RUE

« l'établissement est légalement reconnu en France.

«Qu'en effet, l'affirmation et la publication de « pareilles monstruosilés, dans une intention crimi- « nelle manifeste, soulève la répugnan e et l'indigna- « lion de toutes les consciences honnêtes, sans dis- € Unction, à raison du culte auquel elles appartien- « nent.

« Qu'il ne s’agit donc en l'espèce, ni de libre dis- « Cussion, hi de controverse, mais bien d’une attaque « délictueuse. »

Le 9 août 1867, la sixième chambre après plaidoirie de Floquet faisait application des mêmes principes : « Le combat doit être décent, affirmaient les magistrats, el non à outrance ». Mais où commence l'excès ? EL quand il est permis de défendre sa vie à outrance, ne peut-on vraiment attaquer aussi à oulrance les idées pour la défense desquelles certains donneraient leur vie ? « Ce n'est point, déclarait le « tribunal, une forme littéraire permise pour expri- « mer une opinion | ce sont des affirmations et des « interrogations mal dites, mal pensées ! »

Des juges ne sont pourtant pas chargés de distribuer des prix de style, et des récompenses académiques. Mais ce qui choque la délicatesse est un délit! Dans ce jugement correctionnel, condamnant Verlière comme on sent bien que l’article 8 de la lor de 1819 ne pourra pas se maintenir au code pénal de France. u(l)

« Attendu qu'en 1867, Alfred Verlière a publié à « Paris, une brochure intitulée : Déisme et péril « soclal.

« Que cette publication résulte de la distribution « qui en a été faite de l’aveu même du prévenu à « plus de 200 de ses amis, en exécution d'une sous- «cription antérieure pour subvenir aux frais d'im- « pression de la dite brochure.

« Qu'aux termes de l’article 1* de la loi du 17 « mai 1819, la distribution seule, constitue la publi- « cation, quoiqu'elle n’est point été opérée dans des « lieux ou réunions publics.

(4) Droit, 18 Août 1867,

« Attendu qu'il est de principe que les législateurs de 1819 et de 1822, en protégeant la morale publique et religieuse, et les religions dont l'établissement est légalement reconnu en France contre l'outrage, ont réservé les droits de libre discussion et de liberté de conscience, mais à des conditions délerminées, à savoir, qu'il y aura réellement discussion ; que la discussion sera modeste, convenable ; que le combat sera décent et non à outrance; que l’outrage sera seul délictueux.

« Que telles sont les expressions qu'on retrouve dans la discussion de ces deux lois.

« Qu'il s’agit donc d'examiner si l’auteur de la brochure incriminée est demeuré dans le cercle des droits qui lui appartiennent ou en a dépassé les

« limites pour tomber dans le délit.

« Attendu que cette brochure, dans son ensemble, ne peut être assimilée à ce que l’on est convenu d'appeler une profession de foi contenant l'énoncé et la proclamation des idées et opinions de son auteur en matière de religion.

« Que cette proclamation n'est que le prétexte

« tandis que le but est d'outrager par l'attaque et «l’offense la morale religieuse dans la personne des « catholiques pris comme dénomination générale,

et la religion catholique prise dans ses dogmes.

« Qu'en effet on lit dans cette brochure les passages suivants : J’en dirai autant du catholicisme, mieux vaut un chevalier errant de l'Eglise (fût-ce un don Quichotte), que ces hommes-protées qui marmottent des prières, en aiguisant un stylet. »

« Plus loin

« Les Séides de l'Etre Sûprème préparent un Lriomphe facile au catholicisme, solennellement rélabli par le Concordat ; ils avaient enrôlé sous leur bannière la foule ignorante, abrutie par 18 siècles de superstition, les prêtres réfractaires cachés dans caves et les débris d’une noblesse corrompue qui réclamait à grands cris ses privilèges et ses dieux. » «À quoi tient cet état de choses ? comment se faitil que l'humanité n'ait pu jusqu'ici s'affranchir des dogmes, ces bagnes de l’intelligence ? »

« Que ce n'est point une forme littéraire permise pour exprimer une opinion ;

« Attendu que ces divers passages ne constituent

. point une discussion sérieuse, loyale, complète, un

travail sur l'intelligence par le raisonnement dans l'intérêt d’une idée, mais bien des affirmations et des interrogations brutales dans la forme, et dont on peut dire à la fois, mal dites et mal pensées.

« Que ce n'est point là le droit de discussion réservé par le législateur.

