ISAMBERT XX

leurs mariages et les constater légalement, ceuxci auraient dû obtempérer. Ce ne fut cependant pas le système employé ; il était dangereux d'attirer sur soi l'attention des pouvoirs publics. Pendant toute cette période, les protestants eurent recours à l’ancien mode de mariage par paroles de présent, usité par leurs parents un siècle auparavant et resté en usage en France malgré les décisions du Concile de Trente. 5

Nous avons vu dans notre chapitre préliminaire que les ordonnances de 1579 et de 1667 avaient admis, seulement pour partie, les décisions du Concile de Trente concernant le mariage. Elles avaient d'ailleurs été très mal exécutées et les mariages par paroles de présent était encore réguliers en France à la fin du XVII siècle. Mais un édit de mars 1697 vint déclarer nulles toutes les unions contractées en France sous cette forme. Tout mariage qui n’était pas béni par le propre curé était nul, non plus seulement en vertu des décrets d’un concile (ce qui importait peu aux calvinistes) mais en vertu de la loi du prince. Désormais un réformé ne peut plus se marier légalement ; il doit abjurer. Aussi en 1700 un évéque peut-il écrire « qu’il a déclaré aux nouveaux convertis de son diocèse, vivant en état de concubinage, qu’ils ne seraient tenus pour mariés dans les formes, que s’ils se séparaient, momentanément, de leur prétendues femmes, se confessaient et se mariaient ensuite à l’église. » Aïnsi il fallait choisir, entre l’abjuration et le concubinage, et, non seulementl’autorité civile refusait toute valeur aux maria-

ges contractés en présence des ministres protestants rentrés malgré la loi, mais la peine des galères était plus d’une fois prononcée contre les protestants qui s'étaient mariés au désert (4).

Enfin, si, pour les actes de décès, l’édit de révocation reste muet, nous trouvons une déclaration du 11 Décembre de la même année (2) qui résout la question. La grande précipitation, avec laquelle fut promulgué l’Édit d'octobre. n’avait pas permis de régler ce point d'une extrême importance (3).

Cette déclaration supposait qu’il y avait encore dans le royaume des personnes qui osaient se dire de la R. P. R. (Noublions pas en effet, l’art. 11 de lÉdit de Révocation : « Pourront, au surplus, les dits de la R. P.R., en attendant qu’il plaise à Dieu de les éclairer comme les autres demeurer dansles villes et lieux de notre Royaume, Païs et Terres de notre obéissance et y continuer leur commerce et jouir de leurs biens sans pouvoir être troublés, ni empêchés sous prétexte

(1) Viollet, Histoire du Droit Public, p. 345. (2) Édits, Déclarations et Arrêts, p. 257.

(3) Motifs de l'ordonnance du {1 décembre 1685 : ..... « Nous aurions, par la note édit du mois d'octobre dernier, interdit à toujours l'exercice de la R P.R dans notre royaume, en conséquence duquel les temples qui restaient à ceux de cette religion ayant été démolis, et les consistoires où se tenaient les registres de leur décès, supprimés, le défaut des dits registres rend incertain le jour de leur mort, et nos sujets catholiques qui y ont intérêt demeurent privés de la preuve établie par nos ordonnances et réduits à la preuve par témoins, qui ne peut se faire que par une longue procédure et beaucoup de frais. À quoi il est néces-

saire de pourvoir. À ces causes....... » :

de la dite R. P. R.) Elle ordonnait qu’à l’avenir, pour conserver les preuves par écrit de la mort des réformés, deux des plus proches parents ou des plus proches voisins du défunt seraient tenus d’en faire déclaration aux Juges Royaux, d'indiquer le jour du décès et de signer le registre qui serait tenu pour recevoir de tels actes. Les mêmes formes devaient être observées à l’égard de ceux qui étaient morts depuis la révocation de l’Éait et de qui la sépulturen’aurait pu être enregistrée. Dans l’un et lPäutre cas, le roi punissait les parents ou les voisins qui n’auraient pas obéi, d’une amende arbitraire et les condamnait éventuellement à des dommages et intérêts.envers ceux à qui leur négligence aurait pu causer des difficultés.

En fait, cette déclaration, qui aurait pu trancher d’une manière définitive, la question de la preuve du jour du décès des réformés ne fut pas appliquée. Quarante ans s’écouleront encore avant que la question soit résolue par l’ordonnance de 1736. Il n’en est pas moins curieux de voir Louis XIV créer lui-même une sorte d’embryon d’état civil laïque. Cette idée n’était pas encore entrée dans les mœurs et les gouvernements qui suivirent ne tinrent pas la main à sa bonne exécution. Quelques mois après sa promulgation, cette déclaration était tombée dans l’oubli.

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$ II. — De l'ordonnance de 1698 à la mort de Louis XIV

Il est nécessaire, pour comprendre l’importance de la déclaration de 1698 et de celles qui l’ont suivie, d'étudier brièvement la lutte d'influence, sur l'esprit du roi, qui se livra à cette époque entre Molinistes et Jansénistes.

Ces deux grands partis religieux avaient également applaudi à la révocation de l’Édit de Nantes, mais, d'accord sur la nécessité d’extirper l’hérésie, ils différaient d’avis sur la marche à suivre. Les Molinistes se contentaient d’abjurations hypocrites obtenues par séductions ou violences, et, sacrifiant une génération, se flattaient de l'espoir que la génération suivante se composerait de vrais catholiques. Les Jansénistes, eux n’admettaient de conversions que basées sur l’instruction, la persuasion et la grâce. |

Sous l'influence de son confesseur, le Jésuite La Chaise, le roi inclina jusques vers 1697 vers le parti moliniste ; mais, sous l’influence de Mme de Maintenon, il se décida, à la mort de M. de Harlay, archevéque de Paris, à donner le siège vacant à un Janséniste notoire M. de Noailles(1). Celui-ci estima que le régime de l’édit de 1697 obligeait les réformés à acheter la sécurité de leurs mariages au prix d’une profanation,

(4) Depuis « la Paix de l'Église, » le mot de Janséniste n’était, d’ailleurs, jamais prononcé à la cour.

