Amendement du 13 décembre

EMILE KELLER

des cultes de 693.700 francs, et à supprimer l’indemnité d’entrée en campagne des officiers envoyés en Algérie ou en Tunisie.

En 1885, le trompe-l’œil continue. Les « folies de la République » ont absorbé toutes les augmentations de recettes qui se sont produites depuis 1877, — soit 456 millions par an, — et les travaux extraordinaires, payés sur des fonds d’emprunt, ont coûté, de 1879 à 1883, deux milliards 757 millions. L’équilibre ne peut plus être atteint que sur le papier, grâce à des dissimulations de dépenses ; « après avoir follement sacrifié la richesse du pays à l’utopie du libre échange et aux criminelles entreprises de la libre pensée », après avoir écrasé le travail national d’impôts et de centimes additionnels dépassant quatre milliards par an, on conduit la France à la banqueroute. Ce n’est plus de 300 millions, mais de 700 millions que les dépenses vont dépasser les recettes.

Réélu député en 1885, Émile Relier put apporter à la tribune, non seulement ses ardentes critiques, mais encore sa doctrine positive de restauration financière.

Le 16 janvier 1886, en reprenant le pouvoir pour la troisième fois, M. de Freycinet annonça au pays une bonne nouvelle : il n’y aurait plus ni emprunt, ni impôts nouveaux... Le 16 mars, le Gouvernement présentait à la Chambre un projet d’emprunt de 1.466 millions, avec un nouvel impôt sur les boissons de 76 millions. Comme il ne s’agissait pas seulement de « panser les blessures du passé » avant d’entrer dans la voie de la sagesse, Émile Relier refusa de voter l’emprunt et expliqua pourquoi : on trompait le pays en lui promettant de ne plus augmenter le chiffre de la dette flottante, car, semblable « à une flotte qui, aussitôt qu’elle a déchargé ses marchandises, repart immédiatement pour aller chercher une nouvelle cargaison », la dette flottante, allégée de 643 millions, allait avoir à sa disposition 80 millions sur les caisses d’épargne et 360 millions sur les bons du Trésor, au total 440 millions qu’elle viendrait offrir au ministre des Finances. On trompait le pays en prétendant que l’emprunt ne servirait qu’à payer les dettes des régimes passés, alors que la vieille dette des « comptes spéciaux », par exemple, loin de pouvoir être exclusivement imputée à la Restauration de 1814, s’était

élevée depuis 187G de 78 à 438 millions ; alors qu’en cinq ans les « découverts » de la République dépassaient ainsi ceux de soixante-neuf années des régimes précédents. On trompait aussi le public en prétendant, comme M. Wilson, que les budgets allaient en décroissant, alors qüe celui de 1887, pour les seules dépenses ordinaires, dépassait de 660 millions celui de 1877. L’emprunt demandé ne devait servir qu’à continuer les fautes d’un parti qui avait systématiquement exclu de la Commission du budget les députés de la Droite, comme s’ils ne pouvaient avoir parfois « une pensée sage, raisonnable, patriotique ». Puisqu’on refusait à la minorité et à ses 3.500.000 électeurs le droit de contrôle qui lui appartenait, elle n’avait plus qu’à se désolidariser « des prodigues et des incapables 1 ».

Il fallait pourtant guérir le mal fait à la France, et l’orateur, persuadé qu’il n’était pas sans remèdes, exposa, le 7 février 1887, les réformes que ses amis et lui accompliraient, si la gestion des finances publiques leur était confiée :

