N" VII

Dénoncution faite par les six sections de la commune de dijon a la convention nationale, des crimes commis par les représentants du

• PEUPLE Léonard Bourdon et Pioche-Fer Bernard, DE Saintes, pendant leur mission dans le département DE LA CÔTE-d'Or (1).

(6 Mai 1705.)

Représentans de la nation,

La commune de Dijon, depuis l'époque de la révolution, jusqu'au mois de mars 1793, n'avait été connue que par son amour pour la liberté, son attachement aux principes, son respect pour les loix et leurs organes. Jusques-là elle n'avait senti que faiblement ces secousses inséparables du changement opéré dans la constitution et le gouvernement d'un aussi vaste empire ; elle n'avait à rougir d'aucun de ces excès, d'aucun de ces crimes, que la France a vu se commettre et se renouveler chaque jour et chaque instant, pendant dix-huit mois, et qui souilleront les pages de l'histoire.

Dijon, la seule presque de toutes les grandes com^ munes, était restée vierge au milieu de ces scènes d'horreur, qui déjà avaient ensanglanté plusieurs de nos cités, et ses habitans s'applaudissaient d'arriver au terme de la révolution, sans avoir à gémir sur aucun événement.

\l) Brochure in-^S-, 16 pages. Dijon, imprimerie Frontin (20 floréal an III). Bibliothèque Nationale Lb*i, 1802.

L'arrivée de Léonard Bourdon, suivie peu de temps après de celle de Pioche-Fer Bernard, nous tira bientôt de notre erreur I elie fut pour nous la cause et le principe de tous les malheurs qui, nonseulement ont accablé notre ville, mais encore notre département; et le souvenir des forfaits de ces deux monstres ne s'effacera pas si-tôt de notre mémoire. Semblables à ces vents auxquels tes orientaux sont redevables de ces maladies destructives de la race humaine, Léonard et Pioche-Fer apportèrent, dans nos contrées, le germe de tous les vices et tes principes corrupteurs de la morale publique; ils divinisèrent l'assassinat, sanctifièrent le crime, encensèrent la débauche, et ne nous quittèrent qu'après avoir élevé des autels à la délation, au vol, au brigandage et au parricide! l'échafaud fût leur thé&tre, le fer vengeur des loix devint leur instrument chéri, et fut exposé par leurs ordres, à la stupide et cruelle vénération des scélérats dont ils composèrent dans notre commune un corps d'élite. A leur approche furent bannies les vertus sociales; on craignit de paraître probe, sensible et humain, et ces qualités précieuses qui jadis constituaient, et dont peut s'honorer aujourd'hui l'homme de bien, devinrent un titre de proscription.

On ne vit donc plus par-tout que des traîtres et des espions; les secrets des familles furent rendus publics; l'asile des |citoyens violé; les conversations, les expansions de la tendre amitié, de la reconnaissance, furent des conspirations contre l'état et la liberté ! Malheur à ceux qu'une honnête aisance, une éducation soignée, une mise décente et quelques talens distinguaient de leurs concitoyens, et sur qui s'arrêtaient le souvenir mortifère et l'œil hagard et féroce du redoutable sans-culotte, en qui,

dans ces jours de deuil et d'effroi, résidait Tautorité suprême 1 ils étaient dévoués aux persécutions et à la mort, et ce n'était plus que le sang de Thomme probe et malheureux qui devait teindre le fer des bourreaux, et couler sur la place publique!

Tel a été cependant, législateurs, le sort des Français; tel fût celui de la commune de Dijon, et dans sa fureur insensée, la lie de la nation voudrait encore nous le faire éprouver ! et c'est au cri de vive la liberté, vive la république, c'est en faisant répéter ces noms sacrés , ces mots, encore si chers aux citoyens, que les plus vils des tyrans rivaient nos fers, et nous plongeaient dans la plus horrible et la plus oppressive des servitudes I

Et quels étaient les hommes assez barbares pour travailler à cette œuvre impie, et vouloir la consommer ? Ceux à qui la nation avait remis le dépôt précieux de sa gloire et de son bonheur! ceux qu'elle avait rendus, nommés et proclamés solennellement les garans de son honneur et de sa loyauté! ceux enfin qui, abusant de sa bonne foi pour la trahir plus sûrement, s'étaient chargés, à la face du ciel et des hommes y de nous donner la liberté et un gouvernement fondé sur les principes éternels de la raison et de la justice !

Robespierre, depuis longtemps, aidé de quelques scélérats ses complices, et depuis ses concurrens et ses rivaux, avait donc formé l'abominable dessein d'asservir sa patrie ! Il s'associa, pour le succès de son entreprise, ceux de ses collègues que l'intrigue, la fourberie et l'ambition avaient élevés à l'auguste dignité de législateurs; il sentit que, pour opprimer son pays, et parvenir à s'en déclarer le maître, il fallait fatiguer le peuple, épuiser ses forces et phy-

siques et morales; lui rendre à charge, odieux même, ce bien inestimable, après et pour la possession duquel il avait fait et fesait de si grands sacrifices; il Iflcha donc dans les départements cette horde de parjura et d'assassins, qui s'étaient glissés dans le sein de la Convention, et celui de la Côte-d'Or échut en partage à Léonard Bourdon, ensuite à Pioche^Fer de Saintes (I).

Le premier, Léonard, peu content d'avoir, lors de son passage à Orléans, engagé par ses provocations, une querelle dans un café de cette commune, dont le résultat fut le massacre juridique de neuf citoyens, qu'il envoya au tribunal assassin de Maxiviilien, se rendit à Dijon, et s'y distingua par l'immoralité la plus profonde , et la scélératesse la mieux caractérisée.

Ce fut à la société populaire de notre ville qu'il fit ses premières armes; là, il donna même à entendre qu'il ne s'était rendu, à Orléans , dans le café, où il prétendit avoir été assassiné, que pour insulter les aristocrates qui s'y rassemblaient.

Ce début ne pouvait que lui concilier l'amitié de tous nos sans-culottes , à qui jusqu'alors il n'avait

(1) Fouchf de Nanlea devait sans doute trouver ^ilace daDS cel ouvrage ; aussi s'éloanera-t-on peat-Slre du aileace qu'on garda ■ureoQ compte I Nous aurions pu, i la vérité, demander justira i la Convention des priacipea odieui qu'il a proclamés dans notre ejmmaae ; personne n'a oublié qu'à la uunîeipalitâ et à la sociéli populaire de Dijon, il y prêcha ouvertement la loi agraire , et dit : Le temps est enfin cemi d'enlever auj: riches ce qui appartient aux pauvres, etc.

Uais les aections de Dijon, instruites qna la commune de Besan- (OD, celles de Lyon et da ."fevur^, oii il s'est distingué par ses exploita râ vol utioan aires, el les abattis d'bommes, uuzquels il a contribué, s'occupent & le dénoncer à la France entière , se reposent sur le zélé des citoyens da Doul>s, du Rbdae et de la :f iévre.

manqué que roccasion, pour développer les qualilités vraiment énergiques, dont la nature les avaient gratifiés. Ils l'entourèrent donc à la sortie du club, l'initièrent à leurs cérémonies bachiques et scandaleuses, et cette nuit même, sous ses auspices, commencèrent les arrestations , dont le cours n'a pu être interrompu qu'au mois de vendémiaire dernier, par l'arrivée du représentant du peuple J. Marie Calés.

De simples arrestations ne suffisaient point à Léonard: une soif ardente le dévorait, il fallait Vétancher! il saisit V à-propos, et instruit qu'une vingtaine de jours avant son arrivée, on avait arrêté •plusieurs jeunes gens, accusés injustement d'avoir voulu s'opposer au recrutement, il se servit de ce prétexte pour se désaltérer , et le sang d'un de ces infortunés fut répandu sur Téchafaud , pour satisfaire au besoin impérieux qui le travaillait (1),

Rien ne fut capable d'arrêter Léonard dans sa marche rapide ei révolutionnaire ; nil'efïet rétroactif, ni l'interprétation fausse qu'on fût contraint de donner à la loi, ni le changement que cette opération nécessita dans le tribunal, ni les juges qu'on fut obligé d'épouvanter par les menaces et la crainte du dernier supplice : Léonard ne se rebuta point; il franchit tous les obstacles; aussi devint-il le meilleur ami de tout ce que Dijon et les autorités constituées renfermaient de plus vil ; il présida leurs orgies , et à la tête de quelques hommes indignes des places qu'ils occupaient, il se livra à tout ce que la dé-

(1) Il n'est pas inutile d'observer que ce malheureux, nommé Lazare Fondard , ne se trouvait pas même dans le i)rétendu rassemblement qui servit de prétexte à nos lâches despotes pour commencer leurs vexations.

bauche la plus dissolue peut offrir de plus impur et de plus dégoûtant !

C'est toujours à l'issue de ces lieux de libertinage et d'intempérance, où se passaient les scènes les plus révoltantes, et où les mœurs étaient outragées avec fureur, que Léonard, escorté de ses dignes compagnons, se montrait en public et haranguait la multitude; la présence du peuple, auquel il insultait avec autant d'indignité, ne put jamais servir de frein à sa conduite lubrique et immorale! C'est dans les assemblées les plus nombreuses, qu'il développait avec une audace, jusqu'alors à nous inconnue, ce que la corruption a de plus dangereux! C'est là, que la femme impudique recevait, sous rbonorable babit de nos guerriers, par l'organe de Uonard, l'hommage de la nation, et qu'on proposait pour modèle, à nos sœurs, à nos fîUes et à toute notre jeunesse, le courage et les vertus d'une prostituée, la honte de son sexe.

Ce fut le 5 avril 1793 , jour malheureux où noua apprîmes nos funestes revers dans la Belgique, le lendemain que le sang du pauvre et de Vinnocent, eut, pour la première fois, coulé dans nos murs, que Léonard bravant toute honte, et insultant à notre douleur, aux maux de la France entière , ordonna une fête publique, sous le nom de fête des piques, et qu'il nous contraignit à sécher nos pleurs et à nous réjouir.

Ce fut à cette fête impie et sacrilège, que ce monstre se signala par son ivresse et son immoralité : ce fut au milieu du peuple de Dijon , qu'il donna l'exemple de la plus crapuleuse débauche! Là, il perdit de vue son prétendu assassinat , et son bras en écharpe, mais dont il se servait aussi aisément qu'il employoit l'autre, quand il se trouvait avec

ses estimables amis, ne l'empêcha pas de se distinguer par les excès les plus condamnables.

