IV. — Tolérance du duc d'Orléans — Ordonnance de

Son contenu, son auleur — Allilude du Gouvernement et de l'Église — Les épreuves — Les décès — Différentes allitudes du gouvernement — Incohérence de celle législalion.

S I. — Avant l'Édit de Révocation

Le premier édit qui ait porté atteinte, d’une manière précise, à l’état des religionnaires est celui donné par Louis XIV au mois de Novembre 1680 (1) quiinterdisait aux catholiques «de contracter mariage avec ceux de la religion P. R.» Il déclarait nulles les unions contractées dans de telles conditions et considérait les enfants, nés de ces mariages, comme illégi-

(1) ISAMBERT XIX p. 25.

y L'ÉTAT CIVIL DES PROTESTANTS

times et incapables de succéder à leurs pères et mères (1). Jusqu'ici la persécution n’avait pas employé de pareils moyens de contrainte. Nous allons voir maintenant se désorganiser peu à peu l’état des protestants. Il est douteux, cependant, que Louis XIV ait prévu les conséquences de cette législation. On peut voir, en effet, que (sauf en 1715) chaque fois que le roi s’aperçut qu’un édit restreignait la condition juridique de ses sujets, il prit des mesures pour faire cesser cette situation. Nous avôns comme exemple l’édit rendu le 15 septembre 1685, que nous aurons l’occasion d'étudier plus loin.

Nous sommes persuadé, et nous suivons en cela Pavis de Rulhières dans ses « Considérations sur les Causes de la Révocation de l’Édit de Nantes » que Louis XIV n’a jamais voulu supprimer, pour ses sujets réformés, la preuve légale de leurs naissances, mariages et décès, et leur enlever par là, la possibilité de toute activité juridique.

En réalité, l'Édit de 1680 s’attaquait plus à l’État qu’à l’État Civil des religionnaires, et, pendant la période qui précède la Révocation, l’État Civil n’est rendu plus difficile que par la destruction progressive d’un grand nombre de temples. En 1683 quarante temples furent démolis ; cent le furent l’année suivante. Il en résulta que les Calvinistes, furent obligés pour leurs baptêmes et pour leurs mariages, de se rendre dans les paroisses voisines, et d'aller ainsi parfois à de grandes distances de leurs domiciles, ce

(1) Une déclaration du 18 juin 1685 ordonna même la destruction des temples où de pareilles unions auraient été célébrées.

qui n’allaït pas sans danger, surtout pour le baptême des enfants nouveaux nés {1). Le clergé, qui considérait le baptême comme indispensable et qui n’osait pas encore proposer d’obliger les protestants à faire bapüser leurs enfants dans les églises, regrettait que de pareilles difficultés soient la cause de la mort d’un certain nombre d’enfants. Une des conséquences indirectes de l'éloignement des temples fut le grand nombre d’enfants qui ne furent pas baptisés. Même avant la révocation, un certain nombre d’enfants se virent sans acte de baptème régulièrement dressé. Il y avait là une situation intolérable à laquelle il était nécessaire de porter remède. Des tournées de ministres dans les lieux où l'exercice était supprimé, apportèrent une solution provisoire. Allant de ville en ville, ces pasteurs devaient se contenter de bénir les mariages et de célébrer les baptêmes sans avoir le droit de faire aucun autre exercice du culte. Le premier exemple de ces tournées fut donné à Montauban en 1683 après la démolition du temple de cette ville. L’intendant demanda l’autorisation au roi, qui l’accorda. L’année suivante, M. d’Aguesseau, intendant du Languedoc, et père du grand Chancelier, obtint les mêmes autorisations pour le Vivarais et les Cévennes, où le zèle de Louvois avait dispersé la plupart des ministres. Cette facon de procéder fut appliquée bientôt en Dauphiné, en Guyenne et en Normandie. Chaque intendant fut d’abord autorisé

