SOUS LE RÉGIME DE L’ÉDIT DE NANTES

I L'Édit de Nantes — Baptémes — Doctrine de l’appropriation — Mariages — Règles de fond et de forme — Tribunaux compétents — Inhumations : Problème des cimetières.

II Confirmation de l'Édit — La paix d’Alais — Début de la perséculion (1663) — Arrêt du Conseil de 1664 — Persécution sourde Les registres protestants prouvent l'exercice du culte.

SI — L'Édit de Nantes et Henri IV

Il ne rentre pas dans notre cadre d’étudier la nature juridique de l’Édit de Nantes. Est-ce un contrat, comme certains ont voulu le prouver ; et comme conséquence doit on considérer qu’il est bien, comme l'indique son titre, perpétuel, et irrévocable ? Est-ce une grâce accordée par tolérance à une minorité religieuse et par conséquent le pouvoir législatif avait-il le droit de le révoquer quand bon lui semblerait ? peu nous importe. Nous n'avons qu’à étu= dier objectivement ses diverses dispositions qui complètent la législation déjà organisée au moment de sa promulgation.

L’Edit de Nantes, donné au mois d’avril 1598, fut enregistré au Parlement le 25 février 1599, malgré la vive opposition du clergé de France et du Parlement et les nombreuses réclamations des représentants du protestantisme qui estimaient qu’il ne leur était pas assez accordé.

Au point de vue des actes de baptême, rien dans l'Édit ne modifiait la législation existante. Ceux-ci étaient donc enregistrés par les pasteurs, sans que les registres tenus aient une force probante absolue : nous avons vu qu’en fait, la jurisprudence tenait toujours compte de ces actes de baptême.

Une question importante se posait néanmoins.

C'était celle soulevée par la doctrine catholique, de l'appropriation par le baptême. Pour la comprendre, nous citerons un exemple rapporté par Elie Benoit dans son Histoire de l’Édit de Nantes (T. I, page 211 de l’édition de 1693). » En 1597, écrit-il, un père, portant baptiser son enfant, une servante d’hotellerie le lui avait dérobé pendant qu'il menait son cheval à l'écurie, et l’avait porté baptiser à une église catholique, après avoir même fait assembler le voisinage pour lui prêter main forte. » Cet enfant, enregistré de force comme catholique, allait-1il, contre la volonté de son père, rester catholique ? Le roi, dans l’article XVIII de l'Édit, n’admit pas cette doctrine et sauvegarda ainsi l’autorité paternelle (1). Nous ne faisons qu'indiquer cette idée qui touche plus à l'État qu’à l'État-Civil des individus.

En ce qui concerne les mariages, l'Édit de Nantes

(1) « Défendons aussi, à tous nos sujets, de quelque qualité et condition qu'ils soient, d'enlever, par force ou induction, contre le gré de leurs parens, les enfants de la dite Religion, pour les faire baptiser ou confirmer en l'Église Catholique Apostolique et Romaine. Comme aussi mêmes défenses sont faites à ceux de ladite Religion prétendue Réformée, le tout à peine d'être puni exemplairement (Edit de Nantes, art. XVIII. Edits, Déclarations et Arrêts, en tête) ».

confirmait, implicitement, le droit, pour les ministres, de former des mariages vrais et valides. Pour les règles de fond, les protestants devaient appliquer les règles fixées par l’Église catholique. C’est ainsi, notamment, que l’article XVIII décide que les canons sur l’interdiction des mariages pour cause de parenté, seront applicables à ceux de la R.P.R (1). Le roi régularisa pour le passé, les unions qui avaient été contractées en violation de ces lois de l’Église ; le grand nombre de ces mariages nuls aurait pu provoquer des troubles dans les régions protestantes (2).

Le clergé essaya de généraliser ces lois sur le fond du mariage et de faire rendre applicables aux protestants certaines prescriptions relatives à la forme

(1) « Ceux de la dite R. P. R. seront tenus de garder les lois de l'Église Catholique, Apostolique et Romaine en cetui nostre Royaume pour le fait des mariages contractez et à contracter ès degrez de consanguinité et affinité (art. XVIII).