C'est ainsi que Vhomme du peuple y le législateur d'une nation, le magistrat par excellence^ei qui devait apporter, au milieu de nous, le bonheur et la paix, se conduisit dans sa mission! Quel en fut le triste résultat ? Nous vous l'avons déjà dit, représentans; m^is nous n'avions pas encore été assez éprouvés; nos maux n'étaient point à leur comble; Léonard n'avait que commencé le grand œuvre ordonné par Robespierre ; c'est à Pioche-Fer Bernard, de Saintes qu'était réservée la gloire de le consommer ! H a réussi : ses vœux ont été remplis ! il a trouvé, dans le sein de cette ville, de dignes coopérateurs, et si son bonheur était lié à l'opprobre d'une grande commune, au malheur de ses habitans , au massacre et à l'effusion du sang de nos concitoyens, à l'insolence cruelle et brutale de nos chefs, au choix qu'il fit d'une partie de nos magistrats, à la destruction de toutes les idées de vertu et de morale, ah, que l'âme de Pioche-Fer devoit se dilater à son départ de Dijon! Qu'il étoit heureux! Combien il devait s'applaudir de ses succès ! et que ses jouissances devaient et doivent encore être abondantes !

Et toi, Pioche-Fer y toi que l'éducation semblait avoir avantagé ! toi, dont l'esprit paroissait orné de quelques connaissances, et que la nature avait doué d'un caractère froid et réfléchi ! qui a pu te porter au crime et te le faire commettre avec tant d'atrocité ? Quelles sont les causes motrices des forfaits auxquels tu t'es livré avec acharnement? à quelle école as-tu donc puisé cette haine si forte pour la vertu et pour les sentiments précieux qui sont le lien de la société, et constituent le bonheur général

et particulier T Quel contraste étoonant et horrible, entre les discours que trois fois tu prononças au temple, et la fureur insensée à laquelle tu t'abandonnais en ton domicile, et tes dilapidations, dont il existe des preuves convaincantes, et tes actes d'administration, et tes écrits I

Quel est donc, barbare, le lait que tu as sucé ! aurais-tu dans ton enfance décoré le sein de ta mère, et seroit-ce de son sang que tu alimentas tes premières années î Ah, sans doute, dès ta plus tendre enfance tu auras conçu de parricides projets 1 la sphère de tes idées, ton âme criminelle n'auront pris d'agrandissement que dans des vœux parjures et sacrilèges! et le respect humain ot la crainte des supplices auront seuls retardé tes immenses travaux! Mais depuis fort, et de ta puissance, et de l'impunité sur laquelle tu comptais, tu n'as écouté que les cris impétueux de tes fougueuses passions! tu t'es laissé, sans aucune résistance, entraîner par leur torrent; et sans frein, enhardi par les frippons dont lu t'environnais, stimulé par le désir de plaire au despote insensé qui t'envoyait, plein de volonté pour commettre le crime, poussé par la cupidité et l'ambition , tu as donné l'essor à tes caprices et à ta fureur; et à la scélératesse la plus perfide el la mieux ourdie, tu as joint la plus indigne fausseté.

Pour tromper la multitude, il fallait feindre la vertu; aussi, t'accusons-nous d'hyprocrisie et de duplicité.

Pour parvenir au but que la tyrannie se proposait, il était besoin de démoraliser le peuple t Aussi, faccusons-nous d'avoir insulté et maltraité des enfans qui s'intéressaient pour les auteurs de leurs jours 1

D'avoir injurié des épouses qui te demandaient la liberté de leurs maris, et de la leur avoir jiroposée sous des conditions que la décence nous empêche de rappeler !

Nous l'accusons d'avoir pillé la maison de l'infortuné Jean-Vivant Micaull , et d'avoir ensuite en- ^-. voyé ce citoyen à récliafaud. La preuve de ces jlj crimes se tire et des procès-verbaux d'inventaire , ' du moMlier Micaull , et de ta lettre aux sans-culottes de Monl-Beillard, datée de Dijon, le 17 pluviôse de l'an deux, et d'une autre lettre de loi, du 27 ventôse suivant, au tribunal criminel de la Côted*Or, dans laquelle tu reproches aux juges de vouloir le sauver, et tu les menaces de la mort, s'ils ne font périr à l'instant, du dernier suiipHce, le malheureux que tu pillois et chez qui lu avais établi le théâtre de ton brigandage et de tes débauches.

La preuve de lassassinat que lu as commis en la personne de Micaull, se tire de ta conduite à la société populaire do Dijon, le 26 du même mois de ventôse, où la perte de ce citoyen fut résolue par tes ordres; où tu accusas les juges de vouloir épargner un émigré; où tu dis hautement: si Micaull éioit un sans-culotte, le tribunal Taurail d^à condamné! Ainsi lii dictais aux juges leur jugement ! tu leur ôtais la liberté dont ils devaient jouir ! tu les exposais à la fureur du peuple ; et tu fondais la condamnation de Micault sur sa fortune ! il était riche, donc il était coupable.

Mais ce n'était pas assez d'avoir ordonné son supplice; d'avoir, en moins de quatre heures, arrêté l'instant de son trépas, convoqué le tribunal pour le faire exécuter ; mis sur pied, même avant le jugement, là force armée pour ajouter à l'appareil do celte sanglante cérémonie, préparé l'instrument

fatal , et loul apprêta pour la consommation de tes desseins homicides; Pioche-Fer, tu n'eusses pas été satisfait, si tu ne te fusses convaincu par toimôme, que ta victime n'était plus! Aussi \a vit-on présider tassassinat que tu avais commandé ! et le coup mortel qui termina les jours de Micault, ne le frappa, le sang de ton hôte ne coula , que quand le bourreau fut assure de la présence et de tautorisation de son chef.

Nous f accusons d'avoir, quelques heures après la mort de cet infortuné vieillard, poussé l'impu* deur et l'outrage envers sa mémoire, jusqu'à te livrer, devant sa maison et dans sa cour , avec tes dignes acolytes, à la joie la plus barbare, et de l'avoir manifestée aux yeux mêmes de sa fille, et de quelques-uns de ses anciens serviteurs, par des chants et des danses.

Nous f accusons d'être l'auteur du massacre juridique de Bruno -Clément Colmont: ce citoyen fut acquitté du fait de l'émigration par le tribunal criminel de Saôoe-et-Loire , et tu cassas ce jugement, et tu ordonnas, par ton arrêté du 3 germinal, à celui de la Côle-D'or de le faire périr sur Vèchafaud.

Et qui favoit commandé, Pioche-Fer, d'assassiner ce malheureux citoyen? Tes pouvoirs illimités étaient-ils donc pour toi le droit d'immoler à ta rage, celui qu'il te plairait effacer de la liste des vivants ? Ainsi rieh de sacré à tes yeux, et les tribunaux étaient destinés à obéir servilement à tes caprices, et ne devaient être désormais que les vils instruments de tes fureurs I Et si le tribunal de la Côte- D'or n'eût eu le courage de te résister, et d'affronter lui-même la mort que tti, ^obligeas à donner à Col' mont, cet infortuné eût encore été traduit dans

d'autres tribunaux, jusqu'à ce que tu eusses trouvé des juges épouvantés par tes menaces.

Ainsi tut assassiné à la fleur de son âge , un malheureux jeune homme, qui le premier donna^ dans le lieu de sa naissance, l'exemple des vertus civiques , et se dépouilla généreusement des préjugés qu'il tenoit de ses pères et de son éducation.

Ainsi, le citoyen dont les tribunaux reconnaissaient l'innocence, mais dont les scélérats avaient froidement médité et juré la mort, ne pouvait échapper à la rage de ces ennemis du genre humain; et toujours sous de nouveaux motifs et des prétextes aussi faibles que lâches, succombait l'infortuné que la tyrannie avait résolu d'immoler à sa rage !

Ainsi, par ton ordre, Pioche-Fer, le sang de l'homme vertueux et probe teignit encore le fer des bourreaux, et coula sous la hache destinée par les lois à venger la société des monstres qui l'infectent I... Un enfant en bas âge t'appelle déjà l'assassin de son père ! Une jeune et tendre épouse, qui porte dans son sein le gage d'une union chérie, languit dans la douleur, et apprend à ses fils à demander vengeance à la nation du meurtrier d'un des auteurs de leurs jours ! Ainsi, ton nom à jamais abhorré par ceux que tu rendis témoins de tes forfaits , sera transmis aux races futures., avec ceux des monstres, dont des siècles entiers n'ont encore pu diminuer l'horreur qu'ils inspirèrent à leurs contemporains ! (1)

(1) Nous ne pourrons jamais oublier la mort de Frédéric-Henri Richard. Toute la France est instruite que cet ancien magistrat, recommandable par sa popularité et par sa bienfaisance, a été condamné à mort comme prévenu d'émigration, quoiqu'il n'eût point

Touràtoiir, el tout à-la-fois , voleur et assassin; les preuves de ton brigandaf^e résultent encore de l'inventaire du mobilier du citoyen BouUtel.

Nous f accusons d'avoir poussé la barbarie envers les détenus, jusqu'à prendre, à leur égard, un règlement de police, pour l'intérieur des maisons d'arrêt, dans lequel respire, à chaque ligne, le caractère de sang que tu développas au milieu de nous.

Qu'on lise ce monttment fidèle de ta férocité, et on sera convaincu que le môme esprit qui dirigeoit les opérations de tes collègues Carrier, Lebon, Maignet, etc., t'animait et conduisait ton cœur et ta plume !

quitté le territoire de la Itépublique depuis le ci

révolution, et qu'il eût réclamé, dans le délai de la loi, contre l'io-

serlion de son nom aur la liste des émigrés.

Mais si les joges du ttibanal criminel de la Cdle-d'Or l'ont condamné au dernier supplice, contre les termes même de la toi, n'oslce pas loi qui les y a fore^sf

Tes discours à ta société populaire et la lettre du 27 venl6se, relative à Micault, et Ion arrjtiâ contre Colmonl, ne les ont-ils pas obligés à adopter celle jurisprudence barbare, d'après laquelle une foule de citoyens seraient encore tombés sous la hache fatale, si la Convention n'eût ordonné un sursis au jugement des prévenus d'émigration?

