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CAUSES D'EXCLUSION ET DE DESTITUTION DE LA TUTELLE

1°——Obsérvations

162.— L'article 282 parle des incapacités et en énumère les “auses. L'article 283 traite des causes de privation, et les articies 284 et 285 mentionnent les causes d'exclusion et de destitution de la tutelle.

Par exclusion, la loi entend qu'une personne est écartée de la tutelle, qu'elle ne peut la gérer ; la destitution suppose que le tuteur e;t en exercice.

Nous comprendrions ce mot exclusion, si nous avions la tutelle légale ou la tutelle testamentaire, car, dans ce dernier cas, si le tuteur voulait gérer, l'autorité judiciaire pourrait l'exclure,

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