CHAPITRE IL

Rôle de Bernard à la Convention Nationale.

Son Arrestation. — Son exil. — Sa mort.

I. Bernard rentre à Paris et prend part aux travaux de la Convention. — II. Délégation de deux citoyens de Montbéliard pour demander la réunion de la Principauté de Montbéliard à la France. Annexion définitive. — III. Dénonciation contre Bernard. — Il est arrêté. — Sa détention à la Prison des Quatre Nations. — Amnistie du 2 Brumaire an IV. — Bernard est banni par la loi du 12 janvier 1816. — Sa mort.

La mission de Bernard dans les départements de la Côte-d'Or et de Saône-et-Loire, prit fin au mois d'avril 1794; il rentra précipitamment à Paris et se mêla aux débats de la Convention. Il fut successivement nommé secrétaire (25 mai 1794), puis président de cette assemblée (2-22 septembre 1794). Pendant qu'il occupait le fauteuil, il répondit à plusieurs députations, et dans toutes ses allocutions il se montra le partisan impitoyable du gouvernement révolutionnaire (1).

(1) Réponse à la députation de la Société Populaire d'Aix (Séance du 8 septembre 1794) — au club électoral (16 septembre 1794) — à la section des Tuileries (17 septembre 1794). — • Comme Président de la Convention , Bernard assista, le 21 septembre 1794, à la cérémonie qui eut lieu pour le transport des cendres de Marat au Panthéon, il prononça un discours et annonça la victoire remportée à Maastricht. {Moniteur du 4 vendémiaire an III\

La Fête de l'Être Suprême venait d'être célébrée; Robespierre, pour consacrer sa puissance, fit présenter par Couthon (22 prairial an II) un projet de loi pour perfectionner Finstitution du Tribunal Révolutionnaire et débarrasser la procédure de toutes les entraves absurdes qui arrêtaient la marche de la justice, si prompte pourtant, à envoyer indistinctement à réchafaud les Royalistes, les Constitutionnels, les Girondins, les Anarchistes et les Montagnards. Sur un mot du tyran, cette loi terrible fut votée en quelques minutes ; sans discussion les députés livraient leur tête au despotime des Comités. Le lendemain, nombre de conventionnels, effrayés des conséquences de leur vote, demandèrent rinterprétation de l'article X. Bourdon de TOise soutint que le droit de l'Assemblée de décréter d'accusation et de faire mettre en jugement un de ses membres, est un droit inaliénable. Bernard de Saintes Tappuya en ces termes : * De la sûreté et « de la tranquillité de la Convention Nationale dé- « pendent essentiellement la sûreté et la tranquillité « publique.... qui de nous peut concevoir qu'un re- « présentant du peuple puisse être traduit au tri- « bunal révolutionnaire par l'accusateur public? « Pour lever tout doute, je demande que la propo- « sition de Bourdon soit décrétée » (I). L'amendement de Merlin « défendant de traduire au tribunal c révolutionnaire* aucun représentant du peuple

(1) Séance du 23 prairial an Ut, page 260(13 jaiû 1794). «- • Ëouf don de TOise , dit Mighblet, posant la vraie question, demandait que rAssemblée seule ait le droit d'envoyer au tribunal un membre de la Convention. Il fut appuyé par Bernard de Saintes, enneiHi personnel des deux Robespierre. • -^Histoire de la RêvolMtiçnf Edition. Lacroix. Tome III, page 260.

« sans qu'au préalable il ait été rendu un décret « d'accusation » fut adopté le 23, puis retiré le 24 au milieu des applaudissement les plus vifs.

Bernard intervint aussi dans la discussion qui s'éleva sur la mise en accusation de Carrier, il plaida les circonstances atténuantes en faveur de cet homme, auteur de tant de crimes : < Je déclare

< à la Convention, dit-il, que j'ai fortement désiré « que Carrier put se justifier de tous les faits qui

• lui ont été imputés,.... et en cela, je ne crains pas « d'être démenti en assurant que j'exprime le vœu t de tous le^ citoyens. qui m'ont donné leur con- « fiance; car si on leur disait, à ces citoyens des « campagnes qui m'ont nommé, qu'un de leurs re- « présentants a commis un crime, vous les verriez t élever douloureusement leurs bras vers le ciel, « vous les entendriez s'écrier : Cela n'est pas pos-

< sible, nous désirons bien que cela ne soit pas.... » puis il terminait en accusant le président du tribunal criminel de Nantes d'avoir falsifié les pièces soumises à la Convention (1).

