SM

C'est ce que je tâcherai d'approfondir.

Mais avant tout il convient de faire ici une observation essentielle. Supposons que la torture, telle que je viens d'en rendre compte, fût incontestablement juste et équitable, et

» témoins, s'y porteront avec d'autant plus d'audace qu'ils sçauront qu'il « dépendra d'eux, en niant, de se mettre hors de procès et d'éluder » toutes les poursuites de la justice. Ceux qui auront la constance de » nier jusqu'au bout resteront dans l'impunité parfaite dès qu'il n'y aura » pas contre eux une preuve complète, quelque forts et puissans que » soient les indices, parce que l'abolition de la torture aura dépouillé le » juge des moiens de détruire les ennemis de la société et d'extirper les » bandes de voleurs et d'assassins. » — La minorité du Conseil est favorable à l'abolition : « L'usage de la torture est contraire à l'équité, aux » règles de la justice, et beaucoup plus dangereux à faire périr l'inno- » cent que propre à convaincre le coupable. Elle est contraire à la » défense naturelle, en forçant par les tournions le prisonnier de s'accu- » ser, même de fournir les preuves qui manquent pour sa condamnation; « considérée sous ce point de vue, elle présente une injustice manifeste, » même à l'égard des coupables, en ce que la torture est un vrai » supplice qu'on inflige à un homme qui n'est pas reconnu ou prouvé tel. » Elle est une barbarie, inventée par des païens, qui n'ont même pas » cru primitivement pouvoir l'introduire autrement qu'à l'égard de leurs » esclaves, et non à l'égard des citoïens romains, et elle ne fut prorogée « à ceux-ci que dans des lems malheureux, auxquels l'esprit de tirannie » s'est glissé dans leur gouvernement, tandis que leurs loix mêmes nous » transmettent un témoignage certain qu'ils en ont connu tout le danger » et l'insuffisance... La torture ne produit qu'un aveu extorqué par la » force des lourmens, dont l'effet est très souvent de faire traîner des » innocens au supplice, et de déshonorer sans cause légitime des familles » entières... Il n'est point de pais qui n'ait fourni des exemples de pareils » ravages, à la connaissance desquels on n'est parvenu qu'au moïen des » aveux des vrais criminels survenus après la mort de ces innocents » suppliciés, qui les ont deschargés pleinement, et dont on a été obligé » de rétablir la mémoire, l'histoire en fournit bon nombre dans tous les » siècles, et nous avons deux exemples dans ce siècle en ce pais de Hai- « iiaul. » [Avis du Conseil de Hainaut du 29 juillet 1781.] — Nous avons recherché en vain dans les archives du Conseil de Hainaut quels sont les ueux exemples auxquels le rapport fait allusion.

qu'elle ne fût sujette à aucun inconvénient réel, peut-on s'attendre à voir pratiquer par tous les juges avee la même prudence une chose aussi délicate, et dans laquelle mille circonstances demandent un changement continuel dans les règles de direction qui varient à l'infini, et qu'on ne sauroit arrêter par une loi générale? Peut-on s'attendre à rencontrer partout des juges pourvus de toutes les notions, de toute l'expérience, de tout l'esprit et de toute la sagacité qu'il faut pour ne pas prendre le change, et pour saisir dans chaque circonstance la vraie règle de direction qu'ils doivent suivre (1)? Je n'oserois jamais m'y attendre, et cela d'autant

(1) « On ne les nomme pas, s'ils n'ont donné la preuve d'une capacité suffisante; d'ailleurs le Souverain leur a prescrit les règles et maximes propres à les guider. « [Avis du Conseil de Namur du 18 novembre 1771 ] — « Pour faire cesser les abus qu'on fait de la torlure, les » États de Brabant ont proposé que par forme d'essai, pour le lerme de » trois ans V. A. R. autoriserait les Magistrats des trois chefs-villes à » faire dans les causes criminelles à intenter dans les tribunaux et » endroits qui se trouveront sous leur ressort toutes les fonctions qu'ont » fait jusqu'à présent les échevins jurisconsultes, de façon que les juges » des autres villes, des villages, et autres lieux quelconques, ne feraient » plus autre chose à cet égard que ce que font présentement les échevins » ordinaires des villages où il y a des échevins jurisconsultes. » [Avis du Conseil de Brabanl du 29 mars 1774.] — « Il se trouve trop peu de juges » assez judicieux, intègres et instruits, pour oser se persuader que la » dite torture ne se décernera pour l'avenir qu'avec la prudence et les » règles de direction requises pour ne pas la rendre (ainsi qu'il se pour- » rail démontrer qu'elle l'a été souvent) injuste, infructueuse, ou illicite; » la prévention les aveugle si souvent qu'ils croient trouver les preuves » les plus claires dans ce qui n'en est que l'ombre et l'apparence; » l'indignation s'y joint quelquefois contre l'accusé, au point que plu- » sieurs, après lui avoir fait souffrir les plus cruels tourments et l'avoir » mis à deux doits de la mort, ne peuvent se résoudre à le renvoyer » absous et innocent, mats, au moien de la clause manentibus indiciis, » le condamnent encore eu quelque peine afllictive, ou le renvoient » noté d'infamie, et quelquefois estropié, avec ses faits et charges. • [Avis du Lieutenant général et de l'Avocat général près le Bailliage de Tournai-Tournésis, février 1772.]

moins, que j'ai vu commettre des fautes dans cette matière dont on ne supposeroit pas que juge au monde scroit capable. Un homme qui n'avoit point mérité la mort, fut condamné à la torture dans la province de Namur; un autre y fut condamné dans le Brabant, quoiqu'il constat évidemment qu'il pouvoit connoitre toutes les circonstances du crime sans l'avoir commis, attendu qu'il éloit vérifié que s'il n'étoit point coupable, du moins il a\oit été présent au crime (1).

Je demande donc en premier lieu s'il est de la sagesse d'un législateur, de tolérer un usage dont il n'y a que les juges les plus éclairés, les plus expérimentés, les plus pénétrans et les plus circonspects qui puissent se servir sans abus? Mais voïons si la torture est juste et raisonnable.

J'observe d'abord, que si la torture ne différoit essentiellement en rien des preuves canoniques, — comme le prétend l'auteur du Traité des délits et des peines — personne ne disconviendroit de l'injustice et de l'absurdité de cet usage; mais il est très certain qu'il n'y a pas de comparaison à faire entre les preuves par l'eau bouillante, par l'eau froide, par le feu, ni par l'hostie consacrée, et l'usage de la question; quelques-unes des preuves canoniques demandoient un miracle pour prouver l'innocence de l'accusé, et d'autres un miracle pour prouver qu'il étoit coupable; mais la torture n'exige que les effets de la nature, ceux de l'impatience et de la douleur qui offrent au

(1) « Quoiqu'il soit vrai qu'une justice inférieure, qui ressoriissoit de » nous, avoit condamné, passé dix-sept ou dix-huit ans, certaine per- » sonne à la torture, sans que son crime seroil capital, cela n'est pas » cependant provenu de ce que cette justice ignoroit la façon ni les pré- » cautions qu'un juge doit prendre dans l'instruction d'une procédure » criminelle, quand il est question de la torture, mais bien de ce '■> qu'elte n'avoit pas réfléchi qu'on ne condamnait à la question que * lorsque le crime étoit capital. » [Avis du Conseil de Namur du 18 novembre 1771.] — Ni les archives du Conseil de Brabant nicellesdu Conseil de Namur ne nous ont fourni d'éclaircissements sur ces deux erreurs judiciaires.

juge un espoir fondé de découvrir la vérité ; mais cet espoir suffit-il pour autoriser l'usage de la question s'il n'y a point de certitude morale de découvrir par les tourmens si l'accusé est innocent ou coupable?

Voet, dans son discours sur la justice et l'équité de la torture (i), se sert d'un argument qu'il commence par la demande suivante : « Lorsqu'un scélérat, dit-il, chargé par la rumeur publique, par la déposition d'un témoin sans reproche, par sa propre vacillation, et par plusieurs indices et présomptions graves, persiste à nier son crime, ne seroit-il pas tout aussi injuste de l'absoudre avant que les causes qui le rendent suspect ne soient purgées, et de lui donner par là occasion de commettre de nouveaux crimes, que de le condamner innocent? •

Voilà assurément le plus révoltant sophisme que j'ai vu de ma vie.

L'auteur poursuit: « Dans des circonstances pareilles, le juge devroit opter entre la condamnation de l'innocent, et l'absolution de l'accusé véhémentement suspect d'avoir commis le crime. L'un et l'autre seroit injuste; quelle autre ressource lui restc-t-il donc que d'appliquer à la torture celui qu'il ne peut pas condamner et qu'il ne convient pas d'absoudre? »

Je répons à ceci : qu'il faut distinguer deux choses essentiellement différentes, la justice et la convenance.

Si le juge ne consulte que les règles de la justice, il n'y a point à balancer pour lui. Lorsque l'accusateur ne prouve point à suffisance de droit que le rée est coupable, le juge le doit absoudre, ou du moins le renvoier avec ses charges. S'il le condamnoit à une peine quelconque, il commettroit lui-même un crime, pareeque les îoix ne tenant pour coupables et ne l'autorisant à punir que ceux qui sont complettement convaincus, la peine que subiroit l'accusé, dont le crime ne seroit point légalement vérifié, ne présenteroit plus l'exécu-

(i) Commenlaritis ad Pandecta.s, L. XLII, lit. 2, n° 2.

lion des loix; ce scroit un acte de violence commis par un particulier contre un particulier, attendu que le juge qui passe les bornes du pouvoir que les loix lui accordent, ne diffère en rien du criminel qui attaque la sûreté ou la vie de son prochain par le seul droit du plus fort.

11 est donc très certain que si dans le cas de Voet le juge ne consulte que les règles de la justice, non seulement il peut, mais il doit renvoier l'accusé avec ses charges.

Mais s'il consulte la convenance, il trouve qu'il y auroit du danger à relâcher un homme suspect qu'il ne peut pas condamner, et c'est pour lors que n'osant l'absoudre, il ne trouve point d'autre ressource que l'appliquer à la question.

Avant que d'aller plus loin, je voudrois qu'on m'éclaircissc un doute.

Le juge peut-il s'écarter des règles de la justice pour suivre celles de la convenance?

Si on me dit que non, je demande pourquoi il ne renvoie donc pas le criminel avec ses charges, puisque les règles de la justice le requièrent ainsi.

Mais si l'on pense que le juge peut se conduire selon les principes de la convenance, qui lui font voir qu'il scroit dangereux de renvoier un homme que les règles de la justice requièrent qu'il renvoie, en ce cas est-il bien vrai qu'il n'a point d'autres ressources que la question pour prévenir le mal qu'un homme pareil pourroit causer encore à la société civile? Pour moi, je ne le pense pas, mais je développerai mon sentiment ci-après, lorsque je ferai voir que l'on peut se passer de la torture sans inconvéniens pour l'Etat.

Voet, dans son apologie de la question, prétend en prouver l'équité par l'usage qu'en ont fait les Grecs et les Romains, dont les derniers, dit-il, la trouvèrent si juste qu'ils y appliquèrent même les témoins d'une condition vile.

Je ne relèverai point le défaut de logique qu'il y avoit à croire qu'un témoin suspect devenoit croiablc lorsqu'il déposoit dans les lourmcns, je me bornerai à observer que l'an-

cienneté d'une chose, et l'usage qu'en ont fait les Grecs et les Romains n'en prouvent point la justice. J'ajouterai que ceuxci n'appliquoient a la torture que leurs esclaves, et que les gens d'esprit parmi eux blamoicnt en général l'usage de la question.

Ulpien la nomme Rem fragilem, periculosum et quœ verilatem [allai (V).

Quinlilien en pense de même (W), et Cicéron s'en explique ainsi : « La torture ne produit aucune vérité probable dans ce qu'elle exprime par les douleurs, d'autant qu'il se trouve des tempéramens assez forts pour la supporter sans rien confesser : d'autres sont plus adroits à deviner ce que le juge cherche par les tournions, et savent les faire cesser, ou s'en délivrer en confessant quoique faussement (X). »

Voilà ce qu'on en pensoit à Rome parmi les gens sensés.

Voet fait encore ce raisonnement-ci : « Si l'usage de la torture étoit contraire à la raison et à la justice, dit-il, on la verroit deffendue dans les Sainctes Écritures, attendu que Dieu, tant par sa bouche, que par celle de ses prophètes et de ses apôtres a blâmé et détesté les vices des Gentils, parmi lesquels la question étoit en usage, tant du teins de l'Ancien que du Nouveau Testament; cependant il n'y a aucun texte dans l'Écriture qui blâme cet usage, donc il n'est ni déraisonnable ni injuste. »

Ce raisonnement est piloiablc : parce que du temps de l'ancienne loi, les Prophètes n'ont point décrié la torture dont les idolâtres se scr voient, on soutiendra qu'elle est juste et raisonnable, comme si les Prophètes avoienl fait une énuraération exacte de tout ce qu'il y avoit de repréhcnsible dans les usages des Gentils, et comme si tout ce qui ne se trouve point flétri par leurs oracles seroit juste et légitime.

(V) L. !.. § 23., (I. de quœst.

(W) Decl. 314.

(X) Rhet. ad Herenn.