(2) « Sa Majesté ne veut aussi que ceux de la dite Religion qui auraient cy-devant contracté ou contracteraient mariage au tiers et quart degré en puissent être molestés, n! la validité des dits mariages révoquée en doute, ni pareillement la sucession otée ni querellée aux enfants nés ou à naitre d’iceux. Et quant aux mariages qui pourraient être déjà contractez au second degré ou du second au tiers, entre ceux de ladite Religion. se retirant devers sa dite Majesté, ceux qui seront de ladite qualité et auront contracté mariage en tel degré, leur seront baillées telles provisions qui leur seront nécessaires, afin qu'ils n'en soient recherchés, ni molestés, ni la succession querellée à leurs enfants (art. XL des Secrets) ». Ainsi donc, cet article des Secrets révoquait implicitement l'article XVIII de l'Édit proprement dit et permettait aux Calvinistes de se marier au tiers et au quart degré. Ils purent d’ailleurs, toujours, pour se marier au second degré, et du second au tiers, obtenir des dispenses par lettres du

Grand Sceau.

même de l'acte. C’est ainsi qu’il tenta d’obtenir l’interdiction, pour les calvinistes de se marier pendant le temps du carême. À cette époque, en effet, les prêtres se refusaient, en se basant sur les canons de l’Église, à bénirles unions des catholiques. Sous Henri IV, l’Édit fut scrupuleusement observé, et le clergé ne parvint pas à ses fins; mais il reprit ses prétentions sous Louis XIIT et, après de vives discussions, parvint à les faire aboutir sous Louis XIV.

En ce qui concerne les. mariages des prêtres et religieux catholiques, Henri IV reproduisit les différentes dispositions de l’Édit de Beaulieu que nous avons données plus haut.

Enfin l’article XLI des Secrets précisait quels seraient les juges compétents en matière de validité des mariages : « Pour juger de la validité des mariages, faits et contractés par ceux de la dite religion, et décider s'ils sont licites, si celui de la dite religion est défendeur, en ce cas le juge royal connaîtra du fait du dit mariage et où il serait demandeur et le défendeur catholique, la connaissance en appartiendra à l’official et juge ecclésiastique, et si les deux parties sont de ladite religion, la connaissance en appartiendra aux juges royaux. Voulant sa dite Majesté, que pour le regard des dits mariages et différens qui surviendront pour iceux, les juges ecclésiastiques et royaux, ensemble les Chambres établies par son Edit en connaissant respectivement » (art. XLI des Secrets).

Enfin, au sujet des inhumations, une question très importante s'était posée depuis l'introduction de

la Réforme en France, et malgré les nombreuses ordonnances qui s’en étaient occupées devait, pendant tout le XVII siècle occasionner des discussions violentes et des scandales répétés. Nous faisons allusion au problème des cimetières. Les protestants avaient-1ls le droit d’être enterrés dans les cimetières catholiques ? Devaient-ils, dans la négative, se pourvoir eux-mêmes de lieux dinhumation ? et, s’ils ne le pouvaient, quel devait être le sort des corps de ceux de la R.P.R. ?

Bien que de nombreux scandales se soient produits au XVIe siècle, nous ne trouvons aucune disposition législative sur la matière, avant lEdit de Travery, rendu par Henri IV en 1596. Le roi y déclarait que les calvinistes devaient « se pourvoir de lieux d’inhumation à eux appartenans » il reconnaissait aux prêtres le droit de se refuser à recevoir dans le cimetière de la paroisse, le corps d’un Réformé, qu’ils considéraient comme un hérétique. Il est certain, qu’en vertu de cet Edit, on refusa bien des fois aux calvinistes une place quelconque pour enterrer leurs morts. Dans ces conditions, les cadavres étaient purement et simplement jetés à la voirie.

Au point de vue particulier de l’État Civil, cette facon de. procéder n’empêchait pas les Ministres de dresser l’acte de décès à défaut de l’acte d’inhumation, et c’est ainsi que les choses se passaient partout où l'exercice était établi, partout où il se trouvait un pasteur ; mais, dans toutes les autres villes et dans quantité de villages, personne n’avait à pren-

dre soin de noter un décès, et, en tout cas, n’avait qualité pour le faire.

Cet état de choses ne dura que deux ans, mais il devait, un siècle plus tard, se renouveler, et, s’étendant à toute la France, empêcher pendant cinquante ans, les protestants de pouvoir constater légalement leurs décès.

L'article XLV des Secrets décidait que les Réformés, enterrés avant la promulgation et l'enregistrement de l’Édit, dans les cimetières catholiques ne pourraient en être enlevés sous aucun prétexte .: « Pour les enterrements de ceux de la dite Religion, faits par cy-devant, aux cimetières des dits catholiques, en quelque lieu ou ville que ce soit, n’entend sa dite Majesté qu’il en soit fait aucune recherche, innovation ou poursuite et sera enjoint à ses officiers d’y tenir la main. » Il précisait, en outre, qu’en ce qui concerne les Religionnaires de la ville de Paris, en outre des deux cimetières qu’ils possédaient déjà « un troisième lieu commode pour les dites sépultures leur sera baillé aux faubourgs St-Honoré ou St-Denis ».