N'est-ce pas sous les yeux et par tes ordres , qne la respectable mère du malheureux a été incarcérée, parce qu'elle distribuait des observations qui pouvaient éclairer les juges sur le jugement qu'ils allaient rendre contre son Qls f

H^ I ne dis pas que rien ne prouve que tu as ordonné le supplice de Richard ; nous n'avons pas à. la vérité ta preuve matérielle de ce forfait; mais tu étais à Dijon, tu devais y faire régner la justice, et tous les assassinats qui s'y sont commis sous tes yeux sont nécessairement ton ouvrage, puisque rien ne se faisait dans celle commune sans tes ordres ou sans l'avoir consutlé.

Nous f accusons d'être rinventeur de la prétendue conspiration qui a existé au château de Dijon ; d'avoir ordonné l'instruction d'une procédure relative à ce crime absurde, et qui n'exista jamais que dans ton âme perverse; d'avoir chargé de cette œuvre importante, l'un de tes dignes amis, qui ne négligea rien pour répondre à ta confiance; d'avoir enfin, sur des preuves fausses y sur des dépositions sans fondement ou mendiées , envoyé à la boucherie de Fouquier , environ trente citoyens ^ qui n'étaient que les prémices du contingent que devoit fournir notre commune. ,

Nous V accusons d'avoir porté aux mœurs le coup le plus funeste, en insurgeant les disciples contre leurs maîtres, et eii achevant de désorganiser nos écoles. Peu satisfait d'avoir corrompu les. mœurs publiques, rendu agréable à la multitude l'efîusion du sang, il fallait aussi arracher à l'enfance les. freins seuls capables de la dompter , et de lui faire écouter les leçons dé ses professeurs ; il fallait lui communiquer aussi cet esprit d'insubordination et de révolte, sur lequel tu fondais la dissolution du corps social, et qui devait consolider le règne de la tyrannie! Aussi n'as -tu pas négligé ce moyen î Ayant appris qu'un instituteur consommé, vieilli même dans la carrière de l'instruction publique, avait imposé à quelques-uns de ses élèves, de légères corrections ^ tu prends aussi-tôt la défense d'une poignée de petits turbulents, que la raison ne pouvait encore soumettre à son empire, et en présence d'un public immense, tu applaudis à la désobéissance de ces jeunes écoliers , tu insultes au maître et prononces sa destitution I

Nous pourrions te rappeler ces orgies scandaleuses où tu présidais à la tète de la municipalité,

ces repas somptueux où tu insultais à la misère publique; ce luxe effréné que tu affichais dans tous les lieux ou tu portais tes crimes et ton audace, et te demander qui t'avait autorisé à requérir les dé' pouilles des églises, les richesses des autels, pour en orner ta table et y faire des libations profanes, dont Robespierre, sans doute, était l'objet, où l'on invo' quait les mânes de Marat, et l'on adressait des vœux à ce Dieu nouveau né.

Mais, s'il fallait nombrer tous tes crimes, dresser le tableau chronologique de tes forfaits , de ceux de Léonard, la liste exacte de vos exploits révolutionnaires; nous abandonnerions l'entreprise, eUe serait trop au-dessus de nos forces I Nous nous contentons de mettre, sous les yeux de la nation, ceux qui nous sont les plus connus; et dont le souvenir est encore présent à chacun de nos concitoyens.

Représentons , tels sont les crimes principaux que nous reprochons à Léonard Bourdon cl Pioche- Fer Bernard, de Saintes ; vous nous devez justice, vous vous la devez à vous-mêmes , elle doit être prompte.' Nous la réclamons.

Interrogez les pièces que nous joignons à ce mémoire, et dont les minutes existent aux secrétariats du département de Sadne-et-Loire , du district de Dijon et du tribunal criminel de la Côte-d'Or, et jugez 1

Lavez-Tous, Représentans , de la honte que répandent sur vous, et la présence de Pioche-Fei- Bernard de Saintes, et l'impunité dont lui et Léonard Bourdon jouissent encore aujourd'hui. Nous les accusons d'assassinats et de vol ; nous les accusons d'avoir corrompu la morale publique! Notre.

accusation retentit par toute la France ; Tunivers entier déjà la répète; la postérité sera juge de votre décision, et vous, et nous et la France entière ne pouvons échapper à Varrêt terrible et équitable qu'elle va prononcer.

Lu et approuvé par les six sections de la commune de Dijon, le décadi 20 floréal. Van 3* de la république française, une et indivisible.

Suivent les signatures.

tf .

N" VIII Les citoyexs composant la commune de Vesocl,

CHEF-LIED DU DÉPARTEMENT DE LA HaUTE-SaÛNE, RÉUNIS EN SOCIÉTÉ, populaire;

A Bernard de Saintes, sl'r son compte-rëkdi; de LA partie critiquée de sa mission (1).

• L'imposture est ton dieu, le nôtre est Vèquité. »

Dans la lutte que la tyrannie agonisante ose encore livrer aux amis de la liberté, nous n'imaginions pas devoir un jour être amenés sur la scène. Mais, puisque tu nous provoques, puisque lu nous jettes le gant, nous acceptons le défi :

Nous avions oublié nos malheurs, nous t'avions fait gr&ce de tes torts : pourquoi viens-tu en réveiller le souvenir cruel T Tu nous forces à te dire de dures vérités, car nous ne voulons rien taire...

Le temps du terrorisme est passé et quand il triomphera, nous ne serons plus.

« Le soupçon de l'inconduite, dis-tu, ne doit pas peser plus longtemps sur la tête d'un Représentant du peuple * ; il y a cependant plus d'un an que tu sais qu'on t'inculpe : tu en conviens toi-même, lorsque tu dis : > encore une fois , je tiens ces faits des sociétaires de Montbéliard qui m'en instruisirent

[\) Brochure in-8-, 56 pages. îniprimeric J.-B, Poii-son, Veaoul. Bibliothique Xatioitate Lb*", 307C.

pendant (]ue j'étais à Dijon»; et tu n'en as pas moins gardé un silence profond, silence qai durerait encore, si une dénonciation solennelle de ton collègue Lecointre ne t'eût forcé à le rompre. Le réveil de la justice a troublé le sommeil de bien des consciences !

Ce que tu appelles une pièce fabriquée est un procès-verbal de deux séances de la Société populaire de Montbéliard; c'est le résultat d'une discussion longue, réfléchie, et impartiale de ta conduite. Il sera imprimé à ta suite de ce récit sous la cote L On laisse aii lecteur à juger si c'est une pièce fabriquée. Nous reviendrons dans la suite à ce procès-verbal.

Tu rapportes avec complaisance quelques suffrages des autorités constituées de Monlbéliard.

Le public ne verra dans tous les témoignages dont tu te jactes, que des suffrages mendiés ou arrachés par la terreur, qui ne prouvent autre chose, si ce n'est que tu inspirais beaucoup de crainte et que les complimenteurs avaient grand-peur. (Voyez les Cotes 2, 3 et 4.)

Vois-les, ces citoyens de Montbéliard, quand tu n'y es plus et qu'ils ne sont pas comprimtîs par La présence, comment ils s'expliquent sur ton compte! Le 9 pluviôse, tu étais là, ta mission durait encore. Ils te complimentaient ; mais le 3 ventôse , tu étais parti, ta mission était fmie, alors la vérité reprend son empire, ils t'accusent publiquement. (Voyez Cote 1.) À laquelle de ces deux époques ont-ils dit vraiî Nous laissons encore au public à en juger.

« J'avais eu le courage de me dénoncer à la Con- « vention Nationale pour ce que j'avais fait à Vesoul t avec Robespierre le jeune. »

Cet acte que tu attribues à la faiblesse et pour lequel tu t'es dénoncé, est peut-être l'acte de la justice la plus rigoureuse que tu aies pu faire dans le cours de ta mission.

Quels étaient en effet ces hommes que tu as mis en liberté 1 Des 'patriotes purs, des administrateurs intègres, chéris et estimés de leurs concitoyens, et que tu avais sacrifiés sans les connaître et sans les avoir entendua Ils avaient, dis-tu, méconnu ta Convention Nationale au 31 mai. Etait-ce l'avoir méconnue que de s'être levés pour la défendre, pour assurer sa liberté, et pouvaient-ils mieux la reconnaître qu'en obéissant à ses lois et en les faisant exécuter! Cite-nous une seule qui soit restée sans exécution après, comme avant le 31 1

Encore pourrait-on t'excuser sur la destitution de ces hommes de bien, aujourd'hui rendus honorablement à leur fonctions et attribuer à une surprise, dont les Représentants ne sont pas exempts, ton injustice à leur égard , si après avoir entendu leur justification , après avoir dans une séance solennelle de la société de Vesoul (1), été témoin des débats tenus sur leur compte et avoir recueilli le suffrage du peuple, après avoir rédigé toi-même, motivé, écrit tout au long de ta main et signe l'arrêté qui les absout, tu n'avais pas eu le honteux courage de te rétracter ; et tu viens faire parade de cet acte de perfidie 1 Ce trait manquait à ton tableau. Il était digne d'orner le portrait d'un ministre de la terreur et de l'oppression. Puis tu achèves

(I) Voyei : pRocfis>vEtiBiiux des PntHciPiLEs SÈutcss de la Société POPULAIRE DF-VEacoL, auwquelUs Ont ossistèUt Reprisen' tans du peuple Robespierre le jeune et Bernard de Saintes. —> Imprimés par ordre de la Socteie,

de te montrer à découvert pour te livrer à ce que tu appelles une sévérité mieux soutenue: tu ne soupirais qu'après une chose, c'était d'être seul. Bernard , n'était-ce pas là , l'heure fatale qui devait ensanglanter nos foyers? Une heureuse destinée détourna de nous le coup funeste et le rejeta sur la Côte-d'Or où tu fus envoyé soudainement et où ton règne de fer est encore en exécution. Mais déjà parmi nous, tes sectateurs levaient une tête audacieuse, déjà ils avaient dressé leurs listes de proscription , et chaque jour ils nous menaçaient de ton retour comme de la foudre. La Commune entière était dans la consternation ; nul n'osait avec le civisme le plus pur et la vie la plus irréprochable, se promettre deux jours d'existence. Les proscrits ne marchaient plus sans être munis d'armes pour résister à l'oppression et de poison pour terminer leur vie si la résistance devenait inutile.

Oui, tu nous accusais méchamment et calom* nieusement, nous n'avons pas été en peine de repousser d'une manière victorieuse tes traits envenimés, mais ce que tu ne dis pas et qui était l'unique motif de ton agression, c'est que notre véritable crime à tes yeux était l'intérêt que nous avions montré pour les infortunées victimes de de ton injustice (les administrateurs destitués et incarcérés par toi) et l'aversion que nous avions manifestée pour ces hommes de sang et de terreur que tu avais revêtus de toute l'autorité et que tu nous donnais pour des patriotes par excellence, pour des patriotes exclusifs.

