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Si Rippert Monclar eut ses contradicteurs, dont nous venons de citer le plus connu, il eut pour lui limmense majorité des esprits éclairés du moment. Deux brochures, d'auteurs inconnus, qui approuvaient son œuvre parurent l’année suivante. Nous nous contenterons de les mentionner : « Lettre d’un patriote sur la tolérance civile des Protestants en France » et « Réponse d’un bon chrétien aux prétendus sentiments des catholiques de France, sur le mémoire au sujet des mariages clandestins des protestants. » Le cou», porté au clergé, était donc très dur ; sa puissance, cependant, était encore considérable et trente ans seront à peine suffisants pour que le mouvement d’opinion naissant peut l'emporter sur lui.

De la même époque datent les négociations suivies entre le Prince de Conti et le pasteur de Nimes Paul Rabaut. Ce prince du sang, ambitionnait-il le titre de Protecteur des Eglises Réformées qu'un Condé avait déjà porté ? peut-être. Peut-être simplement comptaitil se servir de l’influence qu’il aurait prise dans une classe riche et intelligente de la nation française. Il n’est pas probable pourtant qu’il ait mis des conditions à son intervention, car Paul Rabautneles aurait certainement pas acceptées. Plusieurs lettres furent échangées. Le pasteur demandait que les baptêmes et mariages auxquels des ministres auraient concouru, fussent déclarés bons après leur enregistrement dans tels bureaux qu’il plairait au roi d’établir, et, qu’à l'avenir cet enregistrement suffit pour constater la validité des mariages et la légitimité des enfants (Let- tre du 414 avril 1755). Afin de suivre la négociation par

lui-même, Paul Rabaut partit pour Paris au risque d’être arrêté. A deux reprises en juillet et en août 41755, il vit le prince de Conti et s’entretint avec lui de la question.Malgré ses espérances, aucun résultat tangible ne fut le fruit de ces négociations ; la divulgation de ces entretiens secrets nuisit à leur succès, et le prince de Conti était trop mal en Cour pour pouvoir réussir. Le seul avantage qu’en retirèrent les réformés ce fut la compassion que le prince marqua à leur égard et qu’il ne craignit pas de montrer à la Cour chaque fois qu’il en eut l’occasion, faisait ainsi avancer l’état des esprits (4).

Il est nécessaire de signaler un projet de l’année 1759, qui, à vrai dire, ne touche pas à l’état civil des protestants mais qui, cependant faillit faire aboutir leurs réclamations. La situation financière du gouvernement était très mauvaise. Vidé, par les dépenses de la Guerre de Sept Ans, et plus encore peut-être par celles de la Cour, le Trésor public ne pouvait plus compter sur de nouveaux impôts pour rétablir la situation. On eut l’idée, dans les milieux gouvernementaux, de proposer la création d’une Banque Protes-

(1) Quelques années plus tard, en 1762, Paul Rabaut entreprit de nouvelles négociations avec le duc de Fitz James. Il proposait que les mariages fussent célébrés à l'Hotel de Ville devant les magistrats municipaux. Il estimait aussi que les papiers de famille pourraient être suffisants pour constater l’état et la naissance des enfants élevés dans la maison paternelle au sein d'un mariage légitime. (Ce mode de preuve qui se ramène à la possession d'Etat, ne pouvait être envisagé que comme palliatif aux lois en vigueur. C’est d’ailleurs, ce que devait faire la jurisprudence quelques années plus tard).

tante qui, le cas échéant, pourrait prêter de l’argent au roi et subvenir ainsi aux aépenses de la guerre. Cette banque, alimentée par les dépôts des commerçants calvinistes, pourrait ainsi se livrer à toutes les opérations de commerce. On faisait luire aux yeux des réformés, lespoir qu’un telle marque de fidélité au pouvoir royal, pourrait influer, de façon puissante sur l’esprit de Louis XV et le décider à régulariser mariages et baptêmes. La proposition en fut faite au mois de mars 1759. Les parlements consultés officieusement se montrèrent, en général, favorables à ce projet. Les Eglises réformées montrèrent plus d’hésitation ; elles craignaient d’être entrainées à plus d’avances qu’elles ne pourraient le faire ; enfin, les protestants, qui n’avaient pas la possibilité, de vendre un pouce de terre, répugnaient à se défaire de leur for tune mobilière, qui seule, était encore libre. Les ministres Paul Rabaut et Pierre Encontre, s’opposèrent au projet, mais, pour montrer leur bonne volonté, émirent l’idée qu’un don gratuit pourrait être fait au roi. Rabaut, proposaaussi une contribution volontaire de 30), sur les dots, perçue par les Eglises et donnée au roi en échange de la validité des rites du désert. Le souvernement, en face de ces nouvelles propositions, craignit de perdre le don gratuit que le clergé lui aecordait tous les ans, et qu’il aurait probablement refusé si Louis XV eut déféré aux vœux des dissidents (1).

De nombreux mémoires, apportant chacun une solution différente en problème paraissaient à ce moment

(1) Ch. Coquerel. Hist. des Églises du Désert II p. 344,379,384.

là ; nous nous bornerons à citer : « Petit écrit sur une matière intéressante » par l’abbé Morellet. « De esprit de Jésus-Christ sur la tolérance » parle pasteur Delabroue. « Principes politiques sur le rappel des protestants de France » par Turmeau de la Morandière.

Malgré tous ces efforts aucune solution n'aurait peut-être été apportée au problème si, en 1762, un évènement d'ordre extérieur, n’était venu déchainer le mouvement d’opinion qui devait emporter les dernières résistances. Nous voulons parler de la condamnation de Calas. Celui-ci, roué le 19 mars 1762 fut réhabilité trois ans après, le 7 mars 1765. La plume de Voltaire s’emparant de cette erreur judiciaire, fit de Calas un martyr de sa religion. La notion de tolérance, jusqu'ici réservée à une élite, envahit désormais le gros public. Sans doute ce n’est pas la tolérance basée sur le respect des croyances d’autrui, c’est simplement un sentiment de compassion qui anime le peuple français devant ces malheureux proscrits. Telle quelle cependant, cette idée va s’imposer de plus en plus à l’attention des pouvoirs publics. Jusqu’ici le clergé avait pu se flatter d'arrêter le mouvement, il ne devra plus, maintenant, qu’espérer le ralentir.

SIL — Après 1765.

