LA JURISPRUDENCE

1. Évolution générate de la Jurisprudence : Les actes irréguliers sont d'abord valides — Jugement rendu par le Présidial de Nimes en 1737 — Nouvelle jurisprudence — Son injustice — Revirement en faveur des protestants.

II. Étude de quelques procès : Procès Potin, Desjardins — Roux, Robequin = Salles — Camp, de Bombelles — Roux,Roubel — Ponce, Ponce — Roman, Marin.

Nous avons étudié les diverses lois qui traitaient de la condition juridique et de l’état des protestants, nous avons vu les motifs de ces lois et examiné les influences qui les ont imposées, que ce soient celles du clergé ou celles de la cour. Nous avons vu ensuite l’attitude des calvinistes français devant ces lois d’exception. Il nous reste à voir quelle à été en présence de ces deux adversaires : la loi, d’une part et la bonne foi des religionnaires de l’autre, l'attitude adoptée par la jurisprudence. Il nous faut examiner auquel des deux points de vue elle a donné raison, que ce soit en matière criminelle ou en matière civile.

Deux revirements l’ont marquée au XVIIIe siècle, ce qui nous permettra d'étudier trois périodes successives. IL nous faudra voir enfin, par l’étude de quelques procès, les arguments donnés pour et contre et les motifs des arrêts qui résolvent la question posée.

$ L. — Évolution générale de la Jurisprudence

Quelle qu’ait été la rigueur des lois dirigées contre le protestantisme, nous’ ne pouvons trouver dans le premier tiers du XVIIIe siècle, un seul arrêt ou jugement, qui déclare nul un acte de l’état civil non rédigé par un des représentants de l'Église catholique.Cependant dès 1715, une demande avait été formulée par un collatéral pour se faire attribuer la fortune d’un cousin, morten ne laissant que de soi-disant bâtards. l’arrêt intervenu se basa sur la possession d’état d’enfant légitime pour repousser cette demande. De pareils procès furent très rares pendant la Régence et le gouvernement de Fleury. C’est que celui-ci donna toujours des instructions sévères aux Procureurs Généraux qui très souvent, lorsqu'ils ne purent trouver d’artifices leur permettant de faire repousser la demande des collatéraux, demandèrent au Parlement et obtinrent un surseoir à statuer indéfini. De sorte, que les rares procès qui furent intentés contre les héritiers protestants, furent tranchésen faveur de ces derniers, qui avaient généralement la possession utile des biens. Par ailleurs, si au civil, les calvinistes eurent gain de cause, ils ne furent jamais poursuivis criminellement pour de faux mariages. Ils furent poursuivis et souvent punisexemplairement, pour avoir assisté à des assemblées au désert, mais jamais pour avoir contracté un mariage illégal.

Le premier jugement qui ait déclaré nul l’union de deux protestants est de l’an 1739. Cette année là, le Présidiat de Nimes, tenait ses grands jours en Vivarais. Plusieurs nouveaux convertis furent inculpés pour infraction à la déclaration du 14 mai 1724. Le ministère public, toutefois, avant de les citer à l’audience demanda au comte de St Florentin, gouverneur de la province, s’il autorisait ces poursuites. Sur sa réponse affirmative, six protestants furent poursuivis comme coupables de concubinage notoire et scandaleux. Les inculpés invoquèrent, en vain, les bénédictions nuptiales qui leur avaient été données par les ministres, au désert. Le Présidial de Nimes les déclara convaincus d’avoir vécu en concubinage, il ordonna qu’ils cessassent de cohabiter ct se présentassent dans un délai de quinzaine, à l’effet d'obtenir, s’il y avait lieu, l'autorisation nécessaire pour être mariés par les curés de leurs paroisses. [Il les condamna, en outre, à une aumône envers les pauvres, et à une amende envers le roi. Celle-ci, toutefois, ne devait pas porter note d’infamie.

Le gouvernement regretta beaucoup qu’un pareil jugement ait été rendu ; il balança un moment s’il ne le désavouerait pas, en relevant appel, mais la crainte de paraître reculer et céder, l’emporta une fois de plus et le jugement devint définitif. Il devait faire jurisprudence. Sans doute, tant que vécut le cardinal Fleury aucune nouvelle décision ne vint confirmer la première. Une circulaire vint donner ordre aux Procureurs Généraux de neplus poursuivre et de demander des sursis

pour les affaires civiles qui pourraient se présenter.

