CHAPITRE TROISIÈME

La discussion et le vote de la loi du 25 mars 1822, par les deux Chambres

Le 3 décembre 1821, de Serre, garde des Sceaux

dans le ministère du duc de Richelieu, déposait un projet de loi sur la répression et la poursuite des délits de presse.

- De ce projet, de Serre ne semble pas avoir beaucoup senti l'opportunité ; du moins de toutes ses forces, avait-il résisté au mouvement irréfléchi de réaction qui emportait la Chambre. S'il n’était pas capable de lulter contre l'influence de Mme du Cayla sur le vieux souverain, il n’était pas non plus d'humeur à servir la fortune de la nouvelle Esther pour affermir son propre destin.

Avec sa vigueur et sa netteté admirables, de Serre commença. par marquer les difficultés Ho des lois d'exception.

« La Charte, dit-il, en reconnaissant aux Français le os de publier leurs opinions, annonce les lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté, S'il est aisé d’énumérer, s’il est possible de préciser les intérêts qui souffrent de ces abus, il est impossible d'énumérer et de préciser ces abus eux-mêmes. Leurs formes sont aussi nombreuses, aussi variées que l'expression de la pensée. On sent de tels abus, on ne les définit pas. Or, s’il est de l'essence d’une bonne loi pénale de définir exactement les faits in-. criminés par elle, il est évident que dans une mar