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lière comme celle des abus de la presse qui échappe à toute définition exacte, une bonne loi est rigoureusement impossible.

« Le législateur est contraint de reconnaître 1ci les bornes de son pouvoir, il ne saurait devancer l'œuvre du temps. Une circonstance particulière à la France ,aggrave pour elle ces inévitables inconvénients. Depuis trente ans, nous avons renoncé à ceîte généralité, à cette antique simplicité des lois pénales, que nos voisins ont conservée ; dans la crainte de l'arbitraire, nos lois sont devenues méfiantes envers les hommes chargés de les appliquer; elles ont cherché à définir, à préciser tous les cas avec une rigueur mathématique ; l'esprit et les mœurs judiciaires se sont formés dans ce sens étroit, et il est d'autant plus difficile de les ramener dans une matière spéciale à des habitudes contraires. »

Cet exorde singulièrement direct et puissant portait la griffe du maître ; un siècle a passé sans rien entamer de celte pensée politique.

De Serre déclara que l’article 1 du projet était un développement de l’article 8 de la loi du 17 mai

« Après de mûres réflexions, dit-il, nous nous sommes rangés à l'avis des personnes qui demandaient une rédaction plus explicite du sens que tout le monde avouail exister dans l’article, et nous vous proposons de déclarer punissable quiconque aura outragé ou tourné en dérision, soit la religion de l'Etat, soit toute autre religion dont l'établissement est légalement reconnu en France. »

Puis, ayant passé en revue et sobrement commenté les divers articles du projet, de Serre en vint au principal grief évoqué contre lui ; le maintien de la compétence du jury en matière de délit de presse. Il reprit sous une forme plus concise l’argument développé au début de ses observations.

« L’insuffisance de la répression réside en ellemême ; elle est dans cette généralité nécessairement vague de la loi pénale ; dans l'arbitraire, inévitablement confié aux instruments qui l’appliquent : enfin, dans la nature de ces instruments, quels qu'ils

Ur. Ne

soient. Il faut donc cesser de se plaindre et de ces instruments et de ces lois ; ou plutôt, ces plaintes elles-mêmes, malgré des essais divers, attestent une insuffisance que la politique doit enfin s’avouer, pour régler sa conduite sur ce fait constaté. »

Mais après avoir défendu le jury, de Serre se posait en homme de gouvernement.

« Messieurs, les mots nous trompent, et nous nous trompons nous-mêmes... Ce sont choses fort différentes, ce peuvent être des choses contraires qu'ajouter à la puissance de la démocratie et ajouter aux libertés... Si la démocratie est partout pleine de sève et d'énergie, si elle est dans l’industrie, dans la propriété, dans les lois, dans les souvenirs, dans les hommes et dans les choses ; si le torrent coule à pleins bords, dans de faibles digues qui le contiennent à peine, ne soyons pas assez imprudents pour ajouter à sa force et à son impétuosité. »

Ces paroles, Royer-Collard devait les paraphraser avec splendeur dans le cours des débats qui allaient s'ouvrir.

Cuvier lut le texte du projet de loi et l’agitation commença. Le ministère Richelieu était jugé trop tiède, et sa chute n'était plus qu'une question de jours. De Serre ne se faisait plus aucune illusion. Mais devant l'attaque menée par de Lalot à la tribune, le gentilhomme se cabra. Comme on avait mis son royalisme en doute ainsi que celui de ses collègues, avec dédain, le ministre condamné brava ceux qui croyaient pouvoir être ses juges

« Chacun de mes collègues pourra dire, comme moi, qu'il ne cède en royalisme à personne, si Île royalisme se mesure par le dévouement, par les sacrifices, par les services rendus. »

Le 14 décembre, de Peyronnet succédait à de Serre comme garde des Sceaux et de Villèle remplaçait le duc de Richelieu à la présidence du Conseil.

De Serre, en quittant la chancellerie, songea à redevenir avocat. Le Roi lui offrit l'ambassade de Naples qu’il finit par accepter.

Le 11 janvier 1822, de Coupigny (organe de la

LE PAREED

commission des pétitions) donnait connaissance à la Chambre des députés des doléances d’un meonnu.

Le sieur Spy, de Châlons-sur-Marne, demande que les délits de presse soient portés devant les juges el non devant le jury. » L'opposition qu'il à constamment remarquée cie les conclusions du ministère public et la déclaration des jurés lui à prouvé qu’en général les hommes qui ne sont pas initiés à l'étude des lois sont peu propres à juger ces espèces de délits. »

Le renvoi à la commission fut proposé : aussitôt une vive agitation commença de se mamlester. Le général Foy, Benjamin Constant interviennent avec véhémence ; à l’ardeur dépensée dans cette escarmouche d'avant-garde, on put deviner avec quelle passion serait disputée la bataille, et celle-e1 eommença le 14 janvier.