Le terrain était parfaitement préparé par toutesles idées répandues dans la masse par Voltaire, J.-J. Rousseau, Montesquieu et l'Encyclopédie. On approuva des arguments tirés des droits inprescriptibles de l’homme,

qui n'auraient même pas été compris un demi-siècle auparavant. Les économistes de leur côté, avaient,

dans leurs écrits, montré l’importance du protestan-

tisme en ce qui concernait le commerceet l’industrie. Les auteurs qui parlèrent en faveur de l’état civil, ne cherchaient d’ailleurs que rarement des solutions nouvelles, ils se contentaient de mettre au jour les idées anciennes qui, déjà connues, étaient mieux comprises. Nombre d’entre eux, et l’école de Rousseau en particulier, cherchaient surtout à ramener la société sur ce point, à la loi naturelle trop longtemps méconnue, et comme effacée de la mémoire des hommes,

Si, pendant de longues années, le gouvernement tarda à se rendre au désir de la nation, l’administration, celle des provinces surtout, se rallia vite aux nouvelles doctrines. C’est que, mieux que tous autres, les Intendants se rendaient compte de la gravité du problème. Plus d’une fois ils s'étaient trouvés désemparés devant ces situations irrégulières, et étaient restés pris entre leur désir d’appliquer la loi et leur devoir de conscience. Ilest certain qu’ils ont usé fréquemment de leur influence, pour obtenir un changement de jurisprudence ; le revirement de 1765 à 1775 est en partie leur œuvre. Bien des fois ils proposèrent (la plupart du moins) d'admettre que la bonne foi des père et mère rendrait la situation des enfants inattaquable. Ce sont eux, également, qui demanièrent la réduction à une simple déclaration des formalités du baptême. Ce sonteux,enfin qui, par les rapports adressés au pouvoir central, ont peut-être le plus contribué à modifier l’état d’esprit du roi. Les intendants qui

avaient pris l'initiative des persécutions antérieures à 1685, ont cru devoir, un siècle plus tard, essayer de réparer dans la mesure du possible, les désastres causés par leurs prédécesseurs.

Ils ne faisaient en cela que suivre Pexemple du duc de Richelieu, qui avait autrefois poursuivi avec rigueur les réformés du Languedoc et qui convenait, vers 1765, que : « l’ordre politique, le bien public et les liens les plus sacrés de la société exigeaient nécessairement une loi certaine, .invariable et uniforme pour assurer l’état d’un grand nombre de sujets du roi. » |

Voltaire l’en félicitait vivement dans une lettre qu’il lui écrivait en 1772, alors qu’il était gouverneur de la Guyenne. Il luidemandait d’user de son influence pour faire aboutir une réforme si juste (1). Un auteur

(1) « L'ancien commandant du Languedoc, le gouverneur de la Guyenne est l'homme le plus instruit des inconvénients attachés à cette loi dont les catholiques se plaignent aujourd’hui aussi hautement que les huguenots. Vous connaissez très bien nos ridicules, mais jugez s’il y en a un plus grand que celui de refuser un état à des familles que l’on veut conserver en France ou qu'on serait bien aise d’y rappeler... Permettez moi de vous demander s'il ne serait pas possible de remettre en vigueur et même d'étendre l'arrêt du conseil, signé par Louis XIV lui-même le 15 septembre 1685 par lequel les protestants pouvaient se marier devant un officier de justice. Leurs mariages n'avaient pas la dignité d'un sacrement comme les nôtres, mais ils étaient valides, les enfants étaient légitimes, les familles n'étaient point troublées... Nous savons que plusieurs chefs de famille qui ont élevé de grandes fortunes dans les pays étrangers, sont prêts à retourner dans leur patrie. Ils ne demandent que la protection de la loi naturelle, la validité de leurs mariages, la certitude de l'état de leurs enfants, le droit d’hériter de leurs pères, la franchise de

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moins connu, Elie de Beaumont, parvenait vers la même époque à une conclusion similaire, en séparant dans le mariage catholique, le contrat civilet le sacrement ; le prince, étant seul juge du contrat civil, pouvait parfaitement déléguer aux pasteurs le soin de l’enregistrer régulièrement, comme avait ordonné Louis XIV dans l’arrêt précité (4).

A côté de Voltaire et d’Elie de Beaumont qui font reposer leurs propositions sur la suppression de la présomption de droit, un conseiller au parlement, Gilbertde Voisins, à la même époque que ces deux auteurs, composa deux mémoires à l’instigation du gouvernement dans lesquels il n’estime pas indispensable la suppression de cette présomption. Sans doute convient-il de résoudre la question dans un sens favora-

leurs personnes ; point de temples publics, point de droit aux charges municipales, aux dignités,... 1l ne s’agit plus de donner des privilèges immenses, des places de sûreté à une faction, mais de laisser vivre un peuple paisible.., »

(1) « Le mariage, dit-il, n'est primitivement et dans la nature qu'un simple contrat civil. Si, dans les temps postérieurs, il a acquis une élevation nouvelle, la grâce toute spéciale qui y est ajoutée, n’a ni changé, ni altéré sa nature, il est toujours resté contrat civil distinct et indépendant de la bénédiction nuptiale qui le sanctifie. »

Le prince seul, peut donc déterminer les conditions dans lesquelles le mariage aura toutes ses conséquences civiles, mais ce que la puissance publique ne peut pas faire, c'est d’ordonner que la loi de l'Eglise lie ceux qui ne sont pas ses fidèles. En tant que remplissant la fonction civile, le curé est un simple témoin assurant la publicité de l'union. Il est comptable envers la juridiction royale du refus qu'il pourrait opposer aux parties qui auraient recours à son intervention. Comme Elie de Beaumont se rendait compte que jamais les curés n'accepteraient d'être de simples témoins, il préconisait les mariages par des pasteurs délégués.

ble aux protestants, mais il estime préférable de supprimer les épreuves et de conserver à l'Église le privilège qu’elle a de tenir les registres de l’état civil. Les idées de Joly de Fleury datant de près de trente ans sont encore les siennes. C’est ainsi qu’il soutient que les curés, en inscrivant un baptême doivent se borner à noter les indications fournies et ne rien ajouter, car ils ne sont pas chargés de vérifier la légitimité des enfants. (Au surplus, précisait-il, ce n’est que dans le seul ressort de Toulouse que les qualifications de bàtards sont parfois données). *

Pour les mariages, Gilbert de Voisins demandait que les parties se présentassent devant le curé « non pas comme ministre du spirituel, mais comme personne publique autorisée par l'État à attester les engagements de mariage et à consigner les actes authentiques dans ses registres. » Celui-ci devait prendre les précautions nécessaires pour assurer la liberté des parties et le consentement des parents. Il devait s’enquérir des liens de parenté ou d'alliance, qui pouvaient mettre obstacle au mariage. Il devait publier les bans et dresser un certificat mentionnant les formalités remplies, puis, en sa qualité de pasteur éventuel, il devait les exhorter à la conversion et dresser l’acte dans la forme suivante : « Aujourd’hui ont été mariés et se sont donnés la foi du mariage devant moi... » Enfin pour prévenir les divorces, la négation des droits des enfants par les collatéraux avidesetle libertinage, il demandait la ratification des mariages antérieurs.