Le gouvernement craignait que, mettant à profit la guerre de la Succession d'Autriche, les protestants des Cévennes ne fassent un appel à l'étranger et ne se soulèvent comme quarante ans auparavant. La même circulaire prescrivit aux Intendants de donner secrètement avis aux pasteurs rentrés en France, que la plus large tolérance leur était accordée.Jusqu’en 1745 le jugement du Présidial de Nimes resta isolé. Mais, dès la mort du cardinal Fleury, sous l'influence du clergé que ne retenait plus un gouvernement ferme, dès 1744, presque tous les Parlements commencèrent à annuler lesunions contractées au désert ou à l’étranger. Aucune loi nouvelle n’était intervenue, mais les Présidiaux et les Parlements, sans même demander, commeen 1739, l’autorisation de l'autorité supérieure, se basèrent sur des lois jusqu'alors inappliquées et poursuivirent les protestants. De là, une multitude d’arrêts qui appellent le mariage des calvinistes un scandale public, qui déclarent leurs épouses infâmes, leurs enfants illégitimes et qualifient les unes de concubines et les autres de bâtards. L’importance de ces arrêts était considérable et leur nombre souleva une émotion extraordinaire, surtout dans les milieux calvinistes du Midi de la France. C’est qu’en effet, en dehors de toutes les conséquences pénales qui pouvaient découler de ces annulations, il en résultait au point de vue civil, le déshonneur de ces qualifications d’une part, la facultéde remariage, la suppression des donations entre époux, et surtout des héritages, d’autre part ; car, si au moyen âge, les bâtards des nobles avaient joui de toutes les prérogatives de la noblesse,

les bâtards roturiers, eux, avaient été assimilés aux aubains, c’est-à-dire déclarés incapables de succéder, ni ab intestat, ni par testament, et d'exercer le retrait hgnager réservé aux seuls enfants légitimes. Cette législation ayant été plus tard étendue à la noblesse, il en résultait qu'au XVIIe siècie, tout bâtard n'avait aucun droit sur la succession de ses père et mère un collatéral devait être déclaré héritier. De là, le grand nombre de demandes formées de 1745 à 1760, pour enlever aux enfants l’héritage familial.

Cette jurisprudence, quicondamnait l’état civil protestant, ne fut jamais homogène. C’est ainsi que dans l’Intendance de Montpellier, les protestants mariés au désert, ne furent presque jamais poursuivis pénalement, à raison deleurs mariages ; l’Intendant Le Nain seul compétent en vertu de l’ordonnance de 1745 précitée, ne les frappa que rarement, même d’une simple amende. Pour les procès civils, le Parlement interprétait le plus largement possible, les lois en leur faveur. De même, dans l’Intendance d’Auch, ils ne furent généralement frappés que d’amendes. Dans le ressort des Parlements de Bordeaux et de Grenoble, la peine des galères était très fréquemment prononcée ; Grenoble, surtout, annulait toujours les unions contractées hors d’Eglise, envoyant les hommes aux galères, les femmes dans des prisons d'Etat. Presqu’aussi sévère, Bordeaux annula, en quelques jours, soixante-quatre mariages, et fit brüler en place publique, par la main du bourreau, les certificats délivrés par les ministres ; le 47 décembre 1749, il punissait dix-huit personnes de la peine des galères ou de la prison perpétuelle. Dans

la généralité de Montauban, l’Intendant envoyait quatre hommes aux galèreset faisait annuler leurs mariages au désert. Le Parlement de Paris fut un des plus modérés. Celui de Toulouse, pendant de longues années se refusa à reconnaitre la validité des mariages protestants, mais fut cependant un des premiers à changer de jurisprudence. Seul, le Parlement de Rouen, plus indépendant, se refusa à considérer comme nul, un mariage contracté au désert et admit toujours la successibilité directe, donnant la préférence à un enfant, fut-il bâtard, sur un collatéral. En fait, lajurisprudence, même vers 1750, époque à laquelle elle fut la plus homogène, variait suivant les régions, de sorte que le sort des protestants variait aussi, non seulement selon le moment, mais aussi suivant le ressort de Parlement dans lequel ils se trouvaient.

Il ne faudrait pas croire pourtant que les nombreux enfants, qui vers 1750 étaient sans état civil légal aient tous été dépouillés des biensde leurs ascendants ; dans la majorité des cas, aucune contestation n’était élevée par les collatéraux, et les enfants qui avaient la possession desbiens, n'avaient aucun besoin de s’adresser à la justice, de sorte que presque tous entraient librement en possession des biens deleurs père et mère. Dans d’autres cas, lorsqu'une difficulté venait à s’élever, très fréquemment les deux parties tombaient d'accord sur le choix d’un arbitre qui décidait de la solution, en équité. En somme, ce ne furent que les collatéraux sans aucun scrupule qui parvinrent à se faire déclarer recevables dans leurs instances.