Plus tard, Bernard, se souvenant sans doute qu'il devait à Barère sa nomination de membre du Comité de sûreté générale, représenta ce terroriste comme l'ennemi de toute violence : « Après le 9

• thermidor, affirme Bernard, Barère me demanda « ce qu'on faisait au comité de sûreté générale : je t lui répondis que du matin au soir, nous étions « occupés à signer des mises en liberté: t Tant € mieux me répliqua-t-il, car le système des arres- « tations est très mauvais » (2).

Cependant, Bernard s'était rendu compte, par

(1) Séance dn 8 frimaire an HI (28 novembre 1794). (9) Séance du 8 germinal an III (28 man 1795),

sa propre expérience, <les abus d'autorité, des violences et des crimes , commis par les députés en mission ; aussi demaada-t-il la suppression de cette institution qui avait eu pour résultat ' d'entraver l'exécution des lois et la marche des

• lois constituées. • N'était-ce pas sa propre condamnation que prononçait Bernard t Un de ses collègues, Clauzel, lui répondit avec beaucoup d'àpropos, et au milieu des applaudissements de l'assemblée: ( J'ai lieu de m'étonner que ceux qui

• s'opposent aujourd'hui à l'envoi des commissaires > n'aient pas fait cette observation qui leur paraît < si juste avant d'aller en mission > (1).

Pendant que siégeait ainsi à la Convention celui qui avait pris possession de Montbéliard, cette ville et son territoire n'étaient pas encore annexés régulièrement à la France. Ils étaient considérés comme pays conquis , et comme tels soumis à des contributions extraordinaires et à des réquisitions écrasantes.

Désirant faire cesser un pareil état de choses, la Société populaire envoya & Paris deux délégués, l'avocat Rossel et M. Berger (2). Ils étaient chargés

(U Séance du S brumaire an III (29 octobre 1T01\

(3) Leitre do la Société populaire A Bernard (9 floréal an III. — Compte-rendu par Bernard à la partie critiquée de sa tniition, page 21. — Pièces justificatives, 'S' VI. —A la séance du 7 brumaire iD U ('^ octobre 1793), on avait déjà admis dans l'enceinte de la CoDTentioD, âeni députés de !a ci-devant Principauté de Montbéliarâ qui Tenaient, au nom de leurs concitoyens, remercier cette

de demander à la Convention la réunion définitive à la France de la ci-devant principauté de Montl)éliard, et de solliciter des modifications à l'arrêté de Bernard relatif aux absents. Le conventionnel avait, en effet, rangé dans la classe des émigrés, toutes les personnes qui, résidant à Montbéliard un an avant la conquête, avaient, depuis cette époque passé en pays étranger; il avait qualifié d'ennemis de la République tous les fonctionnaires, agents ou domestiques du prince qui s'étaient enfuis, et avait ordonné la confiscation et la vente de leurs biens. Les personnes qui s'étaient simplement éloignées de la principauté pour leurs études et pour leurs affaires étaient tenues d'y rentrer dans l'espace de trois mois (1).

La députation fut admise à la barre do la Convention et aux honneurs de la séance (11 février 1794) (2). L'avocat Rossel prononça un discours et reçut l'accolade fraternelle : un tel accueil lui fit espérer une solution favorable. Les choses traînèrent pourtant en longueur, malgré l'appui que leur prêta Lombard Lachaux qui s'exprima en ces termes dans le sein du Comité de salut public : « Les déput tés du peuple souverain de Montbéliard, dit-il,

# sont depuis plus d'un mois à Paris ; ils désirent « aller porter à leurs concitoyens la nouvelle de

* leur réunion , il est temps de mettre fin à leurs

assemblée de leur 'réunion à la grande famille des Français, promettre de partager leurs dangers et jurer de défendre jusqu'au dernier soupir, l'unité et l'indivisibilité de la République. Le Président leur avait donné l'accolade au milieu des applaudissements.

(1) Arrêté de Bernard du 12 frimaire an II (2 décembre 1793). Archives Nationales XFUi 188.

i'i) Séance de la Convention du 23 pluviôse an 111.

« inquiétudes, aux sacrifices pécuniaires qu'un trop « long séjour à Paris ne leur permettrait pas de « continuer » (1).

