N' IX

MutCEL POURCELOT AUX DEUX CENT SOIXANTE-HUIT VÉSULIENS , AUTEURS DE LA RÉPLIQUE A BERNARD

DE Saintes (1).

MontbfillarJ, le ^0 germinal, troisième ADnée républicaine (30 mars 1794.)

Un de vous m'a adressé, sous le bénéSce de l'anonyme, votre pamphlet sur Bernard dâ Saintes, je ne sais quel motif il a eu; si c'est celui de savoir l'effet qu'il devait produire sur moi, je vais le satisfaire.

Par l'épigraphe, j'aurais pu juger sainement de l'ouvrage; car elle démontre suflisamment l'envie que vous aviez d'outrager grossièrement vos ennebiis et de vous caresser vous-mêmes avec complaisance. J'ai eu, cependant, je vous l'annoncerai, le courage de tout lire, et mon attente n'a point été trompée. J'ai vu dans le courant de cet écrit des mots, des injures, de la passion, de l'égoïsme, mais rien qui tende au bien de la chose publique; j'ai vu que vous aviez eu la prétention de tirer parti même de vos inconséquences; mais j'ai vu surtout avec quel talent vous saviez rétorquer contre Bernard, jusqu'au bien qu'il avait pu dire de voua : j'ai vu que malgré la fameuse liste des Robespierre, des patriotes à plus ou moins de talents, vous souteniez avec assurance qu'il n'avait point d'agents

(1) Brochure in-tl*. Vesoul, imprimerie PoirsoD. — Bibliotkigue Nationale hhH,i»00.

parmi vous ; j'ai vu, en un mot, tous vos moyens de rhétorique . de logique vésulienne contre Bernard ; ce n'est qu'à lui qu'il appartient de vous répondre; je ne me permettrai donc aucune réflexion sur ce qui le concerne.

Mais, dans ce pamphlet, vous outragez aussi un citoyen paisible, que son amour pour la vie obscure et tranquille empêche de vous répondre, quelque sûr qu'il soit de le faire avec avantage ; un homme qui ne vous flt jamais de mal, et duquel vous n'aviez pas personnellement à vous plaindre ; un homme humain, sensible et vertueux qui s'est concilié partout l'amitié et l'estime générale. Je vais le défendre: unis depuis vinf^t-cinq ans par les liens sacrés de l'amitié, les malheurs et les dangers ne nous séparèrent jamais ; il voulait me suivre à l'échafaud au pied duquel m'avait conduit le tyran; je le suivrai de même partout où le conduira l'intrigue et la passion.

Généreux ami I Les poursuites , dont tu es aujourd'hui l'objet, sont encore une des suites du courage que tu as eu de me défendre; laisse, c'est à moi, c'est à mon tour d'éprouver la jouissance de servir l'amitié.

Vous, qui avez outragé mon ami sans le connaître; vous, qui avez éprouvé une délicieuse jouissance en rappelant des fautes qu'il a non-seulement expiées , mais qu'il a réparées par une conduite digne des plus grands éloges, écoutez l'histoire de ses revers et des temps qui les ont suivis et vous vous reprocherez de lui avoir fait un crime de ses malheurs et d'avoir voulu l'outrager !

Petitcolaa a été compris comme son père dans les faillites qui eurent lieu sur la Gn de 1783, dans

la ci-devant Franche-Comté; à cette époque, il avait à peine vingt ans ; il se graduait par goût et suivit cependant, pour déférer aux volontés de son père, le commerce très considérable qu'il faisait alors. Sans expérience et abandonné à lui-même, il fut circonvenu par des hommes rusés et consommés en affaires qui abusèrent de sa confiance et le conduisirent dans les opérations de banque dont il devint la victime, aussi illégalement qu'imprudemment, puisque, sans acte de société de commerce et même sans aveu formel du père, il signa comme machinalement, son nom avec le sien.

Il n'a donc failli, que, parce qu'il était devenu par sa signature, le garant des engagements de plusieurs maîtres de forges qui cessèrent tous à la fois leurs payements. Chacun sait que son père avait, à cette époque, une fortune assez considérable, mais qui ne put suffire pour couvrir son cautionnement.

Malheureusement, il avait une famille riche, et ses créanciers usèrent d'une ressource trop ordinaire; ils lui intentèrent un procès criminel comme banqueroutier frauduleux ; alors l'infamie rejaillissait sur les familles et on pensait que celle de Petitcolas ferait des sacrifices pour tout apaiser; sa mère et un oncle s'obligèrent effectivement pour cent mille livres, qui ont été cédés aux* créanciers ; mais on en voulait davantage, et c'est là le but et le motif du procès criminel, dans lequel ceux mômes qui le poursuivaient, ne purent articuler ni fournir , contre lui absent, aucun acte de fraude (1).

(1) On ne lui opposera pas la contamace ; il ne pouvait l'éviter, parce qu'à cette époque , la prise de corps ayant lieu pour dette simple , l'homme poursuivi ne pouvait pas se représenter à moins qu'il n'ait pu payer les dettes.

Mais pour se convaincre encore davantage qu'il n'y eut jamais rien de frauduleux dans sa faillite, qu'on le suive dans sa retraite où sa vertueuse épouse Ta nourri, ainsi que sa famille, du produit de ses biens propres ; qu'on entre dans sa chaumière, qu'on interroge les lieux où il a résidé! depuis cette époque, ils diront qu'il y a vécu dans la plus grande obscurité et avec la plus scrupuleuse économie; que malgré cela , il a eu besoin souvent des secours de ses amis; que, dans une année de cherté, sa femme s'est vue forcée de vendre un domaine pour fournir aux premiers besoins de son ménage. &

On ne peut donc lui reprocher que sa trop grande »

confiance dans des négociants qui, à la faveur d'un grand crédit, lui ont surpris des cautionnements; mais, cette faute, ne l'a-t-il pas suffisamment expiée

par la perte de la fortune entière de ses père et i

mère et plus encore , par la nécessité où il a été de s'expatrier T

^ Aussi, ce ne sont point , ni ses créanciers , ni les h^^

hommes qui le connaissent, qui lui font des repro-

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ches sur cet événement assez cruel en lui-môme, * pG

mais ce sont des individus, qui ayant besoin de lui : ;

trouver des torts quelconques, n'ont pu lui en trouver d'autres, ni dans sa vie privée (1), ni dans sa vie publique : voyons comment on a mis ces reproches en avant.

Ils ne lui ont été faits, soit à Besançon, soit à

(1) Si je Youlais le suivre dans sa vie privée depuis son exil, je pourrais vous le montrer obtenant partout la confiance et rattachement des gens parmi lesquels il a vécu , et témoignant, môme par des larmes, les regrets de le voir s'éloigner d'eux. J'appelle en témoignage tous les habitants des communes de Gourtemaiche et Dampreux, dans le Mont-Terrible où il est resté.

Saint-Hippolyte, quo par rapport à moi qu'on voulait perdre;

A Vesoul, par rapport à Bernard, dont on avait intérêt de dénigrer la conduite politique;

Enfin à Porentruy et à Montbéliard, parce qu'on est allé les y mendier d'ailleurs pour assouvir des passions.

Mais, ce qui est bien plus remarquable, c'est que les hommes qui ont répété ces reproches, sont partout de la trempe de ceux que les Vésulîens signataires, veulent avoir l'air de poursuivre.

A. Saint-Hippolyte, c'est un Crétin, un Receveur, scélérats en horreur dans ce District, les auteurs uniques de tous les maux desquels on a encore à y gémir. Les nommer, c'est assez les dépeindra

A Besançon, ce sont les Morel, les Jaquet, les P'", et autres grands révolutionnaires de cette trempe, c'est-à-dire des hommes dignes à tous égards des peines infamantes qu'on commence à leur infliger.

A Porentruy, son dénonciateur est Reigguer; aujourd'hui au tribunal révolutionnaire, neveu du trop fameux évéque de Paris et son agent, homme justement en exécration dans son pays qu'il a pillé, désolé, sous prétexte d'y faire la Révolution.

A Montbéliard enfin, c'est Bouillon, la honte de ses concitoyens, l'homme le plus immoral, le plus scélérat du District, aujourd'hui poursuivi par cou' tumace, comme coupable de vola, d'escroqueries, d'abus de pouvoirs, de concussions.

A Vesoul.... Puis signataires de la réplique à Bernard, rédacteur dujournaUe Vengeur {i), Patriotes

(1) J'oierais bien prophélUer qas ce journal aoTdit mieux été in- UtulA: La Vtngtattc». Personne n'est dupe à cet Ag^rd.