88 L'ÉTAT CIVIL DEs PROTESTANTS

aussi demanda-t-il au roi la tolérance civile, dans l'intérêt même de la religion dont l'autorité était ébranlée par la continuation des sacrilèges. Dans un mémoire présenté à Louis XIV, il rappela la conduite de Constantin et de Théodose à l’égard des Païens < Les églises leur furent ouvertes, dit-il, mais s’ils y vinrent ce fut librement, en ne leur ôta point leurs enfants pour les instruire et les baptiser malgré eux. On leur laissa contracter des mariages qui n'étaient que des contrats civils et dont é& toutefois les enfants étaient légitimes. » Il conclut en demandant que les dissidents puissent faire tout ce que permet la loi civile, et, “notamment, faire constater légalement leurs naissances, leurs mariages et leurs enterrements. Bien que soumis àce moment à l'influence janséniste, le roi hésitait à approuver un changement de législation aussi complet. Pour le décider M. de Noaiïlles essaya de demander l’avis &e tous les évêques de France. Il pensait donner de l’autorité à son projet par une approbation du clergé, qu’il croyait devoir être unanime. Les réponses reçues le trompèrent. La majorité des évêques se prononça pour la continuation du plan de conduite suivi depuis 1685 (1).

(4) Fléchier, notamment se prononça pour une contrainte salutaire : « Je n'entends pas par ce mot, ajoutait-il, des moyens durs et violents, maïs des remèdes efficaces. Je parle d’une contrainte qui porte à [a conversion et non au désespoir et qui soit plutôt une correction qu'un châtiment. » Mais, fait observer Rulhières : « si l'on analyse ce qu'il enveloppe sous des termes si modérés, on découvre qu'il s'agit de logements de gens de guerre, de doublement d'impôts, de galéres et de toutes les rigueurs employées par Baville, intendant de la province où Fléchier avait son diocèse.»

Louis XIV qui allait céder aux instances de M. de Noailles, se ravisa devant ces résultats et tout ce que put obtenir l’archevêque, grandement aidé par le crédit tout puissant de Mme de Maintenon, ce fut une sorte de promesse du roi de régler ultérieurement cette question de l’État Civil.

L’ordonnance du 13 décembre 1698 maintenait, en effet, le principeque les Nouveaux Convertis ne pourraient participer aux sacrements qu'après de longues épreuves : « Enjoignons à tous nos sujets réunis à l’Église d'observer dans tous les mariages qu’ils voudront contracter les solennités prescrites par les Saints Canons et, notamment, par ceux du dernier concile et par nos ordonnances. » Mais elle annonçait aussi une loi nouvelle : « Nous réservant de pourvoir sur les contestations qui pourraient être intentées à l'égard des effets civils de ceux (les mariages) qui auraientété contractés depuis le mois de novembre 1685 lorsque nous serons plus particulièrement informés de la qualité et des circonstances des faits particuliers (1).»

(1) Cet édit, au fond, ne fait que promulguer une fois de plus la législation de l'État Civil en France. Il n'a pas trait aux seuls nouveaux convertis, mais à tous les Français. L'esprit Janséniste s'y reconnait facilement. C'est ainsi que les premiers articles, ayant pour objet de prévenir les séductions, rapts et mésalliances, établissent des règles précises : présence du propre curé, publication des bans, notoriété des témoins ; ces dispositions n’entrainaient pas la nullité du mariage. C'est ainsi encore que les mineurs qui se marient sans le consentement de leurs parents, sont punis de l’exhédération, sans que leur union soit annulée. De même les prêtres, qui contreviennent aux présentes règles, sont punis de la saisie de leur temporel, mais les unions qu'ils ont bénies restent valables. La théorie Janséniste, en effet, n'admettait pas la nullité des mariages pour vice de forme.

En somme, cetédit qui, dans son projet, devait accorder aux protestants la tolérance civile, ne faisait en définitive, que préciser l'impossibilité pour les nouveaux convertis de faire constater leur état hors d’Eglise. Il marque la fin de l'influence des Jansénistes à la cour et l’évanouissement de l’espoir que les Nouveaux Convertis avaient mis en M. de Noailles. Celui-ci, d’ailleurs, perdit presque tout crédit à la cour et le jésuite Le Tellier qui venait de remplacer le père La Chaise, comme confeëseur du roi, prit une place prépondérante dans la discussion des affaires de religion. Il essaya tout de suite de faire admettre la maxime : « Iln’y a plus de protestants en France » et fut le véritable inspirateur de la déelaration qui parut trois mois plus tard, et qui, donnée comme une interprétation de l’édit du 13 décembre 1698, en méconnut complétement l'esprit. D'Aguesseau écrivait dans l’exposédes motifs de cette nouvelle déclaration : « Il serait fort à désirer qu’on put donner une forme plus certaine aux mariages des nouveaux convertis, qui sont si nécessaires pour la conservation de l'Etat, et pourempécher le dérèglementdes mœurs, mais comme on ne le peut sans convenir qu’il y a encore dans le royaume un très grand nombre de gens de la R. P. KR. (1) et qu’ils ne manqueraient pas d’abuser pour autre chose del’idée que leur donnerait un relàchement qui irait au-delà des termes de l’édit révoca-

(1) N'est-ce pas là l'idée de la présomption de droit qu'il n'y a plus de protestants en France ?

toire ;le nombre d’inconvénients qui sont arrivés à cet égard ne parait pasassez grand jusqu’à cette heure pour mériter une loi générale et extraordinaire. »

Cette déclaration qui à introduit en France l’idée de la nullité des mariages, prescrivait aux Parlements de renvoyer à l’évêque les unions conclues hors de la présence du propre curé, aux fins de réhabilitation. Au cas où cette réhabilitation n’interviendrait pas, ces mariages seraient nuls. Les calvinistes ne pouvant admettre ce renvoi à l’évêque, toutes les unions contractées hors d’Eglise étaient illégitimes.

