CHAPITRE DEUXIEME

Les juriconsultes ne pouvaient pas être particulièrement lavorables au délit d'outrage à la morale publique et religieuse péniblement élaboré par la discussion des deux Chambres.

Le résumé de leurs impressions et de leurs réserves ‘se rencontre excellemment dans l'ouvrage de l’un d'eux, Carnot, publié chez Nève, à Paris, en 1820. Ce Jugement d’une loi de la veille est d’une mesure étonnante

« L'adjonction des mots « et religieuse » ne présentait d'autre inconvénient que d'ajouter à la disposilion du projet de loi une inutilité, la morale publique comprenant éminemment la morale religieuse qui n’en est qu'une simple émanation.

« Mais devait-on même parler dans la loi de morale publique ? Une pareille qualification qui ne peut recevoir une définition exacte et qui peut prêter autant à l'arbitraire dans son applicalion, ne semblait pas devoir y trouver place. Si l’on adoptait en effet le principe posé par M. le rapporteur de la commission à la Chambre des pairs, toute la législation pénale pourrait se réduire à un seul article qui serait ainsi CONÇU : ;

« Les tribunaux condamneront les individus qu‘ +e- « ront traduits devant eux, suivant qu'ils croiront

que la Société se sera trouvée plus ou moins of-

« fensée par le fait dont ces individus seraient pré- « Venus. »

« Et, comme il n'y a personne qui osal en faire la proposition, il faut croire que le gouvernement reconnaissant enfin le vice de rédaction de l’ar‘ick $, s'empressera de le restreindre dans les bornes qu'il doit comporter, en le précisant de manière à en faire disparaître l'arbitraire ; mais en attendani, les tribunaux nd doivent l'appliquer qu'avec la plis grande réserve. »

Voilà ce que pensaient les professeurs de droit, gens à lunettes souvent et parfois à perruque mais qui pour ne pas sacrifier d'ordinaire aux fantaisies de l'imagination, n'en étaient pas moins enclius au bon sens et à l'équilibre. Seulement le procureur général était Bellart, et les doléances des proiïesseurs n'avaient pas de prise sur lui ; 1l s'était en'‘ouré au Parquet de la Seine de Jeunes substituts et de jeunes avocats généraux ; son activité stimula't leur ordeur.

Le 24 janvier 1820, Gossuin, éditeur de la Bibliothèque historique, comparut devant la Cour d'assises de la Seine. C'était la première application de l’article 8 de la loi du 17 mai 1819 ; Gossuin était poursuivi pour outrage à la morale publique et religieuse ; le livre qu'on lui raprochait d’avoir édité était intitulé : « De la religion, de l'Etat, et de ses ministres ».

Mérilhou défendait Gossuin ; il était désigné naturellement pour ce rôle, puisque dès 1817, à la suite du procès Comte et Dunoyer, il avait fondé la « Société des amis de la liberté de la presse », dont l'influence fut décisive au cours de la campagne d'opinion qui prépara la loi du 17 mai.

Lors du procès Gossuin, Joseph Mérilhou avait 31 ans. Conseiller auditeur à la Cour Impériale de Paris, il avait été maintenu à son poste par la Restauration. Substitut du procureur général aux Cent Jours, il fut écarté au second retour des Bourbons, et s’affilia à la charbonnerie

ST re

Pour gagner sa vie, en attendant d'être le garde des Sceaux de Louis-Philippe, il se fit avocat.

Après 1832, il devait du reste devenir conseiller à la Cour de Cassation et se consacrer désormais à celte fonction suprême. Mérilhou n’apparint donc au barreau qu'une quinzaine d'années. Il fut un magistrat qui plaida, et ce fût sa principale force. L'expérience du tribunal, quelle puissance elle donne à la barre !

Après avoir répondu au premier chef d'accusation, attaque contre la religion et les droits de l'Etat, Mérilhou en vint au second motif : l'outrage à la morale publique et religieuse.

