PIÈGES JUSTIFICATIVES

Proclamation de Bernard aux habitants

de montbéliard (1).

vlO Octobre 1793.)

« République française une et indivisible. — Au nom de la République française, les représentants du peuple délégués par la Convention Nationale pour les départements de la Côte-d'Or, du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône, du Mont-Terriblè et de l'Ain aux citoyens de la ci-devant principauté de Montbéliard :

<r Citoyens, depuis longtemps la France vous voyait courbés sous le joug du despotisme féodal ; elle désirait vous faire jouir comme elle du bien de la liberté. Peut-être vos magistrats ont-ils à se reprocher d'avoir retardé le moment de votre régénération, et, nés pour la liberté, vous ne deviez pas attendre qu'une guerre formée contre elle obligeât les Français à vous la rendre. Quoi qu'il en soit, les Français, trop fiers d'un côté, pour souffrir que votre ancien maître ait des possessions dans leur territoire quand il ose

(1) Registre des Délibérations du Conseil général. Archives de ht ville de Montbelinrâ, Registre D. - 1.

joindre une armée à celle des tyrans coalisés, et, de Tautre, trop amis des hommes, pour supporter que, dans leur voisinage, des frères soient honteusement enchaînés et en proie à la tyrannie du premier ambitieux, vous apportent aujourd'hui la liberté et avec elle tous les droits de Thomme. Dès ce jour, la dime et tous les droits odieux de la féodalité et de rinégalité sont abolis pour vous; le droit de pèche et de chasse vous est rétabli. Vous êtes tous également appelés aux emplois publics, le plus vertueux sera le seul préféré; la confiance du peuple est la seule dispensatrice de toutes les places et emplois ; en un mot, vous êtes Français.

f Bons citoyens de Montbéliard, sachez apprécier ce bienfait, armez-vous d*une haine profonde contre tous les tyrans et d*un saint amour pour vos frères^ unissez-vous dans des liens indissolubles à ce grand peuple qui vous rend libres; comptez que son cou<> rage et ses vertus triompheront de tous ses ennemis. Déjà dix-huit-cent-mille hommes sont armés pour combattre tous les tyrans du monde ; partout se répand sur les étendards flottants de la liberté cette légende terrible, « le peuple français debout contre les tyrans, » et partout la victoire couronne de ses succès les libérateurs du monde, les restaurateurs de la liberté publique.

« Jusqu'ici vous avez versé le fruit de votre travail dans les caisses d'un seul homme qui ne remployait qu'à vous avilir, en même temps qu'il satisfaisait davantage son ambition. A l'avenir vos subsides seront pour vous, puisqu'ils ne seront employés qu'à conserver votre liberté. Autrefois le poids des impôts ne frappait que sur les utiles cultivateurs; aujourd'hui, ils vont être répartis

d'une manière <^gale entre tous les citoyens et le riche paiera pour le pauvre.

<r Citoyens deMontbéliard, la France a à se plaindre de votre dégoût pour les assignats et des accaparements que vous avez faits à son préjudice avec votre or corrupteur. Vous lui ferez sans doute oublier le passé par le présent et l'avenir; vous saurez, comme les Français, mépriser ce vil métal encore empreint de l'effigie d'un traître et apprécier la monnaie d'un peuple libre et vraiment républicain. Vous ferez plus, vous mépriserez toutes les richesses quelconques et ne respecterez que la vertu, le courage et le malheur ; vous ferez la guerre aux châteaux et porterez pain et assistance aux chaumières.

< Tels sont les principes des Français ; les adopter, c'est devenir leurs frères ; les enfreindre ou les méconnaître, c'est être leurs ennemis.

« Fait en commission, à Montbéliard, le 10 octobre 1793, Tan H de la République française une et

indivible.

Signé: Bernard. »

N^ Il

Arrêté dk Bernard portant organisation de la ci-devant principauté de montbéliard (1).

(U Octobre 1793.)

Au nom de la République française, le représentant du peuple, délégué par la Convention Nationale pour les départements de la Côte-d'Or, du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône, du Mont-Terrible et de TAin.