à plus ou moiijs de talents (I), comment vous éleavous placés i\e vous-mêmes dans la catégorie des hommes qu'on vient de dépeindre? Vous avez mis vos passions à la place de la vt^rité, vous avez saisi avideraentune dénonciation ccnlreEernard, et alors il n'y avait pas lieu à examen : Petilcolas y était compris, et il vous importait peu de l'outrager en voulant nuire à Bernard. Il fallait lui faire un grief d'avoir destitué un patriote à votre façon, pour lui substituer Petitcolas, et vous avez bien mieux aimé croire à cette dénonciation qu'à l'immoralité et à la scélératesse de Bouillon, de cet homme probe, à qui vous aviez l'obligation de tous les matériaux de vos dénonciations contre Bernard.

Quand on a de l'animosité, de la passion , on se croit dispensé d'être vrai, d'être juste, d'être conséquent; aussi dites-vous en parlant de Petitcolas: « Nous ignorons s'il a pueCTacer, par sa conduite

• révolutionnaire, les taches de sa vie passée. »

U est, en effet, bien plus simple et plus commode d'ignorer ce qu'a fait un homme et de l'insulter, que de faire des recherches et de lui rendre justice.

Vous 'dépeignez ensuite, de la manière la plus méchante, l'événement relatif à ses malheurs, «et

• vous le dites taré dans l'opinion de toute la ci-

• devant Franche-Comté, « c'est-à-dire, que vous donnez modestement l'opinion de quelques-uns d'entre vous pour celle de toute cette ci-devant province , et assurément c'est lui assigner des bornes très étroites.

Vous ajoutez avec perfidie : l'opinion de ses concitoyens actuels ne parait pas lui être devenue plus

(i) Vid. le rapport de Courlois sur la conspiration de Bobee-

favorable ; car des commissaires de la Société de Montbéliard vinrent, l'année dernière, pour rechercher la preuve des faits concernant Pury, à dessein de le faire chasser de sa place.

Ainsi donc pour preuve de l'opinion actuelle de ses concitoyens , vous citez l'opinion de la Société populaire de l'année dernière, époque à laquelle elle était dupe de vos intrigues ; c'est à peu près comme si, pour prouver votre opinion actuelle, vous répétiez vos flagorneries de l'année dernière à Robespierre, votre pompe funèbre et éloge de Marat, votre déclaration aux Jacobins, où vous disiez que vousjetUes Vancre dans leur sein, etc., etc. (1)

Une autre inconséquence, c'est que vous faites consister aussi l'opinion de ses concitoyens, dans celle de la Société populaire, et assurément on ne s'avise plus guère actuellement de se servir de cette mesure ; depuis le 9 thermidor, elle est tombée en dessuètude, et les sociétés populaires ne sont plus exclusivement le Peuple.... Vous avez bien des maux de parler le langage du jour.

Au reste, vous n'aviez gardede la consulter, l'opinion actuelle des concitoyens de Petitcolas, vous y auriez vu que cette société populaire , que vous aviez trompée et forcée à persécuter ce citoyen l'année dernière, s'est hâtée de le rappeler dans son sein, après le 9 thermidor , époque à laquelle l'opinion ne pouvait plus être contrainte par des metteurs, qui se plaçaient sous l'égide de Robespierre.

(1) Vid. le [ablean dea actes de civisme de la Société populaire el montagnarde de Vesonl, imprima àla suite des procès -verbaux deaBéances auxquelles oot osaisté Bernard et Robespierre.

Vid. encore la brochure intitulée : Monument t l^trté.

Vous y auriez vu, que les hommes mêmes que vous aviez réussi à acharner contre lui , avaient été forcés de lui rendre leur estime et étaient devenus ses amis. Que n'essayiez-vous de venir les tromper encore les citoyens de Petitcolas !

Ah! vous saviez qu'ils vous auraient répondu qu'ils avaient été trop longtemps vos dupes et qu'ils ne voulaient rien avoir de commun avec des agitateurs.

Vésuliens purs, vous n'êtes du moins pas impartiaux, vous avez feint d'ignorer le résultat de l'épuration du Représentant Sevestre, à Montbéliard; c'est là, c'est dans l'assemblée du peuple , tenue à cette occasion, qu'on vous a donné un démenti formel par les témoignages les plus positifs de reconnaissance, d'amitié, et de tous les sentiments les plus flatteurs, pour l'homme que vous avez cherché à outrager.

Direz-vous qu'il a trompé la commune de Montbéliard ? Eh bien , parcourez les campagnes de ce district, et vous saurez qu'à la réception de la loi du 21 vendémiaire, les communes se coalisaient pour faire une adresse à la Convention et demander qu'il lui fût défendu de quitter la place ! N'oubliez pas cependant que le 9 thermidor était passé.

Fertiles en tortillages, il ne vous en coûtera rien d'avancer peut-être qu'il intriguait pour conserver cette place. Je vous répondrai qu'arraché malgré lui à la vie paisible et obscure dont il croyait que sa position comme son goût lui faisaient un devoir, pour être porté à cette place, j'ai été le témoin des efforts inutiles qu'il a fait à diverses époques pour s'en éloigner ; je vous dirai même que sa démission a été envoyée plusieurs fois, d'abord au Comité de législation, puis à la Députion du dépar-

msnt, puis enfin à Seveatre, et la réponse de ce Représentant, imprimée à la suite de cet écrit, est faite pour vous confoDdre.

Non, citoyens de Vesoul, vous ne trouverez rien, je ne dis pas comme vous, dans la conduite révolutionnaire mais administrative de Petitcolas, qui puisse satisfaire vos vengeances I

Venezinterroger.mémeaveclacuriositéd'hommes passionnés, ses concitoyens , et demandez-leur de quelles exactions il s'est rendu coupable; qu'on ose lui reprocher un seul acte arbitraire dans une place où ils étaient si faciles et malheureusement si communs, à une époque où le système de centralisation de pouvoirs laissait aux agents nationaux toute la latitude pour faire le mal (L).

Vous avez beau faire, citoyens , vous ne lui ravirez pas la délicieuse -satisfaction de n'avoir pas fait

(1) Je me rappelle cependant que Petitcolas m'a confié deux reproches de aa conscience ; le premier de ne s'âlre pas opposé avec assez d'énergie à la réquisition furibonde que vint faire un jour à aoD District un Vésulien en place, de faire incarcérer deuï honnétea citoyens de Montbéliard, dont les Huls torts étaient de ne s'être pas trouvés i l'heare précise aux travaux gratuits du salpêtre. Le ton révolutionnaire du Vésulien lui en imposa pour le moment; mais, au reste, dés le lendemain il fit sortir les détenus, auxquels il a témoigné ses regrets, et Je crois sa faute réparée àleur

Le second reproche est d'avoir su qu'un autre Vésulien avait confondu aveo les chevaux qu'il inspectait leurs conducteurs et s'était permis d'en avoir tout au moins menacé plusieurs d'entre eux de sa cravache. Ce Vésulien avait les poches farcies de lettres de marque du tyran Bobespiera, et Petitcolas eut la faiblesse de ne pas crier assez haut contre lui.

Ce sont li peut-être les seuls actes arbitraires commis dans la District de MoDtbétiard, et c'est à des Vésuliens qu'on les re< piOelW'

couler une larme à ses concitoyens pendant quinze mois, les plus critiques de la Révolution I Habitants de Montbèliard, il vous aima dés qu'il vous eût connus ; dupe quelques instants de Tintrigue, il sut bientôt la déjouer, et ne négligea rien pour vous éviter des peines : il sut toujours concilier les intérêts des administrés avec les devoirs rigoureux de sa place, il est notoire qu'il vous a sacrifié sa santé et toutes ses affections ; mais vous Ten avez amplement dédommagé par les témoignages que vous lui avez rendus , et à cette idée seule, il verse des larmes de reconnaissance,

Vésuliens signataires , pour trouver des torts à mon ami, pour Toutrager, il a fallu fouiller jusques dans les époques les plus reculées de sa vie privée, il a fallu rechercher jusqu'aux étourderies de sa première jeunesse, mais, pensez-vous que beaucoup d'entre vous supporteraient une inquisition semblable, et sortiraient ainsi du creuset T II en est, je le sais, parmi vous qui ont signé de confiance des injures à un homme qu'ils ne connaissaient pas, et en cola ils ne sont qu'inconséquents; mais les au- ^-t|

très, qu'ils osent donc paraître à vue sur la scène T [ S

Dans la série de ces signatures, on voit une foule d'individus dont la vie publique ou privée révolte

également le bon citoyen et l'homme probe. lien ;\

est auxquels il ne coûte rien de changer de masque à toutes les phases de la Révolution; on signale, par exemple, tels petits êtres qui caressaient , il y a un an, toutes les mesures de terreur , et qui tout-àcoup, veulent figurer en sens contraire; d'autres, dont la conduite politique n'est qu'une suite d'indécisions, de variations et d'inconséquences , veulent paraître des hommes à principes ; mais on en remarque surtout qui sont tout-à-fait éhontés.