Ehl d'où nous connaissais- tu pour oser nous ac cuser, toi, qui chargé de mission pour le département de la Haute-Saône, dont notre commune est

le cheMieu, a daigné une seule fois nous visiter : pendant six mois, tu as passé une journée parmi nous, malgré les instances les plus vives qui t'en furent faites et par lettres et par dépulations delà Société populaire f

Tu conviens, Bernard que tu ne nous as pas ménagés, c'est-à-dire au fond, que tu nous as persécutés 1 Mais si nous sommes de bons citoyens comme tu l'avoues, tu as été un oppresseur, un tyran, et si nous favorisons l'aristocratie et le fanatisme , comme tu nous en accuses dans ta lettre à la Convention nationale, tu mens ici, pour nous flagorner.

Robespierre jeune ne nous flagorna jamais et nous le flagornions encore moins. 11 nous traita comme de bons citoyens, il ne fit que nous rendre la même justice que tu nous rends aujourd'hui; d'un autre côté, nous le jugions par les qualités civiques et morales qu'il avait développées au milieu de nous ; en cela nous étions tous d'accord avec la Convention et avec toute la République, sans t'excepter toi-même, Bernard, puisque tu conviens que la réputation de Robespierre semblait devoir te garantir de tous pièges.

Mais quelles ont été nos prétendues flagorneries T

A la lecture de cet amas de faussetés, l'indignation s'allume. Oui, Bernard, tu as menti à la face de la France entière et devant la représentation nationale dont tu te rends indigne,

Nous n'avons point élevé de colonne, mais une pyramide; nous ne l'avons pointélevèe àl'lionneur de Robespierre, mais à la Révolution ; nous n'y avons pas mis l'inscription que tu nous prêtes; il n'y en a jusqu'ici aucune ; celle qu'on doit y mettre est: « A la Liberté; à la Convention Nationale. • Nous n'avons point enchâssé le discours de Robes-

pierre dans un coffre de plomb, mais la déclaration des droits et une plaque d'argent sur laquelle est gravé : * La Société populaire de Vesoul à TEga- * lité , à la Liberté , à la Convention Nationale. * Tous ces faits sont constatés par les registres de la Société Populaire et par le procès-verbal de Tinauguration imprimé en floréal an II qui fût envoyé à la Convention et aux Comités du Gouvernement et dont il fut distribué un grand nombre d'exemplaires ; enfin la mort tragique de Robespierre n'a rien brisé, la pyramide a été continuée jusqu'à la fin de brumaire dernier, époque où la saison a forcé d'interrompre les travaux.

Oui, après avoir partagé l'opinion de Robespierre jeune , tu te déclarais lâchement son antagoniste pour les actes de justice et d'humanité qu'il avait faits dans notre Commune ; mais qu'importent tes querelles avec lui si tu marchais sur les traces de son aîné en répandant partout la terreur et l'oppression.

Tu nous avais calomnié à la face de la Convention Nationale et de la France entière par ta lettre écrite de Dijon le 29 pluviôse (17 février). L'effet de tes calomnies devait beaucoup dépendre du degré de confiance que tu méritais et pour montrer combien peu tu en étais digne , il était important pour nous d'éclairer les faits graves articulés contre toi à la Société populaire de Besançon, le 28 pluviôse, par les commissaires de celle de Montbéliard. (Voyez : Cote 5.) Nous députâmes donc , vers cette dernière, non pour les surprendre , l'artifice nous fut toujours étranger, mais pour les consulter, pour discuter publiquement les faits dont tu étais prévenu et recueillir sur ton compte des renseignements certains.

Bernard, que de petits moyens pour affaibW cette maase imposante de preuves, sous le poids de laquelle tu demeures accablé I Pour dissiper tous les nuaf^es que tu t'efforces d'amonceler sur la foi due au procèa-verbal de la société de Uontbéliard, il ne faut que recourir au même procèsverbal imprimé tout au long sous la cote L On y verra que la Commission de la Société populaire de Vesoul, loin de vouloir user de surprise, ni d'un prétendu ascendant, loin de fermer la bouche à qui que ce soit, ni de faire rejeter les faits à décharge débuta, avant d'entrer en matière sur ton chapitre par demander à la société de Montbéliard de s'expUquer avec la vérité et l'impartialité convenables à des Républicains, en hommes jaloux de la gloire de la Convention Nationale, soit pour lui dénoncer ce qui, dans toi en ternirait l'éclat, soit pour effacer jusqu'aux soupçons qui pourraient planer sur ta tête si tu étais pur.

On y verra encore la même commission applaudir à la société de Montbéhard pour t'avoir justifié sur. quantité de faits dont tu avais été inculpé à Besançon. Ceux qui sont allés à Dijon et te disent le contraire, ne sont que des lâches qui t'ont menti parce qu'ils tremblaient à ton retour.

Robespierre n'eût jamais d'agent parmi nous, il n'y trouva que des ennemis du terrorisme et des amis de lajustice et de l'humanité. D'ailleurs qu'importe d'où vienne la dénonciation, de Montbéhard ou de Vesoul T il s'agit seulement de savoir si <>Me est fondée. Relis le redoutable procés-verbal de la société de Montbéliard, et si tu persistes à y trouver des preuves d'estime et de confiance, tu n'es aâsurément pas difâcile.

Enfin, la vérité sort de ta bouche et par sa force

t'oblige à nous faire réparation. Nous sommes donc de bons citoyens, nous que tu as dénigrés, que tu as dénoncés à la Convention Nationale comme favorisant Taristocratie et le fédéralisme et que tu as sans cesse persécutés et opprimés. A ton avis, notre seul défaut serait d'être trop confiants. Ce défaut, s'il est le nôtre, prouverait du moins, que la loyauté et la droiture abondent parmi nous. Au surplus, ne crois pas que nous soyons aussi prodigues de notre confiance. Jamais les patriotes exclusifs, quoiqu'investis de la tienne, n*ont pu obtenir la nôtre..

De nous tous, tu n'exceptes que deux individus, Humbert et Viennot, chez lesquels, dis-tu, logeait Robespierre.

N'espères pas, en isolant ainsi deux de nos frères, nous détacher de leur cause. Déjà nous avons arraché de tes mains Viennot que tu fis incarcérer il y a un an, par arrêté du Comité de sûreté générale, sur une dénonciation calomnieuse portée par toimême; dénonciation tellement fausse que malgré la tournure perfide que tu lui avais donnée, la liberté fut rendue à ce patriote par le même comité réuni à celui de salut public.

Nous le connaissons Viennot, pour un républicain énergique et probe, pour un ennemi prononcé des hommes de sang et de terreur, qui s'est mis à la brèche pour parer leurs coups dirigés sur ses concitoyens. C'est à son courage à démasquer les faux patriotes, qu'il doit la distinction dont ta haine l'a qualifié. Aujourd'hui tu en fais un agent de Robespierre et tu l'avais fait arrêter comme fauteur du fédéralisme et du modérantisme.

Tâches donc de te concilier avec toi-même. Qu'y a-t-il de commun entre le fédéralisme, le modéran-

tisme et le Robespierrisme ? Du reste, il est faux que Robespierre ait logé chez Viennot. Humbert est un homme de bien que nous estimons. En bon citoyen, il n'a pu apprendre sans frémir que Pioche- Fer Bernard ( c'était ton nom de guerre dans ta mission au département de la Haute-Saône) était prêt à appesantir sa main sanguinaire sur nous et sur les nôtres ; il s'est précipité au devant des coups dont nous étions menacés ; il a fait tous ses efforts pour détourner la tyrannie de dessus le département qui lui donna le jour. C'est là sans doute ce qui lui a mérité la prédilection de Bernard. Robespierre jeune a logé chez lui; à la bonne heure. Alors Robespierre jeune , après avoir contribué à rendre Toulon à la France, retournait à l'armée d'Italie: sa réputation, comme tu l'as dit toi-même devait te garantir de tous pièges. D'ailleurs Humbert était absent lorsque Robespierre jeune a occupé son logement; il était à Paris, aimé dans sa section et exerçant des fonctions d'honneur et de confiance.

Tu termines ainsi : < j'en ai assez dit, je pense, pour être entièrement justifié >; et nous aussi, nous en avons assez dit pour repousser tes calomnies et te couvrir d'un blâme ineffaçable.

Mais penses-tu de bonne fois être justifié s.ur le défaut d'inventaire des meubles du ci-devant prince de Montbéliard, de ceux des absente et des Allemands que tu as fait vendre pèle -mêle; sur les effets que tu as vendus de ton chef, sans enchères; sur ceux que tu t'es approprié sans vente.

Toutes tes réponses ne sont que des palliatifs et les faits qui te sont reprochés n'en demeurent pas moins concluants. Il serait trop long d'entrer avec toi dans les détails , nous te renvoyons au procèsverbal de la société populaire de Montbéliard (Cote l) en ajoutant qu'une foule de lois conservatrices exi-

geaient expressément la confection d'un inventaire et Testimation des objets avant toute vente; que les motifs qui te les ont fait enfreindre ne sont que des prétextés dont la frivolité est palpable; que la loi, et encore plus la bienséance et la délicatesse devaient t'écarter de la vente; que cependant, tu en faisais ta principale occupation et que tu te mêlais à toutes les enchères; que tu faisais annoncer par le crieur : * A tant, par le Représentant » ; que quantité d'enchérisseurs, effrayés par ta concurrence , abandonnaient les ventes et te laissaient maître du champ de bataille ; que la voiture dont tu t'emparas, n'avait été ni estimée, ni inventoriée, ni mise en vente, ni même vue des commissaires à la vente, et que tu l'as prise pour la somme qu'il te plût d'y mettre, en enjoignant à ces commissaires et au greffier de la porter au cahier de vente comme Vêtant adjugée pour 300 livres; et enfin, que si, comme tu le dis, tu ne trouvais pas à Montbéliard des enchérisseurs pour les effets précieux et pour les objets de science et d'art, tu en aurais facilement trouvés à Belfort, à Colmar, Strasbourg ou Besançon , où il t'était au moins aussi facile de les faire transporter qu'au juif Trefhousse (1) de les envoyer Bâle pour les revendre.

