CHAPITRE SIXIEME

Un aécret daté des 31 décembre 1851, 3 janvier 1852 fixa la compétence des tribunaux en matière de presse :

« Le Président de la République —- sur le rapport du Garde des Sceaux, ministre de la justice ; — considérant que parmi les délits prévus parles lois en vigueur sur la presse, ceux qui sont commis au moyen de la parole, tels que les délits d'offense verbales ou de cris séditieux se sont considérablement multipliés. — Considérant que l'attribution à la Cour d'Assises de la connaissance de ces délits rend la répression moins rapide et moins efficace. — Considérant qu'il est de principe que les lois de procédure et de compétence sont immédiatemfnt japplicables aux affaires non encore jugées.

« Décrète :

Art. I. — La connaissance de tous les délits prévus par les lois sur la presse et commis au moyen de la parole, est déférée aux tribunaux de police correctionnelle.

Art. II. — Ces tribunaux connaissent de ceux de ces délits qui ont été commis antérieurement au présent décret et ne sont pas encore jugés contradictoirement.

Art. IT. — Les poursuites seront dirigées selon les formes et les règles prescrites par le Code d'instruction criminelle pour la juridiction correctionnelle. »

Tous les efforts dépensés pendant trente ans par les amis de la liberté de la pensée, depuis Benjamin Constant et Royer-Collard jusqu'à Lamartine, s’évanouissaient sous le coup de ce décret césarien.

Mais le Gouvernement pensa que ce texte était trop

bref, trop imprécis, trop indulgent peut-être. On l'avait rédigé à la hâte et les termes en pouvaient être discutés si la légalité n’en faisait pas question.

Les 17, 23 février 1852 paraissait le décret organique sur la presse.

Louis-Napoléon réglait d'un trait de plume la procédure pénale envers les délits de presse. Le décret du 15 décembre n'avait été qu'une ébauche ; celui du 17 février élait une œuvre mise au point.

« Art. 26. — Les appels des jugements rendus par les tribunaux de police correctionnelle : 1° Les délits commis par la voie de la presse ou tout autre moyen de publication mentionné dans l’article 1 de la loi du 17 mai 1819 et qui avaient été attribués par les lois antérieures à la compétence des cours d'assises. 2° Les contraventions édictées par la présente loi.

« Art. 26. — Les appels des jugements rendus par les tribunaux correctionnels sur les délits commis par la voie de la presse, seront portés directement, sans distinction de la situation locale de ces tribunaux, devant la chambre correctionnelle de la Cour d'Appel.

« Art. 32. — Une condamnation pour crime commis par la voie de la presse, deux condamnations pour délits ou contraventions commis dans l’espace de deux ans, entraîneraient de plein droit la suppression du journal dont les gérants auront été condamnés. __« Après une condamnation prononcée pour contravention ou délit de presse contre le gérant responsable d’un journal, le gouvernement a la faculté pendant les deux mois qui Suivent cette condamnation, de prononcer, soit la en temporaire, soit la suppression du journal. »

Pierre de la Gorce a re avec malice et exaclitude les commandements auxquels devaient obéir les écrivains sous la dictature nouvelle.

« Faire assez d'opposition pour piquer le lecteur, «et pas assez pour encourir les sévérités officielles ; « annoncer beaucoup de nouvelles et surtout pas une « fausse, parler peu du corps législatif et pas du tout « du Sénat, respecter toutes sortes de choses, la Cons- « titution, le Chef de l'Etat, le suffrage universel, les « principes de 1789, évoquer des espérances et des

Es

« regrets juste assez haut pour que les abonnés enten- « dissent et pour que le préfet ou le ministre n’enten- « dit point. Toucher à tout et ne rien froisser. »

Ce catéchisme était détaillé ; la croyance aux dogmes s'imposait avec sanction dès cette terre. Mais pour rallier les sympathies religieuses aux postulats politiques récemment définis, l’article 8 de la loi de 1819 allait servir sans tarder. Ce décret n’y faisait aucune allusion directe, mais permettait de couper court aux inconvénients qui en avaient, sous la Restauration, paralysé l’application.

