RS RAU
gnons bien plus de lui livrer un texte dont puissent Jamais s'emparer l'intolérance et la passion. Si vous placez le mot de religion dans la loi, qui vous répondra que sur tel où tel point du royaume, le juge n°v verra pas exclusivement celle qu'il professe ?
« Le mot « outrage à la religion » ne fut qu'un ütre dans les divers codes ; ce titre embrassait des espèces ; l’hérésie, par exemple, y élait comprise ; rappeler vaguement le titre, ce serait ÿ renfermer implicitement toutes les espèces et la plupart, sous une foi de tolérance, sont incompatibles avec le principe de la loi. » |
Après avoir évoqué le président Maupeou protestant auprès de Louis XIV contre les querelles ecclésiastiques, le rapporteur affirmait que la défense du projet de l’article 8 tel que l'avait rédigé la commission, résidait « dans les grandes leçons du passé ».
Benjamin Constant avait fait savoir au commentcement de la séance qu'il relirait son amendement. Il crut devoir expliquer brièvement les raisons de son acier
« Je n'aurais pas eu, Messieurs, dit-il, la pensée de vous arrêler un moment dans votre délibération, si je ne sentais en relirant mon amendement le besoin de vous expliquer pourquoi Je l'avais proposé et pourquoi je le retire. Je craignais que le mot « mora'e publique » impliquant nécessairement le mot religion, et interprété diversement dans le sein de cette chambre, ne présentât une idée vague qui, à l'application pourrait donner lieu à des abus, à des actes contraires à la liberté de la discussion et de la presse, et à des persécutions. Mais je viens d'entendre M. le Garde des sceaux : il vient dans son discours de défendre et la liberté des cultes et la liberté de la discussion. Nous n'avons plus rien à craindre et Je relire mon amendement ».
Après Benjamin Constant, Chabron de Solhilac déclara se référer à l'amendement de Lainé.
Cuvier, après une brève intervention du Garde des eaux, combaîftit l'amendement.
« Nous entendons que la base de la morale publique, la seule de l’ordre social, consiste dans ce sentiment religieux, qui fait chercher à chacun dans l'existence de la Divinité et d’une vie à venir la sanction des devoirs qu'il doit remplir dans ce monde.
C’est là le sentiment que nous avons exprimé dans les mots : « morale publique » ; ce sentiment universel qui à été donné par Dieu même, à l'homme en le créant. -
(Re Je demande que la Chambre ne fasse aucun changement à l’article ».
Après un vote par appel nominal, par 110 voix contre 90, l'amendement de Laïîné fut repoussé.
Bonald était alors député de l'Aveyron. — 1] n'avait pu assister indifférent aux discussions sur l'article 8 du projet de loi. D'une vieille famille du Rouergue, l’auteur de la « Théorie du pouvoir » élait doué d'une logique solide et montagnarde. — Tacilte et Bossuet avaient été ses maîtres dans la solitude de Heidelberg, pendant l'émigration. L'ouvrage posthume de Mme de Staël sur la Révolution Francaise n'avait pas été de son goût, et les observations qu'il y consacra sont demeurées fameuses. — Devant un projet préparé par le duc de Broglie, Bonald ne pouvait pas se sentir rassuré. à
Il rédigea donc un discours, mais 1l ne le prononça pas, et le Moniteur ne l'inséra pas. Bonald le com-
muniqua certainement à ses amis (le duc de Doudeauville, lors de la discussion de la Chambre des pairs, en récila un passage sans y prendre garde). — On le trouve en annexe à la séance de la Chambre, dans les archives parlementaires (D.
Bonald commença par remarquer qu'on ne voulait pas du seul moyen possible : la censure préalable. « La police, déclarait-il, pourrait prévenir l'impression ».
(1) Archives parlementaires T, 23, 2e série 1819 — Chiambré RE (séance du 17 avril 1819) Seconde Restauration = 1PINOS.