(1) « Il y eut, dit Elie Benoit, quelques barques chargées d’enfants qui périrent en passant de Royan à Bordeaux, qui était le lieu le plus proche où l’on put trouver un temple encore debout. »

par un arrêt du Conseil, secret et non imprimé, rendu sur sa demande. Le plus ancien de ces arrêts qui nous soit parvenu, remonte à octobre 1684, mais il est absolument certain que d’autres l'ont précédé. Il précisait que les ministres, qui n’avaient d’ailleurs pas le droit de résider dans les lieux où l'exercice était interdit, feraient dans toutes ces villes des tournées fréquentes. Baptêmes et mariages ne devraient être célébrés qu’en présence d’un juge où, à défaut, d’un consul et sans aucune solemnité. Cet arrêt servit de modèle à beaucoup d’autres et il formale droit commun de l'État Civil des protestants de 1684 à 1685. Quant aux actes de décès, il fut entendu tacitement que les enterrements auraient lieu dans la paroisse même, mais que les proches parents ou les voisins devraient signaler ce décès au Consistoire protestant, encore existant, qui serait le plus rapproché.

Malheureusement, une telle façon de résoudre le problème était destinée à échouer ; il était bien difficile aux pasteurs de borner leur ministère à être simplement officiers de l’état civil ; il y avait Ilà pour eux comme une atteinte à leur dignité personnelle, et même à leur liberté, qu’ils ne pouvaient accepter que difficilement. D’autre part, le clergé, voyant avec plaisir diminuer le nombre de temples, considérait avec inquiétude le retour de ces pasteurs, qui essayaient d’enrayer les tentatives de conversion générale.

Un arrêt du Conseil du 9 août 1683 (1), ordonnait

(1) Édits, Déclarations et Arrêts, p. 145,

d’ailleurs « à ceux qui ont les registres de baptêmes, mariages et mortuairés des lieux où l’exercice de la R. P. R. a été interdit, de les mettre aux greffes des baillages et sénéchaussées, dans le ressort desquelles sont situés sur les dits lieux ». [’inobservation de cette prescription entrainait pour les délinquants, une amende de trois mille livres. Les greffiers devaient en accuser réception, en constater l’état et délivrer des extraits aux particuliers. Telles étaient les dispositions prises par Louis XIV pour assurer l’état de ses sujets réformés (1).

En mai 1685, le Secrétaire d’État pour les affaires de religion, Chateauneuf, considérant le grand nombre de lieux où l'exercice avait été interdit, eût l’idée de faire rendre un Édit général applicable à toute la France, qui règlerait la question des actes de l’État Civil pour les protestants. L’assemblée du clergé, qui se réunitau mois de juin, détourna l’attention de ce projet un certain temps.

Elle s’opposa vivement en effet à l'arrêt qui se préparait. Vainement, écrit Rulhières, le clergé proposa : « que les curés des lieux où il n’y avait plus dexercice, baptisassent les enfants des réformés ». Il citait plusieurs synodes où ceux-ci avaient décidé que le baptême, conféré par un prêtre catholique, était valable. Il ajoutait cette note sur le Cahier des Plaintes remis au roi en juillet 168 : « Ceux de la religion

(1) Elie Benoit fait remarquer à ce sujet que cet arrêt cachait une idée de persécution, car, encore à cet époque, les baptèmes et mariages, ayant lieu dans les villes voisines où l'exercice subsistait encore, il eùt été plus normal de les y faire transporter.

consentiraient plus facilement à cet article si, au lieu d'être obligés de porter leurs enfants à l’église, les curés les allaient baptiser chez eux sans exiger aucun salaire, et si on leur accordait que leurs enfants, pour avoir été baptisés par un prêtre, ne seraient pas censés catholiques, à moins qu’ils n’en fassent eux-mêmes une nouvelle déclaration après l’âge de 7 ans.» (i) Non seulement cette demande ne fut point admise, mais l’arrêt du 15 septembre 1685, longuement préparé, parut bientôt (2). I généralisait à toute la France, en les modifiant, les dispositions précédemment adoptées pour certaines

(1) En 168!, Louis XIV avait permis aux prètres catholiques de recevoir l'abjuration des enfants de plus de 7 ans et avait autorisé ces derniers à quitter la maison paternelle, condamnant le père à leur payer pension.

(2) Notons, qu'à côté de ces diverses dispositions qui essaient de pallier, pour les protestants, les conséquences civiles de la démolition des temples, certaines lois touchant indirectement à l'état civil, peuvent être considérés comme des monuments de persécution ; tant il est vrai qu'aucun plan général n'a présidé à cette législation et que le gouvernement royal s'est laissé guider par l'impression du moment.