Cette déclaration de 1699 ne précisait rien au sujet des conséquences civiles des mariages contractés de 1685 à 1698. De sorte que, si de 1685 à 1697 les protestants réformés avaient pu se marier par paroles de présent, si de 1697 à 1698 les unions contractées hors d’Eglise malgré les défenses étaient valables, à partir de la déclaration de 1699 il ne fut plus possible à un protestant de se marier sans abjurer. Le lien qu’il avait cru former était illégitime, sa femme n’était que sa concubine et ses enfants que des bätards.

La loi que faisait prévoir lédit de 1698 et que la déclaration de 4699 permettait encore d'attendre, cette loi qui, dans l'esprit de M. de Noailles, devait assurer aux protestants français un état civil légal, cette loi ne devait jamais venir.

Bien au contraire, les troubles des Cévennes qui ranimèrent bien des haines, la guerre de Succession d’Espagne qui détourna les esprits de ces idées de tolérance, l'opinion de Bossuet lui-même, qui n’admettait

ni les fausses abjurations, ni les mariages civils, toutes ces causes, unies à l'influence grandissante du père Le Tellier, devaient provoquer l’ordonnance de 1715 qui posait en principe qu’il ny avait plus de protestants en France.

L’ordonnance de 1663, punissant les relaps de la peine des galères, et la déclaration du 29 avril 1686 ordonnant de faire le procès à la mémoire de ceux qui seraient décédés dans les sentiments de la R. P. R., n'étaient pasaux yeux de Jésuites, assez fréquemment appliquées. Aussi, le père Le Tellier s’efforça-t-1l de persuader le roi que tous les protestants avaient abjuré. Une fois parvenu à un tel résultat, il se flattait de pouvoir faire poursuivre et condamner tous ceux qui, pendant leur vie ou à leur lit de mort. auraient confessé la religion calviniste. Si en effeton présumait leur abjuration, ils pouvaient être punis comme relaps. Delà l’origine de la déclaration de 1715 qui, d’un trait de plume allait supprimer cinq ou six cent mille réformés.

Le roi cependant se refusait à signer une telleordonnance. À plusieurs reprises il avait constaté l’existence en France de protestants. La déclaration de 1699 dont nous avons dit quelques mots, l’ordonnance du 8 mars 1713, renouvelant l'interdiction pour ceux « qui ne sont pas encore désabuzés des erreurs de la Religion Prétendue Réformée », de sortir du royaume montrent bien que Louis XIV ne pouvait se décider à établir cette présomption.

Cependant, près du terme de sa vie, il s’abandonna aux conseils qui le sollicitaient et le 8 mars 1715 il

se décidait à donner une déclaration (1) en interprétation de celle du 29 avril 1686, laquelle ordonnait que ceux delaR, P. R. qui dans leurs maladies auront refusé aux curés, vicaires ou autres prêtres de recevoir les sacrements de l’Église et auront déclaré qu’ils veulent persister et mourir dans la R. P.R. soient réputés relaps. L’exposé des motifs de cette nouvelle déclaration précisait (Édits, Déclarations et Arrêts, p. 482) : « nous apprenons que les abjurations, s'étant faites souvent dans les provinces éloignées de celles où décèdent nos dits sujets, ou par un si grand nombre à la fois qu’il n’aurait pas été possible d’en tenir des registres exacts, nos juges, auxquels ceux qui demeurent relaps sont dénoncés, trouvent de la difficulté à les condamner...... faute de preuves existantes de leur abjuration et d’autant que le séjour de ceux qui ont été de la R, P. R. ou qui

(1) Les longues listes d’abjurations qui ne cessaient d’être présentées au roi ne furent sans doute pas étrangères à sa détermination. Pourtant, il aurait dû être fixé sur la valeur morale de ceux qui avaient signé et savoir que les vrais réformés se cachaient en France ou avaient émigré. Louis XIV savait bien que la plupart de ces conversions étaient obtenues à l’aide de violences ou surtout à prix d'argent. Il avait fait allouer à Pélisson (un nouveau converti sincère) (M. de Pont Chartrain remplaça plus tard Pélisson dans ses fonctions) le produit des amendes perçues pour cause de religion et ce dernier accordait de véritables subventions à ceux qui renonçaient à la religion protestante. Bien plus, les prêtres qui obtenaient ces conversions, recevaient des subventions provenant de la même source. Il existe des lettres authentiques adressées à ceux qui étaient chargés de répartir les fonds destinés à cet usage et où les convertisseurs subalternes discutent le prix qui doit leur être payé pour ces abjurations — Rulhières op cit. I, p. 143 et suivantes.

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sont nés de parents religionnaires ont fait dans notre royaume depuis que Nous y avons aboli tout exercice de ladite religion, est une preuve plus que suffisante qu'ils ont embrassé la Religion Catholique Apostolique et Romaine, sans quoi ils n°y auraient pas ‘été soufferts ni tolérez..…. » |

Si le Parlement se courba devant la volonté du vieux monarque, du moins le chancelier d’Aguesseau eüùt-il, avant de s’incliner, le courage de présenter au roi ses remontrances (1) Il rappelait qu'aucune loi n'avait ordonné un changement de religion à tous les calvinistes du royaume, que sans doute ceux-ci n'avaient pas le droit de célébrer leur culte, mais que l'Édit de Révocation qui n'avait pas été abrogé sur ce point permettait aux protestants de vivre en atten: dant qu'il plut à Dieu de les éclairer. Comment pouvait-on, dans ces conditions, admettre qu'ils étaient tous convertis et poser une présomption tellement forte qu'elle ne pouvait être combattue par la preuve contraire.