Quant à ce qui concerne la nouvelle loi, le Sauveur n'est pas venu au monde pour corriger la législation des peuples, mais pour jeter les fondements d'un roiaume purement spirituel, dont les lois ne concernassent que le for intérieur. En blâmant l'injustice et l'inhumanité, il a blâmé les loix injustes et inhumaines, mais il a laissé aux Princes souverains ses ministres, le soin de supprimer celles qu'ils reconnoitroient telles. Les leur indiquer n'étoit point le plan de sa mission, qui n'avoit rien de commun avec les affaires du monde. Mais lorsque les Saints- Pères, écrivant sur la morale avec tout le détail que leur permettoit leur loisir et la tranquilité de l'Église, ont par hasard rencontré des loix contraires à l'équité naturelle, ils n'ont pas manqué d'en relever l'injustice; et c'est ainsi que saint Augustin, parlant de la torture, en déplore l'usage lorsqu'il dit, dans son Traité de la Cilé de Dieu : « On met en doute si un tel est coupable, et pour le savoir on le tourmente; s'il est innocent, il subira pour un crime très incertain une peine très certaine, et cela, non pour avoir commis le crime, mais parce qu'on n'est point assuré qu'il ne l'a pas commis (Y). »

C'est là assurément un des inconvéniens de la question, dirigée d'après les meilleurs principes; inconvénient qu'on ne sauroit jamais lever, et qui cependant révolte le bon sens, l'équité et la justice (I). Ce que je trouve encore de révoltant dans la torture, c'est qu'elle force le prisonnier non seulement de s'accuser, mais encore de fournir lui-même les preuves qui manquent à sa conviction.

(Y) « Cùm quaeritur utriim sit nocens, cruciatur; et inuoeens luit pro incerlo scelere cerlissimas paeiias, non quia illud commisisse detegitui, sed quia non commississe nescilur, ac per hoc ignoranlia judicis plerumque est calamilas innocentis. * Lib. 19 : Decivilate Dei, cap. 6.

(1) « Si, selon la doctrine de S. Paul et de tous les saints docteurs » chrétiens, on ne doit jamais faire le mal, quelque bien qu'on en puisse » espérer, peut-on par le supplice d'un innocent, ou du moins d'un >< criminel douteux et non convaincu, chercher la sûreté d'un peuple » ou d'une province? » [Avis de la minorité du Conseil de Hainaut du 29 juillet 1781.]

« Quidam liane praxim christiano judici licitam esse negant, dit Van Espen, co quod iniquum et a rationc omnino alienuni appareat probationes a reo ipso petere eum(|ue tormentis afficere antequam probalus sit nocens ut seipsuni nocentem esse fateatur (Z). » Les hommes sont d'une ineonséquence difficile à concevoir. Toutsembloit perdu dans ces Provinces lorsqu'on y voulut introduire l'Inquisition. Aujourd'hui même, personne parmi nous ne l'entend nommer qu'avec horreur; et la principale raison qu'on allègue pour en faire voir la barbarie, est que ce tribunal, en enfermant les accusés jusqu'à ce qu'ils avouent d'eux-mêmes leur crime avec les circonstances tel qu'on le leur impute, met ces malheureux dans le cas de devoir être leurs propres accusateurs.

Tous les tribunaux de ce Pais trouvent cet usage révoltant et contraire à la défense naturelle ainsi qu'à l'ordre des choses qui requiert que l'accusateur vérifie le crime, et aucun d'eux ne sent qu'ils sont eux-mêmes bien plus cruels que les inquisiteurs, puisqu'ils emploient des tourmens pour découvrir la vérité par des aveux circonstanciés de l'accusé, tandis que les inquisiteurs n'emploient à celte fin que l'incarcération, moïen infiniment moins rigoureux que la torture.

M;iis c'est là le moindre inconvénient de la question que de choquer l'équité naturelle (1) en forçant l'accusé par des tour-

(Z) In Jure eccles. univ., part., 3, lit. 8, De inslruclione causarum cixrilium, cap. 3, n° 29.

(1) • Ne peut-on pas, en faveur du bien publique, passer au-dessus de » ces considérations de défense naturelle? Et si celle défense naturelle » devoil l'emporter sur le bien publique, les procédures criminelles, les » examens ei les inlerrogaloires, qui souvent fournissent des moiens » contre les accusés par leurs contradictions et mensonges, seroient » aussi bientôt proscrites... La prison esl aussi quelquefois une peine, et » même très grave par rapport à certaines personnes, cependant la loi » permet d'emprisonner sur des soubçons, sur des preuves préparatoires, » mais, suivant les principes de l'auteur, celte loi seroit aussi injuste et » barbare, et on devrait aussi la proscrire. • [Avis du Grand Conseil de Matines du o novembre 1771.]

mens à fournir les preuves qui manquent pour lui ôter la vie. Cet usage est sujet à des inconvcniens bien plus graves. Je prie qu'on fasse attention à l'observation suivante que j'ai copiée du Traité des délits et des peines, page 58 :

« Un homme ne peut être regarde comme criminel avant la sentence du juge; et la société ne peut lui retirer la protection publique qu'après qu'il a été prouvé qu'il a violé les conditions auxquelles elle lui avoit été accordée. Quel autre droit que celui de la force peut autoriser un juge à infliger une peine à un ciloïen lorsqu'on doute encore s'il est innocent ou coupable? Ce n'est pas un dilemme bien difficile à saisir que celui-ci : le délit est certain ou incertain ; s'il est certain, il ne doit être puni que de la peine fixée par la loi, et la torture est inutile, parce que la confession même du coupable est inutile aussi. Si le délit est incertain, on ne doit pas tourmenter l'accusé, par la raison qu'on ne doit pas tourmenter un innocent, et que selon les loix, celui-là est innocent dont le crime n'est pas prouvé (1). »

(1) o Pour répondre à ce dilemme, il ne faut y opposer que le véhémeu- » lement suspect, qui se trouve entre le coupable et l'innocent, et observer » que la torture n'est pas faite pour le coupable, ni pour l'innocent, mais » seulement pour le suspect d'être l'auteur du crime, et on y découvrira » aisément l'erreur du principe : que, selon les loix, celui-là est innocent » dont le crime n'est pas prouvé. Il est vrai que celui dont le crime n'est o pas prouvé, n'est pas coupable, par la raison que son crime n'est pas » prouvé, mais il n'est pas non plus innocent, parce qu'entre le coupable " et l'innocent il y a le véhémentement suspect, et ce n'est que ce der- » nier que la loi permet d'appliquer à la torture. » [Avis du Grand Conseil de Malines du 5 novembre 1771]. — Le Conseil de Brabant n'admet la dilemme de Beccaria que pour les affaires civiles » dans lesquelles, si » la chose est attestée par deux témoins, constatée par quelque acte ou .» soutenu par une présomption, le juge doit prononcer en conséquence. « quoiqu'il s'imagineroit que l'adversaire a négligé des preuves qui « auraient démontré que ces témoins, ces actes, celte présomption » étoient (aux, erronés et inadmissibles : en un mot, dans les affaires

Ce raisonnement est des plus justes. Il fait sans contredit beaucoup d'honneur à celui qui en est l'auteur, mais ce n'est assurément pas à celui du Traité des délits et des peines, car je trouve le dilemme presque mot pour mot dans Van Espen : « Vcl reus de crimine ipso est plcne conviclus vcl non. Si sit convictus crimenque plcnè probatum, reus tormentis subjiciendus non est, ut confessio ab ipso exlorqucatur, cum ad condemnalioncm confessio necessaria non sit, ubi aliunde de veritatc commissi criminis sufficienter constat, etc.. Si vero de deliclo non plcne constat, sed tanlum semiplcna aut saltem non plena probatio babeatur, aequitati et rationi naturali omnino contrarium apparet, bujusmodi non convictum, et quem esse nocentem nondum probatum est, condemnare non

» civiles, le juge n'est chargé que de décider entre les deux parlies s'il » y a une preuve ou présomption suffisante, sans devoir s'embarrasser

• si le faii est effectivement tel ou pas ; il ne doit juger que sur les allé- » galions et les preuves des parlies qui doivent se imputer à elles- » mêmes si elles en ont fait de mauvaises ou négligé de bonnes. Kl par o conséquent, il est vrai que dans ces affaires le juge ne doit décider que » conformément au dilemme. Mais dans les procès criminels, il n'y a » suivant nos mœurs pas deux parties formelles comme dans les affaires » civiles et comme chez les Romains, où la poursuite des crimes étoit » populaire. Celle poursuite n'appartient chez nous qu'à l'officier publie

• chargé de prendre des informations et de faire des preuves aussi bien « à la décharge qu'à la chaige de l'accusé, de façon que l'acteur, qui

• n'agit aussi pas de son propre chef, mais uniquement au nom du

• Prince et du public, ne peut pas être considéré pour partie principale, » mais doit être regardé pour simple instructeur de la cause, et, comme ■> le disent les auteurs, pour témoin ou dénonciateur du fait qu'il porte

• à la connaissance du juge, sans qu'il doive prendre quelque conclusion ■> pertinente à ce sujet, et sans que le juge doive ou puisse même s'en » tenir aux seuls éclaircissements qu'il produit à l'égard de l'accusé qui « n'est régulièrement pas défendu non plus par quelque patron ou r> agent, pareeque l'officier acteur et le juge sont obligés d'instruire « son affaire non pas seulement contre lui, mais aussi à sa décharge. » [Avis du 29 mars 1774.]

ad pœnam dumtaxat pccuniariam sod corporalem, ipsà subindc morte duriorcra, uti est snpplicium torturœ (AA). »

Je m'arrête un moment; et je demande qu'après avoir mûrement pesé le raisonnement que je viens de rendre, on me dise comment concilier l'usage de la question avec les principes de l'équité cl de la justice.

Voet a beau dire que la torture n'est point une peine (1), j'y vois un supplice cruel; et j'y vois condamner un homme, qui, n'étant encore convaincu d'aucun crime, ne peut être justement puni d'une peine quelconque :

« A naturali œquitatc prorsus abhorret, dit Matthaeus, cruciari quemquam antequam constet noccnlem esse; omnis cura cruciatus corporis pœna est, eliamsi antcsenlenliam inferalur. Pœna autem esse non débet ubi peccatum non est, cum peccatisit animadversio (BB). »

On commet donc une injustice, même à l'égard du coupable qu'on tourmente, parce que les loix ne le reconuoissent pour tel qu'après qu'il est juridiquement convaincu de ses crimes. Mais que sera-ce si l'accusé est réellement innocent? Rien du tout, dit Voet; il aura subi la peine de son imprudence, de quelques discours indiscrets, ou de quelques démarches inconsidérées qui l'auront rendu suspect du crime qu'on lui

(AA) Jus eccles. univ., part. 5, 7, 8, De inslruct. caus. crim., n0' 31 et 34.

(DB) Antonius Matthœus de criminibus ad Lib. 48, ff. lit. 16, De quœslionibus, cap. o.

(1) « Comme la torture est l'unique moïen de parvenir à la correction » des criminels, et que nous croions que la torture dont on use en ces » païs est réduite à la gène et à la douleur que souffre celui qui y est » appliqué, dans la position où on le met, sans qu'il y ail des suites à » craindre, l'humanité n'a point sujet à pouvoir se plaindre. » [Avis du Grand Conseil de Malines du 5 novembre 1771.] — Cette appréciation du Grand Conseil de Malines ne cadre guère avec la réalité des faits Nous avons trouvé dans les archives, notamment dans les papiers de justice des échevins de Gand, d'Auvers et de Liège, de nombreux exemples d'application de la torture où le patient s'évanouit, d'autres où il succombe au milieu des tourments 11 n'est pas rare, même à la fin du XVIIIe siècle, de voir les tribunaux renouveler la question jusque cinq, six el sepl fois, et la prolonger pendant douze heures et même davantage.

impute; et en tout cas, ajoutc-t-il, l'utilité publique compensera ce qu'il peut y avoir de dur en ceci (1).

(I) « On objecte que les véhémentement suspects n'ont pas peut-être

• commis le crime dont ils sont chargés, ainsi qu'il pourra arriver que

• des vrais innocents souffriront de la question. On doit avouer que cela p n'est pas impossible, mais le législateur n'a pu s'attacher qu'aux » choses telles qu'elles paroissoient, et non pas à ce qu'elles pouvoient » être autrement; il n'a pu regarder les véhémentement suspects que

• comme ils paroissoient, savoir très suspects d'être les auteurs du o crime. Il se peut, il est vrai, qu'ils soient innocents; ils ont été admis ■ à preuve de leur innocence; ils n'ont rien pu prouver, pas même faire « cesser la suspicion véhémente contre eux, au contraire elle es! " augmentée au point qu'ils semblent qu'ils ne peuvent plus désavouer n d'être les auteurs du crime. Celte possibilité ne peut donc arrêter le » législateur, il ne peut porter ses attentions au delà de ce que les choses » paroissent d'être .. Au reste, le danger de faire souffrir la torture à un

• innocent dans la personne d'un véhémentement suspect condamné à la » torture, est si peu apparent et si éloigné, qu'il ne mérite pas d'être con- » sidéré... Dans les circonstances ou le bien publique est certain, et que « le danger de faire souffrir un innocent est très éloigné, peut-on ne » pas se déclarer en faveur du bien publique?... S'il arrive, contre toutes » les apparences, qu'il y ail des innocents appliqués ù la question, ce ne >• seront point des innocents qui méritent la protection de la société

• civile, qui auront souffert de cette torture, mais des suspects, dange- » reux à celte société, qui ne pourout d'ailleurs s'en prendre qu'à la » nécessité où s'est trouvé le législateur d'établir des règles aussi sévères » pour le bonheur de celte société, et non pas à l'injustice ni à l'iniquité, » dont le législateur ni la loi ne peuvent èlre accusés, lorsqu'il s'agit » d'une affaire aussi importante que la conservation de celle société en » général. » [Avis du Grand Conseil de Malinesdu 5 novembre 1771.]-^- « On dit : la question est une peine atroce, plus cruelle que le supplice; o la peine suppose un crime prouvé el constant. Mais l'accusé souffre » aussi, el très cruellement, de la prise de corps, de la détention qui » supprime sa liberté, intercepte le cours de son travail, de ses affaires, a la gêne, l'inquiétude, l'interrogatoire humiliant sur la sellette. Voilà

• aussi des peines qui ne supposent pas un crime prouvé et constant

• dans les personnes qui les souffrent. Et cependant, elles sont iudis- » pensables à l'instruction; alors soyez logiques et supprimez-les

• en même temps que la torture. » [Avis du Fiscal de Hainnut du 25 août 1781.]