Tu rougis , dis-tu , d'avoir à répondre à l'inculpation qu'on te fait de n'avoir point paru à la Société populaire de Montbéliard, dans la crainte des reproches qu'elle t'aurait adressés sur ta conduite et celle de tes agents: « moi, dis-tu, craindre une so- <r ciété populaire quelconque , quand j'étais investi « de pouvoirs illimités ! *

Voilà bien du terrorisme tout pur ; tu ne crains point les reproches d'une société populaire parce

(\) Dreyfus,

que tu as le pouvoir en main ; c'est-à-dire que tu foules aux pieda la vérité et ses organes , pour ne leur répondre que par des coups d'autorité ; et c'est bien là effectivement le plan de conduite que tu as suivi dans ta mission.

Tu demandes aux sociétés populaires des communes où tu as été en mission si tu les as évitées et à la nôtre particulièrement, qui, dis-tu, dominée par Robespierre ne t'aimait pas, si tu n'as pas eu le courage de lui tenir en lace un langage opposé au sien. Oui, tu les as évitées les sociétés popuiairesl C'est le reproche que te fait celle de Montbéliard dont tu as rejeté les instances, c'est le reproche que nous te faisons aussi, nous, qui n'avons cessé de t'appeler et par nos lettres et par les députations que nous t'avons envoyées. Nous ne t'aimions pas; eh I quels titres avais-tu à notre affection, puisque, non content de te refuser à nos instances et de rester constamment éloigné de nous , tu te plaisais à nous calomnier et tu te faisais un jeu de nous tenir sous le poids de la terreur et de l'oppression. Nos sentiments sur ton compte étaient formés bien avant l'arrivée de Robespierre jeune qui quoique tu dises, ne prétendit et n'exerça jamais d'empire sur nous. Mais comment viens-tu nous citer pour témoins de ton prétendu courage à le contredire en face, toi que notre commune entière a vu dans la séance où tu assistas avec lui , manifester les mêmes opinions sur la mise en liberté des administrateurs destitués, toi, qui après la séance donna à dîner à Robespierre, et qui rédigea toi-même l'arrêté que vous veniez de prendre en commun T Et tu parles de courage à lui résister I

Démens donc ta lettre de Dijon où tu te dénonces pour avoir été faible avec lui et pour être tombé dans les pièges qu'il t'avait tendus.

Rien n'est plus perfide suivant toi, que la tournure donnée au fait N° XII, relatif à la destitution de Berger et au certificat de bonne conduite demandé par toi à l'administration du district de Montbéliard.

Non, rien ne serait plus perfide, si le fait n'était dans la plus exacte vérité, et s'il n'était appuyé des preuves des plus lumineuses. Les pièces justificatives sont imprimées à la suite de cet écrit sous les cotes 3, 3 et 4

Dans la première on voit Pury, ta créature, après s'être abouché avec toi , venir faire des reproches en ton nom au conseil du District de Montbéliard, dont il est membre, des propos tenus sur ton compte au sujet de la vente des meubles du cidevant château et proposer de les désapprouver par une délibération expresse. On voit Berger, autre membre de cette administration, s'y opposer avec courage, articuler des faits contre toi, faire appeler et entendre des témoins en présence du Conseil et renverser les batteries dirigées par Pury,

On te voit, dans la seconde, destituer Berger de ses fonctions le même jour et le faire incarcérer sous prétexte qu'il a osé cherché à avilir la représentation nationale et dire qu'il se foutait des représentants du peuple; et la troisième enfin est la délibération tant désirée que le conseil du district t'accorde le lendemain de l'incarcération de Berger, et où, non-seulement les administrateurs se montrent pénétrés d'une sainte indignation contre les auteurs des propos qui t'ont fâché, mais encore Us t'en font d'humbles excuses et te donnent de magnifiques attestations qu'ils t'envoient par deux commissaires.

Et tu veux que l'on pense que la destilution de Berger a eu pour cause les propos avilissants pour la représentation nationale T Le croira qui voudra; Bans doute; dans ton courroux tu as confondu avec la représentation , le représentant , et pour venger celui-ci impunément, tu as jugé plus convenable de trouver Berger coupable envers l'autre.

Eh I si Berger eût voulu avilir la représentation nationale, la mort seule eût pu expier son forfait. La loi était portée et le tribunal révolutionnaire l'attendait ; peut-on croire que tu l'aurais ménagé, toi qui nous persécutes sans jamais avoir eu sujet de te plaindre de nous T Cependant tu te contentes de le destituer, et quand tu as obtenu la pièce que son courage vraiment républicain , t'avait fait refuser, tu lui rends sa place et la liberté sept jours après. Sans doute tu avais dessein par ce procédé de captiver cet homme énergique dont la fermeté te donnait des craintes.

Tu entreprends dans ta réponse à l'article XIII, de justifier la confiance que tu avais accordée à Pury, agent national à Montbéliard. Nous ignorons s'il a pu effacer par sa conduite révolutionnaire les taches de sa vie privée. Mais il n'est que trop vrai que ce Pury, banqueroutier frauduleux et poursuivi pour faux à Besançon sous son vrai nom de Petit-Colas, était taré dans l'opinion publique dans toute la ci-devant Franche-Comté I L'opinion de ses concitoyens actuels ne parait pas lui être devenue plus favorable , car des commissaires de la Société de Montbéliard vinrent exprès vers nous l'année dernière pour rechercher la preuve des . faits concernant Pury, à dessein de le faire chasser de sa place.

Ce n'est pas le seul exemple que nous ayons de ton peu de discernement dans la connaissance des hommes, témoin entr'autres ce Froidot, ex-garde de Capet Cadet, ton marchand d'argenterie, qui. jouis, dis-tu, de la réputation d'unh onnéte homme, d'un bon patriote qui avait feint, lors de la première levée des volontaires , de vouloir servir sa patrie, a bientôt quitté les drapeaux pour s'adonner aux spéculations mercantiles : ce patriote par excellence n'était pas tellement ennemi des émigrés qu'il n'allât quelquefois les visiter et leur porter de l'argent, comme on l'a découvert par une lettre trouvée sur le champ de bataille à la reprise des lignes de Wissembourg et dont l'écriture a été reconnue pour être celle d'un émigré de Vesoul. La lettre a été envoyée au Comité de sûreté générale de la Convention par la municipalité de cette commune qui en garde une copie authentique. Il n'est pas tellement pur ce Froidot qu'il n'ait proQté de ta faveur et de celle du comité du département que tu avais infecté de gens de sa famille, pour faire des marchés lucratifs avec la République et traiter avec cette administration pour 4 mille aunes de drap à 25 livres l'aune, tandis que le citoyen Genoux-Prachée , marchand à Vesoul , offrait d'en livrer des mêmes couleurs, dimensions et qualités à 16 livres l'aune ; le marché est du 3 frimaire an II (33 novembre 1793), approuvé par toi le 8.

Finissons par une esquisse de ce qu'était le département de la Haute-Saône, de ce qu'était notre commune en particulier, quand tu y fus envoyé en mission et l'état où tu les as laissés.

Les journées du 31 mai et 2 juin comptaient, il est vrai, peu d'admirateurs parmi nous; mais ce crime, irrémissible à tes yeux, semblait pouvoir

être racheté par notre zèle, par nos efforts, par notre dévouemeot sans bornes à la République.

Kous étions encore ces hommes qui, avec une population des plus faibles entre tous les départements, n'avions pas laissé, dès le commencement de la guerre, avant toute réquisition, d'envoyer IS bataillons aux frontières (1) ; nous étions ces hommes qui des premiers de toute la République (2) , avions organisé les contributions et les avions payées; nous étions ces hommes qui n'avaient cessé de faire des offrandes volontaires en tout genre à la patrie et à ses défenseurs; la liberté s'était établie parmi nous, non sans quelques orages, mais du moins sans convulsions et sans catastrophes, parce que nous étions mûrs pour elle; nous en jouissions avec sagesse , soumis à la loi, prompts à l'exécuter. Nous aimions les magistrats que nous avions élus ; ils avaient notre confiance; l'estime, l'amitié, la fraternité nous liaient mutuellement; en un mot, nous étions vraiment libres et heureux quand tu fus envoyé parmi nous.

Un autre que toi, eût sans doute respecté notre situation, mais tu aimas mieux signaler ta mission en tout bouleversant, en tout détruisant, semblable à ces fléaux dévastateurs, qui ravageant les plaines fertiles, ne laissent partout que misère et désolation.

Tu commenças par fentourer de tout ce que notre

u décret du 21 février 1793 pour la.

tt

(1) Voyez le tableau a

levée de 300,000 hommes.

(3) Le département de la Haute-Saône fut le second de tous ceax de la République qui ont levé et mis en recouvrement des râles de contributions foncières et un petit nombre de départements le précédèrent pour la contrihulion mobilière- (Voyei iee tsbleaui.)

département avait de gens les plus méchants» les plus noirs, les plus ennemis de Tordre et de la paix intérieure; les plus avides d'autorité et de profits.

Parmi eux, on distinguait un petit intrigant, rongé d'ambition, souple et insinuant, qui s'était

fait ton bas valet pour capter ta confiance, et qui • i

s'en était rendu maître à un tel point, que tu sem- l >

biais n'être devenu entre ses mains qu'une machine à arrêtés. Tu sens que nous voulons parler du petit Joly, ton favori et ton vizir.

Livré à cette tourbe de gens pervers, ne voulant rien voir que par leurs yeux, rien entendre que de leur bouche, ton premier coup fut de frapper les administrateurs et les fonctionnaires publics qui n'avaient pas applaudi au 31 mai; tu les destitues par un arrêté du 15 septembre 1793 motivé sur ce qu'ils étaient convaincus ou entachés du soupçon de fédéralisme ou d'aristocratie. Peut-on porter plus loin, l'arbitraire de la tyrannie !....

Enlever au peuple ses magistrats sur un soupçon. Ce premier acte était pour inspirer les plus justes alarmes; la crainte s'empara des esprits à la vue de ton arrêté et des motifs sur lesquels tu le fondais; une violation aussi hardie des droits des citoyens à l'égard de magistrats d'un civisme reconnu, présageait aux autres ce qu'ils avaient à redouter.

La manière dont tu recomposas l'administration du département, était faite pour redoubler les craintes; on te la vit remplir de ces êtres malfaisants à qui tu accordais ta protection : d'êtres sanguinaires, immoraux, avides de gain; ce beau choix fut fait par toi dans les ténèbres sans que tu eusses daigné consulter le peuple.