Quelques mois après la publication de ce premier projet, il s’apercevait que ni le clergé, ni les protestants

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auraient pu l’accepter et dans un second mémoire proposait le mariage devant le juge royal comme témoin. Le curé devait toujours garder le soin de remplir toutes les formalités préliminaires. Avant de recevoir la déclaration des époux, lejuge devait consulter le ministère public. Le curé pouvait faire opposition ; les tribunaux royaux étaient compétents pour la vider,

De cette même époque (1770) date un projet curieux qui fut très sérieusement discuté au Conseil. Il présentait avantage de ne pas toucher à la présomption de droit que le gouvernement désirait maintenir et de donner une solution satisfaisante aux aspirations calvinistes. L’Alsace, de par les traités qui avaient donné cette province à la France (1648) avait toujours joui d’un régime spécial et laquestionnes’yétait jamais posée. Le culte luthérien y était libre, les ministres dressaient les actes de l’état civil. Un mémoire qui, malgré son anonymat, fut pris en considération, proposait de donner à tous les calvinistes de France individuellement, des lettres de naturalisation en Alsace. Il était entendu qu'ils devaient rester à leur domicile réel, mais leurs mariages contractés devant un délégué des Eglises luthériennes seraient enregistrés par

* les consistoires alsaciens. Les enfants par voie de con-

séquence seraient devenus légitimes. Ainsi, par une fiction singulière, tous les protestants français seraient réputés alsaciens. Le gouvernement y voyait l’avantage de maintenir la présomption de droit et de n’accorder un état-civil qu’à ceux des réformés qui semon-

treraient dignes de cette faveur. Néanmoins, après de longues hésitations,ce projet, pour le moins étrange, fut rejeté en 1774. Un autre projet similaire, mais moins ingénieux, qui proposait de faire déléguer par les ministres alsaciens, leurs fonctions, relatives à l’état civil, aux pasteurs du désert, n’eut pas un meilleur sort.

Tous ces projets d’ailleurs, n’émanaient que de particuliers qui n’avaient pas qualité pour trancher la question. Aussi le discours prononcé par M. de Bretignères conseiller au Parlement de Paris, à une séance solennelle, le 15 décembre 1778, eut-il un grand retentissement. Pour la première fois, à une tribune officielle, un des magistrats les plus hauts placés du royaume, reconnaissait l'existence réelle des réformés et demandait une loi en leur faveur : 1l exposait que Louis XIV avait été trompé par ses conseillers et surtout par ses confesseurs, Il montrait l’étendue du mal et ce mal grandissant d’année en année. De 1740 à 1778, 400.000 mariages avaient été contractés au désert et n’avaient aucune existence légale. Il regrettait que les lois de 1685, 1698, 1724, à la vérité peu appliquées depuis 1765 n’aient pas encore été abrogées ; elles constituaient ure véritable épée de Damoclès sur la tête des réformés ; l’émigration était toujours à redouter. Enfin il faisait remarquer la tolérance qui existait dans les pays voisins et les princes protestants accordant aux catholiques de leurs états, l'exercice de tous les droits civils.

La cour n’osa pas cependant présenter des remontrances au roi et décida qu’il n’y avait pas lieu à

délibérer « s’en rapportant la dite Cour à la sagesse du Roi. » (1)

Le monarque à la sagesse duquel le parlement faisait appel, était le roi Louis XVI, monté sur le trône depuis quelques années. Celui-ci dès son avènement avait montré une grande bienveillance envers ses sujets protestants. En réponse à un membre du clergé qui lui avait demandé la remise en vigueur de l’ordonnance de 1724; Louis XVI s'était écrié : « Ah ! ne persécutons pas ! » Néanmoins la vive ferveur de sa foi catholique le détournait instinctivement de modifier la législation créée par le grand roi, son ancêtre. Ses ministres successifs Turgot, Necker, Malesherbes s’efforcèrent, les uns après les autres, de lui persuader la nécessité d’uneloien faveur des protestants. Turgot, surtout, qui dès son arrivée au pouvoir avait posé, comme principe directeur de son gouvernement, la liberté de conscience, essaya de le convertir àses idées ; il admettait bien que le prêtre conservât les sacrements du baptême et du mariage. mais il ne voulait pas que Pétat des citoyens dépende de ces sacrements. Son influence fut contrebalancée par celle de M. de Maurepas qui, bien que favorable aux idées nouvelles désirait que le roi fut plus âgé avant de prendre une décision aussi grave ; il fallait qu’il puisse agir par lui-même et en toute connaissance de cause. Le financier Necker qui remplaça Turgot, pensait aussi qu'il fallait attendre encore avant de prendre une décision. Il y fut pourtant vivement poussé par ambassadeur

(1) Recueil! de pièces sur l'État des Protestants en France. Lon- “ares 10:

de la Nouvelle République des Etats-Unis, Benjamin Franklin qui, en 1778, après la conclusion de lalliance demanda vainement au nom de la réciprocité que les protestants aient un état en France, comme la minorité catholique en avaitun en Amérique. Le roi ne put se décider ; il fit néanmoins connaître à Paul Rabaut les intentions favorables du gouvernement et lui recommanda d’exhorter ses fidèles à l’obéissance et à la fidélité au prince.