Le 11 germinal (31 mars 1794) ces délégués n*avalent point encore quitté la capitale, ils écrivaient à Montbéliard (2) : <r Diaprés Tentretien qu'un représentant a eu hier avec Barère, relativement à Tobjet de notre mission, nous perdons tout espoir d'obtenir le décret de réunion, tant qu'une partie du territoire Français sera occupé par Tennemi. Nous allons faire une dernière tentative pour nos absents. Si elle ne répond pas à notre attente, nous partirons avec le vif regret de ne pouvoir porter des consolations à tant de familles affligées et de n'avoir pas réalisé nos espérances, malgré toute l'activité de nos démarches et notre zèle persévérant. En attendant la réunion, qui n'est plus un problème, et qui n'est différée que par des raisons de haute politique, nous serons traités (Barère nous en a donné l'assurance ) , comme des membres de la grande famille. C'est dans cet espoir consolant que nous irons vous rejoindre. Des représentants avec lesquels nous avons d'étroites relations, veilleront à nos intérêts, avec toute la chaleur, l'amitié et le dévouement que notre position leur inspire. »

Toutes ces démarches restèrent sans résultat, la Convention ne tint point compte du vœu de la population de Montbéliard, et c'est en 1795 seulement que s'ouvrirent des négociations entre le gouver-

(1) 8 ventôse an III (21 février 1794. Archives Nationales AFn, 63. Pièce 213.

(2) Cette lettre nous a été communiquée par M. le pasteur Roy; elle lui avait été contlée par M. Rossel-Marti, petit-fils de l'avocat Rossel, membre de la délégation.

nement français et le duc de Wurtemberg pour la cession régulière de ses anciens états. Admettant le principe d'une indemnité pécuniaire, la Commission des relations extérieures autorisa le duc de Wurtemberg à envoyer, dans ses anciennes possessions situées en deçà du Rhin, le conseiller de légation Abel pour dresser, d'après les comptes et extraits fournis parles receveurs, l'état des sommes autrefois payées par la principauté à la maison de Wurtemberg (1). Le 25 septembre, Rewbelet Merlin de Thion ville conclurent un armistice avec l'agent du prince, stipulant une suspension d'armes pendant un mois, obtenant pour les troupes françaises le libre passage dans les possessions du duc de Wurtemberg qui s'engageait en outre à livrer d'importantes fournitures de grain, d'avoine, de foin et de paille. Le Comité de salut public fît suspendre ces négociations ; il voulut sauvegarder le droit que la loi du 30 ventôse, an III lui conférait de traiter avec les puissances. Pourtant, quand il transmit cet armistice à la convention, Rewbel avait eu soin de l'avertir qu'il l'avait conclu, dans le but t de procurer des subsistances à l'armée d'une te manière régulière » (2),

Encore une fois , la réunion de Montbéliard à la France était retardée, elle devait pourtant bientôt s'accomplir. Un an plus tard, par l'article 4 du traité conclu à Paris, le 7 août 1796: * Son Altesse Séré- ' nissime le duc de Wurtemberg et Teck renonce • en faveur de la République française, pour lui,

(1) dO août 1795. Archives nationales A F". 316. Pièce 62.

(2) Lettre datée de Manheim (3 yendémiaire an IV, 25 septembre 1705). Archives Nationales. AFn, 216-62.

< ses successeurs et ayaut cause, à tous ses droits

< sur la priDcipauté de Montbéliard, les seigneuries ' d'Héricourt, de Passavant, et autres en dépen- . dant • (1).

Après la chute deRobespierre, la vérité se fait peu ft peu sur la conduite des députés en mission, les bons citoyens cessent de trembler et retracent le tableau des horreurs qu'on leur a fait subir : c'est ainsi qu'arrivent les dénonciations des sections de Dijon (S), celles des habitants de Vesoul contre Bernard (Z), et les mémoires de Morellet en faveur de la famille Micault de Courbeton (4).

II) Uartens. Collection des Principaux Traités. Tome VI, p. 670.

(3) Dénonciation faite par Us six seetioiu de la commune de Dijon à la ConrstUion Nationale des crimes commis par les représentants du peuple Léonard Bourdon et Pioche-Fer Bernard de Saintes, pendant leur mission dans le département de la C6ted'Or (20 floréal an III), in-8' 16 pagee. — Pièce» justificatives,

N* vn.

(S) Les citoyens composant la commune de Yesoul, chef-lieu du département de la Haute-Saône, réunis en Société populaire, à Bernard de Saintes sur son compte-rendu à la partie critiquée de sa mission, in-8", 56 pages. ■— Pièces jusiificatives , N* Vin. Voyez ; Taine. Révolution, Tome III, paga 551.

(4) Mémoire pour les citoyennes Trudaine veuve Micault, Micault veuve Trudaine, et le citoyen vivant MicauU-Vourbeton fils. Paris Maret (an 111 , În-B* 83 pages) , — et Réponse à un écrit de Bernard de Saintes. (Paris Maret, an 111, in-8°, iSi pages). -~ Cen deux mémoires aonl de Morellet , membre de l'Académie francaiBe- Il s'exprime ainsi : p Pour achever de donner une Notice de mes • travaux de politique ou de littérature dans les années 1795 et

Une réaction véritable se manifeste sur les bancs de la Convention, elle prend les terroristes en horreur, ordonne Timpression de la dénonciation de Lecointre contre les sept membres des anciens comités de salut public et de sûreté générale.