Quel à été le nombre de ces jugements rendus,

conformément aux lois et contrairement à l’équité ? Il est difficile de préciser : 2 à 3.000 peut-être, quelques centaines, au moins. Le nombre d’ailleurs, importe peu, et n’y eut-il qu’un enfant dépouillé de l’héritage paternel, nous ne nous trouverions pas moins en présence d’une monstruosité judiciaire.

Un changement devenait nécessaire. Ce n’était pas de gaieté de cœur que les juges prononçaient des arrêts aussi iniques. Esclaves de la loi qu’ils devaient appliquer ils souffraient de ne pouvoir juger en équité. Après l'affaire Calas, lorsque les idées de tolérance prévalurent, les Parlements comprirent qu’il était indispensable de modifier la jurisprudence existante. Aussi, à mesure que nous avançons dans les cours du X VIIT* siécle, nous voyons, à partir de 1760 et surtout à partr de 4770, les Parlements devenir de plus en plus favorables aux protestants et chercher les moyens de faire triompher l'équité. On trouva des détours qui permirent de ne pas déclarer bâtards des enfants conçus par des parents mariés au désert, et de déclarer valables ces mariages eux-mêmes. Le barreau s’associait pleinement aux efforts faits par les Cours ; ainsi à Aix en 1770, il ne se trouva aucun avocat qui voulut plaider contre des soi-disant bâtards.

La première idée, sur laquelle se fondèrent les tribunau x, pour se refuser à donner aux enfants la qualification de bâtards, fut celle de la bonne foi des parents. (Nous dirions aujourd’hui les mariages putatifs). Is se fondèrent sur la loi romaine de la possession état d'enfant légitime, maintenue pendant cinq ans, pour débouter les collatéraux de leurs préten-

tions. Plus tard, faisant un pas de plus, ils négligèrent le délai de cinq ans et se contentèrent d’exiger la preuve, par tous moyens, de la possession d’état.

Plus tard, mais vers 4775 seulement, les Parlements, toujours en se basant sur la possession d’état, et au besoin sur tous les moyens susceptibles de leur permettre de repousser les demandes des collatéraux, se décidèrent à reconnaitre la validité des mariages contractés à l’étranger ou, plus souvent, au désert. Désormais, la jurisprudence, violant indubitablement les lois d'exception rendues contre les protestants, suit la voie de l’équité, et, par ce seul revirement, l’état civil des réformés était déjà à demi reconstitué. Sans doute les certificats, délivrés par les ministres, n’avaientaucune valeur, même comme commencement de preuve par écrit, mais, en matière de mariage, la preuve testimoniale était admise, comme elle l’était déjà pour les naissances et les décès.

La nécessité d’une réforme ne disparaissait pas pour cela. On ne pouvait laisser se consolider par l’usage la coutume admise par les tribunaux de se baser sur la possession d'état, alors que la loi avait prescrit la production de l’acte écrit de la célébration du mariage. On ne pouvait laisser les calvinistes exposés au mauvais vouloir de certains tribunaux qui se refusaient à suivre la jurisprudence établie. Il ne fallait pas surtout, que, par un nouveau revirement, put être rétablie un jour « cette espèce de jurisprudence formée au hasard, qui les méconnait sous le nom de calvinistes, dans tout ce qui est de droit naturel, et qui les

opprime comme tels, dans tout ce qui est de droit civil. » (1)

$ IL. — Étude de quelques procès

Nous devons dire quelques mots de plusieurs procès célèbres qui ont eu un grand retentissement en France et où la preuve de la question d'état fut nettement posée. Ces exemples montreront, mieux que tout exposé, l’évolution progressive de la jurisprudence et son désir, de plus en plus vif, de tourner la loi pour arriver à une solution équitable,

Paris 1764. — Procès Potin-Desjardins. En 1764 un avocat célèbre, Elie de Beaumont, fut chargé de faire prévaloir les droits des sieur et demoiselle Potin devant la Grand-Chambre du Parlement de Paris. Issus de l’union de Philibert Potin et d’Annie Marguerite, union contractée à Prangins, en Suisse (un acte notarié passé à Gien Pavait d’ailleurs précédé), les sieur et demoiselle Potin se voyaient disputer l’héritage de Mme de Maincy, leur tante, sœur de leur père, par la dame Desjardins et sa fille, femmes tarées, qu’un testament obtenu par captation avait faites légataires universelles de la dame Maincy. Le fait de captation d'héritage était prouvé, mais les dame et demoiselle Desjardins soutenaient que les enfants Potin étaient incapables de succéder à leurs parents parce qu’illégitimes. Elie de Beaumont essaya d’établir que leur

(1) Rulhières op. cit

père et mère avaient été mariés, mais que, à supposer qu’ils ne l’eussent pas été, le bénéfice d’une possession d'état, qui durait depuis soixante ans, était acquis à leurs enfants. Le Parlement se refusa à admettre la validité des mariages à l'étranger et ne leur accorda pas le bénéfice de la possession d’état ; néanmoins, il fut finalement statué que la dame Desjardins et sa fille ne pourraient administrer, même provisoirement, la succession de la dame de Maincy, ce qui était un moyen d’envoyer les sieur et demoiselle Potin en jouissance de l’héritage de leur tante.