Est-il possible qu'un homme sensé puisse raisonner de la sorlc? S'il importe à la société civile que les criminels soient punis, il importe bien plus encore que des innocens ne soient point exposés à des supplices cruels.

Il faut avouer qu'un usage, qui ne peut pas se conserver sans injustice à l'égard des coupables, ni sans barbarie à l'égard des innocens, un usage que le célèbre Voet n'a pu défendre sans déraisonner, a un furieux préjugé contre lui. Je parle toujours de la question telle que les tribunaux les plus éclairés de ce Pais en font usage, c'est-à-dire, en suivant des maximes qui en écartent tous les inconvéniens qui en sont séparablcs.

Je fais cette observation, afin qu'on ne m'objecte pas, comme on le fait assez communément, d'après les sopbismes de Voet, que les abus d'une chose ne prouvent pas qu'il convient de l'abolir, qu'il en résulte beaucoup de l'ordre le plus exact qu'on puisse prescrire pour l'administration de la justice, qu'un juge peut par prévention porter une sentence injuste, qu'il peut sur de faux instruments adjuger la chose conlenlieuse à celui à qui elle n'appartient pas. Que les témoins peuvent donner de faux témoignages, que la partie peut faire un faux serment décisif. Et que s'il falloit juger des règles par les abus qu'on en fait, il faudroit les abolir presque toutes (1).

Il ne vaut pas la peine de répondre à de pareilles futilités. Les abus qu'on m'objecte ne proviennent pas de l'injustice dej loix, mais de l'injustice des hommes qui abusent de tout : dans le lems que les abus de la torture dont je parle provien-

(1) « Les abus ne prouvent rien contre la torture, cela ne prouve que » contre les personnes incapables d'en faire l'usage convenable et sujettes » à eu abuser. C'est l'exemple de l'abus et du danger du couteau dans les » maius d'un enfant ou d'un furieux. » Il ne faut donc pas supprimer la torture, mais travailler simplement à en écarter les dangers. [Avis du Fiscal de Hainaul du 25 août 1781.]

ncnl de la lorture même; je laisse à part ceux que l'injustice des hommes pourrait y ajouter.

Revenons au fait : j'entends toujours dire que la queslion est un moïen moralement sûr de découvrir si l'accusé est innocent ou coupable; mais j'ose affirmer sans hésiter que, quelque bonnes que soient les maximes qu'on suit dans les tribunaux les plus éclairés, le juge, lorsqu'il décerne la torture, ne peut presque jamais avoir de sûreté morale de découvrir la vérité.

Supposons que le prisonnier ait effectivement commis le crime dont on l'accuse : il faut qu'il l'avoue sur la torlure et qu'il en accuse toutes les circonstances secrettes telles qu'elles sont prouvées au juge. Sans cela point de conviclion.

Mais si le criminel est assez robuste et courageux pour soutenir la torture, il n'avouera ni le crime, ni les circonstances. S'il est trop faible, il ne les avouera pas non plus : les tourmeus le feront évanouir, et on devra le relâcher presque aussitôt qu'on l'y aura appliqué. On l'y placera une seconde et une troisième fois, mais assuré d'évanouir plus vite encore, il n'aura garde d'avouer la moindre chose.

Si le criminel a oublié les circonstances qui ont immédiatement précédé, accompagné ou suivi la consommation du crime que le juge a retenues pour circonstances secreltcs, et sur lesquelles il requiert que l'accusé s'explique nettement et de lui-même avant qu'il le puisse tenir pour convaincu, ce qui arrive assez souvent lorsque le crime n'est pas de nouvelle date, il sera impossible à l'accusé de procurer au juge la satisfaction qu'il exige.

Il y a peu d'années que le cas est arrivé au magistrat de Brussclles. L'accusé, appliqué à la torture, avoua son crime, mais persista toujours d'en avoir oublié les circonstances; et les efforts qu'il fit pour se recolligcr la mémoire, firent voir clairement au juge qu'il disoit vrai; la torture devint infructueuse; jamais on ne le put convaincre, il dut son salut à son peu de mémoire.

Je ne dis pas qu'il est impossible de parvenir par la torture à la conviction du coupable; j'aurois tort assurément : car on peut espérer d'y parvenir toutes les fois qu'on est bien assuré que le sujet qu'on applique à la question n'a pas trop ni trop peu de force, pas trop ni trop peu de courage, et pas trop ni trop peu d'esprit et de mémoire, car ce n'est que du concours de ce peu de circonstances que dépend la possibilité de réussir par la torture, qu'on nomme un critère de vérité, un moïen moralement sur de convaincre l'accusé s'il est coupable.

Mais s'il ne l'est pas, est-il bien sûr que par la question on découvrira son innocence? ne risque-t-on pas de prendre le change, et tout innocent qu'il est, ne peut-il pas donner au juge, par des aveux circonstanciés, tout l'appaisement qu'il faut pour le tenir coupable?

Le juge sera certain que non, s'il est assuré que le prisonnier ne peut pas connoîlre les circonstances secrettes sans avoir commis le crime.

Mais s'il n'a point celte certitude il risque de prendre l'innocent pour le coupable.

Je demande qu'on fasse attention à ceci, et qu'on me dise par quel moïen le juge pourra parvenir à cette certitude. Comment s'assurera-t-il d'une négative telle que celle-ci : l'accusé ne peut être informé des circonstances secrettes sans être l'auteur du crime dont on le charge. Lorsqu'un crime se commet, presque toutes les circonstances essentielles se racontent publiquement; l'innocent, appliqué à la question, ne peut-il pas répéter toutes ces circonstances telles qu'il les a apprises par le récit qu'on en fait dans le public?

Ne peut-il pas avoir vu ces circonstances? La chose est d'autant plus possible, que déjà deux personnes qui n'ont pas commis de crime doivent avoir vu ces circonstances pour qu'elles puissent servir de circonstances secrettes. Développons ceci : j'ai observé ci-dessus, lorsque j'ai donné un détail des principes qu'un juge éclairé suit invariablement en matière de

torlurc, qu'il ne se eontenle pas que le prisonnier appliqué à la question y avoue le crime dont il est accusé, parce qu'un aveu simple se peut faire par l'innocent tout comme par le coupable.

J'ai observé qu'on exige un aveu circonstancié, c'est-à-dire que le criminel accuse de lui-même toutes les circonstances essentielles dont on ne lui a pas parlé pendant tout le cours de la procédure. J'ai observé encore que chacune de ces circonstances sccreltes doit être complètement prouvée au juge. II faut donc qu'au moins deux témoins les affirment positivement, il faut qu'ils les aient vues.

Or, si ces circonstances ont été vues par deux personnes qui n'ont point commis le crime, ne le peuvent-elles pas avoir été par une troisième, sans que le juge le sache, cl cette troisième personne ne peut-elle pas cire le prisonnier?

Le moins qu'on puisse m'avoucr à cet égard, c'est qu'en général il est toujours possible que les circonstances du crime soient connues à un innocent qui en est suspecté, parce qu'il est possible qu'il les ait vues tout comme les témoins, parce qu'il est possible qu'il les ait apprises dans le public, et d'autant plus possible que les témoins, avant d'avoir été cités pour rendre témoignage, doivent les avoir communiquées à d'autres, sans cela l'accusateur n'auroil pas été informé qu'ils éloient ;i même de rendre témoignage dans l'affaire qui se présente.

Or, s'il est presque toujours possible que l'accusé soit informé des circonstances secretles sans être l'auteur du crime, il sera de même possible que, vaincu par la douleur, et pour se délivrer de la torture, il les rende l'une après l'autre sur la question.

Le juge ne sera donc presque jamais certain lorsqu'il décernera la torture, que l'accusé ne sauroit eonnoîlre les circonstances sccreltes sans avoir commis le crime; et si cela est, le juge n'aura presque dans aucun cas de certitude morale de ne pas se mettre dans le cas de prendre l'innocent pour le coupable.

J'espère donc qu'on me permettra d'observer que le principe de nos tribunaux, que j'ai rapporté ci-dessus, savoir : « que, pour qu'on puisse faire usage de la question, il faut qu'on se trouve dans le cas d cire assuré, selon toutes les règles qui peuvent déterminer le jugement d'un homme raisonnable, que l'accusé ne sauroit faire sur la question un aveu circonstancié, tel qu'on l'exige, sans avoir commis le crime dont il est prévenu », est un principe excellent, mais que ce principe suffit pour proscrire l'usage de la torture, parce que, selon toutes les règles cjui peuvent déterminer le jugement d'un homme raisonable, le juge ne peut presque jamais avoir une certitude morale d'un fait négatif tel que celui-ci : l'accusé ne peut être informé des circonstances secretles sans être l'auteur du crime dont il est chargé (1).

Avec quelle certitude peut-il donc le condamner lorsqu'il répète ces circonstances dans les douleurs de la torture? J'avoue franchement que je ne le conçois pas; et j'ose me flatter que tout homme qui jugera de la question sans prévention, et qui voudra s'expliquer de bonne foi, conviendra avec le meilleur ciiminalislc que nous aions aux Pays-Bas, que tout est tellement incertain dans cet usage « ut damnalo et

(1) « L'inconvénient qu'elle n'offre aucune certitude morale n'est pas « plus grand par rapport à la torture que par rapport aux autres preuves » qui ne donnent jamais au juge qu'une certitude morale de la vérité... » La torture n'a proprement pour but que de convaincre l'accusé, savoir » de lui arracher l'aveu circonstancié de son crime, pareeque le juge a » déjà tout lieu de le regarder comme coupable... Il peut arriver qu'on . découvre après la torture l'innocence de l'accusé; cet événement bien » rare sera un malheur qu'il devra souffrir, et en faire le sacrifice au » bien public, comme quand un accusé aura subi le supplice, et que son » innocence se manifeste en après. C'est un malheur dont toute la sagesse « des loix ne peut garantir les hommes Du reste, Le crime fait la honle » et non pas Vêchaffaut. » [Avis du Grand Conseil de Maliues du .S novembre 1771.]

occiso reojudex adhuc ncsciat titrum nocenlem an innocentent occiâerit » (CC).

Je crois avoir démontre qu'il est possible de perdre l'innocent par la torture : mais supposons qu'il soit impossible de ne pas développer l'innocence de l'accusé qu'on applique à la question, il en résultera toujours cet inconvénient révoltant, que ce misérable, qu'on aura absous, aura subi des tourmens cruels sans avoir mérité la peine la plus légère, et que la torture et les mains du bourreau auront flétri ce malbeureux, en le couvrant à jamais de cette sorte d'infamie qui, n'étant réglée ni par les loix ni par la raison, n'en est pas moins réelle, pour être l'ouvrage de l'opinion (1).

Voilà sans doute un inconvénient très réel, très grave, et inséparable de l'usage de la question, dirigée d'après les meilleurs principes.

Faisant attention à tout ceci, la réflexion de l'auteur du Traité des délits et des peines, p. 6b, ne me paroit pas inepte :

(CC) Anthouius Mallhxus, De crim. ad Lib. 48, ff tit. 16. De quœst, c:ip. ;i.

(1) « L'auleur suppose sans doute que l'accusé qui a subi la torture

■ sans avouer le crime, ou sans avoir déclaré les circonstances secrètes, » dont le juge a besoin pour sa conviction, développe par là son inno- » cence et doit être absous. Cela n'est cependant pas ainsi; le silence de » l'accusé sur la torture n'efface pas les véhémentes présomptions qui » ont porté le juge à l'y faire appliquer, et c'est sûrement une erreur des • plus grossières de quelques auteurs qui disent que ''accusé qui ne » déclare rien sur la torture, doit être renvoie absous, puisque, suivant » les vraies règles, on ne doit renvoyer absous que ceux qui constatent » leur innocence, ou, du moins, font cesser les fortes présomptions qui » les font présumer coupables. Cet accusé donc, qui a souffert la ques-

■ tion sans rien avouer, ne peut jamais être considéré pour innocent; il » est vrai qu'il ne sera pas non plus considéré coupable du crime, mais b il restera véhémentement suspect d'en être l'auteur, et ce sera comme » tel qu'il sera couvert de l'infamie dont parle l'auteur. » [Avis du Grand Conseil de Malines du 5 novembre 1771.]

