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raient plus de motifs de se plaindre, n’a-t-il pas

: tranché la question, et pour faire cesser toute in-

certitude et tout arbitraire, car il n’en faut pas en matière criminelle, n'a-t-il pas compris dans l’article 8 la religion de l'Etat et toutes celles qu'il

reconnaît ou tolère ? C'était la conséquence natu-

relle de son principe ; c'est Famendement que. je proposerais à la Chambre s'il n'avait été déjà pro-

. posé par un de mes honorables collègues. »

Après le discours de Figarol, l'un des commis-

saires du Roi, Cuvier, demanda à être entendu. Il était avec Guizot, chargé de la défense du projet. Le hasard faisait soutenir par deux protestants les idées de Jean-Jacques, et Bonald en fut fort mécontent. Nous croyons devoir citer la déclaration de Cuvier relativement à l’article 8 :

« Je demande ici, non pas seulement de l'indulgence à la Chambre, je sens que je marche sur des charbons ardents, mais il est nécessaire que la question que je vais aborder soit traitée et si quel-

qu'un peut se hasarder à remplir cette tâche diffi-

cile, sans doute, c’est celui qui, faisant profession de. respecter toutes les croyances, appartient luimême à la religion de la minorité, et qui dès lors a plus particulièrement le droit de réclamer la liberté de conscience.

« Les auteurs du projet ont cherché des expressions qui pussent garantir la religion des outrages de l'impiété sous cette condition que ces expressions n'empêcheraient pas la libre discussion entre les sectes. même celle de la philosophie naturelle,

relativement à la religion révélée, et ils n’ont pas réussi à en trouver.

« Ce terme d’outrages peut être appliqué par des

. esprits timorés aux discussions les plus simples.

Quel plus grand outrage peut être commis envers une religion, que de dire qu'elle n’est pas la reli-

« gion véritable ?

.« Or, toute discussion sur une telle matière a cet.

— 28 — Æ «effet ; toute prétention de discussion, tout doute « exprimé est un outrage, et on a dû être effrayé de « la difficulté immense qu’il y aurait à faire juger « de tels différends et de soumettre à des hommes « simples, tels que doivent être les jurés, les juge- « ments de discussions qui reposent sur les plus « profondes subtilités. Les principes métaphysiques « peuvent être considérés comme les bases de toute « vertu ou comme des sources d’immoralité. Or, « avant de les soumettre à des jurés, faudra-t-il qu'ils « aient été soumis à un tribunal doctoral, à des doc- « teurs ? et alors ne tomberons-nous pas dans des « idées d’esclavage que l’état actuel de l'Europe ne « peut comporter ?

« Toutefois, la nécessité de prévenir ces outrages « n'a pas été méconnue par les auteurs du projet ; « ils sont compris dans ceux faits à la morale publi- « que ; et quelle base plus solide pour l'ordre social « que la morale publique ? Non, ce terme n’est point « vague ; il est gravé en termes ineffaçables dans le « cœur de tous les hommes ; personne ne peut se « tromper sur son sens véritable et confondre les « outrages réels à cette morale avec des discussions « philosophiques et théoriques.

« Nous n'avons trouvé que celte explication ; si « on en peut indiquer une autre, qu’on la propose. »

Après le discours de Cuvier, la discussion générale élait close. Au sujet de l’article 8, de Serre s'était gardé d'intervenir.

La discussion au sujet de l’outrage à la morale publique fut appelée par l'ordre du jour le 17 avril.

Ce fut l’une des plus belles séances du Parlement français — Balzac, qui faisait alors son droit, aima souvent à l'évoquer. Il ne s'agissait pas de renverser un ministère ! On ne s’arrachait pas un lambeau de pouvoir où un costume de vanité. On luttait pour sa pensée et pour son cœur ; libre à qui voudra d'en sourire, Ces hommes avaient évidemment leurs fai-

blésses cachées, leurs étroitesses, leurs ridicules. Mais la plupart avaient une tenue morale, le mépris de l'argent, un esprit convaincu, le respect des sentiments d'autrui. Le temps, qui en a rapetissé d’autres, les a grandis.