Voici un second exemple de mariage déclaré nul, mais où cependant, est accordé le principe d’une indemnité au conjoint de bonne foi.

Grenoble 1767. — Procès Roux-Robequin. Jacques Roux et Marie Robequin professaient tous deux la religion protestante, lorsque le 23 avril 1764, ils avaient passé un contrat de mariage, en présence de leurs parents ; la bénédiction nuptiale leur avait été donnée par un ministre réformé. Mais deux ans plus tard, quand Marie Robequin était déjà mère d’un enfant et se trouvait en état de grossesse, elle avait été abandonnée par Jacques Roux. Depuis, ce dernier ayant, après abjuration du calvinisme, obtenu de l’évêque de Die, des dispenses pour se marier avec une de ses servantes qu’il avait séduite, avait argué de l'absence du propre curé, pour faire considérer son premier mariage comme nul. Du reste, il avait offert trois cents francs de dommages et intérêts à Marie Robequin. Le siège du ministère public était tenu, dans le Parlement de Grenoble, auquel Marie Robe-

quin avait dénoncé l’indigne conduite de Roux, par un généreux magistrat Joseph Servan. Il prit des conclusions en faveur de Marie Robequin : « Tout homme, disait-il, doit réparer le dommage qu’il a causé, même par erreur, et il n’existe pas dans nos mœurs un dommage plus grandet en même temps plus outrageant, que celui d’enlever à une fille ce qu’elle a de plus précieux, et, sous les apparences de la religion qu’on professe soi-même, de dévouer le reste de la vie de cette malheureuse aux regrets, et à un célibat forcé. » Puis, après avoir établi que Jacques Roux n'avait subi aucune contrainte, et ne devait pas, pour justifier sa conduite, se retrancher derrière l'ignorance de la loi, certaines circonstances de l’affaire démontrant qu’il en avait une parfaite connaissance, Servan convenait que Marie Robequin ne pouvait demander qu’une réparation pécunière ; il insistait du moins pour qu’elle Pobtint et ajoutait : « Tous les protestants, instruits des maux que cette femme a souffert pour leur religion, attendentavec inquiétude une décision, qui fera, peut-être, leur destinée comme la sienne ; à peine cet arrêt sera prononcé dans ces murs qu’il retentira jusqu'aux rochers des Cévennes, et les bouches les plus inconnues et les plus grossières, le répèteront comme un cantique de paix ou comme un ordre de proscription. » Le Parlement de Grenoble accorda à Marie Robequin la somme de huit cent cinquante livres, (6 avril 1767) indemnité misérable mais qui consacrait un grand principe. Il est certain, toutefois, que la conscience proteste contre cet arrêt, car l’on voyait, suivant l’expression de Servan, un mari

infidèle et pourtant justifié, une femme vertueuse et pourtant déshonorée.

En matière de légitimation, nous citerons un arrêt de Toulouse qui se base, pour la première fois, sur la possession d'état, pour déclarer légitime, un enfant né de parents mariés au désert.

Toulouse : 9 Juillet 1770 — Procès Salles.

Il était question desavoir si un enfant, né de parents protestants, devait être déclaré illégitime, parce qu’il ne rapportait pas l’acte de célébration du mariage de ses père et mère. i

M. l'avocat général de Cambon déposa les conclusions suivantes : « Nous savons qu’il n’est pas en notre pouvoir d'établir une forme de mariage pour les protestants, ce n'est pas aussi ce que nous vous proposons. Nous voulons seulement que lorsqu'ils auront vécu comme de légitimes époux, qu’ils ont été reconnus comme tels, soit dans leur famille, soit dans le public, on ne puisse pas troubler leurs enfants dans la possession de leur état, en les obligeant à rapporter l’acte de célébration de mariage dont on conteste la vérité, mais il faut se demander si l'intérêt public n’exige pas qu'on le présume. Une expérience malheureuse a fait connaitre l’inutilité des moyens Gonton s’est servi jusqu’à ce jour pour déraciner l’erreur, et nous ne doutons pas qu’à l'avenir, on en emploie qui soient plus conformes aux règles d’une saine politique et aux lois de l’humanité....., Vous n’avez point à juger si un mariage qui n’a pas été contracté en face d’Eglise est valable, mais si un enfant né de deux personnes, dont l'union a toujours été réputée légitime, peut être

obligé à faire preuve de sa légitimité par la remise de l’acte de célébration du mariage. Cette question, en thèse, doit être décidée en faveur d’Etienne Salles, à à cause des circonstances. » L'arrêt du 9 juillet 4770, suivit en tous points les conclusions de l’avocat général. De par la possession d'état, Etienne Salles était enfant légitime.

