LES SECOURS PUBLICS ET LA PRÉVOYANCE SOCIALE

Qu'il n'y ait pas eu, depuis quarante-cinq ans, au point de vue chronologique, un ordre logique dans nos tentatives et dans nos résultats d'altruisme, la constatation n'amoindrit pas la valeur du bien réalisé et du progrès accompli. D'illustres collaborateurs ont évoqué l'histoire de ces années difficiles, consécutives à la défaite, au cours desquelles la République française a réparé ses ruines, réorganisé ses finances, son armée, agrandi son empire colonial, sans qu'un seul jour se ralentît sa marche ascendante vers le mieux-être et le progrès social. Des alertes successives, provoquées par un insolent voisin, ont fait, d'une paix

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armée de quarante-cinq années, une véritable trêve d'armes, peu propice aux longs desseins.

Néanmoins, à travers d'âpres difficultés, en pleine croissance, la jeune République, autour de laquelle ont accouru, à l'heure du danger, tous ses enfants unanimement réconciliés, est parvenue à abaisser la mortalité infantile, à éloigner les épidémies, à réduire la contagion, à restreindre les pernicieux effets du paupérisme.

Il n'y a pas en effet de problème plus angoissant, plus complexe que celui de la disparition de la misère meurtrière. Tous les peuples civilisés mettent leur honneur à débarrasser l'humanité de cette lèpre chronique. De nobles pays, l'Angleterre, les États-Unis, ont porté la bienfaisance méthodique à un haut point de perfectionnement. La France a repris, après 1870 et 187 1, plus exactement à partir de 1889, la tradition de 1790 et de La Rochefoucauld-Liancourt ; elle a proclamé à nouveau, avec une persévérance indomptable, que les secours publics sont une dette sacrée. Les controverses se sont déroulées, sans avoir jamais cessé, autour du droit au travail ; elles ont pris fin à l'égard de la proclamation du devoir national d'assistance.

Une fois les philanthropes de tendances diverses rassemblés autour de la formule du Congrès international d'assistance publique et de bienfaisance privée de 1889, une fois leur adhésion accordée à la délibération de principe du Conseil supérieur de l'Assistance publique en date du 19 mars 1898, toute divergence doctrinale disparut : « L'assistance publique est due à ceux qui se trouvent, temporairement ou définitivement, dans l'impossibilité physique de pourvoir aux nécessités de la vie. L'assistance publique n'est due qu'à défaut d'autre assistance. :&

Dans ce cadre de la solidarité nationale, avec la commune pour support, les communes riches venant au secours des communes pauvres, les départements riches venant au secours des départements pauvres, l'édifice d'assistance s'est élevé pour les enfants, pour les malades, pour les infirmes, pour les vieillards, pour les mères, pour les familles nombreuses.

A partir de 1893, époque à laquelle a été élaborée la loi

sur l'assistanee médicale gratuite, les réformes se sont succédé dans un ordre logique. Le champ d'action de l'assistance obligatoire, due à défaut d'autre assistance, s'est progressivement agrandi. La loi de 1893 sur l'assistance médicale gratuite, du 17 juin 1904 sur les enfants assistés, du 14 juillet 1905 sur l'assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, du 17 juin 191 3 sur l'assistance aux femmes en couches, du 14 juillet 1913 sur l'assistance aux familles nombreuses, forment un ensemble imposant, logique, harmonieux.

Il n'est jamais entré dans l'esprit des auteurs de ces lois que cette intervention secourable dût avoir pour effet de tarir les sources de la bienfaisance privée, de décourager et d'affaiblir la prévoyance facultative ou imposée. Les faits ont largement justifié la confiance des promoteurs de ces lois d'assistance sociale, parfois dénoncées comme imprudentes ou nuisibles, et dont quelques-unes, notamment celle du secours en cas de maladie et de l'aide à la vieillesse pauvre, ont victorieusement fait leurs preuves.