« Qu'en assimilant les choses écrites dans la brochure aux discussions des hommes du siècle dernier ou du siècle présent en semblable matière, Verlière ne se trouve plus dans le cercle modéré dont il a été parlé lors de la discussion de la loi de 1819, et que cette excuse ne peut lui bénéficier.

« Attendu qu'on trouve dans l’article, et surtout dans les passages spécialement incriminés, l’agression, l'injure et l’offense, soit à la morale religieuse, soit à la religion catholique et que les consciences indépendantes, honnêtes, mais raisonnables et impartiales éprouvent un sentiment de révolte et d'indignation qui les froisse, quelles que soient d'ailleurs leurs opinions religieuses et le culte qu'elles professent ;

« Que tel est le caractère de fait et de droit qui caractérise l’'outrage ; qu'il n'y a pas eu combat loyal, mais lutte à outrance.

« Attendu qu’en agissant ainsi, Verlière s’est rendu coupable des délits prévus par les articles 8 de la loi du 17 mai 1819 et 1° de la loi du 25 mars 1822 ; « Faisant application des dits articles, condamne Verlière à six mois d'emprisonnement, 500 francs d'amende et aux dépens. »

Combat loyal ? C’est la vieille thèse de Jean de Broë

contre Paul Louis Courier.

« L'honneur, oui l'honneur sera toujours notre bannière ! »

Mais quelle porte ouverte à l'arbitraire !

Qu'est-ce qu’un code pénal où « loyal » et « légal »

sont devenus synonymes, comme au vieux temps de la langue française ?

Et comme les principes avec lesquels est justifiée la condamnation dépassent en gravité la peine elle-

même ! — Ne plus pouvoir quitter — à moins de risquer six mois de prison — le « Cercle de Modestie ! »

Un sieur Brisson s'était écrié au cours d'une réunion publique : « Nous voulons détruire le vieux virus qui date depuis qu'on a inventé le Bon Dieu ».

« Attendu, déclara la septième chambre le 5 février « 1869, que ce langage ne peut être considéré com- « me l'expression de théories philosophiques pure- « ment spéculatives.

« Qu'en admettant même que la Ne pu- « blique, en termes calmes et mesurés, de principes « d’athéisme et de matérialisme ne suffise pas pour « constituer le délit d'outrage à la morale religieuse, «il ne saurait en être de même lorsque leur auteur « attribue aux croyances de ceux qu'il attaque l’exis- « tence d’un virus qui serait selon lui la conséquence « de ce qu'il appelle la découverte du Bon Dieu.

« Que pour l'emploi de ces expressions, et en éta- « blissant ainsi une corrélation directe entre la cause « et l'effet, Brisson a commis le délit d’outrage à la « morale religieuse.

« Condamne Brisson à 2 mois de prison, 200 francs « d'amende. (1)

Le journal « la Voix du Peuple » avait publié un article où 1l était dit : « D’après le témoignage même de toute l’histoire, le dernier mot de la morale religieuse est en fait pour les mœurs, « Démoralisation »

Le gérant Royaunez fut poursuivi pour outrage à la morale publique et religieuse.

« Attendu, déclare le tribunal de Mars eillé, que ce « langage n’est ni celui d’une exposition de doctrine, « ni d’une appréciation de système ; qu'il dépasse « les limites de la critique et de la controverse ; que « qualifier la morale religieuse de démoralisation,

« c'est l'outrager dans le sens le plus rigoureux du « mot.

(1) Gazette des Tribunaux, 6 Février 1869

Letribunal condamne Royaunez à un mois de « prison et 500 francs d'amende (1). »

Le 20 décembre 1867 un certain nombre d'ineulpés avaient comparu devant la sixième chambre, — -J. Favre était à la barre ; Floquet se retrouvait défenseur de Verlière, Crémieux assistait Naquet.

La prévention de manœuvre à l'intérieur ue le but de troubler la paix publique et d’'exciter à la haine et au mépris du gouvernement se doublait de celle d'affiliation à une société secrète.

Verlière, au Président qui lui demandait sa demeure répondit : « à Mazas ». Il avait été condamné, on s’en souvient, à 6 mois de prison la même année.

Mais on avait saisi chez lui une liste de dix-neuf personnes auxquelles il devait remettre sa brochure « Déisme et péril social » et le ministère public y voyait une liste d’affiliés à une société secrète.