Paul-Louis Courier, Béranger, s'étaient fait une réclame de leur procès et avait mis en brochure la sottise des accusateurs. Les comptes rendus d’audience étaient alors libres, et par la suite, l’étaient à peu près demeurés.

La Joi de 1828 de M. de Martignac avait dans son article 16 simplement interdit le compte rendu quand « le tribunal a prononcé le huis clos ».

La loi de 1835 avait étendu l'interdiction aux cas où la preuve de la diffamation n'est pas autorisée par la loi. (Article 10) et enfin la loi du 27 juillet 1849 avait (art. 11) étendu aux livres et brochures l'interdiction précédemment faite aux journaux.

Le décret organique « organisait » autrement les choses :

«Art. 175, — Il est interdit de rendre compte des procès pour délits de presse. La poursuite pourra seulement être annoncée ; dans tous les cas, le jugement pourra être publié.

Dans toutes les affaires civiles, correctionnelles ou criminelles, les cours et tribunaux pourront interdire le compte rendu du procès. Cette interdiction ne. pourra s'appliquer au jugement qui pourra toujours être publié.

«Art. 18. — Toutes contraventions aux dispositions des art. 16 et 17 de la présente loi sera punie d'une amende de 50 fr. à 5.000 fr., sans préjudice des peines prononcées par la loi, si le compte rendu est infidèle et de mauvaise foi, »

Grâce à ce nouveau système répressif, le code pouvait se moquer des cabales et les juges pouvaient

condamner en silence ; après eux personne n'aurait Ja parole. |

Nous devons ici, changer de méthode.

Il nous faut renoncer à suivre strictement l'ordre chronologique des débats. |

Les procès vont se faire si nombreux qu'il sera nécessaire de classer pour comprendre. L'étude de la Jurisprudence devient plus complexe et plus large, plus dispersée et plus vivante. Après les engagements de détail, la lutte s'étend sur tout le front.

Le Gouvernement du 2 décembre prétendait imposer l’ordre. Les avocats impériaux devaient mettre en pratique le conseil donné aux députés de 1815 par le Procureur général de la Restauration « Soyons les pères du peuple ! »

Or, la paternité emporte comme premier devoir celui de protéger la famille. — Le ministère public doit empêcher tout scandale public ou le réprimer.

Chacun sait que les individus n’ont pas une égale aptitude à se scandaliser ; les poursuites seront donc arbitraires. Mais, en matière de morale publique et religieuse, les sensibilités sont notamment fort diverses et réagissent de manières bien différentes. Les avocats impériaux devront donc essayer d'interpréter l'opinion générale, le sentiment moyen, la pensée médiocre ; l'empire est démocratique, en ce sens du moins.

L'élite intellectuelle, les savants, les artistes, les écrivains seront donc en opposition avec les doctrines du Parquet. Ils seront des sujets de « scandales » et ils se heurteront à la défense gouvernementale. Le système est ainsi construit ; il ne dépend pas des hommes qui le servent d’en modifier l’armature. Les procureurs seront des magistrats souvent beaucoup plus intelligents que les avocats chargés de la défense, et les inculpés les accuseront de fourberie el les écraseront d’un mépris vengeur. En fait le Miristère public ne sera que l'organe impersonnel du goût commun, le reflet banal des impressions bourgeoises.

Le substitut peut être un lettré avisé, un artiste hardi, mais revêtu de la toge impériale, il défend les mœurs de l'empire. S'il réclame une condamnation, ce n’est pas parce qu'il est scandalisé lui-même,

mais seulement parce que d’autres peuvent l'être ou l'avoir été.

Le répertoire de Dalloz, dès 1853, énonce celte théorie pénale, et durant vingt ans les tribunaux vont lentement illustrer de leur jurisprudence ces principes qui ne sont au fond que des directions de police.

« Sans s'occuper de la vérité ou de la fausseté d’une doctrine religieuse, au point de vue religieux, on peut très bien ne pas la ranger dans la classe des opinions humaines que la raison élève et renverse successivement, et la juger digne de la protection de la loi au point de vue social. Il y a donc un milieu entre la Foi et l'indifférence pour l'Etat, et c'est cette matière qui sert de base au système de la protection. De plus la dérision et l’outrage ne font pas partie intégrante et nécessaire de toute discussion religieuse. En ces matières plus qu'en toutes autres peut-être, on peut et l’on doit distinguer la discussion décente et de bonne foi, de la discussion avec dérision et outrage, ne fût-ce qu'à cause du scandale public, qui est le résultat nécessaire de celte dernière (1) ».

