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ticle 53, il prescrivait de faire signer les registres de décès {des possesseurs de bénéfices) et de baptême par un notaire, indépendamment du curé ou des notaires des chapitres et des couvents « afin qu’il n’y ait faute auxdits registres »,.

En outre dans l’article 54, le roi ordonnait que ces registres, clos à la fin de chaque année, seraient, sitôt après, déposés aux greffes des baillages ou des sénéchaussées. François I”, décidait enfin que les mentions portées sur ces actes feraient, à l'inverse du droit romain, pleine foi de l’époque de la naissance (1).

Rien n’était indiqué pour les décès des particuliers. Il est probable qu’une décision interprétative ordonna quelques années plus tard la tenue de tels registres, car l’ordonnance de Blois parait confirmer une législation antérieure ; mais, avant 1579, aucune loi ne réglementa l’enregistrement des mariages. Pourtant, en cette matière, les abus les plus graves étaient à redouter et se commettaient fréquemment. C’était surtout les mariages clandestins contractés à l’insu des personnes, dont l'autorisation était nécessaire. Pour remédier à ces inconvénients, l'ordonnance de Blois décida que les mariages seraient précédés de trois publications, à à trois jours de fête différents, dont on ne pourrait dispenser que pour cause grave ; qu’ils seraient célébrés en présence de quatre témoins ; (2) qu’on y men-

(1) « Ainsi sera fait registre, en forme de preuve des baptèmes qui contiendront le temps et l’heure de la nativité et, par l'extrait du registre, se pourra prouver le temps de majorité ou de minorité et sera pleine foi, à cette fin. »

(2) ISAMBERT XVI, p. 234 (art. 40).

tionnerait le consentement des ascendants pour les mineurs, enfin, elle prescrit d’en faire registre (art. 181). Tous les registres devaient au bout de l’an, être apportés par les curés ou vicaires aux greffes royaux, « le dit curé ou son procureur devaient affirmer judiciairement que le registre contient vérité »

Comme l'ordonnance de Villers Cotterets, celle de Blois ne fut appliquée que d’une façon incomplète. Les prescriptions relatives aux mariages surtout, furent souvent oubliées; ainsi le délai de viduité ne fut pas observé dans bien des cas. Ces inobservations des lois eurent pendant tout le cours du XVIe sièele et plus de la moitié du XVII de très graves conséquences. (1) C’est qu’en eflet, pendant très longtemps, aucune

(1) Berriat Saint Prix (Recherches sur la législation et la tenue des actes de l'Etat Civil) cite un mariage contracté dans la seconde moitié du XVIIe siècle sans que le délai de viduité ait été observé : « Il fut célébré à St-Nicolas des Champs, le 20 août 1679, entre Philippe Precelle, procureur au Chatelet, et Elisabeth Cointerel dont le premier mari, J.-J]. Angibout, n’était décédé que depuis 4 mois et dix jours (le 10 avril 1679) et le curé devait bien connaître l'état de la veuve puisque c'était dans sa paroisse qu'avait été fait le baptème de cette veuve (1639) son premier mariage (1667), les baptêmes de six enfants qu'elle avait eus et l'enterrement de son mari. Elle était, il est vrai, agée de quarante ans, mais outre qu'à cet âge les femmes peuvent encore concevoir, i: y avait à peine dix mois qu'elle était accouchée. »

Le même auteur cite également un registre des mariages de St-Jean en Grêve, de l’année 1603, où deux mariages seulement sont notés, alors que la moyennes des autres années est de soixante et douze. En ce qui concerne les décès, relevons avec Berriat Saint Prix : de St-Paul à Paris, 1627; Janvier: convoi d'un homme rue des Tournelles, Item : convoi d’une femme à Pic Puce.

surveillance ne fut exercée sur ces registres d’État Civil; la plupart des ecclésiastiques prétendaient n'être pas soumis aux prescriptions de l’autorité civile. Il eut fallu avoir recours à des mesures de rigueur, souvent difficiles à employer, dans la situation difficile où se trouvèrent Henri IIT et son successeur, situation qui les forçait à avoir beaucoup de ménagements pour le clergé. [L'autorité civile paraît même n'avoir pas osé, pendant longtemps, exercer sur la tenue des registres, une surveillance directe, qui eut, cependant été nécessaire, pour vérifier si l'exécution de la loi était faite avec exactitude. Elle avait abandonné ce soin à autorité ecclésiastique, ou, tout au moins, toléré que celle-ci s’en chargeat. Les évêques et vicaires généraux ne paraissent d’ailleurs pas avoir toujours exigé la bonne exécution des ordonnances royales. Cependant, un synode, tenu à Paris le 12 avril 1627, décida que les prêtres et les parrains et marraines signeraient les actes de baptêmes etdéfendit « aux clers el vicaires de rien raturer sur les registres, ni recharger aucun nom.

Ces prescriptions ecclésiastiques ne furent pas plus observées que les ordonnances royales ; l’abus fut tel (1) que l'autorité civile sortit de sa léthargie pour y remédier. Par arrêt du 8 février 1663 le Parlement de Paris enjoignit à {ous les curés de ne laisser

(1) Il s'agissait d'un curé qui se servait des registres de l'État Civil pour noter ses recettes et ses dépenses. Le fait, d’après Berriat Saint Prix, ne serait pas isolé ; certains registres portent la liste des étrennes reçues par les curés à telle ou telle occasion.

