LES LOIS ET LE GOUVERNEMENT

I L'Édil de 1680 — Suppression des temples — Les lournées de ministres — Arrél du 9 août 1683 — Arrél du 15 seplembre 1685.

11 Enquêle de 1679 — La Révocalion — Conséquence pour l'Élat Civil — Baptêmes — Mariages : Édil de 1697 — Décès : Déclaration du 11 décembre 1685.

III Jésuites et Jansénistes — Mémoire de M. de Noaîïlles — Ordonnance du 13 décembre 1698 — La déclaration de 1699 et la nullité

des mariages — Déclaraiion du 8 mars 1715 — Présomptlion de droit — Remontrances de d'Aguesseau.