LK DOCTEUR LABRIE AU PARLEMENT

Principes constitutiotitieîs sur le contrôle du revenu public, — Le gouverneur Dalhousie proroge la Chambre. — Destitution deLabrie comme officier de milice. — Il est réélu député.— Nouvelle prorogation de la Chambre.— Mission de MM.

Viger, Neilson et CuvilUer eu Angleterre. — Rapport du Comité de la Chambre des Communes sur les affaires canadiennes.— Plaintes contre Dalhousie,

Le gouverneur qui était, à cette époque, à la tête de radmînistration canadien ue était le comte de Dalhousie ^^^ ; et Pou venait d'avoir un exemple frappant du vice radical de la constitution de 1791^

(1) Gouverneur du Canada de i8ao â iSiS.

surtout lorsqu'elle était appliquée par un gouverneur jaloux de l'usage strict de son droit légal. L'incident eut lieu à l'occasion de la question des subsides.

Aujourd'hui que nous jouissons du vrai régime constitutionnel, dans sa forme authentique, le gouvernement responsable, il semble si naturel que le parlement ait le contrôle absolu de tous les revenus publics, que nous pouvons difficilement nous figurer le contraire. Les ministres ne peuvent dépenser un seul denier de ces revenus, sans l'assentiment de la chambre : ^'^ s'ils violent cette loi, devenue élé-

(i) Il y a longtemps que cette maxime : le peuple a droit d*être consulté sur l'emploi des deniers publics, est en vigueur. Lorsque Guillaume le Conquérant forma le projet de descendre en Angleterre pour l'assujétir à sa couronne, il réunit les hauts seigneurs de Normandie (1066), parmi lesquels était son frère utérin, l'évêque de Bayeux, et leur demanda leur avis. Ils lui promirent leur appui. ** Mais ce n*est pas tout, lui dirent-ils ; il vous faut demander aide et conseil à la généralité des habitants de

mentaire, ils s'exposent à perdre la confiance de la chambre, et par là même le pouvoir, car les deux choses sont corrélatives. Les ministres sont responsables au peuple, représenté par ses députés : si le peuple leur retire sa confiance, le gouverneur en choisit d'autres. La personne et l'autorité du gouverneur lui-même ne sont jamais en cause.

Il n'en était pas de même du temps du Doéleur Labrie. L'exécutif était tout à fait indépendant de la chambre d'assemblée, où il n'avait pas même un seul représentant. ^'^ Les ministres, nommés

ce pays ; car il est de droit que qui paie la dépense soit appelé à la consentir.** {^Histoire de la conquête de V Angleterre par les Normands, Augustin Thierry, t. I, p. 175).

**!> principe fondamental de toute liberté politique, écrit le duc de Broglie, est le droit du contribuable à voter lui-même les impôts qu 41 doit payer. ' * (Le Correspondant de 1869, t. I, p. 11 14).

(i) Le gouverneur transmettait ses messages à la chambre par son secrétaire. Philippe Panet, député

par le gouverneur, ne dépendaient que de lui; et par suite c'est lui aussi que le peuple tenait responsable de leurs actes.

La plupart siégeaient dans ce conseil législatif, dont le Dodleur Labrie a fait un tableau si vrai, et qui n'était pas moins impopulaire que l'exécutif.

La chambre avait-elle, du moins, quelque moyen de contrôler efficacement les actes de l'administration? Aucun. Elle pouvait bien diminuer les impôts, restreindre la dépense : c'est le pays, alors, qui en souffrait. Mais il y avait une partie du revenu public dont la couronne prétendait avoir la jouissance, en vertu de l'acte impérial de 1774 ; et, de fait, le gouverneur du Canada en disposait absolument : il se payait à même ce revenu.

de Montmorency, fut appelé à Texécutif, durant la session du 15 novembre 1831 au 25 février 1832, et devint le premier ministre-député. C'est lui qui fut ensuite à la chambre Torgane du gouvernement. (History of Lower Canada, Christie, t. III, p. 385).

ainsi que les ministres et tous les principaux fonctionnaires publics.

C'est de cette partie du revenu public que la chambre ne cessait de revendiquer le contrôle; et elle le fit surtout d'une manière énergique, au printemps de 1827.

Dalhousie lui ayant soumis les comptes publics et le budget sous une forme qui impliquait la reconnaissance de ce prétendu droit de la couronne :

" Cette chambre, répondit-elle, ne reconnaît et ne sanctionne aucun paiement, fait à même le revenu public de la province, qui n'a pas été ordonné par un acte de la législature, ou fait suivant ses désirs.

Elle n'en demeure pas moins disposée à accorder les subsides pour l'année courante, pourvu que ce soit dans la forme suivie en 1825. Mais dans l'état où ils lui sont soumis maintenant, elle ne peut les voter."

Irrité de ce refus, Dalhousie adresse

aux députés de vifs reproches et proroge les chambres, puis, quelques mois après, dissout le parlement, et en appelle au peuple.

