ADRESSE

Du Conseil Général du Département ^e la Haute-Saône à la Convention Nationale.

28 brumaire an II (18 octobre 1798.)

Citoyens Représentants,

Nous avons lu Tadresse qui vous a été présentée par la Société des amis de la Liberté et de TEgalité Béante aux Jacobins , à votre séance du 23 brumaire ; nous venons vous déclarer que les principes de ces sans-culottes sont aussi les nôtres , et que nous adhérons à toutes les demandes qu*ils vous ont faites.

Oui, Représentants, les Jacobins, vos amis, vous ont dit la vérité; oui, les ennemis intérieurs, les fédéralistes et ceux qui les soutiennent ont déjà cherché à comprimer les mesures révolutionnaires que vous avez adoptées.

Déjà ces vils animaux suspects, séquestrés de la société, comptaient sur un triomphe prochain; nous sommes assurés que certains d'entre eux crient du fond de leurs prisons, que, dans peu, ils auront leur tour et que les patriotes seront sacrifiés.

Quel est donc cet espoir I Quels sont donc ces hommes assez lâches pour promettre encore protection à des scélérats qui ont fait leurs efforts pour détruire la liberté ! S'en trouverait-il encore parmi nous?

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Oui, il existe des traîtres jusqu'au sein même de la Convention ! Qu'attendez-vous , représentants , de chasser de votre sein tous ces mandataires perfides qui ont trompé et peut-être vendu les intérêts du peuple? qu'attendez-vous de livrer au tribunal révolutionnaire tous ceux d'entre eux qui sont convaincus d'avoir favorisé le fédéralisme et les projets des tyrans ? qu'ils disparaissent tous du sol de la liberté; ce sont nos plus cruels ennemis: nous demandons leur punition.

Nous demandons que la Convention s'occupe enfin de l'examen de la conduite des fonctionnaires destitués, nous avons demandé aussi que les mesures révolutionnaires ne soient modifiées qu'après une paix générale; mais nous vous demandons surtout que la Convention déclare à ses délégués dans les départements, que son intention n'est pas qu'après avoir destitué les fédéralistes, ils les rétablissent dans leurs fonctions sur des protestations de civisme; car ce serait porter le plus grand coup à la République , que de remettre de nouveau ses intérêts entre des mains aussi perfides; ce serait anéantir l'effet des mesures énergiques sorties du sein de cette montagne sacrée que nous révérons. Redonnez donc à ces délégués, citoyens représensentants, toute la force et Ténergie nécessaires, pour résister à toutes les demandes qui leur sont faites par les destitués et par les gens suspects. Vous avez décrété qu'ils resteraient en arrestation jusqu'à la paix ; eh 1 bien , ce décret n'est pas exécuté; les plus criminels sont ceux qui obtiennent leur liberté les premiers, parce qu'ils ont des moyens de séduire le peuple et de se faire délivrer des attestations, à la faveur desquelles ils obtiennent leur liberté. Nous le répétons, législateurs, cet. objet important mérite toute votre attention.

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En vrais sans-culottes, nous vous dirons, braves montagnards, continuez vos travaux, marchez révolutionnairement ; vous l'avez décrété; restez à votre poste jusqu'à ce que la République soit triomphante, vous l'avez juré.

Fait en Conseil général du département de la Haute-Saône, séance tenante, à Vesoul, le 28 brumaire de l'an 2"^* de la République:

Signé au registre : Daval.

Et par le Conseil, Signé : Vuillemot.

Pour extrait conforme, Signé: Vuillemot.

Extrait des Registres du Département de la

Haute-Saône,

5 frimaire (25 novembre 1798.)