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aucune feuille blanche dans les registres de baptêmes mariages et autres à peine de 2000 livres d'amende.

Par son ordonnance de Saint-Germain en Laye (avril 1667) Louis XIV, après avoir rappelé les prescriptions des diverses lois existantes, ajoutait l’obligation de tenir des registres paraphés par le juge royal, un des registres, servant de grosse, faisant foi en justice, l’autre n’étant qu’une simple copie destinée à rester entre les mains du curé. La grosse devait être remise dans les six semaines de la fin de l’année aux greffes royaux (art. 8). L’article 10 ‘ajoute que les mêmes registres serviront pour les trois sortes d’actes. Cette ordonnance fut complétée par l’édit de Fontainebleau (octobre 1691) qui créait des greffes spéciaux pour conserver les registres de l'Etat Civil (1) et délivrer des extraits à tout requérant. Notons que, pour la première fois, l'autorité civile s’occupe de délivrer des extraits aux particuliers. Il est certain d’ailleurs, que, depuis longtemps déjà, les détenteurs des registres pouvaient délivrer des certificats ; pas une loi n’avait encore précisé et officiellement confirmé cette coutume sans laquelle l’État Civil n’aurait eu aucune utilité. (2)

(1) Un arrêt du Conseil d'Etat du 14 Juin 1695 s'appuyant sur cet édit ordonnait aux curés des paroisses de remettre les registres à ces greffiers conservateurs à partir du {* Janvier 1692 comme aussi aux greffiers des juridictions royales de donner, à ces mêmes officiers publics, les anciens registres qui étaient en leur possession. Ces greffiers conservateurs furent supprimés quelques années aprés en 1716.

(2) Cependant un arrêt de 1683 (voir plus loin) relatif aux seuls

Protestants, avait ordonné la délivrance d'extraits à tous requérants.

Malgré ces arrêts, ces synodes, ces ordonnances, le mal restait toujours aussi grand et les actes des paroisses étaient toujours tenus avec aussi peu de soins. (1) Il fallait que le désordre fut grave pour que le cardinal Fleury, peu suspect, pourtant, de vouloir restreindre les prérogatives du clergé, crût nécessaire de chercher, une fois de plus à y remédier. |

Tel fut le but de la déclaration du 9 avril 1736. Après avoir rappelé toutes les instructions précédemment données, le roi ordonnait que, dorénavant, les registres seraient tenus en double exemplaire. Chacun d'eux, rédigé de la même façon devait avoir même force probante ; à la fin de chaque année, l’un d'eux devait être remis aux greffes des tribunaux.

Déjà sous Louis XIV, était apparue la tenue en double, mais alors, un seul des registres, tenant lieu de grosse faisait foi. C’était justement, nous l’avons vu, celui qui devait être remis aux greffes. Désormais, les ecclésiastiques, gardant en main les preuves de l’état des personnes, ne firent plus de difficultés à se dessaisir d’un exemplaire à la fin de l’année. Par voie de conséquence, les deux exemplaires devant

(1) Massillon écrivait à ce sujet en 1727 : « Nous avons été, dans nos visites, scandalisé par la négligence de plusieurs curés, sur un point aussi essentiel. Les statuts du diocèse, les ordonnances de nos rois, les peines rigoureuses qui y sont portées contre les contrevenants, l'intérêt public même, ne les touche point. Les baptêmes, les mariages, les certificats mortuaires, c'est-à-dire tout ce qu'il y a de plus sacré et qui fait toute la sureté de l'État et de la religion, tout celà n’est écrit que sur des feuilles volantes, sans ordre, sans soins, sans précautions : des titres, si augustes et si saints, sont dispersés à l'aventure, comme des papiers de rebut. »

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être identiques et le contrôle devenant plus facile, il en résulta une meilleure tenue des actes de l’État Civil.

La déclaration de 1736, que nous aurons d’ailleurs à étudier plus en détail sur un des points particuliers qu’elle à envisagés, est la dernière loi générale qui, dans la France royale, ait réglementé notre matière.

L'État Civil des Français de religion catholique, est, à partir de cette époque, organisé, non plus seulement en théorie, mais encore en pratique.

Il nous resterait, pour être complet, à examiner le droit exceptionnel créé par l’édit de 1787, mais cet édit rentre dans le cadre de notre travail et nous nous proposons de l’étudier, à sa véritable place, dans notre troisième partie.

Quelle est la valeur de cette législation de l’ancien régime ? Sans vouloir réveiller l’écho de querelles, qui semblent assoupies, entre ceux qui voulaient laïciser l’État Civil et ceux qui voulaient que l'autorité ecclésiastique conservat cette mission, il semble qu’après une période, inévitable, de tatonnements (qui s’est d’ailleurs reproduite après le vote de la loi de 1792) le XVIII: siècle soit parvenu à l’organiser d’une facon satisfaisante. Nos lois révolutionnaires, notre Code Civil (la personne de l'officier d'État Civil une fois mise à part) ont reproduit en grande partie les diverses ordonnances de nos rois.

Registres cotés et paraphés, tenue en double exemplaire, (dont chacun fait foi), dépôt d’un exemplaire dans les greffes des trilunaux, délivrance d'extraits à tous requérants, tels sont les principes du droit de Louis XV, tels sont les principes conservés par notre législation actuelle,