‹ Un Délit d'Opinion: L'outrage à la Morale Publique et ReligieuseChapitre 8 sur 37 · AFIN · texte numérisé non relu

AFIN

hér aux tribunaux criminels une régle positive.

Or, en remarquant pour la première fois les termes dans le texte des lois, ils s'occuperont d'en rechercher le sens. Ces mots ne sont, que je sache, employés dans aucune législation ; ils ne figureni pas même dans les recueils destinés à expliquer ou le langage des lois, ou le langage ordinaire . nulle part on ne lui a donné encore la signilication qu'on désire lui attribuer aujourd'hui...

« La perplexité dans laquelle nous nous trouvons vient peut-être de ce que, pour la composition de la loi, nous considérons la religion dans un sens trop restreint. L'usage à donné au mot religion des sens divers, à cause de l'insuffisance de l’esprit, de la pauvreté des langues ; ou peut-être parce qu'aucun culte n'a voulu perdre les avantages de ce nom général et sublime. Mais en y attachant l’idée qu'il a reçue depuis l'origine des choses, l'idée qu'il avait par rapport à l'état social avant l'ère chrélienne, et qu'il a conservée depuis, peut-être y trouverons-nous le moyen de dissiper les alarmes. Aussi, quand on demande à quelle religion on appliquera le mot que je propose d'introduire dans la loi, j'ose répondre à toutes les religions, autorisées ou reconnues ; en oulrager une, c’est les outrager toutes, car malgré la différence de leurs dogmes et de leurs rites, elles sont toutes intéressées à défendre leur principe commun, le point d'appui qu'elles ont ensemble au-dessus de la terre... »

Après avoir cité Bossuet et Erskine, Lainé con-

cluait :

« Je propose d’allier la morale publique et la religion, et de décorer ainsi notre loi de ce beau nom. »

Après le discours de Lainé, de Serre comprit

que c'était l'heure d'intervenir.

Il commença avec un peu de hauteur et d'ironie : « Les divers orateurs qui ont abordé avec conscien-

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« ce el recuerllement la matière élevée et difficile qui € vous occupe n'ont pu s accorder sur les amende- « ments à proposer. Celle circonstance seule a r'é- « vélé mieux encore que l’aveu positif qu'ils en ont « fait dans leurs discours, l'embarras où 1ls se trou- « vent d'indiquer un changement qui obtienne votre « assentimènt, ou qui seulement les satisfasse eux- « mêmes: Cet embarras avoué et celte contradiction « seraient en tout cas la justification la plus écla- « lante du projet de loi, s’il avait besoin de jusu- « fication. » |

Puis, ‘atlaquant directement son plus redoutable adversaire ,le garde des Sceaux définit le sens du mot que l'on prétendait insérer dans la loi :

& Le noble orateur qui m'a précédé a souvent « proléré le mot religion, il ne l'a pas défini, et « j'avoue que je suis encore à chercher le sens po- « sitif qu'il y attache. Les hommes les plus recom- « mandables n'échappent pas tout à fait à lin- « fluence de leur époque et l'on ne peut se dissimu- « ler que la tendance de la nôtre est de généraliser « beaucoup le sens du mot religion, d’y voir une « spéculation abstraite, un sentiment inhérent à « l'âme, plutôt qu'une croyance, une pratique, une « observance rigoureuse. »

#3 4% pied à pied, de Strre serra le terrain de la discussion ‘; l'ancien chasseur de Condé ne savait pas seulement se battre sur un champ de bataille. Il montra d’abord les conséquences de l’amendement proposé par Chabron de Solhilac.

« L'amendement de M. de Solhilac ténd à punir

tout outrage fait à un culte, à une religion quelconque. À cet amendement se rattachent tous les autres qui n’en sont pour ainsi dire que .Jes variantes. Le combattre, c'est les combattre tous.

« Nous savons, Messieurs, que la charte accorde à chacun la même protection pour son culte, mais elle assure en même temps une égale liberté à la religion de chacun.

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« Or, qu'est-ce, dans le sens réel et positif, dans le sens où l’entendent les fidèles, qu'est-ce que la religion ? C'est à la fois ce qu'il y a de plus libre et de plus fort. Or, l'amendement proposé porte atteinte à la liberté de toute religion et il en méconnaît toute la force. Sous ce dernier aspect, il me paraît téméraire et dangereux ; sous le premier il est tyrannique et irreligieux.

« J'ai avancé que la religion, c’est-à-dire une religion positive comme l'ont compris tous les peuples el non celte religion générale, dont l'idée purement philosophique est entièrement moderne et n’a jamais été admise par les véritables croyants, j'ai, dis-je, avancé que la religion ainsi entendue est ce qu'il y a de plus libre parce qu’elle consiste dans une croyance positive, parce que sa base est la foi, une foi qui n'est pas une tradition humaine, mais une vérité absolue que le croyant a reçue de Dieu même. Elle est ce qu'il y a de plus libre parce qu’elle est supérieure à loutes les lois que pourraient tenter de lui donner les hommes. »

Puis dans une saisissante évocation des premiers temps du christianisme, le ministre résuma l’agonie du monde antique.