Les autres parlements ne se décidèrent pas encore à suivre la voie qui leur était montrée par Toulouse. Deux ans après, Paris adoptait dans le procès Camp, une solution semblable à celle de Grenoble de 1666.

Paris 1772 — Procès Camp-de Bombelles.

Le vicomte de Bombelles, catholique, s’éprit à Montauban, d’une jeune fille protestante, Marthe Camp. Il demanda sa main et l’obtint. Le mariage eut lieu devant un pasteur réformé ; Marthe Camp, présentée partout en ville, comme comtesse de Bombelles, et partout reconnue comme telle, fut bientôt mère d’une fille. Mais en 1770, M. de Bombelles informa Marthe Camp qu’il était résolu à quitter la France pour éviter la ruine qui le menaçait. Cette déclaration n’était qu’un subterfuge pour endormir la vigilance de sa femme. Quelque temps après, il épousait devant l'Eglise, Mlle de Carvoisin et prétendait que son premier mariage était nul. Marthe Camp, demanda au contraire que la seconde union de son mari fut déclarée nulle.

Son avocat, Linguet, démontra qu’à son mariage il n’avait manqué que le curé, car un acte notarié, tout à fait régulier, avait été signé par les parties et quela jurisprudence qui reconnaissait la légitimité des unions contractées par les Juifs, ne pouvait raisonnablement

pas nier celle des mariages protestants. Vainement, il réclama en faveur de sa cliente, le bénéfice de la possession d'état et produisit des lettres dans lesquelles M. de Bombelles donnait à Marthe Camp le titre d’épouse et un testament par lui souscrit ensa faveur ; vainement enfin il établit que les juges ne devaient pas être arrêtés par la considération suivante : Si le mariage entre Marthe Camp est réel, le mariage de M. de Bombelles avec Mile de Carvoisin est nul, car si Mlle de Carvoisin avait été trompée, c’est qu’elle avait bien voulu l'être, puisqu'elle avait eu, en temps opportun, connaissance de la situation de son futur mari. Le Parlement de Paris, par arrêt du 7 août 1772 se borna à condamner le vicomte de Bombelles à payer à Marthe Camp la somme de 12.000 livres à titre de dommages et intérêts ; d'autre part, léducation de sa fille lui fut enlevée ; celle-ci fut placée dans un couvent aux frais du père.

Deux ans plus tard, un procès plaidé devant le présidial de Nimes, n’accordait même pas de dommages intérêts à l’époux, comme récompense de sa bonne foi.

Nimes 1774 — Procès Roux-Roubel.

Le &, février 1765, le sieur Roux et la demoiselle Roubel, tous deux calvinistes, avaient passé devant notaire, un acte public de mariage. De leur union étaient nés cinq enfants. A plusieurs reprises, notamment lors de l'ouverture du testament de son père décédé, la demoiselle Roubelavait pris le nom de femme Roux, mais dansla nuit du 7 au 8 décembre 1773, elle disparut. Roux crut d’abord qu’elle avait fui avec un de ses amis pour lequel il la soupçonnait d’avoir de

l’inclination ; il se trompait : la demoiselle Roubel était allée s’enfermer dans l’école de l’Instruction Chrétienne. De cet asile, elle fit’ sommation à Roux de donner suite à une clause expresse de son contrat de mariage, clause d’après laquelle son union devait être bénie en l’Eglise Catholique, Apostolique etRomaine (1): Le sieur Roux refusa d'exécuter lengagement qu’il avait pris naguère, et sur cette déclaration, la demoiselle Roubel poursuivit sa condamnation en 25.000 livres de dommages et intérêts. Elle voulait aussi être dispensée de cohabiter avec lui. L'affaire fut jugée à Nimes ; la question débattue était grave ; car il s’agissait de savoir, non si le sieur Roux serait tenu ou non de faire suivre d’effet la clause qu’il avait souscrite, mais si un mariage contracté hors d’Eglise était valide ou ne l'était pas. C’est eu égard à cette seconde conséquence, qui se déduirait évidemment de l’arrêt à intervenir, que M. Roger, avocat de Roux était autorisé à dire au Présidial de Nimes : « la cause du sieur Roux est celle de trois millions de citoyens. » Gain de cause fut donné à la demoiselle Roubel, en faveur de laquelle la séparation fut prononcée et à laquelle, un ordre du roi ultérieurement obtenu, attribua l'éducation des filles nées du mariage.