Comparons les budgets de 1876 à 1887, disait-il en substance: les dépenses totales annuelles se sont accrues de 1.300 à 1.400 millions, et le seul budget ordinaire atteint maintenant un déficit avoué d’environ 200 millions. Pour rétablir l’équilibre et cesser les emprunts à jet continu, qui s’élèvent pour 1887 à 900 millions, il faut avant tout diminuer les dépenses. « Résolu à ne rien refuser, à ne rien négliger de ce qui est nécessaire pour défendre notre honneur et notre indépendance, je voterai sans observation et sans commentaire » les crédits de la guerre, de la marine, des colonies et des protectorats : je me demande seulement si la Tunisie n’est pas un cadeau perfide destiné à nous aliéner l’Italie ; si le Tonkin ne nous coûtera pas aussi cher que l’Algérie, sans nous rapporter autant, et si l’on ne pourrait pas réaliser 30 millions d’économie sur les pays de protectorat et les colonies inutiles. Le chapitre de la Dette publique paraît irréductible : mais la conversion du 4 1 /2 p. 100 en 4 p. 100 et d’une partie des différentes annuités (dont l’amortissement n’est qu’un trompe-l’œil) donnerait 40 millions . La réduction du nombre des fonctionnaires, — que l’on met plus tôt à la retraite et que l'on multiplie pour augmenter la clientèle politique, — donnerait aisément 20 millions. La répression loyale des fraudes et la suppression des immunités scandaleuses dont jouissent les fraudeurs favorables aux candidats officiels,

1 Officiel du 6 avril 1886.

ÉMILE KELLEK

augmenteraient de 30 millions les recettes des contributions directes. Le ministère de l' Instruction publique devrait être « un ministère d’émulation et non de combat et de guerre à l’intérieur » : on a supprimé la rétribution scolaire, alors que plus de la moitié des familles peut l’acquitter et fournir ainsi 30 millions ; on se prive des ressources offertes par les communes, les fondations charitables, les instituteurs congréganistes, ressources susceptibles de réaliser une économie de 20 millions et permettant en outre de réduire de 50 millions les frais de construction d’inutiles palais scolaires. L’assimilation des routes nationales aux chemins de grande communication, et l’unification de leurs services entre les mains des ingénieurs des ponts et chaussées 1 donneront 20 millions. Même économie à réaliser en confiant — comme à l’étranger ■ — les travaux des forts à l’industrie privée, aux chambres de commerce et aux intéressés ; même économie encore à réaliser sur les autres travaux publics. Le budget des chemins de fer, maintenant de 500 millions, dépassera bientôt 600 si la garantie d’intérêt continue à augmenter : il fait réduire les travaux de 300 millions, et confier à l’industrie privée le réseau de l’État. J’arrive ainsi, « par des chiffres sévères », à un total d’économies annuelles de 500 millions, dont 200 millions immédiatement réalisables. « En France, concluait-il, vous avez une ressource presque inépuisable : c’est l’esprit d’économie, l’amour du travail, la puissance d’épargne de toute la population. Cependant, prenez garde! Depuis quelques années, vous en avez tellement abusé que vous avez commencé à tarir ces grandes sources de la fortune publique. Il est temps d’y porter remède, car la richesse de la France, songez-y bien, c’est un élément précieux de sa puissance défensive : à l’heure où je parle, il ne vous est pas permis de le négliger ni de le dissiper. »

Il y avait là, on le voit, plus qu’un programme financier : un programme de Gouvernement. Mais, précisément, la doctrine qu’il supposait était trop opposée à celle du Gouvernement, et la République radicale continua à avoir les finances de sa politique.

Le 8 mai 1889, au moment où la législature discutait son dernier budget, Émile Relier ne put que dégager sa responsabilité des « plaisanteries » avec lesquelles Burdeau, rapporteur général, avait justifié la gestion financière de la majorité