On pourra se former une idée de l'esprit qui ani-

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mait ce corps admiDistratif et celui du représentant qui l'avait si bien composé par une adresse san* guinaire que ces administrateurs votèrent à la Convention le 28 brumaire de l'an II, où ils demandaient la mort d'une partie des représentants, l'expulsion d'un grand nombre d'autres, la continuation de la terreur , et l'éternité des bastilles ; par une autre délibération du 5 frimaire suivant, rendue sur la réquisition motivée de Joly, leur coryphée, où ces petits titans osèrent à l'unanimité méconnaître un arrêté émané de deux représentants en mission, et ^décidèrent qu'il ne serait point exécuté parce qu'il tendait à affranchir de leur tyrannie des patriotes incarcérés qu'ils prétendaient faire pourrir dans les cachots (Cotes 6 et 7), et par les motions atroces que ne cessaient de faire quelquesuns d'entre eux à notre société populaire pour l'engager à demander la proscription de l'un des fidèles représentants de notre département

Pour comble de maux, tu t'avisas de créer dans le sein du département, un comité de surveillance générale, composé de six membres de cette administration, que tu pris à t&che de choisir parmi ce qu'il y avait de plus despote et de plus cruel dans la tourbe qui t'environnait. Ce comité supérieur désignait impérieusement à ceux des communes les individus à reclure, et il leur enjoignait de les arrêter, sous peine d'être eux-mêmes incarcérés. (Voyez : Cote 8.)

Bientôt on vit par leurs soins et les tiens, les prisons s'encombrer, les maisons nationales ne plus suffire au nombre des reclus ; des gens de bien, de bons citoyens , des cultivateurs , des artisans en foule enlevés à leurs travaux et jetés dans les maisons de réclusion: enfants, vieillards, infirmes,

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tout fût enveloppé dans la proscription. Et tu appelais cela mettre notre département au pas.

Tu avais investi cet infernal Comité des pouvoirs les plus étendus, entr'autres de celui d'arrêter les individus qui par leurs principes ou par leurs actions se sont montrés et se montrent encore les amis des fédéralistes ; c'est-à-dire des patriotes, hommes de bien à qui le 31 mai avait déplu. Avec une semblable latitude , quel est le citoyen intact qulls ne pussent atteindre ? Aussi la terreur était-elle générale, et jamais l'oppression ne fut plus révoltante.

En vain les citoyens portaient leurs plaintes, leurs réclamations à ce farouche comité. Les larmes, les gémissements des enfants, des épouses, des mères y étaient repoussés, tantôt avec Taccent de la fureur, tantôt avec celui du sarcasme le plus amer; souvent les menaces y étaient ajoutées. L'excès de nos maux ranima notre courage ; nous nous serrâmes pour résister à l'oppression.

Jamais notre société populaire ne fut plus nombreuse; jamais elle ne se montra plus grande et plus imposante. Notre réunion déconcerta les oppresseurs; ils furent réduits à tenter de nous séduire et de nous diviser. Le petit vizir Joly, offrit au nom de son maître, mille livres pour la décoration de la salle des séances de la société, à condition qu'elle se tairait sur le chapitre des opprimés (les prétendus fédéralistes), parce que, disait-il , il faut qu'ils y passent et tant que leurs têtes n'auront pas tombé sur Véchafaud et que la guillotine ne sera pas en permanence au milieu de la place publique, la tranquillité ne sera pas rétablie.

Ces offres ne séduisirent personne; nous restâmes inébranlables. Alors ce monstre eût recours à la terreur; il osa nous dénoncer à son maître

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comme des contre-révolutionnaires etécrire à notre société , qu'il était temps que le glaive de la loi frappât tous les fédéralistes et leurs amis, qu'ils étaient connus et que sous peu justice en serait faite. (Voyez: cote 9.)

Mais ses menaces ne nouB ébranlèrent pas plus que ses offres ne nous avaient séduits. Des menaces on en vint au^ effets; on crut nous atterrer par un coup d'autorité; le président de notre société et son frère furent enlevés au sortir d'une séance et jetés en prison, pour être le lendemain, avant le jour, transférés à Gray dans une maison de renfermerie pendant que de nombreuses lettres de proscription étaient répandues avec affectation.

Cet acte de tyrannie , loin de nous abattre, ne fit que redoubler notre énergie, et dès le lendemain la société fut assemblée extraordinaîrement pour délibérer sur les moyens de résister à l'oppression.

Plus unis que jamais par les dangers communs, nous déconcertâmes encore les espérances de nos tyrans. Nous envoyâmes vers toi, Bernard, pour réclamer la liberté de nos frères , et pour désiller tes yeux fascinés par nos détracteurs; mats, vains efforts, tu ne voulais rien voir, tu ne voulais que régner par la terreur et l'oppression : la réception clioquante que tu fis à nos commissaires nous confirma dans l'opinion que nous avions déjà et dont la suite nous a encore mieux convaincus, que nous n'avions rien à attendre de la justice.

Réduits à la chercher ailleurs, nous recourûmes à la Convention Nationale et nos vœux furent exaucés. Tu fus rappelé de ta mission et nous commençâmes enfin à respirer.

Et c'est toi, Bernard , c'est toi qui oses dire à la face de la Convention que tes principes pendant ta

mission furent ceux qu'elle tcm, wsa. y^ dTini ( Compte- rendo, posées dl. 2? €&!»: . L lk:;i arracher de dessus ta &ce le res^ z'z niîs*?::^ dinl tu veux la couttît encc^re^ Vesî-c* im: jias t:i, qui écriyait le 2 frimaire de Tar II a:^ or^^ïfttire national du tribunal du district de Ijzre œs mets d*anthropophages : « D ne î&;:t pas layftgr jetner la (çuillotme ! »~ Vest-ce donc [«as tii 71:1 êirrÎTaît de Dijon à la Société populaire de M:T:A^2iird. le 17 pluviôse suivant: « lion coTip d'essai iri a é^iéu» • (Cotes 10-11). N'est-ee pas VA qzi a fèït ciiiler le sang à Dijon, qui 7 a arboré ré^^Lafaui de la tTrannie et affiché rimmoralîté . qui a organisé ces so* ciétés populaires , ces autorités constituées qui ont osé manifester leur regret de voir finir le régne sanguinaire de Robe^erre, qui ont réclamé Texécution de la loi atroce du 22 prairial t N*est-ee pas toi qui, à Montbéliard comme à Dijon, mettait à contribution les caves des citoyens pour apaiser la grande soif du conquérant ? (Cote 12.j

Rougis Remard, de tant d'atrocités. Verse, verse des larmes de sang sur les plaies que tu as faites à la patrie, à Iliumanité entière; le jour viendra peutêtre où la justice nationale^ mais non , vis pour être en proie à d^étemels remords.

Signé:

Suivent le» ngnaiures^

Extrait des Registres des délibérations de la Société Républicaine et Montagnarde de Montbéliard.

Séance du 8 ventdse an II ('Jl février 17M.)

Présidence de Bouillon père, Ferrand, secrétaire.

Un citoyen commissaire, député de la Société populaire de Vesoul, demande qu'il soit fait lecture du procés-verbal concernant sa mission, tendant à prendre à la Société de Montbéliard, des renseignements sur les griefs et réclamations contre Bernard, représentant du peuple. Sur quoi il nous a observé qu'il était de la plus haute importance d'éclaircir les faits avec le caractère de vérité et d'impartialité qui convient à de vrais républicains; observant que la représentation nationale doit voir en nous des hommes d'autant plus dignes de toutes ses sollicitudes, que nous nous serons montrés plus jaloux de sa gloire et de son honneur, soit en lui dénonçant ce qui en ternirait l'éclat, soit en affranchissant du soupçon même ceux qu'elle a investis de sa confiance et de ses pouvoirs; observation particulière qui a été couverte d'applaudissements. De suite, le même commissaire a procédé aux questions suivantes :

1' Savoir, si le représentant Bernard avait fréquenté la Société populaire de Montbéliard , qu'il avait créée lui-môme et dont il était membre; sur quoi, il a été répondu à l'unanimité que malgré les

invitations réitérées qui lui avaient été faites de venir ranimer l'esprit public et l'élever à la hauteur des circonstances, il s'y était constamment refusé disant : tant qu'un certain particulier serait membre de la société, il n'y entrerait pas, et sur ce qu'il a été observé que cet individu était un excellent citoyen, le représentant Bernard n'a répondu que par des expressions triviales et malhonnêtes.

Sur quoi un membre a interpellé celui qui venait de faire ce rapport de nommer le sociétaire pour lequel Bernard avait tant de répugnance; lequel ayant été nommé, un autre membre a demandé que la Société eût à prononcer son opinion sur le patriotisme de cet individu.

La Société a déclaré à l'unanimité qu'il était bon patriote et qu'il avait lui-même tenté d'établir en cette commune un club avant notre réunion à la République ; et sur ce, un membre a dit que l'avis particulier de Bernard, sociétaire, ne devait pas prévaloir sur celui de toute la Société.

Un autre membre a entrepris de justifier l'éloignement'de Bernard pour la Société, sur la faiblesse de sa santé; la Société a répondu à l'unanimité, que sa mauvaise santé ne l'empêchait pas de faire de fréquentes parties de plaisir à la forge d'Audincourt (1).

Le commissaire de la Société populaire de Vesoul passant à la seconde question, a demandé si la Société n'avait pas connaissance que l'inventaire des meubles du château commencé, Bernard l'avait fait suspendre et procéder à la vente , sans que le dit inventaire eût été clos, et si les meubles des émigrés, aussi ceux des Allemands , sortis îiu territoire de Montbéliard ensuite de passe -ports délivrés

(1) Bernard était reçu par Hochet, maître de forges à Âudincourt.

par ordre de Bernard, n'avaient pas été confondus avec ceux du ci-devant prince sans inventaire particulier.

Il a été répondu par les commissaires et greffiers, chargés de l'inventaire et de la vente que l'inventaire a été commencé, suspendu, et qu'il a été procédé à la vente sans clôture d'inventaire, et que les effets des absents et des Allemands avaient été confondus avec ceux du château et non inventoriés.

Sur quoi, un membre a observé qu'on lui a refusé un reçu des effets de son frère, traité comme ennemi de la République, par l'arrêté de Bernard, sans qu'on ait eu la liberté de l'inviter à revenir.

Sur quoi le greffier à la vente ayant demandé la parole et l'ayant obtenue, a dit : qu'un jour la vente étant close, le Représentant Bernard, accompagné de Naudet, se disant commissaire du Comité de salut public, le prit à part avec le commissaire, lui remit une note d'effets et de meubles se portant à la somme de 3,200 livres qu'il lui enjoignit d'enregistrer comme adjugés par le même, noté au juif Dreyfus de Belfort, alors absent de Montbéliard, lesquels furent payés par Naudet ou Bernard.