Les élections se firent en juillet. L'excitation populaire était à son comble. Partout se tenaient des assemblées pour discuter la conduite du gouverneur, approuver celle de la chambre, et soutenir les droits du peuple.

Une fois lancé dans la voie de l'arbitraire, on ne sait plus où s'arrêter. Au lieu de chercher à apaiser les esprits, Dalhousie les irrite davantage. La chambre, prorogée inopinément, a laissé plusieurs lois à l'état de projet : elle n'a pas eu le temps de renouveler la loi de milice qui vient d'expirer. Le gouverneur en profite pour ressusciter de vieilles ordonnances qui remontent à quelques années avant la constitution de 1791, ordonnances impopulaires, qui obligent tout citoyen de

quinze à soixante ans de s'enrôler et de passer en revue à des époques déterminées.

Puis il enjoint aux oflEiciers de milice de fixer le jour où leurs compagnies devront se réunir.

On l'informe que beaucoup d'officiers suiDaltemes, usant de leurs droits de citoyens, ont pris part aux assemblées où l'on a discuté et réprouvé sa conduite. Il ordonne aussitôt qu'ils soient destitués de leurs charges ; et cet ordre odieux est exécuté sans merci. C'est ainsi que le DoAeur Labrie, chirurgien du premier bataillon du comté d'York, les deux Mondelet, Louis Bourdages, Vallières de Saint-Réal, Louis- Joseph Papineau, Louis-Michel Viger, et un grand nombre d'autres se voient subitement dégradés et réduits au rang de de simples miliciens.

Le cas du Doéleur Labrie était particulièrement intéressant. Son officier supérieur, le lieutenant-colonel Dumont, qui

l'avait dénoncé " comme encourageant des assemblées publiques qui tendaient à exciter le mécontentement du peuple, " était le député même du comté. Il reçut la récompense ordinaire des délateurs,à savoir beaucoup d'éloges et de remerciements de la part de l'autorité civile. Mais le peuple lui voua son mépris.

Avec son ancien collègue, Simpson,, partisan comme lui de l'administration, il briguait de nouveau les suffrages des élec-^ teurs du comté d'York : le DoAeur Labrie et M. Jean-Baptiste Lefebvre ^'^ étaient

(i) M. Lefebvre périt, deux ans plus tard, d'une manière tragique : *' Le 3 août 1829, J.-Bte Lefebvre, écuyer, M. P., M. Chénier, son oncle, M. et Mlle Sarault, tous de Vaudreuil, se sont noyés en descendant les rapides de Lachine dans un bateau. Les corps ont été retrouvés depuis, en différents endroits, et transportés à Vaudreuil, pour y être inhumés. Cet accident déplorable doit être un avis â ceux qui préfèrent la route du fleuve à celle du canal Lachine, de ne pass*y embarquer sans s'être pourvus de guides sûrs et expérimentés." {Biblio^ thèque Canadienne^ t. IX, p. 84.)

les candidats du parti populaire. La lutte^ très vive dans tout le pays, le fut spécialement dans le comté d'York : il y eut des rixes à Saint-Eustache. Mais le parti populaire triompha.

L'assemblée législative est convoquée dans l'automne, le 20 novembre. L'ancien orateur, M. Papineau, est réélu. Le gouverneur, mécontent de ce choix, proroge de nouveau le parlement.

C'est dans ces circonstances que le Do6leur Labrie publia son opuscule sur la constitution britannique : il ne pouvait venir plus à propos, et comme il était écrit avec autant de modération que de compé-^ tence, il produisit un heureux effet.

Le parlement, prorogé inopinément par Dalhousie le 23 novembre 1827, ^^ ^^^ convoqué que le 21 novembre de l'année suivante, par son successeur sir James Kempt. Le pays resta donc sans subsides, sans législation, sans véritable gouverne-

ment constitutionnel, à partir du 7 mars 1827 jusqu'au 21 novembre 1828, c'est-àdire plus de vingt mois.

Dans l'intervalle, les députés canadiens ne demeurèrent pas inactifs : l'opinion populaire fut fortement remuée, et l'on signa de nombreuses pétitions au parlement anglais pour exposer tous les griefs des Canadiens contre l'administration de lord Dalhousie. L'une de ces pétitions portait 87,000 signatures ^^\ Dans le mois de février 1828, MM. Denis-Benjamin Viger, Neilson et Cuvillier furent députés

(i) Il n*y avait que 9,000 vraies signatures : le reste était des croix, I^e ministre des colonies, M. Huskisson, profita de ce fait pour juger défavorablement l'état de l'éducation en Canada. {History of Lower Canada^ t. III, p. 176). I^e jugement ne semiDle pas juste. I^es 9,000 signatures ne représentaient pas la proportion de ceux qui auraient pu signer leur nom. On sait, en effet, que dans ces ^circonstances, un très grand nombre de personnes qui pourraient absolument signer, ne veulent pas s'en donner la peine, et se contentent de permettre qu'on appose leur nom.

