AVANT L’'ÉDIT DE NANTES

1. — Preuve testimontale pour les naissances et les décès — Pour les mariages — Cohabilation publique — Paroles de présent — À la mode de Genève.

11. — Édit de St-Germain (1561) — Édit de 1570 — Paix de Beaulieu (1576) — Édit de Bergerac (1577) — Ordonnance de Blois 1579 — Note sur l'État Civil à Montpellier.

$S 1. — L'organisation de fait

Les hérésies avaient été nombreuses avant le XVIe siècle. Les Vaudois, les Albigeois avaient réuni, à certains moments, un nombre considérable d’adhérents; pourtant toujours, avant la Réforme, l’unité religieuse subsista en France. Les hérétiques avaient disparu rapidement, soit massacrés, soit contraints de s’expatrier; mais le calvinisme, une fois implanté dans le royaume ne put, malgré guerres et persécutions, être extirpé du territoire national.

L’ordonnance de Villers-Cotterets de 1539, n’ayant manifestement pas légiféré pour les Protestants, comment ceux-ci allaient-ils prouver leur État ?

Il semble que, dans les tous premiers temps, ils se soient contentés des formes employées par leurs ancêtres catholiques, au moment où aucun édit n’avait réglementé la matière. Pour les baptêmes et les enterrements, ou plutôt pour les naissances et les décès, la preuve testimoniale pouvait être suffisante. Ces évènements de famille, éonnus de tous, pouvaient toujours se prouver assez facilement.

Il n’en est pas de même des mariages ; sans doute les calvinistes pouvaient se contenter de cohabiter publiquement, et les lois du royaume acceptaient cette forme, mais il était bien difficile pourtant de prouver qu'il y avait bien légitime mariage et non simple concubinage. Ce système, qui dérivait directement de l’usus du droit romain, en avait aussi tous les inconvénients. Les réjouissances nuptiales, la dot, la cohabition publique, le fait de se comporter comme mari et femme, suffisaient généralement prouver l’état des contractants: mais certains de ces éléments pouvaient manquer, et l’acte pouvait être considéré comme nul. Certains mariages, vers 4550, furent cependant contractés dans ces conditions.

Néanmoins , l'immense majorité des calvinistes préférait avoir recours au ministère d’un notaire, et utilisait la forme du mariage par paroles de présent, qui était employée depuis un temps immémorial. C'était une convention, faite devant notaire, par laquelle les contractants déclaraient, dès à présent,

se prendre pour mari et femme. Il restait dans les minutes de l'officier public, la preuve de l’union contractée.

Ces sponsalia de praesenti étaient des mariages vrais et valides ; le lien religieux n’avait pas encore complètement absorbé le lien civil tel qu’il se formait à Rome ou en droit franc. Sans doute Charlemagne avait prescrit que le prêtre bénirait les unions, et que cette bénédiction suffirait pour former un lien indissoluble, mais, à côté de ce mariage religieux, existait toujours le mariage civil, et c’est sous cette forme de sponsalia de praesenti qu’il existait au XVIe siècle.

Un des plus illustres exemples de ces mariages, par paroles de présent, devait être, quelques années plus tard, celui de Marguerite de Navarre, sœur de Henri IV, avec le duc de Bar.

Les Pères du Concile de Trente qui interdirent cet usage, le 11 novembre 1563, constatèrent cependant qu’il avait toujours formé dans le passé vera ac rata matrimonia. Remarquons d’ailleurs, dès maintenant, que cet ordre du Concile de Trente n’eût pas force légale en France. L’ordonnance de Blois de 1579 stipula bien que les décisions du Concile auraient force de loi, mais cette disposition ne fut pas appliquée, elle fut implicitement abrogée par l’Edit de Nantes, et ne devint une loi pour les Français qu'après lordonnance de Louis XIV de 1697.