Pendant que le pouvoir central hésitait encore, des mémoires en faveur des réformés étaient publiés, chaque année plus nombreux. Presque tous étaient anonymes. Nous avons eu sous la main plusieurs de ces mémoires, beaucoup demandent la remise en vigueur de l’édit de septembre 1685. Un auteur catholique, qui désirait conserver à l’Église son caractère de « seule religion reconnue » proposait assez ingénieusement que : « le prince pourraitstatuer quelorsqu’un protestant aura déclaré, suivant une certaine forme, qu’il adopte tous leserfants quinaitront de telle femme, ces enfants auront sur ces biens après sa mort, et qu'il aura sur eux pendant sa vie, les mêmes droits que la loi accorde aux enfants nés en légitime mariage sur les biens de leurs pères et aux pères sur leurs enfants. »

Nous croyons intéressant de reproduire in extenso un projet de loi, très complet et très étudié, qui crée le mariage civil. Nombre de ces dispositions ont été adoptées par l’édit de 4787. Nous l'avons retrouvé dans un recueil publié à Londres en 1781.

ns

« Sur les moyens de traïter les protestants français comme des hommes, sans nuire à la religion catholique par M, Docteur en Droit canon, de la faculté de Cahors en Quercy. »:

Projet de loi.

Préambule. Louis ete... L'exercice du pouvoir législatif ne Nous a été confié que pour maintenir, par des lois conformes à la raison et à la nature, chacun de Nos sujets dans la possession des droits essentiels à l’homme, et pour la conservation desquels les sociétés ont été instituées. Nous avons vu avec douleur, que plusieurs des lois qui statuent sur le sort de ceux de Nos sujets, qui ont le malheur de ne pas croire les dogmes de la religion catholique, blessaient ces droits essentiels. Nous avons jugé que, puisque ees lois n'ont pour but que d'assurer aux hommes Ia jouissance d'avantages purement temporels, puisqu'ils dérivent de la nature de tout être sensible et raisonnable, une erreur dans la foi ne pouvait Nous donner le droit d’en priver aucun de Nos sujets. Pénétrés de respect pour les intentions de ceux de Nos prédécesseurs, qui ont cru ces lois de rigueur nécessaires au salut de l'État ou propres à réunir tous Nos sujets dans la même croyance, animés des mêmes sentiments de zèle pour la religion, et d'amour pour Nos peuples, Nous avons cru devoir abolir ces lois par les mêmes motifs qui les ont fait établir, parce que Nous avons reconnu, d’après l’expérience, que ces moyens d'entretenir la paix et de convertir les âmes, étaient également cruels et vains, qu’ils étaient contraires au bien de l’État comme à la justice, à l'intérêt autant qu'à l'esprit de la religion. Nous avons senti que Notre premier devoircomme Roi était d'être juste et, comme fils aîné de l'Eglise, de donner à Notre peuple des exemples

de douceur et de charité.

À ces causes :

ARTICLE 1. Nous abrogeons, du jour de la publication de

cet édit et pour toujours, toutes lois faites concernant les hérétiques, par nos prédé“esseurs, dans quelque siècle qu'elles aient été promulguées, et sous quelque dénomi-

nation que les hérétiques aient été désignés : défendons à nos juges d’avoir à l'avenir aucun égard à aucune des dispositions de ces lois.

Arr. 1. La Religion Catholique, Apostolique et Romaine, sera la seule religion de l'État, et la seule dont le culte public sera permis dans nos États.

Arr. tr. Dansle cas où plusieurs de nos sujets s’assembleraient, soit dans un lieu appartenant à l'un d'eux, soit dans un lieu qu’ils auront loué ou acheté en commun, nous. défendons à aucun gouverneur commandant de province, juge de police ou autres, de les y troubler, sous prétexte que ces assemblées ont pour objet des actes de quelque culte religieux. ji : L

(Les articles 1v à vis relatifs à organisation des Églises protestantes sont sans intérêt pour nous).

ART. vi. Ceux de nos sujets qui ne professent point la religion catholique et qui voudront contracter des mariages, se présenteront devant le juge royal du domicile de l'un d'eux, et là, en présence du juge diront : « Moi, un tel ou une telle, en prononçant les prénoms, nom propre et nom du lieu de naissance, je déclare prendre un tel ou une telle pour mon époux ou pour mon épouse. »

ART. IX. Toutes lois du royaume au sujet des mariages seront exécutées ; la présence du propre juge royal des parties tiendra lieu de celle du propre curé. Trois publications de bans, faites à trois audiences dans le siège royal du domicile des parties ou dans celui de leur naissance remplaceront les publications de bans faites au prône. Dans les mêmes cas où les bans doivent être publiés dans différentes paroisses, ils seront publiés aux audiences des différents sièges.

Arr. x. Les cousins germains et tous ceux qui ne sont unis que par de moindres degrés de parenté pourront contracter mariage.

ART. x. Les oncles ne pourront épouser leur nièce, les neveux, leur tante ; les hommes, la sœur de leur première femme ; les femmes, le frère de leur premier mari ; que d’après l'avis d'une assemblée de parents, convoquée

par le juge et tenue en sa présence, à laquelle assemblée seront invités à se trouver tous les cousins germains et autres parents plus proches de chacune des parties. Le juge enverra à notre Garde des Sceaux un procès-verbal de cette assemblée d’après laquelle, s’il y a lieu, il sera expédié des lettres patentes, portant permission de contracter mariage lesquelles lettres patentes seront enregistrées gratis dans - nos Cours.

ART. x. Il nesera accordé, dans aucun cas, de dispense de publications de bans.

ART. xt. Il sera dressé un acte de chaque mariage signé du juge qui aura reçu la déclaration, des contractants, du greffier, des père et mère des deux contractants et de quatre témoins. Si les père et mère sont absents, il sera fait mention dans l'acte de leur consentement ou, dans le cas où le défaut de consentement n’est pas un empêchement au mariage, du refus de consentement. S'ils sont présents et qu'ils ne sachent pas écrire, de même que les contractants, il en sera fait aussi mention dans l'acte, mais les quatre témoins seront tenus de signer leur nom.

ART. xIV. Il sera fait deux registres contenant ces actes dont l'un demeurera déposé au greffe de la justice rovale, l'autre sera porté, à la fin de chaque année au greffe municipal d’une des villes ou bourgs du ressort de la même juridiction, qui sera choisi pour cet effet,

ART. xv. Dans le cas où le juge ne pourrait pas remplir ses fonctions, celui qui le remplacerait pour rendre la justice, selon l’ordre ordinaire, le suppléera etilen sera fait mention dans l'acte.