Voicienfin deux arrêts (dont le premier, à la vérité fut cassé) qui inaugurent la jurisprudence de la validité des mariages hors d’Eglise.

Toulouse 1775 — Procès Ponce contre Ponce.

Alexandre et Marie Ponce, tous deux élevés dans

(1) Nous avons vu, au chapitre précédent, que bien souvent les notaires protestants prirent sur eux de modifier cette clause.

née J'ai

la religion protestante, avaient été unis le 18 décembre 4761 par la bénédiction d’un ministre. Après douze ans d’une cohabitation publique, paisible et ininterrompue, Marie Ponce mourut, laissant pour héritier son mari qu’elle avait institué à la charge de rendre aux enfants d’un de ses frères. Mais un autre frère J.+. Ponce, mécontent de cette disposition, entreprit de la faire déclarer nulle et de dépouiller Alexandre Ponce d’une succession qui, suivant lui, ne pouvait lui appartenir. « Il n'& été, disait-il, uni à Marie Ponce, que par des liens illégitimes;- puisqu'on n’a observés dans son mariage aucune des formalités prescrites par les lois. Il en convient, il convient même qu'il ne peut rien demander comme mari, quoique institué dans cette qualité. Comment pourrait-il retenir une succession qui ne lui a été conférée que sous ce titre ? Des nœuds désavoués par la loi ne peuvent produire aucun eftet civil. C’est la disposition de la déclaration du 45 juin 1697 et de celle du 14 mai 1724 (art. 15) (1) ; ceux qui ont formé des unions illégitimes ne peuvent donc jouir de la faculté de recueillir respectivement leurs hérédités, de cette faculté, qui certainement doit être placée au nombre deseffetscivils de leur mariage. Qu'importe maintenant que nos lois ne qualifient pas de concubinage les unions contractées par les protestanis, en est-il moins vrai qu'elles soient illégales et incapables de produire aucun effet civil entre les conjoints ? En est il moins vrai que les enfants, suivant les déclarations qu'on a citées, soient exclus des successions de leurs parents, et que les époux, par une rai-

(1) Édits, Déclarations et Arrêts, p. 346.

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son encore plus forte, doivent être privés du droit de succéder l’un à l’autre ?

Au surplus, on ne voit pas comment, dans la réalité, Alexandre Ponce pourrait se soustraire à ce reproche de concubinage dont on. consent à lui faire grâce. Si les lois n’ont point appelé de ce nom les mariages illicites, elles les ont assez caractérisés par les peines qu’elles y ont attachées, et quand un signe aussi peu équivoque, vous indique leur intention, il ne faut pas demander si elles se sont servies, pour s'exprimer, d’un motplutôt que d’un autre. Ainsi, sous quelque rapport que l’on envisage l’union d'Alexandre Ponce, qu’on la regarde comme un concubinage ou simplement comme une union illégitime, il est certain qu’il est ‘incapable de recueillir les Hbéralités de Marie Ponce, et par conséquent que le testament fait en sa faveur doit être cassé. »

Alexandre Poncesoutenait, au contraire, qu’aucune loi n’avait privé les protestants mariés du droit de recueillir les libéralités de leurs conjoints. Leurs unions, disait-il, sont, encore aujourd’hui, autorisées par l’arrêt du Conseil du 15 septembre1685, qui en avait déterminé la forme. Cet arrêt n’a point été abrogé par l’édit du mois d’octobresuivant qui, en proscrivantla religion des protestants, n’a point parlé de leurs mariages et leur a même permis de continuer leur commerce dans le royawme el d'y jouir de tous leurs biens, sans pouvoir être troublés sous prétexte de leur dite religion. La déclaration du mois de juillet 1696 qui ordonne l'exécution de tous les éditset arrêts relatifs aux religionnaires, cette déclaration qui ne décida également

rien sur leurs mariages, confirmeencore, évidemment, ce qu'avait établi à cet égard l'arrêt du 13 septembre. La déclaration du 45 juin 1697 n'ya point dérogé ; elle prononce bien l'illégitimité des unions formées par de simples contrats, mais elle n’a pas en vue les protestants, puisque dans une déelaration du 1? décembre 1698 relative aux nouveaux réunis, le prince se réserve de décider sur les effets civiis des mariages qu'ils avaient contractés depuis 1683 et sans doute avant leur conversion. Il n'avait done point été innové encore à ce qui était porté par l'arrèt du conseil dont on à parlé. En vain, pour éluder la force decette preuve voudrait-on comprendre les protestants sous la dénomination de nouveaux réunis et étendre aux uns ce qui ne concerne que les autres. La déclaration du 14 mai 1724 n’a encore rien changé à l'état des choses, elle ne fait que renouveler les dispositions de celle de 1697 et ordonner qu'elle sera exécutée, par ses sujets nouvellement réunis, Ainsi il est vrai de dire que nos rois n'ont jamais anéanti l'arrêt du conseil qui ne précède, que de quelques jours seulement, la Révocation de l'Édit de Nantes. Les unions de protestants que cet arrèt autorisait doivent done encore aujourd'hui être regardées comme légitimes, elles ne peuvent done être privées des ellets civils, ni rendre l’un des conjoints incapable de recueillir les libéralités de l'autre : du moins il n'est aucune loi qui l'ait ainsi prononcé.