L'article XXVIIL de l’Édit lui-même avait précisé qu’à l’avenir dans toutes les villes et lieux du royaume, une place serait désignée pour les sépultures, et que les cimetières possédés par eux avant les derniers troubles leur seraient restitués. Cette disposition ne faisait d’ailleurs que confirmer l’article VII de la conférence de Nérac (1).

(1) Ordonnons pour l'enterrement des morts de ceux de la dite

Religion, pour toutes les villes et lieux de ce royaume, qu’il leur sera pourvu promptement par nos officiers et magistrats et

Mais cet article XVIII de l'Édit, ordonnait que les Protestants seraient pourvus d’un lieu...

Doit-on induire de la différence des termes : pourvu et bailler, que dans le prémier cas le roi ne permet- . tait qu’une sorte d’expropriation au profit des Réformés, ceux-ci devant payer les terrains acquis, et que, dans l’autre, qui ne concernait que la ville de Paris, ce troisième cimetière leur serait donné gratuitement ? Il semble bien que non. Aucun auteur ne nous signale des achats de terrains faits par les protestants après 4598. D'autre part, nous trouvons une explication facile de cette Gifférence de-vocables dans le fait que le mot bailler, qui aurait pu mécontenter le clergé, se trouve dans l’article XLV des Secrets, et ne doit être ainsi connu que des officiers royaux. Enfin, on n’apercevrait aucune bonne raison de cette différence de traitement entre Paris et la province.

Le roi recommandait également dans l’article XXIX d'éviter tous scandales pendant les enterrements de ses sujets réformés (1). Il ne précisait pas, d’ailleurs, le nombre des personnes qui pourraient suivre le convoi funèbre et, par ce silence, autorisait tous les amis du défunt à l’accompagner au cime-

par les commissaires que nous députerons à l'exécution de notre présent Édit, d'une place, la plus commode que faire se pourra. Et les cimetières qu'ils avaient par cy-devant et dont ils ont été privés à l'occasion des troubles, leur seront rendus, sinon qu'ils se trouvassent à présent occupés par édifices et bâtiments, de quelque qualité qu'ils soient ; auquel cas leur en sera pourvu d’autres gratuitement.

(1) Pareille recommandation s'était déjà trouvée dans l'article 6 de l'Édit de 1573 et dans l’article 20 de celui de 1579.

tière. Plus tard, Louis XIV, restreignant petit à petit les libertés accordées par l’Édit et se basant sur ce terme : «Tenir la main à ce qu'il nese commette aucun scandale » interdit les convois funèbres de plus de quinze personnes, y compris les parents rapprochés du défunt.

Henri IV ordonnait aussi que les services funèbres seraient entièrement gratuits (1). Pareille recommandation n’était pas inutile. Les cahiers de doléances de Lyon, du 18 septembre 1601 (analogues sous l'empire de l’Édit aux remontrances présentées par le clergé à la suite des assemblées générales) nous montrent en effet qu’à Lyon le chevalier du guet exigeait que ses archers accompagnent les corps, et demandait des salaires tellement excessifs, que les pauvres gens, ne pouvant les payer, étaient contraints de conserver leurs morts trois jours et plus sans sépulture. Les mêmes abus étaient signalés de la part des gardiens du Pont du Rhône par lequel il fallait passer pour arriver au cimetière. Pareils exemples n'étaient certainement pas isolés ; le roi y mit bon ordre.

Quoiqu'il en soit, le régime organisé par l’Édit de

(1) « Enjoignons très expressement à nos dits officiers de tenir Ja main à ce qu'aux dits enterrements il ne se commeite aucun scandale, et seront tenus, dans quinze jours après la réquisition qui en sera faite, pourvoir .à ceux de la dite Religion de lieux commodes pour les dites sépultures, sans user de longueurs et remises, à peine de cinq cents écus en leur propre et privé nom. Sont aussi faites défenses, tant au dits officiers que tous autres, de rien exiger pour la conduite des dits corps morts, sur peine de CORCUSSION ».

