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au Roi qui s'exilait à nouveau. Puis dignement, mais sans éclat, il s'était retiré dans ses terres, laissant à de plus habiles le soin d'aller à Gand.
Revenu à Colmar, après la chute de l'Empereur, il était aussitôt envoyé par l'Alsace à la Chambre des députés. Déjà son expérience étonnait et il n’avait pas quarante ans ; dès 1817, il était président de la Chambre, et le 23 décembre 1818, Decazes offrait le ministère de la Justice à de Serre, qui l’acceplait.
Le nouveau ministre rencontrait à la tête du Parquet le procureur général Bellart ; avocat célébre et obligé par délicatesse de poitrine de renoncer à la parole publique, Bellart témoignait d'un caracière personnel et d’un très grand zèle monarchiste. La discussion des projets de loi sur la presse devait aviver le conflit entre ces deux tempéraments vigoureux €t passionnés.
Les projets que déposait de Serre avaient été, sous sa présidence, discutés au Conseil d'Etat. Ils avaient été auparavant préparés et en quelque sorte amorcés par la Société des Amis de la Liberté de la Presse, où fréquentaient notamment le jeune duc de Broglie et Merilhou.
Il s'agissait de réprimer les crimes et délits commis par la voie de la presse ou tout autre moyen de publication.
L'article 8 punissait en ces termes l’outrage à la morale publique :
« ARTICLE 8. — Tout outrage à la morale publique « ou aux bonnes mœurs par l’un des moyens énoncés « en l’article 1*, sera puni d’un emprisonnement « d’un mois à un an, et d’une amende de seize francs à cinq cents francs.
« Sont au surplus maintenues pour les cas qu'el- « les régissent, les dispositions du Code pénal, sec- « tion VI. Titre 1* du livre IIT. »
De Serre en justifiait l'adoption en ces termes :
« Après les longs bouleversements qui ont agité
non seulement l’ordre politique, mais l'ordre morat
r lequel repose l'existence même de Ja Société, na le besoin de rétablir les principes moraux suÿ leur fondement est universellement senti et proclamé, c'est un devoir du législateur de prêler son appui à cette nécessité des temps ; et lorsqu'en imposant le respect pour la morale publique il confie aux ciloyens eux-mêmes remplissant les fonctions de jurés, le soim de décider si celte Injonction a été violée, certes, Messieurs, il ne saurait être taxé, ni d’affecter une sévérité excessive, ni de rechercher un pouvoir arbitraire. » (1) j
Le jeudi 1* avril 1819, les commissions furent désignées par la Chambre des députés.
Etaient nommés à la Commission chargée de l'examen du projet de loi sur les dispositions pénales de la presse :
MM. Delong, Carré, de Courvoisier, Bacquey, Paccard, Manuel, le comte de Bondy, Camille Jordan, le baron Pasquier. | Elaient nommés à la Commission, chargée de l'examen du projet de loi relatif au mode de procédure pour la poursuite et la répression des abus de la presse :
MM. Bedoc, Jacquinot-Pampelune, Cassagnoles, Blanquart de Bailleul, Hardoin, Albert Despatys, Breton, Royer-Collard.
Elaient nommés à la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif aux journaux et écrits périodiques
MM. H. Ernoux, Lombardy, le comte de Saint- Aulaire, Kératry, marquis Doria, Ponsard, Saulnier, Dumeslet.
Dans les {rois commissions, les amis de de Serre étaient nombreux, et l'un des députés désignés devait simmortaliser plus tard en faisant appliquer la loi, à propos du défi prévu par l’article 8 ; Jacquinot-
1) Moniteur Universel — 23 mars 1819 — Page 341,
Pampelune ne mourra p2s tant que vivra Paul-Louis Courrier. … E ee
La commission pour l'examen du projet de loi sur les aisposilions pénales de la presse désigna comme rapporteur un député du Doubs, Irès favorable au garde des Sceaux, et qui avait nom Courvoisier.