Malgré cette courageuse protestation, l'ordonnance fut enregistrée : Les protestants, en droit, n’existaient plus. Cette dernière loi, sorte de testament de Louis XIV, en ce qui concerne les affaires de religion, dénote une méconnaissance complète de la situation. Depuis quelques années, sous l'influence de jeunes pasteurs, à la tête desquels était Antoine Court, les

À à LE RE Comme il n'y a jamais eu de loi qui ait imposé aux religionnaires la nécessité de changer de religion, on ne peut pas dire qu'il y ait une présomption nécessaire de ce changement....... »

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assemblées au Désert se multipliaient. Le roi, averti de toutes parts, par la correspondance des intendants, ne pouvait l’ignorer. Aucune ordonnance ne fut plus impolitique ni plus injuste et nous préférons croire qu’elle a été arrachée à la faiblesse de Louis XIV par un entourage de dévots, plutôt que d'admettre qu’un monarque qui, malgré son fanatisme, n’avait jamais perdu complètement de vue les notions de justice, lait rendue librement et de son plein gré.

$ IV. — Sous le règne de Louis XV

L'arrivée au pouvoir du duc d'Orléans apparut, à ceux qui, malgré l’ordonnance de 1715 étaient réellement protestants, comme devant marquer la fin de la persécution. Le Régent, en effet, peu après 1715, grâcia un grand nombre de condamnés aux galères et même à la peine de mort ; il permit aux religionnaires, par des ordres secrets, la sortie du royaume ; l’émigration cessa brusquement ; quelques familles rentrèrent même sans être inquiétées. Aussi les réformés considéraient-ils le nouveau gouvernement comme devant apporter la fin de leurs maux et leur rendre leur état et leur religion. Espoir vain. Le duc d'Orléans n’osa pas renverser les lois établies par le roi défunt. Il décida d’attendre que Louis XV eut atteint sa majorité pour lui proposer une loi adoucissant la situation des nouveaux convertis. Mais la

cour du Régent, délivrée de la contrainte rigide qui, pendant les dernières années de la vie de Louis XIV avait pesé sur elle, recommençait à rechercher les plaisirs et le jeu.

La noblesse, cependant, désireuse de paraître s’occuper des questions religieuses aux yeux de la nation insistait auprès du duc d'Orléans et du jeune roi pour faire promulguer à nouveau les diverses lois rendues par l’ancien monarque. Plus elle prenait de libertés et plus elle affectait de souscrire aux vœux de l'Eglise. Aussi dès que Louis XV eut atteint sa majorité renditil, sur les conseils du duc de Bourbon, son ministres l'ordonnance de 1724 qui n’est en quelque sorte qu'une compilation de toutes les lois déjà existantes. Peu de modifications furent donc apportées à la législation en vigueur, mais la situation des protestants de France empira néanmoins. En effet, si Louis XIV avait rendu de nombreuses ordonnances contre les réformés, celles-ci n'avaient jamais été très sérieusement appliquées ; une certaine mollesse se manifestait aux divers degrés de l’échelle administrative. Sous la Régence, beaucoup de ces lois paraissaient n’être que lettre morte. L’ordonnance de 1724n’eut pas le même sort ; le pouvoir royal tint la main à ce qu’elle fut appliquée sans la moindre faiblesse. Il en résulta une reprise de l’émigration comme aussi la multiplicité des assemblées. Les Protestants bravaient tous les dangers et semblaient même y puiser une nouvelle force. Nous sommes loin des abjurations en masse, moment d’effroi de tous ces simples qui composaient l'Eglise protestante,

Rendue le 14 mai 1724, la première ordonnance de Louis XV remettait d’abord en vigueur la présomption de droit de 1715. A cette date plus qu’au moment de sa promulgation, cette présomption était insoutenable. Alors que, presque quotidiennement, les troupes royales dispersaient des assemblées au désert, c'était une véritable folie de déclarer qu’il n’y avait plus de protestants en France.

Ordre était donné sous peine d'amende ou de plus grandes peines, de faire baptiser les enfants par le curé, dans les vingt-quatre heures de leur naissance. C’étaient donc les anciennes lois promulguées à nouveau. Il en était de même pour les mariages ; les règles canoniques devaient être observées, les mariages en pays étrangers étaient nuls ; les parents et tuteurs qui permettaient ces mariages étaient punisdes galères (1). Les mêmes conséquences que précédemment : concubinage et bâtardise devaient être entrainés par toute infraction à une quelconque de ces dispositions. Aucun texte ne résolvait la question des actes de décès et des enterrements.

Quel était en réalité, l’auteur de cette loi ? Une con-

(1) « Voulons que les ordonnances, édits et déclarations de nos prédécesseurs, sur le fait des mariages et notamment l'édit du mois de mars 1697, et la déclaration du 15 juin de la même année, soient exécutés selon leur forme et teneur par nos sujets nouvellement réunis à la foi catholique comme par tous nos autres sujets, leur enjoignant d'observer dans les mariages qu'ils voudront contracter, les solennités prescrites, tant par les saints canons recus et observés dans ce royaume que par les dites ordonnances, édits etdéciarations, le tout sous les peines qui y sont portées, et même de punition exemplaire, suivant l'exigence des cas. » (dits, Déclarations et Arrêts, p. 533).