L'ordre du jour appelait le rapport de la commission chargée de l'examen du projet de loi sur Îles délits de Ia presse.

L'article 1* du projet de loi affirmait la revanche des vaincus de 1819 et insérait dans le code « le beau mot de religion. »

« Quiconque par l'un des moyens énoncés en l'ara I dei la loi du 17 mai 1819 aura outragé ou tourné en dérision la religion de FEtat, sera puni d'un emprisonnement de 3 à 5 ans et d'une amende de 309 franes à 6000 francs. Les mêmes peines seront infligées contre quiconque aurait outragé ou tourné en dérision toute autre religion dont Fétablissement est légalement reconnu en France. »

Le gouvernemeñt précédent avait, pour plusieurs déhts, proposé de retirer la compétence accordée aux jurés en malière de presse par la loi du 26 mai 1819 et de la faire passer aux tribunaux correctionnels.

La commission, dans un élan de zèle inattendu proposait de faire une réforme plus large ; elle avait adopté la thèse développée par son correspondant de Chilons-sur-Marne, et accordait au sieur Spy entière satisfaction.

L'article 14 du projet présenté par le gouvernement était ainsi conçu

‘ « Seront poursuivis devant fa police correctionnelle et d'office :

‘« E L'injure dans les cas prévus par l'article 5 de la présente loi et l’article 19 de la loi dw 17 mai 1819.

« Il. Les délits prévus par les articles 6, 8 et 10 de la présente loi.

« IE. La provocation publique à des crimes non effectués ou à des délits, par la vente, distribution, mise en vente ou expositions dans des lieux ou réunions publiques, de dessins, gravures, peintures ou emblèmes.

« Les autres délits prévus par la présente loi seront jugés conformément à l’article 13 de la loi du 26 mai 1819 ».

- La commission proposait de remplacer cet article par les articles suivants : |

+ « Article 17. — Seront poursuivis même d'office tous les délits prévus par la présente loi et par les lois des 17 mai et 9 juin 1919.

« Article 18. — Dans le cas d’un délit commis par des écrits imprimés par un procédé quelconque, si la Chambre du conseil, déclare, conformément aux dispositions du Code d'instruction crimimelle et de l'article 10 de la loi du 16 mai 1819 qu'il y a heu à poursuivre ; ou dans le cas contraire sur le pourvoi du Procureur du Roi, ou de la partie civile, la cause sera portée à la Cour royale, qui la jugera en audience solennelle des deux Chambres.

« Article 19. — Les délits commis par la pubhcation de journaux et écrits périodiques peuvent être poursuivis devant les cours royales dans le ressort desquelles ils auront été publiés. La poursuite en appartiendra à celle des cours dans lé ressort de laquelle aura été fait le premier acte de procédure.

« Article 20. — Tous les autres délits prévus par la présente loi ou par la loi des 17 mai et 9 juin 1819, seront poursuivis et jugés par les tribunaux correctionnels. »

Le rapporteur était un homme obscur qui avait nom Chiflet. Sur l’article 1* et sur l’article 17, il fit quelques remarques vraiment pauvres ; pensées médiocres, style qui sans y prétendre, éveille le sourire :

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« Ce n’est point par de faux ménagements, mais par de fortes lois pénales, que l’on doit repousser les ennemis de l'autel, du Trône et de natre loi fondamentale ».

Pour dessaisir le jury de sa compétence dans les délits de presse, Chiflet trouva un argument original et dont la faiblesse est très drôie. « Le peuple, qui n'était accoutumé à ne voir sur le banc des assises, que des gens accusés de crime, perd ce repoussement que l'idée du crime inspire à l'homme, en voyant sur ce même banc des gens coupables de simples délits, des gens de lettres estimables sous plusieurs rapports. Le peuple qui n'est frappé que par les sens, au lieu de regards d’effroi qu'il jetait sur ce banc, considère avec plus d'indifférence, et les crimes et les délits qu'on lui présente alternativement ».

On voit comment un homme qui détestait les crimes assassinait de sang-froid la langue française.

