L'ÉTAT CIVIL EN FRANCE

1. — À Rome: But de l'Etat Civit — Son absence — Le Censeur — L'Etat Civil et les successions — Base de la famille Romaine — En Gaule: Causes de l'apparition — Base de la famille fränque — Les cérémonies de l'Eglise — Charlemagne, Témoins passent lettres.

II. — Registres Baptistères et Obituaires — Les Chartriers, Premiers registres réguliers, Droit de prévention — Ordonnances de Villers-Cotterets 1539, Blois 1579 — 1667 — 1736 — 1787 — loi de 1792.

III. — Organisation de 1539 à 1579, Mauvaise application qui amena l'ordonnance de 1736.

$ L. — Origines de l'Etat Civil

À. — Période Romaine. — Le fait d'enregistrer les principaux évènements de la vie de l’homme: naissance, mariage, décès, sur des registres officiels et publics, fait qui constitue l’État Civil, remplit dans la société un double rôle: un rôle social et un rôle privé.

Envisagé au premier de ces points de vue, l'État Civil sert principalement à permettre aux pouvoirs publics d'établir les bases de la conscription et, par là, de l’armée. Il leur permet aussi d'établir les diverses contributions d’ordre fiscal que l'individu doit apporter à l'Etat; il facilite l'établissement de tous les impôts et devient absolument indispensable, lorsque cet impôt est basé sur la personne même de chaque individu, devenant au sens strict du mot une capitatio. Mais, pour remplir ce rôle d'ordre public,

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il n’est pas indispensable de noter naissances, mariages et décès ; il suffit au gouvernement de connaitre,

à des intervalles réguliers et assez rapprochés, le nom et l’âge de tous les citoyens.

Envisagé à un second point de vue, l'Etat Civil est utile à l'individu lui même: il lui est presque impossible d'accomplir un acte juridique, quel qu’il soit, s’il n’a recours à ce moyen officiel de preuve de l’état des personnes. |

Il semble donc que, dans une société qui arrive à un certain degré de développement, l’enregistrement officiel et public des naissances, mariages et décès, devienne indispensable.

Or, tous les manuels de droit Romain notent, généralement, l’absence à Rome, d’une institution comparable à notre Etat Civil. En réalité, s’il est exact qu’il n’était pas possible, dans l’Empire, d'établir son état par des titres officiels, il n’est pas moins certain que les magistrats pouvaient se servir du travail fait par le censeur, avant la cérémonie de la Zustratio pour organiser l’armée et les impôts. (Fustel de Coulanges).

Originairement, en effet le recensement n’avait pour utilité que de vérifier si tous les citoyens, et eux seuls, étaient présents à la Zustratio, mais le censeur, prenant de plus en plus d'importance, opéra bientôt, de sa propre autorité, des classements entre les citoyens et ces deux éléments : dénombrement et classement de la population, suffisaient aux magistrats romains.

Certaines lois romaines (4) ordonnaient bien la déclaration des naissances et de la prise de la robe virile aux prêtres de certains temples déterminés, mais on ne peut considérer ces lois que comme des institutions permettant de surveiller le cens. Cet embryon d'État Civil n’a qu’un rôle public et ne sert pas à prouver l’état des citoyens.

Une forme aussi sommaire de cette institution ne pouvait évidemment servir aux particuliers que dans des cas tout à fait spéciaux, comme, par exemple, l’affranchissement censu. (N'oublions pas, en effet, que si, dans notre droit actuel, on n’a pas à s’occuper de la question du servage, elle rentre cependant dans la question de l’État Civil et que, si cette institution

avait existé à Rome la mention libre ou esclave

(1) La plus ancienne loi romaine que nous connaissions sur l'Etat Civil fut rendue par Servius l'ullius. Ce prince ordonna qu'on déclarerait les naissances des citoyens au gardien du Trésor du temple de Junon Lucine, les décès à celui du temple de Vénus Libitine, et la prise de la robe virile à celui du temple de la Jeunesse. Cesdéclarations, enregistrées exactement dans les premiers temps, furent quelque peu négligées dans la suite ; cependant, elles subsistèrent pendant toute la durée de l’empire. Mais, si les Romains avaient eu pour principal but de constater l'état des particuliers, ils auraient entouré ces déclarations de formalités suffisantes pour leur donner de l'authenticité et pour en faire le premier titre de cet état. Ces déclarations auraient dès lors, obtenu une pleine foi en justice, ainsi que celles établies par les lois françaises. C’est ce que rien ne permet de supposer. Les lois diverses nous montrent l'absence de toute solennitéet de tout témoin ; elles décident, au contraire, qu'elles ne suffisent pas pour constater l'état d'un individu,et, de plus, elles n'excluent pas la possibilité d’un autre preuve de l'état. Notons, d’ailleurs, que les mariages ne furent jamais soumis à Ja

déclaration.