Parfaitement valables, bien que purement civiles, ces « fiançailles par paroles de présent » pour employer l'expression usitée au XVIe siècle, ne doi-

vent pas être confondues avec les « fiançailles par paroles de futur» qui n'étaient qu’un engagement susceptible d’être rompu par un des contractants, qui en était quitte pour verser à l’autre partie des dommages et intérêts, si la rupture avait lieu sans motifs sérieux.

Il ne faut pas non plus confondre, ces unions avec les mariages « à la gaumine » qui n’avaient pas lieu sans l'Eglise, mais malgré elle, et contre elle. Gilbert Gaumin, conseiller aû Parlement, s'était marié, malgré le défaut de consentement de son « propre curé » par paroles de présent et avait notifié à l'Eglise son union. Ces sortes de mariages à la gaumine, et les fiançailles par paroles de futur, ne semblent jamais avoir été beaucoup employées. Les mariages par paroles de présent étaient d’ailleurs, suivant le rite calviniste, bénis par le pasteur qui prêtait également son ministère pour les baptèmes et enterrements des habitants de sa paroisse. Peu à peu, profitant de la tolérance, quand elle se manifestait, ou de la puissance des réformés quand ceux-ci étaient en majorité, les pasteurs prirent l’habitude de tenir, tout comme les prêtres catholiques, des registres sur lesquels ils notaient l’état de leurs paroissiens. Sans doute, dans les premiers temps de cetteorganisation, ces registres n'avaient ils encore aucune force probante, (souvenons-nous d’ailleurs que l’ordonnance de Villers Cotterets étant très incomplète, l’État Civil de droit commun w’était guère mieux tenu) néanmoins ils pouvaient servir de commencement de preuve par écrit et rendaient

plus facile ladmission de la preuve testimoniale.

Un synode national des « Églises Réformées de France », tenu à Paris au mois de mai 1559, adopta la confession de foi de Calvin qui ne considérait pas le mariage comme un sacrement. Cette assemblée décida que les mariages seraient proposés au consistoire ; celui-ci après avoir vu le contrat délivré par le notaire, autorisait le pasteur à procéder à la bénédiction nuptiale après que les bans auraient été publiés trois dimanches de suite. (N'est-ce pas, à peu de choses près, la règle, qui de nos jours, interdit à un ecclésiastique, de bénir un mariage sans présentation du certificat délivré par l'officier de l'État Civil). Mention de ces diverses cérémonies devaient être portée sur des registres spéciaux ; des registres de baptêmes devaient également être tenus dans chaque Église.

Cet État civil, qui fut alors appelé « à la mode de Genève » s’organisa vers 1560 et 1561. C’est ainsi qu'un Édit de François Il, du 15 mars 1560, note « qu’un grand nombre de personnes, de tous sexes et âges, qualités et vocations, se sont trouvées ès cènes et baptèmes qui se sont fait, en notre royaume, à la mode de Genève.» Louis Condé, dans ses mémoires, relate également que « le jeune Rohan fut marié le jour de St-Michel 1561, à la mode de Genève, par Théodore de Bèze. »

Dès avant la paix d’Amboise, la majorité des Églises tenaient des registres mentionnant baptêmes, mariages et enterrements des Réformés.

S IE — Les divers Édits.

Déjà, l’édit de St-Germain de 1561, avait reconnu tacitement l’État Civil protestant: aucune forme spéciale n’était imposée aux religionnaires ; il suffisait que les règles de fond, alorsen usage dans le royaume, fussent appliquées. Les registres, tenus parles pasteurs n'avaient, en théorie, aucune force probante, mais, en fait, à partir de cette époque là et jusqu'en 1685, les tribunaux acceptèrent toujours comme exactes, les énoneiations qui y étaient contenues.

De même, en 1570 Charles IX, dans un édit, reconnaissait implicitement, la liberté pour les calvinistes de faire dresser eux-mêmes, les preuves de leur Ctat, puisque, dans l’article XIV, il règle le cas d’impossibilité de mariages pour cause de parenté, et la conduite à tenir par les ministres en pareille occurence.

