PROCES POLITIQUES

Quant au grief général fondé sur «. l'administration despotique et cruelle du duc d'Aiguillon », on peut tout plaider et tout dire; c'est matière à dispute et non pas à procès.

Linguet l'a bien montré, le procès d'Aiguillon est le type achevé des grandes causes politiques. Ce sont lieux de bataille où le droit disparaît dans le choc furieux des passions, où l'objet même du litige s'oublie bientôt dans la mêlée.

L'organisation judiciaire de l'ancien régime se prêtait à ces déviations d'un débat. Aujourd'hui les affaires de cette sorte sont encore faussées, distendues, transformées par les partis au gré de leurs calculs et de leurs passions; mais les formes modernes, les juridictions exactement limitées fourniront aux historiens futurs quelques points de repère. Ils sauront au moins en vertu de quel texte de loi l'accusé était poursuivi.

Dans l'affaire de Bretagne, où étaient les charges? où était l'accusation?

« Des accusations », avait dit le chancelier Maupeou le 4 avril 1770 à la première séance de la Cour des Pairs \ « s'élèvent contre un Pair du royaume. Il (( s'agit d'examiner si un pouvoir qui avait été donné (( pour la félicité des peuples est devenu l'instrument (( de leur malheur ; si la confiance du souverain a été « trahie ou calomniée. »

Telle est la phrase qu'on a plus tard traduite par le mot historique :

(( Il faut laver la Pairie des crimes d'un Pair, ou (( un Pair des crimes qui lui sont imputés. »