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aurait été, certainement portée sur les registres).

Le recensement n’indique, ni la date de naissance, ni le mariage, ni le décès, il se borne à constater l'existence d’une personne à une date déterminée ; et d’ailleurs, ce travail n’étant fait qu’à des intervalles éloignés les uns des autres de quatre années, il est certain qu’il n’a pu servir au point &e vue privé.

N'est on pas en droit de s’étonner, que dans une civilisation exceptionnellement brillante, (car nous ne parlons pas seulement de la période de la Rome royale et républicaine, mais aussi de l’époque où la pax romana étendait son empire sur tout le monde connu) n’est-on pas en droit de s'étonner, que le besoin de prouver son état n’ait pas amené l’organisation d’une institution qui réponde à ce besoin ? et n'est-il pas permis de penser que si un tel organe n'existait pas, c’est qu’il était certainement inutile ?

A quoi, en effet pourrait servir l’État Civil dans la société romaine et, plus généralement, dans la société antique ? |

Il pourrait d’abord servir à établir la capacité d’un individu, mais nous savons, qu’en droit, un citoyen pubère est capable. En fait, on ne contractait guère avec un enfant de 12 ou 45 ans ; le Romain est donc toujours en principe, capable. Le fait, par ailleurs, de contracter avec un mineur de 25 ans ne pouvait entrainer la resfitutio in integrum que dans les cas graves (extraordinarium auxilium) où le mineur avait été spolié. En matière de capacité la question de l’âge avait donc beaucoup moins d'importance à Rome qu’elle en a de nos jours.

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L'État Civil pourrait aussi servir à prouver la filiation des individus et, par là, à assurer l’autorité paternelle, mais l’organisation de la gens romaine rendait inutile la preuve de cette autorité.

Il pourrait enfin, et c’est là le point le plus important, apporter la preuve des liens de parenté et permettre d’accéder à la succession d’un parent. À ce point de vue particulier, l’État Civil aurait eu son utilité au temps où le testament se faisait calatis comitiis. Le testament, en effet, était à cette époque une véritable loi, et la difficulté de tester avait pour conséquence le grand nombre de successions ab intestat ; il était donc nécessaire, dans ce cas, de prouver les liens de parenté pour pouvoir hériter, de sorte que, l’on peut dire que, si le testament romain n'avait pas évolué en ‘se perfectionnant, l’État Civil, devenu nécessaire, n’aurait pas tarder à s'organiser.

Plus tard la forme du testament s’est modifiée ; à toute époque de l’année, le Romain put fixer la destination de ses biens pour après sa mort; le contrôle que les comices exerçaient sur son testament à disparu avec ce mode de tester. Le citoyen, désormais, n’oubliera jamais de fixer ses dernières volontés, à tel point que c’est un véritable déshonneur pour lui de mourir fintestat. S'il est privé d’héritiers, 1l trouvera un heres necessarius en la personne d’un de ses esclaves qui continuera à célébrer le culte des ancêtres. Désormais le Romain précise toujours en pratique ses dernières volontés ; ce n’est donc pas tant, en vertu des liens de parenté, que l’on hérite, mais bien en vertu du testament ; il suffit de prou-

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ver que l’on est bien le scriptus heres et, pour faire cette preuve, l'État Civil est inutile. La famille romaine est fondée sur le principe de l'autorité du pater famillas, celui-ci est maitre absolu de ses biens : il n’en doit rendre compte à personne; pendant sa vie, et, pour la période qui suivra sa mort. il en dispose à plein gré. Zn globo d'abord, rominatim ensuite (pour les mâles seulement) il peut dépouiller les héritiens siens. Le temps est loin où, semblables aux peuplades germaniques, de race indo-européenne comme eux, les citoyens romains n'étaient que les dépositaires des biens de la gens ; en ce temps-là les dispositions de dernière volonté étaient inconnues, et quand le testament a fait son apparition dans l’histoire, la faculté d’exhérédation qu’il implique, était étroitement limitée; mais, tandis que les peuplades germaniques ont conservé jusqu’à la féodalité cette organisation de la famille basée sur la copropriété de ses membres sur ses biers, il ya déjà longtemps qu’à Rome sous Ia République, le pater peut en disposer à son gré. Dès lors, quoi d'étonnant à ce que, libre de toute entrave, persuadé de la nécessité de tester, le pater familias ait organisé toujours d'avance la dévolution de ses biens. Dans une pareille conception du droit, l'État Civil était inutile et, quelle que soit la perfection du droit romain, il ne devait jamais conquérir droit de cité dans le monde latin qui n’en ressentait pas le besoin. Qu’on n’objecte pas que l’heres suus héritait en vertu de son titre; nous savons que ce terme ne renferme qu’un souvenir du temps de la Rome Royale et que ce soi-disant héritier, qui