Je

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Gomment ont-ils osé outrager un homme vertueux, ces êtres immoraux, ces crapuleux sybarites, qui, malgré la pénurie des subsistances , insultent à la misère de leurs frères par des orgies continuelles, et sont trouvés morts-ivres le soir dans les rues de Vesoul T

Les les les etc., etc., etc. (1), vous feront

au besoin, le lendemain, un chapitre admirable sur la tempérance, habitués de tripots et de lieux de débauches, ils oseront imprimer cependant des verbiages sur les bonnes mœurs, parler d'éducation et d'instruction publique , en un mot, afficher un pompeux étalage de toutes les vertus; mais, leurs concitoyens les regardent, ils les apprécient, ils les méprisent, et tôt ou tard, ils mettront un terme à leurs scandales.

Citoyens signataires, j'ai démontré que vous n'aviez été ni conséquents, ni justes, ni impartiaux, ni vrais, ni généreux à l'égard de mon ami; mais le public pensera que, sans ces qualités, on prétendrait inutilement à celle de bons citoyens.

Signé : Pourcelot.

(1) Je sais qu'il y a quelques mois Petitcolas aida à secourir l'un des signataires, étendu à minuit dans les rues et prêt à payer de sa vie l'excès de sa crapule.

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Petitcolas , Agent national près le District

de Montbéliard.

A Sevestre, Représentant du Peuple français en commission dans les Départements de la Haute- Saône et du Doubs.

(Plnviôse an m (janvier 17d5.)

Dans des moments plus difficiles , à une époque où tout homme probe ne pouvait sans danger remplir des fonctions publiques, je consentis , Citoyen Représentant, à être d'abord Administrateur du Département de la Haute-Saône , et depuis Agent national du District de Montbéliard.

Il y a quinze mois que j'occupe cette place. L'inexpérience des administrateurs, la création de toutes les autorités constituées, la formation de l'esprit public dans un moment où des mesures violentes semaient partout le dégoût, ont exigé de moi un travail continuel et pénible.

C'est à ce prix, Citoyen Représentant, c'est par une conduite sans reproche que j'ai obtenu l'estime et la confiance de mes concitoyens; ils m'en ont donné devant toi des témoignages qui seront éternellement chers à mon cœur.

Alors, je l'avoue, j'avais cessé un instant de calculer mes forces, et je croyais pouvoir consentir à être encore utile à mon pays, en conservant une place importante.

Mais, l'illusion n'a pas duré longtemps, et ma santé délabrée me fait un devoir de chercher dans des occupations moins assidues , le moyen d'être utile encore.

'Il »

D'ailleurs, Citoyen Représentant, je te l'ai dit, la loi du 21 vendémiaire peut à quelques égards m'être applicable; j'ai contracté des engagements peutêtre illégaux, autant qu'inconsidérés, mais ils existent, et c'est un moyen en faveur de la cause que je plaide ;■ je persiste à l'employer.

Consens donc, Citoyen Représentant, à recevoir ma démission de la place d'Agent national. Rendsmoi à une épouse et à des enfants qui me réclament, le moment du danger est passé, je l'ai bravé; et si de nouveaux orages pouvaient jamais se préparer, je cbercberais encore à me placer à un poste d'honneur.

Reçois, Citoyen Représentant, mes salutations fraternelles.

Signé : Petitcolas.

Les suffrages dont le pétitionnaires a été honoré par le Peuple dans l'Assemblée épuratoire tenue à Montbéliard le 4 nivôse dernier, son patriotisme et ses talents reconnus , la difficulté de le remplacer dignement, ne permettent pas au Représentant du Peuple d'accepter la présente démission.

Fait en commission à Vesoul, ce 8 pluviôse , l'an 3 de la République Française, une et indivisible.

Le Représentant du Peuple,

Signé : Sevesthe.

Extrait du Registre des lettres de V Administration

du District de Montbéliard.

Folio 157. Du 23 Nivôso an III (12 janvier 1795.)

Au Représentant du Peuple Sevestre,

Nous apprenons à Tinstant que Pourcelot, viceprésident et Petitcolas, Agent national de ce district, sollicitent près de toi leur démission.

Nous te croyons trop juste pour imaginer que tu puisses contrarier le vœu du Peuple que tu as recueilli et sacrifier à leurs motifs particuliers le bien général de ce District.

Pour copie conforme,

Signé : Dorun.

Extrait du Registre des Séances de la Société Populaire de Montbéliard.

Fol. 145 et 146. Séance du 18 Thermidor, an 2-' (6 août 1794).

Rossel monte à la tribune et fait lecture d'une lettre de l'Agent national près ce District, accompagnée d'une autre adressée à la Société Populaire, en date du 20 messidor, par Fressine, Représentant du Peuple, chargé de la raffinerie des poudres et salpêtres de la République, qui nous invite à recueillir diverses matières propres à faire des nitrièrés artificielles.

Le même donne encore lecture d'une adresse à la Convention nationale pour applaudir aux mesures

vigoureuses qu'elle a prises pour déjouer les conjurations liberticides ourdies par Robespierre et ses complices, et l'inviter à rester à son poste pour terminer ses glorieux travaux, et assurer le bonheur du Peuple Français; elle est vivement applaudie.

Frédéric Binninger monte à la tribune et demande dans un discours qu'il prononce, que la Société rapporte son Arrêté qui exclut de son sein J.-N. Pury, Agent national près de District, et que ce citoyen soit réintégré membre de la Société Populaire; adopté par acclamation. Philipe-Henri Goguel demande que Pury soit invité à se présenter à la séance, et qu'il reçoive du Préaident l'accolade ; adopté.

Rossel demande que le nom de Robespierre, sur un rapport affiché dans la salle des séances soit rayé; adopté. Louis Kœnig demande qu'il soit nommé deux Commissaires qui se transporteront près des Autorités pour les inviter à rayer partout où se trouveront les noms de Robespierre, St-Just, Couthon, etc.

Et la Société nomme pour Commissaires, PrévM et Rossel.

Chapuy, garde<magasin , dépose sur le bureau une chemise, une paire de bas, un havre-sac pour un défenseur de la Patrie; applaudL La Société délibère qu'il en serait fait mention honorable au procès-verbal.

J.-F. Pury &e présente et reçoit du Président V accolade fraternelle aux plus vifs applaudissements. Signé au Registre : J. Binninger, président; Gaspard Duvernoy, secrétaire; P.-G. Mo- BBL, secrétaire, et C.-C. Berqeb.

Pour copie conforme, certifiée par nom sottssi" gnésj anciens secrétaires de la dite Société, et en foi de quoi nous Pavons munie du sceau.

Signé: F. Binninger, Gobdiennb, Lalance, Jargher, Morel et Mégnin.

extrait du Registre des délibérations du Conseil général du District de Montbéliard.

8 Bramaire an III (39 octobre 1794.)

Séance publique du huit Brumaire, an trois de la République, une et indivisible, à laquelle ont assisté les citoyens Pourcelot, Cordienne, Morel, Goguel, Bretegnier et Dorian.

L'Agent national a dit : la Loi du 21 vendémiaire porte que tout Citoyen qui ayant fait faillite , ne s'est pas entièrement libéré avec ses créanciers, ne peut exercer aucune fonction publique ; je dois déclarer à l'Administration que pensant que cette loi pouvait m'être applicable sous quelque rapport, puisque le commerce de mon père s'étant trouvé détruit par la faillite de quatre-vingts commerçants de la ci-devant Franche-Comté, en 1783, et que j'ai été îiioi-même compromis par des engagements inconsidérés auxquels je suis loin de pouvoir jamais Satisfaire, j'ai écrit avant la publication de la Loi à ia. Commission des administrations et à la députa- Won du Département chargée de l'épuration, pour leur demander de pourvoir à mon remplacement; aujourd'hui que la Loi est publiée, craignant égaleïxient de manquer â mon devoir , en abandonnant précipitamment la place qui m'a été confiée avant d'avoir un successeur ou de la conserver plus long-

temps contre le prescrit de la Loi du 21 vendémiaire , je viens prendre de mes collègues des conseils ou des ordres qui puissent faire la règle de ma conduite et justiQer, dans tous les temps, la pureté de mes intentions.

Sur quoi la matière mise en délibération, les Administrateurs composant le Conseil général du District de Monlbéliard :

Considérant que la Loi du 31 vendémiaire ne prescrit aucun mode d'eitécution ni de remplacement;

Considérant que la démission de l'Agent national, serait en ce moment infiniment préjudiciable au bien public, en ce qu'elle priverait l'Administration d'un patriote dont le zèle, les vertus et les talents méritent l'estime de tous les amis de la Liberté;

Considérant qu'avant que la Convention ait indiqué un mode de remplacement, il ne peut être permis à un fonctionnaire public aussi essentiel d'abandonner son poste, sans être remplacé.

