‹ Un Délit d'Opinion: L'outrage à la Morale Publique et ReligieuseChapitre 29 sur 37 · MOINS · texte numérisé non relu

MOINS

« Aiîtendu que l’article incriminé pourrait en effet « comme le soutient la prévention, pousser des es- « prits exaltés et pervertis à l'assassinat, et consli- « tuer le délit de provocation à commettre un crime, « mais que les prévenus se défendent d’avoir eu cette « intention, et que la preuve de cette intention n'est « pas suffisamment établie :

« Attendu cependant, qu'un article qui tend à Jus- « tifier l'assassinat et dans lequel se trouve exprimé « le regret qu'il ne se produise pas plus souvent, est « contraire aux sentiments de morale innés de l’hom- « meetcommuns à tous les peuples ; que cet article

(4) Droit, 26 Mars 1852,

« constitue en conséquence le délit d'outrage à la mo- « rale publique, prévu et puni par l’article 8 de la loi « du 17 mai 1819, SP (1)

L'imagination humaine n'est pas très étendue. Contre le second Empire, les pamphlétaires ne trouvaient pas d'arguments bien neufs et ils cherchaient dans les tiroirs de la Restauration les armes confisquées.

Les coups qui avaient porté en 1825, n'avaient-ils pas chance d'atteindre le but en 1860 ?.

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