U soutient que c'est un effet nécessaire de l'usage de la question de mettre l'innocent dans une condition pire que celle du coupable : car l'un et l'autre étant appliqué à la torture, le premier peut être condamné; et s'il est déclaré innocent, il a souffert des tourmens qu'il ne méritoit pas.

Le coupable au contraire peut être absous; et s'il l'est, il gagne au change, en subissant une peine plus légère que celle dont il étoit menacé. Ainsi l'innocent n'y peut que perdre, et le criminel peut y gagner.

Mais il y » longtemps que je sens que je deviens trop diffus: je ne finirois pas si je voulois épuiser la matière. Je crois en avoir dit assez pour ceux qui la connoissent, et je me borne à renvoyer ceux qui en pourroient exiger davantage aux auteurs qui ont écrit contre la torture, tel que Jean Grevius, qui a fait sur cet objet un ouvrage estimé dont voici le titre : Tribunal reformatum in quo sanioris et tutioris jusliciœ via judici chrisliano in processu criminali commonslralur, rejeelà et fugald tortura, cujus iniquitatem, multiplicem falluciam atque itlieitum inter Chrislianos usuin libéra et nécessarid dissertalione uperuit Joltanncs Grevius Clivensis. Cet ouvrage a clé publié à Hambourg en 1024.

On peut voir encore Louis Vives dans ses Noies sur St. Augustin, livre 19% delà Cité de Dieu, chap. VI;RammîezdePiudo, au chap. IX du Pentecontarchos ; Segla, dans l'annotation 36 sur un arrêt du Parlement de Toulouse; Rupeut, sur le chap. IV du septième livre de Valère Maxime ; Antoine Mattileus, ad lib. 48, ff. tit. 1C>, De quœslionibus, cap. 5; Van Espen, in jure ecclesiastico universo, part. 3. tit. 8, cap. 3, depuis le nombre 29 jusqu'au nombre 39; Augustin Nicolas, conseiller au Parlement de Besançon, dans sa dissertation sur le doute si la torture est un moïen sûr à vérifier les crimes secrets. Cet auteur est fort judicieux partout où il ne parle ni de sorcières ni de sortilège. Paul Risi, dans ses Observations sur la procédure criminelle, chap. Ier. On peut lire encore le Traité des délits et des

peines, § 12, dans lequel on trouvera, ainsi que dans l'Essai sur l'usage, l'abus et, les inconvénients de la Torture, une belle diction, du superficiel et du profond, du clinquant et du solide, comme dans presque tous les ouvrages François.

La plupart des auteurs que je viens de citer en indiquent quantité d'autres qui ont écrit sur la matière. On trouvera que plusieurs de leurs argumens portent à faux, parce qu'ils combattent des abus séparablcs de la question, mais on y en trouvera en revanche beaucoup d'autres sur les défauts essentiels à la torture et inhérens à cet usage, et qu'on reconnoîlra dans la question dirigée d'après les meilleurs principes.

Mais avant que de finir, je demande, d'après les observations que j'ai faites, si la torture, telle que les tribunaux les plus éclairés de ce Païs en font usage, ne présente point les inconvéniens suivans :

\° Qu'elle est contraire à la défense naturelle, en forçant le prisonnier non seulement de s'accuser, mais encore de fournir lui-même les preuves qui manquent pour le condamner à mort {i);

2° Qu'elle est contraire «à la justice et à l'équité, en ce qu'elle fait subir un supplice à un homme qui n'est pas encore reconnu coupable;

3° Que, considérée sous ce point de vue, elle présente une injustice à l'égard des coupables, et une barbarie à l'égard des innocens(2);

(1) « Pourquoi la société offensée devroit-ell :■ être obligée à ne traiter » qu'avec douceur un individu qui est ceusé avoir violé lui-même envers • elle les loix de l'humanité? • [Avis du Conseil de Brabant du 29 mars 1774.]

(2) • S'il n'est pas coupable, c'est là une fatalité dont le juge n'est pas » plus responsable que si, par une conspiration de plusieurs faux témoins » ou par quelque autre événement, un innocent eût été condamné et mis » à mort. « [Id.] • Quant à ses malheureux effets sur l'innocent, ils sont » déplorables. . mais ce malheur est très rare; il y a deux exemples en

4° Qu'elle n'offre aucune certitude morale (I) au juge de découvrir la vérité, c'est-à-dire de convaincre le coupable, et de reconnoilrc l'innocence du calomnié;

5° Qu'elle cause un tort irréparable à l'innocent en le mettant dans le cas de ne pouvoir être renvoie absous qu'après avoir été flétri (2) par les mains du bourreau, et avoir subi des tourmens cruels sans avoir mérité la peine la plus légère.

Je demande si ces inconvéniens ne sont pas des inconvéniens réels et inséparables de l'usage de la torture (5), s'ils ne sont pas assez graves pour faire envisager cet usage comme un abus qu'il convient de proscrire de nos tribunaux comme incompatible avec cet esprit de douceur, de

» ce siècle dans la province de Hainaut, et dans ces deux malheureux » événements, l'innocent a rétracté sa confession hors des tourments » Le Fiscal a élé souvent présent à des mises à la question, et, « dans les » cas de son expérience, la torture n'a été appliquée qu'aux coupables. » [Avis du Fiscal de Hainaut du 25 août 1781.] — Le Fiscal oublie de dire que l'accusé qui a avoué dans les tourments, et qui rétracte ensuite ses aveux, est immédiatement réappliqué à la torture.

(J) « Ou l'accusé, mis à la question, avouera des détails circonstanciés » qui prouveront sa culpabilité, ou il continuera à nier, el cela rendra la » possibilité de son innocence plus apparente. • [Avis du Conseil de Hrabanl du 29 mars 1774]

(2) « La flétrissure subie par un innocent, il ne la doit pas à l'existence » de la torture, mais au fait qu'il a eu coi.tre lui des circonstances défa- • vorables. l)u reste, ce dernier cas n'arrivera pas plus souvent que celui » d'un innocent condamné à mort arriverait si la torture éloil abolie. Or, » tout le monde devra en convenir qu'il vaut beaucoup mieux de laisser » exposer plusieurs innocens à la torture que d'en laisser condamner uu > seul à la mort. » [ld.]

(3) « Tous les arguments du Mémoire prouvent simplement que l'on » doit modérer l'usage de la torture autant que possible. Si on les consi- » dère dans l'abstraction, l'on se sent violemment entraîné à opiner pour » son abolition. Mais ces arguments ne peuvent-ils pas être balancés et » même surmontés par d'autres d'une importance supérieure encore? • [Avis du Fiscal de Hainaut du 25 août 1781.]

justice cl d'humanité (1) qui caractérise l'Auguste Princesse qui leur confie l'exercice de la juridiction criminelle?

(1) Le Fiscal de Hainaut, dans son avis du 25 août 1781, décrit ainsi la torture usitée dans sa province : <■ La question en usage dans ce pais se » divi.-e en ordinaire el extraordinaire La première consiste à lier les o poignets du prisonnier derrière les reins, de manière que les mains se » louchent par leur dos. On élève ensuite le corps au moïen d'un crochet, » qui passe dans la ligature des poignets, el qui esl attache à une corde » que l'exécuteur roule sur une poulie fixée à un des soliveaux du plan- » cher, pour faire monter et descendre le corps ainsi suspendu, par les » bras renversés en arrière, le secouer même, suivant les ordres qu'il » reçoit Dans la torture extraordinaire, la manœuvre esl égale; on

• applique de plus un poids à chacun des gros orteils, au moïen d'une » corde mince, mais assez forle pour ne pas rompre. Celle corde entoure » le gros doigt du pied par un nœud coulant, le serre fortement par la » pesanteur du poids qu'elle soutient en l'air. Cette corde ainsi serrée » ajoute un surcroît de douleur à l'extension que les poids opèrent sur » les extrémités inférieures du corps, en même temps qu'elle double » presque la torsion que souffrent les bras élevés à conlre sens. Des fré- > quentes expériences prouvent néanmoins que ni l'une ni l'autre de ces » queslions soient bien propres à tirer de l'accusé l'aveu du crime dont

• on le charge. La plupart des prisonniers qui oui un peu de résolution

• n'avouent rien pareequ'ils soutiennent d'autant mieux leurs lourmens » que la durée n'en peut guères èire prolongée au delà de vingt minutes » sans les exposer aux dangers de perdre la vie; ce qu'attestent les " médecins et chirurgien ordinairement demandés pour surveiller contre >• ces dangers. Aussi à ce terme on les voit faiblir, passer en des sueurs « abondantes, même dans les plus grands froids, quoiqu'ils ne soient cou-

• verts que d'une chemise de femme Dans ces circonstances, les méde- ■ cins et chirurgien présens avertissent du danger, et ci tôt l'on doit faire « descendre le patient, et souvent avant qu'un ail pu compléter les » charges qui résultent de la procédure. Ce terme, suffisant pour le

• réduire à cette extrémité, n'a pas assez de du ée pour vaincre sa réson lution, surtout que l'on remarque que la vive douleur n'est pas mesurée » sur ce terme de vingl minutes, mais qu'elle se ralentit après l'extension » et la torsion achevées, et c'est ce qui m'a été confirmé par plusieurs qui » l'ont surmontée. En etfel,si l'on s'attache au raisonnement et à l'expé-

Personne ne me dira que non. Mais on hésitera, crainte de donner lieu à de plus grands ineonvéniens Je n'en connois point de plus graves que ceux qui révoltent la justice et

» rience journalière, l'on reconnaît constamment, et l'on se convainque » qu'une résolution quelconque, dès qu'elle est prise, produit des effets » de durée qu'il n'est que le temps seul qui puisse les faire cesser. De ces » observations il est aisé de conclure que la question adoptée jusqu'au- » jourd'hui en Hainaul ne remplit pas les vues de la justice, et qu'elle met

* le patient en danger; que si on la laisse subsisterai faut abolir celle qui y » est en usage, et la remplacer par une autre. Dans le choix qu'on pourroit » faire, la gêne usitée à Louvain paroît d'autant plus mériter la préférence

* qu'elle a l'avantage de pouvoir être prolongée à volonté (s'entend bien » ordonnée) sans préjudice à la vie de l'homme. Elle consiste à faire « asseoir le prisonnier, les fesses nues, sur une sellette garnie de deux

* barres de bois anguleuses et tranchantes, qui sont clouées sur le fond >< de la sellette en façon de croix de Bourgogne. On lui met ensuite au col, » également nud, un cellier de cuir, large de trois à quatre travers de » doigt, et garni de pointes de fer dans toute sa partie intérieure. Le col- » lier est suspendu par quatre cordes bien tendues, qui sont attachées » au coin de la chambre destinée à la torture. La sellette doit être assez «> haute pour qu'un homme assis sur elle ne puisse toucher le pavé du » bout des pieds. Dans celte attitude, on lui passe au petit doigt de chaque » main une ficelle forte et mince, par un second nœud coulant, et l'on » attache de même l'autre bout de la ficelle au petit orteil en ligne » directe, de droite à droite, de gauche à gauche, mais de façon que les » pieds soient considérablement élevés de terre par la courbure des » genoux. L'état dans lequel on met ainsi l'accusé est une vraie gêne : » lorsqu'il veut éviter la piquure des pointes de 1er du collier, il soutire » des fesses sur lesquelles il doit prendre une altitude perpendiculaire; » lorsqu'il soulève le séant, il est piqué au col, et, en toute position, il » éprouve un tiraillement aigu par les ficelles qui lui serrent les petits » doigts des mains avec d'autant plus de force que le poids des jambes

* augmente cet effet qui se repelle sur les orteils. Cet homme, qui cherche •^ perpeiuelemenl un meilleur être, qu'il ne rencontre pas, peut suppor- » ter celle gêne pendant plusieurs heures sans que la vie en reçoive » aucune atteinte... On est fondé à conclure que la gêne de Louvain est, f à tous égards, plus conforme aux vœux de la justice que la torture v adoptée dans le Hainaul. *

l'équité; mais voions ceux qu'où pourroit craindre de la cessation de la torture.

Voici ce qu'on peut me dire à cet égard : si on abolit la question, on ne parviendra que très difficilement à la conviction des coupables, et en conséquence, il faudra renvoier presque tous les assassins, les voleurs de grands chemins, les incendiaires, et autres scélérats qu'on ne sauroit renvoïer qu'en exposant la société civde aux crimes qu'ils pourroient commettre encore.

C'est là la seule difficulté qu'on puisse me faire raisonnablement. Si je parviens à la lever, je réunis tous les suffrages contre la torture, et l'humanité et la raison l'emporteront sur l'usage.

J'avoue que si on fait cesser la question, il y aura des criminels qui échapperont au supplice, mais si on en conserve l'usage, il en échappe encore, savoir tous ceux qu'on ne pourra pas forcer à avouer leur crime avec les circonstances secrcltes, soient qu'ils n'aient pas assez ou trop de force et de courage, soient qu'ils aient oublié ces circonstances, et ce qui pis est, il punira des innocens.