Le 19 janvier 1822, de Corcelle attaquait, le premier, le projet de loi déposé ; il parla avec une certaine emphase et la droite devait railler ensuite ce discours trop majestueux. « Depuis longtemps, déclara l’orateur, nous l’avions prévu, mais nous resterons impassibles au jour du danger, comme nous l'étions devant les maJorats, les ambassades, les places de ministre d'État et tant de largesses dont la profusion précédait les funérailles des libertés françaises |! »

Cette invitation au sang-froid n’est pas sans une nerveuse beauté. Elle déplut à un député nommé Reveillère qui, quelques jours plus tard, essaya d'y répliquer en attaquant Napoléon ; l'infortuné s’attira une remarque terrible : « Vous êtes bien courageux quand votre homme est mort ! »

Telle était l'atmosphère de la discussion ; on y sentait la chaleur lourde des passions allumées. — Mais comme dans les pièces de Shakspeare, un éclat de rire parfois traversait le drame. (1)

4) Engagé volontaire, Partouneaux avait, en 1799, été promu général à 29 ans. Mais il avait dû capituler au cours de la

retraite de Russie, Il représentait à la Chambre le HÉPARONPEE d'u Var,

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Le général comte Partouneaux n'avait pas confiance dans les avocats.

Il déclara posséder « toute la franchise qui doit toujours caractériser un militaire » et il affirma sa sympathie pour le projet de loi : « Le particulier qui remplit les nobles fonctions de juré et qui apportera limparlialité, la sévérité nécessaires dans les causes criminelles parce qu'elles sont dans l'intérêt de tous, écoutera trop souvent peut-être une indulgence funeste quand il s'agira d’un délit politique ».

À cet homme d'action, un philosophe répondit Je ne crois pas que Royer Collard ait jamais résumé sa doctrine avec plus de force et d'éclat ; son discours est l'abrégé véritable de sa pensée :

« Que la liberté de la presse ait ce double caractère d’une institution politique et d’une nécessité s0ciale, c'est ce qui ne peut-être révoqué en doute.

« Du droit constitutionnel de chaque Français de publier et de faire imprimer ses opinions résulte la publicité universelle. La publicité est une sorte de résistance aux pouvoirs établis, parce qu’elle dénonce leurs écarts et leurs erreurs et qu’elle est capable de faire triompher contre eux la vérité et la justice. Elle est la plus énergique des résistances parce qu’elle ne cesse jamais ; elle en est la plus noble parce que toute sa force est dans la conscience morale des hommes. Envisagée sous ce rapport la publicité est une institution, une liberté publique ; car, Messieurs, les libertés politiques ne sont pas autre chose que des résistances. »

Après cette déclaration de principe, Royer Collard évoqua l’ancien régime et la révolution :

« Nous avons vu la vieille société périr, et avec elle cette foule d'institutions domestiques et de magistratures indépendantes qu'elle portait dans son sein, faisceaux puissants des droits privés, vraie république dans la monarchie. Ces institutions, ces magistratures ne partageaient pas, il est vrai, la souveraineté, mais elles lui opposaient partout des limites que l'honneur défendait avec opiniâätreté. Pas une n’a survécu et nulle autre ne s’est élevée à leur place. La Révolution n'a laissé debout que des individus »;

Puis, décrivant la France de la Restauration, l'orateur, avec une puissance magnifique, éloufle le cri de ses adversaires : « La démocratie coule à pleins bords ».

Il nous faut citer entièrement celte page, merveille de lucidité et de profondeur transparente.

« La richesse a amené le loisir, le loisir a donné les lumières ; l'indépendance a fait naître le patriotisme. Les classes moyennes ont abordé les affaires publiques ; elles ne se sentent coupables ni de curiosité, ni de hardiesse d'esprit pour s'en occuper ; elles savent que ce sont leurs affaires. Voilà notre démocratie, telle que je la vois et la conçois ; oui, elle coule à pleins bords dans cette belle France, plus que. jamais favorisée du ciek. Que d’autres s’en affligent ou s'en courroucent : pour moi Je rends grâce à la Providence de ce qu ‘elle a appelé aux bienfaits de la civihsation un plus grand nombre de créatures,

Il faut accepter cet état, ou il faut le détruire, et pour le détruire, 1l faut dépeupler, appauvrir, abrutir les classes moyennes. L’aristocratie, la démocralie, ne sont pas de vaines doctrines livrées à nos disputes ; ce sont des puissances qu'on n’abat point, qu'on n'élève point par la louange ou l'injure; avant que nous parlions d'elles, elles sont, ou ne ‘sont pas. Toute l'œuvre de la sagesse est de les observer et de les diriger. Sans doute, et j'aime à le dire en ce moment, le monde doit beaucoup à l'aristocratie ; elle a défendu le berceau de presque tous les peuples ; elle a été féconde en grands hommes ; elle a honoré par de grandes vertus la nature humaine. Mais de même qu'elle n'est pas de tous les lieux, elle n’est pas de tous les temps, et je ne l’insulte point en demandant si elle est du nôtre. J’entends le mot ; je ne vois pas la chose ; des différences ne sont pas des supériorités. Où sont ces patriciens de la vieille Rome, que des milliers de clients héréditaires accompagnaient sur la place publique ? Où sont les seigneurs de ta vieille France, avec leurs armées de vassaux ? Les souvenirs de l’histoire, c’est tout ce qui en reste. La voix du commandement aristocratique ne se fait plus entendre au milieu de nous.