Tout d'abord la déclaration du 31 janvier (682 (page 107 de l'édition de 1885 des Edits, déclarations et arrêts concernant les Protestants) portaient que tous les enfants bâtards de la R. P.R. de quelque âge, sexe et qualité qu'ils fussent, seraient élevés dans la religion catholique, avec défenses aux ministres d'y apporter empêchement, à peine de 4.000 livres d'amende. Bien plus, les pasteurs devaient leur interdire l'entrée des temples. Les parents ne pouvaient leur donner un état civil qu'en les faisant baptiser catholiques. Il suffisait qu'un bâtard, même âgé, vienne assister à un culte pour que le temple fut démoli.

Une autre déclaration, en date du 16 juin 1685. punit les hommes des galères, les femmes du bannissement, tous de la confiscation des biens, également, les parents ou tuteurs qui ont

provinces. Par sa précision et par la hauteur de ses vues, il se place au premier rang des monuments législatifs que nous avons à étudier, mais la faible durée de son application (un mois à peine) lui donne un intérêt plus théorique que pratique.

Cet arrêt fut rendu au Conseil des dépêches en présence du roi le 15 septembre 1685 (1). Il est très

autorisé leurs enfants à se marier en pays étranger. Le consentement pouvait s’induire de toutes pièces et même de la simple présence des parents dans la ville étrangère où avait eu lieu le mariage. Notons que, même vis-à-vis de la législation française, le mariage n'était pas nul pour cela ; les époux encourrant, eux aussi, les galères ou le bannissement en vertu des arrêts de 1669 et 1682.

Enfin, un arrêt du 9 juillet {685 interdisait aux Calvinistes de posséder des cimetières dans tous les lieux où l'exercice était interdit.

(D) Arrêt du 15 septembre 1685 (Elie Benoit op. cit. V p. 183 des Notes. Edition de 1695). « Le Roi, étant en son Conseil, ayant par arrêt d'iceluy du 16 juin dernier, pourvu à ce que ceux de la R. P. R., qui sont dans les païs où les exercices de la dite religion ont été condamnez, puissent faire baptiser leurs enfants par les ministres qui seraient choisis par les Intendans et Commissaires départis dans ses provinces ; et Sa Majesté, désirant aussi donner moyen à ceux des Religionnaires des dits Païs qui se voudraient marier, de le pouvoir faire commodément : sa MAJESTÉ ÉTANT EN SON CONSEIL a ordonné et ordonne que par les mêmes ministres qui seraient établis par les dits Intendans et Commissaires départis, en exécution du dit arrêt du Conseil du dit jour 16 juin dernier, pour baptiser les enfants de ceux de la R. P.R., les dits Religionnaires se pourraient faire marier, pourvu toutefois que ce soit en présence du principal officier de justice de la résidence où demeureront et auront été établis les dits ministres, et que ce ne soit aussi que les mêines jours qui auront êté réglez par les dits Intendans et Commissaires, départis pour les dits baptêmes dans les lieux de la dite résidence, en la célébration desquels mariages, les dits ministres ne pourront faire

probable que Louis XIV, persuadé qu’il pourrait supprimer tous les lieux d'exercice, se proposait d’en faire une application générale, avant que le travail de conversion fut achevé. Il pensait pouvoir faire venir dans le royaume un nombre suffisant de minisres choisis qui rempliraient cette fonction d’officier de l’état civil, sous le contrôle des intendants et des officiers de justice. -

Cet arrêt, après avoir rappelé un autre arrêt du 16 juin 1685 relatif aux baptèmes et que nous n'avons pu retrouver, règle la question des mariages de la même façon que celle des baptèmes.

1: Tout d’abord la publication des bans devait être faite au siège de la justice royale la plus proche du domicile, et suivant les règles habituelles.