Cet édit, qui prévoyait que le culte ne pouvait être célébré partout, réglait ainsi dans Part. XIII, la sépulture des calvinistes décédés, pour les lieux où l’exercice était interdit. « Enjoignons à nos baillis, sénéchaux ou juges ordinaires, chacun en leur détroit, les pourvoir de lieux, à eux appartenans, soit de ceux qu’ils ont ja cy-devant acquis, ou autres qu’ils pourront acquérir, pour y faire l'enterrement des morts et que, lors de leurs décès, l’un de ceux de sa maison ou famille l’ira dénoncer aux Chevaliers du Guet, lequel mandera le fossoveur de la paroisse et lui commandera qu’avec tel nombre de Sergents du Guet qu’il trouvera bon de lui bailler pour l'accompagner et gar-

der qu’il ne se fasse aucun scandale, il aille enlever le corps de nuit et le porter au lieu dit à ce destiné sans convoi plus grand que dix personnes ; et ès autres villes où n’y aura Chevalier du Guet, y sera commis quelque ministre de justice par les Juges des lieux. »

Il semble bien que dans les localités où l'exercice était établi, les pasteurs avaient la direction des enterrements et, comme conséquence, le droit de noter ces enterrements.

En 19576, la paix de Beaulieu reconnaissait, plus nettement encore, l’existence de l’État Civil réformé. Elle enjoignait, en effet, aux Ministres d'observer les lois de l’Église en matière de parenté, ajoutant néanmoins que les mariages, déjà contractés, entre personnes parentes au tiers et quart degré, resteraient valables pour l'avenir. L'article TI indiquait d’ailleurs quels étaient les actes qui pouvaient être faits dans les Églises calvinistes : « Ceux de la dite religion pourraient faire prêches, prières, administration du baptême, publications et célébrations des mariages et tout autre chose appartenant au libre et entier exercice d’icelle. »

L’article IIT prévoyait les enterremenis et permettait de les faire sous l’autorité du ministre.

La paix qui venait d’être signée ne devait pas être de longue durée. Un Édit du 4er janvier 4577 annulait toutes les dispositions prises en faveur des protestants.

Quelques temps plus tard, cependant, l’Édit de Bergerac du 17 septembre 1577 et l’Édit de pacification donné par Henri II, le 8 octobre de la même

année, reproduisaient en grande partie les dispositions de l’Édit de 1570 et de la paix de Beaulieu. L'article VII des Secrets, interdisant pour l’avenir, mais validant pour le passé le mariage des prêtres contractés devant des pasteurs protestants montre bien que la bénédiction pastorale suffit à former le mariage; et que le registre, signé par le Ministre pourra servir de mode de preuve :

« Pour les mariages des prêtres et personnes religieuses, qui ont été cy-devant contractés, sa Majesté ne veut ni n'entend, pour plusieurs bonnes considérations, qu’ils en soient recherchés ni molestés et sera, sur ce, imposé silence auxdits Procureurs Généraux et autres ses officiers. Sa dite Majesté déclare néanmoins, qu’elle entend que les enfants issus des dits mariages, pourront succéder ceulement aux meubles acquets et conquêts immeubles de leurs père et mère, ne voulant que les dits religieux et religieuses profèz puissent venir à aucune succession directe ni collatérale. Sa dite Majesté ne veut aussi que ceux de la dite religion qui auraient cy-devant contracté mariage au tiers et quart degré, en puissent être molestés, ni la validité desdits mariages révoquée en doute, ni pareillement la succession ôtée ni querellée. »

Deux années plus tard l’ordonnance de Blois de 1579 complétant l’ordonnance de Villers Cotterets et règlementant l’État Civil de droit commun, reconnaissait implicitement la possibilité du mariage civil en dehors de tout mariage religieux (ne ratifiant pas ainsi les décisions du Concile de Trente, au sujet des

mariages par paroles de présent) mais enjoignait formellement aux curés, vicaires ef autres de s’enquérir de la qualité de ceux qui voudraient se marier.