troverse éclata un demi-siècle plus tard à ce sujet entre Malesherbes et Rulhières. Nous croyons préférable de l’étudier à cette place plutôt que de la rejeter dans la troisième partie de notre étude où nous devons étudier les projets de ces deux hommes d'Etat. Malesherbes (1) estime que l’inspirateur, sinon le rédacteur de cette déclaration était le procureur général du Parlement de Paris Joly de Fleury. Il croit que ce dernier pour augmenter la puissance déjà considérable du Parlement, voulait obtenir contre les protestants une loi comminatoire qu’il serait libre de faire exécuter ou non. Joly de Fleury, d’après cet auteur, n’aurait voulu prononcer que des menaces qui ne seraient suivies d'exécution que pour l'exemple. D’autre part, Joly de Fleury aurait eu la pensée d’autoriser les Parlements à donner des ordres au clergé, si celui-ci se refusait à marier des nouveaux convertis qni paraitraient sincères et qui rempliraient les conditions précisées par une loi approuvée par le clergé lui-même. Il pensait que le pouvoir judiciaire s’arrogerait ainsi un droit de surveillance sur les évêques et sur larédaction des actes de l’état civil eux-mêmes, pour lesquels les tribunaux ecclésiastiques étaient jusqu'ici seuls compétents. A-t-il désiré la laïcisation complète des actes de l’état civil ? Malesherbes ne l’affirme pas, mais ce qu’il affirme, c’est qu’il aurait désiré établir un droit de surveillance sur ces actes. Joly de Fleury ne se doutait pas (toujours d’après le même auteur) que l’arme qu’il avait forgée plus contre

(1) Le Mariage des Protestants.

le clergé que contre les religionnaires, serait pendant plus de dix-sept ans, appliquée par le cardinal Fleury un des ecclésiastiques les plus haut placés de France, et que celui-ci ne consentirait jamais à ce que la justice temporelle put donner des ordres au clergé, ni même exercer une surveillance sur lui(1). L'autre auteur, Rulhières estime au contraire que la déclaration de 1724 doit être attribuée à Lavergne de Tressan qui remplissait les modestes fonctions de secrétaire du Conseil de Conscience. Ce fut lui, parait-il qui la proposa au duc de Bourbon et parvint à la faire adopter presque sans discussion, comme une sorte

(1) Voici comment Rulhiéres (qui estime que Joly de Fleury n'est pas responsable de la déclaration de 1724) expose l'opinion de Malesherbes et d'autres auteurs professant la même opinion. « [ls soutiennent que c'était un de nos plus savants jurisconsultes, un esprit très conséquent, quoique, de leur aveu, son ouvrage paraisse rempli d'absurdes inconséquences, et, à les en croire, il] égara l'administration dans un labyrinthe dont il connaissait bien tous les détours, et dans lequel ils’était ménagé une issue détournée et alors connue de lui seul. Il se flattait (disent-ils) que les protestants forcés par les plus grands intérêts d'aller se marier dans nos églises, consentiraient, sans rien croire de nos mystères, à remplir des formalités désormais indispensables, et qui seraient à leurs yeux, des cérémonies assez vaines et purement civiles. Il ne doutait pas qu’une nombreuse partie du clergé ne continuât à leur administrer les sacrements avec la même facilité et le même zèle, qu’on avait pratiqué sous le dernier régne. Il prévoyait aussi que des évêques plus scrupuleux. continueraient à exiger des protestants une foi sincère et longtemps éprouvée, et il voulait que les magistrats prissent aussitôt parti contre ces évêques. Le but auquel il tendait n'était pas la conversion, plus ou moins sincère, des calvinistes, il cachait, sous ces inconséquences apparentes, le projet de soumettre le clergé aux tribunaux, et de l'y soumettre dans le point le plus sacré de l'autorité ecclésiastique : dans l'administration des Sacrements, espérant bien, par une extension

d'hommage rendu au feu roi. Cette dernière version nous semble plus acceptable. Nous croyons, qu’en réalité, le clergé tout entier voulut cette loi et que Tressan n’en fut que l’instrument.

Quoiqu'il en soit de cette controverse, un fait demeurait certain, c'était l’existence même de cette ordonnance et les conséquences qui allaient en résulter pour les protestants.

Nous avons dit que l'attitude du gouvernement de Louis XV ne ressemblait enrien à celle adoptée par le feu roi. Ilen futde même dela position adoptée par le clergé.

Il est certain que pour les baptêmes aucune difficulté ne pouvait être faite par l'Eglise ; les curés baptisaient les enfants qu’on leur présentait et ne pouvaient s’y refuser. Il n’en était pas de même pour les mariages. Sous Louis XIV, le clergé avait recu toutes les abjurations sans s’occuper de leur sincérité. Cette facilité en avait augmenté le nombre et explique le

du même principe, forcer les deux partis, qui divisaient alors l'Église de France, l’un à marier les protestants sans épreuves, l’autre à communier les Jansémites sans examen. Ainsi, en parais- ‘sant céder à beaucoup de considérations particulières, en ne montrant d’autre intention que celle de ménager deux partis dont l’un était encore très puissant dans la magistrature, et dont l’autre continuait d'avoir un grand crédit à la cour, il dressait contre la puissance épiscopale, une embüûche secrète qu'il était difficile de découvrir et d'éviter ; il préparait un espèce d’arsenal pour foudroyer quelque jour tout le corps du clergé et le tenir dans une entiére dépendance des tribunaux. » Rulhières (Op. cit. IL. p. 313 et suivantes).

La question de l'état civil des protestants s’élargissant, nous montrerait donc un chapitre de la lutte entre la magistrature et le clergé.

grand nombre de mariages contractés devant l'Eglise par les protestants notoires. Ces actes d’apostasie leur répugnaient certainement, mais, lorsque les unions les plus saintes n’ont devant les magistrats aucune valeur, lorsqu’on ‘ne peut ni tester ni hériter, lorsqu’on encourt la note infamante de prostitution et de bâtardise et que, d’un simple mot, on peut éviter cette honte, on peut concevoir à la rigueur qu’on succombe à une tentation si grande. Mais cette facilité des abjurations ne fut pas de longue durée et au moment de la déclaration de 1724, les curésse refusaient à marier ceux des nouveaux convertis qui ne leur présentaient pas les preuves de la sincérité de leur foi ; les prêtres organisèrent une série d’épreuves de catholicité, épreuves variables suivant les diocèses, suivant les paroisses et suivant l’intransigeance plus ou moins grande des curés (nous aurons l’occasion de voir dans le chapitre suivant certains prêtres peu scrupuleux, accepter des sommes d’argent pour dispenser les protestants de la confession et des épreuves). En règle générale, la durée du délai imposé aux nouveaux convertis varliait de quatre à douze mois, après qu’ils eussent signé une profession de foi catholique (4) mais, dans certaines régions (comme le Béarn) cinq ou six années d'épreuves étaient imposées aux Jeunes gens, qui devaient, en outre, verser une forte somme (plusieurs centaines de livres) entre les mainsdu curé. Quelques années plus tard même, en 1750, le comte