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hérite de lui-même, pouvait être exhérédé par la volonté du paler familias. Qu’on n’objecte pas non plus, que la querela inofficiosi testamenti, en restreignant les facilités d’exhérédation, ou plutôt en faisant annuler un testament par une pelitio hereditatis ab intestato, basée sur le moyen du color insaniae, qu’on n’objecte pas que cette Querela devait multiplier. les héritages ab intestat et rendre nécessaire par là la preuve de la parenté. Nous savons en effet, que cette voie de recours extraordinaire, n’a jamais été instituée qu’au profit de proches parents, descendants, ascendants, frères et sœurs germains du de cujus, et que, par conséquent, les liens de parenté pouvaient toujours être prouvés facilement, ne seraitce que par la possession d'état. L'État Civil, en effet ne devient indispensable que s’il est nécessaire de prouver des liens de parenté assez éloignés.

Nous ne prétendons pas, d’ailleurs, prouver qu’à Rome, l’État Civil n’eut pas été utile,nousavonsessayé, seulement, de montrer qu’il n’y avait pas été indispensable et que, le besoin ne s’en étant pas fait absolument sentir, il n’avait pas été créé. Il est bien certain que, maintes fois, des citoyens ont dû se trouver en présence de nombreuses difficultés pour prouver leur état ou celui de leurs parents : tous les modes de preuves leur étaient alors ouverts. Leur nombre n’a pas été assez grand pour que l’organisation de l’État Civil devienne nécessaire.

B. Période franque. — Cette civilisation, extraordinairement brillante, ce droit romain, si perfectionné

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qu’il est étudié encore de nos jours, ont été battus en brèche, dès le IV* siècle, par le flot montant des invasions barbares. Au V*° siècle les peuples Francs, Wisigoths et Burgondes, d’origine germanique, avaient occupé la Gaule et s'étaient établis sur les ruines de l'empire romain. Plusieurs siècles s’écoulèrent avant que refleurisse une civilisation comparable à celle qui venait d’être détruite; ce n’est que vers le XII siècle, que la France, se réveilla et se remit à marcher dans la voie du progrès. Pourtant et c’est là le point qui nous intéresse, au milieu de ces ruines et de ces désolations, pendant le règne de Charlemagne qui releva pour un temps l'empire aboli, nous trouvons déjà l’État Civil organisé sous sa forme moderne, c’est à dire remplissant son double rôle social et privé. Fait étonnant, alors que la civilisaromaine ne l’avait pas institué, nous trouvons dans l'histoire du peuple franc une ordonnance de Charlemagne qui le constitue au moins partiellement (1). Si, à Rome 1l nese présentait pas comme indispensable, nous allons voir, qu'avant même la féodalité, sa nécessité se fit sentir dans le royaume franc. Ici, comme partout, en ce temps comme toujours, le besoin allait créer l’organe.

Deux causes, l’une d’ordre laïque, l’autre d’ordre religieux allaient rendre nécessaire la constitution de l’État Civil.

Nous avons vu que la famille romaine, basée sur

(1) Ce Capitulaire de 789 ordonne entre autres prescriptions

que tous les enfants soient baptisés dans l’année de leur naissance et que mention de cet évènement soit gardée par le prêtre.

