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Et avec une belle crânerie, l'orateur de l'opposition s'adressant à la majorité, conclut :
« Soyez donc francs, Messieurs, el quand vous reproduisez le despotisme dans tous ses excès, et J'ajouterai la Révolution dans ses maximes les plus redoutables, ne nous parlez plus ni de charte ni de lberté. »
Le 6 février 1822, l’ensemble du projet de loi fut soumis au vote de la Chambre des députés. Par 234 voix contre 99 sur 327 votants, la loi fut adoptée. Les députés de gauche s’abstinrent en assez grand nom bre, notamment Benjamin Constant, le général Foy, Kératry, Casimir Périer, Manuel, Dupont de l'Eure.
Ce dernier avait exprimé son sentiment sur les jurés en un discours qu'il se borna à publier. « Accoutumés aux mouvements des passions, piacés au milieu de la vie commune, et l'envisageant sous tous ses aspects, cédant par cela même aux inspirations de l'équité plutôt qu'à la règle inflexible du magistrat, ils ont un tact plus sûr, une susceptibilité plus délicate pour juger un jibelle el ses tendances, et en mieux apprécier la criminalité dans tous ses degrés. »
Quand le garde des Sceaux de Peyronnet déposa le projet de loi sur le bureau de la Chambre des . pairs, les articles 1* et de 17 à 20 étaient ainsi rédigés :
« Article 1*.— Quiconque, par l'un des moyens énoncés en l’article 1* de la loi du 17 mai 1819, aura outragé ou tourné en dérision la religion de l'Etat, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à cinq ans et d'une amende de 300 francs à 6.000 francs.
« Les mêmes peines seront prononcées contre quiconque aurait outragé ou tourné en dérision toute autre religion dont l'établissement est légalement reconnu en France.
« Article 17. — Seront poursuivis devant la police correclionnelle et d'office, les délits commis par la voie de la presse et les autres délits énoncés dans la présente loi, et dans celle du 17 mai 1819, sauf dans‘ les cas prévus par les articles 15 et 16. |
« Les appels des jugements rendus par les tribu-
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naux correctionnels, sur les délits commis par des écrits imprimés par un procédé quelconque, seront portés directement, sans distinction de la situation locale desdits tribunaux aux cours royales pour être jugés par la première chambre civile et la chambre correctionnelle réunies, dérogeant quant à ce, aux articles 200 et 201 du Code d'instruction criminelle.
« Les appels des jugements rendus par les mêmes tribunaux, sur tous les autres délits prévus par la présente loi, et par celle du 17 mai 1819, seront jugés dans la forme ordinaire fixée par le Code pour les délits correctionnels. »
Le duc de la Rochefoucauld parla le premier, et ce fut pour regretter la suppression du jury pour les délits d'opinion. Avec une mesure parfaite, il précisa dans quelle situation allait se trouver la magistrature du pays
« On a beau nous dire que le pouvoir est placé haut, qu'il est indépendant et juste et que nous devons être rassurés sur l’impartialité de ses jugements. Oui, sans doute, s’il s'agissait de délits clairement définis... et dont les traits caractéristiques sont depuis des siècles recueillis par une constante Jurisprudence ; mais dans ces délits qui sont tous d'opinion, la solution est dans la pensée politique de chacun. Le magistrat le plus honoré, le plus attaché à ses devoirs, n'étant retenu par aucune définition, condamnera comme criminel ce qui lui paraîtra dansereux, et 1l regardera comme dangereux tout ce qui ne sera pas conforme à ses propres opinions politiques, qué l'on peut supposer devoir au moins incliner vers celles du gouvernement. »
On ne pouvait indiquer plus Justement l’écueil de la loi discutée.
Le comte de Bastard d’Estang, qui avait inslruit le procès de Louvel, avait été conseiller à la cour impériale de Paris et premier président de la cour royale de Lyon. Îl avait autorité pour parler de la magistrature à la Chambre de pairs
« Vainement a-t-on prétendu que, pour condamner l'outrage aux religions dont le libre exercice est ga-
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ranti par la Charte, une rédaction nouvelle était in- Gispensable ; on n’a cilé aucun fait coupable qui soil resté impuni par suite de l'obscurité ou plutôt de la généralité des termes de la loi. Elle répondait donc à tous les besoins de la société et la rédaction nouvelle n’était pas nécessaire pour venger notre législation de l'absurde reproche d'athéisme.