Considérant que la ci -devant principauté de Montbéliard, venant d'être conquise à la France et se trouvant dans son territoire, doit être administrée comme toutes les autres parties de la République française, que le territoire de Montbéliard s'étendant sur sept lieues de longueur et trois ^ quatre et cinq de largeur et comptant une population de près de vingt-six-mille âmes, répandues sur cinquante-six communes, le territoire peut être organisé en district.

Considérant que quoiqu'au peuple seul appartienne le droit d'élire ses administrateurs, les lenteurs qu'entraîneraient les assemblées de commune, leur organisation et la nomination des électeurs, surtout quand les cantons ne sont pas encore réglés , nuiraient considérablement à la chose publique, qu'ainsi il est utile que le représentant du peuple obéisse au mandat qu'il a reçu de la Convention Nationale de réformer les administrations

(1) Archives Nationales (Pièce imprimée) AFn, 98,

vicieuses, de les réorganiser et de les composer de citoyens patriotes et révolutionnaires, arrête ce qu'il suit :

Art. I. — La ci-devant principauté de Montbéliard formera provisoirement un district dont le cheflieu sera dans la ville de Montbéliard et les fonctionnaires publics seront salariés par la République sur le même pied, d'après les bases fixées par les autres administrations.

Art. II. — La Constitution française ayant aboli les tribunaux judiciaires de district, il n'en sera pas formé à Montbéliard, les fonctions qui lui sont attribuées seront exercées par les juges de paix et leurs deux assesseurs dans leurs arrondissements respectifs jusqu'à l'organisation des arbitres forcés.

Art. IIL — Le département du Mont- Terrible étant le plus voisin de Montbéliard et le moins populeux, il parait juste de lui réunir le district de Montbéliard, mais ce département étant nouvellement réuni à la France, encore peu fait au régime français, il est intéressant et pour la chose publique et pour les citoyens de Montbéliard de les réunir au département de la Haute -Saône, en conséquence, ce district en fera provisoirement partie jusqu'à ce que la Convention Nationale ait déterminé le sort de cet arrondissement.

Art. IV. — Il sera de suite établi, organisé, et mis en activité à Montbéliard, une administration de directoire de district, composée de cinq membres, un procureur-syndic et un secrétaire général.

Une municipalité composée du maire, cinq officiers municipaux , un procurenr de la Commune, son substitut et un conseil - général de douze membres.

Deuxju^esde paix, Tun pour la ville etTautre pour la campagne auxquels seront adjoints deux assesseurs pour chacun.

Et un comité de surveillance composé de douze membres , dont Tinspection s^étendra sur tout le district, jusqu*à ce qu*il soit établi dans les autres communes.

Art. V. — Jusqu*à ce que la Convention Nationale ait déterminé Tépoque et le mode de renouvellement^ des autorités constituées, celles établies dans la ville de Montbéliard seront composées des citoyens ci-après nommés.

Art. VI. — Les citoyens Morel, ministre-pasteur de Bethoncourt, Philippe-Henri Goguel, homme de loi, Fallot, aussi homme de loi, Jean-Georges Berger, marchand et officier-municipal actuel et Marconnet, aubergiste du lieu sont nommés administrateurs du directoire du district, et éliront leur président parmi eux.

Le citoyen Bouillon, père, marchand est nommé procureur-syndic, et le citoyen Morel, ci-devant archiviste de la chancellerie est nommé secrétairegénéral, il pourra s'adjoindre provisoirement deux commis dont le Directoire fixera les appointements qui ne pourront excéder huit-cents livres et en augmenter le nombre lorsque le Directoire jugera que ce travail Fexige, le traitement du secrétairegénéral pourra être porté jusqu'à douze-cents livres.

Art. VIL — Le citoyen Pierre-Frédéric Goguel, fabricant de bas, est nommé maire de la ville et banlieue de Montbéliard.

Le citoyen Morel, quadrantier, est nommé procureur de la commune et le citoyen Dubois, Tatné, procureur-substitut.

Les citoyens Yerenet, aubergiste des Balances, Georges-Frédéric Fallot, tanneur, Charles Gruet, cordier , Jean - Georges Duvernoy , horloger , et Georges Curie, menuisier, sont nommés officiersmunicipaux.