ART. XVI. Si les parties ne peuvent se rendre au lieu du domicile du juge, le juge pourra déléguer un officier de justice, ou autre, pour le représenter, et l’acte de délégation signé de lui et du greffier sera inscrit dans les deux registres, et les registres transportés au lieu où se contractera le mariage, pour que l’acte de contractation y soit inscrit et signé.

ART. xvir. Les hommes et les femmes qui se seront unis sous la forme prescrite par les articles précédents, auront

les mêmes droits dont jouissent les époux légitimes d’après les lois du royaume, les dots, douaires, reprises, les avantages par contrat, par donation et Lar testament, seront réglés également suivant le droit de chaque province.

Arr. xviir. Les enfants nés de ces mariages, jouiront de tous les droits dont doivent jouir les enfants légitimes en vertu des lois du royaume.

ART. xx. Ces mariages ne pourront être argués de nullité que par les mêmes personnes et dans les mêmes cas, où peuvent l'être les mariages contractés suivant les lois civiles et la discipline de l’Église catholique (1).

ART. xx. Les mariages contractés sous cette forme, ne pouvant être regardés comme un sacrement, et ne devant pas participer de son indissolubilité, les époux pourront demander le divorce par une requête présentée au juge, lequel convoquera une assemblée composée d’un égal nombre de parents de chacun des deux conjoints.

ART. xx. Le juge ne pourra refuser le divorce, mais de l’avis de la pluralité des parents, il pourra remettre à prononcer dans un délai qu’il fixera, et quine pourra être plus long qu’un an. Après lequel temps, si celui des deux époux qui a demandé le divorce persiste dans sa demande, le divorce lui sera accordé.

ART. xxII. Chacun des deux époux sera remis dans la jouissance pleine et entière de ses biens propres ; la femme exercera ses reprises comme elle l'aurait fait après la mort de son mari. La communauté sera partagée entre les deux

(1) Note de l’auteur, sous l'article XIX.

« Le mariage n’est point de sa nature un acte religieux, il n peut même pas être regardé comme tel par les catholiques. En affet, n’existe-t:il pas sur la terre une foule de cultes faux et regardés par les catholiques avec horreur ; les mariages des hommes engagés dans ces faux cultes ne sont-ils pas légitimes ? N’ont-ils pas les mêmes effets civils ?.. Si un mariage contracté devant un ministre protestant est légitime en Angleterre, en Hollande et même en Alsace, quoique ce ministre protestant n’ait pas le droit de bénir un mariage, parce que telle est la loi civile de ce pays, pourquoi, si la loi civile le voulait également ce même mariage ne pourrait-il pas être légitime étant contracté par un laïc qui ne différe ici du ministre protestant qu’en ce qu’il n’usurpe pas comme ce ministre un pouvoir que l’Eglise ne lui a pas donné ? Il est donc prouvé, et que le législateur doit à tous les citoyens la faculté de contracter des mariages sans blesser leur conscience et quele mariage peut être un acte purement civil. »

époux, comme elle l'aurait été après la mort de l’un d'eux, entre le survivant et les héritiers du mort. Le douaire de la femme, les droits d'habitation et autres, établis par le droit ou par la coutume, les avantages faits par le contrat à l’un des deux époux par l'autre, les actes de dons mutuels s'il en existe etc..., seront censés annulés par le divorce. Il sera permis seulement de stipuler par contrat une pension viagère que chacun des contractants, ou l’un des deux s’engagera à faire à l’autre en cas de divorce et dans le cas où le bien de l’un d'eux ne serait pas jugé suffisant pour sa subsistance après le divorce ; l'assemblée des parents pourra lui assigner, à la pluralité des voix, une pension alimentaire sur les biens de l’autre.

ART. xxu1, Les enfants, nés avant la demande en divorce, et ceux dont la femme pourrait être enceinte lors de la demande en divorce, auront sur les biens de leurs père et mère, les mêmes droits qu'ils auraient eus sur les biens du survivant, si la séparation était arrivée par la mort de l’un d'eux. |

ART. xxiv. L'acte d’assemblée des parents règlera à la pluralité de voix, auquel du père ou de la mère, chacun des enfants sera remis et quelle pension, soit pour leur éducation, soit pour leur subsistance, il sera pris sur les biens de celui qui n’en aura pas été chargé.

ART, xxv. Le nombre des parents sera au moins de douze — six de chaque côté — si l’on ne peut trouver ce nombre dans le lieu de l'assemblée, il y sera suppléé par un nombre de personnes nommées par ceux des parents quine seront pas en nombre suffisant ; et ces douze éliront à la pluralité des voix, un treizième membre de l'assemblée, le juge ne pouvant avoir de voix dans aucun cas. Le mari et la femme auront chacun le droit de récuser. sans alléguer de motifs, deux des parents de chaque côté.

ART. xxvi. L'acte de cette assemblée sera homologué au Parlement dans le ressort duquel elle aura été tenue. Aucune des parties ne pourra se pourvoir après l'homologation, contre ce qui aura été réglé par cet acte. L’homologation ne pourra être refusée sous aucun prétexte, niretar-

dée de plus de trois mois, du jour où l'acte d’assemblée aura été présenté. |

Arr. xxvir. Pendant l'intervalle de la demande en divorce jusqu’à l’homologation de l'acte, la femme sera tenue de se retirer dans la maison d’une de ses parentes ou dans un couvent catholique,

ART. xxviri. Si la femme se trouve grosse, elle sera tenue de le déclarer dans l'acte de sa demande, si c’est elle qui demande le divorce, ou, si c’estle mari qui le demande, elle sera tenue de faire la même déclaration signée d'elle, dans les vingt-quatre heures que la demande du divorce lui aura été signifiée ; le mari, en cas de contestation étant obligé de prouver qu’elle à eu connaissance de la signification.

ART. xxIx. Le mari sera autorisé à prendre, dans ce cas, les mêmes précautions que la loi aurait permis à ses héritiers de prendre, si sa femme s'était déclarée grosse après sa mort. Si l'accouchement a lieu, l'enfant ne sera réputé légitime qu'autant que l'espace de temps entre sa naissance et la déclaration que la mère a fait de sa grossesse n'excèdera point deux cent quatre-vingt jours, à moins que le mari ne reconnaisse, pour provenir de lui, l'enfant, même venu après ce terme.

