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Un juge instruit ne décerne jamais la torture que lorsqu'il s'agit d'un crime punissable du dernier supplice. Et l'usage barbare d'appliquer un homme à la question, qui, lorsqu'il sera convaincu, ne pourra être puni que d'un bannissement, d'une fustigation ou de quclqu'aulrc peine afllictive, est absolument inconnu dans ces Provinces.

Le crime étant reconnu capital, on requiert avant toute chose qu'il soit duement constaté; parce que, tant que le délit n'est pas prouvé, c'est la chose du monde la plus révoltante et la plus dangereuse que de chercher à en convaincre l'accusé.

Le crime capital étant constaté, on commence par épuiser tous les moïens d'en convaincre l'accusé, et ce n'est que dans la dernière extrémité qu'on se sert de la torture, persuadé qu'on est que ce moïen violent de découvrir la vérité est illicite aussi longtemps qu il n'est pas absolument impossible de parvenir à démêler la vérité par la voie ordinaire de la recherche de preuves en tout genre, quelque difficile et épineuse qu'elle soit.

Cette impossibilité étant démontrée, on examine jusqu'où va la preuve commencée à charge de l'accusé. S'il a contre lui la déposition d'un témoin irréprochable, appuiéede plusieurs indices pressans, dont chacun soit completlcment prouvé par le témoignage uniforme de deux témoins, on examine si la preuve scroit complctle en cas que l'accusé y joignit un aveu circonstancié de son crime.

Les juges étant convenus qu'en ce cas la conviction seroit complctle, on examine, a\ant que d'opiner pour ou contre la torture, si la procédure criminelle contient des circonstances

» santé que pour les crimes qui se commettent ouvertement, avec audace.

•< Les vols lie toute espèce dans les maisons, les campagnes, les chemins,

.» les bois, les assassinats, les meurtres, les empoisonnements, les incen-

r dies, les ravages dans les possessions rl'aotrui, les suppressions de part,

- les crimes contre nature, ceux de fausse monuoie ou de leur altération,

» les crimes de lèze-majesté divine et humaine resteront dans l'impu-

• ni té. » [Avis du Fiscal de Hainaut du 2o août 1781.]

secretles, c'est-à-dire des circonstances qui ont immédiatement précédé, accompagné ou suivi la consommation du crime, dont chacune est complellcmcnt prouvée aux juges, et dont aucune ne peut être connue à l'accusé, à moins que ce soit lui qui ait commis le crime.

S'il se trouve de pareilles circonstances dans l'instruction du procès, on examine quel degré d'évidence il résultera de l'aveu que le criminel en pourroit faire sur la torture; et dans le cas que la pluralité des juges convient qu'elle auroil tout son appaisement à l'effet de tenir l'accusé pour convaincu, on porte la senlence qui le condamne à la question.

Mais on ne la décerne jamais quand toutes les circonstances qui ont précédé, accompagné et suivi le crime, ont été mentionnées dans les interrogatoires que l'accusé a subi, ou lorsqu'il conste qu'il en peut être informé sans avoir commis le crime, soit par la publicité de la chose, soit par le détail qu'en ont fait les témoins dans leur confrontation avec le prisonnier, ou parce qu'il est prouvé qu'il a été présent au crime, sans qu'il soit constaté qu'il en scroit l'auteur.

La raison qu'on en allègue est qu'en pareil cas la question ne pouvant pas servir à constater la vérité, elle devient absolument infructueuse et par conséquent illicite.

En effet, les aveux par lesquels l'accusé avouera sur la (orturc le crime avec toutes les circonstances qu'il sait qu'on y ajoute, ne donneront aucune certitude au juge, et la preuve restera aussi incomplclte que si l'accusé avoit persisté dans la négative.

C'est donc une maxime générale dans les tribunaux éclairés, que, pour qu'on puisse faire usage de la question, il faut qu'on se trouve dans le cas d'être assuré selon toutes les règles qui peuvent déterminer le jugement d'un homme raisonnable, que 'le prisonnier ne sauroit faire sur la torture un aveu circonstancié tel qu'on l'exige, sans avoir commis le crime dont il est prévenu.

On sent bien que si l'on avoit l'imprudence d'interroger le

prisonnier appliqué à la question sur son crime et sur les circonstances qui l'ont accompagné, en faisant des demandes qui individueront les objets, la question deviendroit infructueuse, attendu que l'accusé pourroit par le seul effet des tourmens répondre affirmativement sur chacune de ces demandes. On évite donc de l'interroger autant que possible, on l'exhorte en termes généraux à avouer son crime avec toutes les circonstances, et l'on attend patiemment (1) jusqu'à ce qu'il en fasse le récit de lui-même.