D'ailleurs, en mettant à part, même la validité de son mariage, Alexandre Ponce ne pourrait être dépouillé du legs qui lui avait été fait par sa femme. La faculté de succéder n'est point au rang des effets civils du

mariage et la nullité du sien, ne pourrait l’en priver qu'autant qu’il serait assimilé au concubinage même, or, cette comparaison serait aussi injuste qu’absurde : d’un côté ce sont les mœurs qui président aux unions des protestants, de l’autre, l'Eglise les déclare indissolubles, comme on le voit dans les dispositions du Concile de Trente. Elles sont donc distinguées, par les caractères les plus marqués, de ces liaisons passagères que forme le Libertinage ; les lois qui ne concernent que ceux qui outragent l'honnêteté publique ne peuvent donc être étendues aux protestants qui la respectent, et, par conséquent, sous aucun rapport, on ne saurait Interdire aux personnes de cette religion, qui se sont uniessuivantleur discipline, le droit de recueil-. lir respectivement leurs successions.

L’arrêt intervenu, le 2 avril 1776, ordonnait que le testament fait en faveur d'Alexandre Roux sortirait son plein et entier effet.

Cet arrêt, qui fut cassé par le conseil, ne A Ane nait pas, parmi ces motifs, le plus important de tous : la possession d’état. Dans le procès Roman-Marin elle va être invoquée.

Grenoble 1778 — Procès Roman-Marin. (1\ Claude Ytier (dont la religion ne put être clairement définie lors du procès) avait épousé au désert, devant un ministre protestant, une calviniste Madeleine Marin. Après plusieurs années de mariage il mourut en 1775, laissant par testament sa fortune àsa femme. Sa mère

(1) Voir les plaidoiries in extenso dans le « Recueil intéressant de plaidoyers dans la cause d'une femme protestante, » Genève 1778,

Marie Roman, essaya de faire casser ce testament et s’adressa au parlement de Grenoble. Son avocat posait la question en ces termes : Lorsqu'une protestante a contracté, avec un homme élevé dans les principes de notre religion, un mariage proscrit par les lois du royaume, peut-elle se prévaloir d’un testament qu’a fait en sa faveur celui qui ne lui fut jamais uni que par des liens illégitimes ?

Or, sans aucun doute, le mariage contracté entre Claude Ytier et Magdeleine Marin n’est pas valable. L'ordonnance de 4689, en effet, interdit les mariages mixtes ; par cette seule loi,le mariage est nul. (1) L’ordonnance de 1697, confirmée par celle de 1724, réglait Ja forme des mariages et n’en admettait aucune autre. Il est donc incontestable que Claude Ytier et Magdelcime Marin ont été dans le cas prévu par l'arrêt du 2 avril 1746, qui faisait défenses à ceux qui s'étaient unis au désert de : « cohabiter à peine d’être poursuivis comme concubinaires publics. » Dès lors, ils tombent sous le coup de l'ordonnance de 1629 (code Michau) dont l’article 133 décide que toutes donations faites à des concubines seront nulles et de nul effet.

L’avocat de Magdeleine Marin commenca par soulever la question de fait, il déclara que Ytier était protestant, que sa mère, la demanderesse actuelle, avait

(1) Voulons et nous plait, qu'à l'avenir, nos sujets de la religion Catholique, Apostolique et Romaine, ne puissent, sous quelque prétexte que ce soit, contracter mariage avec ceux dela R.P.R. déclarant tels mariages non valablement contractés et les enfants qui en proviendront illégitimes et incapables de succéder aux biens, meubles et immeubles de leurs père et mère (Edit de novembre 1680) -- Edits, Déclarations et Arrêts p. 62.

