‹ Un aspect de la modernisation rurale au Maroc: La coopérative de motocultureChapitre 46 sur 49 · VONT, RUE · texte numérisé non relu

VONT, RUE

| - “Ga COOPÉ Srative est. Mniitetpeet par. un bonseil à. composé. de 5 membres nommés par l'assemblée générale des |

porteurs de parts. Leur désignation est soumise à l'agrément de l'autorité de contrôle,

La durée de leur fonction est variable. Tout membre peut-être réélu. | Article 18.- Aux réunions du Conseil d'administration, assistent en outre, à titre consultatif :

-le représentant de l'autorité de contrôle,

-lévceaïd ds La tribu ou son représentant,

-un représentant du Chef des Services Agricoles Régionaux et de l'arrondissement du Génie Rural,

-l'inspecteur régional du Crédit,

Ce conseil nomme chaque année parmi ses membres, un président.

Article 19.- Le Conseil d'administration se réunit au siège de la coopérative aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige et au moins une fois par mois. Le réunion d'octobre a lieu pendant la lère quinzaine du mois pour arrêter les comptes annuels et le bilan,

Il ne peut valablement délibérer que si 3 de ses membres sont présents. | Article 20.- Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Elles sont constatées par procès- ares dressés en deux exemplaires signés par le président et un des membres du conseil et déposés, l'un au siège de la coopérative, l'autre au Bureau du Territoire du Contrôle Civil.

Les copies et extraits de ces délibérations à produire en justice le cas échéant, sont certifiés par le président. Article 21.- Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion des affaires sociales, notamment :

1°- il étudie et présente toutes questions soumises à

l'assemblée générale,

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aie ss abrête le Dadest de la coopérative hit est en-

. suite soumis À l'approbation de l'assemblée générale au cours de la réunion d'octobre:

3°- il autorise tous retraits, transports, alténations : de valeurs appartenant à la coopérative:

L°- il autorise tous compromis, toute transaction et toute activité judiciaire;

59 11 traite, trancige sur tous les intérêts de la société;

6° i1 passe tous haux et locations, exécute tous travaux utiles, tous paiements, donne bonne et valable quittance et décharge, vérifie la caisse:

7°- 11 surveille la gestion de la société, fait un inventaire annuel arrête les comptes annuels;

8°- 11 arrête le programme d'utilisation du matériel pour chaque campagne, il décide des modifications à y apporter.( la constitution des réserves, aînsi que l'affeotation du reliquat, des excédents sont proposées par le Conseil d'Administration et décidées par l'assemblée générale)

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