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l’État Civil, et qui ont amené la monarchie franque à l’organiser. Il faut remarquer que, si l'ordonnance de Charlemagne ne fut pas appliquée, si, sous des successeurs faibles qui démembrèrent l'empire, l’oubli se fit surelle, le besoin n’en était pas moins réel ; mais un nouveau principe de droit venait de prendre racine en France, principe qui devait retarder desept siècles l’organisation pratique de notre institution. Ce principe, qui rendait inutile la preuve littérale et que nous allons étudier dans le second paragraphe de ce chapitre préliminaire c’est : Témoins passent lettres.

$ I. — Historique de l'Etat Civil

Quel est le mode de constatation des naissances, des décès et des mariages durant la période qui commence avec le V® siècle et finit avec le XV®° ?

Il n’y avait eu d’abord qu’un seul élément d’État Civil : c'était l’inscription des naissances et des décès sur des registres domestiques, semblables à ceux que les Allemands ont coutume de tenir et qu’ils appellent les Stammbuchs ; mais, au VIII siècle, Charlemagne avait décidé que dans les paroisses, les curés dresseraient des registres soit baplistaires soit obituaires. Pour les mariages, ils étaient prouvés le plus souvent par la production d’un contrat qui, d’après une prescription formelle du code Justinien, (et ce code Justinien était observé dans presque toute l’ancienne France) avait été dressé avant l’union. Sans doute il en était quelquefois fait mention dans les actes ecclé-

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siastiques, mais pour en acquérir la complète connaissance, il fallait recourir à d’autres documents ; l'Eglise ignorait, ou était censée ignorer, tous les mariages qu’elle n’avait pas été appelée à sanctionner.

On doit l'avouer, ces registres baptistaires et obituaires ne furent presque jamais tenus et, quand ils le furent, ils ne portèrent que des indications incomplètes, car les particuliers n’y avaient aucun intérêt. La maxime « {émoins passent lettres » venait de faire son apparition et d’entrer en vigueur : la preuve tes- | timoniale annulait donc la preuve écrite apportée par les registres dressés par l’Eglise. Beaucoup de registres furent perdus, d’autres furent détruits pendant les troubles presque continuels du moyen âge et surtout pendant la guerre de Cent ans. Pour des raisons identiques, la plus grande partie des actes notariés n'existait plus; il y avait bien des obifuaires dans chaque paroisse, mais, la plupart du temps, ils ne faisaient mention que des décès des bienfaiteurs des couvents et des églises. Il y avait bien les chartriers des familles nobles,{mais, outre qu’ils ne concernaient que l’aristocratie, ils ne pouvaient servir de preuve, n'étant dressés que par les ordres et sous la surveillance de ceux qui pouvaient avoir à s’en prévaloir. En fait, la grande majorité des Français était dans l’impossibilité de certifier les naissances, mariages et décès autrement que la preuve testimoniale, d’ailleurs toute puissante à cette époque là. Il est évident que, en présence de cette situation, les tribunaux ont dû hésiter maintes fois et souvent se tromper dans la solution des questions relatives aux successions. A

PERLE | ra son tour, l'Etat manquait de base pour établir le chiffre et le mouvement de la population du royaume. (1)

Nous trouvons cependant, vers la fin du moyen âge, non pas des registres, mais un document qui mentionne en 1406, la tenue des actes de l'Etat Civil. C’est un statut d'Henri le Barbu, évêque de Nantes qui rappelle aux curés de son diocèse qu’ils doivent consigner les baptêmes sur des registres en y mentionnant les noms des parrains et marraines. Ces recommandations sont faites (toujours d’après ce document) pour éviter, ultérieurement, les mariages entre parents au degré prohibé. Les curés devaient chaque année présenter ces registres à l’évêque lors de ses visites paroissiales.

Au XVI® siècle, enfin, la maxime : Témoins passent lettres, depuis longtemps battue en brèche, par le droit romain renaissant, finit par être supprimée. Désormais lettres passent témoins et presque aussitôt, les registres de l’État Civil, sous l'influence du besoin universel de prouver son état, se reconstituent. Les

(1) Il paraît impossible de donner le nom d'actes d'Etat Civil aux livres de comptes que tenaient les curés sur lesquels ils notaient la cérémonie pour laqueile il leur était encore dû de l'argent ; le plus ancien document qui fasse mention de ces livres de comptes est de l’année 1378. Nous possédons une grande série de ces documents, se rapportant aux premières années du XV: siècle. Ces livres, pour la plupart, originaires de la Bourgogne, ne mentionnent généralement que mariages et décès; il était normal de règler les baptêmes sur le champ. Nous avons indiqué cette origine de l'Etat Civil dans le paragraphe précédent, nous n'insisterons pas. ll est bon, cependant de rappeler que ces rémunérations obligatoires étaient toujours interdites, (notamment par le concile de Bourges de 1031).

plus anciens qui nous soient parvenus remontent à l’année 1515 (1).