Uourvoisier (Jean-Joseph-Antoine) avait alors 43 ans. |
Il était né à Besançon : son père y avait été professeur de droit et avocat. Le talent et la bravoure lui étaient venus d’héritage. Pendant la révolution, Courvoisier père plaidait un jour pour des malheureux, accusés de conspirer avec les ennemis de la patrie. Le palais de justice de Besançon retentissait de cris de mort, et la populace menaçait avec fureur l'avocat impassible. Sans se laisser intimider, Courvoisier père avait plaidé et avait conclu simplement : « J'ai fait tous mes efforts pour remplir mon devoir, et mon âme est tranquille. » La foule, conquise soudain, l’acclama, et les inculpés, parmi des ovations, jurént acquittés aussitôt.
Courvoisier resta fidèle aux leçons reçues de son père. Après avoir servi dans armée de Condé, 1l rentra en France à l'époque du Consulat, et se fit inscrire au barreau de Besançon. Son père allait mourir en 180%, lui laissant son cabinet. Promu conseiller à la Cour en 1808, il devint avocat général a la Restauration. Ancien émigré, ancien magistrat 1mpérial comme de Serre, 1l devait, comme de Serre aussi, refuser de reconnaître la souveraineté du Napoléon de 1815.
Envoyé à la Chambre en 1817, et procureur gé- néral à Lyon en 1818, il fût réélu en 1819. Il avait les mêmes raisons que de Serre d’être entouré d’estime, mais sans pouvoir durable : il avait rendu des services qu'on ne pouvait oublier ; il n'avait que la passion d'être modéré ; il pouvait être un bon serviteur du Roi, comme ministre ou comme magistrat ; il ne saurait être le courtisan d’une cabale ou le domes-
tique d'une intrigue. Il ne devait plaire ni à la foule, ni aux princes, et son nom n'est pas illustre. Mais à l'époque où il a vécu, Courvoisier pouvait répéter la parole de son père : « J'ai fait tous mes efforts pour remplir mon devoir, et mon âme est tranquille ». Ce sont des hommes de sa taille qui rachètent les lâchetés humaines et fortifient l’ossature morale d'un pays.
Le rapport déposé par Courvoisier exige une étude assez complète. Il résume le débat qui l’a suivi, et qu'il a orienté.
Dès le début de ses observations, il précisait le sujet de ia discussion.
« Le système général du projet de loi donne ma- « tière à l'examen d’une question. « Toute opinion, « capable de troubler ou d’offenser l'ordre public, « doit-elle être réputée coupable, où bien la publica- « tion ne doit-elle devenir l’objet d’une poursuite « que si elle renfermait une provocation ? »
La première version serait autorisée par la charte.
tem ts.
« La seconde version est celle du chapitre I du « projet de loi. Il ne punit que la provocation et quel- « ques actes qu'il y assimile. Le second et le troi- « sième chapitres sont relatifs à la diffamation et à « l'injure. Le troisième punit l’outrage à la morale « et aux mœurs. Il étend les dispositions de Aile «287 du Code pénal ».
Puis prouvant qu'il se défait des constructions abstraites, et qu'il se souciait autant des faits que des principes, il ajoutait :
« C’est par quelques réflexions sur la forme ae « notre gouvernement, sur les mœurs et les habitudes « de notre nation que je me propose de justifier le « chapitre T du projet de loi. »
Passant en revue le xvr° siècle et l'époque de la
Fronde il en arrivait à l'époque contemporaine et remarquait :
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«© Qu'on nous cite sous Louis XVI un ouvrage qui « n'ait excité l'empressement du lecteur en propor- « lion des poursuites ou des censures dont il fut « l'objet, et tout récemment quel a été l'effet de la « critique élevée contre la réimpression des œuvres « de Voltaire ou de Rousseau ? »
Puis après avoir montré l'opinion, qui « plus ambitieuse chaque jour s'empare des hommes et des choses », Courvoisier s'appuyant sur l'Esprit des lois, ne craignait pas d'affirmer :
Plus on écrira, moins les écrits seront à craindre; plus on discutera, mieux on démèlera le vice des fausses doctrines, car, selon la remarque de Montesquieu « il est très souvent indifférent, dans une nation libre que les particuliers raisonnent bien ou mal ; il suffit qu'ils raisonnent ; de là sort la liberté qui garantit des mauvais raisonnements. »
Ce rapport évoquait ensuite l'histoire d'Angleterre et abordant avec netteté les projets en discussion, il en établissait les bases :