« Et quels crimes avaient commis dans les premiers âges de l'Eglise, ces chrétiens expirant par milliers dans les tortures. Quels crimes, Messieurs ? Ils avaient insulté aux croyances de Rome et de la Grèce, ils avaient outragé le culte de l'empire. Je le dis avec conviction, les peines qu'on vous propose sont plus douces ; mais entre la loi qu'on vous demande et les lois Dioclétien, Je ne vois, à ne considérer que le principe, aucune différence. Il y en aurait une cependant dans l'application, mais elle ne serait pas à l'avantage de la proposition, car les souverains d'alors essayaient de défendre tous les cultes contre un seul, et nous, sans en protéger un seul, nous les attaquerions tous. »

L'ancien régime ne saurait être invoqué.

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« On vient de ciler nos lois anciennes et leur £&vérité, il fallait en même temps accuser leur impuissance, 1l fallait, en les jugeant par leurs effets, remonter jusqu'à l'erreur de leur principe.

« La religion et la morale ont langui ; l'incrédulité el le vice ont prospéré sous les lois onpressives. Car la liberté n’est pas moins nécessaire au perfectionnement moral et religieux des peuples qu'à leur perfectionnement politique. »

Les lois anglaises, au point de vue religieux, sont injustes -et tyranniques, démontra de Serre, et dans un des plus beaux mouvements d'éloquence auxquels il se soit abandonné, il s’écria :

« Et qui est l'homme, cet être faible et passionné pour offrir au Tout-Püissant le secours de son bras ? Veut-il donc s'emparer de sa force ou lui prêter ses faiblesses ?

« Les siècles passés et l’histoire nous enseignent, en des pages sanglantes, quels en ont été les funestes résullats. Est-ce dans ces voies que nous voulons suivre nos devanciers ? Ou croit-on qu'il n'y ait plus parmi nous d'esprit de parti capable de venger sa querelle en affectant de prendre en main celle de la religion ? Et qui nous répondra de l'avenir, qui même du présent ? »

Paroles superbes. où frémit non pas seulement le cœur d’un homme, mais l'âme douloureuse d’un monde.

Abordant alors la discussion du sens même des mots « morale publique », le ministre poursuivit :

« Chacun est d'accord sur le sens de là morale el il présente une acception nette à tous les esprits. Ce point accordé et le sens du mot morale bien entendu, il devient facile d'expliquer le sens du mot morale publique. La morale publique est celle que la conscience et la raison révèlent à tous les peuples comme à tous les hommes parce que ous l'ont reçue de leur divin auteur en même temps que l'exisience; morale contemporaine de toutes les sociétés, que

LOUE sans elle nous ne pouvons pas comprendre parce que nous ne saurions les comprendre sans les notons d'un Dieu vengeur et rémunéraleur du juste el de l'injuste, du vice et de la vertu, sans le respect pour les auteurs de nos jours et pour la vieillesse, sans la tendresse pour les enfants, sans le dévouement au prince, sans l'amour de la patrie, sans toutes les vertus enfin qu’on trouve chez tous les peuples, et sans lesquelles tous les peuples sont condamnés à périr. L'histoire nous apprend à quelles époques divers cultes sont nés parmi les peuples ; elle nous dit les noms de leurs fondateurs, elle ne peut pas nous dire l'époque à laquelle a commencé la morale publique, parce qu'elle est antérieure aux religions positives, parce qu'elle était avant elles la seule religion des peuples. »

Il fallait conclure. De Serre, saïis sommer l’illustre avocat auquel il répliquait, le dépeignit comme: l'organe même de la morale publique. A la pemture des fameuses scènes de 1813, la Chambre tout entière se tourna vers Lainé avec admiration.

Et, dans ce mouvement d'assemblée, le ministre acheva son discours

« Voilà à quels traits on reconnait et l'on reconnaîtra toujours la morale publique ; c’est pour les nations le premier des patrimoines, le plus précieux des irésors ; il s'enrichit de lous les actes de vertu de tous les dévouements, de tous les sacrifices ; il n'y a pas de bon citoyen qui ne soit appelé à accroître: c'est aux âmes héroïques qu'il est donné de l'’augmenter sans mesure. La France est riche déjà de ce patrimoine, elle est appelée à s'enrichir encore ; et lorsque vous aurez défendu par vos lois la morale publique de tout outrage, bienfaiteurs de votre pays, vous en aurez élé les véritables organes. »

Courvoisier crut devoir répliquer au nom de la commission aux critiques dont son rapport avait fait l'objet depuis le début de la discussion.

« On craint, Messieurs, que vous ne réduisiez le juge à laisser l'outrage à la religion impuni ; crai-

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