(1) Depuis la déclaration du 8 mars 1715, il ne pouvait plus

être question d’abjuration. é

de Saint Florentin, ministre des affaires de la R. P.R. suppliait l’évêque de Dax d’enjoindre à un prêtre de marier enfin, après douze ans d'épreuves deux anciens protestants. Dans d’autres diocèses et surtout dans le Poitou et le Rouergue les épreuves ordonnées par le haut clergé étaient réduites à l'extrême un ou deux mois. Pendant ce laps de temps si variable, les nouveaux convertis étaient astreints à suivre régulière ment la messe, à se confesser et à communier à intervalles réguliers (4). Il y eut certainement des exagérations. Le principedes éprèuves en lui-même était-il juste ? Dans un royaume et en un temps où une seule religion est approuvée et soutenue par le Prince, au point qu’elle fait presque corps avec l'Etat, ces épreuves pouvaientse concevoir, sinon se justifier.

En droit, une seule religion existait dans le royaume mais, en équité, on ne pouvait pas admettre qu’une minorité importante fut contrainte de changer de religion, pour obtenir un droit qui était reconnu aux Mahométans. Poser le principe de la légitimité des épreuves c’est donc se demander si un Prince à le droit d'imposer sa religion à ses sujets. Tout ce que nous pouvons en dire c’est qu’un pareil acte d’autorité répugne à nos consciences modernes. Mais, au XVIl'et au XVIIF siècle, il était couramment admis que le roi ayant conquis son royaume avec l’épée en était le

(1) Notons que des épreuves semblables ne furent jamais imposées aux anciens catholiques qui ne suivaient pas les exercices du culte, de sorte que les nouveaux convertis étaient moins bien traités que ceux qui, catholiques de nom, n'avaient jamais pratiqué aucune religion.

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maitre absolu. Il avait tous les droits et sur les biens et sur les personnes. Cette théorie esquissée par les légistes du moyen âge et développée par l’école glossatorienne permettait au monarque absolu d'imposer ses croyances à son peuple comme un père à ses enfants.

En fait, pour parvenir au mariage, les nouveaux convertis subissaient sans se plaindre (au moins pendant les premières années) toutes les conditions imposées ; mais, l’union une fois bénie, les nouveaux mariés s’abstenaient dans immense majorité, de toute pratique religieuse. Un curé des Cévennes signale le fait en 1737, dans une lettre où il se plaint de l’indifférence des nouveaux convertis (1). Plus tard, en 1751, l’évêque d’Alais avoue que sur deux cents calvinistes qui se marient « en face d’'Eglise » il n’y en a pas deux qui persévèrent dans la religion catholique (2).

En ce qui concerne les décès enfin, la déclaration de 1686 et celle de 1715, confirmées toutes deux par celle de 1724 prescrivaient que le procès serait fait à

(1) « D'abord que leur mariage est célébré, ils ne paraissent plus dans nos églises. Nous allons les chercher, nous leur exposons les promesses qu'ils nous ont faites en face des autels et confirmées par un serment solennel ; quelques-uns nous disent qu'ils aimeraient pouvoir tenir ce qu’ils nous ont promis et qu'ils voudraient y être obligés par les lois du Prince pour se mettre à couvert des menaces et des mauvais traitements auxquels ils seraient autrement exposés. D’autres nous répondent, avec indifférence, qu'ils n'ont jamais eu dessein d’être catholiques, et que, quandils ont fait semblant d’abjurer l’hérésie, ils ont prétendu renoncer, par une restriction mentale, à la catholicité ; d'autres plus ouvertement déclarés, ne gardent aucune mesure, ils ne s'embarassent point de sauver les moindres apparences et vont aux assemblées ».

(2) Rippert Monclar 1° Mémoire p. 12. Bulletin de la Société de l'Histoire du Protestantisme Français VIIT p. 592.

la mémoire de ceux qui décèderaient dans les sentiments de la R. P. R. Dès lors, ou bien le clergé admettait que le décédé était bien réellement un nouveau converti sincère, et alors l’acte de décès était régulièrement établi et l'enterrement fait suivantles coutumes ordinaires, ou bien le clergé refusait de considérer le défunt comme catholique, et le déclarait décédé dans les sentiments de la R. P. R. (1) Dans ce cas, le corps était trainé sur une claie et livré à la populace. Les restes étaient ensuite jetés à La voirie. Nous voulons croire que ces atrocités, ordonnées par la loi, n’ont été exécutées que dans des cas relativement rares, et que souvent une inhumation, sans aucune pompeetdenuit évitait lescandale, mais ilest malheureusement certain que ces excès se sont renouvelés à maintes reprises. Le point important pour nous c’est qu'aucune preuve du décès ne subsistaitalors, personne n'étant chargé de noter le jour du décès et le lieu de la sépulture.

Une ville faisait exception à ce régime de terreur légale, Paris qui, bien que soumis officiellement au méme régime que la province, était érigé, en fait, en ville où la tolérance était absolue. Des ordres secrets avaient été donnés au lieutenant de police, qui ne

(4) La même ordonnance de 1724 avait accordé aux curés le droit de visiter les mourants, malgré la famille, pour leur administrer les sacrements. Ceux qui n'acceptaient pas de les recevoir étaient relaps. Ordre était donné aux médecins, apothicaires et chirugiens de prévenir les curés quand leurs malades seraient en danger de mort. Un juge devait, au besoin, accompagner le curé pour lui faciliter sa mission. Ce droit de visite, exercé jusque vers 1760, ne fut jamais aboli en droit sous l’ancien régime.

