‹ Un Délit d'Opinion: L'outrage à la Morale Publique et ReligieuseChapitre 20 sur 37 · SN · texte numérisé non relu

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ront plus habiles, plus déliés. Oh, raison de plus pour les jurys. »

Le baron de Barante crut devoir s'élever jusqu'à des considérations de philosophie historique. Il le fit du reste en un style solide et sévère. « Vous voulez « placer des pouvoirs politiques dans les corps Judi- « ciaires ? Eh bien, peut-être les verrez-vous, comme « on les vit jadis manquer au pouvoir quand il est faible et attaqué ; le condamner quand il est mal- « heureux, ne pas se rendre compte de ses embarras, « lui dérober l'opinion pupulaire et s’en armer contre « lui. Loin de moi la pensée de vouloir diminuer « en rien la gloire de ces vénérables cours de justice, « qui défendirent si vaillamment nos vieilles libertés, « mais dans cette constitution là comme dans toutes « les autres, il y avait aussi des dangers que vous « lui empruntez ».

Le comte de Polignac n'était pas un historien. Peu lui importait : il devait clôre un règne, et mieux vaut vivre l’histoire que la raconter. Il justifia le projet de loi avec une franchise qui touche à la naïveté.

« Le jury, n'étant que l'expression de la société, et prenant nécessairement naissance dans son sein doit naturellement en subir toutes les conditions, s’identifiant par conséquent avec l'inquiétude qui la dévore, l'agitation sourde qui la tourmente, la faiblesse passionnée même qui l’énerve, il en résulte que ses arrêts ne peuvent offrir de garanties suffisantes, ni à la Société, ni à l'accusé lui-même ».

Ce favori ne pactisait pas avec la foule !

Le comte Molé résuma le débat avec clarté :

« Le jury, malgré ce qu'il peut y avoir aujourd’hui « d'imparfait dans sa formation représente encore « la majorité réelle, la société telle qu'elle est, et il « était incompatible avec le règne d'aucune majo- « rité fictive ».

Le ministre de la marine, Clermont-Tonnerre qui prit part à la discussion déclara que le jury ne convenait guère quà l'enfance des nations « où les mœurs publiques et privées sont pures ». Jean-Jacques n'existait plus, mais vivait encore.

Ü y a des cas ou les militaires parlent mieux que les orateurs. Davoust intervint contre le projet de loi;

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après Talleyrand, le plus grand diplomate, le prince d'Eckmülh, le premier maréchal, attaquait le gouvernement.

Avec sobriété Davoust affirma la vanité certaine de la réaction entreprise. « Dans les continuelles accusations qu'on semble articuler contre un passé de trente ans, contre l'esprit de la France, je n’aperçois que l’absurde pensée de voir des coupables et d’amnistier jusqu'à notre gloire. Je ne vois là que les calculs et les efforts d’un parti. On n'étouffera pas, par des calomnies la conscience du peuple français, 1] y aurait trop de mauvaise foi à le confondre avec quelques criminels qu'il a toujours désavoués, On n'obtiendra, ni le repentir de ce qu'il a exécuté de grand, ni le silence universel qu’on espère imposer ».

Puis, arrivant au projet de loi dont il était délibéré, le grand chef déclarait la parfaite efficacité des lois de 1819 : « Ces lois ont très rarement manqué leur objet lorsqu'on s'est donné la peine de les invoquer de bonne foi au lieu de les laisser sommeiller pour avoir le prétexte de solliciter des lois plus commodes... Si toutes les fois qu'une loi laisse échapper quelques-uns de ceux que le ministre ou ses agents réputent criminels, elle est par cela même, mise en prévention et traduite devant les Chambres, nous aurons chaque année à retoucher nos propres œuvres, en accusant notre imprévoyance ».

Enfin Davoust rappela les principes essentiels du gouvernement représentatif « qui ne vit que de la publicité et même du choc de toutes les opinions », et avec un parfait bon sens, le maréchal s’efforçca de mettre le Chambre sur ses gardes.

« Quel rôle fait-on jouer à cette Chambre en la pressant de révoquer, après une si courte expérience, ce qu’on lui présentait naguère comme la merveille du génie législatif ? Est-il de sa dignité, de sa considération en dedans et au dehors d'afficher cette complaisante instabilité dans ses plus grandes décisions ? »

Le duc de Broglie se justifia longuement des altaques dont avait fait l'objet son rapport de 1819. « Lorsque nous défendiens l’article 8 de la loi du

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