Mais indépendamment de cette observation, considérons de grâce, avec toute l'attention que mérite l'importance de la matière, que nous nous trouvons dans la nécessité indispensable de tolérer de deux choses l'une : ou il faut se résoudre, en conservant la torture, à permettre et à autboriscr une injustice à l'égard des coupables, en les condamnant à un supplice avant que leur crime ne soit prouvé, et, ce qui est plus révoltant encore, une barbarie atlroce à l'ég;ird des innocens, ou bien il faut s'exposer à l'inconvénient que bien des criminels échapperont au supplice, faute de preuves suffisantes pour les convaincre. 11 n'y a point de milieu en ceci.

Cela étant, quel parti convient-il de prendre? Faut-il sacrifier la justice et l'équité naturelle à cet inconvénient, ou fautil sacrifier l'inconvénient à l'équité et à la justice?

Un législateur sage ne balancera pas un seul moment : il dépend de lui de suivre les règles de la raison, de l'humanité et de la justice, et son devoir l'y oblige. Mais il ne dépend pas de lui de faire cesser tous les torts qu'on peut faire à la société civile; ses devoirs ne demandent pas l'impossible.

Il doit sans contredit emploïer tous les moïens que la justice et l'équité avouent pour prévenir les crimes qu'on pourroi t commettre dans ses Etats, mais il ne peut pas aller au-delà de ces moïens, ce seroit partir du principe qu'on peut sacrifier la justice à la convenance, principe destructeur de toute liberté civile, qu'un souverain juste a constamment en horreur.

Si ce raisonnement ne frappe point, qu'on s'en rapporte au moins à ce que dicte le seul bon sens.

La cessation de la torture présente un danger pour la société civile, mais la continuation de cet usage présente un mal réel pour celte société; faut-il donc lollércr un mal certain pour éviter de s'exposer, non à un autre mal, mais au simple danger d'un mal, qui peut-être, ne se réalisera jamais?

Je crois avoir démontré qu'il conviendroit d'abroger la torture quand même il seroit impossible d'éviter qu'il n'en résultât l'inconvénient qu'on m'objecte.

Mais cet inconvénient est-il bien réel?

On pourroit en douter, puisqu'il ne se commet pas plus de crimes en Angleterre (1), en Prusse, en Suède, en Russie, et

(I) Les publicisles anglais revendiquent pour leur pays l'honneur d'avoir toujours repoussé cet abominable engin d'abrutissement; ils racontent qu'un ministre du roi Henri VI ne put réussir à acclimater l'instrument de torture importé par lui du continent, et qui, bientôt relégué dans la Tour de Londres, a été flétri par la postérité du nom de « fille du duc d'Exeter •. [Allard, Histoire de la justice criminelle au XVIe siècle. Paris, Durand et Pedone-Lanriel, 1868, 1 vol. in-80.]

dans les autres États où on a aboli la torture que dans eeux où l'on n'en a pas encore proscrit l'usage (1).

Il faut que les partisans de la question dans ce Païs aient une idée bien désavantageuse de leurs conciloïens : si un païs aussi peu policé que la Russie, et où par conséquent les crimes doivent être plus fréquens, se peut passer de la torture, des Provinces comme celles des Païs-Iîas, où le peuple est naturellement doux et honnête, en peuvent-elles avoir tellement besoin qu'on ne l'y pourroit abolir sans voir multiplier les crimes?

Je ne ferai plus qu'une seule observation; mais je prie qu'on y fasse une attention sérieuse.

C'est Dieu lui-même qui a clé le législateur du peuple hébreux, tous les Chrétiens en conviennent, et on ne sauroit le nier sans impiété — ccmrac on ne sauroit disconvenir sans blasphème de la sagesse infinie, de la prevoïance et de la justice de cet Etre Suprême.

On m'avouera donc que ce Divin Législateur connoissoit mieux que le plus sage parmi les hommes, ce qu'il falloit pour la recherche des crimes qu'il ordonnoit de punir. Cependant

(1) « Si l'Angleterre, la Prusse, la Suède et la Russie ont aboli la lor- » lure, on ignore, ce que l'auteur assure, qu'il ne s'y commet pas plus de » crimesqu'auparavant. La chose ne paraît pas cependant bien concevable; » il y a eu cl il y a encore dans ces Païs, aussi bien qu'eu les Païs-Uas, » des voleurs, des meurtriers, des incendiaires et autres scélérats. Com- » meut donc pouroil-on s'imaginer que la plus grande partie des crimes » atroces lestant impunis par l'abolition de la torture, les auteurs ne » soient pas devenus plus hardis à en commettre de nouveaux, et que le » nombre de ces scélérats ne soit pas augmenté par l'espoir del'immu- » nité? » [Avis du Grand Conseil de Matines du 5 novembre 1771 ] — o L'exemple d'une ou de deux nations qu'on prétend s'être écarté en » dernier lieu de ce même usage sont des exceptions qui ne servent qu'à • mieux confirmer la règle générale. » [Avis du Conseil de Namur du 18 novembre 1771.]

il n'a point établi la torture. Il faut donc de deux choses l'une, ou qu'elle ne soit point nécessaire, ou qu'elle soit injuste. Qu'on me réponde à ce dilemme, ou qu'on ne parle plus de conserver l'usage de la question sous quelque prétexte que ce soit (1).

Mais s'il faut tranquilliser tous les esprits, il est un moïen de faire cesser la torture sans exposer la société civile au danger qu'on suppose qu'elle aitroit à craindre.

On a présenté au Gouvernement un mémoire sur la nécessité qu'il y a de faire cesser toutes les peines afflietives audessous du dernier supplice, et de les remplacer par une détention dans la maison de force qu'on établiroit dans chaque province, en proportionnant le terme de cette détention à la gravité du délit qui ne se trouveroit point punissable de la peine de mort (2).

Comme on a lieu de s'attendre que ce plan sera agréé par le Gouvernement, et qu'il sera pris des mesures efficaces pour le mettre en exécution, je crois pouvoir proposer un moïen, que

(1) « Nous répondrons : c'est déclarer injustes ou inutiles toutes les » loix en général concernant Tordre judiciaire, qui n'ont pas été établies » par ce divin législateur des Hébreux. Nous ajouterons que Dieu a bien » ordonné de punir les crimes, mais on ne trouvera pas qu'il ait établi » des règles pour parvenir à leur découverte. • [Avis du Grand Conseil de Matines du 5 novembre 1771.]

(2) « Quant au moyen, proposé par le mémoire, de remplacer la tor- » ture, savoir l'érection en chaque province d'une maison de force, nous » ne saurions que l'adopter, l'ayant déjà fait d'avance par notre dit avis » de 1766, et nous trouvons naturelle, judicieuse et juste la distinction » que présente le même mémoire, des différens cas où il convient de » renvoïer l'accusé avec ses charges, l'éloigner de la patrie à qui il donne » de l'ombrage, ou l'enfermer dans une maison de force, laquelle nous » croj'ons devoir déjà se trouver complètement établie avant que l'usage » de la torture soit aboli. « [Avis du Conseil de Gueldre du 23 juillet 1771.]

le même plan présente naturellement, et qu'il rend d'une exécution très aisée.

Si le prisonnier, qu'on ne peut pas convaincre du crime capital dont on l'accuse, est convaincu de quelque délit ou excès quelconque, comme cela arrive le plus souvent, on peut le condamner à une détention dans la maison forte proportionnée a la peine affliclive qu'il auroit méritée.

Si au contraire il n'est convaincu d'aucun autre délit ou excès, en ce cas, ou bien le crime dont il est prévenu sera de la classe de ceux qui intéressent plus particulièrement la société civile, ou bien il sera d'une catégorie moins odieuse.

Dans ce dernier cas le juge peut, selon les circonstances, ou absoudre l'accusé dont le crime n'est pas vérifié, ou le renvoïcr avec ses charges.

Dans le premier cas, lorsqu'il s'agit d'un crime attroce, d'un assassinat, d'un vol de grand chemin, ou autre semblable qui présente proprement les circonstances où il pourroit paroitre dangereux de renvoïcr l'accusé dont le crime ne paroit pas complètement prouvé, il convient de voir jusqu'où va la preuve qui a été commencée à sa charge. S'il n'en résulte qu'une suspicion vague et peu pressante, l'équité demande que le juge renvoie le prisonnier avec ses charges.

Mais si l'enquête présente un cas où la torture pourroit avoir lieu selon l'état actuel des choses, c'est-à-dire, s'il s'agit d'un homme chargé par la déposition d'un témoin sans reproche, ainsi que par le concours de différentes présomptions et indices assez graves pour que, si un aveu circonstancié se joignoit à la preuve incomplctle qui en résulte, on auroit tout ce qu'il faut pour la conviction entière du coupable, circonstances qui présentent proprement le cas qu'on m'objecte.

Il me semble qu'on pourroit raisonner ainsi : les preuves n'étant point complcllcs, il est bien vrai de dire qu'il n'est pas

prouvé à suffisance de droit que l'accuse soit coupable, mais il est également vrai de dire qu'il est constaté que cet homme est véhémentement suspect du crime attrocc qu'on lui impute.

Cela étant, je demande si la société civile n'est pas en droit de renvoïcr un membre dont elle a lieu de se défier, et qui ne peut être envisagé que comme dangereux depuis que le juge l'a trouvé non seulement suspect, mais sur le point d'être convaincu d'un crime attrocc? Quant à moi, j'estime qu'oui : car le but de l'association aiant été la tranquilité publique et particulière, ainsi que la sûreté du corps et de chacun de ses membres, il faut de nécessité que chaque membre soit censé d'avoir consenti pour sa sûreté particulière que s il ne pouvoit plus être toléré dans l'État sans danger reconnu et vérifié en justice, on pourroit le renvoier jusqu'à ce qu'il fit conster de son innocence (I).

On ne manquera pas de m'objecter que je prêche contre mes propres principes, en proposant de punir de l'exil un homme

(1) « Cemoïen ne nous paroît pas suffisant pour débarrasser la sociélé » civile des sujets qui lui font ombrage. Si on pouvoit être assuré que

• ces renvoies hors des Étals de S. M. n'y reviendroient plus, ou qu'aus- « sitôt qu'ils y rentreroient, ils seroient appréhendés pour être renfermes

• toute leur vie dans une de ces maisons de force, on pourroit regarder ► ce moïen pour suffisant. Mais celte sociélé civile n'aura -l-elle pas raison

• de craindre que ces scélérats renvoies ou chassés ne reviennent com- < mettre de nouveaux crimes? Les témoins même qui auront déposé » contre ces élargis ne seront-ils pas exposés à dts ressentiments violents

• de la pari de ces scélérats?... On ne parviendra à faire cesser les

• inquiétudes et les dangers qu'en les enfermant pour toute leur vie ou

• du moins jusqu'à ce qu'ils se soient justifié ou aient fait cesser les

■ présomptions véhémentes qu'ils ont contre eux Mais celte détention ou

• prison jusqu'à celle justidcalion, fera une peine ou un loin ment que

■ l'auteur du Mémoire ne pourra approuver, parce qu'elle détruiroil les » principes déduits dans son Mémoire. « [Avis du Grand Conseil de Malines du 5 novembre 1771.]

que les loix ne reeonnoissent pas pour coupable, puisque son crime n'est point prouve (I).

Je pourrais répondre à ceci, que je ne propose pas de le punir comme coupable, mais de le renvoier comme véhémentement suspect et dangereux à la société civile.

Il y a une différence (2) essentielle entre l'exil considéré

(1) • C'est une règle claire et un principe certain qu'il faut absoudre » celui qui n'est pas trouvé coupable et conlre lequel il ne reste plus ■ aucune preuve à faire ni aucun appaissement à chereber. Et c'est dans

• ce dernier sens que le dilemme proposé par le Mémoire et par les » auteurs est incontestable, mais, pour celle même raison, nous ne sau- » rions admettre le système que l'on pourrait punir d'exil ceux que l'on » appliquerait maintenant à la torture. Et il reste toujours vrai par con- •> séquciit que l'abolition entière et absolue de l'usage de la torture occa- ■> sionneroit l'impunité de presque tous les grands crimes, et causerait » par ainsi de3 inconvéniens beaucoup plus forts que ceux que l'on veut » éviter. ■ [Avis du Conseil de Brabant du 29 mars 1774.]

(2) • Nous ne sentons pas celte différence. La peine du ban est d'elle- » même une peine infamante Elle ne peut être infligée qu'à ceux recon-

• nus et prouvés être coupables. Si la preuve est claire, il doit êlre » condamné indépendamment de sa confession. Elle ne peut être claire » sans êlre complète; l'incomplète n'est pas une preuve; il n'en résulte » que des présomptions, qui, toutes violentes qu'elles soient, ne peuvent » qu'opérer un doute contre l'accusé dans l'esprit de son juge. Les

• indices et les autres moïens de preuve sont assez forts pour une con- » viction entière, ou ne le sont pas. S'ils concluent à l'évidence, pourquoi » ne suffiroient-ils pas pour un jugement? S'ils n'ont pas assez de force,

• le prisonnier n'est pas convaincu. C'est une injustice de le punir par » une peine quelconque, d'autant plus grande que, malgré tous les o indices violents qui s'élèvent contre lui, il peut être innocent. On n'en

• peut douter après tant d'exemples frappans arrivés en tous pais. Le

• bien public, la sûreté des citoïens exigent pour le moins autant la con- » servalion de l'innocent que la punition du coupable. La conservation

• de l'innocent doit nous êlre plus chère, et produit à l'État plus de mérite » devant Dieu que le supplice de dix criminels. L'égard et les soins que » nous devons à la sûreté et au repos de ceux-là obligent à relâcher plus » tôt trente criminels qu'à nous exposer au danger de punir un seul

comme la punition d'un crime, ou comme une peine infligea pour venger la sociélé offensée, et le renvoi d'un homme suspect jusqu'à ce qu'il se justifie, qui n'a pour objet qu'une précaution que prend l'État contre le danger qui résulte de la suspicion véhémente d'un crime atroce vérifiée dans les formes cl devant juge compétent.