ART. xxx. Dans le cas où il naîtra un enfant de quelqu’un de nos sujets ne faisant pas profession de la religion catholique, les parents seront tenus, dans l'intervalle de deux jours après la naissance, de se présenter devant l’officier municipal du lieu, le premier de ceux qui s’y trouveront présents ; il inscrira sur deux registres destinés à cet effet, Le jour de la naissance, le prénom ou surnom de l’enfant, son nom de famille, ceux du père et de la mère. L'acte sera signé de cet officier, de son greffier, de quatre témoins, du père de l’enfant et de la sage femme ou accoucheur. Si le père ou la sage femme sont absents, ils seront remplaeés par deux parents du côté du père, et s’il n’y en a pas dans le lieu, par deux témoins domiciliés.

ART. xxxI. De ces deux registres, l’un sera au bout de chaque année, déposé au greffe de la juridiction royale, l’autre restera dans le greffe municipal du lieu.

ART. xxxXII. S'il vient à décéder un de nos sujets ne professant pas la religion catholique, son corps sera enterré dans le lieu qu'il aura ordonné par son testament, sinon, à la volonté de ses parents, pourvu que ce lieu soit hors l’enceinte de la ville, bourg, ou village, et que le propriétaire de ce lieu y consente. Il y sera porté accompagné d’un officier municipal, chargé de cette fonction par le choix du maire, consul, syndic, etc. du lieu, de ses parents et de quatre témoins. L'acte d'inhumation sera signé de cet officier, du greffier, de quatre témoins et de ses parents ; si ceux-ci ne savent pas écrire il en sera fait mention dans l'acte.

On fera mention dans l'acte, des noms et prénoms du défunt, de ses qualités, de son état, de son âge et du genre de maladie dont il est mort. Cet acte sera inscrit sur deux registres, l'un restera au greffe municipal, l’autre sera déposé, au bout de chaque année, au greffe de la juridiction royale.

ART. xxxill. Les témoins nécessaires à la validité des actes de naissance, de mariage et d’inhumation seront tous des gens domiciliés, majeurs d'âge, non repris de justice et sachant signer. Ni les juges, ni les officiers municipaux, ni les greffiers ne pourront exiger aucun honoraire pour aucun des actes relatifs aux mariages, aux divorces, aux naissances et aux sépultures pas même pour l'homologation de l'acte de divorce. Ils ne pourront exiger aucune vacation pour leur assistance. On délivrera gratis une copie de chaque acte à chacun de ceux à qui elle est nécessaire, pourvu seulement qu'ils remboursent les frais de papier timbré. Les autres copies seront payées comme les autres expéditions des mêmes greffes. Si le juge est obligé de se transporter pour un mariage, ce sera aux frais des parties et son transport sera payé comme il le serait pour toute autre fonction.

AnT,. xxxIv. Ceux de nos sujets dont les biens ont été confisqués en vertu des lois contre les protestants, pourront demander leurs biens dans l’espace de trente ans à compter du temps où la confiscation a été prononcée, au temps

de la réclamation, mais ils ne pourront demander les fruits qu'à compter du jour de la réclamation.

ART. xxxv. Ceux de nos sujets non catholiques, dont les biens échus par hérédité, n’ont point été réclamés par eux à cause de leur absence, ou des lois qui leur en avaient ôté le droit, pourront les réclamercomme les autres absents.

ART. xxxvi. Ceux de nos sujets non catholiques qui’ ayant réclamé leurs biens, ont été exelus par des jugements ou arrêts pourront réclamer pendant l’espace de dix ans.

ART. XxxvII. Les mariages contraciés depuis la Révo-

cation de l'Édit de Nantes, seront regardés comme légitimes ayant été faits sous la foi de la conscience et de l'honneur, mais les enfants nés de ces mariages etprivés de l'héritage soit par arrêt, soit par le fait, et qui ne pourront montrer d'acte de mariage légitime fait en pays étranger, seront tenus de prouver par une enquête la possession de leur état.

ART. xxxvII. Ceux de nos sujets qui, ne faisant pas profession de religion catholique, ont contracté une union qui n'a pas revêtu le caractère d’une formalité, seront tenus, dans l’espace de trois mois après la publication de cet édit, de se conformer aux formalités prescrites par les articles ci-dessus : Dans le cas où l’un des deux voudrait rompre cette union et dans le cas où tous les deux voudraient se séparer, il sera nommé untuteur aux enfants, on procèdera, à sa requête, à une information pour constater que l’union a été regardée comme un mariage légitime, et dans ce cas les époux ne pourront se séparer qu’en se conformant aux articles ci-dessus sur la demande en divorce.

ART. xxxIX., Les père et mère des conjoints pourront seuls attaquer la légitimité de ces mariages, mais ils ne pourront, en les attaquant, faire valoir le défaut de célébration, et la possession d'état, constatée par une enquête tiendra lieu de cette formalité.

Nous ne reproduisons pas une série d’articles relatifs à la réhabilitation des condamnés et aux diverses fonctions qui pouvaient être confiées aux hérétiques.

Un pareil projet de loi, qui aurait pu, certainement

apporter une solution satisfaisante, pouvait cependant blesser un certain nombre de catholiques qui ne se résignaient pas à admettre le mariage en dehors du prêtre. Un mémoire, en réponse à ce projet, prévenait ces craintes et proposait l’admission de la possession d’état comme moyen de preuve dans tous les cas où il serait impossible de présenter l’acte. La loi ordonnant l'enquête, les protestants ne seraient plus, comme maintenant, à la merci d’un revirement de jurisprudence. Cet auteur se rend compte que les émigrés ne pourraient rentrer, qu'après qu’une loi aurait déterminé leurs droits (4).

De la même époque sont deux mémoires connus : « Les réflexions d’un citoyen catholique » écrites en 1778,sousle voile de Panonymat, étaientdues à la plume de Condorcet. l’année suivante parutle « Dialogueentre un évêque de l’assemblée du clergé de France et un curé de Paris ». L'auteur en était l'abbé Guidi. Il s’accorde avec Condorcet pour reconnaître que Louis XVI ne peut maintenir des lois inspirées par les Jésuites qui n'existent plus, ni refuser toute concession aux non-catholiques quand Marie Thérèse, les princes allemands et Catherine II elle-même, assurent à leurs sujets dissidents, le bénéfice des droits civils. Aucune nouvelle idée n’était, d’ailleurs exposé par ces auteurs.