« On nous force à rétrograder et, dans la carrière constitutionnelle, on ne ïe fait Jamais sans danger... »
Le 26 février 1822, Talleyrand prit la parole.
Il commença d'une manière un peu hautaine el légèrement narquoise, comme si les seigneuries auxquelles il consentait l’aumône d’une allocution n'avaient pas valu l'enjeu de sa peine
Nous avons depuis quelque temps entendu des propositions si étranges, des assertions si téméraires, que toutes les consciences en ont élé troublées. Heureusement les querelles de la parole sont finies ; les passions sont épuisées avant que les questions paraissent devant vous. C’est un grand avantage pour des hommes chargés d'une portion de la puissance législative que de pouvoir commencer leurs recherches sans avoir les passions entre eux et la vérité.
« Tout ce qui éclaircit abrège. Ainsi pour être plus court, je crois utilé de remonter à l’origine des ques- tions qui nous occupent. Dans les temps d'orage, les routes se confondent ; essayons de retrouver la véritable... »
C'eut été un manque de tact de la part d’un ancien évêque de combatire la création du délit nouveau d'outrage à la religion ; Talleyrand se garda bien d'y faire allusion ; mais avec une habileté et une force implacables, sous une allure nonchalante et paisible, 1l attaqua la suppression du jury. Le familier des choses d'Angleterre, le disciple de Montesquieu se révoltait
L'expérience avait prononcé ; on avait reconnu que les délits de la presse n'avaient pu être prévus dans la législation précédente puisqu'alors il n’y avait pas de liberté de la presse. On avait reconnu que pour la dignité des leltres qui honore l'espèce humaine, l'écrivain dont le nom serait peut-être respecté dans
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toute la France, dans toute l'Europe, ne pouvait pas ètre convenablement livré à trois ou plutôt deux juges de police correctionnelle, placé sur la sellette de celte Justice sommaire, entre une fille publique et un escroc. On avait”senti qu'un tribunal aussi inférieur el par là même, aussi si peu indépendant, n'offrait point à l'accusé, non plus qu'à la société, intéressée à protéger le faible contre le puissant, toutes les ga- ‘anlies nécessaires, el qu’un appel à la cour royale, füt-1l même couronné de succès, ne pouvait dédommager l'écrivain de tout ce qu'il y avait d’humiliant, de flétrissant dans la première procédure, devant un iwibunal de police correclionnelle. Le changement opéré par la loi de 1819 en faveur de l'écrivain n'était donc que Faccomplissement des promesses de la charte sur le perfectionnement successif de linstitution des jurés ; y voir une violation, une loi d’exceplion ,Sérait trop un travers d'esprit pour qu'on put le supposer. »
Après quoi, ayant cité une réplique de Malesherbes, et l'ayant commentée, le prince duc de Talleyrand conclut, avec une suprême fierté et une indifférence absolue : « Je vote avec M. de Malesherbes le rejet de la loi. »
Les nobles pairs ne semblent pas avoir ressenti une particulière émotion. Le duc de Filz-James succéda à l’ancien ministre des Relations Extérieures. Mais on ne retrouve pas dans ce qui nous est parvenu de ce discours, l’impertinence savoureuse de l'intervention de 1819, En revanche, le marquis de Lally- Tollendal, qui alors avait parlé d’une manière assez diffuse, se montra très supérieur en 1822. Il combattit l'attribution de compétence, faite aux tribunaux, avec vigueur et avec relief,
« Les cours royales, dit-on, sont des corps de magistrature ; raison de plus pour les jurys : il n'y aura pas parmi eux d'esprit de corps dans ienrs Jugements, Les magistrals des cours rovales sont permanents et inamovibles ; raison de plus pour les jurys, car l'erreur de douze jurés, qui se disperseront demain, se perdra avec eux dans la foule et l'erreur des magistrats permanents et inamovibles deviendra une jurisprudence. Enfin les juges des cours royales sc-