Si les aveux qu'il fait demandent des éclaircissemens pour répondre exactement aux circonstances secrettes qui résultent de la procédure, on a soin de ne lui adresser sur chaque objet que des demandes indéterminées et générales, auxquelles une affirmation ou dénégation ne sauroit pas servir de réponse.

La raison en est que si les demandes individuoient la circonstance secrette qu'on veut faire avouer à l'accusé, cette circonstance cesscroit tout aussitôt d'être secrette; et le criminel répondant affirmativement, il seroit impossible au juge de déterminer si c'est la douleur ou la vérité qui lui arrache cet aveu.

Mais lorsque l'accusé, appliqué sur la torture, donne de luimême un détail exact de son crime et de toutes les circonstances essentielles qui sont complètement vérifiées, mais dont on ne lui a jamais parlé pendant tout le cours de la procédure, on tient qu'un pareil aveu, joint au témoignage d'un seul et au concours des indices et présomptions prouvées, suffit pour la conviction et la rend complelte, parecque quclqu'eflicaces qu'aient été les tourmens, ils n'ont pas pu suggérer au prisonnier le détail des circonstances qu'il n'a pu connaître sans qu'il ait commis le crime dont on l'accuse.

(1) D'autant plus patiemment que, pendant la séance de torture, les magistrats mangeaient et buvaient aux frais de la ville. Voir un état de débours de cette espèce, de l'année 1746, dans l'inléressanl ouvrage de P. Claeys: Le bourreau de Cand, sa mission, ses fonctions, ses privilèges [Gand, 1893], p. 45.

Je ne prélens pas donner ici un tableau achevé de la torture telle qu'un juge instruit en fait usage, il me suffit de l'avoir caractérisée par les traits qui la distinguent, et d'avoir indiqué les maximes essentielles dont un juge instruit ne s'écarte jamais.

Cette torture est-elle juste et raisonnable? Est-elle sujette à des inconvéniens réels qui en soient inséparables? Ces inconvénients sont-ils assez graves pour exiger qu'on l'abolisse? Peut-on en proscrire l'usage sans s'exposer à de plus grands inconvénients M)?

(1) « Pour les juges des seigneurs el subalternes, elle ne devroit ■ jamais être pratiquée sinon que le Procureur général du Bailliage » (comme en celte province) seroil toujours appelant de pareille sen-

• tence qui ne pourroit être exécutée qu'après qu'elle auroit éle contirn niée par le juge supérieur qui devroit en décider ex iisdem actis. » [Avis du Bailliage de Tournai-Tournésis du 11 février 1772] — La torture pour convaincre l'accusé est usilée en Flandre et le Conseil de justice est partisan de son maintien. Il admet cependant l'existence d'abus : « // arrive fréquemment qu'une loi subalterne remet à l'avis » de deux ou trois avocats, qui souvent n'ont, qu'une teinture de juriso prudence el peu ou point de pratique, le jugement d'une cause dans » laquelle il s'agit de l'honneur ou de la vie d'un accusé... Il convien- » droit que, par une loi a émaner, il fui déclaré qu'aucune cause » criminelle ne sera jugée par les Magistrats et Loix subalternes à moins » qu'elle n'ait été envoiée à l'avis de sept avocats qui seront nommés à » cet effet par le juge roial de chaque province. » [Avis du Conseil de Flandre du 28 décembre 1773.] — Le Conseil de Hainaut est d'avis, à la pluralité des voix, qu'il y a lieu de maintenir l'usage de la torlure pour convaincre l'accusé, quand il s'agit de crimes méritant la peine de mort, el lorsque les preuves, quoique incomplètes, sont telles qu'il ne semble manquer que l'aveu du prisonnier, mais il conviendrait de déclarer « que les officiers ordinaires et les seigneurs vassaux ne pourroient faire appliquer les prévenus à la torlure, qu'après que la sentence qui les y

«auroit condamnés auroit été confirmée par le Conseil de V. M., afin d'obvier aux abus que nous avons observés. « Mais, si on l'abolit, « il •> ne reste aucun autre moien à substituer qui put obliger les coupables

• d'avouer leurs crimes... Les scélérats, qui cherchent toujours à com- » mettre leurs forfaits en secret, dans l'obscurité, à l'écart et sans