(1) « La douceur du gouvernement, le non usage de ces lois ne peuvent rassurer les gens éclairés qui consentiront difficilement à vivre dans un pays où, c'est leur faire une grâce que de ne pas les traiter comme des malfaiteurs. » (Recueil de pièces concernant l'Etat des Protestants en France. Londres 1781).

Rabaut Saint Etienne, le fils du vieux pasteur de Nimes, Paul Rabaut, venait à Paris en 1785, pour reprendre les négociations entamées par son père autrefois, et essayer de les faire aboutir. Il entrait en relations avec La Fayette qui se passionna pour cette grande idée. Tous deux s’employaient activement à décider les personnalités les plus marquantes. La Fayetteécrivit à Washington pour lui demander son appui et le prier d'écrire à M. de Calonne pour le persuader. Rabaut Saint Etienne, pendant les loisirs que lui laissait ces démarches, publiait en 1785 son mémoire : « Justice et nécessité d'assurer en France un état légal aux protestants. » (1) L’année suivante revenant à Paris, il entrait en relations avec Malesherbes qui était tout gagné à ces idées. Il le persuadaiït de rentrer au Conseil du Roi où le Garde des Sceaux, Lamoignon, lui offrait unè place, pour être plus à même de faire triompher ses idées. Lui-même publiait en 1786, le Vieux Cévenol, sorte de roman philosophique et surtout ses « Réflexions impartiales d’un philantrope sur la situation présente des protestants et sur les moyens de la changer. » |

Enfin, le 9 février 1787, le conseiller au Parlement,

(1) I énumérait les différents partis qui pourraient être adoptés à l'égard des mariages : « Je n’en vois que quatre disait-il : ou de les empêcher de se marier, ou de les forcer au sacrement, ou de déclärer leurs mariages concubinaires, ou de leur permettre de se marier devant des juges séculiers. Le premier de ces partis est un outrage à la nature, le second une source de sacrilèges, le troisième une insulte aux mœurs et une opprobre pour la nation ; reste donc le quatrième qui, non seulement me paraît légitime, mais de devoir pour le Prince. »

Robert Saint Vincent, petit neveu de l’abbé Robert qui avait demandé à Fleury l’abrogation de la loi de 4724, prit ia parole au Parlement assemblé, toutes chambres réunies, pour demander un changement de législation en faveur des calvinistes. Après avoir blàmé les divers confesseurs de Louis XIV qui avaient trompé ce prince sur la question protestante il demandait l'abolition, par une loi, de la présomption de droit que le gouvernement avait, en fait, été obligé d'abandonner. Il ne réclamait pas la liberté du culte mais seulement un état civil. Rappelant qu’en vertu des traités, les Américains et Anglais protestants, domiciliés en France, jouissaient des droits civils, il demandait qu’une loi similaire fut rendue en faveur des réformés. Après lavoir entenau, le Parlement décida que son Premier Président serait chargé de « se retirer par devers le Ro1i pour le supplier. de peser, dans sa sagesse, les moyens de donner un état civil aux protestants. »

A cette date du 9 février 1787, le gouvernement était déjà décidé à agir. Le roi avait été converti aux nouvelles idées, par le baron de Breteuil, par Rulhières et par Malesherbes. Nous avons rejeté à la fin de ce chapitre, les quelques lignes que nous désirons consacrer à ces auteurs, car, s'ils ont contribué à transformer l’opinion publique, et celle de Louis XVI en particulier, ce sont eux également qui, en réalité, sont les auteurs de lédit de 1787.

Le baron de Breteuil, ministre et secrétaire d'état du roi Louis XVI, était depuis longtemps convaincu de la nécessité de modifier les lois existantes. Sa qualité

de ministre lui donnait une influence sur le roi qu’un simple particulier ne pouvait songer à acquérir. Aussi profita-t’il de sa situation pour présenter au roi, en octobre 1786 un « Mémoire sur la situation des calvinistes en France, sur les causes de cette situation et surles moyens d’y remédier. » C’estlui qui le premier, mit en pleine lumière, dans ce mémoire, les contradictions qui existaient dans les diverses lois de Louis X[V, que Louis XV, ou plus tôt le duc de Bourbon, avait fait codifieren 1724.11 montre les intentions de Louis XIV complétement dénaturées par l’application erronée qui fut faite de ces lois (1) et propose à Louis XVI de rendre un siècle après, l'ordonnance sur l’état civil qu’on avait laissé prévoir en 1698. Chose étrange pour amener le roi à modifier la législation, il fallut lui prouver qu’il continuait l’œuvre de son aieul. Ce mémoire, toutefois, était trop succint pour convaincre Louis XVI. Il fallait lui montrer comment,

(1) Mémoires du Baron de Breteuil. « On croit communément que l'état des protestants est ainsi fixé par des lois positives, que c'est la suite nécessaire d'un système sagement médité, formé d'abord par Louis XIV, adopté par Louis XV, enregistré dans les tribunaux, devenu depuis un siècle un principe dans le gouvernement, une règle dans le royaume, et j'oserai dire au roi qu'on l'a induit en erreur si on lui a présenté la situation sous ce point de vue... [l ne s’agit point de quitter les traces de Louis XIV, de relever l’ouvrage de Henri IV, de chercher à rendre le choix du roi incertain entre les deux plus grands de ses prédécesseurs, entre les deux princes qu'il a également choisis pour modéle. C'est dans l'heureux point où leur politique se concilie, qu'on retrouve le plan que Sa Majesté pourrait suivre comme Elles, si des conjectures étrangères ne les eussent détournés de leurs pro-

pres principes. »

l’une après l’autre, les ordonnances et déclarations avaientété rendues,à quel mobile, avoué ou secret, elles avaient répondu etla façon dont elles avaient été exécutées par l’administration du royaume. M. de Breteuil chargea son secrétaire Rulhières, de faire des recherches dans les bibliothèques royales ; les archives les plussecrèteslui furentouvertes,et,quelques mois après, M. de Breteuil pouvait présenter au roi un nouveau travail « Les éclaircissements historiques sur les causes de la Révocation de l’Édit de Nantes et sur l’état des protestants en France. » On peut affirmer que Louis XVI, hésitant, n’a été décidé que par cet ouvrage. Ce seul titre doit suffire, en dehors de toutes les qualités d’historien, manifestées dans ces éclaircissements, pour assurer à Rulhières la reconnaissance des réformés de France. L'auteur, prenant les lois une à une, nous montre les inffuences très souvent secrètes qui ont été mises en œuvre pour les faire aboutir. Désireux d’atténuer le plus possible la responsabilité du roi, il rejette la faute, généralement, sur le clergé, parfois sur les intendants ou sur Louvois. Il montre Louis XIV, trompé par ses courtisans, donner des ordres injustes, il montre ces ordres exécutés par une administration qui n’était pas au courant des intentions de la cour, il montre surtout le vieux Louis XIV de 1715, incapable de résister aux agissements du clergé et se décider à rendre l’ordonnance qui supprimait le nom de Protestant en France. Il indique enfin, qu’il suffit de supprimer cette présomption pour que les protestants puissent à nouveau réclamer Papplicatiou de l'arrêt du 45 septembre 1685. Il nous pa-