Que des abus locaux, partiels aient pu naître et même subsister, aucune organisation d'entr'aide sociale, si perfectionnée qu'elle puisse être, n'est à l'abri des erreurs et des mécomptes. Aucune institution n'est parfaite; tous les hommes sont faillibles. C'est de haut, par masses, que les résultats des lois sociales sont et peuvent être appréciés équitablement. Et l'action du temps est nécessaire pour que la répercussion profonde des interventions bienfaisantes ou prévoyantes puisse réellement se faire sentir. La magnifique efflorescence de la mutualité française, dont les vastes espoirs font notre fierté, démontre avec éclat que l'organisation d'un service public d'assistance médicale n'a porté aucune atteinte à la vitalité des sociétés de secours mutuels. A partir de la charte émancipatrice de 1898, cette mutualité, longtemps stationnairc, a fait des progrès surprenants. Un graphique triomphal mesure la courbe ascendante de ces modestes sociétés d'aide mutuelle qui sont une véritable école de fraternité. A l'heure qu'il est, le nombre de ces groupements dépasse vingt-deux mille, avec un ensemble de membres, participants et honoraires, de plus de cinq millions.

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Et pendant ce temps, au cours de cette hausse superbe, le nombre des clients de l'assistance médicale gratuite soignés à domicile ou traités à l'hôpital, s'élève à plus de onze cent mille, exactement, 985 418 malades soignés à domicile; 150072 traités à l'hôpital. Qu'est-ce à dire, sinon que l'organisation administrative de l'assistance médicale n'a nullement entravé l'essor et la croissance des sociétés de mutualités-maladies ?

Un problème social ne se résout pas en quelques années. Les mœurs ne se modifient que lentement, graduellement, à mesure que de nouvelles générations subissent l'empreinte des institutions renouvelées. Et l'obseri-ateur, qui voudrait prématurément dégager des enseignements de telle ou telle réforme législative, ne tiendrait pas un compte suffisant des règles de l'évolution. Dans toutes les branches d'assistance, la même obser\'ation doit être faite. Des conclusions prématurées seraient prises au rebours du bon sens et de la raison, à trop courte échelle, pour une trop brève durée. Il est nécessaire de dire ces choses et de formuler ces réservées, parce que, pour deux au moins de nos services publics, deux efforts parallèles et, pour ainsi dire contradictoires, se poursuivent. La prévoyance et l'assistance rivalisent sur deux domaines : pour la maladie et pour la vieillesse.

Un long passé de traditions charitables a conduit la- France à prendre tout d'abord parti pour les solutions d'assistance. C'était à coup sûr la voie la plus rapide vers le soulagement de la souff'rance. L'instinct philanthropique l'a emporté sur les conceptions prévoyantes, et celles-ci n'ont pu entrer en application que sur un terrain en partie déblayé de l'extrême misère.

L'historien de demain, lorsqu'il jugera de haut et de loin les hommes et les choses, aura le devoir d'apprécier si une nation vaincue en voie de réorganisation et toujours sur le qui-vive, n'a pas éprouvé plus de difficultés qu'un peuple victorieux à faire table rase du passé et à construire du neuf. Mais à quoi bon discuter, comparer? Les faits parleront d'eux-mêmes, lorsque l'expérience sera suffisamment prolongée pour être concluante. Ce qui domine, c'est, pour un même pays, le rapprochement de deux périodes voisines.

A une époque peu éloignée, avant le vote de la loi de 1893 sur l'assistance médicale gratuite, il n'était pas rare de constater que, sur des points du territoire national, des malades succombaient faute de soins. Il fallait à tout prix, et au plus tôt, mettre fin à un tel scandale. Ce résultat salutaire fut rapidement obtenu par le fonctionnement d'un service public d'assistance-maladie, qui, tout en remédiant au strict nécessaire, n'a pas été un obstacle à l'épanouissement de l'esprit mutualiste.

