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Court avait poursuivi ce but avec acharnement depuis 1716. Il n’admettait pas qu’on puisse souscrire aux humiliantes conditions imposées par l'Eglise et considérait la soumission aux ordres royaux comme une lâcheté. Les réformés étaient, au contraire, exhortés : « à se servir des moyens que la Providence leur fournissait par le ministère de leurs pasteurs, légitimement appelés dans l'Eglise, » Sous son influence, propagée par un grand nombre de prédicants, qui, plus ou moins prenaient le mot d'ordre de lui, le nombre des mariages à l’église diminua sans cesse, tandis que celui des unions au désert augmenta dans une proportion inverse. On peut dire qu’en 1744 le but poursuivi par Court était pleinement atteint.
La question des mariages bigarrés, entre protestants et catholiques, fut également portée devant les synodes. Tous, celui de 1722 le premier, ordonnèrent aux anciens de porter leur attention sur la jeunesse, pour éviter autant que possible « qu’elle se polluât par le mariage avec la partie contraire. »
En ce qui concerne la forme des actes dressés par les pasteurs, nous ne pouvons qu’insister sur la régularité de la tenue des registres. Nous en avons eu un exemplaire entre les mains, et avons pu constater que toutes les mentions nécessaires et toutes les signatures y figuraient bien. Il ne faudrait pas croire que les formalités prévues par les ordonnances royales aient été omises. Très souvent, pour ne pas dire toujours, les bans étaient publiés par lecture faite à l'assemblée, et seule, la réunion suivante voyait
bénir le mariage projeté (L). Voici, au surplus, la formule généralement adoptée par les pasteurs : « Nous, Ministre du Saint Évangile, soussigné, certifions à tous ceux qu’il appartiendra que le....... fut béni par nous selon la forme ordinaire de nos Églises protestantes et réformées, sans qu’il nous soit apparu aucun empêchement civil ni canonique, après plusieurs publications, le mariage du Sieur-...,... fils légitime de..... et de demoiselle....... habitants du village de...... avec Mademoiselle........ fille légitime de...... et de demoiselle....... habitants de........ en présence de plusieurs fidèles et notamment des sieurs...... ainsi qu’il appert de notre registre ».
Pour favoriser ces mariages, les notaires, nouveaux convertis, mais huguenots en fait, ont fréquemment retranché des contrats de mariage, la clause par laquelle les partis promettaient de faire bénir leur mariage selon l’usage de‘ l’Église Catholique, Apostolique et Romaine ; ils lui ont souvent substitué une clause qui laissait aux parties la liberté de se marier où bon leur semblerait. Certains protestants estimèrent indispensables mais insuffisants ces mariages au désert. Il arriva que des calvinistes, mariés devant un pasteur réformé, se présentèrent pourtant devant le
(1) C’est ainsi qu’à une assemblée tenue à Sainte Foix en Périgord le 21 février 1745, le ministre publia onze bans de mariage et annonça une nouvelle réunion pour le 28, où il ferait une seconde lecture des dits bans, et s’il n'y avait ni protestation, ni opposition, procéderait à la bénédiction du mariage.
curé, non pour recevoir un sacrement, mais pour y constater juridiquement leur union (1).
Malgré lesgaranties d'authenticité qui s’attachaient à de pareils certificats, le nouvoir royal se refusa toujours à leur reconnaître la moindre force probante. Il était certain, cependant, que toutes les lois relatives aux mariages, étaient respectées par les pasteurs, mais bien qu’on eût parfois tenté de le faire, ces actes de mariage, produits en justice, furent toujours rejetés comme nuls.
Remarquons d’ailleurs, que le même sort fut réservé, sous Louis XV, aux unions contractées devant un prêtre incompétent, on bénies, suivant le rite calviniste, à l'étranger.
A côté de ces trois sortes de mariages qui n'étaient irréguliers qu’en vertu des lois religieuses, nous en trouvons d’autres qui furent rejetés, en vertu des lois générales du royaume. Nous voulons parler de ces unions que nous pourrions qualifier de frauduleuses, car presque toutes étaient interdites et réprimées par les lois pénales ordinaires de France. C’est ainsi que nous, pouvons ‘citer les mariages contractés devant un prêtre qui n’était pas celui du domicile ; le plus souvent c'était àun aumonier de régiment que s’adressaient les fiancés. Celui-ci dispensait tacitement les nouveaux convertis des épreuves habituelles et les mariait sans aucune formalité, et notamment,sansque les publications de bans eussent été faites. Bien enten-
(4) Le Ministre, disait l'avocat Linguet, continuait d'être l’homme de leur conscience, le curé était devenu, à leurs yeux, celu! de la loi.
du, une somme importante le récompensait de ses complaisances.
