V. — DE 1895 A

L'AssEMKLÉE nationale, réunie à Versailles le 17 janvier, nomma président de la République Félix Faure, par quatre cent trente voix contre trois cent soixante et une données à Brisson.

Ribot fut le chef du nouveau ministère.

La loi des finances avait soumis, le 28 novembre 1884, les congrégations d'hommes et de femmes à un droit d'accroissement qui ajoutait, aux impôts qu'elles paient comme tous les autres citoyens, des charges écrasantes et iniques. La perception n'avait pu en être faite, le fisc se trouvant désarmé, et les congrégations opposant une calme et ferme résistance à cette œuvre de haine. Il fallut essayer d'un autre moyen pour atteindre des hommes et des femmes réunis pour prier, instruire, moraliser et se dévouer. On substitua au droit d'accroissement, qui considérait les congrégations comme héritant à la mort de chacun de leurs membres, ua

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droit d'abonnement, qui rendait la perception plus facile et déguisait l'injustice, mais la maintenait dans toute sa rigueur. Une exception fut faite, sans doute, en faveur des œuvres d'assistance gratuite et des missions à l'étranger, mais on laissa l'administration juge des exemptions à accorder, ce qui substituait l'arbitraire au droit, et, par conséquent, ne garantissait rien. L'instrument de persécution, par lequel on espérait enlever aux congrégations leurs moyens d'existence, avait été habilement préparé dans l'ombre, et la presse avait essayé, par ses calomnies sur les prétendus privilèges fiscaux des congrégations, d'habituer l'opinion publique à l'injustice méditée.

Les congrégations ne pouvaient pas plus se soumettre à l'obligation de l'abonnement qu'à celle de l'accroissement. Elles gardèrent l'attitude que leur commandaient leurs intérêts, leur dignité et la justice. Au mois de juillet, la Chambre, qui cherchait moins à fournir des ressources au trésor, dans lequel elle puisait d'ailleurs, avec une prodigalité ruineuse, pour les écoles et la création de fonctions nouvelles, qu'à compromettre l'existence des établissements religieux en leur enlevant les moyens de vivre, invita le gouvernement à « maintenir les droits de l'État laïc, et à faire observer la loi avec fermeté. ^ En cette circonstance comme en tant d'autres, elle oubliait que l'article i^"" de la déclaration des principes de 1789, qu'elle proclamait comme la base essentielle de tout gouvernement et le code des droits des citoyens, dit que : « les hommes naissent libres et égaux en droits ; » que l'article 10 porte que : «nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses;» et que l'article 13 déclare que si « une contribution commune est indispensable, elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. Mais on ne recourt à cette déclaration que lorsqu'on peut y trouver le principe ou le prétexte de quelque mesure révolutionnaire.

Au mois d'octobre, le cabinet Ribot eut à se défendre contre l'accusation d'avoir entravé l'action de la justice, à l'égard de certains hommes politiques compromis dans les malversations auxquelles avaient donné lieu les affaires des chemins de fer du Sud. Un ordre du jour, voté par deux cent quatre-vingt-trois voix contre cent quatre-vingt-huit, portait, à l'égard de ses membres, un blâme qui ne lui permettait pas de conserver le pouvoir. Il donna sa démission, et Bourgeois devint le président d'un nouveau ministère. C'était le vingt-neuvième depuis 1876, et il yen a eu encore quatre jusqu'en 1900. Il est facile de se rendre compte des conséquences de cette instabilité ministérielle pour l'administration, à

LA TROISIÈME RÉPUBLIQUK.

l'intérieur, et la politique étrangère. Quels projets peut-on suivre, dans ces conditions, quelles améliorations réaliser, quelles réformes entreprendre, et quelles alliances a-t-on le droit de rechercher, et l'espoir de maintenir ?

Le programme du cabinet Bourgeois portait : l'impôt général sur le