A la séance publique de relevée du Conseil permanent du département de la Haute-Saône tenue le 5 frimaire de Tan second de la République fran^ çaise , une et indivisible , présidée par le citoyen François-Simon Daval ;

Se sont présentés les citoyens Munnier et Cornu, membres du Comité de surveillance delà commune de Vesoul, lesquels ont dit que les représentants Prost et Bassal avaient renvoyé à leur Comité les pétitions de plusieurs administrateurs destitués pour y prononcer, après avoir pris tous les renseignements nécessaires . que le Comité de Vesoul les avait envoyés pour prendre auprès de l'administration des instructions suffisantes sur les motifs

qui avaient pu déterminer le département à faire mettre en arrestation les destitués.

Sur quoi, plusieurs membres du Conseil ont fait différentes observations et ont surtout démontré que le représentant Bernard ayant institué un comité de surveillance générale du département, les représentants Prost et Baasal ne pourraient, sans aller au contraire de cet arrêté, renvoyer à un autre comité, attendu que nulle autre autorité que la Convention n'avait le droit d'annuler l'arrêté de Bernard.

Ensuite le procureur général a observé que nonseulement les fédéralistes destitués avaient été mis en arrestation par la force du décret du 17 septembre, qui veut que tous les destitués soient mis en état d'arrestation, mais encore par l'ordre du représentant Bernard; il a, en conséquence, requis ie Conseil d'arrêter qu'il n'y avait pas lieu de délibérer sur la demande des commissaires du Comité de Vesoul, attendu que le Décret ci-devant rappelé est précis et que des représentants n'ont pas le droit de le modiQer.

Le réquisitoire du procureur-général-syndic, mis aux voix a été adopté à l'unanimité , et le Conseil a arrêté qu'expédition di présent délibéré serait remise aux députés du Comité de surveillance de Vesoul.

Signé au registre : Daval.

Et par le Conseil, Signé : Voilleuot.

Pour extrait conforme : Signé : Vuilleuot.

Extrait des minutes du secrétariat du District

de Vesoul

24 brumaire an II (14 novembre 1798.)

Cejourd'hui, 24 du 2"'* mois de Tan 2"* de la République française, une et indivisible, nous, Claude- Louis Patenaille, membre du Directoire du District de Vesoul, nommé commissaire par arrêté du Directoire du 20 présent mois, ensuite d'arrêté du département du 16 brumaire, à l'effet de nous transporter aux lieux de Vellefrie , la Villeneuve et la Maize, pour dénoncer aux Comités de surveillance desdites trois communes les nommés Guiez et Lenfumé. ex-bénédictins, résidents à Vellefrie; les nommés Daviot, l'un ex-capucin, et l'autre ex-Bernardin; le nommé Tbiedez, ex -lazariste; le nommé Huin, ci-devant maître d'école et le nommé Déport, tous de la Villeneuve, et les nommé Gérard, l'un ex-cordelier et l'autre ex - lazariste , demeurant à Bellenoye, qui tous fanatisèrent les citoyens de leurs communes et ceux des communes voisines, y excitèrent des troubles, etc.

Déplus, le dit Leport ayant été déclaré suspect par le Conseil général de la commune de Vesoul où il demeurait ci-devant et accusé d'avoir cacbé chez lui les meubles et effets du ci-devant curé de la Villeneuve, les tenant dans une de ses chambres hautes sans avoir fait aucune déclaration.

Nous étant transportés au lieu de Vellefrie et

instamment en la chambre du comité de surveillance, où nous avons fait convoquer les membres qui le composent, nous avons fait part aux dits membres, convoqués au nombre de dix, qui sont Jean Bay, président, BonaventureVuillerey, Claude- Joseph Ponsot, Huin, Midot, Vincent Lenfumé, Pierre-François Simonin, Camille Vuillerey, Jean Potey, Eliozippe Micoulat, et Joseph Faivre des chefs d*accusation portés dans Tarrété du département contre Guiez et Lenfumé ci-dessus rappelés et les ayant invité à délibérer.