2° Les mariages seront célébrés par les ministres effectuant des tournées en présence des consuls et au

aucun prêche, exhortation, ni exercice de la dite R. P.R. que ce qui est marqué dans les livres de leur Discipline, ni qu'aucuns Religionnaires autres que les proches parens des personnes qui seront à marier jusqu’au quatrième degré, y puissent assister. Veut Sa Majesté, qu'à l'égard des publications ou aumônes qui doivent précéder les dits mariages, elles se fassent au siège royal le plus prochain du lieu de la demeure de chacun des deux Religionnaires qui se voudront marier, et seulement à l'audience, Sa Majesté émandant qu'il soit procédé extraordinairement contre les ministres qui feront des mariages sans les formes cidessus gardées et observées, leur enjoignant bien expressément de rapporter à la fin de chaque mois, au greffe de la plus prochaine juridiction royale, un certificat signé d'eux, des personnes qu’ils auront mariées, pour être inséré sans frais sur un registre, qui sera coté et paraphé par le Premier Juge; à ce taire, le greffier tenu, à peine de cinq cens livres d'amende. Ordonne Sa Majesté aux dits Intendans et Commissaires départis en ses

jour fixé par l’intendant (c'était bien là la généralisation des arrêts particuliers déjà rendus dans les deux années précédentes).

3° À la fin du mois les ministres apporteront au greffe la liste des personnes mariées. Cette liste sera transcrite sur un registre spécial.

4 Comme précédemment, les décès seront dénoncés au Consistoire le plus voisin pour qu’il en soit fait mention sur ses registres.

En présence de cet arrêt, la persécution, alors dans toute sa violence ne paraissait pas devoir s’attaquer à l’état des religionnaires. Un mois, cependant, séparait cet arrêt de l’Édit de Révocation.

SIL. — L'Édit de Révocation et ses conséquences

Jusqu'en 1697

Depuis quelques années, certains esprits éclairés avaient prévu que la conséquence logique de la ligne de conduite suivie envers les protestants, ne pouvait être que la Révocation de l’Édit de Nantes.

Dès 1679, Philippeaux fit dans les provinces, à l'insu du roi, une enquête sur l’état d’esprit et les désirs du clergé (1). Une opposition, très nette, sépara les deux grands partis religieux : Jansénistes et Jésui-

Provinces et Généralités, de tenir la main, chacun dans son département, à l'exécution du présent arrêt. »

Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Chambord le 15 septembre 1685. — Signé : COLBERT.

(1) Rulhières, Edition 1788 [, p. 161.

tes. Les premiers, demandant que, par une réforme du clergé, on attire les calvinistes à la religion catholique, en leur montrant la hauteur de vue et l’intégrité morale des représentants de cette religion ; les Jésuites, demandant, au contraire, la restriction progressive de toutes les libertés accordées, en faisant peser l’autorité royale sur ceux de IaR. P.R.

Ni les uns, ni les autres, ne proposaient encore la révocation pure et simple ; mais petit à petit, au cours des années 1680 à 1684, le clergé; s'enhardissant, osa demander la suppression de toutes les libertés protestantes. L'influence du père Lachaise se faisait sentir sur l’esprit du roi, qui se refusait à renoncer à ses faiblesses et qui désirait, tout de même, satisfaire son confesseur. L'esprit de la cour, qui ne parvenait pas à voir les difficultés du projet, et, il faut bien le dire, le désir de la majorité des populations du royaume, tout poussait le roi à franchir le dernier pas (4). Il est certain, toutefois, que l’Édit d'octobre 1685 a été rendu par surprise. Le roi fut très étonné du grand nombre de conversions obtenues par la seule présence de ses troupes dansles pays les plus calvinistes (2). Sur le vu des innombrables listes de conversions qui lui parvenaient de toutes parts. il se décida à promulgeuer

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(1) Aucun plan général n'avait d'ailleurs été suivi. Le roi rendait un arrêt sur un cas particulier soumis par un intendant puis, par crainte de paraitre reculer, il généralisait la solution adoptée par une déclaration. Les intendants, bien plus que le roi, ont eu l'initiative des lois de persécution.

(2) Il s'agissait des dragonnades de Languedoc et de Poitou.

On sait ce que signifiaient en réalité ces mots de « logements de troupes » par lesquels la chose était présentée au roi par Louvois.

l’Édit de Révocation qui, en éloignant les ministres et interdisant le culte, devait, dans sa pensée, consolider les résultats acquis.

Rendu sans préparation sérieuse, l’Édit de Révocation de PÉdit de Nantes, enregistré au Parlement le 22 octobre 1685, portait la trace manifeste de la hâte avec laquelle il avait été conçu ; nombre de points d’une importance capitale, étaient laissés dans l’ombre et il fut nécessaire de revenir à plusieurs reprises sur l’œuvre entreprise, pour la compléter et la rendre exécutable.