Après que Benjamin Constant eut fait savoir qu'il relirait son amendement relatif au retranchement des mots « morale publique », Chabron de Solhilac obtint la parole afin de soutenir son propre amendement tendant à faire insérer dans le texte de la loi le mot « religion » :

« La divinité doit avoir chez tous les peuples un culte public, avoué, protégé et respecté. Elle intervient dans les grands actes qui lient les peuples et les rois, comme dans ceux qui tendent à conserver les familles. C'est au pied des autels que le pouvoir est délégué, c'est le ciel qui recoit les serments du peuple et du monarque. C’est la religion du serment qui protège et fait triompher l'innocence devant la Justice ; c’est elle qui y manifeste la vérité et force la conviction du coupable. Comment un peuple respectera-t-il cette religion du serment lorsqu'il verra dans son Code la morale et les mœurs marcher pour la première fois sans la religion, et je vous le demande, Messieurs, quel sera le sort de l'institution du jury dans votre loi si vous l'établissez sur des bases fragiles et humaines ? »

La remarque était juste. Nous avons dû conserver de nos jours, en matière civile et en matière pénale, le serment comme la garantie de la vérité du témoignage. Il y a quelque inconséquence à n'être religieux que par intermittence et par accident. Les faits se moquent de la logique !

Keratry, qui avait quelques prétentions à la philo sophie, soutint le texte gouvernemental.

« Les cultes ont ou doivent avoir un point de ralliement, dit-il, c'est cette morale publique que l’on pourrait nommer la religion du genre humain; qu'elle soit préservée d’outrage et l'Etat, qui ne

saurait être ni dogmatisant, ni théologisant, est en sûreté. »

Puis, commentant limprécision des termes « morale publique », Keratry déclara avec une belle et tranquille confiance : ee

« Ne pouvant les énoncer (les principes) que rue

plusieurs paragraphes qu'il faudrait rendre exclusifs ou exceptionnaires (?) au gré de chaque culle, il convenait d’envelopper leur énsemble d'un voile symbolique ou d’une sorte d’obscurité mystérieuse, qui leur fut commune et dont les jurés, ces fidèles desservants du temple de la loi, auront toujours le secret. » * Avouons que ce moraliste excellent se montre ici mauvais jurisconsulte ; le bon Keratry n’y voyait pas malice, et son tempérament, dépourvu d'inquiétude inutile, lui permit de durer au milieu des tracas et des honneurs de ce monde jusqu'à l’âge de 90 ans.

Après quelques remarques d'un nommé Ribard, Saint-Aulaire prit la parole ; il attaqua l'amendement de Chabron de Sohilhac et son discours exerça l’humeur du vicomte de Bonald.

« Je crois, conclut-il, que le projet satisfrit à tous Jes intérêts, n'alarme aucune conscience, renfermé toutes les garanties. »

«Je finirai par une citation qui sans doule sera reconnue de la plupart d'entre vous. Vous savez quel est l’éloquent écrivain qui can il ny a pas longtemps :

« Aux beaux jours de sa persécution et de sa « gloire, le christianisme n'a vaincu tant de puis- « sances qu'en présentant son sein au glaive, et « aux chaînes des mains désarmées. » (M. de la Mennais).

: « Je vote pour l’article tel qu'il est présenté. »

D'Hauteleuille succéda à Saint-Aulaire.

Son intervention dans le débat se trouve avoir été capitale. Ce fût lui qui, dans un désir de transaction, essaya de concilier partisans et adversaires de l'amendement Solhilac, Par complaisance et par las-

mn

situde, la Chambre devait admettre sa proposition, et ce député, sans relief et sans prestige, équilihra les tendances contraires au moyen d'une formule boiteuse :

« Je me hasarderai, quoique avec une extrême « défiance, à vous en proposer une qui serail, ce « me semble sans inconvénient, cc serait d'ajouter « aux mots « morale publique, ceux et religieuse ». « L'on m'objectera peut-être qu'ils sont évidemment « compris dans les premiers ; mais Je répondrai que. « s'ils le sont, c'est au moins d’une manière bien « plus vague et plus indéterminée, et que s'ils ne le « sont pas, c'est une lacune à laquelle il faut porter .« remède. »

Puis, tout ému de son audace, l'orateur ajouta, comme pour se réconforter lui-même et s’afférmir :

« Déjà, plus d’une fois, on a fait ici la remarque « que dans le volumineux recueil de nos lois, le mot « Dieu ne se montre nulle part. :

,+ Ce hasard qui sans doute n’en est qu’un, mais « toutefois présente une sorte de bizarrerie, a été « interprété par la malveillance comme un symptôme « d'indifférence pour tout ce qui touche à la reli- « gion. Ne trouvez-vous pas cette occasion si favorable pour réparer cette omission et nous laver de cet injuste reproche ? »