Son arme c'est la science », s’écria Floquet, et l'avocat de citer ce passage du livre condamné « Que « ceux qui savent ne craignent pas de parler ; la « science est l'arme définitive qui doit briser le vieux « monde : c'est la torche qui brûle, mais éclaire, c’est « le soc de charrue qui féconde le sol en le retour- « nant. »

Puis passant aux relations de Verlière, homme de lettres, avec Joseph Alfred Naquet, professeur agrégé de chimie à la faculté de médecine, Floquet déclarait :

Il voyait assez souvent M. Naquet. IT n’a nulle « envie de le nier. Loin de là il se fait grand hon- «neur de ses relations avec cet homme d'intelligence, « de science et d'honneur. Bien accueilli par M. Na- «quet, à cause d’une communauté d'opinion philo- « sophique et scientifique, M. Verlière trouvait plaisir et profit à ses conversations avec le savant professeur. »

Naquet et Verlière furent condamnés à 15 mois de prison et 500 francs d'amende. Crémieux qui avait plaidé pour De avait évoqué en vain ses souvenirs personnels : « Laissons à toutes les opi-

(1) Gazette des Tribunaux, Janvier 1869,

« nions le champ libre, combattons la plume avec « la plume... Ecoutez, Messieurs, la vieille expérience « d’un homme qui n’est pas méchant ! » (1)

La cour confirma le jugement du tribunal.

Les conversations de Naquet avec Verlière ne valurent pas seulement aux deux amis de comparaitre à côté l’un de l’autre devant la sixième chambre.

Naquet voulut traiter scientifiquement le sujet amorcé par Verlière « Déisme et péril social » — Puis laissant de côté toute attaque contre la religion catholique, il entreprit de réfuter les théories développées par Proud'hon. Il publiait en 1869 un volume de 312 pages, imprimé par Poupart-Davyl et intitulé : « Religion, Propriété, Famille’ ».

Après avoir admis la définition donnée par Proudhon de la justice, « l'équation de la liberté », il réfutait l'hypothèse « Dieu », l'hypothèse « âme », les dix propositions de Proudhon sur la propriété, de même que ses théories sur la banque et sur l’infériorité de la femme.

« Penser et aimer s'équivalent » affirmait Naquet. Puis il prônait le divorce, et faisait le procès du mariage et de la famille que Proudhon avait défendus.

Avec un art du paradoxe vraiment curieux, Naquet développait les vices de l'éducation par la famille.

Elle détruit, ou tout au moins elle diminue les « heureux effets de la mort. La mort est la condition «la plus nécessaire au progrès que l’on puisse con- « cevoir. À un certain âge, chaque homme a des « idées faites dont il ne se débarrasse plus, ou dont « 1] se débarrasse difficilement. Une dévotion toute « particulière, à tout ce qu'il a cru Jusque là, l'amour « propre, la crainte du ridicule qui s'attache aux « hommes versatiles, tout l'empêche de modifier ses « opinions. Pour que l'humanité puisse de temps à « autre faire table rase de ses croyances et Re « des vérités nouvelles, tant dans le domaine de la « science que dans celui de la religion ou de la poli- « tique, elle doit se renouveler. Voila le rôle de la « Mort ; ce rôle, l'institution de la famille le diminue

(1) Voir le compte rendu sténographique des audiences. Hurtau. Paris éditeur, Parent, imprimeur, 1868.

«et en le diminuant met des entraves au développe- « ment social. Avec la famille on peut presque dire « qu'un homme ne meurt pas ! »

Le renouvellement ! les frères Baïllard l'avaient cherché dans les grands vents des plateaux de Lorraine.

Du fond de son laboratoire, Naquet cherchait aussi la pierre philosophale ! Mais les tribunaux détestent les sorciers et les alchimistes, les prophètes el les mécontents.

Naquet fut poursuivi devant la sixième chambre pour outrage à la morale publique et religieuse.

En 1860, A. Ravelet avait publié un code manuel de la presse, et avait dégagé de la jurisprudence les éléments qui lui paraissaient constituter le délit prévu par l’article 8 de la loi de 1819.

« Il s'applique aux vérités de la religion naturelle admises par tous les peuples civilisés et considérées comme la base nécessaire de toute législation et de toute société, telles sont l'existence de Dieu, la spiritualité de l'âme, la vie future, la distinction du bien et du mal.

« L'outrage désigne spécialement l'attaque injurieuse et violente, cependant il peut consister dans une simple négation. Dire à un homme qu'il n’a pas de conscience, à une femme qu'elle n’a pas de pudeur, ce ne sont que des négations et elles sont cependant outrageantes. La négation du bien, du devoir, de la vertu seraient donc aussi des outrages qui, pour s'adresser à la vérité et blesser la conscience publique au lieu de ne blesser qu'un individu déterminé, n'en seraient pas moins repréhensibles.