« Le projet ne définit point la provocation, qu'elle soit directe ou indirecte ; si on la reconnaît elle est coupable. Mais à quels signes la reconnaître ? Les signes, on ne saurait les prévenir dans une loi. C’est au juge que le législateur s’est référé ; quand le jury prononce, la décision est moins dans le texte que dans la conscience du citoyen. Il pèsera le fait, l'intention et les circonstances ; tel écrit, tel discours peut être réputé provocation si quelque germe d’agitation Îermente, et ne paraître qu'une opinion si le calme règne. Le but du projet de loi n'est pas d'épargner ce que l'intérêt public veut qu'on réprime ; son effet doit être de protéger l'utile controverse, d'assurer le cours des simples doctrines, de séparer enfin l'erreur du délit et du crime, pour livrer les uns à la justice et réserver l’autre au jugement de la raison. »
Et après la discussion des divers articles, Courvoi-
sier continuait : « L'article 8 punit l’outrage à la morale publique, aux bonnes mœurs Lorsque l'an der-
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bier un projet de loi sur la presse fut soumis aux Chambres, on proposa d'y insérer une peine contre les outrages à la religion. Ce mot ne se trouve pas dans l’article 8 du projet de loi. La commission a sincèrement pesé, Messieurs s’il était utile de l'y oo ter » 6 Courvoisier s'eflorçait alors de défendré l'expression nouvelle et assez vague de « Morale publique ».
Ses paroles ont été si souvent répétées au cours des procès du xix° siècle, ou insérées dans les commentaires du droit pénal que nous croyons devoir les rappeler ici sans y pratiquer de coupure :
« La religion se compose du dogme, du culte et de la morale. Les dogmes et les cultes différent ; la mo- ‘rale est invariable, comme la nature et la SOS «Une loi qui reconnait les divers cultes chrétiens et qui protège tous les autres, ne peut, sans se placer en opposition avec son principe, prohiber à aucun d'eux l'exposition et la défense de ses dogmes et de ses pratiques ; les dogmes se combattent ; telle secte ne voit dans telle autre qu'outrage à la divinité, erreur, hérésie ; les pratiques de tel culte ne semblent à tel autre qu'idolâtrie et superstition ; la loi leur accorde pourtant une protection commune : comment
donc rédiger le texte qui doit également leur assurer Ja liberté qui leur est promise et le respect qui leur ‘est dû.
« Si l’on punit vaguement l'outrage à la religion n'est-il pas à craindre que cette rédaction ne prépare un prétexte à l'intolérance ? De quelle religion aura parlé la loi ?..
« La mor de est la science des mœurs, la religion est le culte qu'on rend à la divinité. — Quels que soient les dogmes et les pratiques, ses préceptes ne sauraient être que l'expression de la morale. — Outrager la morale publique, c’est donc offenser les préceptes qui font des bonnes mœurs une obligation, les vérités qui trouvent leur sanction dans les dogmes
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que toules les religions professent, tels que l'existence de Dieu, la crainte et l'espérance d'une vie future.
« La morale est la base commune de tous les cultes. C'est le besoin commun de tous les gouvernements et de tous les hommes. »
Courvoisier déclara ensuite inutile le paragraphe 3 de l'article 8, en proposa la suppression, et s’en remit aux lumières de la Chambre. Celle-ci, consultée, décida que la discussion s’ouvrirait le mercredi 14 avril 1819, ce qui advint au jour marqué.
Le premier orateur, Laisné de Villevêque, ne s'occupa pas de l’article 8 ; mais après lui Chabron de Solilhac monta à la tribune.
Il commença par un éloge de la presse qui « soutient les nations dans les revers, exalte le courage des guerriers, couronne la vertu, immortalise les héros »; puis il flétrit « la licence de la presse, cette arme terrible des révolutions qui déclare la guerre au ciel et à la terre et fait expirer la liberté au milieu des convulsions les plus douloureuses ».
Il stigmatisa « les écrivains déchainés. qui versaient le fiel sur nos plaies encore saignantes et aiguisaient les poignards de la discorde ».
« Gardons-nous, s'écriait-il, de confondre l'opinion publique avec celle de la multitude, ou du moment. La véritable opinion est celle qui marche lentement avec le temps et l'expérience, qui se forme et s’éclaire par les méditations des sages, les progrès de la science et les leçons de l’histoire. Cette opinion n'est pas le partage du grand nombre, elle se trouve dans les classes éclairées, chez les hommes qui ont des vertus et un grand intérêt à la conservation de l'ordre »
Mais Chabron de Solilhac s'étonne que le mot « religion » ne figure pas dans l’article 8. Son inquiétude n'est cependant pas de l’angoisse. Il réfléchit et se rassure.