Il débuta par une remarque ironique et très juste :

« Le second délit est un petit supplément du pre- « mier, afin que si vous ne pouvez trouver un acte « d'intolérance dans un écrit en faveur de la tolé- « rance, vous y démêliez au moins un outrage à la « morale. Certes, la téntative est ingénieuse et har- « die, et elle mérite qu’on en garde le souvenir. Je « ne sais jusqu'à quel point il est conforme aux « règles de présenter un fait sous une double qua- « lification pénale, afin d'en faire un délit si on ne « peut en faire un crime capital, ou une petite contra- « vention si les caractères du délit venaient à man- « quer. Je m’abstiendrai dé critiquer cette méthode, « qui tend à ne pas laisser tarir la source heureuse « des accusations. »

Puis après de longues citations empruntées aux discours prononcés devant les deux Chambres, Mérilhou conclut :

« Vos décisions, marquées ordinairement au coin « de la sagesse sont écoutées par vos justiciables « avec un soin religieux ; ici, ce n’est pas Seulement « de la vie d’un homme, c’est de la vie d’un principe « que vous allez décider en dernier ressort, c'est la « liberté de la discussion religieuse qu'on veut vous « faire condamner souverainement et sans appel. »

Après cent ans, ce passage n’a rien perdu de son émotion et de sa beauté ! C'était la première fois que

PSS

devant la Cour d'assises comparaissait, non pas une folie ou une passion, mais une idée tranquille, et l'avocat, fièrement, disait aux juges d'un jour : « La vie d'un principe, c'est bien plus que la vie d’un homme. »

Le jury rendit un verdict négatif, et la Cour acquitta Gossuin. Ce dernier aurait eu tort de se réjouir ; dès juillet 1820, il allait être impliqué dans le procès de la Souscription Nationale, et condamné pour provocation à la désobéissance aux lois, à un an de prison et 6000 francs d'amende.

Dans le numéro du 13 décembre 1819, le Conslitulionnel signalait à l'opinion publique l'attitude de certains missionnaires, dont les prédications semblaient de nature à troubler la paix religieuse. L’article fut poursuivi par le ministère public, notamment sous l'inculpation pour l'éditeur d'outrages à la morale publique et religieuse.

L'affaire fut appelée le même jour que le procès Gossuin, dans lequel plaida Mérilhou. Ce fut Dupin jeune qui plaida pour le Constilutionnel ; le défenseur avait vingt-quatre ans. Mérilhou avait rappelé longuement les discussions des deux chambres et précisé ainsi le sens de l’expression « outrage à la morale publique et religieuse ». .

Dupin jeune se borna, dans ces conditions, a rappeler l'intention du législateur. « On n'a voulu punir « que les atteintes portées à la morale publique, « c'est-à-dire à cette morale que la conscience et la « raison révèlent à tous les hommes. »

Puis, directement, il s'en prit aux missionnaires :

« Dira-t-on, demanda-t-il, qu'en attaquant les mis- « sionnaires, on attaque la religion et la morale ?

« Certes, les missionnaires n’ont pas encore con- « quis la vénération publique à tel point qu'on les « répute impeccables, qu'on les considère comme in- « violables et sacrés, el qu’on ne puisse les censurer « sans être aussitôt taxé d'irréligion et d'immoralilé. « D'ailleurs, qu'ont de commun la religion et la mo « rale avec les écarts des ministres du culte ?

« Je veux prouver qu'en pareille matière les ora- « teurs sacrés ont eux-mêmes traité les ecclésiasti- « ques qui manquaient à leurs devoirs avec moins « d'indulgence que ne l’a fait le rédacteur du Cons- « lilutionnel.

« Pour que l'autorité ait plus de poids, je vais la « puiser à la source la plus pure que je connaisse ; « c'est un Père de l'Eglise, c'est un grand saint, « c’est saint Jérôme (1) qui va parler. Il peint en ces « termes les débordements de quelques mauvais « prêtres de son temps : « Je vous avertis aussi de « luir ces hommes qui portent des chaînes de fer, « qui, malgré la défense de l’apôtre Saint-Paul, lais- « sent croître leurs cheveux comme les femmes, qui « ont une barbe de bouc, un manteau noir, et les « pieds nus pendant la saison la plus rigoureuse de « l'hiver... » |

Et Dupin jeune continua de lire au jury des passages de la deuxième lettre à Eustochium. Elle est trop longue pour qu'on la lise tout entière à un Jury.

Le verdict répondit négativement à la question de culpabilité, et la Cour acquitta l'éditeur du Conslitulionnel.

Le premier jour de bataille avait valu une victoire complète aux avocals de la liberté d'opinion. Elle fut sans lendemain.

Ce n'était que lever de rideau sans importance. Gossuin n'était pas célèbre, el si poursuivre un Journal est bien, s'attaquer à un journaliste est infiniment mieux.