« Alors une profession publique d’athéisme, de matérialisme, les justifications de la débauche, du suicide, constitueraient également le délit. » (1)

La sixième chambre ne suivit pas cette doctrine.

Après que Naquet eut lui-même présenté sa défense, le tribunal, le 30 mars 1869, le condamnait à 4 mois de prison et 500 francs d'amende dans les termes suivants :

(1) Ravelet. Code manuel de la presse — (Palmé. Durand et Pédone Lauriel à Paris).

Ep

« Attendu que Naquet professe ouvertément l'athéis- « me et le matérialisme, mais avec conviction, sans « arrière-pensée d'outrage contre qui que ce soit el « quoi que ce soil.

« Qu'en l'absence de violences, d'attaques et d'abus «et devant le principe du droit de liberté des discus- « sions théologiques, il n’y a dans l'état de la législa- « tion aucun délit à lui reprocher en cette parte.

« Mais attendu que dans une autre partie de la dis- « cussion au chapitre Mariage, Naquet déclare le « mariage une institution essentiellement tyranique et « attentatoire à la liberté de l'homme, la cause de la « dégénérescence de l'espèce humaine, et que cette « institution est génératrice de vice, de misère et de « mal ; qu'il lui préfère le concubinage et l'union « libre, sans intervention de l'autorité civile, sans « consécration religieuse et légale.

« Qu'il déclare aussi que le mariage existant, la « prostitution fait plus de bien que de mal.

« Attendu que ce passage constitue le délit relevé « contre lui par la prévention... etc... (1) »

Ce jugement autorisait la profession ouverte d’athéisme, contrairement au sentiment de Ravelet.

Quant à Naquet il finit par ne plus croire beaucoup lui-même à la valeur de son livre. L'auréole de perséculé que cette condamnation fit rayonner autour de lui, facilita ses débuts politiques ; après la chute de l'empire, il était élu membre de l'assemblée nationale, et en 1873, il écrivit un autre ouvrage. « La République radicale ». (2)

« Mon livre, Religion, Propriété, Famille, y décla- « rait-il était dans sa partie sociologique un livre « utopique ».

Et pour développer cette pensée, il se citait luimême et publiait un article paru déjà le 7 juillet 1871 dans la « Démocratie du Midi ». « Je considère les « idées que J'ai émises comme incompatibles avec «les mœurs de notre époque, y avait dit Naquet, si « bien que, s’il ne dépendait que de moi d’en déclarer

:- (4) Gazette des Tribunaux, 31 Mars 1869.

(2) Librairie Germer-Baillière, Paris, 1878,

« l’application immédiate, je laisserais ma main se « dessécher plutôt que de signer un tel décret ».

Ces lignes ne constituent pas une rétractation en bonne et due forme ; ne trahissent-elles pas cependant le regret d’avoir signé le livre condamné ? Naquet a peut-être été, au soir de sa vie plus sévère pour l'œuvre de sa jeunesse que les juges du second Empire.

Mais ce n'était pas seulement dans les laboratoires

que « l'hypothèse Dieu » était attaquée.

Le 3 avril, un élève architecte nommé Pichon est condamné à 4 mois de prison par la septième chambre Il s'était rendu coupable d'outrage à la morale publique dans une réunion également publique. Il avait dit notamment :

« Robespierre en décrétant l'Existence de l'Etre « suprême a fait un acte funeste à la République, « c'est ce qui à amené sa chute. S'il n'avait pas ainsi « ouvert la porte aux curés et aux Jésuites, nous n’au- « rions pas à recommencer l'œuvre ». (1)

L'élève architecte n'était qu'apprenti en démolition. Mais les constructeurs de l’ordre Impérial, les députés, les sénateurs commençaient à se demander si l’outrage à la morale publique ou religieuse pourrait être longtemps conservé.

Les délits d'opinion menaçaient de s'écrouler sous la pression même de l’opinion,

Impérialistes et Républicains entrevoyaient l'inefficacité de la répression pénale.

Le 31 janvier 1868, Granier de Cassagnac combattait le projet du gouvernement relatif au régime de la presse. Son discours est demeuré célèbre. L'oreteur s’opposait au libéralisme qui s'annonçait pourtant comme assez timide et il passait pour être soutenu par la Cour des Tuileries contre le Ministère. La harangue fut très longue. Cassagnac fit l'historique de toute la législation sur la presse ; il parla avec esprit, avec même une certaine érudition.