Le scandale public, voilà ce qui est réprimé. Ce ne sont pas les idées elles-mêmes qui sont combattues. Le désordre créé dans l'Etat est seul puni. Le sabre de l'Empereur fait régner la tranquillité dans la rue ; mais la paix doit régner aussi dans les esprits et dans les cœurs. Pas d'agitation, pas de’ fièvre. Pas de théorie scientifique ou artistique de nature à passionner les âmes et à bouleverser les coutumes !... Pas de religion inédite, susceptible de rivaliser avec un culte établi ! Il ne s’agit pas de pureté morale ou de chasteté physique. Il faut au contraire que l’on s'amuse ; les bals de la magistrature ne seront pas nécessairement sans attrait. Les opérettes ne manqueront pas d'esprit. M. Alexandre Dumas fils sera contraint d'enseigner la morale sur les planches, l’église n'y suffisant pas. Augier devra attaquer le règne des courtisanes tellement l'éclat des ceintures dorées aura de prestige.

Mais pas de scandale public !

Et le premier acte de la jurisprudence impériale

(1) Dalloz, Répertoire, Art, eulte, N°5 89 et 90,

va être de préciser, avec minutie, les conditions requises pour que le « scandale » puisse être déclaré « public ».

Un peu avant le coup d'état, une curieuse affaire avait eu son dénouement devant la Cour de Nîmes. Nous croyons devoir citer l'arrêt tout entier. Il fut rendu le 7 novembre 1851 sur appel d’un jugement du Tribunal de Carpentras

« La Cour : Attendu que les faits imputés à la pré- « venue consistent 1° À avoir au mois de septembre « et d'octobre 1850 et à diverses reprises fait dispa- « raître clandestinement les grandes hosties consa- « crées enfermées dans la custode de l’église de Gai- « gnon, pour faire croire à une communion miracu- « leuse ; 2° À avoir au mois de novembre et décem- « bre suivants, à diverses reprises aussi, taché de « sang un tableau placé au-dessus de l'autel de la « chapelle de Saint-Saturnin, dans le but de faire « croire à l'existence d’un autre miracle. Attendu « que l’un et l’autre de ces faits manquent du carac- « tère de publicité qui serait indispensable pour les « faire rentrer, avec les premiers juges dans l’appli- « cation des articles 8 de la loi du 17 mai 1819 et « 1 de celle du 25 mars 1822.

« Que la chose est de toute évidence pour le pre- « mier fait, que vainement, en ce qui concerne le second, « chercherait-on à y rattacher la circonstance que « le tableau était exposé dans un lieu public ; « que pour que cette circonstance donnât naissance « aux délits prévus par les sus-dits articles, il fau- « drait que l'acte commis sur le tableau, et rendu « public eût été de nature à exciter, par lui-même « et par le seul fait de son apparition, ces sentiments « de froissement, de susceptibilité et de juste irrita- « tion qui révèlent l’outrage à la morale publique « et religieuse ou à la religion, et auxquels la loi « a voulu donner une satisfaction légitime.. Attendu « que l’on conçoit sans doute plus d’un acte de celte « nature commis sur un tableau exposé en public, « auquel s’appliquerait à juste titre la qualification « pénale dont s’agit, mais que tel n’est pas celui dont « il est question au procès, et que, soit qu'on con-