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Un peu d'aristocratie de convention :; fiction indulgente de la loi ; point d’aristocratie véritable ; la démocratie partout dans l’industrie, dans la propriélé, dans les lois, dans les Souvenirs, dans les choses, dans les hommes. Voilà, on en convient, le fait qui domine aujourd’hui la société et qui doit présider à notre politique ».

Royer-Collard avait repris les mots prononcés par de Serre en déposant le projet de loi et que nous avons cités.

La pensée de l'ancien ministre dominait la Chambre. Kératry, en soutenant en 1819 Fartiele 8 qui punissait l’outrage à la morale publique, avait déclaré « que les jurés auraient le secret du mystère de l'expression ». En 1822, il refusa de voter l’article 1 du projet de loi en diseussion et sortit de la Chambre en s’écriant : « Votez, votez votre loi inquisitoriale. »

À la tribune, Kératry s'était opposé à l'adoption de cette nouvelle mesure répressive. « Il n'y a pas longtemps, avait-il remarqué, qu'avec les lois existantes, vous avez fait condamner l'un de nos premiers savants, P.-L. Courier, parce qu'il vous a parlé de l’immoralité des grands d'autrefois, mais avec moins de force que ne l’a fait Massillon ; plus nouvellement

encore vous avez obtenu une pareille sentence contre M Béranger, poète ingénieux et philosophe, dont les avocats généraux ont trouvé les chansons trop hbres, tandis que les registres de Fancienne monarchie n’offrent qu’une seule condamnation de cette nature. Or, je vous demande quel besoin vous avez d'établir de nouveaux délits de la presse, de nouvelles peines pour les réprimer, enlin un nouveau système de criminalité, quand vous tirez un st bon parti de ce qui existe. »

Au cours de la discussion de cet artiele 1°, la plupart des orateurs qui avaient parlé à la Chambre en 1819 au moment de l'élaboration de Farticle 8, intervinrent de nouveau. On entendit Courvoisier, Saint- Aulaire, de Serre et Benjamin Constant. Courvoisier soutint l'article, Saint-Aulaire et Benjamin Constant le repoussèrent.

SRE

Ce dernier fut étincelant ; il commença par rechercher les causes de l’article. « Est-ce la témérité de quelques écrivains, pitoyables imitateurs d'une époque surannée, voltigeurs de l’incrédulité, aussi ridicules que les voltigeurs de l'ancien régime, qui n'ont ni assez d'esprit pour sentir qu'il ne faut pas se traîner sur l'esprit des autres, ni assez de tact pour s’apercevoir que trente ans de lutte ont créé en France une disposilion grave et réfléchie, qui répugne également aujourd'hui à la plaisanterie licencieuse et à l’impiété déclamatoire ? »

Et faisant allusion aux brochures contre lesquelles il pouvait y avoir lieu de sévir. Benjamin Constant continua : « Qui les a produites ? l’ancien régime.

« C'est sous cet ancien régime qu'elles ont paru, et si aujourd'hui nous les voyons reparaître, c'est que de toutes parts surgit la menace de l’ancien régime... Elles furent son cortège avant sa chute ; elles redeviennent son cortège à sa résurrection.

« Que les prétendus auxiliaires se retirent. La France entière s’élancera, par diverses routes vers les vérités fondamentales, sources de vertus et d’espoir. Que les contre-révolutionnaires ne souillent plus la religion de leur approche, elle n'aura pas besoin d'amendes et de prison pour être respectée. »

Celte péroraison était d’une violence injuste. Les contre-révolutionnaires avaient comme les autres le droit d'approcher la religion. L'un d'eux monta à la tribune ; c'était le comte de Marcellus, Son nom est demeuré éloquent ; ses discours ne l'ont jamais élé. Ce jour-là, triste infortune, la harangue du chef de l’extrême-droite fut encadrée entre les discours de Benjamin Constant et du général Foy. Ce dernier était l’orateur le plus populaire de l'époque.