Il reconnut que le but vers lequel il convenait de

(1) Gazette des Tribunaux, 4 Avril 1869,

marcher était certain ; la presse, devait un Jour, ne plus relever que des mœurs publiques. Mais ce jour était encore éloigné. Toulelois, au cours de son exposé, Cassagnac avoua la difficulté de préciser les délits de la presse. Il le fit avec un tel bon sens, une telle clarté que ce passage est resté longtemps classique :

« Il est évident que le délit commis par la voie de « la presse est indéfinissable dans quelque langue que « ce soit. Cela est vrai surtout dans une langue « comme la nôtre qui a la faculté de tout dire à demi- « mot, et avec des lecteurs comme les lecteurs fran- « çais qui ont la faculté de comprendre à quart de « mot. (Rires d'approbation).

« Si vous me permettez d'employer une expression « un peu vulgaire, indigne peut-être de cette assem- « blée, mais qui rend bien ma pensée, je vous dirai : «il est aussi impossible d'enfermer les délits de la « presse dans une définition qu'il serait impossible « d’enfermer de l’eau dans une écumoire. » (1)

Emile Ollivier avait proposé un contre-projet qui commençait ainsi

« Article 1. — La presse cesse d'être soumise au « régime discrétionnaire. Le décret du 17 février « 1852 est abrogé.

« Article IT. — Il n’y a plus de délits particuliers « de la presse. Toute personne qui fait usage de la « presse est responsable selon la loi comme de tous « les actes auxquels elle peut s'appliquer. En consé- « quence les crimes causés par la presse seront jugés « par les Cours d’Assises, les délits par les tribunaux « de police correctionnelle, les contraventions par les « tribunaux de simple police. »

Nogent-Saint-Laurent dans son rapport, s'était opposé à l'adoption du contre-projet.

Les efforts de Marie et de Jules Favre pour faire déférer au jury les délits de la presse demeurèrent semblablement stériles.

Mais quand deux ans plus tard Emile Ollivier eut pris la Présidence du Conseil, les républicains remi-

(14) Moniteur du 1" Février 1868.

rent de nouveau en question le délit d’outrage à la morale publique et religieuse.

Le procès de Naquet avait de nouveau attiré l’atlention sur l’article 8 de la loi de 1819.

L'année précédente également, à la rentrée de la conférence du stage, le premier secrétaire d'alors avait lu un excellent éloge de de Serre. Dans les milieux judiciaires, sous l'influence du nouveau garde des sceaux, le désir de la liberté de la presse s'alfirmait de plus en plus.

« En 1852 l'Empereur a demandé à la Nation la « force pour assurer l’ordre, écrivait Emile Ollivier. « L'ordre assuré il lui demande la force pour fonder « la liberté. » (1)

Le 6 avril 1870 le Corps législatif, que présidait Busson-Billault, avait à discuter le projet de loi relatif au jugement des délits commis par la voie de fa presse et autres délits politiques.

Eugène Pelletan, qui en 1868 avait constamment interrompu Granier de Cassagnac, prit le premier la parole. Ses discours n’élaient que l'écho de ses livres, que le son même de sa vie. Député de Sceaux depuis 1863, invalidé, réélu, il avait apporté à l’opposition une force réelle. Disciple de Lamartine avec lequel il avait préparé l'Histoire des Girondins, 1l appartenait à une famille d’attaches protestantes. Sans fortune personnelle 1l avait vécu de sa plume sans jamais la louer ou la vendre. Romancier, historien, polémiste 1l avait exercé, en dehors du parlement une influence profonde due à ses qualités de poète en prose, à sa sincérité, à sa belle candeur.

Ami de Michelet et de Victor Hugo il avait servi de précepteur au fils de Georges Sand. Il eroyait au progrès avec une ferveur joyeuse et romantique, guerroyant contre le catholicisme à coup de brochures et d'articles, appelant de ses vœux avec des accents de prophète, un protestantisme élargi.

Sks adversaires l'aimaient ; quand il avait été emprisonné à Sainte-Pélagie, Montalembert lui avait écrit une lettre cordiale et l'était allé visiter. Pelle-

(1) C. F, Ernest Daudet. Souvenirs de mon temps - Paris, Plon éditeur, 1921,

lan lui avait répondu : « La liberté est la patrie des âmes, le sol n'est que la patrie des corps ».

L’articie pour lequel l'écrivain avait été condamne, par la sixième chambre était intitulé : « La Liberté comme en Autriche ».

Après la plaidoirie de Jules Favre, Pelletan avait présenté lui-même sa défense, simplement, sans emphase, mais avec largeur.