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assisté à son mariage au désert, ce qui lui enlevait le droit de demander son annulation et, qu’au surplus, la famille Ytier, comme la famille Roman, avait toujours été protestante. Seul l'intérêt poussait actuellement la femme Roman à désavouer un mariage qu’elle avait approuvé pendant de longues années. Passant à la question de droit, l’avocat de Magdeleine Marin affirmaitque le mariage est de droit naturel. Dès lors si l’on prouve que les protestants ne sont pas soumis aux lois de l'Église, ils faut qu’ils aient un moyen naturel de se marier. Ils se trouvent dans la situation où se trouvaient tous les Français avant l’ordonnance de Blois. L’Edit de Révocation, leur permettant de demeurer dans le royaume, d’y faire leur commerce et d’y jouir de leurs biens, sans pouvoir être troublés, ni inquiétés sous prétexte de leur religion, ils ne se sont pas trouvés dans la nécessité d'abandonner leurs croyances. Implicitement, Louis XIV s’est engagé à les laisser se reproduire ét à ne pas leur interdire le mariage en les obligeant à des formalités incompatibles avec leurs dogmes. L’édit de 4697 parait bien s'étendre à tous les habitants du royaume, mais la déclaration confirmative de 1698 montre bien qu’elle ne légiférait que pour les sujets du roi rattachés à l'Eglise catholique, De même la déclaration de 1724 s'adresse aux nouveaux convertis comme aux autres sujets du roi. Mais l’avocat estime que ces autres sujets ne peuvent être que les anciens catholiques. Il n’oublie pas d’ailleurs la fameuse présomption de droit et pense qu'on a mal interprété la déclaration de 1715. Celle-ci précise qu’il y aeu un grand nombre d’abjurations, et reconnait

par là que tous les protestants ne sont pas encore convertis. De même la déclaration de 1724, réglant le sort de ceux qui déclarent vouloir mourir dans les sentiments de la R.P.R., montre bien qu’on ne peut présumer la conversion de tous les protestants. (1)

Du reste, la sévérité de la loi, à leur égard, prouve elle-même l'existence en France des réformés : « Si vous prétendez, disait-il, que le souverain ne reconnaît plus leur existence, effacez donc de tous ces édits, les dispositions terribles portées et renouvelées contre eux, car vous ne nous ferez jamais croire, qu’on s’arme de tant de précautions contre des êtres chimériques. » Les protestants, pouvant se marier suivant la loi naturelle, restent donc toujours sous le même régime de la loi de 1685. Il détruisit ensuite l’argument présenté par son adversaire et basé sur l’ordonnance de 14629. Cette ordonnance n’est pas destinée à punir une femme qui ne s’est peut-être pas mariée légalement, mais qui, à coup sur, a observé toutes les règles de la morale. Enfin, il conclut en présentant l’argument de la possession d'état : la jurisprudence à consacré la maxime que lorsque les preuves d’un mariage ne sont pas rapportées, la possession d'état peut suppléer à ce défaut de preuves. « Cette possession, dit-il, est une légitimité nouvelle qui, remplaçant les actes et les registres, oppose une véritable fin de non recevoir aux collatéraux qui s'emparent toujours avec avidité de ces défauts de forme, pour faire éclater leurs

(1) Cette interprétation des déclarations de 4697, 1715 et 1724 semble étrangement paradoxale.

prétentions. Un mariage approuvé de deux familles, une cohabitation publique, paisible et non interrompue de vingt ans, une intimité de tous les jours avec les parents des deux époux, le testament du mari surtout, prouvent surabondamment cette possession d'état. »

Après une réplique de la partie adverse qui tint à préciser que nul ne pouvait prescrire contre son titre et que, par conséquent; la possession d’état ne pouvait être invoquée, l'avocat général de Sayve prit des conclusions en faveur de Madeleine Marin ; non pas que les arguments présentés par la défense, touchant l’interprétation des lois religieuses, lui paraissent exacts, mais il admettait que vingt ans de vie commune pouvaient remplacer un acte de mariage.

Ce fut dans ce sens que se prononcça le parlement de Grenoble le 16 février 1778.

Tel est le procès type en matière de preuve des mariages protestants. Nous avons cru devoir l’exposer un peu longuement, il nous à paru énoncer la plus grande partie des arguments pour et contre qui pouvaient être présentés. Telle est la solution à laquelle la jurisprudence était généralement parvenue dix ans avant la Révolution. Mais, de ec que ces lois terribles avaient cessé d’être appliquées, et de ce que les parlements parvinrentà trouver des détours pour violer indirectement ces lois, ilne faudrait pas conclure quela condition juridique des protestants était revenue au point de 1685. Ces lois étaient toujours suspendues sur la tête des calvinistes, il fallait les abroger. Ce sera le

rôle de l’édit de 1787 que nous allons surtout étudier dans notre troisième partie. Le mouvement d’opinion (qui avait imposé le revirement de jurisprudence que nous venons d'étudier) prenant ces racines dans la première moitié du XVIII siècle, se développait après la condamnation de Calas, sous l’influencede Voltaire, ce mouvement d'opinion allait réparer, pour l'avenir seulement, le désastre qu’un autre mouvement d’opinion, antérieur d’un siècle, avait imposé à la politique hésitante de Louis XIV.

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