ACTE‘, QUE LE TUTEUR PEUT FAIRE SANS AUTORISATION

1°— Actes conservatoires

224.-Le tuteur administre en bon père de famille. Or, le devoir d'un bon père de famille est de conserver ses biens. Le tuteur doit done conserver les biens de son pupille et peut faire tous les actes nécessaires à cette fin.

A raison de cette obligation, il doit tenir en bon état les biens du mineur. Il peut faire toute espèce de réparations nécessaires à ces biens, même les grosses réparations : les conventions qu'il fait avec les tiers, à cette fin, sont obligatoires pour le mineur. Au besoin, les tiers qui ont ainsi exécuté de semblables réparations peuvent s'en faire payer le coût par la

voie de saisie et vente des biens du mineur: et, sous ce rappürt,

il n'est pas nécessaire de distinguer, comme le fait Demolombe, entre le cas où le tuteur a en mains les sommes nécessaires pour payer les réparations et le cas contraire. Toutes ces réparations, quand mème elles ne sont pas urgentes, ne sont que des actes de conservation ; si on ne les faisait pas à temps, les biens périraient. Dès lors, le tuteur a le pouvoir et l'obligation de les faire

Ces réparations, il est vrai, peuvent constituer un acte de mauvaise gestion, surtout si elles sont dispendieuses. Le tuteur, dans ce cas, est responsable s'il n’a pas agi en bon père de famille, mais cette raison ne lui enlève pas son pouvoir de les faire exécuter."

La doctrine de l'ancien droit n'était pas tout à fait conforme à notre interprétation.

Pothier® soumet le tuteur à l'autorisation du juge sur avis de parents, lorsqu'il n’a aucuns deniers du mineur entre les mains et qu'il lui faut emprunter.

Argou ‘ croit cette autorisation nécessaire, ou du moins utile, lorsqu'il s'agit de grosses réparations. Ÿ

(1) Dans ce sens: 1 Aubry et Rau, p. 456; 5 Laurent, N° 44; 2 Supplément Laurent, No 371 ; 5 Baudry-Lacantinerie, Ne 508.

(2) Personnes, tit. 6, art. 4.

(3) Vol. 1, c. 8, p. 52.

(4) Voir: Meslé, e. 8, N° 27 : Ferrière, Dict. de Droit, Vo tuteur, p. 782