• 1796. Je dirai d'abord quelque chose de deux mémoires que j*ai « faits pour M""*' Gourbeton et Trudaine; la première, yeuve d'un

• président au parlement de Dijon , égorgé comme émigré par le « tribunal réyolutionnaire de la Gôte-d'Or; la seconde, veuve de

• l'alné des Trudaine, petit-fils de celui qui a établi en France cette

• admirable école des Ponts et Chaussées, et enrichi sa patrie de

• ces beaux chemins qui faisaient l'admiration des étrangers

« le président avait été assassiné comme je l'ai dit par le tribunal

• révolutionnaire de la Gôte-d'Or : son fils aîné et les deux Tru- « daine, par le tribunal de Paris.

« Les biens du président de Gourbeton étaient saisis par la na- « tion, non-seulement comme biens de condamnés (car ils avaient

• été rendus à sa famille en vertu de la loi générale qui avait or-

• donné cette restitution ) , mais comme biens d'émigrés , et soumis

• ainsi au séquestre.... Un de ces brigands revêtu du titre et du

• pouvoir de commissaire de la Convention, appelé Bernard de

• Saintes, fait arrêter Gourbeton à Luxeuil, le jette en prison.... le

• fait condamner à mort et exécuter dans le jour comme émigré, " nonobstant toutes les réclamations, et ce qu'il y a de plus remar- « quable, après avoir reproché, la veille, aux juges, par une lettre

• que j'ai rapportée, leur lenteur à condamner Gourbeton ; de là, « l'assassin se met à la poursuite du fils de Gourbeton, de l'époux

• de sa fille, du frère do celui-ci , et parvient à les faire égorger en-

• core tous les trois.

• J'ai développé ce tissu de crimes dans un premier mémoire, et

• dans une réplique à Bernard de Saintes qui a eu l'impudence de

• tenter de répondre, ^^oyez : Pièces justificatives,^" Y,)

« M. de Gourbeton a été rayé après sa mort de la liste des émi- ' grés ; sa veuve et sa fille sont rentrées dans ses biens et ont re-

• connu les services de leur défenseur officieux. > (Mémoires inédits de Vahbé Morellet de l* Académie Française sur le XVIU* siècle et la Révolution. — Tome H, page 64. Bibliothèque Nation nale La 33, N* 99.

Dans cette pièce, se trouve tout au long , le récit des dilapidations commises à Montbéliard par Bernard (1).

Se sentant vaincus, les Montagnards tentent un dernier effort, et, pour reconquérir le pouvoir qui leur échappe, ils lancent contre la Convention une populace affamée qui est repoussée par la garde nationale à laquelle est venue se joindre la jeunesse dorée (!•' prairial an III, 20 mai 1795.)

Les auteurs du complot sont arrêtés, on soupçonne les membres des anciens comités d'avoir été complices de ce mouvement, et, sur la motion de Gouly qui fait remarquer qu'une partie des chefs de la rébellion siège encore sur les bancs de la Con* vention , cette assemblée vote le 28 mars 1795 l'arrestation de ^pbert Lindet, de Jean-Bon-Saint-Ândré, de Jagot, d'Elie Lacoste, de Lavicomterie, de David, de Darbeau-Dubarron et de Bernard de Saintes (2).

Ce dernier est transféré à la prison des Quatre- Nations (3), la captivité lui semble cruelle, il proteste contre son arrestation et se plaint du sort qui lui est fait. Au nom de ses deux filles, dont Tainée n'a pas dix ans, il demande sa mise en liberté; il

(1) Les crimes des sept membres des anciens comités de salut public et de sûreté générale , par Laurent Lecointre, (2 nivôse an Iir„ in-8% 250 pages. Voyez : page 211. — Pièces justificatives. N*IV.

(2) Convention nationale. Séance du 9 prairial an HI. — Voyez : Taine. Révolution. Tome III, page 556.

