DUC DE MORNY

inattendu causa quplque surprise, et Baroche, qui lui répondit, affirma que rien ne serait changé au régime de la presse, que le gouvernement avait rendue aussi libre que possible. Aller plus loin, ce serait favoriser le désordre ; il suffisait de lire les journaux pour rester convaincu qu'ils pouvaient tout dire. Jules Favre, à propos du Mexique, demanda que les forces de la France ne fussent pas engagées dans des expéditions aven-

tureuses, et Billault, qui avait nié le projet de relever le trône impérial au profit d'un archiduc d'Autriche, déclara que ce n'était ni le motif, ni le but de l'entreprise. Les événements ne tardèrent pas à montrer la sincérité de ces affirmations Les ministres ne jugèrent pas à propos de s'expliquer sur la politique impériale à l'égard des États-Unis, que déchirait la guerre de Sécession. Nous n'y étions pas directement engagés, mais comme on craignait une de ces résolutions subites dont il fallait ensuite subir les conséquences, on aurait désiré quelques engagements, quoiqu'on ne se fît pas illusion sur la facilité d'y échapper.

Un amendement relatif au retrait de nos troupes de Rome ne fut pas pris en considération, parce qu'il traçait au gouvernement une ligne de conduite qui ne lui convenait pas ; et celui de Darimon demandant l'abrogation des dispositions du Code pénal sur les coalitions fut rejeté, parce qu'il aurait désarmé le pouvoir au milieu de circonstances graves.

Jules Favre revendiqua la liberté électorale et critiqua le décret qui diminuait le nombre des députés de Paris, malgré l'accroissement de la population. Ernest Picard signala le procédé administratif consistant à exiger des directeurs politiques des journaux, à leur entrée en fonctions, une démission en blanc, ce qui les mettait à la merci de l'administration et enchaînait leur liberté. Cette précaution était connue depuis quelque temps, mais on n'osait pas l'affirmer publiquement, de peur d'avoir à en souffrir. Mais le fait fut reconnu et considéré comme de bonne administration. L'adresse fut votée à l'unanimité moins cinq voix. Les critiques de détail n'avaient pas empêché l'approbation de l'ensemble.

L'insurrection de Pologne fut l'occasion d'une vive discussion au Sénat. Les vieilles sympathies de la France pour un peuple qui ne pouvait se décider à mourir, se réveillaient. Le prince Napoléon demanda que les pétitions réclamant une intervention active fussent renvoyées au ministre compétent, ce qui leur assurait une suite. Billault s'y opposa, montrant les conséquences d'une politique pleine de dangers, et dont l'issue ne pouvait être heureuse. Napoléon, qui pouvait tout en 1812, n'avait rien fait pour la Pologne. N'était-il passage, pour son héritier, de rester fidèle à son exemple .'' L'empereur, content de son ministre, lui écrivit le lendemain que ses paroles avaient été, sur tous les points, conformes à sa pensée. C'était moins une approbation pour lui, qu'un désaveu du langage révolutionnaire du prince Napoléon. Il s'agissait d'ailleurs de ne pas s'aliéner les nations qui avaient coopéré, depuis 1 772, au partage de la Pologne, et qui en retenaient les lambeaux.

L'EMPIRE LIBÉRAI-

OS

Un sénatus-consulte reconnut le droit de propriété aux Arabes pour les terres dont ils avaient la jouissance traditionnelle. Cette question extrêmement grave, à cause de l'état de la propriété antérieur à la conquête, avait soulevé de nombreuses difficultés. Quels étaient les titres à invoquer, et quelle était leur valeur.? Une décision générale rencontrait d'innombrables exceptions. Le gouvernement faisait ce qu'il pouvait faire dans un but de pacification. Après avoir posé un principe, il en laissait l'application aux autorités locales.