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devait, au sujet de la religion, faire aucune recherche ni des vivants, ni des morts. Son rôle, sur ce point, devait se borner à ce qu’il n’y eut pas d’assemblée publique, ni de scandale apparent. Recut-il des ordres plus précis au sujet des décès ou agit-il de son propre mouvement ? On ne sait; ce qui est certain, c’est qu’il accorda toujours des archers pour faire transporter et inhumer de nuit, les corps des décédés. Mention de l’enterrement était portée sur ses registres et tenait lieu d’acte de décès ; il appliquait, peut-être sans la connaitre, la déclaration du 11 décembre 1685 depuis longtemps tombée dans l'oubli.

Telle était la situation en 1795. Telle, elle sera à peu de choses près, quarante années plus tard. Quelques rares ordonnances, sans grande importance, sont ve-

nues augmenter le nouveau recueil des lois contre les

religionnaires. Une, cependant, plus générale, est venue apporter la première pièce à l'édifice de reconstruction (1), mais les différences de traitement les plus importantes proviennent plutotd’instructions secrètes que de lois officielles. Suivant les époques, suivant les provinces, suivant les diocèses, le sort des nouveaux convertis était meilleur ou pire. Sans vouloir entrer dans le détail, il est nécessaire d’esquisser, à grands traits, les variations de la situation jusque vers 1770.

Deux ans après 1724, le cardinal Fleury arrivait au pouvoir. Alors qu’on aurait pu craindre d’un Prince de l’Église un redoublement de rigueurs envers les réformés, ce fut une période d’apaisement

(1) Voir Ille partie, ch. [. L'ordonnance de 1736.

qui commença. De cette époque date la généralisation des assemblées et les premiers mariages au désert qui rendaient plus rares les mariages des nouveaux convertis devant le propre curé. Le cardinal Fleury avait commercé à préparer une ordonnance qui devait apporter, sinon la tolérance, du moins un état aux nouveaux convertis, lorsqu'il mourut en 1743. Tout de suite le clergé, qu’il avait longtemps contenu, présenta au roi des mémoires réclamant la nécessité de l’abjuration et prétendant: que l’Église avait seule le droit de légiférer sur les mariages.

La situation du royaume était grave à ce moment : la guerre de Succession d'Autriche venait de commencer ; la Cour, mal renseignée sur les protestants, craignait un soulèvement ; de plus, considérant la question protestante au point de vue de l’État, elle regrettait une telle situation et entendait la faire cesser au plus vite. Elle ne voyait qu’un seul moyen, douceur et indulgence. Elle demanda au clergé de se relâcher quelque peu de ses rigueurs, proposa de ne plus exiger de confession de foi écrite et de chercher à gagner peu à peu les nouveaux convertis, en les traitant comme les anciens catholiques. La déclaration de 4715, disait-on au clergé est formelle : il n’y a plus de prétendus réformés en France ; il ne peut y avoir que de mauvais catholiques. IIsuffit de leur demander un billet de confession pour les marier, Rien ne put convaincre les évêques. Le roi n’osa pas passer outre et violenter leurs convictions (1). Pour les satisfaire il se

(1) Le clergé commença à regretter l’époque antérieure à 1715. Il n'encourrait pas, à ce moment là, le reproche de ne pas assi-

décida même à publier une ordonnance (1745) par laquelle il donnait compétence aux intendants, pour prononcer, sans aucun assesseur, les condamnations aux galères. À part cette ordonnance, rien ne fut fait de 1743 à 1750. Les négociations entreprises entre la cour et le clergé n’aboutirent pas. Le gouvernement se décida à ordonner le 47 janvier 1750 que les curés seraient obligés de marier tous ceux qui seraient porteurs d’un billet de confession. En revanche il édictait des peines sévères contre ceux qui se marieraient ou feraient baptiser leurs enfants au désert. Une peine d'amende devait être infligée à tous ceux qui, dans un délai de quinze jours de l’enregistrement, ne feraient pas réhabiliter à l’église, les mariages et baptêmes bénis au désert. De plus l’intendant devait désormais être compétent dans les questions de mariage et baptèmes bénis par un ministre de la R.P.R. Monsieur de Saint Priest, intendant du Languedoc proposa d’assimiler tous les nouveaux convertis aux mauvais catholiques et d'imposer à tous des épreuves de trois mois. Ces ordres mécontentèrent et le clergé et les protestants qui, pas plus qu'avant n’obéirent aux injonctions royales. Devant cette résistance,la persécution recommenca en 1751. Denombreusesamendes prononcées

miler les nouveaux convertis aux anciens catholiques, et il pouvait demander aux protestants avérés, une abjuration en règle. Du reste, il n'aurait pas suffi aux protestants qu'on eut diminué la rigueur des épreuves ou même qu’on les eut supprimées. Ceuxci voulaient pouvoir se marier légalement hors d’Eglise, autrement dit, ils voulaient pouvoir se constituer un état civil protes-

tant ou laïque.

