OBLIGATIONS DU TUTEUR QUANT AUX BIENS DU MINEUR

1°—Obligations générales

173. -« Le luleur administre les biens du mineur en bon père de famille, et répond des dommages-intérèts qui peuvent résulter d'une

mauvaise gestion. » (C. C. 290) « Pour satisfaire à ce désir, disent Aubry et Ran, © et conlormément à l'esprit de l'institution de la tutelle, le tuteur doit non

seulement s'attacher à conserver le patrimoine du mineur et à lui faire produire tous les revenus qu'il est susceptible de donner, mais encore chercher à l’augmenter au moyen d'économies à faire sur les revenus. Et, pour remplir cette obligation, le tuteur doit restreindre la dépense du mineur aux sommes nécessaires, tant à son entretien :‘t à son éducation, suivant sa position sociale, qu'à la conservation et à l'administration de ses biens, et faire un emploi utile de l'excédant des recettes sur les dépenses. »

174. Il doit prendre le même soin des affaires du mineur que des siennes propres. Ainsi le tuteur doit entretenir les biens du mineur en bon état, leur faire produire tous les revenus possibles, poursuivre en temps opportun la rentrée de toutes les créances aclives, en capitaux, intérêts et fermages, éteindre les dettes passives et les charges dont ses biens se trouvent grevés et faire cesser le cours des intérêts contre le mineur. En un mot, suivant l'expression de Dénisart, le tuteur, dans l'administration des biens de son pupille, « peut tout faire pour ce dernier et rien contre lui.»

(4) 30 C. S. p. 340, Coaillier v. St-Denis.

(2) Vol. 1, p. 441.