Et s'accordant son propre suffrage, d'Hautefeuille conclut : ; |

« Je vote en conséquence pour l'article 8, tel « qu'il est dans le projet de loi, avec l'addition que « J'ai eu l'honneur de vous soumettre. »

Devant l'offre de ce compromis, un homme se dressa. Les solutions commodes, les eapitulations prétendues « honorables » ne sont pas du goût de chacun. Royer-Collard avait l'allure énergique et le verbe impérieux ; il lui arrivait de penser comme Montesquieu et de s'exprimer comme Pascal ; sa phrase se cabrait devant les idées vagues. Il était peut-être alors l'ami le plus intime de de Serre ;

= mn

pe

il suffit de parcourir, pour s'en rendre compte, la correspondance qu'ils échangèrent durant ce mois d'avril 1819.

Royer-Collard débuta avec ure netteté presque brutale :

« Je viens combattre en peu de mots tous les « amendements ».

Puis, hachant ses phrases pour marteler en quelque sorte sa pensée, il justifia les mots « morale publique ».

Et, abordant de face l'obstacle, Royer-Collard se demandait :

« La morale publique, est-ce la même chose que « la religion ?

« Les religions diverses, prises ensemble, et em- « brassées d'une même vue, c’est dans la plus noble « acceptation de ce mot, le sentiment religieux, senti- « ment universel, donc immédiat de la Divinité, es- « pèce d’organe intérieur par lequel nous découvrons, « au delà de ce monde et de cette vie, une autre « vie, et un autre monde et une justice qui juge « les justices humaines. Le sentiment religieux est le « seul principe des devoirs réciproques, et la sanc- « tion de la morale publique.

« La morale publique diffère-t-elle du sentiment « religieux ? Oui, sans doute, elle en diffère ; mais « comme l'effet de la cause, ou la conséquence du « principe ; c’est-à-dire que bien qu'elle en diffère, « elle en est inséparable. Mais si le sentiment reli- « gieux est inséparable de la morale publique, il ne « peut être outragé que celle-ci ne Île soit en même « temps ; par conséquent, la protection accordée par « l'article 8 à la morale publique, embrasse le senti- « ment religieux dans lequel se résout constitution- « nellement la religion.

« Partout où le sentiment religieux est outragé, « la morale publique s’indigne et le venge. Si donc « nous cherchons quel est pour la religion le bou. «clier le plus large, c'est la morale p blique et même

Qi n'y en a pas d'autre... Modifier l’article 8 par « une addition quelconque, ce serait en réalité l'ai « faiblir et le restreindre. »

Et ramassant brusquement sa pensée, dans la for. mule même par laquelle il avait débuté, Royer-Collard affirma de nouveau : « Je vote contre tous les « amendements. » (1) |

Le gouvernement semblait assuré du succès quand Lainé demanda la parole.

L'autorité du nouvel orateur n'avait pas d'égale dans l'assemblée. Successivement président de la Chambre et ministre, l'illustre avocat venait de se rasseoir à son simple banc de député ; mais le souvenir de sa résistance à Napoléon le baignait de

gloire. La fameuse apostrophe : « Qu'est-ce que le trône ? Quatre morceaux de bois doré recouvert de velours ! » résonnait encore. Lainé symbolisait

« l’homme de bien ». Son caractère, son talent s’imposaient. Or, en 1819, Lainé redoutait d’avoir donné lui-même trop rapidement essor aux idées libérales, s’elforçait de réagir. La discussion sur la morale publique lui en fournissait une brillante occasion.

Lainé prit donc à la tribune la place de Royer- Collard ; au lieu de la solide carrure du philosophe, la silhouette maigre et un peu triste de l’ancien ministre apparut.

Longuement, Lainé soutint l'amendement de Chabron de Solhilac.

Après avoir remarqué que l'exposé de la loi ne parlait pas comme le rapporteur et s’éloignait du sens religieux donné par Cuvier à za morale publique, Lainé déclarait :

« N'oublions pas que nous travaillons pour don-

1) M. Gustave Mennesson, auquel on doit un compact et srbstantie] éloge de Royer-Collard (prononcé en 1875, édité à Paris chez Parent, 1876) nous semble avoir exagéré cependant le rôle de son héros dans la loi de 1819, quand il affirtue que la voix de de Serre « n’était en définitive que l'écho de la pensée même de Royer-Collard ».