OBLIGATIONS ET POUVOIRS DES HÉRITIERS DU TUTEUR

72. «La tutelle est une charge personnelle qui ne aux héritiers du tuteur. Ceux-ci sont seule gestion de leur auteur. S'ils Continuer jus

passe pas Ment responsables de la Sont majeurs, ils sont lenus de la qu'à la nomination d'un nouveau tuteur, »(C, C. 266) La règle posée dans la première partie de Commune à toutes les charges publiques.

lument Personnelles. Done, au déc celui-ci ne Sont pas continués d Cependant, au décés d'un tuteur, il peut d'urgence à faire dans l'intérêt du mineur, Protéger celui-ci. De Jà l'obligation de continuer la gestion de leur auteur Mais quel est le ‘aractère de cette enseignent que c'est conséq ‘ent, contre it: tute derniers ne

cet article est Ces charges sont absoës du tuteur, les héritiers de 1s sa charge.

Y avoir des actes Il était important de pour les héritiers du tuteur gestion? Tous les auteurs

un mandat que la Joi leur conière, Par

les dispositions EXCeptionnelles que la loi édicte

ur ne peuvent s'étendre à ses héritiers.

Sont pas soumis à [a Contrainte

l'est le tuteur , ils ne sont pas sujets aux ine frappe le fuleur, et leurs bie thèque légale, ete.

73.— Quelles sont le aux héritiers du Demolombe® € contractée,

Ainsi, ces Par corps, comme apacités dont la loi ns ne peuvent être affectés de l'hypo-

S raisons pour lesquelles ] tuteur l'obligation de continuer nseigne que c'est une oblig D'après le principe « tiers sont saisis des biens, so: ; ‘

a loi impose la gestion?

ation que le tuteur avait le l'article 607, dit-on,

les hérinr 0!

&aiion d'acquitter toutes les

(1) Beaudry, vol, 1, p. 386 (2) Vol. 7, No 8.

notifi-

cas

1 DE LA ŒTUFIEIE

car da loi dit tout

charges. « Cela n'est pas exact, dit Laurent, ie contraire, La tutelle est une charge personnelle; aucune des obligations qui en dérivent ne passe aux héritiers du tuteur. Ce n'est done pas dans le droit, c'est dans Féquité qu'il faut chercher la raison de l'obligation que le code impose aux héritiers. Voila pourquoi les héritiers majeurs seuls sont tenus de continuer la gestion. Si c'était une obligation civile transmise aus héritiers par le défunt, elle passerait aux mineurs aussi bien qu'aux majeurs: mais comme c'est une mesure d'équité, on conçoit que les mineurs ny soient pas assujettis puisque lobligation retomberait sur

leurs tuteurs.»

74. Cette obligation m'est imposée qu'aux héritiers majeurs. Que devons-nous décider quant aux héritiers interdits où absents”?

Sontils soumis à cette obligation? D'après l'esprit de la loi, ils ne devraient pas l'être. Ineapables d'administrer leurs propres affaires, ils ne doivent par être chargés d'une administration comme celle-ci. *

Parmi les héritiers majeurs du tuteur, il peut ven avoir qui soient incapables d'exercer la tutelle, des femmes par exemple. Ces femmes sont-elles tenues à cette gestion? L'aflirmative nous parait certaine. Ces héritiers, nous l'avons déjà dit, n'agissent pas comme tuteurs, mais comme de simples gérants d'affaires De plus la loi impose cette obligation à tous les héritiers majeurs, sans exception. Done une personne peut être incapable en droit d'être tutrice, et être tenue de continuer l'administration de la tutelle qu'avait son auteur, si elle est majeure, présente et non interdite. *

Cette gestion n'était pas imposée aux femmes dans le droit romain ni dans l'ancien droit.

L'heritier bénéticiaire doit aussi continuer cette gestion : ilest héritier et l'article 266 ne distingue pas.

Les héritiers du tuteur qui renoncent à la succession de leur aueur sont-ils tenus à cette gestion comme ceux qui acceptent ?

« L'heritier qui renonce, dit article 692, est censé n'avoir Jamais ete heritier : » par conséquent, il ne doit pas être soumis à cette obligation de gérer.

ii» Vol. 5, N° 120.

62) 2 Mignault, p. 173: 8 Demoiombe, Ne 11: 1 Beaudry, p.368. 635 2 Mignault, p. 173: © Baudry-Lacantinerie, Ne 614.

(43 1 Aubry et Rau, p. 480

rs

OMDIGATIONS r'1 1

"OUVOIRS DES HERITIENS pt “CTEUR Er

76. Cette obligation des héritiers Beslion peut paraitre un peu lourde ; que d'une gestion de courte demander

du tuteur de continuer | cependant il ne peut s' durée, car le immédiatement lu DoOUVeau tuteur, afin que celui-ci prenne L'article 24), en auto risant les intéressés à Pr'ovoquer a convocation famille, Comprend, sans aucun doute, Puisque

a agir ici Shéritiers du tuteur peuvent Domination d'un l'administration.

du conseil de les héritiers du tuteur,

a gestion de leur auteur,

Hs doivent done le faisait leur auteur.

les héritiers continuent |

ils n'ont droit à aucune

rémunération.

faire Hraluitement comme Île