Et il avait conclu par ces paroles gonflées de franchise noble et d’orgueil viril: « Comme les autres, « sans doute, comme tous, j'ai pu avoir mes heures « mauvaises, mes heures troubles, ces pages de la « vie qu'on aime mieux tourner que relire. Mais J'ai «aimé la liberté, J'ai bien vécu. Et si le sort veut, je « ne le mets pas au défi, mais si le sort veut que Je « souffre pour elle, oh ! alors, je brave la pauvreté ; « J'ai gagné ma part sur cette terre ; J'aurai donc « quelque chose à léguer. »

Ces mots dataient du 20 décembre 1861, mais leur résonnance n'était pas morte.

« Quand j'ai besoin d'espérer, ma pensée va vous « chercher », lui écrivait Quinet, exilé à Veytaux.

Tel était l'orateur, qui malgré son culte pour Jean- Jacques, allait attaquer les dogmes du contrat social. Parmi les républicains 11 n'avait pas peut-être la plus grande autorité, 11 Jouissait certainement de la sympathie la plus incontestable. (1)

Pelletan, après avoir cité l’article 8 de la loi de 1819 s’écria

« Il y a donc deux morales, la morale publique « el la morale religieuse. Mais si un écrivain vient « prendre parti pour la morale publique contre Ia « morale religieuse, car si elles peuvent concorder, «elles peuvent aussi différer puisque vous les mettez «sous deux titres différents ; alors pour laquelle le « ministère public prendra-t-il parti ?

Et après avoir évoqué le Syllabus, Pelletan rappela non sans esprit qu'Emile Ollivier avait jadis soutenu cette thèse avec conviction. Les députés républicains se faisaient alors un malin plaisir d’opposer

(1) Une étude sur la vie et l’œuvre d’Eugène Pelletan a été publié chez Quillet, par Edouard Petit.

ah garde des sceaux de 1870 le chef de l'opposition où l'avocat des années précédentes. Le petit jeu était parfois piquant.

« Je veux apporter, déclara Pelletan, un exemple, « dont M. le Garde des sceaux ne saurait récuser « l'autorité. Il y a quelques années un philosophe « éminent publia un ouvrage de morale politique. Le « parquet crut devoir déférer cet ouvrage à la police « correclionnelle. L'accusé chargea de sa défense « l’homme qui porte aujourd'hui le portefeuille de‘la « Justice. Assurément il aurait défendu éloquemment « M. Vacherot si la magistrature ne lui avait pas fer- « mé la bouche aux premiers mots de sa défense.

« Et cependant la magistrature a condamné M.

« Vacherot à un an de prison en première instance « pour atteinte a la morale religieuse et a trois mois « de prison en appel. El savez-vous ce qui arriva « quelque temps après. C’est que le philosophe, con- « damné pour attaque à la morale religieuse entrait « à l’Académie, et savez-vous à quelle académie ? A « l'Académie des sciences morales où 1l occupe une «‘ place d'honneur.

« Eh bien, continuera-t-on de poursuivre des phi- « losonhes éminents comme M. Vacherot pour aitemnte « à la morale religieuse ? C’est encore une question « que Je demande la permission de poser au gouvur- « nemeni. »

Eugène Pelletan apportait, en cilant l'affaire Vacherot un exemple qui n’était pas évoqué avec exaclitude. Pour son livre « Démocratie » Vacherot en 1859 n'avait pas élé condamné à raison d'outrage à la morale publique et religieuse — IT avait élé condamné pour d'autres délits d'opinion. Mais Pelletan n'avait pu résister à rappeler à Emile Ollivier la scène la plus fameuse de sa carrière d'avocat ; on sait qu'Emile Ollivier fut condamné à trois mois de sus: pension pour s'être écarté du respect dû à la Justice. (1) Comme Procureur général l'Ancien Bâtonnier Chaix d'Est Ange avait même dû intervenir.

(1) D’après les indications mêmes d’E. Ollivier les péripéties du Procés Vacherot ontété contées par M. Marcel Héraud dans sa notice sur Plocque, lue le 6 Décembre 1913 à l’ouverture de la Conférence du Stage (C. f. Gazette des Tribunaux 31 Décembre 1859, 7 Janvier 1860)

Jules Simon après une intervention d'ESsne monta à la tribune.

« Je demande, dit-il, la suppression de l'article 8 « de la loi du 17 mai 1819. » Et 11 parla, non sans déclamation.….

L'orateur évoqua les fameux débats où la loi de 1819 avail pris naissance, et railla la formule employée par le Duc de Broglie devant la chambre des pairs, comme rapporteur du projet : « Le mot a l'avantage de ne rien désigner et de ne rien exclure. »

Le corps législatif crut devoir rire beaucoup. Pourtant le duc de Broglie avait donné certains gages à la liberté. Seul, il avait voté contre la mort du maréchal Ney. Mais les républicains de l'Empire manquaient de nuance dans leur ironie, et franchement, on les en excuse.

