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« Attendu qu'il l’a publié, et que, par suite 1l s’est soumis aux dispositions légales qui régissent la presse.
« Attendu que dans cette brochure, il reproduit ses attaques contre la religion, en les résumant et en les précisant ; qu’en effet 1l persiste à représenter la religion comme étant extraconstitutionnelle, dépourvue d'ordre juridique, n'ayant aucune doctrine morale, et ne sachant rien du mariage et de la famille, et articule que le maintien de la religion compromeltrait aux yeux de la Société, le gouver-
nement qui la tolérerait ;
« Qu'il a donc, dans cet écrit, commis le délit d’outrage à la morale publique et religieuse ;...... ave
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« Attendu que Proudhon est en récidive comme ayant été condamné à plus d’une année d'emprisonnement pour délit de presse ;
« Vu l’article 58 du code pénal ;
« Vu néanmoins l’article 463 du code pénal qui est applicable en matière de presse, aux termes du décret du 11 août 1848 ;
« Vu les circonstances atlénuantes ;
« Vu, en outre, à l'égard de Bry, l’article 7 de la loi du 27 juillet 1849, et attendu qu’en cas de conviction de contravention et de délit, le cumul des peines peut exister ;
« Condamne Proudhon à trois-ans de prison, 4.000 francs d'amende. S
« Garnier à un mois de prison el mille francs d'amende.
« Bourdier à quinze jours de prison et mille francs d'amende.
« Bry à quinze jours de prison, 100 francs d’amende, en outre Bry à 100 francs d'amende pour la contravention.
« Fixe la durée de la contrainte par corps à l'égard de Proudhon à deux années et à l'égard de chacun des aulres prévenus à une année.
« Vu enfin l’article 26 de la loi du 25 mai 1819, ordonne la suppression des deux ouvrages condam-
« nés el la destruction des exemplaires saisis et à «C Saisir.
« Condamne les prévenus aux dépens. »
Proudhon en juillet 1858 se retira à Bruxelles où «Sa famille vint le rejoindre. Il publia la même année
« Appel du jugement rendu par le tribunal de police « correctionnelle de la Seine le deux juin 1858 contre « P.-J, Proudhon ».
Mais il ne se présenta .à l'audience de la Cour, et défaut fut donné contre lui.
Parlant de l'audience du Tribunal correctionnel, Proudhon écrivait : « Le débat n’a pas eu de sens « COMMUN ».
Allou avait défendu l'éditeur Garnier, en première instance et en appel, et la condamnation de l'éditeur avait été portée à 4 mois de prison et 4.000 francs d'amende.
Pourtant la plaidoirie d'Allou fut remarquable. Mais ce n'était pas affaire d'éloquence. Et le Tribunal n'avait pag été impressionné par l’adjuration du défenseur.
« Vous supprimez peut-être, en supprimant le livre « actuel, l'ouvrage éclatant de quelque apologiste « chrétien ! Vous tuez peut-être d'avance la vérité en « voulant étouffer l'erreur ! »
Un publiciste qui n'avait pas la renommée de Proud'hon, Bernard Ulysse Pic, avait dès le 17 août 1856, été condamné par le tribunal de Versailles à six mois de prison pour avoir écrit : « Le Dieu des Pauvres et le Dieu des Riches ». La cour de Paris avait confirmé la sentence le 16 septembre 1852. |
Mais les pamphlétaires n'étaient pas seuls à commettre le délit d'outrage à la morale publique ; des prêtres et des magistrats en firent la cruelle expérience.
En 1825, à Bischwiller en Alsace, un nommé Nordmann, s'était vu poursuivre pour avoir célébré des cérémonies piétistes. Condamné en première instance il avait été acquitté par la Cour d'Appel et la Cour de cassation avait rejeté le pourvoi du ministère
