LE MOUVEMENT D’OPINION

I. Les projets de l'abbé Robert — Les projets de 1738 — Les projets à la mort de Fleury — Les plaintes des protestants — L'opinion dz Benoit XIV — Rippert Monclar Négociations entre le Prince de Condé et Paul Rabaut — Projel de banque protestante — Réhabililation de Calas.

II Les Intendants — Voltaire et le duc de Richelieu — Gilbert de Voisins — Projet de naluralisalion des protestants en Alsace — Discours de M. de Brelignères au Parlement — L'opinion des ministres de Louis X VI — Nouveau projet de loi de 1780 — Mémoires de l'abbé Guidi et de Condorcet — Les efforts de Rabaut-Saint Etienne — Discours de Robert Saint Vincent au Parlement — Mémoires du Baron de Breteuil — Les Considérations.. de Rulhières — Le mariage des protestants de Malesherbes.

La situation faite aux calvinistes au XVIIIe siècle, en France, contrastait tristement avec les théories qui, sous l'influence de Rousseau, de Voltaire et bien d’autres commencaient à s'implanter en France. Il est dès lors naturel que les penseurs de cette époque se soient préoccupés d'améliorer le sort de cette minorité de protestants. Mais sur quoi rouleront les écrits des hommes d'Etat lorsqu’ ils parleront des religionnaires ? Sur la tolérance ? Non : sur l’état civil ; ce sera leur thème jusqu’en 1787. Ils ne discuteront pas sur une abstraction, ils établiront simplement ce fait, qu’il y a dans le royaume 1.500.000 protestants, sujets sans état-civil, que leur nombre s’accroit, que la France souffre de cet état de choses et qu’il faut y mettre un terme. De là à l’idée de tolérance, il n’y a qu’une ligne

qu'ils franchiront souvent ; ils verront beaucoup de remèdes mais se rallieront ÿite à celui-ci : Séparation du pouvoir civil et du pouvoir ecclésiastique. Un des plus graves problèmes des sociétés modernes se posait ici ; il appartenait au Protestantisme, en France, de le poser le premier et de lui donner sa vraie solution. Depuis le XVIe siècle, l'Eglise possédait les registres de l’état civil, elle ne faisait, entre l’acte civil et l'acte religieux aucune distinction. Elle les unissait inséparablement l’un à l’autre et ne consentait à garantir le premier qu’en posant ses conditions pour le second. Dès lors, si une autre religion s’implantait dans le pays, quelle serait la situation de ses adeptes ? Une seule solution logique pouvait être donnée : séparation de l'acte civil et de l'acte religieux. Nous envisagerons les deux phases de ce mouvement d'opinion séparées par le supplice de Calas. Ce chapitre sera done divisé en deux paragraphes, le premier étudiant la période antérieure à 1765, le second, la période postérieure à cette date ; le premier n’exprimant les désirs que d’une élite, le second, qui commence après la réhabilitation de Calas (1765) embrassant la foule de mémoires et de projets émanant aussi bien du peuple que des milieux intellectuels ; la France, tout entière réclamait un état civil pour les protestants.

$ LE — Avant 1765.

Les idées de tolérance, totalement inconnues aux siècles précédents (sauf peut-être l'exception du Chance-

lier Michel de l'Hôpital) n’apparaissent, et combien timidement, qu’au début du règne de Louis XV. Chose étrange, c’est un ecclésiastique qui, le premier éleva la voix en faveur des protestants, demandant pour eux un mariage spécial et la suppression des épreuves. Sans doute, ce n’est pas une idée de pure tolérance qui le pousse, mais plus tôt le désir d'éviter la continuation des sacrilèges dont il était, quotidiennement, le spectateur. L’abbé Robert, qui pendant de longues années avait été le grand vicaire de l’Évêque de Nimes, Fléchier, et qui, de par ses fonctions, avait eu l’occasion de s’entretenir avec le cardinal Fleury, du problème protestant, soumit à ce dernier en 1726, des propositions longuement étudiées. Ilexposait avoir cru comme Fléchier, qu’il était bon de faire marier les calvinistes à l’église, quand ceux-ci se déclaraient catholiques, mais une expérience de quarante années lui avait appris qu’on devait renoncer à l’espoir que ces profanations multipliées produiraientun jour des conversions sincères. Il racontait que, dans le diocèse de Nimes, les réformés lorsqu'ils voulaient se marier, fréquentaient pendant plusieurs mois l’église, où leur présence affligeait les bons catholiques, qui n’ignoraient pasleur façon de penser, puisils se confessaient, la confession devant précéder le mariage. Sans doute leur refusait-on l’absolution, mais le secret de la confession obligeait les prêtres à en donner un certificat sur le vu du quel les Nouveaux Convertis étaient admis au mariage ; après cette comédie on était sûr de ne plus les voir aux offices, et même, la plupart d’entre eux,

