C. de Bermen Regnard Duplessis Pauperet La Grange Prieur

Fromage (1)

PROCES-VERBAL SUR LE NAVIRE PEMBROKE G ALLE Y PRIS SUR LES ANGLAIS, 4 NOVEMBRE 1704

L'an mil sept cent quatre lequatriesme jour de novembre huit heures du matin, nous Claude de Bermen Escuier seigneur de la Miirtinière, conseiller du Roy et son lieutenant général civil et cri ninel au siège de la jjrévosté et admirante de Québec accompagné de M. Joseph Prieur procureur du Roy commis et M. Florent de la Cetierre, • nostre commis greffier sur la requeste à nous présentée par les Srs Jean Léger de la Grange capitaine commandant le navire le Pembrock Gallay par luy pris sur les Anglais, Claude Poperet et Antoine de la Garde marchand t-n cette ville principaux intéressez dans l'armement qu'ils ont fait tendante pour les causes y contenues à ce ql. nous plut leur pei mettre faire descharger du d. navire tel nombre de poisson qu'ils jugeront à propos pour alléger le dt. et ce mettre en estât d'at-iquer ou se défendre en passant en France, auci de liberté

(i) Pièce conservée aux Archives Judiciaires de Québec.

qu'a cet efïait voulussions nous transporter à bord du d. navire aux fins de procéder à la levée des scellez par nous apposées au dt. navire et estre présent à la d. descharges pour faire invenre. de ce qui serait descharo^é notre ordonnance estant au bas en datte du 30 8brc dernier portant communication de la d. requeste au procureur du Roy commis et receveur de l'admirauté ; ensuitte de laquelle sont les conclusions du dt. procureur du Roy commis, et celles du dt. receveur des trante et trante un du d. mois d'octobre dernier, nous nous sommes transportez à bord du dt navire et avons procédé à la levée dee dits scellez après les avoir reconnus scains et entiers et avons contormément aux dittes conclusions permis aux dits armateurs adjudicataires du dt. vaisseau et de sa cargaison de fre. descharger à terre tel nombre de poisson qu'ils jugeront à propos pour en estre par nous fait inventaire le reciiveur de Monseigneur l'amiral présentou douement appellé, pour ensuitte les scellez e4re reaposez jusqu'à ce qu'il soit pourveu d'un commis pour les droits de Monseigneur l'amiral et Jeans à la part dont et de quoi nous avons dressé le d. présent procez verbal et avoiîs ordonné que le dt. Pierre- François Fromage commis à la ga de des dits scellez demeurera chargé des effaits qui resteront dans le dt. navire jusques au dt. temps et avec le dt. sieur LaGrange^ Garigue écrivain dans le dt. vaisseau et nous signé La Grange Prieur C. de Bermen F. Fromage

Garric

Et à l'instant est intervenu le sieur George Regnard Duplessis receveur de Monseigneur l'amiral, lequel nous a dit que pour la conservation de ses droits il a conformément à l'avis pris de Monseigneur l'intendant nommé le nommé Biaise Garique écrivain sur le d. vaisseau auquel il confie

le> iiiterests de Monseigaeur laminil eoiifortnément à son réquisitoire en ditte du traiite unlesrne jour d'octobre dernier. Et autre réquisitoire en conformité du premier au bas d'une requeste présentée par uîie partye des jeans à la part en datte du jour d'hiert, nous aUendu la niqueste à nous présentée [)ar le- dits jeans à la part contraite à la nomination par le d. sr Duplessy receveur de mon dt. seigneur amiral nous avons ordonné que les dits jeans à la part se retireront vers mon dt. seigneur intendant prandre sest avis sur le fciit en question et a le d. s. Duplessis signé.