Un membre déclare que le représentant Bernard a vendu de son chef et sans procéder à aucune criée, une machine électrique pour la somme très modique de trois cents livres et qu'un membre a déclarée valoir quatre mille livres- Sur quoi un membre a dit, que le citoyen Bernard avait observé à cet égard que c'était pour protéger les arts et favoriser ceux qui les cultivent qu'il avait fait cette adjudication, motivée en particulier sur ce qu'il ne se trouverait aucun autre amateur pour la payer à sa juste valeur.

Les commissaires et greffiers à la vente ont déclaré qu'une voiture ayant été vendue et adjugée pour trois cents livres, il en restait encore une que Bernard dit être de môme valeur et vouloir garder pour lui au même prix que celle qui venait d'être vendue, quoiqu'elle n'ait été ni estimée, ni inventoriée, ni mise en criée, ni môme vue par les commissaires, en leur enjoignant de la porter sur le cahier de vente, ce qui a eu son effet.

Le commissaire de la Société populaire de Vesoul a continué de demander, si la Société populaire de Montbéliard avait connaissance du nombre des voitures qui ont été envoyées à Bâle et ce qu'il y avait dans les caisses.

Il a été répondu qu'il y en avait cinq. Trois, conduites par les chevaux d'artillerie, et deux, par les chevaux de Rochet, maître de forges à ÂudincourL

Un membre a déclaré qu'il avait conduit à Bàle différents effets pour être échangés par Naudet et Dreyfus juif, contre d'autres effets pour le service de la République.

Ce môme membre qui est le nommé Schiffer, allemand, concierge du ci-devant prince, a dit ensuite que les effets contenus dans les caisses transportées à Bâle, appartenaient tous à Naudet ; interpellé de déclarer s'il savait ce qu'étaient devenus dans Bâle ces effets, et si, chargé de les accompagner en qualité d'interprète, il pouvait dire positivement ce qu'ils étaient devenus ; à quoi, il a été répondu par lui , que le magistrat de Bâle l'avait mandé pour lui dire que l'attachement et la recon-, naissance des Bâlois envers le ci-devant prince de Montbéliard ne leur permettait pas de recevoir et receler chez eux des meubles achetés ou volés,

appartenant au dit prince, et lui enjoignit d'avoir instamment à les faire sortir de Bâle; ce qui fut exécuté et les dites voitures conduites à Ârlesheim. Interpellé encore de déclarer, s'il savait ce qu'elles étaient devenues depuis, a dit qu'il croyait qu'elles y étaient encore.

Sur la demande faite à la Société, si elle avait une connaissance positive de ce qu'étaient devenus les effets en or et argent fournis par le Montbéliard, soit en paiement de la contribution , soit en dons patriotiques; après une longue discussion, il n'a été articulé qu'un fait important, savoir que l'argenterie provenant des églises de cette commune, se montant au poids de six-cent-soixante-trois onces et un huitième avait été vendue au citoyen Froidotpour le prix de quatre livres l'once ; ce qui était un taux inférieur à la valeur réelle de l'once d'argent d'Allemagne, fixée par les décrets de la Convention nationale à quarante-quatre livres dix sous le marc; ce qui fait cinq livres, onze sous, trois deniers l'once; laquelle argenterie a été emportée par l'acquéreur à Bàle ; il a été ajouté que les autorités constituées de Montbéliard ayant voulu s'opposer au départ des cinq voitures chargées des meubles et effets, cette opposition de leur part avait occasionné des conflits d'autorité entre le représentant Bernard et le Directoire du District, du résultat desquels il est important qu'il soit pris connaissance sur les registres du Directoire du District.

Le citoyen Guy ot , relieur, de concert avec lUen, a été interpellé de déclarer, s'il n'avait pas été chargé d'emballer différents effets pour le citoyen Bernard; lequel a déclaré qu'à la vérité, il avait emballé une table de marbre blanc , garnie en corn* partiment, le troisième voyage du capitaine Gook

avec estampes et figures et un grand atlas, lesquels effets n'avaient été ni inventoriés, ni mis en vente.

Le commissaire de la Société populaire de Vesoul a demandé si Ton avait connaissance des observations de Faure, libraire de Belfort, au représentant Bernard relativement à la vente des livres et de la réponse de Bernard au dit Faure, sur quoi il a été répondu que non.

Un membre dit qu'il importait que la Société populaire de Montbéliard se prononça sur le nommé Pury, Petit-Colas ou Delot, agent national, savoir ; s'il avait ou n'avait pas la confiance de la Société ; sur quoi tous les membres se sont levés à l'unanimité, pour dire qu'il ne l'avait point, et que déjà il était rayé du tableau de la Société dont il n'avait été membre qu'une huitaine de jours , où il n'a jamais paru que pour se défendre des inculpations faites contre lui par les sociétés populaires de Saint- Hippolyte, Besançon et Montbéliard.

Le commissaire de la Société populaire de Vesoul a exprimé à la Société populaire de Montbéliard combien elle honorait le caractère républicain pour la vérité et l'impartialité qu'elle venait de faire éclater en justifiant Bernard de nombre d'autres imputations qui lui avaient été faites à Besançon, relativement à une boite en or et autres effets, lesquels il avait acquis en les achetant pour son compte; d'autres membres ont demandé, les uns que l'accolade fraternelle fût donnée par le président aux commissaires de la Société populaire de Vesoul et les autres qu'ils fussent inscrits sur le tableau des sociétaires, ce qui a été adopté à l'unanimité et dont ils ont exprimé leur reconnaissance.

Séance levée à neuf heures et demie.

Séance extraordinaire du 4 ventôse.

La Société approuve les ratures qui ont été nécessitées, dans le procés-verbal de la précédente séance.

Signé: Bouillon, président ; Mégnin, secrétaire.

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Conseil général du District de Montbéliard.

Séance du 1 pluviôse an II (12 janvier 1794).

A la séance de Taprès-midi du 1*' pluviôse, de Tan deuxième de la République une et indivisible , laquelle séance s*est continuée jusqu'à sept heures du soir, présents les citoyens Rochet, Pury, Marconnet, Berger, Rigoulot, Naviou, Morel, Goguel et Dorian;

Le citoyen Pury a proposé de prendre en considération la peine qu'à témoignée le représentant du peuple Bernard, de ce que l'on se serait permis de tenir des propos qui tendaient à jeter de la défaveur sur sa conduite privée dans sa commission, et notamment dans la vente des meubles du cidevant prince ;

Et les reproches faits à cet égard à l'administration par le représentant du peuple, qu'il aurait en conséquence mandée chez lui ce matin ;

Et encore les plaintes qu'aurait faites le citoyen Naudet, de ce qu'il aurait été aussi inculpé relativement à la vente dont est question.

Le citoyen Pury ayant proposé une délibération à cet égard.

Le citoyen Berger, membre du Directoire, a déclaré protester contre cette délibération, parce qu'il

avait connaissance de faits qui lui paraissaient plus que suspects.

Interpellé par l'administration d'articuler ces faits, le citoyen Berger a demandé que le citoyen Macler fut appelé et qu'il apportât avec lui, le carnet des montes d'effets du ci-devant prince; et le citoyen Macler ayant paru, il a représenté le dit carnet

Et le citoyen Berger l'a interpellé de déclarer s'il n'y avait pas eu des.effets cédés à Naudet sans avoir été mis en monte publique.

Le citoyen Macler a répondu affirmativement, et il a de suite représenté le carnet dont il est porteur en sa qualité de commissaire à la vente, et on y a trouvé effectivement quatre articles :

L'un de dix -huit lustres au citoyen Dreyfus pour 2700 liv.

Le second de douze flambeaux en cristal, échus au même pour 800

Le troisième de quatre pieds de colonnes en plâtre, à moulures dorées^ pour 100

Le quatrième de trois figures en plâtre avec lustres en cristal pour 100

Ensemble trois mUle deux cents livres.. 3200 liv.

Le citoyen Macler a déclaré : V que Dreyfus n'était point présent: 2° que ces articles avaient été couchés sur le carnet par Meyer, sous la dictée du Représentant.

Macler, interpellé encore, si Schiffer n'avait pas reçu du représentant, en présent, une pendule, un atlas et autres livres.

Le citoyen Macler a encore répondu affirmativement, et sur les renseignements du citoyen Macler, on a encore mandé de suite le citoyen Rossel, marchandy aussi commissaire à la vente.

Et il a été interpellé de déclarer s'il n'avait pas dit que tous les livres allemands avaient été vendus à Dreyfus pour 700 livres, sans avoir été mis en monte publique.

Et le citoyen Rossel ayant paru a répondu atfirmativement, et a ajouté qu'un citoyen Guyot, libraire, avait dit que ces livres étaient au delà de leur valeur et qu'il n'aurait pas voulu en donner autant.

Et les citoyens Macler et Rossel, interpellés de signer, ont signé. Signé : Macler et Ch. Rossel.

Le citoyen Berger ayant encore interpellé le citoyen Goguel de déclarer si le représentant du peuple ne lui avait pas dit un jour, qu'il envoyait plusieurs effets qui n'avaient point été mis en monte et dont il avait pris note.

Le citoyen Goguel a répondu que des membres de l'ancienne administration ayant un jour aperçu trois à quatre voitures chargées de caisses , ils l'invitèrent de se transporter chez le Représentant pour lui demander si ces caisses, contenant des effets, avaient été chargées de son aveu. Sur quoi le Représentant lui répondit que ces meubles appartenaient au citoyen Naudet et qu'ils lui avaient ète vendus; que pour lui, il avait envoyé divers objets au Comité de Salut public et à Besançon, notamment des vieilles chemises pour charpie et qu'il en avait tenu note.

Et le citoyen Goguel a signé. Signé: Goguel.

Et le citoyen Berger ayant déclaré n'avoir plus d'interpellation à faire, a requis qu'il lui soit remis un double du présent procès-verbal et qu'il en soit envoyé un au Comité de Salut public.

Et postérieurement le citoyen Berger a demandé

qu'on rayât la demande de renvoi au Comité de salut public ; que s'il Tavait demandée , ce ne pouvait être que par malentendu.

Et le citoyen Berger a demandé que le citoyen Représentant donnât des éclaircissements à ce sujet, afin que le dit Berger pût, à son tour, rendre justice au dit Représentant et à Naudet.