Il est infiniment probable que Henri III a voulu désigner les Ministres réformés sous ce terme vague, à dessein. On ne voit guère à qui le roi aurait pu faire allusion et on comprend parfaitement qu’il n’ait pas voulu désigner plus explicitement les Ministres de la Religion Réformée.

Ilest certain d’autre part que, en fait, depuis près de vingtans, les registres de l’État Civil étaient assez régulièrement tenus dans les paroisses, les pasteurs agissant au vu et au su de tout le monde, à la place des prêtres catholiques.

Remarquons que, dans toute cette période, aucun édit, aucune déclaration, n’a reconnu officiellement l'État Civil tenu par les ministres. On le trouve inféré dans tous les textes qui nous sont parvenus, mais il faudra plus de vingtans pourvoir, après l’Édit de Nantes, une ordonnance faire mention de la tenue de ces actes par les pasteurs.

Après l’ordonnance de Blois, vingtannées s’écoulent, traversées par de nombreuses guerres, aucune loi nouvelle ne vient cependant règlementer à nouveau notre matière. On peut dire que l’Édit de pacification de 1577 et l’ordonnance de 1579 ont posé les principes de l’État Civil protestant en France. La paix rendue au royaume par Henri IV, les deux religions vivant dans une tolérance mutuelle sous le régime de l’Édit de Nantes, vont permettre son organisation définitive. Un grand nombre d’édits, d’arrêts du Conseil, d’arrêts

de règlement des Parlements, et, plus spécialement, des chambres de l'Édit, vont fixer peu à peu, les règles qui s’y rapportent : certaines ne s'appliqueront qu'aux protestants, d’autres seront générales. Pendant les quatre vingt premières années du XVIIe siècle nous allons voir cet État-Civil se rapprocher peu à peu de la perfection.

Nous croyons intéressant de placer ici quelques notes sur la tenue de l'État Civil :protestant à Montpellier. M. Corbière a publié sur ce sujet un travail intéressant dans le « Bulletin de l'Histoire du Protestantisme Français dont nous donnons un résumé : Les registres de baptême, au nombre de dix-sept, ont été tenus régulièrement de 1560 à 1680, sauf deux lacunes, correspondant aux guerres de religion, la première de 1564 à 1570, correspondant &la troisième guerre, la deuxième de 1572 à 1574, correspondant à la quatrième.

Une ordonnance de 1666, ayant prescrit que tous les actes seraient inscrits sur le même volume, nous ne trouvons à partir de cette date, qu’un seul registre. De 1560 à 1685 le nombre des baptêmes protestants s’est élevé pour la ville à 39.287. Les registres de mariages séparés, c'est-à-dire antérieurs à 1668 sont au nombre de neuf. Deux contiennent les actes mêmes de célébration ; les sept autres ne mentionnent que la publication des bans.

Les registres d'enterrements, qui correspondent aux registres de décès, ont été également régulièrement tenus de 1560 à 1668. Deux lacunes correspondent au siège de

Montpellier par Louis XIII en 1622 et à la peste qui sévit dans la ville en 16929.

L'ordonnance de 1668 prescrivit de tenir ces registres d’une facon très complète. À partir de cette date on y voit figurer à peu près toutes les mentions qui sont portées de nos jours sur les actes de l'État Civil.

Les signatures des parties et des témoins, qui, jusqu’en 1668 figuraient sur la minute, sont inscrites à partir de cette date sur la grosse elle-même, qui devait être envoyée, tous les trois mois, au greffe du baillage.

Ces registres, sur papier timbré, portaient en première page, une note du juge mage, indiquant qu’ils étaient côtés et paraphés, et, en dernière page le récépissé du greffier (1).

(t) Bull. IV p. 392 et XVI p. 194.