reprenaient ouvertement la profession de calvinisme.

L'abbé Robert estimait nécessaire la suppression des épreuves, et pour obvier aux profanations du sacrement et aux bâtardises, il conseillait d'établir deux sortes de mariages qui seraient tous deux célébrés dans les églises et par les curés. Dans l’un, qui serait le mariage des catholiques, le prêtre prononcerait les paroles sacramentelles : E40 vos in matrimonium conjungo în nomine Patris, Filet Spiritüs Sancti, l’autre, qui serait pour les protestants, ne devait être qu’un engagement pris par les conjoints, et béni par le curé avec l’eau et le signe de la croix ; sans être sacrement, il aurait, néanmoins, tous les effets civils.

Le cardinal de Bissy s’opposa à ce projet que le cardinal Fleury avait fort apprécié ; d’ailleurs, les évènements politiques, détournèrent pour quelque temps l'attention de ce projet de mariage presque civil pour les protestants. Néanmoins en 1733 le gouvernement demandait au Parlement et au clergé de lui présenter chacun un projet deloisur les mariages. Les magistrats proposèrent d’assimiler les nouveaux convertis aux anciens catholiques ; On en arriveraitainsiindirectement à supprimer les épreuves, puisques les catholiques nés n’y étaient pas soumis. Les évêques demandèrent que les fiancés remettent au curé une déclaration de vivre et mourir dans la religion romaine. Cette dernière exigence fit rompre les pourparlers en cours.

Ils furent repris, quelques années plus tard, sur la proposition du clergé lui-même, qui acceptait de bénir les mariages sans confession, communion, ni abjuration, mais en maintenant cependant certaines épreuves. Or, comme Rippert Monclar devait le dire quelques

années plus tard : « Ce n’était pas la rigueur des épreuves, mais toute épreuve en général qui faisait peine aux protestants ». Le chancelier d’Aguesseau fit tout ce qu’il put pour faire accepter ce projet par les deux partis. Il n’osait proposer qu’un compromis qui pourrait apaiser la situation. (1) Une déclaration était en préparation à la mort du cardinal Fleury. Ce décès interrompit le travail. Le clergé même, rétractant ce qu’il avait accordé quelques moisauparavant, présenta un projet qui proclamait la nécessité d’une abjuration.

La magistrature protesta hautement contre ces désirs exagérés. Son porte parole, Joly de Fleury, publia un mémoire pour combattre ces idées. Il y soutient la thèse qui avait été déjà celle du parlement-en 17490 ; même traitement aux anciens et aux nouveaux catholiques ; 1l suffit que ceux-ci présentent un billet de confession. (2) C’est, qu’en effet, pour lui le principe

(1) « Il faut, écrivait d'Aguesseau en 1740, ou que l'Église se relache un peu de sa rigueur, par quelque tempérament ,semblable à celui qu’on vient de proposer ; ou si elle ne croit pas pouvoir ou devoir le faire, il faut qu'elle cesse de demander au roi d’user de son autorité dans une conjoncture, où il ne pourrait la mettre en œuvre que pour réduire, en quelque manière ses sujets à l’impossible, en leur commandant de remplir un devoir de religion que l'Eglise ne leur permet pas d'accomplir.