Et le Conseil général a clos le présent procès dont il a fait faire deux expéditions, Tune pour le citoyen Bernard, et l'autre pour le citoyen Berger.

Signé: Pury, Rocket, Margonnet, Berger,

P.-F. DORIAN,^G.-F. MOREL, RiGOULOT et

Naviou.

Pour extrait conforme.

Signé : Bjnninger, secrétaire.

LiBBHTfe. COTE 3. ÉGALITÉ.

RÉPUBLIQUE Française.

Au nom de la République française,

[20 janvier 1794).

Le représentant du peuple délégué par la Convention Nationale pour le département de la Côted'Or, de la Haute-Saône, etc.

Instruit que le citoyen Berger, administrateur du Directoire du District de Montbéliard, a osé cherché à avilir la représentation nationale et dire qu*il se foutait des représentants du peuple.

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' Arrête qu*il est destitué de ses fonctions et sera remplacé par le citoyen Gordienne , agent national de la Commune, qui sera remplacé par le citoyen Bernard, son substitut et celui-ci par le premier officier municipal ;

Requiert le commandant de la gendarmerie nationale de Montbéliard d*arréter de suite le dit Berger, destitué, et de le faire conduire de brigade en brigade dans la maison de réclusion à Vesoul; charge le citoyen Pury, agent national du district de faire exécuter sur le champ le présent arrêté, et de nous en rendre compte.

A Montbéliard, \^V pluviôse (20 janvier 1794), an 2"** de la République, une et indivisible.

Signé : Bernard.

Pour extrait conforme,

Signé : Binninger, secrétaire.

Extrait du registre des Délibérations du Conseil général du District de Montbéliard.

Séance du 21 pluviôse an n (21 janvier 1794).

Séance du 2 pluviôse, an 2"* de la République, une et indivisible ; assistants : les citoyens Rochet, président, Marconnet, Goguel, Dorian, Navion, Morel et Rigoulot :

Sur ce qu'un membre aurait observé que des malveillants se seraient permis de& propos injurieux, soit au brave Représentant du peuple Ber-

nard en commission dans ce district, soit au citoyen Naudet ou à d'autres qui auraient approché le Représentant , surtout à Tépoque dé la vente des meubles appartenant au ci-devant Prince.

Le Conseil général considérant ; '

Qu'il n'y a que des hommes profondément pervers, que des aristocrates dégoûtants qui avaient pu se permettre de jeter de la défaveur sur la conduite généreuse et loyale du Représentant du peuple Bernard ;

Que ce représentant a mérité à tous égards, par sa conduite politique et privée, l'estime, la reconnaissance et l'amour des habitants du pays de Montbéliard, réunis par ses soins infatigables à la République française ;

Que les inculpations qui auraient pu être dirigées , notamment contre le citoyen Naudet, à l'occasion de la vente des meubles du ci-devant Prince, sont d'insignes calomnies , et que ces citoyens se sont comportés dans les montes avec une délicatesse et loyauté notoires, et qu'ils ont aussi fait le bien de la chose pubUque.

Sur ce, le Conseil général en ayant délibéré a arrêté :

Qu'il désapprouvait les propos indécents , les calomnies odieuses qu'on aurait pu se permettre contre le représentant du peuple et le citoyen Naudet, et qu'il vouait à l'indignation publique leurs calomniateurs.

Enfin que copie du présent arrêté serait adressé au citoyen Bernard , représentant du peuple , par une députation de deux membres, qui seraient chargés de lui témoigner les regrets de l'adminis-

tration, qu'une copie en serait également délivrée au citoyen Naudet et pour leur servir au besoin.

Et ont les administrateurs et membres du conseil signé.

Signé : RocHET, président, Mabconnet, Gogcbl, DowAN, Naviou, Mobel et Kiooulot.

Pour extrait conforme,

Signé : Binninoer, secrétaire.

Extrait des Registres de la Société Populaire et Montagnarde de Mot^tbéîiard.

Séance du 3 Tentâae, an 3^ de la RËpubliqne une et inâi-îisible (90 février 1794).

Présidence du citoyen Bouillon père, en l'absence de C.-S. Bernard.

La séance a été ouverte par la lecture du procèsverbal de la précédente qui a été adopté.

Morel, envoyé à Vesoul avec Berger , pour recueillir des éclaircissements sur la conduite de Pourcelot et Pury, accusés par la Société de Saint- Hippolyte , et en même temps pour les dénoncer à toutes les sociétés populaires du département et aux représentants , est monté à la tribune pour rendre compte de sa mission.

A leur arrivée à Vesoul, les représentants Duroy et Robespierre en étaient partis ; l'un se trouvait

dans le département de la Haute-Marne et Tautre dans celui du Doubs. Ils se sont rendus le lendemain à la Société populaire, où, après avoir déposé leurs pouvoirs , sur le bureau , ils ont obtenu les honneurs de la séance sur Testrade. Là, ils ont fait part à la Société de Tobjet de leur mission auprès du représentant du peuple; ils y ont dénoncé Petit- Colas de Besançon : 1° pour avoir fait une banqueroute frauduleuse; 2** pour avoir changé de nom, enfin d'éviter les poursuites de ses créanciers; 3* pour n'avoir point acquitté ses dettes ; 4*» pour avoir fui le gouvernement bienfaisant que donnait la Constitution à tous les Français; 5° pour s'être réfugié dans le Porentruy dans le temps que ses habitants étaient encore soumis au régime épiscopal ; 6* pour avoir quitté cette terre lorsqu'elle est devenue un 86"*' département de la République et s'être retiré à Mandeure , commune dépendant en partie du ci-devant prince de Montbéliard , patrie du cidevant archevêque de Besançon, pour conserver à ce dernier, dont il était l'agent , où à son suffragant

l'évoque de Lausanne , les revenus d'un bien qu'il ■ î

y possédait; 7** pour avoir empêché par ses intrigues et ses manœuvres, la réunion du Porentruy à la République; 8** pour avoir fait à Montbéliard, en son propre et privé nom, une proclamation dans laquelle il prononce la peine de mort contre ceux qui avilir aient les assignats, dans le temps qu'un décret de la Convention du !•' août 1793 (vieux style) porte une peine de SOOOliv. d'amende et de six mois de détention pour la première fois, et pour la seconde, 6000 livres et vingt ans de fers, dans le temps que l'art. XI de la section II du Décret sur le mode du gouvernement provisoire et révolutionnaire défend expressément à toute autorité et à tous fonc*

tionnaires publics de faire des proclamations , ou de prendre des arrêtés extensifs, limitatifs ou contraires au sens littéral de la loi , sous prétexte de l'interpréter ou d'y suppléer. A la Convention seule appartient le droit de donner l'interprétation des décrets et Ton ne pourra s'adresser qu'à elle seule pour cet objet.

Morel a ensuite invité la Société populaire de Vesoul de résoudre les questions suivantes que lui proposait par son organe , la Société populaire de Montbéliard.

1** Un homme qui a fait une banqueroute et qui n'a pas acquitté ses dettes, peut-il être citoyen actif?

2" Un homme qui a été rayé d'une société populaire peut-il encore occuper une place dans l'administration î

3** Un homme, sans la sanction du gouvernement, peut-il changer son nom de Petit-Colas en celui de Puryî

4" Un homme peut-il faire publier une proclamation lorsqu'un décret le défend absolument et que cette proclamation est une extension à un dé* cret déjà porté î

La Société a nommé un comité de six membres auxquels elle a adjoint les deux députés de Montbéliard , pour y discuter les quatre questions proposées. Après la discussion, le résultat a été qu'il y avait lieu à dénonciation contre Pury que la Société appuierait de tout son pouvoir auprès des

Représentants

En conséquence , nos députés se sont rendus à Besançon ; ils y sont arrivés sur les six heures du soir du 28 pluviôse. Ils se sont transportés incessamment à la Société populaire....

- Plusieurs membres ont ensuite paru successivement à la tribune et ont inculpé Bernard d*avoir vendu les meubles du ci-devant prince de Monlbéliard, sans en avoir achevé Tinventaire, d'avoir fait cesser la confection de Tinventaire des effets de révoque Sohwartzer ; d'en avoir ordonné le trans- -port au Château, sans vérification ; d'avoir pris pour Jui et ses entours des effets ,d'or et. d'argent,^ entr'autres une tabatière en or ; qui avaient été fournis par des habitants de Montbéliard en paiement de la contribution patriotique.

Vos députés ont été interpellés de dire ce qu'ils savaient de ces faits imputés à Bernard, et la Société a demandé qu'ils montassent à la tribune; Morel y a parlé et a dit :

- !• Bernard a fait transporter des meubles du cidevant prince à Bâle, sans qu'ils aient été reconnus par la municipalité.

!(^ Bernard a fait cesser la confection de l'inventaire des meubles d'un évoque allemand, nommé Schwartzer, qui a fait pendant quelque temps son séjour à Montbéliard et qui en est parti , il y a environ huit ans ; il a ordonné que tous ses meubles et effets fussent transportés au Château qu'il habitait.

3"* Bernard s'est entouré de personnes qui ne jouissent pas de la confiance publique; il s'est rarement entouré du peuple , puisqu'il a été plus de deux mois à Montbéliard, sans avoir fréquenté la Société populaire dont il est membre.

4** Bernard n'a pas assez consulté les localités ; il a plus vu par les yeux d'autrui que par les siens.

 la séance de la Société populaire de Besançon du 29 pluviôse, les députés ont dénoncé également,

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en présence des représentants Robespierre et Lejeune, le citoyen Pury ; et les renseignements qu*ils ont pris sur son compte les ont mis dans le cas d*appuyer leur dénonciation sur les quatre faits suivants :

1* Il est sous le poids de la contumace.

2^ U a changé de nom et il ne peut le faire sans la sanction du gouvernement et sans se conformer à la loi.

3* Il a fait une proclamation illégale.

4'' Il a donné une extension à la loi.

Ce Pury a été préféré à un patriote, qui a été destitué pour avoir eu Ténergie de dire la vérité et de s'opposer au départ de caisses envoyées à Bàle par ordre de Bernard. Ils ont parlé de la destitution d*un administrateur, de son incarcération et de celle du commandant du bataillon de première réquisition de Montbéliard, pour avoir protesté contre renvoi de ces caisses, sans qu'elles aient été vérifiées.

Us ont fait une apostrophe à Robespierre et lui ont demandé justice au nom de la Société...

Séance levée à huit heures.

Signé: Bouillon, président, Mégnin, secrétaire.

JSùotrait des Registres du Département de la

Haute-Saône.