Or, dans ces années 1819 et 1820, des lettres datées de Veretz, en Touraine, avaient été régulièrement envoyées au rédacteur du Censeur. L'auteur, le 10 décembre 1816, avait déjà conquis quelque renom par

(1) L’année 1821, en amenant la commémoration du centenaire de St-Jérome, avait rappelé l’attention mondaine sur ses

œuvres:

une « Pétilion aux deux Chambres ». Decazes luimême y avait fait allusion. Battu lors d'une élection à l'Académie des Inscriptions, l'écrivain, qui savait en effet le grec au point de corriger Messire Amyot, s'élait vengé par une lettre d’une ironie terrible. Sur ses principes de religion et de morale, il avait cru devoir donner quelques assurances : « Mes principes « religieux sont ceux de ma nourrice, morte chré- « tienne et catholique, sans aucun soupçon d'héré- « sie... Mes principes de morale sont tous renfermés « dans cette règle ; ne point faire à autrui ce que « je ne voudrais pas qui me fût fait. » En foi de quoi il avait signé Paul-Louis Courier.

Il avait acheté, en 1818, le domaine de la Chavoanière, sur les bords du Cher (commune de Veretz), ce qui ne Pempêchait nullement d'affirmer avec un sérieux mêlé d’attendrissement qu'il habitait le manoir de son père et de son grand-père et cultivait le champ hérité des ancêtres. Dans la maison paysanne où Paul-Louis écrivait ses articles, une pièce servait de « boutique à grec » ; elle était située au-dessus du cellier : Hérodote et Xénophon y dormaient parmi les sacs de sainfoin, entre des murailles nues et des vitres sales ; le mobilier n'invitait pas plus que le logis à la sérénité et au contentement. Or, quand les choses ne sourient pas, les hommes n'en ont guère envie. Paul-Louis était te plus souvent de méchante humeur. Ses articles du Censeur ne lui avaient pas apporté la gloire désirée. « Il me semble que ce journal est bien peu répandu », avait-il mandé à sa femme en décembre 1819. ies « deux lettres particulières » ne l'avaient pas salisfait. Au début de 1821, l'occasion recherchée se rencontra d'elle-même. Le Ministre de l'Intérieur proposa de faire acquérir le château de Chambord par le duc de Bordeaux, en organisant à cet eff:t une souscription entre les communes. Paul-Louis Courier cisela délicieusement une brochure de vingt-huit pages, qui parut le mois même où elle fut imprimée

te

chez Bobée, en avril 1821. Dès le 1* mai, Courier, enchanté, écrivait à sa femme : « Mon Chambord a un grand succès, il s’en vend beaucoup. » Mais le 10 juin, il lui apprenait qu'il serait jugé par la Cour d'assises. « J'ai pris un avocat que i1 connais « peut-être. Il se nomme Berville. Il venait chez ta « mère autrelois ; c'est un jeune homme de beavcoup « c’esprit et fort aimable, »

Berville fréquentait en effet les salons d'académicien, étant le gendre d'Andrieux. Il était un avocat littéraire ; mieux vaut être avocat tout simple.

Courier, qui avait hérité des profonds sentiments religieux de sa nourrice, crut devoir se recommander « aux âmes dévotes de la paroisse de Veretz ». « On recommande à vos prières le nommé Paul-Louis, vigneron de la Chavonnière, bien connu dans cette paroisse... Le voilà mis en jugement et condamné, ou autant vaut. » Ces lignes paraissaient au début d'août 1821. Courier avait cependant plus confiance qu'il ne le prétendait publiquement. Logé dans l’appartement de son ami Cousin, il préparait le plaidoyer qu'il comptait prononcer à l'audience ; du jury qui venait d'être connu, il n'était pas enthousiaste : « abominable, écrit-il à sa femme, et il y a « peu d'espérance ». Enfin, le 28 août 1821, l'affaire Paul-Louis Courier venait en ordre utile aux assises de la Seine. Dans le « procès de Paul-Louis Courier », on retrouve le soi-disant interrogatoire du prévenu : nous ne croyons pas pouvoir l'utiliser ici ; nous nous bornerons à résumer le réquisitoire et la plaidoirie.

Jean de Broë occupait le siège du ministère public. Courier le jugera « un homme de petite taille, qui parle de grands magistrats. »

Bellart avait choisi ses collaborateurs, d'accord avec le procureur du Roi Jacquinot-Pampelune, dont le nom irradiait le front souvent trop sévère de Paul Louis. Parmi les magistrats les plus estimés du Procureur général, on doit citer de Vatimesnil, Mar-