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17 mai, déclara-t-il, on nous accusait d'entretenir la jeunesse de France dans le dérèglement et l'incrédulité, À la vérité, dans ce système d'accusation, nous avions des complices... Ce n’était rien moins que les lois de notre pays ; le nom de Dieu ne s’y trouvait pas prononcé... Il élait assurément assez difficile de comprendre de semblables reproches, car ceux qui les répétaient avec le plus de chaleur ne prétendaient pas sans doute que nous dussions promulguer un statut législatif qui déclarât l'existence de Dieu et l'immortalité de l’âme ; ils ne prétendaient pas que celle vérité, gravée en traits inneffaçables dans le cœur de l’homme et sur le front des étoiles, dut jamais être votée par assis et levé, ni délibérée au scrulin... »

Et le duc de Broglie concluait au rejet de l’article I du nouveau projet en disant : « Dans quelle position placez-vous les tribunaux ? Vous mettez en leurs mains le plus redoutable des instruments : vous met lez aux prises leur conscience comme croyants, et leur conscience comme juges ; vous leur ordonnez par une disposition spéciale, d’écraser sans distinction la vérité comme l'erreur ; vous leur conseillez implicitement et tout bas de ménager l'erreur à légale de la vérité. Vous proposez un article de loi qui porte en lui-même le germe de toutes les discussions religieuses qui peuvent déchirer un pays, et quand nous vous en montrons le danger, vous nous dîtes pour toute réponse : « On ne l’exéculera pas ». I n'y a là ni Justice, ni raison, ni prudence, et Jj'éprouverais quelque pudeur à insister davantage sur une aberration de principe si évidente el si manifeste ».

Le comte Daru prononça un discours mesuré qui se trouva contenir plusieurs prophéties : « Il faudra rélablr un tribunal ecclésiastique pour juger les propositions malsonnantes. On commencera par proscrire un livre licencieux, el on finira par défendre les Provinciales, et par mutiler l'Esprit des Lois. Une fois engagé dans cette voie, on arrive bientôt jusqu’à l'absurde, dans lequel il est impossible de se maintenir. Et ne savez-vous pas d’ailleurs quel est l'effet ordinaire des prohibitions ? Elles n'irritent par seulement la curiosité, mais elles provoquent la résis«

tance... Les défenses de l'autorité civile auront le même succès que les censures de l'autorité ecclésiastique. Nous leur devrons le scandale de voir reparattre au grand jour des ouvrages véritablement pervers, mais totalement oubliés et la punition des éditeurs ne réparera point cette calamité..…. »

Puis l'orateur s'amusa un peu (oh ! sans en avoir l'air, car il était un noble pair de France). Il opposa le fils au père ; c'est un petit jeu qui fait toujours plaisir. Daru cita donc au rapporteur Portalis de 1822 les paroles du rapporteur Portalis du 26 germinal an 8 : « L'opinion s'élève sans bruit, s'éclaire et se propage sans acclamalion, elle devient puissante sans être tumultueuse, et évite presque tou- Jours aux uns où aux autres l'emploi de la force. Il est des hommes respectables qui ne considèrent dans la licence de la presse que le libertinage des esprits audacieux ; Je les supplie de voir aussi dans la libre communication de la pensée la meilleure garantie des droils politiques, et une puissance morale, qui se met à la place de la puissance grossière du nombre. Tels sont les bienfaits de cet art, qui suivant l’expression d’un grand orateur, a donné des ailes à la pensée et une âme universelle au monde. »

Et non sans bonheur d'expression, Daru termina par ces mots : « Messieurs, nous pouvons briser les presses, brûler les livres, interdire les journaux. Nous n'empêcherons point l'opinion publique de se former, de s'étendre et de nous juger. »

Cuvier, commissaire du gouvernement, partageait avec Jacquinot-Pampelune et de Vatimesnil l’honneur de défendre le projet de loi :

« On sait aujourd’hui, dit-il, par l'expérience, que la loi de 1819 n’a point été comprise, qu'on est allé au point de l’appeler publiquement et en face de la justice, une loi athée, croyant faire en cela son éloge; scandale qu'une nation qui se respecte ne peut pas supporter et dont les conséquences seraient aussi étendues que terribles. Il était donc nécessaire d'en exprimer la disposition en termes plus précis, et quelqu’effort que l’on ait fait, il n’a pas été possible d’en trouver de plus convenables que ceux qu'on vous présente. »

Après ces paroles dénuées d'enthousiasme, le rapporteur de la commission prit lui-même la défense du texte proposé. La Chambre des pairs avait désigné un homme d’une autre-valeur et d’une autre culture que Chiflet, et qui s'appelait Portalis, sans être écrasé par ce grand nom. C’est dans ce rapport que se trouve exposé le débat le plus dramatique du XIX° siècle, et dont le dénouement n'est encore réalisé qu'officiellement : il a donné aux hommes d'avant nous une douloureuse grandeur.

« Faut-il donc, demandait Portalis, rejeter avec « dédain toute tentative ayant pour objet d'influer « sur l’ordre moral et sur l'esprit général du siècle ? « Loin de s'opposer au courant qui menace de tout « entraîner, convient-il de multiplier sa force par sa « vitesse ? Si ce système est commode, il est permis « de douter qu'il soit prudent. On peut s’attirer en « le prônant les applaudissements du présent et une « certaine faveur populaire, mais il est difficile de « croire qu'il assure les intérêts de l'avenir, et qu'il « procure à ses adhérents la reconnaissance de la « postérité.

« Signaler les dangers de l'époque, chercher à y « porter remède, est-ce donc trahir la cause des peu- « ples ! Et les lois doivent-elles renoncer à l'espoir « de rendre les hommes meilleurs ? »

Ces derniers mots posaient le cas de conscience à résoudre, et nous ne pouvons pas nous flatter d'y répondre. Le conflit n’est pas encore apaisé : le sera-t-il jamais ? Du moins soyons reconnaissants à Portalis d’avoir vu exactement le problème ; il avait une belle hérédité juridique ; puisque nous en profitons, nous n'avons pas à en être jaloux.

Et, résumant la très noble intention qui avait inspiré l'élaboration du projet, Portalis affirma : « Sa tendance est la consolidation de ce qui existe, la protection et la défense de tout ce qui est tutélaire. »

La tutelle est en politique une institution très fragile ; le peuple en puissance essaie sa force et prétend s'émanciper ; le peuple dont Danton ne voulait pas s'éloigner et disait : « Nous ne sommes pas ses pères, nous sommes ses enfants, »