Un Chapitre del'histoire dudroit crimineldans lesPays-Bas Goswin Anne Marie Félix de Fierlant LIREGRATUITEMENT.COM

Un Chapitre de l'histoire du droit criminel dans les Pays-Bas autrichiens au XVIIIe siècle

Goswin Anne Marie Félix de Fierlant

Histoire et mémoiresLecture classique3 h 15 de lecture
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De quoi ça parle

Révolutions, batailles, souvenirs, journaux, la grande histoire vue de près. 3 h 15 (13 quarts d'heure) de lecture.

Premières lignes

Vers la fin du XVIIIe siècle, la justice criminelle était encore régie, dans les Pays-Bas, par les lois de Charles- Quint et de Philippe II. On n'avait guère louché au système général de la législation, hien qu'à plus d'une reprise cependant, le gouvernement autrichien se fût préoccupé d'y introduire des améliorations nécessaires. Dès 1728, Charles VI avait prescrit une enquête sur la procédure suivie en matière crim…

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