Arrêtent que l'Agent national continuera ses fonctions jusqu'à la décision des Comités consultés sur cette question ; et ont les Administrateurs signés. Signé au Registre; Cohdienne, Goqcel, C.-F. MOHEL, Bbeteqkier, P.-F. Dorun

et PODRCELOT.

Pour expédition,

MoHEL, secrétaire général.

Bernard de Saintes, Représentant du Peuple, A LA Convention Nationale (I).

(3 juillet 1795.)

Ignorant les motifs de mon arrestation, j'attendais en silence la justice que me doit la Convention nationale, lorsqu'il m*est parvenu un exemplaire d'une dénonciation souscrite contre moi par quelques citoyens de Dijon et imprimée, distribuée et c-olportée avec une profusion étonnante dans un temps où privé de ma liberté, il semblait à mes dénonciateurs que je devais ignorer leurs attaques et par conséquent être privé de la faculté de m'en défendre I quelle loyauté !

J'étais bien éloigné de penser que le malheur de quelques hommes donnât à d'autres le droit et la volonté d'opprimer les premiers; cependant je vois plus aujourd'hui, je vois qu'il enhardit à la calomnie.

Convention nationale, apprends à connaître les hommes de bien, les vrais amis de l'humanité et de la justice, les ennemis du sang et de l'anarchie, et très certainement, tu ne les trouveras pas parmi ces êtres qui voyant molester un individu qu'ils savent innocent crient iolle, toile , au lieu de le défendre ou de le plaindre; parmi ces êtres qui, sentant que l'affermissement de la République et la

il} Bibliothèque Nationale Lb4l, 1918.

paix intérieure et extérieure dépendent principalement de l'union dans la Convention Nationale et de la confiance qui lui est due, mettent tout en œuvre pour exciter les haines et les vengeances parmi lesreprésentantsdupeupleetleslivrerparlààtoutes les calomnies de leurs ennemis éternels les royalistes : tu ne les trouveras pas parmi les partisans des rois qui, ne pouvant corrompre la vertu avec de l'or ou des sophismes trompent le peuple, et lui mettent te poignard à la main pour t' égorger; tu ne les trouveras pas parmi ceux qui te flattent pour te faire prendre le change sur leurs intentions perverses, qui mettent à pro6t,jusqu'àton enthousiasme pour la vertu, jusqu'à tes lois les plus sages; mais tu trouveras tes vrais amis parmi les républicains par principe et non par circonstance; parmi les lldèles observateurs des lois quelle que soit leur opinion personnelle, parce que c'est dans l'exécution ponctuelle de la loi pour et contre tous qu'est la garantie, qu'est la sûreté, qu'est la véritable égalité; quelles quesoient les lois, ditMontesquieu.ilfaut toujours les suivre et les regarder comme la conscience publique à laquelle celle des particuliers doit se conformer toujours. Tu trouveras tes véritables amis parmi ces hommes tranquilles qui, sans s'arroger aucune initiative, laissent paisiblement marcher la justice, ne se lèvent qu'à ta voix et ne tirent l'épée que lorsque tu l'ordonnes pour le salut de la patrie.

Convention nationale, connais donc tes amis, rends-leur ta confiance, ils en sont dignes; réunis toutes tes forces, atterre le royalisme, pulvérise l'anarchie, fais taire la vengeance et les passions ; il ne te reste que cette victoire à remporter : elle est digne de toi, et tu auras pour toujours assuré

le salut de la patrie! Sans doute, nous avons tous commis des erreurs, parce que nous sommes des hommes ; mais Terreur n'est point un crime ; il ne saurait exister là où se trouve V amour de la Repuhliquey et cet amour, j*ose le dire, est dans tous nos cœurs.

Je reviens à la dénonciation dont j'ai à me défendre: je l'avoue, je ne pensais pas avoir jamais pareille tâche à remplir; quand on a la loi pour égide, on ne s'attend guère à être réduit à la défensive, moins encore à succomber.

Des hommes que je ne connais pas, puisque j'ignorais jusqu'à leur nom , m'accusent d'avoir fait assassiner juridiquement Jean-Yincent Micaut, exprésident du parlement de Dijon, d'avoir suspendu son exécution pour y être présent, et d'avoir dilapidé ses effets.

11 m'en coûte de répondre ^ des atrocités de ce genre, mais j'y suis forcé autant pour moi que pour l'honneur de mes commettants et de la Convention nationale qui m'a honoré de sa confiance en me chargeant de faire exécuter ses décrets qui ne portaient pas que je sauverais des émigrés.

Représentants , voici le vrai. Micaut, s'étant absenté , fut porté sur la liste des émigrés de son département ; à son retour il fut arrêté et traduit à Luxueil, département de; la Haute-Saône, ce n'était pas là le vœu de la loi; elle voulait que chaque prévenu d'émigration fût conduit dans son département pour y être jugé par l'administration départementale sur le fait de l'émigration, et par le tribunal criminel , sur le genre de peine encourue; aussi le représentant Prost qui m'avait précédé dans le département de la Côte-d'Or, avait-il donné ordre au lieutenant de gendarmerie nationale Val-

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lée, d'aller chercher Micaut et de le conduire dans son département pour y être jugé conformément A. la loi; mais comme le représentant Prost fût rappelé dans le même temps et que je le remplaçai, le citoyen Vallée m'invita à renouveler l'ordre qu'il avait reçu, ce que je fis parce qu'il était conforme à la loi.

Micaut, traduit au département de la Côte-d'Or, demande à être conduit dans quelques communes et secttone pour y réclamer des certificats de résidence; on le lui refuse; il s'adresse & moi; je suspens alors toute poursuite, et j'ordonne qu'il sera conduit là où il indiquera pour demander ces certi- Ocats : je prends de semblables arrêtés pour ceux qui étaient dans le même cas : ils sont exécutés.

Il y a plus, la Société populaire de Semur avait arrêté de regarder comme suspects ou chasser de son sein, ceux qui attesteraient la résidence des aristocrates prévenus d'émigration; j'écris d'abord pour blâmer cet arrêté, je vas ensuite à cette société, je lui fais sentir avec quelque énergie combien cet arrêté est immoral et contraire à la justice; elle le rapporte aussitôt aux applaudissements de tous ses membres et des citoyens des tribunes,

Est-ce donc là vouloir que des citoyens soient déclarés émigrés , s'ils ne le sont pas réellement f Est-ce là faire assassiner juridiquementî Non, ceux là mômes qui ont osé l'écrire n'osent pas le penser. Micaut, sans aucun doute, n'obtint pas ses certificats de résidence, puisque l'administration le déclara définitivement émigré et renvoya au tribunal criminel pour prononcer sur la peine, seule marche prescrite par la loi.

Plusieurs jours après, quelques citoyens se plaignirent à moi en pleine société populaire que le

tribunal criminel jugeait avec précipitation des malheureux domestiques prévenus d*émigration, et refusait déjuger Micaut, parce que, disait-on, ij était plus riche.

Je demande ici à tous les hommes de bonne foi, ce que devait dire un représentant en mission, quand on lui porte des plaintes de cette nature à la face du peuple.

Eh bien, je dit ce que tout homme bien pénétré de ses devoirs aurait dit, ce que la Convention nationale n*a jamais cessé de dire ; j^observai que la justice devait être égale pour tous, qu*il n'était pas permis aux juges d'user de protection envers quiconque, sans devenir coupables ; que s'il était permis à la justice de protéger, ce serait plutôt le pauvre que le riche , mais qu'elle ne devait connaître aucune distinction parmi les hommes, et que chacun devait être jugé à son tour d'après les mêmes lois; j'ajoutai que je me ferais rendre compte des motifs de la lenteur dont on se plaignait, et que je rappellerais tout fonctionnaire public à son devoir, ce que je fis en écrivant au tribunal (1); mais je ne me suis jamais avisé de dicter des jugements ou d'influencer les opinions, j'ai même porté le scrupule et le respect pour la liberté des suffrages, jusqu'à m'abstenir de paraître dans les lieux où s'administrait la justice, où délibéraient les fonctionnaires publics.

Les juges ont donc appliqué la peine prononcée par la loi ai^ssi librement que les administrateurs avaient jugé le fait de rémigration, et si quelqu'un d'eux avait prononcé contrairement à la vérité ou à la loi, ceux-là seuls devraient être poursuivis, les délits sont personnels.

(1) Lettre de Bernard à radministration du département de la Côte-d'Or du 19 ventôse an II ^9 mare 1794). Archives Nationales AFii.95.

C'est encore une calomnie atroce de dire que j'ai convoqué le tribunal pour faire exécuter Micaut, mis sur pied une force armée, et assisté à l'exécution.