Tous les membres consultés, Tavis de chaque, pris par le président, il en est résulté que tous les membres ont dit qu*ils ne connaissent point les dits Guiez et Lenfumé pour des fanatiques, pour des prêtres qui aient prêché et publié une doctrine autre que la bonne ; que d*ailleurs ils sont très rarement à Vellefrie, surtout Lenfumé ; qu'ils n'ont pas la connaissance qu'ils aient troublé les communes voisines par leurs discours et par leurs écrits; qu'au surplus, ils vont pour prouver leur obéissance aux administrations, décerner des mandats d'arrêt contre ces deux citoyens et faire, à cet effet, passer un réquisitoire au commandant de la garde nationale pour les arrêter; qu'ils rendront compte sous trois jours, à l'administration de tout ce qui se sera passé relativement aux dits Guiez et Lenfumé.

Lecture faite du présent verbal, tous les membres ont signé, excepté deux qui ont déclaré être illettrés. Le mandat d'arrêt ayant été donné en notre présence au commandant de la garde nationale, pour garder dans leurs maisons les dits prêtres cidessus ; ce mandat enjoignant au commandant de rendre compte à l'administration, sous deux jours,

de tout ce qu'il aura fait et des gardes qu'il aura mises pour exécuter ce qui lui est ordonné.

Signé : Jean Bay, président, EJiozippe Migou- LAT, Claude-Joseph Ponsot, C. Vuillerey, Henri Midoz, B. Vuillerey.

Depuis Vellefrie , nous commissaire susdit, nous sommes transporté à la Villeneuve; y étant nous avons convoqué en la maison du citoyen Jean- Pierre Lieg les membresdu comité de surveillance, qui sont le dit Liey, président, Claude-François Daviot, Jacques Mouton, Jean-Claude Lehardy, Jean- Baptiste Fromageot, Louis David, Claude-Paul Willaume, Jean-François Liey et Etienne Villaud : nous leur avons fait lecture de l'arrêté du district, relaté en tête du procès-verbal ci-dessus, contenant en substance les motifs de suspicion, énoncés en l'arrêté du département contre les nommés Daviot, Tun ex-capucin, l'autre ex-bénédictin; le nommé

Thiedez, ex-lazariste, le nommé Huin, ci-devant f,

maître d'école , le nommé Déport et la servante du ci-devant curé, et nous les avons invité à en délibérer.

La matière mise en délibération parmi les mem- , „,

bres, ils nous ont donné pour réponse unanime, ^*$i>

qu'ils regardent les citoyens Daviot frères, l'un ex- '4^.;'*

capucin, l'autre ex - bernardin , comme de bons ;1^'

citoyens ; qu'ils n'ont rien à dire contre leur con- : '

duite: quant à la servante du ci-devant curé il ne v

leur est rien revenu contre sa conduite civique ou l\

incivique ; qu'ils ignorent entièrement la conduite de l'avoué Déport ; que pour Huin, maître d'école, c'est un bon citoyen, et que Thiedez est absent depuis six mois environ. Que pour prouver combien ils sont soumis aux lois et aux autorités constituées,

ils vont faire mettre en état d'arrestation, dans leur domicile particulier les citoyens Daviot , Déport et Huin; qu'ils vont donner des ordres au commandant de la garde nationale pour les faire garder; qu'ils promettent de rendre compte du tout dans l'espace de trois jours à l'administration.

Et instamment, le dit mandat d'arrêt a été donné en notre présence au citoyen Louis David, sergent de la garde nationale, pour absence des autres officiers, qui a promis le mettre à exécution en conformité des lois et rendre compte à l'administration du tout dans l'espace de trois jours au plus tard, ce que nous lui avons même enjoinL

Lecture faite de notre présent verbal, les dits membres du comité ont signé avec nous ainsi que le sergent. Fait le 34 brumaire de l'an ci^dessus.

Signé: J.-P. LiEY, C.-F. Daviot, J.-F. Liey, Et. Relard, L. David, Landy, J.-B. Fro- MAOBOT, Claude-Paul VuaDAUNE, Jean MoNNiN et Patenaille.