L'exil proprement dit rend infâme parce qu'il sert de punition à un crime prouvé, et parce que tout crime déshonore.

L'espèce d'exil que je propose ne couvre point l'accuse de la même infamie, parce qu'il ne suppose pas un crime vérifie.

L'un est injuste et déraisonnable si l'on s'en sert contre un homme non convaincu, pareequ'il présente la punition d'un crime.

L'autre, au contraire, est juste cl avoué par la raison, quoiqu'on s'en serve contre un citoiendont le délit n'est pas prouvé, parce qu'il ne présente qu'une sûreté que la société civile est en droit de prendre contre ceux qui lui sont suspects, sûreté qui ne les expose à aucun supplice, qui ne leur ôte ni la liberté,

» innocent. Celle raison, fondée sur l'autorité infaillible de l'Évangile de » Dieu, nous recommande d'épargner le suplice des médians pour la « sùrelé des bons, el d'en laisser le soin à sa justice au grand jour. Il y

• auroil de l'injustice et de l'inhumanité de bannir un accusé qui, par une ■ fatalité, un concours de circonstances, se trouve violemment soubçonné » d'avoir commis le crime dont on l'accuse, peut-être même sans y avoir

. donné matière par la faute la plus légère Il y auroil de l'injustice et

. de l'inhumanité de priver cel homme, non convaincu, de sa liberté si « chère à tout citoïen, et de l'enfermer peut-être pour toute la vie dans

• une maison de force, sans avoir mérité la peine la plus légère, et sur

• la seule raison qu'il ne peut pas se purger des indices qui se sont élevés » contre lui; car enfin, il peut arriver très facilement que l'innocence de ■> la personne ainsi soubçonnée ne puisse pas être justifiée autrement que. « par l'aveu du coupable qui peut mourir dans son lit ou en pais lointain, t sans que l'innocence du prévenu puisse jamais être reconnue. ■ [Avis de la minorité du Conseil de Hainaut du 29 juillet 1781.]

ni les biens, et qui ne leur prescrit qu'une sorte de quarantaine hors du P.iïs ( : s'il est permis de se servir de cette comparaison :) qui ne dure que jusqu'au moment qu'ils font voir leur innocence, ou qu'il en conslc d'ailleurs.

Mais en tout cas je ne propose rien de nouveau, puisque tous les jours on punit non seulement du bannissement réel et proprement dit, mais encore de la fustigation et de la marque, comme suspects d'un crime allroce, ceux qu'on est dans le cas de ne pas pouvoir en convaincre par une preuve coinpletle.

Au lieu donc de rendre les loix plus dures, je les adoucis considérablement.

Pour en être entièrement persuadé, supposons pour un moment que la loi soit porléc: un homme accusé par exemple d'un meurtre, et qui aura contre lui tout ce qu'il faut pour être condamné à la torture, ne pourra plus y être appliqué. Le juge le prononcera véhémentement suspect du crime, lui conservera tous les biens, et le renverra hors des États de S. M. jusqu'à ce qu'il se justifie, à peine d'être enfermé pour toute sa vie dans la maison forte de la province qui l'aura renvoie.

Si cet homme a réellement commis le crime dont on l'accuse, on m'avouera que la loi que je propose n'est pas trop dure à son égard; et s'il ne l'a point commis, il change son sort en mieux, attendu que dans l'état actuel des choses, cet innocent auroit dû souffrir les tourmens de la torture, et auroit fini par subir une peine aflliclive soit de fustigation, marque, ou bannissement proprement dit, soit perpétuel soit à long terme, tandis qu'en vertu de la loi que je propose, il ne sera que renvoie jusqu'à ce qu'il conslera de son innocence.

Quant à l'Etat, il est évident que je le délivre par ce moïen de l'inquiétude que lui pourroit causer l'élargissement des prisonniers qu'on ne peut pas convaincre du crime altroce dont ils sont accusés, attendu que ce moïen débarrasse la société civile du sujet qui lui pourroit faire ombrage.

Il est vrai que ceux dont on se défait de la sorte peuvent

aller troubler le repos publie dans d'autres Païs ; mais il en est de même de tous les bannis. Le but du législateur et même les devoirs du souverain sont remplis par des loix criminelles qui purgent ses États de malfaiteurs, et qui font cesser le crime; les obligations ne s'étendent point au delà.

D'ailleurs, le nombre de ceux qu'on devra ainsi renvoier sera bien petit, parce qu'il arrive rarement que ceux qui sont accusés de crimes attroecs, n'aient point quclqu'aulre délit vérifié à leur charge. Les voleurs de grands chemins, les assassins, les voleurs avec effraction, les voleurs d'églises, ceux qui pillent à force ouverte les habitations isolées des laboureurs, et autres semblables criminels, sont presque tous des vagabonds et gens sans aveu; leur vagabondage, qu'on peut vérifier sans peine, suffit seul pour les enfermer, quand même on ne pourroi t pas les convaincre de quclqu'aulre excès ou délit quelconque.

D'après ces réflexions, je soumets à la considération du lîouverncmcnt s'il ne conviendioit pas d'abolir entièrement l'usage de la question cl de la remplacer par les dispositions qui résultent de ce mémoire.

Observations sur l'insuffisance et les inconvêniens des peines afflictives, et sur les avantages qu'll y aukoit a les remplacer pau des maisons de force (1).

Il y a trois siècles qu'on s'occupe à faire cesser la mendicité dans ce Païs et à le purger des feneans, gens sans aveu et vagabonds qui y commettent presque tous les crimes, et il y a précisément autant de tems qu'on y travaille inutilement. L'état actuel des choses démontre l'insuffisance de nos loix à cet égard, mais ce n'est pas faute de sévérité qu'elles sont impuissantes; c'est parecque les peines qu'elles statuent ne sont pas tirées de la nature des délits; on ne retient pas par la crainte de l'infamie des gens sans honneur. On ne corrige les déièglcmens qui tirent leur source dans la paresse et dans l'oisiveté, ni par l'échafaud, ni par la fustigation, ni par la marque : c'est en forçant le fenéant au travail qu'on parvient à le corriger.

11 n'y a donc qu'un seul moïen de faire cesser la mendicité cl le vagabondage avec tous les crimes qui en résultent : c'est

(1) Cf les Mémoires de Vilain X 1 1 II. Le premier de ces Mémoires fut tiré en 1771 à un petit nombre d'exemplaires, dont un se trouve à la bibliothèque de l'Université de Gand ; le second a été publié à Gand en 1775; ils ont été réimprimés en 1841 par les soins du vicomte Ilippolyte Vilain XII 1 1, sous ce titre : Mémoire sur les moyens de corriger les malfaiteurs et les fainéants à leur propre avantage et de les rendre utiles à l'Étal, précédé d'un premier mémoire inédit sur la même matiert', présentés aux États de Flandre en 1771 et en 1175 par le vicomte J.'P. Vilain Xllll. Nouvelle édition augmentée d'une notice historique sur la vie et les ouvrages de l'auteur.

celui d'établir une maison de correction dans chaque province (1).

Faute de pareils établissements on s'est trouve jusqu'ici dans l'impossibilité de rectifier un défaut essentiel qu'on rencontre ici, comme presque partout ailleurs, dans la façon d'exercer la vindicte publique.

Tout le monde convient que la punition des crimes doit avoir deux objets : la correction ou l'amendement des coupables, et l'exemple pour le public, dans le temps qu'aucune de nos peines ne remplit le premier de ces objets.

On ne parle point de peine de mort; il n'est pas question de corriger les mœurs de ceux qu'on mène au dernier supplice ; mais lorsqu'on conserve le coupable à la société civile, il scroit conséquent de tâcher de le rendre utile à celte société en lui infligeant une peine capable de le corriger. Cependant, bien loin qu'il y auroit une seule de nos peines au-dessous du dernier supplice qui seroit de nature à porter au bien ceux qui s'en écartent, elles tendent presque toutes à les pervertir davantage.

(1) « Nous devons convenir que l'auteur démontre sensiblement que

• les loix émanées en ces pais pour punir les crimes au-dessous de la » peine de morl ont été jusqu'à présent impuissantes pour parvenir au ■> but que ces loix s'étaient proposé, tant pour corriger les coupables n que pour servir d'exemple aux autres et les détourner de commettre » des crimes; que la paresse et l'oisiveté sont la source des dérèglemens, » et que ce ne sera qu'en forçant le fainéant au travail qu'on pourra par- » venir à !e corriger et à tarir ainsi la source de ses dérèglemens. Nous " pensons aussi avec lui qu'il n'y a qu'un moïen pour parvenir à cet » obji't, qui est celui d'établir des maisons dans chaque province, où on x puisse faire travailler de force tous les fainéans et vagabonds, et ren- » fermer tous ceux qui auront mérité d'être punis de quelque peine afflic-

• tive au-dessous de celle de mort, en proportionnant le terme de celte « détention à la gravité du délit. » [Avis du Grand Conseil de Malines du 5 novembre 1771.]

Un fripon banni de l'une juridiction va faire le voleur dans l'autre et dans le reste du Païs; le chasser des Etals de S. M., c'est lui dire : va t'en voler mes voisins; je ne veux plus que tu me voles. L'exposer au pilori, le fustiger ou le marquer, c'est le rendre à la paresse, à l'oisiveté, à la débauche et au\ compagnies qui l'ont perverti, mais c'est ne l'y rendre qu'après lui avoir enlevé par ces supplices le peu d'honneur, qui lui resloit.

On traite de même les mendians, vagabonds et gens sans aveu : mais que peut-on attendre d'un fenéant dont on se débarrasse ainsi? Ce qu'on peut en espérer de mieux, c'est que, sans commettre d'autres crimes, il ira demander son pain ailleurs. Mais nos voisins ne souffrent pas plus que nous les mendians étrangers ni les vagabonds; ils les fustigent, les marquent et les bannissent tout comme nous. 11 sera donc traité de même dans le premier Étal où il se présentera, comme aussi dans le second et dans le troisième, jusqu'à ce qu'enfin il parvienne à se faire pendre pour un crime plus grave, ou même pour avoir enfreint son ban (I), s'il rencontre par hasard soit dans ce Païs ou ailleurs un juge qui, sans autre délit quelconque, trouve à propos de décréter la peine de mort dont il a menacé le vagabond lorsqu'il le bannissoit de son territoire.

On ne sauroit se dissimuler le défaut sensible qui se manifeste dans cette manière de punir ceux qui n'ont point mérité

(1) • Nous ne croions pas qu'un dell'aul de pareil établissement puisse » être la cause ainsy qu'on l'avance, qu'un fainéant, vagabond ou un » fripon se fasse pendre, après qu'il a été fustigé, marqué et banni; car, » si cela arrive, ce n'est certainement pas, comme on le figure, parce qu'il » aura enfreint son ban .. Si l'on voit qu'un banni se fait pendre, après - avoir été fustigé et marqué, on ne doit l'attribuer qu'à quelques nou- » veaux crimes prouvant par là son incorrigibilité. » [Avis du Conseil de Namurdu 18 novembre 1771.]

la mort; mais on sentira en même tems l'impossibilité d'en user autrement tant qu'il n'y a point de maisons de correction. En effet, par quelle autre peine remplacer le carcan, le fouet, la marque et le bannissement des malfaiteurs?

C'est la non-existence de pareils établissements qui mit le juge dans le cas de punir de mort le vol simple On convient que le vol non qualifié de eboses de peu d'importance ne peut pas être puni de mort, quand même il y auroit double et triple récidive, à moins que le voleur n'eût été autant de fois puni. En ce cas, dit-on, son incorrigibililé rend juste la peine de mort, qui sans cela ne scroil pas proportionnée à la nature des différents petits vols qu'il a commis.

Mais celte incorrigibililé, d'où provient-elle?

La façon dont on a puni ce garnement a été plus propre à le pervertir qu'à le corriger.

Scroit-il jamais devenu incorrigible, si, dès ses premiers écarts on avoit attaqué le vice dans sa source, en employant le travail, la subordination et la discipline pour le corriger, au lieu du carcan, du fouet et de la marque?

Mais supposons qu'il s'agisse d'une perversité innée qui tient au naturel, et que rien ne sauroil déraciner, du moins en ce cas auroit-on toujours l'avantage, s'il y avoit une maison de correction pour ebaque province, qu'on ne devroit pas ô ter la vie à ce malheureux, qu'on pourroit le conserver sans danger, cl le punir d'une peine qui le rendroil pour le reste de ses jours utile à la société civile (I).