A un moment donné, lorsque l'éducation prévoyante aura fait son œuvre sur les bancs de l'école par cet apprentissage de l'association mutuelle qui résulte des sociétés de mutualité scolaire dites Petites Gavé, du nom de leur initiateur, les contingents mutualistes s'étendront davantage et les effectifs d'assistés seront en décroissance. Le même phénomène sera observé pour les secours à la vieillesse et à l'invalidité, le jour où la balance penchera du côté de la prévoyance organisée. Nous sommes au début d'une période transitoire, où deux organisations limitrophes sont en plein fonctionnement. D'un côté, une assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes, aux incurables; de l'autre, une assurance obligatoire contre la vieillesse.

Le compartiment de l'assistance obligatoire en vertu de la loi du 14 juillet 1905 comprend, en chiffres ronds, pour la vieillesse nécessiteuse, pour les infirmes et les incurables indigents, plus de 600000 assistés à domicile et près de 50000 hospitalisés, soit au total près de 666000 personnes. Dans ce dernier chiffre n'entrent pas les déments, les aliénés, classés dans une autre catégorie. Au cours de la même période, l'assistance-retraite et la retraite acquise à titre transitoire, portaient sur une population de près de 900000 personnes. Le nombre des assurés à la loi des retraites ouvrières et paysannes, était, avant la guerre, de plus de 7 millions et demi.

On aperçoit ainsi, dans leurs points de contact les plus apparents, deux œuvres similaires chevauchant l'une sur l'autre, se confondant pour partie pendant une période transitoire et finissant peu à peu par se caractériser dans des rectifications de frontières, sans doute inédites et insoupçonnées.

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Par l'assurance contre les accidents, qui couvre plus de 5 milliards de francs de salaires, par les différentes institutions d'assistance, de mutualité et de prévoyance combinées, la majeure partie des risques de l'existence ouvrière est garantie. L'irruption de la barbarie a ajourné les préparatifs d'assurance complémentaire contre le chômage et contre l'invalidité.

Les exigences d'une paix armée toujours plus lourde à supporter ont pesé sur les décisions du gouvernement et des assemblées de la République, en les contraignant à sérier les solutions, à échelonner les dépenses, sans que pourtant le souci passionné de la soUdarité nationale ait subi le contrecoup des incitations à la prudence financière suggérées par un ardent patriotisme.

En la considérant avec le recul du temps, dans son cadre véritable, la législation d'assistance française fera le plus grand honneur à ceux qui l'ont conçue et réalisée, au lendemain de la tourmente, sous le coup d'une perpétuelle menace d'agression allemande, et en pleine crise de dépopulation. Quelques années de paix auraient conféré à ces mesures légales de bonté et d'altruisme leur entière efficacité, en même temps qu'elles- auraient coïncidé avec la continuation de l'édifice d'assurance et avec l'essor ininterrompu de la prévoyance facultative et de la bienfaisance libre.

Les ravages du paupérisme sont tels que la coalition des forces du bien, toutes associées pour un but commun, n'est pas de trop pour atténuer d'abord, abolir ensuite toutes les misères évitables. Au surplus, à mesure qu'une clientèle de nécessiteux ou d'indigents est prise en charge par un service public d'assistance, l'action spécialisée des œuvres bienfaisantes et charitables se précise et s'étend, en marge de l'assistance publique, pour la compléter et la fortifier.

L'assistance publique s'exerce envers les enfants orphelins ou abandonnés, envers les enfants moralement abandonnés, envers les mères, envers les indigents malades, envers les vieillards, les infirmes et les incurables, envers les aliénés, envers les familles nombreuses; elle a comme organes, les bureaux de bienfaisance pour le secours à

domicile, les hôpitaux et les hospices, les caisses des écoles; l'assistance médicale gratuite est soit hospitalière, soit à domicile ; il en est de même de l'assistance à la vieillesse et aux infirmités.

L'État possède des établissements nationaux : Charenton, les Quinze- Vingts, les Jeunes Aveugles, les Sourds-muets, l'Asile Vacassy, les asiles de convalescence de Vincennes et du Vésinet. De leur côté, les communes ont créé ou subventionnent en grand nombre des crèches, des orphelinats, des asiles de nuit, des dispensaires, des consultations de nourrissons, des sanatoria, etc. C'est ici que se rejoignent en se combinant les initiatives municipales et les œuvres privées.