Non-seulement, on ne peut produire ni convocation de tribunal, ni réquisition de la force armée à cet égard, mais il est de fait que je ne fus pas môme prévenu du jugement, et que j'étais pendant cette exécution avec mon secrétaire et d'autres citoyens, chez le citoyen Causse , imprimeur , qui demeure bien loin du lieu du supplice, j'invoque le témoignage de ces citoyens sur ce fait, qu'on juge actuellement de l'esprit qui a dirigé l'auteur de la dénonciation.

Le fait de dilapidation est du même genre; ce sont les autorités constituées qui m'ont logé dans la maison Micaut ; le scellé était sur tous les effets, il est demeuré dans son entier , tous les meubles étaient inventoriés, pas un n'a été déplacé ; le gardien a conservé les clefs ; il nous a fourni du vin, des bougies, du café; il en a fait un état au pied duquel je lui ai donné mon reçu lors de mon départ; le reçu est entre ses mains, il doit le produire pour sa décharge; il ne porte que sur les objets de consommation journalière , qui , certes , n'a point été extraordinaire, et quant au surplus, le gardien ne peut pas dire qu'il en ait été dérangé , ni soustrait la valeur d'une épingle ; je n'ai mis les pieds, ni rien demandé dans aucune autre maison , et il serait à désirer pour le bien de la République que le même ordre eût régné partout.

Je suis accusé d'être l'auteur du massacre juridique de Bruno-Clément Colmont, émigré. C'est encore la loi qui va me défendre. L'administration du département de Saône - et - Loire me

dénonça comme contraire à la loi de mars un jugement rendu dans l'affaire Colmont; je me fis représenter les pièces et la loi.

La loi veut que le fait de Témigration soit jugé par l'administration du département et que le tribunal criminel ne prononce que sur la peine^

L'administration du département avait déclaré Colmont définitivement émigré et renvoyé au tribunal criminel pour l'application de la peine.

Le tribunal, au lieu d'examiner si la nature de l'émigration comportait une peine, ou plutôt quelle peine la loi avait prononcée dans ce cas, s'écarta de ses fonctions pour remplir celles des administrateurs ; il n'examina et ne prononça que sur le fait de l'émigration, et- déclara que Colmont n'était point émigré, les pièces prouvent ce fait.

Je fus donc convaincu que la loi avait été violée ; mon devoir ne me permettait pas, sans doute, d'approuver cette violation, j'annulai donc cette décision comme contraire à la loi que je rappelle dans mon arrêté, comme j'aurais annuUé une condamnation en pareil cas, et renvoyai au tribunal criminel du département voisin pour juger d'après la loi, sans prononcer aucune peine contre les juges, qui s'étaient écartés de la marche que la loi leur avait tracée ; je les ai conservés dans leurs fonctions malgré les plaintes réitérées qu'on m'a portées contre eux, malgré môme un arrêté du représentant Javogne, qui avait détruit ce tribunal pour en créer un à Âutun ; arrêté que le Comité de salut public avait à la vérité annulé, mais que sur la réclamation des citoyens d'Autun, il me renvoya avec pouvoir de le faire revivre, si je le jugeais à propos, ce que je ne fis point.

Je me suis donc renfermé strictement dans la loi,

et certes le tribunal criminel du département de la Côte-d'Or à qui cette affaire fut renvoyée ne dira pas que je l'en ai entretenu; jamais, non jamais je n'ai dit à aucun juge de juger de telle ou telle manière, jamais je n'ai cumulé le pouvoir judiciaire avec le pouvoir législatif, et ce serait une maxime bien étrange et bien dangereuse dans ses effets que celle qui rendrait un législateur responsable des erreurs des tribunaux.

Il est inconcevable , du reste, qu'on me reproche la condamnation de quelques émigrés, quand j'ai pris des arrêtés pour leur donner le temps et les moyens d'obtenir leurs certificats de résidence ; quand on ne se plaint pas des administrateurs qui ont déclaré l'émigration certaine, quand on n'accuse aucune autorité, et quand enfin on ne représente aucune réclamation valable contre les décisions des tribunaux; ce peu d'observations mettra, j'espère, le lecteur impartial dans le cas d'apprécier au juste la vérité et la dénonciation portée contre moi, plus d'un an après ma mission remplie, et quand je suis sous le coup d'un décret d'arrestation. Je suis encore accusé d'avoir inventé une conspiration dans le château de Dijon , pour envoyer trente citoyens au tribunal révolutionnaire sur des preuves fausses et des dépositions mendiées , et d'avoir employé un de mes dignes amis pour faire l'enquête.

M'accuser d'une semblable invention.c'est heurter jusqu'à la vraisemblance, car je ne connaissais ni les détenus, ni les maisons de détention, et ce n'est point une conspiration de prison, qui me fût dénoncée,comme on l'avance pour charger le tableau> mais des discours et des écrits tendant à TavilissemeQt d9 la Convention Nationale, à la destruc-

tion de la République, et certes, bien d'autres à ma place, peut-être même mes dénonciateurs, se seraient contentés des dénonciations qui m'étaient portées pour envoyer les dénoncés au tribunal révolutionnaire; peut-être même auraient-ils organisé près d'eux un tribunal révolutionnaire pour une plus prompte exécution. Mais comme j'avais toujours été éloigné de traduire des citoyens à ce tribunal formidable, tellement que pendant près de dix mois de mission antérieure dans sept autres départements, je n'y avais pas envoyé un seul individu, malgré les occasions qu'on a su n'avoir été que trop fréquentes, je pris un parti, j'ose le dire, dicté par la prudence et la justice.

Je renvoyai les faits qui m'avaient été dénoncés à un juge de paix pour en informer, et quoiqu'on en dise, je ne connaissais pas ce juge de paix, je ne lui indiquai ni témoins, ni prévenus; ils le furent sans doute par les dénonciations ou par les autorités constituées et je ne m'en mêlai point.

L'information me fut apportée, elle était très volumineuse et compromettait plus de citoyens qu'il n'en fût envoyé au tribunal, car je n'y envoyais que Ceux que les dépositions désignaient comme les plus coupables d'avoir provoqué le rétablissement cle la royauté et l'avilissement de la Convention Nationale: délit dont la loi, qui fut toujours ma boussole, n'attribuait la connaissance qu'au tribuixal révolutionnaire; et je vois qu'à la vue des pièces et des nouvelles enquêtes que fit ce tribunal , il appela devant lui des individus que je n'y avais point traduits.

Cette procédure prouve encore qu'on m'accuse à tort d'avoir fait peser toute ma sévérité sur les riches ; car parmi les individus que je fus obligé de

uli

traduire au tribunal révolutionnaire , il s'y trouve quelques malheureux perruquiers, que j'avais précédemment fait mettre en liberté; ce n'est donc qu'à la loi à qui j'ai obéi et non à la passion , à la haine, ou à la faveur ! et comment aurais-je pu être conduit par ces derniers sentiments ? Je ne connaissais aucun des individus directement ou indirectement.

Je n'ai pas besoin d'ajouter que je n'ai point agi sans preuves , car outre qu'il ne me fallait que de fortes présomptions pour citer à un tribunal , c'est que mes dénonciateurs conviennent de l'existence des preuves en disant que j'ai agi d'après des preuves fausses et des dépositions mendiées.

Mais était-ce donc à moi à déclarer faux des faits attestés dans une enquête juridique ? Etait-ce donc moi, qui avait mendié ces dépositions quand je ne connaissais pas les témoins? Etait-ce devant moi que devait s'instruire la procédure ? Etais-je le tribunal déterminé par la loi ? La Convention Nationale ne pouvait pas l'être, comment pouvais-je le devenir ?

Mais encore, où paralt-il que ces preuves fussent fausses, que les dépositions aient été mendiées? Est-ce parce que la passion en fureur ose l'avancer qu'il faut le croire ? A-t-on attaqué par les voies légales les jugements rendus ? A-t-on cité les témoins comme faussaires devant les tribunaux ? Les a-t-on fait déclarer imposteurs ? Non, et quand cela serait, faudrait-il me faire supporter la peine d'un délit qui me serait étranger ? et suffit-il donc d'être honoré de la confiance du peuple au point d'avoir été élu son représentant pour être chargé et répondre des crimes de tous les hommes ? C'est pourtant là, à la bien prendre, la maxime de mes dénonciateurs.

On doit sentir ici combien la position d'un repré- Beatant du peuple en mission est pénible et scabreuse; on lui dénonce des émigrés non jugés , s'il ne les fait pas juger, il est dénoncé comme les protégeant; s'il les fait juger, il est dénoncé comme sanguinaire; on lui dénonce des complots contrerévolutionnaires; s'il garde le silence, il est dénoncé comme complice; s'il agit, il est dénoncé comme ami du sang. Et pourquoi ces dénonciations éternelles ?