1. Emile Relier déposa sur cet objet, le 29 octobre 18S7. une proposition de loi.

et vanté la prospérité publique. Le budget atteignait maintenant 3.788 millions ; l’impôt, 100 francs par tête d’habitant (au lieu de 60 en Angleterre), et la dette publique 1 .000 francs (au lieu de 415 francs en Angleterre). Les exportations, qui étaient de 3.872 millions en 1874, étaient tombées en 1888 à 3.210 millions, chiffre inférieur de 847 millions à celui des importations. L'affaire de Panama avait donné le spectacle de 1.400 millions captés par des réclames financières, « avec le silence ou la complicité d’un grand nombre de journaux achetés à beaux deniers comptants », avec l’appui de protecteurs si puissants que le Gouvernement, gardien des lois et en particulier de l’article 405 du code pénal, n’avait pas exigé la publication des comptes permettant de savoir « ce qui avait été employé, sur ces 1.400 millions, en travaux effectifs, et ce qui avait été employé à se procurer les sympathies de la presse et d’autres encore ». Les campagnes étaient parcourues en tous sens par des placiers de valeurs véreuses, réalisant de monstrueux bénéfices ; le mal descendant de haut en bas, l’impunité accordée à la grande spéculation s’étendait à la petite, et « jamais l’épargne du pays n’avait été livrée à une pareille bande de vautours ». L’orateur terminait par ces mots : « Hâtez-vous de changer de politique, de politique financière, de politique religieuse, de politique intérieure ; sinon, soyez-en sûrs, pour échapper à la ruine et à la banqueroute auxquelles ce pays a été conduit en 1789 par vos grands ancêtres, et auxquelles vous le ramènerez bientôt, ce pays demandera des mains plus capables, plus sages, plus fermes et meilleures gardiennes de la moralité financière. »

Ti’ois questions qui se rattachent aux finances publiques, — le rachat des chemins de fer, les traités de commerce et le relèvement de l’agriculture, — furent traitées à la tribune par le Député de Belfort avec une ampleur et un soin particuliers.

Le Gouvernement proposait en 1878 le rachat des petites compagnies. Émile Keller n’admettait pas qu’on isolât ce problème du gigantesque programme de travaux publics dû à M. de Freycinet, ni de l'ensemble du problème financier. Il restait 16.000 kilomètres de chemins de fer à construire, ce

qui représentait une dépense de 4 milliards, à laquelle s’ajouterait un milliard pour les canaux et pour les forts. Où trouverait-on l’argent? Les engagements pour travaux publics s’élevaient, d'ailleurs, au total de 12 milliards. Les petites compagnies ne pouvant plus vivre avec leurs propres ressources, l’État allait faire un sacrifice de 260 millions en faveur des départements intéressés, et l’on proposait encore de leur donner des indemnités 1 Les Conseils Généraux devaient faire d’abord l’abandon de toute subvention, de tout droit de propriété éventuelle sur les lignes d’intérêt local ; l’État devait s’interdire de les exploiter lui-même, car il n’était pas plus fait pour cela que pour fabriquer. Dans l’intérêt de la France et de la République, il fallait cesser de porter atteinte à l’élasticité du budget et à notre liberté financière L.

En 1886, l’homologation du nouveau tarif des voies ferrées l’amena à renforcer la même argumentation. En face de Camille Pelletan qui, déjà, se montrait favorable au rachat de tous les chemins de fer, il montrait que les 600 millions engloutis par l’État dans son réseau ne lui rapportaient rien, sinon une perte sèche de 25 millions par an, et que la gestion par l’État coûtait 16 p. 100 de plus que la gestion par les compagnies privées. Les garanties d’intérêt consenties à ces dernières par les conventions de 1883 allaient d’ailleurs dépasser 100 millions en raison de l’abaissement progressif du revenu net, et on demandait une réduction générale des tarifs ! Mieux valait cesser de dégrever les gros producteurs et les grands commerçants aux dépens des petits, et relever les tarifs réduits appliqués aux produits étrangers : car les vins d’Espagne, par exemple, ne payaient de Cette à Paris que 27 francs, alors que les vins français payaient 40 francs ; les alcools allemands servant à la fabrication de nos cognacs payaient moins cher, de Rochefort à Cognac, que les alcools français ; les charbons anglais, de Rochefort à Saint-Jean-d’Angély, payaient 3 francs la tonne, et le charbon français 3 fr. 45... Un peu plus de « patriotisme économique » n’était-il pas de rigueur ? — La Chambre repoussa pourtant l'amendement s’opposant au relèvement