à Londres pour porter ces pétitions, et les appuyer auprès du gouvernement anglais.

Le DoAeur Labrie dut se réjouir, lorsqu'il vit les intérêts canadiens confiés à ces trois hommes distingués, à sou ami Viger surtout, dont il connaissait la haute sagesse. De fait, leur mission fut couronnée d'un grand succès. La chambre des communes nomma un comité spécial de vingt et un membres ^'^ pour s'occuper des pétitions des Canadiens, et ce comité fit un rapport qui nous fut très fovorable.

Jamais peut-être dispositions plus conciliantes ne fleurirent au sein d'une puissante métropole à l'égard d'une colonie de race étrangère. La chambre d'assemblée

(i) Il y a deux noms, surtout, qui méritent de n*être jamais oubliés : Sir James Macintosh et Henri I^bouchère. I^a chambre d'assemblée du Bas- Canada leur vota des remerciements pour l'intelligence et rhabileté avec lesquelles ils soutinrent les. droits politiques des Canadiens-Français.

du Bas-Canada le reconnut solennellement quelques mois plus tard.

*^ Ce comité, dit-elle, faisant preuve de talent et de patriotisme d'une manière frappante, et joignant la science générale du droit public et constitutionnel à une connaissance particulière de la situation des deux Canadas, a formellement approuvé presque toutes les réformes que sollicitaient le peuple canadien et ses députés, et qu'ils réclament encore de toutes leurs forces."

De son côté, Dalhousie ne restait pas inactif. Il continuait à destituer sans merci les officiers de milice, ainsi que les juges de paix qui se montraient peu favorables à son administration. De nombreuses poursuites étaient intentées contre les éditeurs de journaux qui critiquaient sa conduite. Tout cela n'était pas de nature à calmer l'agitation populaire: elle était à

son comble. Dans tous les principaux centres, on signait des pétitions à la chambre d'assemblée pour exposer ses plaintes et demander des réformes.

Ces pétitions furent soumises au parlement, aussitôt après sa convocation, dans l'automne de 1828. L'une d'elles venait du comté des Deux-Montagnes, et fut présentée par le Doéleur Labrie : M. Christie la cite comme le modèle de toutes les autres. J'en donnerai deux courts extraits qui ont rapport, au moins indirectement, au Doéleur Labrie : l'un regarde la destitution des officiers de milice :

" Le comte de Dalhousie a pris sur lui de ressusciter de vieilles ordonnances, depuis longtemps annulées par la législature provinciale, exerçant ainsi un pouvoir législatif que la constitution n'accorde qu'aux trois branches du parlement. . . .

Toujours guidé par les mêmes principes despotiques, il a destitué de leurs charges,

en sa qualité de commandant en ctef de la milice, des officiers qui n'avaient pas jugé à propos de faire son éloge auprès des électeurs de la province. Nulle part ces abus de pouvoir n'ont été plus criants que dans le comté d'York, où l'on a vu de très dignes citoyens, occupant, à la grande satisfaction des habitants, des situations soit dans la magistrature, soit dans la milice, privés de leurs charges, parce que le lieutenant-colonel Dumont et d'autres amis de l'administration les ont malicieusement accusés de déloyauté envers la couronne. Et, cependant, ces citoyens n'ont rien fait de plus que d'exercer le droit incontestable de tout sujet anglais, de se plaindre des abus et de s'adresser au roi et au parlement pour y mettre fin. Sous des prétextes illégaux et frivoles, ces officiers ont été punis et outragés, ou plutôt, c'est le peuple lui-même qui s'est vu outragé, car on l'a privé des services de

ceux qui possédaient sa confiance, pour lui imposer d'autres personnes qu'il ne peut pas respecter, et qui, dans le cas où la milice sera réorganisée par une nouvelle loi, ne seront pas qualifiées pour la position qu'on leur a donnée."

Un autre passage de la pétition présentée à la chambre par le Dodleur Labrie, de la part du comté des Deux-Montagnes, nous révèle quelque chose des mœurs électorales de l'époque :

" Nous ne voulons cacher, disaient les pétitionnaires, aucun des abus criants qui sont venus à notre connaissance, et dont nous avons souffert nous-mêmes. Voici un fait que nous croyons devoir mentionner.

Aux dernières élections pour le comté d'York, le lieutenant-colonel Dumont et John Simpson, écuyer, tous deux candidats, ont, sans aucune nécessité, sans la moindre excuse, fait prêter serment à tous les électeurs qui se sont présentés pour

voter. C'est une pratique qui n'est nulle* ment conforme à l'esprit de la loi. La loi permet sans doute de faire prêter serment quand il y a quelque doute raisonnable au sujet de la qualification des électeurs.

Mais n'est-ce pas une moquerie, que des citoyens âgés, qui ont blanchi sous le poids des ans, soient forcés par un candidat de jurer qu'ils ont atteint leur vingt et unième année ? Une telle pratique ne peut être regardée que comme un abus pernicieux et une profanation de la sainteté du serment. "