N'en doutez pas, représentants , c'est pour vous distraire et empêcher la probité de venir siéger avec vous dans le temple des lois.

Mais l'homme public a devant lui un tableau consolant; il ne perd jamais de vue, il sait que la Convention Nationale est son juge, qu'elle n'a pour l'ègle que la loi, pour principe que la justice; je n'ai Vu que la loi, je n'ai suivi qu'elle, je suis tranquille.

Mal à propos me reproche-t-on encore la mort ^e l'émigré Richard; cette mort m'est étrangère ^ous tous les points de vue; car je n'ai jamais entendu parler de lui; je n'ai jamais écrit, ni dit un mot le concernant; et certes, ma présence à Dijon pendant l'instruction de son procès, ne doit pas plus m'ëtre imputée à crime que la présence de la Convention Nationale à Paris pendant les travaux des tribunaux qui y siègent.

On me reproche un règlement fait pour les prisons et moi ; je puis dire hautement aujourd'hui qu'il a été fait pour favoriser les détenus.

Qu'on se rappelle la rigueur d'alors, la défense des communications, l'impuissance de se procurer quelque aisance , la taxe imposée à chaque détenu pour sa dépense journalière, etc., qu'on se reporte à cette époque, et que l'on dise comment il était pos-

sible de satisfaire aux désirs des détenus, de les ' mettre à même de communiquer entre eux au dedans, ce qu'on ne pouvait permettre au dehors, puisqu'un décret le défendait, comment on pouvait leur faciliter les moyens de s'entr'aider et sans s'exposer aux aboiements, aux dénonciations des rigoristes, au blâme du gouvernement qui avait tout pouvoir sur vous? Eh bieni je crus trouver un moyen dans le parti que je pris.

J'obligeai les autorités constituées et particulièrement le Comité municipal de Dijon, que je n'avais point institué et que je réformai, à me fournir t'élat général des détenus pauvres arrêtés sous prétexte d'aristocratie, et les fis tous mettre en liberté; mes dénonciateurs ne peuvent nier ce fait, et c'est de là, sans doute, qu'ils ont tiré la fausse conséquence que je n'avais poursuivi que les riches; et pourtant ce n'est pas moi qui les avais fait incarcérer ; j'en ai au contraire fait mettre plusieurs en liberté; surtout le conseiller Quiraut, qui fut incarcéré après mon départ, et que j'ai fait remettre en liberté avec plusieurs autres, dès que j'ai été membre du Comité de sûreté générale.

Les pauvres étaient sortis des prisons, il n'y restait donc plus que les riches; mon règlement leur permit de se procurer du vin, lits et autres objets; j'y ordonnai des chambres jusqu'au nombre de vingt; pour les repas, le même pot, la même table pour qu'ils pussent vivre ensemble, ce qui, comme je l'éprouve aujourd'hui, n'est pas une faible consolation pour des reclus et si faisant des considérants à perte de vue sur l'égalité ; j'y ajoutais l'obligation aux riches de partager leur aisance avec les pauvres, cette obligation apparente fermait la bouche aux rigoristes qu'elle éblouissait; elle me mettait à

Tabri de leurs chicanes et devenait nulle pour les détenus par la sortie des pauvres : aussi n'ai-je pas vu paraître de la part des détenus aucune réclamation sur ce règlement.

J'avoue que je n'aurais osé confier à personne les motifs secrets de ce règlement lorsque je le rédigeais , mais le temps est venu de pouvoir m'en glorifier sans crainte.

On porte l'impudeur jusqu'à dire que j'ai proposé à des femmes la liberté de leurs maris sous des conditions que la décence empêche de rappeler.

Calomniateurs forcenés , nommez les femmes à qui j'ai fait ces abominables propositions , ou convenez que vous en avez puisé ridée dans la noirceur de votre caractère.

Non, je ne crains pas qu'aucune femme puisse Vae soutenir en face que je lui ai tenu le moindre propos contraire à la décence; j'avoue, par exemple, que je les recevais froidement, que quand elles xxi'avaient remis leurs pétitions, je leur défendais de revenir, parce que je ne prononçais pas sur des paroles mais d'après des écrits; j'ai même souvent <3it, sans l'exécuter, que celles qui m'importunei^aient le plus souvent de leur présence, seraient les dernières expédiées, car si j'avais passé mon t^emps à écouter tous les jours les plaintes verbales de deux ou trois cents femmes, on conçoit qu'il m'eût été impossible de prendre un seul arrêté et par conséquent de rendre la justice à qui elle est due.

J'avoue encore que bien des personnes, même de tnes amis, m'ont reproché d'avoir l'abord très froid et dit que je perdais à ne pas être connu; mais c'est là un défaut de conformation qui ne peut être im-

puté à crime; Textérieur de Thomme n'est pas son cœur, et Tun dédommage bien l'autre.

On me reproche des orgies et du faste , mais on s'abstient d'en produire la moindre preuve et d'en désigner un seul trait , et j'ose dire qu'il serait impossible de le faire; en tout cas, ces prétendues orgies et ce faste n'auraient guère coûté à la République, car le total de ma dépense dans les départements de Saône-et-Loire et Côte-d'Or pendant trois mois, ne s'est élevé qu'à environ cinq mille livres, y compris les frais d'impression, de poste, paiement des secrétaires, domestiques, etc.; au reste il existe auprès de la Convention deux de mes anciens secrétaires, les citoyens Vaquier et Février qui travaillent dans le Comité des inspections; je les invite à rendre compte de mon prétendu goût pour le faste et les orgies et de toute ma manière d'être et de faire. La cuisinière que la municipalité m'avait procurée peut dire combien je lui recommandais l'économie; elle peut encore attester que je me plaignais de la trop bonne qualité du pain qu'on me fournissait, tandis que les citoyens des autres départements manquaient pour ainsi dire du nécessaire et qu'alors on m'en fournit d'une qualité inférieure. Je me rappelle seulement avoir diné chez deux citoyens de Dijon, le citoyen Basire, receveur du district, homme recommandable, tant par sa moralité que par le malheureux sort de son frère, auquel il était singulièrement attaché, homme si digne de la confiance publique que tous mes collègues l'ont conservé dans ses fonctions.

L'autre est le citoyen Gilquin, marchand, accusé de modérantisme, et pour cela, non membre de la Société populaire. Il est à propos que je rapporte le hasard qui me fit souper chez lui. Ce citoyen que

je ne connaissais pas, était ami de Tun de mes secrétaires , il vint le prier à souper. Le maire et quelques autres fonctionnaires publics se trouvaient alors dans mon cabinet, il les invita tous ainsi que moi; ils refusèrent assez sèchement, je refusai aussi. ,

Lorsque le citoyen Gilquin fut sorti, je demandai au maire et aux autres le motif de leur refus; ils répondirent qu'ils ne mangeaient pas chez un modéré qui ne songeait qu'à son commerce et n'avait rien fait pour la Révolution. J'ai demandé s'il était honnête homme et si son seul défaut était d'être modéré; on me répondit qu'oui. Alors je dis à mon secrétaire que je l'accompagnerais et que je me ferais un vrai plaisir d'aller souper avec un honnête 'modéré; ce que je fis. Les citoyens qui travaillaient sivec moi se rappelleront facilement cette circonst.ance, car ils m'en ont souvent parlé depuis; elle est très propre à faire juger sainement de quel œil je voyais les modérés probes et il était difficile de donner une meilleure leçon à leur égard, à ceux €^ui les rejetaient de leur société, et certes! ce fait C[ui ne semble rien aujourd'hui, n'était pas sans quelque mérite dans le lieu et à l'époque où il s'est passé.

. J'ai, disent mes dénonciateurs, démoralisé le peuple, en recevant favorablement les plaintes de quelques écoliers, au préjudice de leur supérieur. Voilà un genre de démoralisation que je ne connaissais pas.

Les écoliers, étayés même de quelques fonctionxiaires publics vinrent se plaindre de ce qu'on ne voulait pas leur permettre d'assister à la Société populaire. Je fis venir leur supérieur et l'invitai \erbalement à les y conduire les jours de vacances,

et la Société leur assigna une tribune particulière pour que le supérieur ne perde pas ses élèves de vue ; voilà comment j'ai démoralisé.

Au reste, mes dénonciateurs ne sont pas conséquents avec eux-mêmes lorsqu'ils m'accusent d'avoir démoralisé le peuple; car ils commencent par convenir que les discours que j'ai prononcés dans le tomple de la raison, étaient fondés sur la morale «t la vertu, et dès lors ils sont forcés d'en faire l'éloge, il faut bien reconnaître que le peuple à qui je parlais n'a pas reçu de mauvaises leçons de ma part.