(2) Cette théorie était naturelle chez des magistrats généralement Jansénistes qui n'’admettaient pas qu'un prêtre put refuser les sacrements à un mourant, mais, cependant, cette théorie était aussi peu Janséniste que possible, puisqu'elle admettait les sacrilèges et les accomodements avec le ciel. Elle mécontentait, et le clergé qui la considérait comme une violation des saints mystères et les réformés qui y voyaient la nécessité du billet de confession.

de la présomption légale avait toute sa force. S'il n’y a plus de protestants, s’il n'existe plus en France que des catholiques, pourquoi faire une différence entre les anciens et les nouveaux. Or un acte public est nécessaire pour constater l’état des citoyens. La notoriété publique doit donc être écartée comme moyen de preuve. Il est donc nécessaire que le prêtre bénisse les mariages pour que ceux-ci aient une valeur légale. D'autre part il est certain que le refus de fréquenter les églises est commue à un nombre relativement important de catholiques-nés ; pour ceux-là, cependant, le prêtre ne soulève aucune difficulté. Il doit en être de même pour les nouveaux convertis, même si certaines circonstances viennent détruire, en fait, la présomption de droit. (1) Enfin, la société valablement représentée par l’État est intéressée à la question des mariages. Elle s’en était occupéeavant l’avènement du .christianisme, et si, en fait, l’Eglise Catholique a la haute main sur l’état civil, il ne s'ensuit pas que l'Etat ait renoncé à tout contrôle et n'ait pas le droit d’imposer sur ce point sa volonté au clergé. Joly de Fleury, posait ainsi, avec netteté, le principe de la prépondérance du pouvoir civil sur le pouvoir religieux, dans ce délicat problème des mariages.

Il concluait enfin en demandant que celui auquel la bénédiction nuptialeaurait été refusée ait le droit d’assigner le curé, sur son refus, devant le tribunal ecclésiastique de l’officialité. Au cas où cette juridiction

(1) Nous savons, en effet, que cette présomption de droit ne pouvait être combattue par la preuve contraire.

statuerait dans le même sens que le prêtre, le plaignant pourrait demander au Procureur Général près le Parlement d’interjeter appel de cette décision et de provoquer un arrêt qui déclarerait, qu'il y avait eu abus et ordonnerait le cas échéant la célébration du mariage, par le curé d’une paroisse voisine au besoin.

Le coup porté au clergé était direct, Joly de Fleury, au nom de toute la magistrature le menaçait ‘de s’emparer de la juridiction de l’état civil, ou tout au moins d'établir un contrôle sur les tribunaux ecclésiastiques. (1) Ainsi, parlement ct clergé essayaient-ils de profiter des discussions pour étendre leurs prérogatives.

De leur côté les protestants essayèrent de tirer parti de cet antagonisme pour faire résoudre la question. Ils ne se décidèrent pas à faire appel à l’étranger, ni à prendre les armes contre la puissance royale. Certains émigrèrent, d’autres essayèrent sous la direction de leurs pasteurs qui avaient reconstitué les Eglises protestantes, d’apitoyer le roi sur leur sort. Ils laissaient prévoir cependant dans leurs plaintes, que leur patience était à bout et qu’une résolution désespérée était à craindre. (2) Leur situation, déjà si

(1) C'est là, nettement exprimée, l'idée émise par Malesherbes à propos de la déclaration de 1724.

(2) Un mémoire de plaintes des protestants du Bas-Languedoc adressé en 1747 au roi sous l'influence de Court disait entre autres : « L'avenir ne promettant rien de favorable à vos sujets de la R.P.R. et le présent ne leur offrant que de tristes et sanglantes scènes qui vont décider leur ruine, le désespoir ne peut que naître et sortir du cœur de tant de malheureux errants, fugitifs, persécutés, menacés, qui cherchent à sauver leur vie par les premiers moyens qui se présentent et qui ne craignent plus rien et hasardent tout, quand ils sont en danger de tout perdre.

triste, ne devait pas tarder à empirer encore puisque la paix d’Aix-la-Chapelle en 1748, fut le signal d’une recrudescence de la persécution ; comme le remarque Malesherbes : « La paix donnée par le roi à l’Europe fut le signal d’une guerre faite à ses sujets. » Ces plaintes ne parvinrent, pas plus que les mémoires du clergé ou des parlements, à modifier la législation existante. Elles eurent cependant pour résultatde rappeler de facon opportune la présence des calvinistes en France, et quand le gouvernement s’occupera à nouveau de règler la question, il pensera que la présomption de droit n’a peut-être pas un caractère intangible.

