POUVOIRS DU TUTEUR SUR LA PERSONNE DU MINEUR

Le tuteur qui ne serait pas capable de contrôler son pupille, peut-il employer des mesures de rigueur pour le corriger * L'article 4036 des Slaluts refondus de 1909 le lui permet, 4 Lorsque... le tuteur d'un enfant de moins de douze ans aura représenté,

Sous serment, à deux luges de paix, où à Un magistrat. qu'il est

incapable de le Mailriser, à raison de ses habitudes mauvaises ou

vicieuses, el qu'il désire que cel enfant soit envoyé à une école d'industrie, les juges de paix, où le magistral doivent s'enquérir de faits, et, s'ils sont CONbaincus qu'il est nécessaire que cet enfant soit placé dans une école d'industrie, ils Pourront donner l'ordre de l'y ‘Rvoyer pour le temps mentionné dans la demande, »

ces

166.-Comme Conséquence du Pouvoir que le tuteur a sur la personne de son pupille, celui-ci ne peut contracter Mariage sans le consentement de son tuteur, (EC, C. 122) Le tuteur peut faire Opposition au Mariage de son pupille (C. €. 138), et peut mème en demander Ja nullité. (C, C. 150)

167. Mais les règles que nus Yénons d'exposer sur les Pouvoirs du tuteur, quant à la personne d recevoir leur application que dan, le ce dernier sont dans l'impossibilité d' nelle. L'autorité du tuteur de la puissance paternelle, ou de la mère, exe

€ son puille, ne peuvent Cas où le père et la mére de exercer la puissance paterne peut jamais restreindre les droits Si la tutelle existe du vivant du père rcant la puissance paternelle, tuteur ne s'étendent que sur les biens du pupille, | de sa personne reste entièrement coufié äu pére ou à la mére. Ainsi, d'aprés l'article 119, le mineur, pour contracter mariage, doit obtenir, non le consentement de son tuteur, mais celui de son père et de sa mère, où au moins celui de son père; et si, d'après l'article 120, l'un des deux est mort ou dans l'impossibilité de manifester sa volonté, le consentement de l'autre. C'est ainsi encore que, d'après l'article 137, le père, ou à son défaut, la mère, peut, à l'exelusion du tuteur, former Opposition au Mariage des n enfant mineur, et, par l'article 150, demander la nullité du mariage. C'est ainsi, enfin, qu'en vertu de l'article 243, Je mineur, bien que pourvu d'un tuteur, reste Sous l'autorité de son père et de sa mère ; qu'il lai est défendu, par l'article 244, de quitter la maison paternelle, et que, par l'article 245, Je pére, ou à son défaut, la mère, à sur {non émancipé, un droit de correction imodé

les pouvoirs du e Ssouvernement

Son enfant mineur e rée el raisonnable.