(i) « L'expérience nous fait voir tous les jours qu'on ne trouve pas » plus d'amendement dans les maisons de correction qui sont déjà éta- * blies; qu'ainsi on n'en doit pas aussi espérer davantage par l'établisse- » nient d'une maison forte. » [Avis du Conseil de Namur du 18 novembre 1771 ] — On se demande de quelles maisons de correction déjà • établies • le Conseil veut parler. La première maison de force établie dans les Pays- Bas le fut à Caud en 1775; vint ensuite celle de Vilvorde, eu 1779.

La noil-cxislcnce de maisons de force donne lieu 5 bien d'autres inconvéniens, et l'état actuel des choses met souvent Je juge dans la plus grande perplexité. On en pourroil citer plusieurs exemples, mais pour ne pas trop s'étendre, on se bornera au cas de la mendicité (I).

L'article 1 de l'Édît du M scmplembre 17G5 est conçu en ces termes :

t Que les mendions natifs de ces Païs, qui seront assez forts » et en élat de gagner la vie par le travail, ne pourront plus » mendier; mais seront obliges de faire conster dans un mois » après leur retour à l'officier du lieu et à ceux de la Loi » qu'ils ont entrepris quelque service, emploi, trafic ou » métier, ou qu'ils ont quelques moiens pour pouvoir aucunc- » ment subsister sans mendier, à peine d'être appréhendés et » colloques en prison, au pain et à l'eau. »

El l'aiticlc 5 porte :

« Que si les mendians capables de travailler ne font pas » conster dans le terme d'un mois après leur relaxation qu'ils » se sont mis en étal de gagner leur vie, on de pouvoir sub- » sislcr par l'un ou l'autre moien cidessus mentionne, ils » seront bannis des terres de notre domination par la Justice » du lieu où ils auront été appréhendés, a peine d'être fustigés » pour la première fois, de flétrissure avec un fer ardent pour » la seconde, et d'autres peines plus grièves pour la troisième » fois »

(1) « L'édil a, semlile-t-il, pourvu suffisamment ù ces malheureux en » autoris:ml les magistrats des lieux d'accordiT la permission île mamlier » à ceux lnrs d'élal de gagner leur vie, pourvu qu'ils soient munis d'une » plaque ou d'une autre marque dislinclive qu'ils leur fourniront. La » non diminution des mendians ne peut être considérée en pareil cas. » Dieu nous a prédit dans son saint Évangile que nous aurions toujours • des pauvres avec nous. » [Avis du Conseil de Hainaut du 29 juillet 178t.]

Celte disposilion est sans contredit la meilleure dont l'état actuel des choses soit susceptible; mais venons à l'exécution.

Un homme en état de travailler demande l'aumône dans l'endroit de sa naissance, on l'arrête. Il proteste que personne ne veut i'emploier, on trouve qu'il dit vrai, circonstance qui se présentera mille fois à l'égard des mendians connus, soit au Plat-Païs ou dans les villes, surtout lorsqu'il n'y a point assez de fabriques où on puisse emploier indifféremment tout le monde.

Que fera-t-on de cet homme (I)?

Si on exécute la loi à son égard, on commet une injustice d'autant plus criante, que si l'individu, après emprisonnement, qui présente la première peine, quitte le lieu de sa naissance, il sera fustige comme vagabond, en conséquence des trois premiers articles de l'Édit, partout où il se présentera pour mendier. S'il reste dans l'endroit de sa naissance, la nécessité où il se trouvera d'y demander encore l'aumône, le fera bannir des terres de la domination de S. M S'il se relire dans les États voisins, il est encore assuré d'y être fustigé et banni comme vagabond; et par une gradation nécessaire, ce mal-

(1) « Il fauclroil des maisons de force non seulement dans chaque » province, mais même dans chaque ville et chàtellenie. Cependant il » conviendrait de faire préalablement un règlement général pour le sou- « lagement des pauvres. Ce règlement auroit quatre objets principaux : » i) les contenir dans les limites de leurs paroisses, du lieu de naissance » ou de celui de leur domicile fixé par dix ans d'habitation ; 2 y de pour- » voira leur instruction par des écoles de charité et par le zèle de leurs » pasteurs; 5) de fournir à leur subsistance par des distributions et des •■ répartitions d'aumônes mieux proportionnées. Il faudrait créer une » taxe des pauvres, différentielle suivant les revenus des citoyens; 4) de » leur procurer du travail Aussi longtemps qu'on ne fera pas cela, ni » placards ni pénalités n'arrêteront le vagabondage et la mendicité. » Suivent des développements très détaillés sur ce thème. [Avis du L'-général et Avocat général du Bailliage de Tournai de février 1772.]

heureux passera par toutes les peines affliclives, soit qu'il retourne en sa patrie, ou qu'il demande son pain ailleurs; il sera successivement emprisonné, banni, fustigé et marqué, sans avoir mérité la peine la plus légère.

Mais supposons qu'on n'exécute point l'Edit à son égard, et qu'on le. laisse tranquilc dans l'endroit de sa naissance, il y mendiera toujours, lui, sa famille, et cent autres qui seront dans le même cas, surtout dans les villes; qu'on admette par exemple celte excuse à Bruxelles, et qu'on y exécute au reste tous les articles des Édils émanés contre la mendicité, elle y sera toujours la même, ou du moins la diminution des mendions y sera si petite qu'elle ne sera point sensible. Ce n'est pas tout: supposons qu'il s'agisse d'un vrai fenéant, qui trouve occasion de gagner sa vie, mais que la paresse empêche de travailler; il aura mérité d'être successivement emprisonné, banni, fustigé et marqué : mais que fera-t-on de lui lorsqu'il retournera au Pais après y avoir essuie la dernière de ces peines? Le cas n'est point imaginaire vu que les mêmes peines attendent le fenéant partout; il lui est indifférent de retourner au Pais ou de se tenir ailleurs.

Quelle peine lui infligera- t-on après la marque et le bannissement perpétuel sous peine de la vie? Il n'y a pas d'autre ressource, s'il s'obstine à retourner, que de répéter toujours la même peine en réitérant chaque fois la fustigation ou la marque, ou de le condamner enfin à la potence, et pour quel crime? Pour une fenéanlise incorrigible, et pour avoir demandé l'aumône dans les États de S. M. après en avoir été chassé à différentes reprises. Si aucun juge ne décrète en pareil cas la peine de mort, ce n'est pas parecque les loix ne lui en accordent pas le pouvoir; c'est parce qu'il trouve luimême que la peine de mort qu'il a comminéc est injuste, et parce qu'il ne l'a ajoutée au dernier bannissement que pour se conformer à l'usage, et pour trouver une gradation quelconque dans les peines affliclives dont il s'est trouve dans le cas de punir successivement le coupable.

Le même inconvénient se rcnconlrc dans Ions les excès et délits qui ne vont pas jusqu'au crime proprement dit. En cas de récidive, on doit aller de peine en peine dont aucune ne corrige le coupable, et bientôt on se trouve dans le cas de ne savoir plus de quelle peine punir; car celle de mort révolte trop pour un excès seulement, ou pour un délit de peu d'importance, quclqu'incorrigiblc que paroisse l'accusé, et quoique l'enfreinte de ban s'y joigne, parce qu'elle lient toujours de la nature du cas dont le banni s:cst rendu coupable.

Des maisons de force remédieront à tous ces inconvéniens ; les di fier en s termes de détention, le renouvellement ou le redoublement de ces termes présenteroient dans tous les cas une punition proportionnée aux différentes classes d'excès, de délits et de crimes qu'on punit aujourd'hui de peines affliclivcs. Les coupables, même pendant le temps de leur punition, deviendroient utiles à l'État, et scroient ramenés au bien par le travail, la subordination et la discipline (I).

(1) • La détention dans une maison forte n'empêche point quelecrimi- » nel ne puisse nuire encore à la société de plusieurs manières, soit par » le scandale que donne sa présence el te souvenir de son crime, soil par » l'habitude de le voir, qui diminue insensiblement l'horreur salutaire » que doit inspirer le crime, soit par le danger de sa fréquentation qui le » met à la portée de communiquer sa contagion non seulement à ceux » qui sont associés à sa peine, mais encore à ceux qui sont chargés de » pourvoir à ses besoins, soit enfin par le grand nombre de ces criminels » dont l'existence deviendrait une surcharge pour l'État et l'appauvrirait o bientôt, tant en troupes, à cause de la multitude de personnes qu'il » faudrait pour les garder, qu'en argent, à cause des frais immences » qu'entraînerait leur subsistance.... S'il (le prisonnier) est riche ou d'un » rang distingué, il pourra non seulement trouver le secret de tempérer » In rigueur de son supplice, par les secours qu'il lireroit de sa famille, » mais même se soustraire entièrement à la peine par les séditions qu'il

• pourrait exciter, ou par la corruption de ses gardes ; e! si, au contraire,

• il est de condition vile et né dans le sein de l'indigence, bien loin que

• l'esclavage lût pour lui une peine rigoureuse, il ne feroit qu'adoucir en

D'après ces observations on estime qu'il convient de faire cesser lotîtes les peines «ffliclives, y compris le bannissement (I). On au roi t tort «le craindre qu'on ne perde par là l'utilité de l'exemple et que les crimes ne s'en multiplient. L'exposition au pilori, le spectacle de l'expulsion des bannis, la fustigation cl la flétrissure parle fer chaud ne font guères d'impression sur la populace; les supplices qui ne vont point jusqu'à la mort l'amusent; elle rit des contorsions de ceux qu'on bat de verges, comme on lit des coups de bâton qu'on donne au ihcûlrc.

Bien loin que la cessation des peines affliclives multiplieroit

• quelque sorie son sort, en lui assurant du pain pour le reste de ses » jours, ei le délivrant p:ir là d'un souci qui faisoit le principal malheur » de sa vie, cl qui avoit peut-être été le seul aiguillon qui l'a voit porté

• au crime. » [Avis du Conseil de Naaiur du 18 novembre 1771.] Le Conseil de Namur fait sien le raisonnement tenu par Muyart de Vouglans dans sa Réfutation du Traité des délits et des peines, publiée en 1766. Le texte que nous venons de transcrire se trouve mol pour mot dans cette Réfutation, page 827 de Les loix criminelles de France dans leur ordre nature! Paris, 1785, in-folio.

(I) u L'expérience journalière nous prouve que les peines atlliclives

• (elles que l'exposition au carcan, le fouet, le bannissement et la marque « même ne produisent pas l'effet qu'il semble qu'on devroil en attendre. « Le but de ces peines est 1° de punir, 2° de servir d'exemple. Or, l'on » voit rarement que celui qui a été une fois flétri par la main de la justice » se corrige et ne s'expose pas à être encore puni ; loin de là : nous v voyons fréquemment que celui qui pour un vol de peu de conséquence » a été simplement banni, passe peu après par la fustigation simple et de >• celle-ci à la fustigation et la marque, si pas tout à coup à des crimes - qui le mènent au supplice de la mort. Quant à l'exemple, combien de " fois ne voit-on pas que pendant qu'un criminel subit sa semence, il se » commet des vols par ceux qui sont parmi la foule des spectateurs?

• Quelles sont les causes? La fainéantise et la mendicilé;il faut donc > inspirer au peuple l'amour du travail » [Avis du Conseil de Flandre «lu il novembre 1772.]

les crimes, il csl de lontc nécessité qu'elle en diminue considérablement le nombre (1).

La ebose est facile à prouver: supposons qu'il y ait une maison de force dans chaque province où tous les juges puissent envoicr leurs criminels qui n'ont point mérité d'être punis du dernier supplice. Il en résultera 1° qu'il n'y aura plus de mendions en élat de gagner la vie; 2° qu'il n'y aura plus de vagabonds dans ces provinces : cette engeance craint le travail comme la mort, elle aimeroit mieux d'être fustigée et marquée six fois Tue d'être enfermée pour travailler pendant six années consécutives; dès qu'on commencera à bâtir des maisons de correction, la plupart des fenéans, des vagabonds et des gens sans aveu prendront la fuite, et on aura de la peine d'en trouver lorsque les bàlimens seront acbevés.

Celle observation faile, qu'on fasse attention à ce que le plus grand nombre des criminels tels que les assassins, les voleurs de grands chemins, les voleurs d'église, ceux qui pillent à force ouverte les habitations isolées des laboureurs, sont des vagabonds et gens sans aveu qui se couvrent le plus souvent du voile de la mendicité pour épier le moien et le moment favo-

(1) a Le meilleur moïen d'éloigner le bas peuple de commellre des

• vols et autres délits de pareille nature est de prévenir sou indigence » autant qu'il est possible, et nous ne trouvons de meilleure voie pour y » parvenir que de l'accoutumer de bonne heure au travail. A cet effet, y l'érection de maisons de force dans chaque province ne sçauroit être ' que d'un effet très salutaire. On pourra y enfermer les malfaiteurs et

• les criminels qui n'ont pas mérité la mort, et les caiploïer à des ouvrages « proportionnés à leurs forces et aux peines qu'ils auront méritées, en

• tixani sous la même considéraiiop le terme de leur détention. Les t. mendions capables de travailler et qui ne mendient que par pure

• paresse pourront également êire colloques dans ces maisons pour n'en » sortir que lorsqu'ils auront appris un métier et donné des preuves

• non équivoques de leur attachement au travail. • [Avis du Conseil de riandiedu 11 novembre 1772.]

rable d'exécuter leurs complots; on sera entièrement persuadé que des établissemcns qui purgeront le pais de gens de cette espèce y doivent nécessairement faire diminuer le nombre des criminels (I).