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sulle la lettre, soit qu'on consulte l'esprit bien entendu des lois de 1829 et de 1822, on est amené à reconnaître que c’est une autre sorte de délit que les articles précités ont en vue ; « Attendu au contraire que les deux faits imputés à la prévenue rentrent parfaitement dans la classe de ceux prévus par l’article 262 du Code pénal où la publicité n’est pas nécessaire. Qu'en effet indépendamment de celte circonstance et des conséquences qu'elle est susceptible d'entraîner, la loi a pris sous sa protection les objets consacrés à l'exercice d’un culte, et a entendu les préserver de tout outrage dans l'enceinte des lieux consacrés à ce culte. Que c’est incontestablement outrager de semblables objets que de mettre la main sur eux, dans le but de les faire servir à d'indignes Jongleries ; qu'à la vérité la loi exige que l’outrage ait été commis par paroles ou par gestes, mais que l'opposition même de ces deux expressions indique qu'elle a voulu tout comprendre, et qu'il faut entendre cette dernière dans le sens le plus général de son étymologie, c'est-à-dire, dans celui d'action ou vole de fait ; qu'une interprétation contraire aurait pour effet d'innocenter des actes dont il serait facile de fournir des exemples et qui seraient certainement plus caractéristiques de l’outrage et souvent plus odieux qu'un simple geste de mépris, ce qui n'est pas admissible.

« Attendu dès lors que les juges de Carpentras ont, sous un double rapport, mal à propos déclaré leur incompétence, soit en attribuant aux faits du procès le caractère du délit d'outrage publie à la morale publique et religieuse, ou à la religion, prévu par les articles 8 de la loi du 17 mai 1819 et 1, de celle du 25 mars 1822, soit en refusant d'y recon-

naître celui d’outrage, par gestes, aux objets du culte, prévu par l'article 262 du code pénal, d’où suit que leur jugement doit être réformé.

Par ces motifs, infirme, se reconnaît compétent,

etc. (1)

(4) Dalloz. 1854, — 2,97,

Comme des reproductions du tavleau maculé avaient été exposées dans les églises par l’auteur de l'acte clandestin, et le fait était visé au jugement, il semble que la publicité requise existait. À supposer que la pureté du zèle religieux put faire écarter l'outrage à la religion, le délit d'oulrage à la morale publique et religieuse eut dû être maintenu selon la note anonyme de Dalloz et selon nous.

La question de la publicité de l’outrage était délicate à préciser. La Cour Suprême eut plusieurs fois à intervenir sur ce point.

La Cour, attendu que l'arrêt qui condamne

« Forest à un an de prison et cinq cents francs « d'amende, se borne à déclarer que le sus-nommé « a, dans le cours de l’année 1856, prononcé sur la « voie publique des discours pouvant être entendus « par plusieurs et qui en effet, l’ont été par un nommé « Delahaye, lesquels discours contenaient des « outrages à la morale pubique et aux bonnes mœurs.

« Attendu que ces termes de l'arrêt ne font con- « naître par aucune indication les discours qui ont « déterminé la condamnation prononcée, qu'ils n’ex- « pliquent pas davantage les expressions qui carac- « térisent l'outrage à la morale publique et aux « bonnes mœurs.

« Attendu que ces termes de l'arrêt ne font con- « naîlre par aucune indication les discours qui ont « déterminé la condamnation pronvorn£te ; qu'rts « caractérisent l’outrage à la morale publique et aux « bonnes mœurs ; que dans cet état, la qualification « du délit et l'application de la peine n'étant pas suf- « flsammientÿ [motivées et justifiées, conformément « aux dispositions de l’article 7 de la loi du 20 avril « 1810, l'arrêt attaqué a violé formellement cet « article.

Par ces motifs,

« Casse et annule l'arrêt rendu le 28 mars dernier

« par la Cour Impériale de Paris. » (1)

Deux ans plus tard, la Cour Suprême s'expliquait

(1) Procès Forest, Bul, crim, 14 Mai 1857 (B, 188 p. 503)

encore sur la publicité nécessaire pour que le délit soit retenu.

« Attendu que si le délit d'outrage à la morale « publique et religieuse, délit puni et prévu par « l'article 8 précité, n'existe qu autant que le fait « d’outrage a eu lieu par l’un des moyens énoncés « à l’art. Ter de la même loi, et spécialement par des « discours ou des cris proférés dans des lieux et « réunions publics, il ressort des constatations de « l'arrêt attaqué, que l’outrage reproché aux deman- « deurs a réellement été commis dans une réunion « ayant ce caractère.