« Ce mot du rapporteur, déclara Jules Simon, suf- « firait à me déterminer à être l’ennemi, et l’ennemi « implacable de celte loi idiote et liberticide. »

Jules Simon, afin d'attaquer avec vigueur, s'essayait, comme on voit, à un peu de violence. Sous la Restauration, décidément, on discutait avec plus de tact au Palais-Bourbon.….

Et l’orateur conclut, en revenant aux mots de morale publique et religieuse.

« Plus on dira que l’on comprend ces deux mots, « plus on me sera suspect, car il est impossible à un « esprit bien fait et à un honnête homme d'affirmer « qu'il comprend des mots incompréhensibles... » Puis attaquant le concordat, après quelques diversions personnelles il le définit : « l’article 8 de la « loi du 17 mai 1819, multiplié par un certain nom- « bre d'articles. » Après quoi, ayant réfuté Pascal et vanté la toute puissance de la raison, Jules Simon céda la parole à Jules Favre.

Ce dernier se borna à citer quelques passages empruntés aux discours d'Emile Ollivier prononcés en février 1868 ; le futur garde des sceaux avait à cette époque affirmé, non sans éloquence, qu'il n’y avait pas de délit de presse.

« Pour ma paït, continuait Jules Favre, j'applau-

« dissais à ses paroles, et m'unissais à son sentiment. « La conséquence, ce serait de jeter au feu le code « de la presse tout entier, ce qui serait le meilleur « moyen de le simplifier... Nous avons lieu d'être « étonnés que M. le Garde des sceaux n'ait pas réa- « lisé un projet si simple et ne l'ai pas soumis aux « délibérations de la chambre. »

Emile Ollivier demeura sans mot dire. —

Jules Favre eut beau le cingler de son ironie et de sa rancune, le ministre continua de se taire .— Jules Favre dut quitter la tribune en disant : « En « arrivant au ministère, l'honorable M. Emile Olli- « vier a été frappé de mutisme. »

La discussion générale était close. On passa à la discussion des articles dès le lendemain 7 avril.

Crémieux et Ernest Picard parlèrent au nom de l'opposition.

Pris à partie au sujet de la nomenclature des délits d'opinion, Emile Ollivier dut intervenir. — Il essaya de répondre en même temps aux divers arguments qui avaient été développés la veille.

Ce n'était pas chose facile et c'était un petit métier.

Or, Emile Ollivier avait un talent magnifique d'orateur, mais il n'avait guère de chétive habileté.

« De cette difficulté de définir certains délits de « presse sont nées deux opinions, déclara le garde « des sceaux. La première qu'il faut les supprimer. « C’est ce qui aura lieu avec le progrès du temps « et des idées, et je désire qu’il puisse en être ainsi « le plus tôt possible. C'est la thèse que J'ai soute- « nue et dans laquelle je persiste, mais tant que cette « réforme ne sera pas opérée, tant que certains « délits de la presse existeront, il y a lieu d’adopter « la seconde opinion, celle de Benjamin Constant, « Royer Collard, et d'établir exceptionnellement la « compétence du jury.

« Dès lors, pour déterminer si un délit doit être « conservé à la juridiction de la correctionnelle, ou « s'il doit être déféré à la cour d'assises, il n’y a « qu'une question à se poser ; le délit a-t-1l ce vague « exceptionnel, absolu, qu'on ne saurait admettre

« dans la définition d'un délit, il faut le déterer à « Ja cour d'Assises. Ce délit at-il, au contraire, une « précision suffisante, alors on doit le réserver à la «-police correctionnelle. »

La réponse n’en était pas une, elle n’essayait qu à peine d'en être une.

« Je suis parfaitement opposé aux délits d'opi- « nion,: mais Je n’essaie pas de les supprimer », déclarait en substance le garde des sceaux.

Ses anciens amis devaient sourire, car ils avaient de l'esprit.

Crémieux répliqua aussitôt. Il fut excellent ; sans forcer le ton, avec une bonhomie très fine, 1l mon: tra que les délits d'opinion n'auraient Jamais dû, logiquement, être déférés aux tribunaux correctionnels. Après avoir rappelé la contradiction de principe qui existait entre le code impérial de ISI0 et l'esprit de 1789, il en vint à la politique de la Restauration.

« En 1819, dit-il, nous avons eu une belle discus- « sion de loi. Que M. le Ministre me permette de lui rappeler quelques noms qu'il a plus d'une fois rappelés lui-même pendant sa carrière politique dans cette enceinte même.