Il est encore faux que j'aie jamais requis, ni gardé les effets provenant des églises; j'ai laissé à cet égard la plus grande liberté aux citoyens de les conserver ou de les offrir à la patrie partout où j'ai été, et ceux qui ont été donnés ont tous été remis aux administrateurs ou receveurs de district , qui ont dû en rendre compte.

Enfin, je ne sais pourquoi l'on m'a accolé à Léonard Bourdon, car je n'ai jamais été en mission avec lui; c'est même le représentant Prost qui lut a succédé à Dijon et moi à celui-ci.

Lorsque je suis arrivé à Dijon, les mesures de rigueur étaient prises; les maisons de détention étaient remplies, et si i'on veut se faire représenter l'état des détenus lors de mon arrivée et le comparer avec celui existant & l'époque de ma sortie^ on y trouvera une différence, car j'ai signé plus de deux cents libertés et presque point d'arrestation< et si je n'ai pas diminué davantage le nombre des détenus à Dijon, c'est que la majeure partie venait des départements voisins, pour lesquels je n'avais plus de pouvoir.

Cependant on sait combien il fallait être circonspect alors à accorder des mises en liberté qui

étaient presque toujours blâmées, tandis qu'on était comnae assuré de recueillir des ^pplaudissei^aen^ lorsqu'on prononçait des arrestations. Il n'est pas un Français qui ne soit convaincu de cette véritç et certes, ceux qui étaient portés par caractère à exercer des actes rigoureux avaient un champ bien vaste pour se satisfaire. Loin de là , je me suis plus d'une fois exposé en agissant en sens inverse. Je n'ai pu aller dans le district de Charcelleg, département de Saône-et-Loire, mais prévenu par les autorités constituées qu'un nommé Lapallu, agent du Comité de sûreté générale y avait fait une foule d'arrestations arbitraires, et frappé des citoyens vertueux sous prétexte qu'ils étaient riches, je pris sur moi d'ordonner la mise en liberté de tous ces citoyens, sans exception.

Je fis plus, je dénonçai au Comité de sûreté générale, les vexations de son agent, qui ayant été convaincu d'autres faits a été traduit au tribunal révolutionnaire. Voilà comment j'ai été le pasteur de la -tyrannie et l'agent des tyrans ; voilà comment j'ai poursuivi les hommes dont tout le crime était d'avoir de la fortune.

Chaque fois qu'on m'a dénoncé un délit, une violation de la loi, commis par des patriotes en faveur, j'ai sévi contre eux, comme contre'ceux qu'on appe* lait aristocrates.

En voici un exemple. Le Comité révolutionnaire de Loulans, fier de sa réputation de patriotisme exclusif, s'était avisé de destituer le citoyen Larcher de ses fonctions de juge au tribunal de district et de nommer à sa place; non-seulement je rétablis le citoyen Larcher dans ses fonctions, mais encore je destituai tous les membres du Comité révolution-

naire qui s*étaient permis d'outrepasser leurs pouvoirs et quelques démarches qu'ils aient pu faire, aidés de la Société populaire pour être réintégrés, je m'y suis toujours opposé; j'ai même su par un député du département de Saône-et-Loire que ces individus destitués étaient venus à Paris pour me dénoncer, mais que la députation de ce département qui reconnaissait sans doute la légalité de ma conduite , leur avait conseillé de n'en rien faire. Ce fait peut encore prouver combien je protégeais peu les anarchistes et ceux qui mettaient leur volonté à la place de la loi quelque part que je les rencontrasse.

Je n'ai jamais poursuivi les hommes accusés seulement de fédéralisme; je me suis borné à exécuter la loi qui m'ordonnait de les remplacer, mais je n'ai point tiré à la rigueur celle qui les rangeait dans la classe des suspects et prescrivait leur arrestation ; j'ai même fait tout ce qui dépendait de moi pour l'empêcher, car j'ai donné aux uns un écrit signé de moi, dans lequel je déclarais qu'ils ne devaient point être incarcérés par le fait de la destitution que j'avais prononcée; (F ex-procureur-général-syndic du département de la Côte-d'Or est dans ce nombre, il a été arrêté depuis , ainsi que plusieurs autres, par les comités révolutionnaires de leurs communes , et dès que j'ai été membre du Comité de sûreté générale après le 9 thermidor, j'ai proposé et obtenu la liberté).

. Quant à plusieurs autres dont la loi avait autorisé la destitution, j'ai ajouté dans mes arrêtés, pour les sauver de l'arrestation , qu'ils ne sont considérés que comme remplacés et non pas destitués , et en cela, je crois avoir servi l'humanité et même m'être exposé à être blâmé, plutôt pour avoir voulu adou-

cir la rigueur de la loi que cherché à outrepasser ses limites; j'ai même dit plusieurs fois que si j'avais prévu la loi qui prescrivait l'arrestation des destitués, j'aurais prononcé beaucoup moins de destitutions, et c'était là une vérité bien sentie.

. Quoique la création des tribunaux révolutionnaires fût alors très à la mode, je n'en ai établi aucun. La nécessité par rapport à la sortie fréquente du numéraire , me fit organiser seulement dans le département du Mont- Terrible une commission provisoire, composée de cinq juges, mais chargée déjuger d'après les lois ordinaires, de proportionner les peines aux délits et non pas de ne prononcer que l'absolution ou la mort, comme les tribunaux révolutionnaires, nouvelle preuve que je n'étais pas partisan de leur sanguinaire allure.

J'avais composé cette commission de citoyens choisis dans les départements voisins , et tous, à l'expiration de leurs travaux ont reçu de celui du Mont-Terrible où ils ont opéré , les certificats les plus honorables partout. Quoique les tribunaux révolutionnaires eussent couvert la France de deuil , cette commission n'avait fait régner que la loi et la justice , mérité la confiance de tous les citoyens du département, emporté leurs regrets et fait chérir la Révolution.

Le Comité de législation a vu ces certificats, il a lui-même, dans des arrêtés, rendu une justice éclatante à quelques-uns de ces juges persécutés comme moi par l'intrigue et la calomnie.

Que l'on cite un seul des tribunaux extraordinaires établis en France qui ait su se concilier une estime aussi générale et aussi méritée I et que l'on juge si j'ai cherché à confier Texercice de la justice à des mains impropres !

Puisqu'on me force à parler de moi, je citerai ici un autre fait qui donnera une nouvelle preuve de mon éloignement à poursuivre les riches même coupables d'après la loi , lorsque je ne leur voyais pas une intention de mal faire.

La veuve Gléresse, noble, et la plus riche de Porentruy, m'avait été dénoncée par écrit par son propre fils comme coupable d'avoir recelé des effets d'émigrés pour les leur faire passer. La môme dénonciation avait été portée aux autorités constituées qui, attendu le grand âge de cette femme, l'avaient laissée en arrestation chez elle.

Je me trouvais logé dans l'état-major, dans la maison de cette veuve ; elle vient me voir ; sa vieillesse et son air de bonhomie imposaient le respect; je lui fis part de la dénonciation portée contre elle, voici la réponse, je ne l'ai jamais oubliée :

* Hé, mon Dieul citoyen représentant, ce n'est c pas moi qui étais maîtresse ici, c'est mon fils qui c connaît les lois parce qu'il les lit toutes ; c'est lui * qui a reçu ces meubles et qui m'a dit que ce n'éc tait pas pour longtemps, parce qu'ils devaient c bientôt passer de l'autre côté, et je n'ai pas cru c que c'était un mal. »

Cette réponse fut faite devant le général Greffe qui commandait à Porentruy; le commissaire des guerres et plusieurs citoyens. Je haussai les épaules de pitié pour la malheureuse septuagénaire qui venait de s'exposer de la sorte, et n'écoutant que le cri de ma conscience, je dis de suite : cette femme ne peut être coupable aux yeux de la raison et de la saine justice, mais son fils qui lui a tendu ce piège pour devenir son dénonciateur est un monstre : je prononce la liberté de la mère et le fils demeurera

en arrestation; ce qui fut exécuté à la satisfaction de tous les hommes justes.

Notez que le fils qui demeurait avec sa mère était ci-devant marquis, âgé au moins de quarante ans, jouait le patriotisme le plus exalté et avait su par là attirer la protection de la Société populaire qui ne lui servit de rien; un fourbe qui avait cherché à faire émigrer un de ses oncles par la frayeur, comptant recueillir sa succession et poursuivant sa mère dans le même dessein ; peut-être le monstre jouit-il actuellement de sa liberté , peut-être il m'a soulevé des dénonciateurs et je suis dans les fers I Hommes justes, qui avez le pouvoir de les briser, pouvez- vous hésiter plus longtemps à le faire !

J'ai été envoyé dans le Jura dans le temps le plus orageux, dans le temps où un décret de la Convention nationale avait été induite à reconnaître des fédéralistes et à les frapper ; j'y ai rétabli la paix sans baïonnettes, sans faire répandre une goutte de sang, sans incarcérer, sans envoyer qui que ce soit au tribunal révolutionnaire.