Maximilien-Sébastien Foy avait entendu, au début de ses campagnes, Abatucci lire sous sa tente, au bord du Rhin, des vers de Virgile à ses aides de camp. Il s'était habitué à regarder les paysages qu'il voyait; il avait écouté les paysans d'Allemagne ou de Portugal avec lesquels il avait parlé. Ce soldat de fière allure, et chez qui le sang-froid s’accordait à la fou-

rose

gue, avall une âme honnête dont l'accent séduisait. Dépassant les aftitudes satisfaites et les éloquences truquées, les phrases sincères du général s'épanouissaient comme de larges fleurs. Cet homme instruit ne se donnait pas comme un savant, et ne se croyait pas le droit d’ennuyer les autres pour se distraire. Il rappela le procès Béranger et il conclut :

« Le texte de la loï n’était donc pas insuffisant, et par conséquent il n’y a pas de raison pour le changer... La société est tranquille ; ce sont vos lois qui l'agiteront.. Je veux préserver mon pays pour le moment du Joug des sacristains et des bedeaux, et pour l'avenir de l’athéisme et de l’impiété, je vote contre l’article 1”, comme inutile. »

Mais la lutte fut particulièrement chaude au sujet

de la compétence du jury. Deux hommes furent de premier ordre, de Serre par le mouvement de la passion, Benjamin Constant par l'intelligence et la clarté.

De Serre avait à défendre son œuvre de ministre contre l’empiètement d'une commission. Il décida d'intervenir et, avec sa belle loyauté, il en prévint le Roi, et son nouveau chef, le ministre des Affaires Etrangères.

La maladie ne lui permit pas de prendre la parole et son discours fut lu par son confident habituel Froc de la Boulaye. Il s'agissait déjà d’un testament. La carrière politique de de Serre était finie, et la voix d'un ami fidèle publiait les dernières pensées :

« Les questions morales que présente au jury le jugement des crimes sont fréquemment d’une nature plus difficile que la plupart des questions de la presse. Un meurtre a été commis, est-ce dans le cas de légitime défense ? est-ce dans le cas de provocation ? est-ce dans le premier feu de la colère ? est-ce enfin avec prémédilation ? Avez-vous réfléchi, Messieurs, sur la profondeur et ia difficulté de ces effrayantes questions, la dernière surtout. »

Puis, passant à l'attaque, de Serre s’écriail :

« Ce qu'on peut affirmer dès aujourd'hui, c'est que les déclarations successives du jury tel qu'il est, sur les délits de la presse, offrent à la répression toute

Lusue

la garantie qu'elle peut raisonnablement désirer, et qu'un gouvernement qui ne trouverait à la longue aucun appui dans un pareil jury n’en trouverait incontestablement aucun dans la nation. »

Prophétie courageuse, cette affirmation ne pouvait pas êlre du goût des ministres. Villèle devait se venger avec succès, sinon avec bonheur ; il combattit en 1824 la candidature de de Serre à un siège de député e: le ministre de l'intérieur parvint à interdire le Parlement à l'ambassadeur. Maïs en 1830, on put juger aussi les résultats de la politique de Mme de Cayla, ei le bon sens de ceux qui l’inspirèrent.

Parlant de la proposition de la commission de remettre aux cours royales les pouvoirs du jury, l'orateur protestait : « À coup sûr, elle offense le gouvernement, auquel on offre cet odieux pouvoir, je suis persuadé qu'il le repoussera. La commission n'y pas réfléchi, elle ne souliendra pas son article : la chambre n'aura pas à le voter : ce ne serait plus de la Justice, ce n’en serait plus l'ombre, ce n’en serait que la profanation. »

Et résumant sa pensée en une brève formule, il montrait que les magislrats transportés dans la région polilique y deviendraient ce que, disait-il, « nous sommes nous-mêmes, c'est-à-dire plus ou moins passionnés et partisans. »

Les phrases de ce discours suprême sont souvent frappées comme des médailles : « Le péril de toutes nos libertés deviendrait celui de la royauté même. La monarchie constitutionnelle, comme tout gouvernement libre, présente et doit présenter un état de. lutte permanent. La liberté consiste dans la perpétité de la lutte... »

Derniers accords d’une éloquence sans mélancolie el sans illusion, ces mots disaient aussi ce qu'ils n'exprimaient pas : « 7 la bataille dure, les soldats s’épuisent, et meurent.

Benjamin Constant che le discours de de Serre «une bonne action. » ne

Puis, avec la limpidité d'expression qui donnait lant d’aisance à son génie, il démontra que la loi proposée était une loi révolutionnaire : 3 |