le principe de l'autorité du pater familias n’en avait pas ressenti le besoin; la famille franque qui est définitivement organisée à la fin du VII siècle se base sur un principe tout différent : les biens ne sont pas possédés par le pater, mais par la famille tout entière. C’est une véritable copropriété dont le père n’apparaït guère, en quelque sorte, que comme l’administrateur légal, et cela est si vrai, qu’à cette époque, il ne peut vendre ses terres ou ses troupeaux qu'avec le consentement de ses proches. Cet acte, n’est le plus souvent, qu’une pure formalité, mais il montre cependant que le chef de famille n’a qu’une sorte de gérance, ou, mieux, d’usufruit sur les biens de la collectivité. À ce moment, et par suite de la prédominance des mœurs germaines, le testament disparait en fait dans la majeure partie de la France, il ne se maintiendra un peu que dans le midi, plus imprégné de la civilisation romaine (et c’est là, à notre avis, la raison pour laquelle l'Etat Civil s’est manifesté d’abord dans les régions de l’Oüest qui avaient le moins senti l'empreinte romaine). À la place du testament, nous voyons seulement les donations postobitum sortes de testaments, mais negratifiant que des œuvres pieuses et restant, comme toute donation, irrévocables. Le nullum lestamentum, observé par Tacite, à la fin du [”siècle, s’est conservé chez les Francs, et, après une période d’hésitation, s’est généralisé sur tout le territoire de l’ancienne Gaule ; de sorte que la succession ab intestat (qui est la seule au début des migrations indo-européennes) se maintenant dans les branches du Nord et disparaissant

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bientôt, chez les peuples établis sur les rivages méditerranéens, redevient vers le VIT siècle, le seul mode de recueillir les biens des parents. Avec une pareille conception du droit, il est nécessaire de prouver sa parenté et, si l’on tient compte du fait que le système franc des parentèles faisait souvent hériter des parents éloignés, on peut tenir pour certain que les difficultés qu’avaient les héritiers à prouver leur bon droit, allaient rapidement faire naître l'inscription obligatoire, sur des registres publics, des naissances, mariages et décès de tous les citoyens. À cette cause d'ordre civil et laïque vint s’ajouter bientôt une autre cause d'ordre financier et religieux.

Depuis longtemps, la France était convertie au christianisme. À l’exception de quelques rares Juifs, infime minorité, tous les habitants du royaume franc, ou, plus exactement de l’empire de Charlemagne, célébraient avec les pompes ecclésiastiques les principaux évènements de la vie humaine. La naissance et le mariage étaient bénis par l'Eglise qui en avait fait des sacrements ; les décès donnaient lieu, eux aussi, à des cérémonies religieuses. Au début, tous ces actes accomplis par le prêtre, étaient entièrement gratuits, mais peu à peu, la coutume se répandit de remettre au célébrant un don qui, le plus souvent en nature d’abord, fut vite remplacé par un don en en espèces. L’habitude fut prise rapidement, et ces rémunérations se superposèrent à la contribution que chaque fidèle devait apporter pour lentretien de l'Eglise. En vain la papauté essaya-t-elle, par plusieurs décrétales, de s’opposer à cette coutume et de

maintenir la gratuité des cérémonies religieuses, elle ne put y parvenir et, au VII siècle, ce qui n’était au début qu’un don volontaire, était devenu un paiement obligatoire (1).

Il était donc nécessaire que les prêtres notent sur des registres spéciaux ceux de ces prétendus droits, qui n'étaient pas réglés sur le champ; de là, la coutume, dans certaines paroisses, de noter les naïissances, mariages et décès, afin de pouvoir vérifier si les sommes dues, à l’occasion des cérémonies correspondantes avaient été payées. Ces registres pouvaient également servir aux fidèles, en leur permettant de prouver, que telle cérémonie, avait eu lieu réellement à telle date. Il est possible, d’ailleurs, sans que ce fait puisse être présenté autrement que comme une simple hypothèse, que certains des membres hauts placés du clergé, aient quelque peu prévu l'importance énorme que devait donner à l’Eglise, le fait de détenir les preuves de létat des fidèles. Peut-être certains évêques, en ordonnant à leurs curés de tenir des registres de paroisse, ont-il prévu l'influence qu'ils pourraient, de ce fait exercer sur leurs paroissiens, Le fait serait facile à prouver en un temps où l'Eglise se dresserait en face de l’État, mais à cette

(1) D'après Denys l'Aéropagite et St-Augustin, l'inscription des baptèmes remonte aux premiers temps de l'Église; ces inscriptions servaient à recenser les fidèles ; mais dès le début des invasions, cette habitude qui n'avait jamais fait l'objet d'ordres de Ja papauté, se perdit rapidement. Nous verrons qu'il faut parvenir au XIVe siècle pour trouver dans le clergé des préoccupations semblables. (Maurice Thibaud, Histoire des Actes de l'Etat Civil en France Paris 1892 p. 45).