(3) Pendant cette détention, le célèbre peintre David , son compagnon de captivité, ût à « l'encre de la Chine • le portrait de Bernard. L'original est encore conservé par la famille de Bernard, nous en donnons la reproduction en tète de cet ouvrage. Nous adressons nos plus vifs remerciements à M. Audiat qui a bien voulu nous communiquer la photographie du dessin du grand maître.

proteste de son innocence et af&rme que < le crime « ne saurait exister là où se trouve Tamour de la « République. » (1). Il ne s'explique pas pourquoi on a permis à son collègue David de rentrer dans son domicile et d'y rester sous la surveillance de gardes, tandis qu'on lui refuse cette faveur; il s'en étonne d'autant plus qu'il est malade , le médecin de la prison constate qu'il est atteint < d'une

< obstruction au foie et à la rate avec fortes dou-

< leurs d'entrailles suivies d'un dévoiement acre, t résineux et le plus atrabiliaire » (24 juillet 1795). Le Comité de salut public (2), statuant sur cette demande, ordonne son transfert dans une maison de santé (4 juillet 1795), mais il refuse, préférant la prison au contact des autres malades.

Son état est aggravé par l'inquiétude journalière que lui causent les bruits d'un projet de massacre des prisonniers (3), il refuse toute nourriture autre que du pain et du vin; les coliques aigûes qu'il ressent ne lui permettent pas d'avoir confiance dans les ragoûts préparés par une main inconnue (4).

Il parvient en&n à fléchir le Comité de sûreté

(1) Bernard de Saintes, représentant du peuple à la Convetition Nationale (3 juillet 1795). — Pièces justificatives, N» X.

(3) 3 fructidor an Kl (20 juillet 1795).

(3) Lettre de Bernard à la Convention du 28 messidor an III.

(4) Lettre de Bernard à la Convention du 8 vendémiaire an IV. Sur la détention de Bernard, Archives Nationales .\. A, 47, 49, 54. — Bernard de Saintes à la Convention (12 thermidor an III), (30 juillet 1795). Bibliothèque Nationale Lb«,4500. -- Pièces justificatives, N» IX. — Lettre du 16 fructidor an III (2 septembre 1795). Bibliothèque Nationale Lb«, 4556. — Pièces jt^tificatives , N' XII. — Lettre du 12 vendémiaire an IV (4 octobre 1795). Bibliothèque de la Chambre des députes. Révolution Française, Tome XII, N» 61, BF, 164. — Pièces justificatives, N* XllI. — Voyez : Convention Nationale. Séance du 3 fructidor an III (30 juillet 1795).

générale; par arrêté du 29 vendémiaire an IV, il est mis en liberté et ses papiers lui sont restitués (1). Il restait pourtant sous le coup d'une poursuite, et il aurait dû rendre compte de sa conduite et de ses exactions si, avant de se séparer, la Convention oubliant toutes les illégalités commises et ne se souvenant que de la journée du 80 vendémiaire, n'avait mis un terme < à toute procédure, poursuite et < jugement purement relatifs à la révolution » (2).

Bernard renonce à la vie politique, il rentre à Saintes, fait partie de Tadministration municipale de 1796 à 1797, siège au Conseil général de la Charente-Inférieure de juin 1800 à septembre 1804 (8), et n'a aucune répugnance pour la dictature de Bonaparte, puisqu'il accepte de ses mains ce dernier mandat.

Pendant l'Empire, il vivait retiré, faisant le moins de bruit possible, se repentant sans doute de ses fautes passées, quand il fut atteint par la loi du 12 janvier 1816 qui bannissait tous les conventionnels régicides ayant adhéré à l'acte additionnel. Il dut s'expatrier, le vaisseau sur lequel il s'embarqua fit naufrage sur les côtes de Madère; il eut la vie sauve et se fixa dans cette île où il mourut en 1819 (4).

Nous connaissons maintenant Bernard, il s'est dépeint lui-même dans les lettres qu'il adressait

(1) Arrêté da 2 brumaire an IV (24 octobre 17d5).

(2) Amnistie du 4 Brumaire an IV (26 octobre 1795).

(3) Biographie de la Charente- In férieure, Aunis et Saintonge, par Henri Feuilleret et L. de Richemond. Tome I, page 57. Bibliothèque Nationale Ln*2, 72.

(4) Assemblées électorales de la Charente- Inférieure (1790-1799), par Eschassériaux, député. Niort 1S68, pages 285 à 287.

soit au Comité de salut public, soit à la Convention, et a pris soin de développer ses théories de gouvernement dans les considérants de ses arrêtés. Il avait tous les défauts du Jacobin, et s'il s'est montré moins cruel que certains autres conventionnels en mission, il a néanmoins envoyé à Téchafaud nombre de bons citoyens. Malgré tout, nous ne pouvons oublier qu'il a pris Tinitiative de l'annexion de Montbéliard qui est devenu une contrée éminemment française, animée du patriotisme le plus pur.