Le ministère était cependant à peu près décidé à suivre les directives de Joly de Fleury. Nous en trouvons la preuve dans l’ordonnance inappliquée du 17 janvier 1750, qui interdit aux prètres de mettre obstacle au mariage de ceux qui seraient pourvus d’un billet de confession, et punit de peines sévères ceux qui recevraient la bénédiction nuptiale, ou feraient baptiser leurs enfants au désert. Désormais, quand le gouvernement applique la présomption de droit, il ne s’en sert que dans son sens le plus favorable aux protestants, pour faciliter le mariage des nouveaux catholiques. C’est dans ce sens qu’il essaie de l'utiliser lors des conférences de 1752, entre le duc de Richelieu et les évêques du Languedoc (1). Tous ces essais de compromis ne pouvaient qu'échouer. Le Protestantisme, aussi bien que le clergé ne pouvaient les accepter.

(1) Voir plus haut LI° partie Ch. I 1v.

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« Nous ne pouvons pas révoquer les lois de Dieu, révoquez les vôtres », écrivait le ministre Brousson à Louis XV. |

Le mouvement d'opinion, jusqu'ici restreint aux seuls magistrats,commençait à cette époque à prendre une certaine ampleur.

Le chef de la chrétienté, le pape Benoit XIV (1740- 1758) lui-même, consulté par les évêques, n’hésita pas à se prononcer en faveur de la légalité des mariages contractés par les hérétiques. Ilestima que ces unions étaient indissolubles et de droit divin (1).

Il semble que le clergé de France aurait dù se soumettre à cette tolérance venue du Saint Siège luimême ; il n’en fut rien.

Un mémoire anonyme dela même époque (1752) proposait de faire faire les mariages calvinistes à l'Hôtel de Ville par les magistrats municipaux ; les mariages clandestins antérieurs seraient renouvelés de cette facon ; au cas où les conjoints seraient décédés, les enfants pourraient faire une déclaration à l’Hôtel de Ville et seraient ainsi tenus pour légitimes (2).

Plusimportant nous parait le « Mémoire théologique et politique au sujet des mariages clandestins des pro-

(1) Elles sont tellement valides, dit-il, que,après leur conversion les époux n'ont pas besoin de les faire confirmer par la bénédiction du prêtre.

(2) Ainsi l’auteur propose l'abandon de la présomption deéroit. On avait reconnu, par de nombreux arrêts, qu'il y avait toujours des protestants en France. Pouvait-on admettre, à la fois qu'ils fussent et ne fussent pas. À moins de les expulser du royaume comme Philippe IIl'avait chassé les Morisques d'Espagne, il fallait leur permettre de se marier hors d'Eglise.

testants. » Ce mémoire anonyme était dû, en réalité à la plume d’un conseiller au parlement d’Aïx, Rippert Monclar. Après avoir déclaré que la question de l'état civil des calvinistes était une des plus importantes de l'heure présente. et que le gouvernement devrait y porter toute son attention, Rippert Monclar rejette délibérémentla fiction de droit : (4) il critique les divers projets présentés : celui de la cour, caractérisé par la facilité des épreuves, celui de l’évèque d’Alais, qui admet l’obligation du mariage devant le prêtre après des épreuves très dures, celui de l’évèque d'Agen qui veut laisser les protestants abandonner le royaume en leur ouvrant les frontières. « Ce n’est point la rigueur des épreuves qui mécontenteetéloigne les protestants c’est l'épreuve elle-même, fût-elle sans conséquence, fût-elle sans valeur, par cela seul qu’elle est épreuve. Ils ne veulent niplier, ni paraitre plier devant l'Eglise. Ils réclament un droit, le droit de se marier, et ils n’entendent pas, pour obtenir ce droit, ahjurer leur foi, même des lèvres, même pour quelques minutes. Que souhaitez-vous d’ailleurs ? Que le clergé réduise les épreuves ? Mais vous lui demandez une impossibilité, une méchante action : il ne peut, moralement, rien abandonner des droits qu’il tient de Dieu, et le pourrait-il, 1l abaisserait singulièrement sa dignité, et tiendrait en bien mince estime son honneur, s’il consentait jamais à conférer les sacrements du mariage