Nantes, en matière de preuve de décès, était très simple. Ou bien le décès survenait dans un lieu d'exercice, et alors les ministres constataient l’évènement et dressaient l’acte, ou bien, mais ce cas était l'exception (les lieux de culte abondant partout où il y avait des Calvinistes), le décès survenait dans une ville ou village où l’exercice était interdit ; dans ce dernier cas c'était un magistrat public de police qui présidait aux enterrements et en tenait note.

Les lois générales de police leur faisaient un devoir de noter leurs actes, eten présence de leur désir de pouvoir rendre compte, le cas échéant, de leur conduite à leurs chefs, on était certain qu’ils n’oublieraient pas cette formalité. La qualité de ces magistrats faisait de leurs notes des actes authentiques qui tenaient lieu de registres de décès.

L’Édit de Nantes, ayant ainsi complété les règlements relatifs à l’État-Civil des Réformés, fut appliqué par Henri IV avec bienveillance; l’interprétation jurisprudentielle de ses dispositions fut très souvent favorable aux protestants. Le roi, en effet, s’appuyait sur le parti des Politiques, c’est-à-dire des bourgeois de la Satire Ménippée, c’est-à-dire sur un parti de commerçants qui comptait nombre de Caivinistes dans ses rangs.

Le Conseil du Roi, cemposé en grande majorité de magistrats appartenant à ce parti, imposa aux parlements, au clergé et parfois au peuple même, l’observation stricte de l’Édit,

S IE. — Les successeurs de Henri IV

Dès l'avènement de Louis XIII, la régente crut bon de faire confirmer l’Édit perpétuel et irrévocable qu'avait rendu Henri IV, douze ans auparavant. Elle ne pensait pas que soixante dix ans plus tard, on se servirait de cette confirmation pour déclarer que la veuve d'Henri IV n’avait pas considéré l’Edit comme irrévocable, puisqu'elle jugeait utile de le confirmer. Quoiqu'il en soit, cette princesse, bien qu’italienne et catholique de par son hérédité et sen éducation, crut bon de faire respecter l’Édit, et danssa lettre et dans son esprit. Bien que la plupart des vieux conseillers du roi, et en particulier Sully, eussent été laissés de côté par le gouvernement, la reine mère régente estima qu’il était nécessaire de continuer la même politique de tolérance qu'avait inauguré le roi, son époux.

Il est malheureusement certain, que des fautes commises par les chefs du parti protestant, ravivèrent chez beaucoup de Réformés les idées, un instant abandonnées, de constituer, en dehors du gouvernement général de la France, une sorte de puissance avec laquelle le pouvoir royal aurait à compter. Ce désir de gouverner, de créer un État dans l’État amena, au bout de quelques années, le cardinal de Richelieu à briser par la force les organisations qui étaient en train de se constituer. Le premier ministre profita de cette lutte pour enlever aux Calvinistes les places de sûreté qu’ils possédaient en France

depuis 1598. De l’Édit de Nantcs à la paix d’Alais, les protestants avaient eu pour garanticles places de sûreté qui leur avaient été confiées par le roi. À partir de 1629, la parole royale devra leur suffire.

Richelieu, malgré l'insistance du clergé, ne restreignit aucune des libertés accordées aux Protestants par l’Édit. Nous ne trouvons, pendant son gouvernement, aucune ordonnance, aucun arrêt qui, de près ou de loin, intéresse l’État Civil. La même règle de conduite fut adoptée par le cardinal de Mazarin et jusqu’à Sa mort, aucune modification ne vint changer l’état de chose existant. Colbert, qui remplit à sa suite une partie des fonctions tenues par Mazarin, bien que plutôt favorable aux Protestants, ne put empêcher Louis XIV de rendre, à linstigation du clergé, une ordonnance de 1663 qui bannissait les relaps. Désormais la persécution est ouverte, et le désir de rétablir Punité religieuse du royaume s’ancre de plus en plus, dans l’esprit du roi (1).

Colbert s’oppose à cette transformation de la conception que Louis XIV se faisait de ses devoirs envers les protestants, mais, peu à peu, son crédit s’épuise et à sa mort, Louvois et le Père Lachaise sont les maitres presque absolus de l’esprit du roi. Du moins, tant que Colbert vécut, aucun arrêt important ne fut

(1) Cependant en 1667, Louis XIV accorde à la petite communauté de Cuq (Diocése de Lavaur), l'autorisation de bâtir un temple, créant ainsi un lieu de culte. Ce simple fait prouve que les persécutions de la fin du XVII° siécle n’ont pas été dirigées d'après un plan préconçu.

rendu contre les Calvinistes ; la persécution à commencé etelle s'aggrave peu à peu, mais elle ne déchainera ses violences qu’à la mort du grand ministre.