Une cause d’ordre tout à fait particulier, poussait

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l’autorité civile à régler définitivement la matière. Nous voulons parler du fameux droit de Prévention, que possédait le Pape à l'égard des bénéfices. (2) L’or-

(1) Ce sont les registres de la paroisse de St-Jean en Grève à Paris. Vingt ans plus tard, dés avant l'ordonnance de Villers Cotterets, 15 paroisses tiennent ces registres ; il ne faudrait pas croire d'ailleurs que ces actes soient rédigés comme les nôtres. Ils ne portent que de simples indications, très brèves, telles que la date, les noms et prénoms. C'est ainsi qu'un registre de mariage de St-Jean la Boucherie, porte comme seules indications : « 4 sept. 1523, Vincent Danet et Marie Empereur - nupti » ainsi encore le curé de St-Landry note: « le Jeudi 24 d'Août 1522 morut la fille de Berthaut » Les actes de baptême, également incomplets, Sont cependant généralement plus précis, ainsi le curé de St-Elienne du Mont note: « baptisé le dernier août 1530 Jacques fils d'Etienne Pigon et de Jacqueline de Beauchamp, M. Robert de Bouyer et Claude Bernard, parrains, Melotte Desgrès, marraine. » Mais déjà depuis le début du XV®un synode tenu le C juin à La Roche Bernard avait ordonné aux curés de Bretagne de tenir des registres de baptême. On peut admettre que des instructions semblables avaient été données dans les autres provinces.

(2) Le droit de Prévention était le droit maintenu au pape par le concordat de 1516, par lequel celui-ci pouvait nommer à tous les bénéfices, pourvu que cette nomination soit faite avant celle des collateurs légitimes. Pour permettre au Pape, de faire ces nominations, certains héritiers n'hésitaient pas à dissimuler la mort du bénéficiaire et à faire demander au chef de l'Eglise par un courrier très rapide, leur propre nomination au bénéfice vacant.

Pour remédier à cet abus, l'ordonnance de Villers Cotterets décida dans son article 51, que les chapitres. couvents et curés, feraient un registre relatant la mort des bénéficiaires ; l’article 99 ordonna à tout domestique de déclarer sur le champ le décès de son maître, l'article 56 ordonna aux officiers de justice de

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donnance de Villers Cotterets 1599 vint définitivement statuer sur la question des baptêmes. Quarante ans devaient encore s’écouler cependant avant que l’ordonnance de Blois de 1579 ait résolu la question de l’enregistrement des mariages et décès. C’est que le droit romain, dont l’influence se faisait alors grandement sentir en France, n’avait pas connu cette institution. Les jurisconsultes n’avaient pas d’exemple devant les jeux et devaient créer eux-mêmes cette organisation. Au pointde vue ecclésiastique, ce fut le concile de Trente qui imposa aux curés l'obligation de tenir régulièrement tous les actes de l’État Civil.

Quoiqu'il en soit, l’ordonnance de Blois de 1579, ordonnait aux curés, dans son article 481, de tenir note des mariages et décès aussi bien que des naissances et prononca des peines sévères contre ceux qui w’obéiraient pas à ces injonctions.

Diverses ordonnances, comme celles de 1595 et celles de 1629 réglementèrent davantage encore la matière et précisèrent certains points laissés obscurs.

L’ordonnance de 1667 rendue par Louis XIV, tout en renouvelant, comme les précédentes, l'ordre de déposer les registres une fois clos, aux greffes des baïillages, ordonnait d'inscrire sur un seul registre naissances et mariages.

Plus tard, l’ordonnance de Louis XV de 1736, rendue sur les conseils du conseils du chancelier d’Agues-

faire inquisition sur l'époque de ces décès avant la sépulture, et défendit sous peine de confiscation de biens, de garder les cadavres des ecclésiastiques. Le désir de conserver aux collateurs le droit de nomination aux bénéfices vacants, avait donc contribué à pousser le gouvernement à organiser l'Etat Civil.

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seau, imposait aux curés des paroisses une nouvelle formalité: la tenue des actes, en double exemplaire, tous deux également authentiques. Mentionnons enfin l'édit de 1787 que nous aurons à étudier en détail au cours de ce travail. Il fait faire un pas de plus, dans la voie du progrès, en laïcisant l’État Civil d’une certaine catégorie de français. La loi de 1792 généralise cette sécularisation de l’État Civil en l’étendant à tous les citoyens.

De nos jours encore des progrès ont été faits ; diverses lois tendent à créer en France le casier civil, qui est réclamé par nombre de jurisconsultes, et qui centraliserait au lieu de naissance tous les renseignements civils concernant une même personne.

S IE — Organisation de l'Etat Civil

Il nous reste, après avoir étudié brièvement l’origine et l'historique de l’État Civil en France, à étudier quel fut son mode de fonctionnement pendant le cours des XVII et XVIII siècle.

Nous avons vu que l'ordonnance de Villers Cotterets, rendue en Août 1539 par François I, avait prescrit aux curés, aux chapitres et aux couvents, d'inscrire, à l'avenir, la date de naissance des fidèles présentés au baptème. Le roi ne se borna pas à indiquer des règles générales ; il recommandait, notamment, de bien préciser le lieu, la date et l’heure de la naissance (art. 52). Pendant longtemps cette dernière indication ne fut pas portée sur les actes. Dans l’ar-