Parfois aussi, on allait chercher un prêtre d’une paroisse éloignée et peu fréquentée ; on essayait de le suborner et, si l’on y parvenait, le mariage était célébré clandestinement. (1) Il est impossible de fixer, même approximatiment, le nombre d'unions contractées dans ces conditions.
Toutes d’ailleurs étaient illégales ; encore fallait-il démontrer la fraude qui ne résultait pas de la simple production du certificat, en apparence régulier ; les curés coupables furent généralement condamnés à la prison perpétuelle ou aux galères (2).
(1) C'est ainsi, par exemple, que Pierre Casal, curé de Sainte Catherine de Maurens, paroisse isolée du diocèse d'Albi, essaya en 1742, d'augmenter son casuel, en mariant sans épreuves, les huguenots qui se présentaient à lui. Il n’attendit pas qu'on vint le trouver, mais fit savoir discrètement, qu'au milieu des bois, il marierait sans confession, mais moyennant une juste rétribution, tous les nouveaux convertis qui le désireraient. Des précautions nombreuses furent prises ; Casal, notamment, ne signait pas les certificats de son vrai n0m, mais d'un nom supposé. Intrigués par le nombre d'étrangers dans cette petite paroisse, des paysans dénoncèrent Casal à l'archevêque; uneenquête sommaire n’aboutit pas, et il fallut l'imprudence qu'il commit, de bénir quarante mariages en un seul jour, et de se refuser à payer ses complices, pour que la situation fut enfin révélée. L'enquête démontra qu'en un mois et demi, plus de cent cinquante mariages avaient été bénis irrégulièrement. Casal, arrêté, fut condamné à la prison perpétuelle. C'est là l'exemple le plus important de subornation des prêtres qui soit connu, mais combien ont dû échapper aux investigations de la justice royale !
(2) C'est ainsi qu'en 1746 un curé de la Saintonge fut condamné aux galères, comme convaincu d'avoir « conjoint par mariage, sans avoir observé les formalités prescrites par les lois de l'Eglise et de l'Etat, et d'avoir délivré des certificats de célébration de mariage à d'autres religionnaires, sans que ceux ci se soient présentés devant lui ».
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Enfin, à côté de ces mariages irréguliers, mais célébrés cependant par un vrai prêtre, on a retrouvé des certificats délivrés par un laïque quelconque qui empruntait pour la circonstance le nom du euré d’une paroisse de montagne. Dans ce cas, la bénédiction n'avait jamais eu lieu, il n’existait qu’un certificat qui n’était qu’un faux.
On voit, par tous les essais que firent les calvinistes du XVIIe siècle, combien devait être dure la situation de ceux qui ne pouvaient apporter la preuve de leur état civil. C’est que, nous le disions déjà au début de ce paragraphe, la preuve testimoniale admise pour les naissances et les décès ne l'était pas pour les mariages.
S III. — Les Décès.
Les calvinistes n’ont pas pu, en cette matière de la la constatation des décès, réagir avec vigueur contre les ordonnances royales. C’est, qu’en effet, si les deux autres actes de l’état civil peuvent attendre quelques jours ou quelques semaines, avant d’être constatés, 1l n’en est pas de même pour les décès ; il est absolument indispensable que le corps recoive à bref délai une sépulture, et on ne pouvait guère songer à faire les enterrements au désert. Il y eut pourtant des cas dans des villages éloignés, où la date de la mort coincidant avec la présence d’un pasteur, un enterrement régulier, suivant le rite protestant püût être célébré. Dans ce cas, un acte de décès semblable à ceux des mariages et des baptêmes était dressé par le ministre.
Mais la terrible situation, faite aux réformés par les lois de 1686, 1745 et 1724, cessa après l’ordonnance de 1736 dont nous parlerons plus loin. À ce moment, les assemblées clandestines n'avaient pas pris l'ampleur extraordinaire qu’elles devaient prendre à partir de 1740.