Qu'en effet, après avoir accordé que le lieu de la « réunion était une maison particulière, l'arrêt ajoute « que cette réunion était composée de 38 personnes « de tout âge et des deux sexes, rassemblés pour le « cassage et l’écalage des noix et pour les danses « dont cette opération est suivie dans le pays ; que « les voisins y avaient été admis sans invitations « nominales, sur le simple avis qui leur en avait été « donné et en y conduisant leurs amis ; que dès lors « le nombre, la diversité, et le mode de recrutement « de ceux qui y avaient assisté avait donné à cette « réunion une publicité constituée.

« Attendu qu'en l'état de ces faits (faits que l'arrêt « avait le droit de retenir et d'apprécier, puisque la « loi n'a point défini les conditions qui impriment à « une réunion le caractère de réunion publique) ledit « arrêt, loin de violer en les appliquant faussement, « les articles 1 et 8 ci-dessus visés, s’est exactement « conformé aux dispositions desdits articles « rejette « le pourvoi ». (1)

(L'arrêt altaqué était du 12 avril 1859. Cour de Poitiers).

Après avoir précisé les conditions de publicité, la Cour de Cassation devait encore délimiter le champ d'application du délit prévu par l’article 8 de la loi de 1819.

L'article 1 de la loi de 1822, qui punissait l'outrage à la religion était parfois confondu avec l'outrage à la morale publique et religieuse.

(1) Cass. 26 Mai 1859. B. 137 p. 230,

Le 26 juin 1852, la Cour de Cassation (Chambre criminelle) rendait l'arrêt suivant : à

« La Cour, attendu que le fait d’avoir porté la croix « en tête d'une mascarade publique, offrant le simu- « lacre d’un enterrement, fait dans lequel le « Jugement attaqué n'a vu que le délit général d’ou- « trage à la morale publique et religieuse prévu par « l’article 8 de la loi du 17 mai 1819 présentait le « caractère constitutif du délit d’outrage à la reli- « gion catholique spécifié par l’article 1 de la loi du « 20 mars 1822...

« Qu'il y a eu ainsi fausse application de l’article 8 « de la loi du 17 mai 1819. Casse, etc... » (1)

Après celte besogne préliminaire, il convenait de s'appuyer sur la jurisprudence de la Restauration pour rattacher la doctrine présente à des principes déjà affirmés.

La tâche était malaisée, car les jugements rendus entre 1820 et 1830 étaient peu nombreux.

Les tribunaux de l'Empire rencontrèrent une heureuse fortune ; la chance aime les audacieux.

Barba, — cet incorrigible — n'’avait-1l pas publié encore le roman de M. de Roberville, de Pigault- Lebrun ?

On vit en mai 1852, renaître le procès de janvier 1825. Le Président Séguier était mort, Chaix d’Est Ange rempaçait Dupin jeune et Le Pelletier d'Aulnay siégeait à la sixième chambre.

Par jugement du 18 mai 1852, Barba était condamné à un mois de prison et 5.000 francs d'amende pour avoir réimprimé outre M. de Roberville, la Valentine, de Vicitor Ducange, et l'Enfant du Carnaval, de Pigault-Lebrun, condamnés antérieurement.

« Ces condamnations étaient répulées connues, « déclaraient les juges, par la publication faile au « Moniteur. » (2)

Et le Tribunal énumérait savamment, avec une éruäition légère et sûre d'elle-même, les vieilles dates oubliées :

« Barba est prévenu d’avoir réimprimé, publié,

(1) Dalloz. 1852. 5. 445.

(2) Le Droit, 28 Mars 1852. Le

« vendu et mis en vente, trois romans intitulés « l'En- « dant du Carnaval », par Pigault-Lebrun ; « Valen- «tine », par V. Ducange ; et « M. de Roberville »,

« par Pigault- Lebrun, lesdits ouvrages condamnés « pour outrage à la morale publique et religieuse et « aux bonnes mœurs, savoir : « M. de Roberville »,

« par arrêt de la Cour Royale de Paris en date du « 15 janvier 1825 inséré au Moniteur le 26 mars « 1825.

€ L'Enfant du Carnaval », par jugement du Tribu- « nal de la Seine du 25 janvier 1825 inséré au « Moni- « teur, le 26 mars 1825 ;

« Valentine», par arrêt de la Cour d’Assises de la « Seine, du 26 juin 1821, inséré au « Moniteur » le « 24 mars 1822.