(1) « Selon la jurisprudence du royaume, il n’y a plus de protestants en France, et cependant, selon la vérité des choses, il y en a plus de 3 millions (ce chiffre est fortement exagéré). Ces êtres

imaginaires remplissent les villes, les provinces et les campagnes, et la capitale de ce royaume en contient plus de 60.000.»

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à des hommes qu’il er croitindignes. Vous voulez que les uns et les autres se déguisent et prennent un masque ; vous ne l’obtiendrez jamais. Le projet de M. l’évéque d'Agen serait, en vérité, le seul acceptable, s’il n’était pas le plus funeste à l’État. Chassez-les. dit en effet M. de Chabannes ; eh quoi ? A-t-on oublié les funestes effets de la Révocation de l’Édit de Nantes ? Ne se rappelle-t-on pas les routes couvertes de fugitifs et les rois étrangers ouvrant les portes de leurs capitales aux exilés qui leur portaient, avec leur fortune. le génie de la France ? Mais vraiment, il serait trop facile de plaider une cause mille fois gagnée, et il vaut mieux ne pointinsister.

M. de Montelus, lui, veut qu’on contraigne les protestants à se marier à l’Église et que les curés soient appuyés de dragons pour mener les fiancés protestants à l’Église et les y retenir. Est-ce sérieusement possible ? Est-on jamais parvenu et parviendra-t-on jamais à faire fléchir sous la force les consciences fières ? N'est-ce pas d’ailleurs une honte pour l’Église, et qui pis est, une honte inutile ? Au surplus, ajoutait-1l, car il voyait bien que son argumentation ne pouvait toucher des esprits, tels que ceux des évêques d’Alais et d'Agen, de quel droit, les deux prélats que nous réfutons, se mêlent-ils d’une pure affaire d’État ? Ces deux questions, s’il faut persécuter les errants, ou si l’on doit plutôt les chasser du royaume, sont-elles donc du ressort de l’Église ? Nous l’avons déjà dit, c’est là une pure affaire d’État, qui le regarde seul, et qu’il ne manquera pas de terminer avec l’applaudissement de tout l'univers, »

Il est de l'intérêt de l'État de conserver ses anciens sujets et de s’en procurer de nouveaux, il est de son intérêt aussi de conserver l’ordre dans les familles et dans les successions par la certitude et la facilité des mariages. Rippert Monclar sépare alors le contrat civil du rite qui le bénit. Dès avant J.C. le mariage existe, ce n'est donc pas le sacrement qui le rend indissoluble, le roi est done maitre de choisir, sans l’intervention de l’Église, une forme légitime pour le mariage de ses sujets protestants et de valider ceux qui sont déjà faits. Comme Conclusion il propose la publication des bans dans un tribunal de justice, et le mariage, devant le magistrat. Il propose également la réhabilitation des mariages antérieurs et la légitimation desenfants des époux décédés.

Le succès de ce mémoire de Rippert Monclar fut très grand, c’est à cette date que l'opinion publique commença à s'intéresser aux protestants, et c’est à cet auteur, que les calvinistes durent le revirement des esprits jusque là sourds aux plaintes des Réformés.

L'abbé de Caveirac, au nom du clergé, essaya d’atténuer l'impression produite. Le mémoire qu’il présenta se basait sur les idées suivantes : L'Eglise serait dans l’impuissance de combattre l’hérésie si elle ne connaissait plus les protestants. Beaucoup de catholiques utiliseraient cette forme de mariage et ne demanderaïent pas la bénédiction du prêtre. Un tel projet amènerait la renaissance officielle du protestantisme, religion ennemie de l’idée monarchique. L'abbé Caveirac concluait en demandant la sévère remise en vigueur de l’édit de 1794.