Remarquons d’ailleurs, que nous ne trouvons avant 1866 aucun édit qui détruise l’état ou l’État Civil des personnes ; les tentatives de conversion emploient d’autres moyens.

Les diverses dispositions législatives qui nous intéressent dans cette période, ne font qu’interpréter ou règlementer la situation existante. Sans doute sontelles plutôt restrictives des lois précédentes, mais on ne peut tout de même les considérer que comme des règlementations et, à ce titre, les classer dans le présent chapitre.

Tout d’abord, nous trouvons un certain nombre d’arrêts, règlementant plutôt le culte que les actes de l’État Civil, mais qui augmentèrent, indirectement, les difficultés de confection des registres. C’est ainsi qu’un arrêt du 4 mai 1663 interdit aux Réformés de faire tout acte de culte dans les rues ; de même un arrêt rendu quelques mois plus tard, le 23 octobre de la même année, interdit l’exercice à la campagne, en plein air. L'arrêt précité ordonnait que l’arbre, sous lequel les habitants de Privas avaient leur lieu de culte, serait coupé et remplacé par une croix. Les articles 1* .des règlements du 2 avril 1666 (1) et du 1% février 1669 (2) confirmaient ces arrêtés et interdisaient l'exercice du culte sur les lieux et places

(1) ISAMBERT XVII, p. 77.

(2) ISAMBERT XVI, p. 200.

publiques. Nous mentionnerons aussi les défenses, déjà faites à cette époque, de chanter des psaumes dans les rues, « à moins qu’à voix si basse qu'ils ne puissent être entendus des passants et voisins. »

Tous ces arrêts pouvaient gêner la tenue de l’État Civil, ils n’ont pas dû avoir grande importance pour le sujet qui nous occupe.

Un arrêt du Conseil du 22 septembre 1664 complète, par contre, la législation en vigueur. Jusqu’à cet arrêt, le mode officiel de preuve de l’État des protestants était, nous l’avons vu, la preuve testimoniale ; en fait, cependant, les tribunaux tenaient compte des registres tenus par les ministres. L'arrêt précité, constate pour la première fois, officiellement, ce moyen de preuve. Il enjoignait, en effet, aux pasteurs, de tenir les actes de baptêmes, mariages et décès des Réformés, et d’en fournir, de trois mois en trois mois (1), un extrait au greffe du baïllage. Ces ordres furent confirmés par les déclarations du 2 avril 1666 et du 4tr février 4669 (2).

En ce qui concerne les baptèmes, nous ne trouvons aucune législation pendant cette période, qui va de 1660 à 1680 ; il n’est pas de même en revanche pour les mariages. Depuis longtemps déjà, les consistoires

(1) Il semble qu'il faille voir là une mesure de défiance, le clergé catholique n'étant astreint au dépôt qu’à la fin de chaque année.

(2) « que les dits ministres tiendront registres des baptêmes et mariages qui se feront des dits de la R. P. R. et en fourniront de trois mois en trois mois, un extrait aux greffes des bailiages et sénéchaussées de leur ressort » (art. IX). Edits, déclarations et arrêts, p. 16.

protestants avaient entrepris de juger les oppositions faites aux mariages après la publication des bans.

Une certaine tolérance avait laissé les consistoires jouer le même rôle que celui des tribunaux de l’officialité vis à-vis des catholiques. Mais un arrêt du Conseil d’État du 16 janvier 1662 vint interdire pour l’avenir de pareilles procédures. Les consistoires, saisis d’oppositions aux mariages, devaient les renvoyer aux juges royaux, baillis et sénéchaux (1). Les

ministres, consistoires et synodes perdirent le droit de juger de la validité des maria iages faits et contractés par ceux de la R. P. R. (2)

D'autre part, un arrêt du mois de mai 1664 fit défenses aux ministres de célébrer des mariages pendant le temps où l’Église l’interdit, c’est-à-dire pendant le carême. Nous avons déjà vu, dans le chapitre précédent, comment la question avait été résolue auparavant. Un arrêt de la même époque interdit aux catholiques qui auraient embrassé la R. P. R. de se marier avant un délai de six mois après leur conversion.

Pour les enterrements, nous renoñcons à indiquer les uns après les autres, les nombreux édits et arrêts qui ont traité la question. Le problème des cimetières, dont nous avons dit quelques mots plus haut, et la forme des enterrements, formaient la base de ces discussions, qui nous paraissent un peu puériles (3).