Le conseil-général de la Commune sera composé des citoyens David et Curie, fabricant de drap, Deckheer, imprimeur, Jacques Rayot, boucher, Pierre- Frédéric Fayot, marchand, Georges Nardin, boucher, Charles Beltey, cordonnier, Jean-Frédéric Duvernoy, boulanger, Charles -Samuel Bernard, marchand, David Bernard, fabricant de drap, Pierre Berger, cordier, Pierre Surleau, dessinateur et Morel, chirurgien, lesquels seront convoqués pour la municipalité, toutes les fois que le bien public l'exigera et dans les cas prescrits par la loi.

Art. VIII. — Le comité de surveillance sera composé des citoyens Bouillon père, marchand, Jacques Morel, candidat, Pierre-Frédéric Goguel, fabricant de drap, Georges -Frédéric Duvernoy, horloger, Georges-Louis Richardot, perruquier, Pierre Dorian, tisserand, Charles Dorian, horloger, Peugeot fils aîné, tisserand, Pierre Surleau, dessinateur, Frédéric Wetzel, tanneur, CouUeru, horloger, et Fries père, marchand. Ce comité nommera son président et son secrétaire dans son sein , il donnera des mandats d'arrêt contre ceux qu'il déclarera suspects d'incivisme à la majorité de sept voix, et la force armée sera tenue d'obéir à ses réquisitions, il rendra compte de ses opérations au comité de salut public ou de sûreté générale, de la Convention Nationale, et aura le droit d'ouvrir toutes les lettres qu'il croira venir ou adressées à des personnes suspectes, surtout celles allant et venant de rélranger.

Le citoyen Jacques Morel, candidat, est nommé juge de paix pour la ville et les citoyens Jacques Tueflferd, marchand et Pierre Ferrand, receveur sont nommés ses assesseurs.

Le citoyen Georges - Frédéric Bouillon fils , est nommé juge de paix pour la campagne, et les citoyens Pierre-Frédéric Gallot, marchand et Georges-Louis Richardot, perruquier, assesseurs.

IX, — . L'arrondissement du juge de paix pour la campagne s'étendra jusqu'à deux lieues de tour de la ville de Montbéliard.

Art. X. — Jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné, les deux juges de paix se réuniront deux fois par semaine et aux heures par eux indiquées pour juger au moins au nombre de trois les contestations qui s'élèveraient entre les citoyens des communes, hors leur arrondissement, et qui n'auraient pu ,être assoupies par des arbitres volontaires, et jugeront en dernier ressort, sauf le recours au tribunal de cassation établi à Paris dans les cas déterminées par les lois.

Art. XL — Aucun citoyen appelé à des fonctions publiques ne pourra refuser d'accepter sous peine d'être traité comme suspect d'incivisme et ennemi de la République.

La municipalité et le conseil-général de la Commune seront installés par le représentant du peuple, demain, onze heures du matin, dans la salle de la maison commune et le citoyen Bouillon père, nommé procureur syndic du district est requis d'y convoquer tous les membres nommés, à ces fins, il leur sera délivré extrait du présent arrêté.

Art. XIL — Le directoire de district nommera un trésorier, soumis au cautionnement fixé par la

loi, les juges de paix nommeront chacun leur greffier, la municipalité, son secrétaire.

Art. XIII. — Aussitôt Tinstallation des autorités constituées, toutes les anciennes cesseront aussitôt leurs fonctions et rendront compte de leur administration aux nouvelles.

Art. XIV. — Le patriotisme le plus pur, Tamour de la liberté et de Tégalité, la haine contre les tyrans, la sévérité contre les aristocrates de toutes couleurs, Tobéissance aux lois de la République française et leur active exécution sont recommandées aux fonctionnaires publics sous leur responsabilité personnelle, et ils protégeront et encourageront la formation des sociétés populaires.

Art. XV. — Le présent arrêté sera imprimé, lu et affiché dans toute l'étendue du district de Montbéliard et envoyé au département de la Haute- Saône pour qu'il fasse Tenvoi des lois et fixe Timpôt du district sur lequel seront pris toutes les dépenses et frais d'administration.

P^ait en commission, à Montbéliard, le 11 octobre