raît que Rulhières, qui ne cherchait pas à faire œuvre d’historien impartial, mais désirait seulement convaincre Louis XVI, a diminué outre mesure la responsabilité de Louis XIV dans toutes les lois rendues contre les protestants. Il est certain, que plus d’une fois le monarque a été trompé. Il est probable qu'en 1715, on a forcé la main au vieux roi, mais il n’est pas admissible de dire qu’en 168, le roi, qui n’avait pas cinquante ans et qui, par ses autres actes, prouvait la toute puissance de sa volonté, n’était pas responsable des lois terribles promulguéès par lui et de leur sévère exécution.

Malesherbes, l’auteur du « Mémoire sur le mariage des protestants » publia son travail antérieurement à ceux du baron de Breteuil et de Rulhières. Nous l’étudions, cependant, à la fin de ce chapitre, car son ouvrage servit de minute à la rédaction de l’édit de 4787 et peut servir de conclusion à l’étude du mouvement d'opinion qui précéda cet édit. Neveu de l’intendant Baville, il désirait dans la mesure du possible, réparer aux yeux des protestants, le mal que leur avait fait son oncle sous Louis XIV. Lui aussi estime que le roi, en donnant aux protestants un état civil, ne ferait pas une loi nouvelle mais une loi renouvelée. Comme Rulhières, 1l pense que Louis XIV n'avait jamais voulu priver les calvinistes des droits naturels, et que ce n'était qu’en altérant ses intentions qu’on avait pu refuser à ceux-ci la faculté de se marier hors d'Église, cet flétrir comme bâtards les enfants issus de leurs unions. Quoique peu fondée, cette assertion eût une valeur presque décisive et Louis XVI crut, quand

il signa l’édit de 1787, non innover, mais simplement revenir à la tradition du grand règne.

Malesherbes posa d'abord les principes d’après lesquels la loi doit être faite :

1° Il est nécessaire de donner aux protestants, sujets du roi, un état civil et les droits communs à tous les citoyens, celui de jouir tranquillement de leurs biens et de transmettre leur nom et leur succession à leurs enfants (1).

20 Les hérétiques ne doivent être qu'une secte dans l'Église et non un parti dans l Étal.

30 En accordant aux Sujels du roi non catholiques, un élat civil certain, le roi peut, sans injuslice employer les moyens de grâce et de faveur pour attirer les heéréliques à la religion catholique.

Nous ne développons pas les idées émises par Malesherbes, nous les examinerons en détail, à propos de l'Édit de 1787 qu’elles ont inspiré. Les exposer ici nous obligerait simplement à une répétition inutile. Nous noterons simplement le vœu exprimé par notre auteur que les curés, à lavenir, ne soient considérés que comme des témoins, ce qui pourrait ultérieurement permettre de n’avoir qu’un seul et même état civil pour tous les sujets du roi. Il désirait séparer radicalement le mariage civil et le mariage religieux, et pour cela, faire opérer successivement par le curé deux cérémo- AANULe droit, écrit-il, de constater l'état des citoÿens appartient à la juridiction civile. Que, si le clergé français participe à ce droit, c'est par une faveur gratuite du gouvernement, que, pri-

ver de cette faveur les pasteurs réformés, pour en restituer les fonctions aux juges, c'était agir conformément aux principes de la

plus saine législation. »

nies distinctes. Les calvinistes pensait-il pourraient ultérieurement se contenter de la première, le mariage civil. Malesherbes, enfin, s’est élevé à la véritable notion de liberté lorsqu'il a dit : « Puisque les anabaptistes ne demandent pas l’appui de nos lois pour leurs affaires domestiques, il ne seront pas forcés de faire constater leurs naissances, mariages et décès aux Hôtels de ville. » L’urgence de cette nouvelle loi était grande ; Malesherbes pense que, promulguée en1775, cette nouvelle loi aurait ramené, en France, nombre d’émigrés qui, malgré toutes les lois antérieures, se considéraient encore comme Français. La déclaration de 14724 qui semblait être un ordre d’exil éternel, n’avait pas décidé tous ces expatriés à se fixer définitivement dans leur patrie d'adoption. Les descendants de beaucoup d’entre eux se décideraient encore à rentrer en France, mais chaque année qui s’écoulait diminuait le nombre de ceux restés fidèles à l’idée de patrie. Et puisque, contre toute apparence, la monarchie craignait, à chaque nouvelle guerre, un soulèvement des Huguenots des Cévennes, ne valait-il pas mieux leur rendre un état qui les apaiserait pour toujours. Il allait même plus loin dans la voie de la liberté : « Puisqu’on sait qu’il ya des ministres réformés dans le royaume, il est absolument nécessaire qu’ils y soient sous l’appui des lois, si l’on veut qu’ils ne soient plus, comme on les en accuse, les ennemis nés du gouvernement. Le meilleur moyen de se débarrasser des prédicants fanatiques, c’est de rendre aux protestants des pasteurs citoyens. »

En présence de cette quasi-unanimité de l'opinion

publique, que pouvaient les représentants du clergé, les Caveirac, les Bonnaud, les Lenfant ? Si beaucoup de prêtres demandaient encore l’unité religieuse, si les cahiers de doléances de l’ordre ecclésiastique demandaient encore qu'aucun autre culte que le culte catholique ne soit toléré en France, ces voix isolées restaient sans écho. Nombre de catholiques cessaient de fréquenter les églises, la foi calviniste restait vivace. L’intolérance du clergé avait fait autant que les idées philosophiques de liberté pour la cause protestante. Le mouvement d'opinion avait triomphé. Après un siècle d'interruption, les Réformésallaient de nouveau pouvoir jouir d’un état civil légal.