J'ai été antérieurement pendant cinq mois dans le département des Deux- Charen tes; je n'y ai fait incarcérer personne, quoique la proximité de la Vendée faisait suspecter bien du monde; je puis dire, au contraire, que j'y ai servi d'appui à mes ennemis personnels qui ont cessé de l'être dès qu'ils m'ont connu. Qu'on interroge tout mon département, on se convaincra que je n'en impose point, et pour en donner la preuve , je joindrai à ce mémoire copie d'une lettre que je n'ai point sollicitée et que le Conseil général de ma commune, chef-lieu du département, vient d'écrire aux comités de gouvernement et à la Convention Nationale, et qu'il m'a fait passer avec un exemplaire de la dénoncia-

tion à laquelle je réponds et que sans cela je ne connaîtrais pas, malgré la profusion avec laquelle on l'a répandue jusque dans toutes les communes de mon département, où certes, elle ne fera pas fortune, parce que mon caractère et mes principes y sont connus et que mes concitoyens sont justes, et que nulle puissance ne peut m'enlever leur estime et leur confiance tant qu'il no sera pas démontré que j'ai mérité de la perdre.

J'ai conquis le Mont-Béliard , je l'ai francisé, personne n'y a péri, j'ai soulagé un malheureux dont la maison fut incendiée (1); je n'y ai laissé aucun détenu et mon collègue Sevestre a continué dans leurs fonctions presque tous les fonctionnaires publics que j'y avais nommés.

Si, dans quelques districts, j'ai mal choisi les fonctionnaires publics , ce n'est pas ma faute, je ne les connaissais pas, le peuple me les indiquait dans les sociétés populaires qui étaient toutes-puissantes alors.

S'il m'est arrivé d'écrire quelques lettres dans un style peu convenable aujourd'hui, il faut convenir qu'il était à l'ordre du jour d'alors, et si l'on veut compulser les bulletins delà Convention Nationale, on se convaincra que je n'en ai point été l'inventeur, et que je ne suivais bien des hommes que de très loin, au reste, des lettres ne sont point des arrêtés; dire n'est point faire; et grâce & la chute des tyrans et au retour de la raison, le style de l'exagération est banni pour jamais.

(1) Un incendie avait, le 7 Pluviâse (26 janvier 1794) , dêtrnU plusieurs maisoDs de Mantbéliard ; par arrAté du lendemain, Bernard accorda, en effet, 1300 livres pour indemnité i Bouthenot, SS liTres A David Oeorees et 70 livres & Bourrelier. — Archives Nationales, AF". 184.

On sait que le tyran Robespierre me détestait, qu'il faisait fabriquer des dénonciations contre moi pour me perdre ; qu'il me fit rappeler peu de jours avant sa chute; que j'eus le courage de m'élever contre une abominable loi de Prairial et que ses menaces ne me firent point rétracter (1).

Après rheureuse défaite du triumvirat, je fus nommé membre du Comité de sûreté générale; mes collègues Legendre, Montmaillou, Goupilleau (de Fontenai), André Dumont, Clauzél et autres, savent combien et avec quel zèle j'y ai travaillé nuit et jour à ouvrir les portes des prisons aux malheureux détenus.

Et cependant, il parait que j'ai été arrêté comme membre des comités de l'ancien gouvernement avant le 9 thermidor, tandis que j'ai demeuré treize mois en mission avant cette époque mémorable.

C'est par erreur , sans doutç, que mon collègue Gouly joignit mon nom à celui des membres des anciens comités, car il ne fut rien dit contre moi, et mon absence dans ce moment éluda ma justification , mais j'augure trop] bien de la justice et de la loyauté de ce collègue pour ne pas croire qu'en reconnaissant cette erreur , il deviendra un de mes plus zélés défenseurs , car je ne lui ai jamais fourni l'occasion de me poursuivre.

Enfin, je n*ai jamais été d*aucune faction, j'ai toujours détesté les insurrections populaires , je défie qu'on m'ait entendu dire un mot contraire à ce sentiment : je n'ai point caché mon opinion contre la Constitution de 1793 , qui sanctionnait , provoquait môme les insurrections. J'aime la paix, je ne connais de guide que la loi, je respecte la Convention

(1) Séance de la CooYention du 28 Prairial^ an III.

Nationale; je n'ai jamais prêché que l'obéissance à sei décrets, et j'ai prêché d'exemple, même pour le décret qui m'a mis en arrestation , car j'en fus prévenu par un journal, pendant que je faisais transporter mes meubles à mon nouveau logement; je pouvais me sauver, mais je laissai tous mes effets à l'abandon pour me rendre de suite au Comité de sûreté générale, par obéissance pour la loi.

Je n'ai jamais attaqué mes collègues, je ne leur ai adressé aucune injure, j'ai gémi sur nos dissensions que je n'ai attribuées qu'à nos ennemis communs du dehors, qui ont tout mis en œuvre depuis le commencement de notre union pour jeter la défiance parmi nous, et nous faire suspecter réciproquement de tendre vers le royalisme, système qui ne se propage encore que trop aujourd'hui.

Je ne connais personne à Paris, on ne m'a vu ni dans les groupes, ni dans aucun lieu public; j'ai toujours vécu isolé, même de mes collègues, au milieu de mes enfants que j'idol&tre, à qui je tiens lieu de tout, puisqu'ils n'ont plus de mère, ils se désolent, comme mol, de notre séparation; mais la justice veut qu'elle ne soit pas longua Elle fmira bientôt. Signé : Bernaud.

Suit la copie de la lettre, écrite par le Conseil général de la commune de Saintes à la Convention Nationale, aux comités de législation et de sûreté

Représentants ,

- Noua avons reçu delà commune de Dijon, une dénonciation qui a eu lieu de nous étonner par les . couleurs étranges sous lesquelles on y dépeint votre collègue Bernard de Saintes. Quoi I le môme Ber-

nard qui, dans les premières années de la Révolution a été parmi nous un modèle de prudence qui» toujours, s'est empressé d'étouffer les germes de discussion dans les moments d'effervescence populaire , qui pendant sa mission à Saintes , n'a exercé que des actes d'humanité, de modération, qui, par ses bienfaits a emporté les regrets de ses concitoyens; Bernard qui ne craignait pas lorsque Marat était encore redoutable de nous dire ici hautement qu'il était un monstre sanguinaire et d'exciter contre lui toute notre indignation (1). Bernard, qui, au 9 thermidor nous a témoigné la plus grande horreur pour le système de sang en applaudissant à la chute de Robespierre avec cette énergie qui caractérise la haine de la tyrannie et l'amour de la justice ! Bernard serait celui qui hors de son pays aurait fait répandre le sang innocent, dépravé les mœurs, désolé les familles, commis des dilapidations. Quel contraste I

Le récit des crimes qui lui sont imputés nous a tous affligés. Sans doute, il nous deviendrait aussi odieux qu'il nous fut cher s'il était coupable, mais nous aimons à croire qu'il ne l'est pas, qu'il le prouvera d'une manière éclatante, qu'il ne sera pas longtemps privé de la liberté , lui, qui pour elle a fait tant de généreux sacrifices; qu'il sera bientôt rendu à ses commettants, à ses concitoyens qui le

(1) J'ai toujours conservé un si profond mépris pour Marat, qu'obligé comme président de la Convention Nationale de prononcer un discours lors de son entrée au Panthéon, je n'ai point fait imprimer ce discours, malgré l'usage contraire en pareil cas, et pour mieux le faire oublier, je n'ai même pas livré à l'impression celui que je prononçai le même jour à nos braves frères d'armes en leur distribuant les drapeaux envoyés aux armées.

plaignent et ne cesseront de le plaindre , tant qu'il ne sera qu'accusé. »

Suivent les signatures qui, certes, ne sont pas celles des ennemis de la Représentation Nationale, de la justice et de Thumanité.

Pour copie conforme : Bernard.

Nota, — Je ne connais pas d'autres dénonciations contre moi que celle à laquelle j'ai répondu. Si mon arrestation en a fait éclpre quelques nouvelles, j'en demande la communication pour pouvoir me défendre. La Convention Nationale ne peut pas vouloir prolonger ma captivité ou méjuger sans m'entendre, elle vient par un décret d'ordre du jour motivé de consacrer un principe plus conforme à la justice; il est sans doute dans le cœur de tous les membres de ses comités de s'y conformer.

J'observe encore que si cet écrit n'a pas tout l'ordre et l'étendue qui lui seraient nécessaires, c'est que je suis ici sans autres ressources que ma mémoire et la certitude de mon innocence.

De la maison de détention des Quatre-Nations , le 15 messidor, an III (3 juillet 1795) de la République une et indivisible.

Signé : Bernard.