Déjà le 27 mars 1852, le sieur Terry avait été condamné pour avoir mis en vente « L'Enfant du Carnaval » (1) et le 10 mai, le Jugement était confirmé par la Cour. À

L'Empire avait hérité du Roi très chrétien. La Jurisprudence royale consacrait la monarchie du 2 décembre. — Et tandis que l’on condamnait son erand'père, Emile Augier, en des pièces robustes, dramatisait la déroute de la morale contemporaine.

Les tribunaux retrouvèrent même des arrêts rendus sous le gouvernement plus ou moins Voltairien de Louis-Philippe en 1835. Le 31 juillet de cette annéelà, la Cour de Douai avait ainsi statué :

La Cour, attendu qu'en exposant en vente, dans « des lieux publics, des pipes représentant le torse « et les cuisses d’un femme nue, Bressolle Ferdinand, « a commis le délit d'outrage à la morale publique.

« Par ces motifs, la Cour infirme le jugement dont « est appel, et, faisant ce que les premiers juges « auraient dû faire, déclare ledit Bressolle coupable « du délit sus-énoncé.

« Mais, attendu qu'il existe dans la cause des cir- « M Pic atiénuantes, condamne Ferdinand Bres- « solle à 46 francs d'amende et aux frais. »

Celle décision n'avait pas mème été publiée.

Mais le 27 mai 1858, un agent de police de Roubaix

(1) Le Droit. 28 Mars 1852,

remarqua sur la planche d’un mouleur en plâtre une statuette qui lui parût indécente ; c'était la copie d'une Vénus de Pradier, l’auteur de cette copie avait coiflé Vénus d'un chapeau de grisette, lui avait placé les mains dans un manchon, et enfin l'avait chaussée de bottines.

Le mouleur Torcoli fut poursuivi en correctionnelle et condamné par défaut le 1* juin 1898 pour outrage à la morale publique.

Torcoli fit appel du jugement de Lille qui le condamnait à un mois de prison et 100 francs d'amende. L'affaire revint devant la Cour de Douai.

Flamant présentait la défense ; il plaida en souriant.

« Ÿ a-t-1l outrage à la morale publique ? Quel fait « peut être relevé dans l’œuvre saisie comme bles- « sant la morale publique ? Où est la manifestation « de l'esprit de débauche ? Que la statuette puisse « être vendue nue, personne ne le contestera. Quelle « est l'addition ? Des bottines, un chapeau, un man- « chon. Est-ce de l’impudicité, de la débauche qui « ont inspiré l’auteur ? Non, assurément, c’est le « grotesque de Faccoutrement. Combien sont plus « dangereux, ces tableaux, respectés de tous cepen- « dant, de faunes, de satyres, de nymphes, de bac- « chantes que nous voyons tolérés par le Ministère « public sans qu'il y ait lieu de s’en plaindre ?

« Ici, il n’y a qu'une charge. Le fait constituant « l'outrage n’est même pas constaté. Au-dessus de « tout cela, il y aurait encore le défaut d'intention. « Aussi la sentence frappée d'appel n'est-elle point « motivée sur ces points ; elle doit être réformée. »

Le 13 juillet 1858, l'arrêt confirma le jugement :

« La Cour : Attendu que la statuetie exposée « publiquement en vente par le prévenu représentant « une femme en-pied, entièrement n«, portant seu- « lement un chapeau, un manchon et des brodequins, « constitue, par ce contraste même, un emblême de « mépris de la pudeur :

« Adoptant au surplus les motifs des premiers « juges, la Cour confirme le jugement dont est

appel. » (1) (1) Jurisprudence de la Cour dè Douai 1858. page 427.

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La Cour de Douai se montrait beaucoup plus sévère en 1858 qu’en 1835 ; les deux arrêts furent publiés en même temps, et on pût voir comment l'Empereur protégeait avec plus d'énergie que le Roi- Citoyen, la morale publique en péril

Réconfortés par l'évocation de la jurisprudence des précédents régimes les Tribunaux du Second Empire ne devaient pas tarder à essayer leurs forces.