Du môme jour , 34" jour du second mois de l'an 2°" de la République une et indivisible des Français, nous, le dit Patenaille, commissaire, nous sommes transportés à la Maize, où nous avons fait assembler les membres du comité de surveillance, qui sont, Simon Lenfumé, Jean Guichessieux, les autres membres du dit lieu étant absents, cette petite commune ne faisant qu'une municipalité avec celle de Bellenoye ; nous nous y sommes rendus avec les dits membres présents, où nous avons convoqué les membres composant le même comité résidant au dit Bellenoye, qui sont Jean Gérard et Antoine Gérard, les autres membres absents; les dits membres formant le comité, réunis dans la

maison dun d'eux, nous, le dit administrateur leur avons fait part de l'objet de notre mission, et leur avons lu l'arrêté où les Gérard frères, l'un ex-cordelier et l'autre ex-lazariste sont accusés d'être fanatiques et de fanatiser par leurs discours et leurs écrits en les invitant à délibérer sur ces faits ; tous les membres présents consultés ont dit qu'ils n'avaient jamais appris que les Gérard, prêtres, avaient induit en erreur personne, soit par leurs discours ou par leurs écrits, qu'ils restent et sont toujours restés tranquilles dans leur maison; que cependant pour obéir aux lois et aux arrêtés des différentes administrations, ils vont décerner un mandat d'arrêt sur les dits Gérard, dans la maison de leur père, à Bellenoye, et au même moment un mandat d'arrêt à été donné en notre présence, et remis à un officier de la garde nationale, qui a promis le mettre à exécution et de rendre raison de tout ce qui se passera, dans l'espace de trois jours aux dits administrateurs ; demeure à la porte des dits Gérard, qui

seront payés à leur frais , les y garder dans leur 'T{

maison jusqu'à ce qu'il en ait été autrement or- \K'\

donné.

Lecture faite de notre procès-verbal, les membres présents ont signé ainsi que l'officier nommé François Gérard. Les dits membres du comité nous ont dit qu'il n'était composé que de huit membres, vu le petit nombre de citoyens dans ces dites communes.

Signé : Simon Lenfumé , président , Jean Gérard, secrétaire, Jean Guighessiëux > Antoine Gérard, François Gérard et

PATBNAU.LE.

Pour expédition , Signé ; Clerc.

La présente expédition , certifiée conforme à une autre Bignée du citoyen Clerc, ancien secrétaire de radministration.

Signé : Juif, secrétaire général.

Vesoul, le 14'^' jour du 2"' mois de Van S"' de la République française une et indivisible.

Le Procureur-général-syndic du Département de la Haute-Saône.

A la Société populaire de Vesoul.

(i DOTembre 1793,)

Citoyens ,

Deux commissaires par vous députés se présentèrent hier au département, pour m'inviter de votre part à me rendre à votre séance; je ne le pus pas et j'en Ss connaître les motifs.

J'étais bien loin de croire que ce fût pour entendre des reproches que m'ont fait des sociétaires envoyés à Montbèliard. Mais comme ces reproches résultent d'une lettre par moi écrite au représentant du peuple en qualité de procureur-généralsyndic du département, je suis bien aise de ne m'y être pas rendu, parce que c'est dans mes bureaux où je dois compte à tout citoyen de mes opérations, et plus particulièrement encore aux sociétaires populaires à qui je me ferai toujours un devoir de communiquer tout ce que je fais, en les priant de m'aider de leur surveillance pour déjouer les complots des aristoci'ates, des fédé'alistes , des feuit-

tants et des modérés, qui intriguent de toutes les manières pour tromper le peuple et Tapitoyer en faveur de leurs amis qu'ils défendent.