Nous pensons, pour ces deux raisons, queles ensevelissements au désert n’ont dû être que l'exception. En fait, jusqu’en 1736, les nouveaux convertis, auxquels le curé refusait la sépulture catholique, furent ensevelis clandestinement et de nuit, par les proches parents ou les voisins et sans l’assistance d’un pasteur. Aucun acte n’était donc dressé et la preuve testimoniale devait suppléer à l’absence de constatation officielle.
$ IV. — Appréciation de cet État Civil de fait.
Le clergé du XVIIIe siècle vit, avec étonnement d’abord, avec animosité ensuite, la reconstitution progressive d’un état civil, qui, pour n’avoir aucune valeur légale, n’en était pas moins une protestation énergique contre la situation du moment. Il s’irrita de voir des hommes, qu’il considérait comme domptés ou convertis, secouer son joug et se passer du ministère au curé, pour constater leur état. Il avait beaucoup compté sur le monopole qui lui était attribué par les lois et voilà que, en fait sinon en droit, ce monopole lui échappait.
Il s’irrita aussi de voir les profanations commises par ceux, qui n’ayant pas le courage de vivre sans état
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civil, obéissaient un moment à leurs exigences etabandonnaient ensuite l'Eglise pour le Désert. Sans coute, il pouvait les dénoncer aux intendants qui les punissalent, mais la profanation des sacrements et le scandale n’en subsistaient pas moins (1).
La cour, elle, qui commençait à être lasse des exigences du clergé ne vit pas avec trop de déplaisir la reconstitution de cet état civil de fait. Elle éprouvait depuis longtemps des inquiétudes au sujet de cette minorité de citoyens et, prévoyant peut-être un adoucissement du sort réservé aux calvinistes, elle pensait que cet état civil de fait pourrait peut être un jour aider à leur reconstituer un état civil régulier.
Vus avec près de deux siècles d’éloignement, ces actes de mariages et de baptêmes dont on savait à Pavance qu’ils seraient inutiles, paraissent peut-être à certains un peu puérils. Nous estimons, cependant,
(1) L'évêque de St Pons déclarait avec tristesse, le 7 avril 4745 à l'assemblée du clergé : « Il y a encore quelques années, les mariages des Huguenots se célébraient partout à l'église, après les épreuves qu'on exigeait d'eux pour s'assurer de la sincérité de leur conversion. Seules quelques paroisses, voyaient les proteslants cohabiter comme mariés. Le mauvais exemple a été longtemps à s'étendre, mais, depuis quelques années, ces concubinages se sont multipliés partout. Aujourd'hui les noces se solennisent comme si ces mariages se faisaient conformément aux loix! du royaume, et on commence à s’accoutumer à des choses qui, peu auparavant, étaient regardées comme des abus insupportables... L'usage de faire baptiser les enfants par les ministres a tellement prévalu qu'ils ne le sont plus autrement. C'était d'abord en secret, et dans la maison où l'enfant était né, que le ministre baptisait. Aujourd’hui on porte publiquement les enfants au miaistre et on les rapporte à leurs maisons, ornés de rubans et de fleurs et suivis d'un cortége nombreux. »
que même au point de vue striet de l’état civil, ils ont présenté une utilité, puisqu'ils ont servi à la reconstitution officielle ordonnée par l’édit de 1787, et nous pensons surtout que leur rôle de protestation à été bon. En dehors de toute préoccupation confessionnelle, et sans qu’il nous importe de savoir s’ils ont sauvé le protestantisme, ce sont ces baptêmes et ces mariages qui ont déclanché le mouvement d’opinion qui allait entraîner la monarchie hésitante.
Enfin, au point de vue de l'intérêt général du pays, nous estimons avec Rulhières que : « c’est à l’infraction de ces lois qui proscrivent les assemblées, que la France doit de n’avoir pas dans son sein, un peuple nombreux à qui toute religion et toute morale eussent été inconnues ; c’est à cette infraction qu’elle doit de n’avoir pas vu se métamorphoser en sauvages et en brigands, sans instruction et sans mœurs, ceux qui avaient formé dans leurs écoles Sully, Turenne et Montausier ».