(1) Arrêt confirmé par l’art. X de la déclaration du 1° février 1669 précitée (Edits, Déclarations et Arrêts, p. 141.

(2) Art. XVII, même déclaration.

(3) Nous notons cependant, comme la plus importante, la législation de 1669 :

Au reste toutes ces discussions et tous ces arrêts paraissent être hors du sujet. La seule chose importante, c’est la manière de prouver les décès. Ce mode de preuve n’a pas changé depuis l’Édit de Nantes et ne subit aucune modification pendant cette période.

Les registres de l’État Civil ont eu de 1660 à 1680 une autre utilité que celle de prouver l’état des personnes. Ils servirent aussi à prouver la réalité de

« Le roi ordonne... « Que les morts de ceux de la dite Religion ne pourraient être enterrés dans les cimetières catholiques, ni dans les Églises, sous prétexte que les tombeaux de leurs pères y sont, ou qu'ils ont quelque droit de seigneurie ou de patronage (Déclaration du 1°" février 1069, art. XX). — Que ceux de la dite Reïigion ne pourraient exposer leurs corps morts au-devant de’leurs maisons, ni faire des consolations ou exhortations dans les rues à l’occasion des enterrements d’iceux (art. XXI). ——- Pour les enterrements des morts des dits de la religion prétendue Réformée * à la campagne entendons que les convois partent : savoir depuis le mois d'avril jusqu’à la fin de septembre à 6 heures précises du matin et à 6 heures du soir, et depuis le mois d'octobre jusqu’à la fin de mars à 8 heures du matin et à 4 heures du soir, marchent incessamment et jusqu'au nombre porté par les arrêts (30 personnes jusqu’à l'arrêt du A novembre 1670, 12 ensuite) ; enjoignant à tous nos officiers de tenir la main qu'il ne soit fait aux dits de la R.P.R. aucun trouble, insulte, ni scandale (art. XXII). — Que les cimetières occupés par les dits de la R. P. R. et qui tiennent aux Églises seraient rendus aux catholiques nonobstant tous actes et transactions contraires, en leur en donnant d'autres par les dits catholiques à leur commodité, selon qu'il sera réglé par les Sieurs Commissaires de l'Édit de Nantes. Et dans les lieux oüiln'y a point de cimetières pour ceux de la R. P. R. ils pourront porter leurs morts aux cimetières qu'ils auront dans une paroisse voisine en partant, au temps et au nombre de personnes prescrit par l’article précédent (art. XXII). »

Depuis longtemps d’ailleurs, depuis l'arrêt de la Chambre de l'Édit de Paris du 17 juin 1643, il était interdit aux Réformés d'élever des tombeaux à leurs morts (Elie Benoit II Notes).

l'exercice du culte. C’est qu’en effet, à partir de 1660, le gouvernement de Louis XIV essaya, timidement d’abord, par tous les moyens possibles ensuite, de restreindre le nombre des lieux d'exercice. Le roi admit qu’on pourrait prouver que telle ville était lieu d'exercice si l’on présentait les registres de l’État Civil antérieurs à 1598. Ces registres portaient, en effet, la preuve qu’un ministre résidait bien dans cette ville avant l’Édit de Nantes. Le clergé essaya alors de prouver qué les baptêmes et mariages protestants, pouvant valablement être célébrés dans des maisons particulières, le fait que des mariages et baptêmes avaient été bénis, ne prouvait pas que, là, était un lieu d'exercice habituel. Mais on leur répliqua que, lorsqu'il existait des registres relatant un grand nombre de cérémonies religieuses, on pouvait en déduire la réalité de l’exercice à la date voulue, l'habitude de bénir ces actes religieux. pouvant faire présumer la réalité du culte.

Le clergé prétendit aussi que, selon la doctrine calviniste, le mariage n’était qu’un lien civil et que, par conséquent, l’acte de mariage n’était pas une preuve de l'exercice du culte. Les Réformés protestèrent, affirmant que, si le mariage était bien à leurs yeux un contrat civil, la bénédiction du mariage était un acte religieux. La meilleure preuve, disaient-ils, c’est que, seuls, les ministres ont le droit de bénir les mariages.

Le roi ne s’arrêta pas à ces considérations. Nous avons estimé qu’ilétaitintéressant de noter ce rôle particulier et quelque peu imprévu, des registres de l’État Civil.