Nos commissaires de Montbèliard, citoyens, vous ont fait un rapport que j'avais écrit au citoyen Bernard contre la Société , contre je ne sais pas qui.... enfin, sur ce rapport, il y a eu, dit-on, de violentes motions; il a fallu plusieurs épreuves pour décréter &i Ton attendrait au lendemain pour juger Taffaire : on a proposé de faire des adresses à la Convention, auK Jacobins, et., etc., etc.... Enfin malgré ceux qui ont paru mettre lé plus de chaleur dans la discussion, la discussion a été ajournée au lendemain, en déclarant que je serais tenu de me justifier ou me laver dans les vingt-quatre heures. Eh! bien, citoyens, je viens non pas me justifier, ni me laver, cela est indigne d'un homme libre , d'un républicain sans taches; je viens fraternellement vous donner des explications que vous demandez de moi ; voici ce que j'ai écrit à Bernard, représentant. « Sentinelle du peuple, chargé par état de veiller à « sa tranquillité, je fus alarmé du récit que plu- « sieurs personnes me firent à l'issue d'une de vos «r séances, où, dit-on, vous appelâtes Boyer et Bille- « rey, administrateurs destitués et mis en arresta*

* tion, pour les entendre: ils parurent, ils parlè- « rent; ils furent applaudis : on dit même qu'il y c eut des embrassades, et que l'on cria hautement

* contre les destitutions, qui furent qualifiées d'in- « justices. » Je ne devais sans doute pas garder un silence criminel, sur des faits de cette nature; mon devoir me prescrivait d'en instruire les représentants du peuple, c'est ce que j'ai fait : et je vous affirme ici que tous les fédéralistes et leurs amis réunis, ne ih'auraient pas empêché d'écrire ce que

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j'ai écrit J'ai ajouté dans ma lettre que la contrerévolution s^ opérerait à Vesoul ; cette tournure de phrase était la conséquence de ce que je venais de dire. En effet, au train que les choses allaient, tous les destitués se seraient justifiés ; la convention par conséquent serait en tort d'avoir ordonné la destitution de ceux qui avaient participé à des arrêtés liberticides ; elle serait aussi en tort d'avoir condamné les fédéralistes, et par conséquent le fédéralisme serait triomphant et nous serions en pleine contre-révolution. Voilà ce que j'ai dit ; que les patriotes , mes frères et mes amis l'apprécient ; qu'ils ouvrent les yeux et qu'ils jugent si je n'ai pas fait ce que je devais faire et ce que mon devoir me prescrivait. D'ailleurs le Conseil général du département a eu connaissance de ce que j'ai fait ; c'est son vœu que j'ai exprimé et il le soutiendra avec fermeté.

Je vous adresse ci-joint, expédition d'un arrêté du Conseil du présent jour.

Il est temps que le glaive de la loi frappe tous les fédéralistes et leurs amis ; ils sont connus et dans peu, justice en sera faite.

N'épousez pas, citoyens, les querelles de quelques individus; ne voyez que la patrie et chassez de votre sein ceux qui veulent faire de leurs haines personnelles des affaires générales ; surveillez plus que jamais les intrigants ; ils vont être démasqués^

Remarquez bien , citoyens , que ceux qui veulent détruire les patriotes, ne manquent pas une circonstance pour les inquiéter, et que lorsqu'ils n'ont rien à leur reprocher sur leurs principes et sur leurs actions, ils trouvent d'autres prétextes pour les calomnier. Salut et fraternité.

Signé : Joly.

Montbéliard, le 2 frimaire an II (22 novembre).

Lettre de Bernard au commissaire national du district de Lure.

Voyez : page 40.

Nota. — Les Gauthier ont été acquittés par le tribunal révolutionnaire après le 9 thermidor.

Dijon, le 17 pluviôse an II (5 février 1794). Aux Sans-Culottes de Montbéliard.

Voyez : page 51.

Au nom du Représentant du peuple , le citoyen Fallot, vis-à-vis la Halle est requis de fournir douze bouteilles de son* meilleur vin rouge, dont il lui sera fait état sur les deniers provenant de la vente des meubles du ci-devant prince, pour Tôtat-major de la force armée à Montbéliard.

Signé : Briot, aide de camp.

Nota. — Il y a deux autres réquisitions, en tout conformes à la précédente et qu'on nlmprimera pas pour ne pas se Répéter.