Tel qu’il était, il ne paraissait pas à première vue, détruire l’État Civil organisé depuis un siècle. En fait, en supprimant les lieux du culte, il enlevait aux calvinistes, d’une manière radicale, la possibilité de prouver à l'avenir leurétat. En effet à côtédes actes d'exercice, qui constituaient le culte proprement dit, 1l y avait un certain nombre d’actes religieux accomplis lors de la naissance, du mariage et du décès.

L’interdiction de exercice privait les réformés de la possibilité qu’ils avaient eue jusque là, de donner une forme à ces actes, chose grave, car, nous l’avons vu, ces actes exigeaient une forme religieuse.

Allaient-ils être obligés de recourir à l’Eglise catholique pour les accomplir ? mais alors, c’était une abju-

Il est permis de douter de la sincérité des conversions obtenues dans de telles conditions, mais Louis XIV n’a pas connu, sur le moment, les rigueurs employées pour les obtenir. Plus tard, bien que reconnaissant la vanité de ses projets de conversion générale, il n’osa pas désavouer des ordres qui paraissaient être émanées de lui-même.

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ration qu'on exigeait d'eux ; c'étaient des formalités, qui les engageaient &ans une religion qu'ils réprouvaient. Refuseraient-ils de recourir à ces actes ? Ceux-ei alors n'étaient point considérés par les lois du royaume comme accomplis ; la naissance de l’enfant, le mariage des époux, la mort d’une personne n'était point légalement constaté.

Le secrétaire d'État, Chateauneuf, à qui en était due la rédaction, pensait probablement qu'il pourrait faire rentrer en France des ministres choisis, quise basant sur l'arrêt du 15 septembre, rédigeraient les actes de l'Etat Civil des réformés dans toute la France comme ils avaient fait avant le 2? octobre 1685 pour les lieux où l'exercice était interdit.

En ce qui concerne les baptêmes, l'Édit de Révocacation ordonnait, que les enfants de ceux de la R.P.R. seraient désormais baptisés par le curé à peine de cinq cents livres d'amende (1). L'expression : «à l'égard de ceux qui naïtront.…» permettait de supposer que les enfants déjà nés, ne devaient pas être baptüsés catholiques. Un édit du 12 Janvier 1686 (2) étendit ces prescriptions à tous les enfants. Il précisait que les enfants de 5 à 16 ans seraient, dans la hui-

{) A l'égard des enfans qui naitront de ceux de la R. P.R. Voulons qu'ils soient dorénavant baptisez par les curés des paroisses. Enjoignons aux pères et mères de les envoyer aux églises à cet effet là, à peine de cinq cens livres d'amende et de plus grande s'il y èchet ; et seront ensuite les enfants élevés en la religion catholique, apostolique et romaine, à quoi nous enjoignons bien expressément aux juges des lieux de tenir la main. (art. VIN.

(?) Edits, déclarations et arrêts, p. 261.

taine, enlevés aux parents opiniâtres, pour être remis à des parents catholiques choisis par le juge. En 1688 un nouvel édit (1) prescrivit que tous les enfants seraient présentés au curé dans les vingtquatre heures de leur naissance, sauf permission de l’évêque de différer le baptême. Plus tard, dans les dernières années du siècle, de nombreux arrêts ordonnèrent d'envoyer les enfants au catéchisme et à l’école catholique sous peine d’amende.

Tous ces ordres ne furent à peu près pas exécutés.

En ce qui concerne les mariages, l’édit de révocation était resté muet. Devait-on conclure du fait de la suppression des temples et ministres que Louis XIV avait voulu supprimer la possibilité d’un légitime mariage entre ses sujets de la R.P.R. Certaines dispositions de l’Édit de Révocation semble prouver que non, L'article 11 décidait, en effet, que ceux qui n’étaient pas encore convertis pourraient continuer à vivre en paix dans le royaume, ce qui paraissait impliquer la possibilité de se marier légalement. De plus, l’article VIII que nous avons vu plus haut, s’occupait des enfants à naitre de ceux de la R.P.R. ; le roi reconnaissait donc la validité des unions des réformés. Comment ceux-ci allaient-ils procéder ?

Malesherbes (Mémoire sur le Mariage des Protestants) estime que l’édit du 15 septembre 1685 n’avait pas été abrogé et restait en vigueur après la Révocation. Il précise que si les réformés avaient demandé aux intendants de désigner des ministres pour bénir