dans le diocèse d'Uzès, ainsi que des logements de troupes provoquèrent un petit soulèvement. La cour, craignant un renouvellement de la guerre des Camisards renonça vite à la violence. Le duc de Richelieu, gouverneur du Languedoc entama en 1752 de nouvelles négociations avec le clergé. Il en avait reçu l’ordre dans une lettre du gouvernement du 8 octobre 1752 : Sa ligne de conduite était ainsi précisée : « On exige des protestants pour leur donner la bénédiction nuptiale, qu’ils fassent des abjurations par écrit, et même qu’ils communient ; plusieurs prélats obligent leurs curés à donner aux enfants des nouveaux convertis la qualité de naturels et d’illégitimes sur leurs registres des baptèmes. Il serait inutile de vous observer à ce sujet qu’il n’y a plus qu’une religion en France, que celui quin’en remplit pas les devoirs extérieurs ne peut être considéré que comme un mauvais catholique, que s’il vient à fréquenter l’église, eten prouvant par un certificat qu’il s’est présenté au tribunal de la pénitence, 1l établit en sa faveur une présomption de catholicité suffisante pour être admis au sacrement du mariage ; que cette présomption ne pourrait être combattue qu’abusivement sous le prétexte d’une notoriété contraire et qu’elle interdit tout jugement sur des dispositions intérieures dont Dieu seul est juge ; qu’il n’y a donc pas lieu d’exiger des nouveaux convertis, une abjuration et une communion que l’on ne demande pas aux anciens catholiques, et enfin, pour ce qui concerne les baptêmes, que la qualification odieuse que l’on donne sur les registres aux enfants des nouveaux convertis, est contraire aux règles sui-

vant lesquelles les pasteurs ne peuvent se rendre juges de l’état des hommes et doivent écrire littéralement ce qui leur est déclaré, tant sur le sexe que sur la paternité et la maternité par ceux qui leur présentent l'enfant ». Pour obtenir l’adhésion du clergé, le gouvernement promettait de faire punir comme relaps tous les nouveaux convertis dont la conduite viendrait à se démentir par des actes publics de protestantisme. Tout ceque put obtenir, M. de Saint Priest ce fut un ordre donné parles évêques du Languedoc à leurs curés, de ne pas qualifier de bâtards, dans leurs actes de baptême, les enfants des nouveaux convertis, mariés au désert. Cet ordre ne fut d’ailleurs pas exécuté (4). La même année, le clergé présenta au roi un mémoire demandantla recherche et la réhabilitation des mariages et baptèmes bénis hors d’'Eglise. Ce mémoire déplut au roi qui, encore une fois ne résolut rien. Un relâchement de la persécution suivit quelques années plus tard. De nouveau les assemblées se multiplièrent. Sur une nouvelle protestation du clergé, le gouvernement donna des ordres sévères, mais ne tint pas la main à leur exécution (2).

Si de nombreuses variations, dues pour la plupart à des contingences extérieures à la question, sont à

(1) Ce fut le résultat des conférences de Montpellier de 1752 où Saint Priest et Saint Florentin, d'accord avec Richelieu, essayérent d'obtenir du clergé du Languedoc des épreuves moins sévères et moins longues.

(2) En 1763, une clause du Traité de Paris permit aux protestants des colonies de Sainte Lucie et de Cayenne de se marier civilement hors d'Eglise. Le gouvernément commençait à craindre l’'émigration dans les colonies anglaises voisines.

remarquer dans le traitement infligé aux calvinistes au XVIIIe siècle, d’autres différences de traitement se faisaient sentir suivant les provinces. Alors que, dans le bas Languedoc,les assemblées étaient sinon permises, du moins tolérées, elles étaient poursuivies en Guyenne et dans le Haut-Languedoc. Le pasteur Paul Rabaut, qui était presque encouragé à Nimes, voyait ses collègues Charmesy et Broca emprisonnés à Meaux et le pasteur Rochette exécuté à Toulouse. Le culte, entièrement proscrit par endroits; s’exerçait librement dans d’autres. Tandis que parfois les nouveaux convertis, mariés au désert, étaient soumis à des logements militaires, dans le Poitou, le Rouergue et le comté de Foix, mariages et baptèmes se célébraient ouvertement.

Nous avons cru nécessaire de relater, aussi briévement que possible, les changements de conduite successivement adoptés par la cour. Un tel tableau était indispensable pour montrer l’incohérence de cette législation. C’est qu’en effet les contradictions abondaient dans la législation en vigueur, c’est que les deux tendances Jésuite et Janséniste qui s’étaient fait jour, tour à tour sous Louis XIV, avaient chacune fait rendre un certain nombre de lois correspondant au système alors en faveur.

Deux principes ont dirigé le cours de la persécution de 1685 à1715. D'abord la facilité du clergé à accepter les conversions, jointe à la vive pression exercée sur les religionnaires par les pouvoirs publics. Ensuite, indulgence plus grande du gouvernement qui s’oppose à la fermeté religieuse du clergé, les abjurations étant soumises à des difficultés de plus en plus

SA SUPPRESSION All

grandes. Les diverses lois basées sur ces deux principes, loisqui, souvent, s’excluaientet s’abrogeaientles unes les autres ont été rassemblées et codifiées dans l'ordonnance de 1724.

Ni les auteurs, ni les parlements, ni la jurisprudence ne remarquèrent les contradictions qu’elle contenait. C’est par une juste conséquence de l’un des deux systèmes que l’autorité souveraine, s’efforçant d’abolir en France jusqu’au nom de Prétendus Réformés, a voulu les ranger tous indistinctement dans la classe des nouveaux convertis. C’est également par une juste conséquence de l’autre système que l’autorité ecclésiastique a renouvelé le nom de Prétendus Réformés et a cessé de reconnaître comme suffisamment convertis, ceux qu’elle avait d’abord consenti à envisager comme tels. Enfin, c’est par une double conséquence de cette contradiction, que les réformés, également rejetés par les Tribunaux sous un nom, et repoussés des Eglises sous un autre, méconnus dans le même temps comme calvinistes et méconnus comme convertis, dans une entière impuissance à obéir à des lois qui se détruisaient l’une par l’autre, et par là dépourvus de tous moyens de faire admettre, ou devant un prêtre ou devant un juge, les preuves de leurs naiïssances, de leurs mariages ou de leurs décès, se sont vus, en quelque sorte, retranchés de la race humaine.

« J’oserai dire au roi, écrivait Rulhières en 1786, qu'aucune loi n’a prononcé une telle proscription, les différents systèmes de Louis XIV sur la conversion des calvinistes, sont altérés et dénaturés, au point que, dans toute l’histoire, on ne trouvera certaine-