« Quand je jette les yeux sur le texte de la loi et que j'y vois en tête « Louis par la Grâce de Dieu »
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je me dis que cette omission ne saurait être dans l'esprit et dans la volonté d'un gouvernement dont le chef prend le titre de fils aîné de l'église.
« Je demande donc que l’article 8 soit ainsi amendé
« Tout outrage fait à la religion de l'état où à un « autre culte, à la morale publique, aux bonnes « mœurs, par l'un des moyens énoncés à l’articlé lo».
Et l’orateur termine en s'indignant contre ces « folliculaires qui sèment partout le fiel et la haine pour moissonner ensuite, dans le champ du désordre et du malheur ».
Après cet excellent homme, à l'esprit simple et au cœur naïf, Benjamin Constant eut immédiatement la parole ; parmi les cinq amendements que déposait l'ami de Mme de Staël, le troisième était ainsi conçu :
« Que dans l’article 8, seraient retranchés les mots « Morale publique ».
La lutte s'ouvrait donc au seuil même de la discussion générale, sur l’article 8 du projet de loi. — Benjamin Constant venait d’être élu, le mois précédent, député de la Sarthe. — Son intervention dans la discussion de la loi sur la presse élait son début devani la Chambre, et la curiosité était grande, car le souvenir de ses discours au Tribunat n’était pas perdu et son talent s'était encore enrichi, sous l’empire, au contact des grands écrivains allemands. Depuis plus de vingt ans, il travaillait à son gros ouvrage sur la Religion. D'une famille protestante, exilée lors de la Révocation de l’édit de Nantes, et fixée en Suisse, il avait toujours été intéressé par les rapports de la religion et de la morale.
De plus, connaissant très bien les langues étrangères, comme souvent les Suisses, il avait une culture littéraire prodigieuse ; Adolphe a donné la mesure de sa psychologie. Or pour Constant il n’y avait pas d'autre puissance que l'opinion. On peut lire dans ses « Mélanges de littérature et de politique » l’affirmation suivante :
Drome.
« Nous prenons le pouvoir pour une cause tandis que ce n'est qu'un effet, et nous croyons qu'il est possible de se servir de l'effet contre la cause,
« C’est cependant aux opinions seules que l'empire du monde a été donné. Ce sont les opinions qui créent la force, en donnant des sentiments ou des passions ou des enthousiasmes. Elles se forment ou s’élaborent dans le silence ; elles se rencontrent et s’électrisent par le commerce des individus. » (Page 44. Mélange de Liltérature et de Politique. Benjamin Constant. Pichon-Didier. 1829).
On pense bien que Benjamin Constant ne pouvait admettre qu'on prétendit, en 1819, créer un délit d'opinion. Quand l'opinion est la loi, comment imaginer que la loi soumette l'opinion, ou interdise sa publication ? Ecoutons-le
« Le projet de loi punit dans l’article 8 les outrages à la morale publique et aux bonnes mœurs. Ne voyez-vous pas ici un vague effrayant ? L’outrage aux bonnes mœurs se comprend, l’outrage à la morale publique ne se comprend pas, ou ce qui est la même chose, peut se comprendre de mille manières. Entend-on par morale publique la religion ? Eh ! Messieurs, qui ne sait que la religion est un bienfait ?
Qui ne sait que l’on est heureux de croire, et que lorsqu'on croit, on est meilleur parce qu'on est plus heureux ? Mais est-ce par la sévérité que la religion prospère ?
« Restreindrez-vous la morale publique aux principes généraux communs à toutes les religions ? Vous allez faire des tribunaux une arène de métaphysique; sur des objets tellement au-dessus de notre intelligence, chaque mot a pour chaque homme un sens différent.
« Réprimez les outrages aux bonnes mœurs comme l’a fait l’article 287 du Code pénal. Confiez la morale à l'éducation, l'éducation à l'intérêt et à l'affection des pères, et les religions au cœur de l’homme, qui ne cesse jamais d'en avoir besoin, »