« Comment M. de Serre a-t-il parlé à cette époque, « quand 1l à présenté ce projet de loi auquel je veux « faire allusion ?

«IT a dit nettement ce que vous avez dit plus « lard, et que mon collègue Jules Favre vous rap- « pelait hier : « Il n’y a pas de délit de presse ! « S'il n’y a pas de délit de presse, si c'est encore la « pensée de M. le ministre, y aurait-il besoin de «© chercher une juridiction contre des délits qui « n'existent pas ? »

Emile Ollivier ne répondit pas. Il avait trop le sens de la discussion pour ne pas voir que la logique le désarmait. — Peut-être, .à cet instant, après les discours de Crémieux, de Jules Favre, et de Jules Simon, eut-il l'impression brève d'avoir devancé l'heure de son destin. |

Peut-être le champion de la liberté, l'ami et le disciple de Lamartine devina-t-il confusément qu'il

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s'était trompé en voulant brusquer la Fortune. Mais il ne pouvait prévoir, alors qu'on raillait son mutüsme, que quelques mois plus lard ses adversaires l'écraseraient, sans remède possible, en épinglant sur sa Mémoire, comme une étiquelle d'infamie, ces deux pauvres mots : « cœur léger », jetés dans l'élan d'un discours.

Jules Simon fut sous le second empire, non seulement l’orateur, habituel, l'avocat parlementaire de la liberté, mais son théoricien. Il avait été professeur ; il était quelquefois plus à l'aise, la plume à la main, que debout derrière la Tribune. Il publia « La liberté politique », « La liberté civile », « La liberté de conscience ».

Nous reliendrons quelques passages de son livre sur « la liberté civile » (1): Jules Simon y commente les procès de la sixième chambre avec bon sens et avec humour.

« À toutes les époques, il y a eu des ouvrages « condamnés, et à toutes les époques il a paru impu- « nément à côté d'eux des ouvrages plus réellement « condamnables…

« Où le péril est réel, c'est quand l'écrivain pos- « sède toutes les ressources de l’art, quand il décrit « dans une langue chaste des choses qui ne le sont « pas ; quand il condamne en beaux termes le vice « qu'il décrit mieux encore... Comment la répres- « sion ira-t-elle chercher un pareil livre? L'auteur « parle à l'avance comme le réquisitoire. »

Puis abordant la répression des attaques irreligieuses, l’ancien suppléant de Cousin en Sorbonne, disait l'inefficacité des loi pénales en pareille ma- -tière. « On punit l’auteur sans doute, mais on ne « supprime pas le livre ; le feu que le bourreau de « Paris allumait très réellement et très substantiel- « lement au bas du grand escalier pour exécuter « les arrêts de la grand-chambre n'a Jamais été « qu'une hypothèse. »

Les idées de Jules Simon étaient exprimées avec modération dans ses livres ; il ne dépassait la me-

(4) La Liberté civile, Hachette, Paris, 3° édition 1867,

sure que dans l'entrainement des discours. Son influence fut grande, moins grande cependant que le prestige d'un de ses anciens collègues, Edgar Quinet. L'ancien professeur au Collège de France avait vu son cours interdit par Guizot sous la monarchie de juillet. Il s'était enfui en Belgique après le coup d'Etat du 2 décembre 1851.

Après dix ans d'attente, il se fixa en Suisse, non loin du château de Chillon, et, prisonnier volontaire, alors que l'empire poursuivait avec fracas les délits d'opinion, Quinet continua d'écrire ses hymnes à la Liberté.

On n’a jamais lu beaucoup sès œuvres, si ce n'est l'admirable « Histoire de mes idées ». Mais cet homme dédaigneux des foules, ce penseur solitaire eut une influence profonde sur quelques hommes politiques, et principalement sur Jules Ferry. — Or la loi de 1882 sur l'enseignement laïque ne fut possible qu'après la loi de 1881 qui supprimait les délits d'opinion. Quinet a donc, indirectement contribué à détruire l’outrage à la morale publique et religieuse. Tout au long de ses œuvres, Quinet à proclamé que l’homme ne devait de ses idées compte qu'à sa consclence.

Trente livres ont développé ce système : « La conscience est la seule loi du domaine moral ». Les hommes politiques qui ont suivi Quinet comme un prophète nouveau, devaient aller plus loin que la Révolution Française et que Jean-Jacques Rousseau. Ils devaient effacer du code l’outrage à la morale publique et religieuse créé par la Restauration sur le plan du Contrat social.