(1) Le Bailliage de Tournai repousse le système de de Fierlanl; il le trouve impraticable et dangereux : impraticable, car son application coulera des sommes immenses, lant pour la construction des bâtiments, que pour l'entretien et la surveillance des détenus; d'ailleurs, il n'y a pas dans le Tournésis de terrains incultes où on pourrait occuper les prisonniers, et, si on les fait travailler à des métiers, on fera du tort aux fabriques, « au lieu d'arreller la mendicité, on la multipliera par le déchet de cette » branche de commerce quelconque. « Le système proposé est, de plus, dangereux : « On doit consulter l'espril de la nation et ce qui l'anime; » dans ce pais il paroit, contre la vraie opinion, que ce n'est pas le crime » qui déshonore, mais l'échaffaul; c'est pourquoi nous voions dans les » personnes même du bas peuple une fermentation et des efforts infinis » pour arrelter l'infamie qui se trouve attachée à la punition du crime; » ils emploient toutes les ressources imaginables pour soustraire leur » parent à la punition qu'il a méritée, et même prévenir par un soin par- » ticulier à l'éducation de leurs enfants et une surveillance continuelle » sur leur conduite. Si cette punition, si cette infamie n'est plus attachée » par la suite au crime, il est à craindre que les vols et les autres délits qui » ne sont point capitaux se multiplient et deviennent plus fréquenspour » deux raisons, par l'impunité et par l'assurance de ne pas essuier d'in-

» famie Ils (les criminels) regarderont enfin cet établissement plutôt

» comme une récompense de leurs crimes et délicts, que comme une « punition qui au fond ne les prive que de la liberté. Mais qu'est-elle » cette liberté, quand tout nous manque et que nous sommes accablés » sous le poids de la misère? » — Le Bailliage fait une autre proposition : « S. M. a dans la Hongrie des mines d'argent, d'or, de cuivre et de fer, « qu'elle fait exploiter; on pourroit les condamner à travailler pour un « certain temps à ces ouvrages pénibles et faligans, et puis, comme dans » ce vaste Boiaume il se trouve bien des terreins incultes, S. M. pourroit, » leur temps expiré, leur donner des terres à défricher, et, par ce moyen, » peupler quelqu'un de ces cantons. L'envoi de ces criminels dans un • païs si éloigné pourroit être un obstacle, mais il ne paroit pas difficile,

Quant aux crimes qui se commettent par les gens du Païs, ils diminueront également. Il y aura d'abord moins d'excès et de délits à proportion du nombre des forçats enfermés capables d'en commetlre; et pour ce qui regarde les grands crimes, ils seront assurément beaucoup moins fréquens attendu que cet établissement doit diminuer le nombre des scélérats. On observera à cet égard qu'il est très rare que les hommes deviennent tout à coup criminels: on parvient au crime comme à la verlu par des gradations; on va de l'innocence ou de la pureté des mœurs au dérèglement, du dérèglement aux excès, des excès aux délits, et des délits aux crimes.

L'état actuel des choses favorise plutôt cette progression naturelle qu'il n'y met obstacle. L'oisiveté, la débauche et la contagion des mauvaises compagnies font d'un garnement un petit voleur. On l'appréhende et on le condamne d'abord pour quelque tems à un emprisonnement au pain et à l'eau; il sort de prison avec autant d'aversion pour le travail qu'il y est entré; il retrouve les compagnies qui l'ont perverti; il commet de nouveaux délits : ou on l'expose au pilori, ou bien on le fustige et on le chasse. L'infamie de ce supplice éteint en lui la dernière étincelle d'honneur qui pourroit le rappeler à de bonnes mœurs. On le flétrit enfin de la marque; il n'a plus rien à perdre que la vie, et à proportion qu'il avance dans le crime, les moiens de se corriger lui sont enlevés par des

» en les envoïant successivement de ville en ville par les maréchaussées » de chaque province, el en établissant dans la route les étappes, ils • pourraient être transportés à peu de fraix au lieu de leur destination. » [Avis du 11 février 1772.] — Les membres du Bailliage de Tournai ignoraient probablement que, le 50 janvier 1733, les États de Brabanl avaient proposé au Gouvernement d'envoyer aux galères du roi de France les criminels qui avaient encouru la peine du bannissement. [Registres aux délibérations des Étals de llrabant, année 1753, aux Archives du Royaume, à Bruxelles.]

supplices qui éloignent tout le monde de l'emploicr (I). Il est tout naturel qu'un mauvais génie, traité de la sorte, parvienne un jour à la scélératesse; il en est des hommes faits comme des enfants : plus on les frappe, plus on les rend incorrigibles.

Voilà l'effet naturel de toutes nos peines au-dessous du dernier supplice. On pourroit fermer les yeux sur ces inconvéniens si la vindicte publique n'avoit pour objet que la vengeance des torts faits à la société civile, car en ce cas peu importeroit de quelle peine on puniroit le coupable, pourvu qu'elle fût proportionnée au crime. Mais attendu qu'on ne sauroit se dissimuler que l'exercice de la jurisdiction criminelle doit tendre principalement au bien général de l'État et au bien particulier de chaque citoïen, on ne sauroit voir qu'avec douleur que les remèdes par lesquels on prétend corriger ceux qui s'écartent de leur devoir sont de nature à les pervertir davantage et que les moïens qu'on emploie pour réprimer le désordre ont un effet contraire et se tournent contre l'État même, en y favorisant la gradation qui mène naturellement des plus petits excès aux plus grands crimes.

Qu'on fasse cesser toutes les peines au-dessous du dernier supplice, qu'on les remplace par des maisons de force (2),

(1) « .Nous ne sçaurions trouver do différence entre les peines afflio- • tives emploiées contre les simples mendians el l'ainéans ou vagabonds, » et celles au-dessous de la mort dont on l'ait usage contre les malfai- » teurs. Car il n'est pas croiable qu'un homme qui a commis un délit ou » un crime, a d'abord été scélérat au point de commettre le mêlait pour i lequel il a été puni : ce sont donc les premières punitions qu'il a subit » comme mendiant ou vagabond simplement qui lui ont ôté le peu •^ d'honneur qu'ont régulièrement les gens de la lie du peuple, el qui » n'augmente pas en eux, par le défaut d'éducation. « [Avis du Conseil de Flandre du 11 novembre 1 772 ]

(2) * .Nous aurons l'honneur de rappeller à V. A. R. que, d'après l'avis » des États de Brabant du 8 novembre 1766, nous lui avons proposé, par » notre consulte du 16 mars 1767, l'établissement d'une maison de cor- » rection pour cette province, comme le moien le plus propre à faire

qu'on y fasse travailler les coupables qu'on punit aujourd'hui de l'échafaud, du bannissement, de la fustigation et de la marque, parce qu'il n'y a point d'autres peines. Il ne sera presque plus possible que la gradation d'excès aux délits et de délits aux crimes puisse avoir lieu.

Qu'un mauvais sujet débute par un excès quelconque, il sera enfermé pour quelque tems dans la maison de correction. On peut espérer qu'il en sortira corrigé : l'habitude du travail qu'il y contractera le peut guérir de la paresse: et la discipline à laquelle il y sera assujetti peut le faire revenir de la débauche qui concouroit avec l'oisiveté pour l'entraîner au mal.

Mais s'il en sort sans être corrigé, le moindre délit qu'il s'émancipera de commettre l'y fera enfermer de nouveau pour tel terme que le juge trouvera convenir : il n'aura pas le teins de devenir scélérat.

11 est donc vrai à tous égards que l'effet naturel de la cessalion des peines afflictives remplacées par des maisons de correction doit être de diminuer le nombre des criminels (1),

» cesser les inconvénients qui résultent de ce que les peines au-dessous

• de celle de la mort, qui sont en usage dans ce pais, comme dans presque

• tout le reste de l'Europe, ne produisent guère la correction de ceux » auxquels elles sont infligées, et contribuent assés souvent à les rendit; » plus criminels, ou du moins, et à coup sur, plus malheureux dans la

" suite Dans nos jugemens, nous évitons autant que possible de con-

» damner les criminels à la marque, qui est un témoignage ineffaçable » qui dépose perpétuellement contre eux, et qui les engage en quelque

• façon à rester criminels par nécessité, et par la persuasion oii ils sont » que nulle part ils ne pourront être regardés comme honnêtes gens à l'avenir. » [Avis du Conseil de Brabant du 29 mars 1774.]

(1) • Cet établissement paroit utile, paroit nécessaire à tous égards » pour les cas mentionnés au Mémoire, en attendant que V. M. jugera

• peut-être à propos de le substituer aussi à la peine de mort que la » loi, faute de moyen, fait décerner encore pour punir certains délits, « qu'on ne sauroit jamais ranger sous la classe des crimes atroces. » [Avis du Conseil de Gueldre du 23 juillet 1771.]

puisque ces élablissemens, en attaquant le crime dans sa source, et en empêchant le progrès de la gradation qui y mène, Ôlent aux mauvais sujets le moïen naturel d'y parvenir.

On ne trouvera plus guères de grands criminels dans ces Provinces à l'exception de ces âmes noires et atroces que leur coup d'essai conduit au dernier supplice. Ceux-ci sont très rares dans ce Pais dont les habitans sont naturellement doux et honnêtes; y arrêter la gradation qui mène au crime, si ce n'est pas le faire cesser absolument, du moins c'est en tarir la source principale et le réduire presque à rien.

Ce scroit donc une crainte bien vaine que d'appréhender que le parti qu'on propose, de se servir plutôt du travail, de la subordination et de la discipline pour corriger les coupables qui n'ont point mérité la mort, que d'emploier à cet effet le carcan, le fouet, le bannissement et la marque, ne seroit un parti dangereux et de nature à multiplier les crimes (1).

(1) La maison de correction ne produira pas l'amendement du coupable. « L'expérience ne démontre que trop que ceux enfermés dans pareilles » maisons de force sont plus pervertis quand ils en sortent que lorsqu'ils » y sont entrés. Rien de surprenant : puisqu'ils s'y trouvent habituelle-

• nient en compagnie de scélérats, ils en contractent les inclinations et » les habitudes; au lieu qu'en usant des peines établies, les criminels qui » n'ont point encouru la peine de mort peuvent revenir à récipiscence,

• passer d'un pais à un autre où ils ne sont pas connus et y devenir bons » c:toiens ;on en a vu dos exemples. L'exemple établi pour la correction » des uns et la terreur des autres frappe les esprits qui ne sont point

• entièrement pervertis, ne fût-ce que la crainte d'être déshonorés par la » main du boureau et de paroitre ainsi en public. La privation de cet

• exemple entraînera naturellement après elle la fréquence des crimes « au lieu de les diminuer. La plusparl croiront de n'être pas déshonorés » pour être enfermés dans ces maisons. Le bas- peuple, toujours plus » nombreux, de laquelle classe les vagabonds et fainéans sortent pour » l'ordinaire, en aura la même idée De là plus de négligence à imprimer à

• leurs enfans l'horreur de la fainéantise. Qu'ils s'accomodenl, diront-ils, » la maison de force les corrigera. Toute une famille ne sera plus inté- » ressée à la bonne conduite de ses proches parce qu'elle ne se croira

C'est au contraire l'unique moyen de purger le Pais de ceux qui sont en état d'en commettre, c'est-à-dire des mendians, des vagabonds, des gens sans aveu, et des garnemens qui par des excès et délits commencent à se tracer la route qui doit les conduire au crime.

11 ne reste plus qu'une seule ob>ervalion à faire : c'est qu'il ne semble pas convenable de faire cesser les peines aftlictives par un édit public, et qu'il vaut mieux donner à tous les juges pour direction, dans une nouvelle instruction criminelle, que par provision, et jusqu'à autre disposition, ils ne condamneront plus personne à autre peine au-dessous de celle du dernier supplice qu'à une détention dans la maison forte de chaque province pour un terme plus ou moins long selon l'exigence des cas.

Pareille disposition semble préférable à un édit public parce que le changement qu'on propose s'annonce comme un iidoucissement (1) dans la manière de punir; et lorsqu'il s'agit d'adoucir les peines slatuées par les anciens édits, il convient d'aller de la sévérité à la douceur par une voie qui ne frappe pas la populace, et qui présente plutôt une cessation naturelle qui tient du non-usage des anciens Placcarts, qu'une abolition des peines qui donne en vue par sa nouveauté.

■ plus déshonorée Osera-l-on condamner à la détention perpétuelle?

> Mais ou ne commettra plus que des crimes entraînant la peine de mort,

» parce que les malfaiteurs préfèreroienl plutôt le dernier supplice que

» d'être privés à jamais de la liberté, et de souffrir mille morts par les

» travaux très pénibles auxquels on les occupe el au cachot perpétuel.

• La fréquence des supplices augmenteroit et l'on se verroit forcé de

• répandre plus de sang. « [Avis du Conseil de Hainaul du 29 juillet 178t.]

(1) « Si cette loi s'annonce comme un adoucissement, el si le public » la conçoit ainsi, elle ne peut qu'ôter l'idée de l'infamie el diminuer r celle de l'horreur du crime, conséquemment en augmenter la fré-

■ quence. » [Id.]

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