Le Corps législatif adopta une modification aggravant certaines pénalités, et attribuant aux tribunaux correctionnels des faits déférés auparavant au jury. C'était une garantie enlevée à la liberté. Le jury avait, par sa constitution, une indépendance politique à laquelle ne pouvait prétendre un tribunal correctionnel, quelle que fût l'honorabilité de ses membres.

Le budget de 1864 fut voté en six jours, par 240 voix contre 7. Il s'élevait, sans qu'on parût s'en trop effrayer, à deux milliards deux cents millions. Après le vote de quelques lois relatives au rachat des canaux, à une convention avec les chemins de fer, à un secours de douze cent mille francs pour les ouvriers de l'industrie cotonnière, et à l'instruction des flagrants délits, la session fut close le 7 mai. Les élections pour la nouvelle Chambre étaient fixées au 3r.

IIL — DE 1864 A 1866.

LES circonstances donnaient à cette consultation du suffrage universel une importance particulière. C'était le premier essai d'un régime qui contenait encore la liberté, mais qui avait relâché dans une certaine mesure les liens dont elle était entourée depuis 185 1.

Les archevêques de Cambrai, de Tours et de Rennes, les évêques de Metz, de Nantes, d'Orléans et de Chartres engagèrent les catholiques à demander à leurs candidats de défendre la liberté religieuse et l'autorité temporelle du Pape. Les légitimistes et les orléanistes, qui, jusqu'alors, s'étaient tenus, par ordre ou par nécessité, dans la plus extrême réserve, constituèrent des comités, et partout la lutte prit un caractère très vif. A Paris, tous les candidats de l'opposition furent élus : Havin, Thiers,

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Ollivier, Ernest Picard, Jules Favre, Guéroult, Darimon, Jules Simon, Eugène Pelletan entrèrent au Corps législatif, avec un programme qui annonçait d'ardentes luttes sur des questions importantes. Le gouvernement triompha presque dans toutes les circonscriptions de province. L'opposition avait dix-neuf voix dans la nouvelle Chambre. C'était peu pour obtenir quelque chose, c'était beaucoup pour agir sur l'opinion publique et la rendre plus exigeante.

Le ministre de l'instruction publique avait blâmé, dans une lettre insérée au Moniteur le 2 juin, les membres de l'épiscopat qui, par leur circulaire, étaient intervenus dans les élections. Par cela seul qu'ils étaient ministres du culte, on ne leur reconnaissait plus les droits de citoyen. C'était une interprétation qui favorisait le despotisme de l'État à l'égard de l'Église, mais à laquelle un prêtre et un évêque ne peuvent se soumettre qu'en manquant à leur devoir. Une protestation était nécessaire. Mgr Guibert, archevêque de Tours, répondit en invoquant l'indépendance des évêques comme citoyens, et les raisons sur lesquelles il s'appuya, obtinrent l'adhésion de tous ceux qui ne tenaient pas au pouvoir. Sa lettre fut déférée au conseil d'État, qui déclara qu'il y avait abus dans la déclaration collective et dans la lettre de l'archevêque de Tours. On sait ce que valent ces arrêts administratifs, lorsqu'ils portent sur des questions politiques ou religieuses. Ils manquent d'ailleurs de sanction et ne sont, le plus souvent, que des actes de dépit ou de mesquine vengeance, désirés ou imposés par l'autorité supérieure.

Les élections amenèrent un changement ministériel. Boudet devint ministre de l'intérieur, Baroche de la justice et des cultes, Duruy de l'instruction publique, Béhic des travaux publics, de l'agriculture et du commerce. Rouher, ministre présidant le conseil d'Etat, et Billault, ministre d'État, furent chargés de soutenir les discussions au Sénat et devant le Corps législatif Billault mourait peu de temps après, à la veille de l'ouverture des Chambres (12 octobre 1863) et Rouher occupait dès lors une situation prépondérante, non seulement auprès du Parlement, mais encore dans la direction g-énérale des affaires. Le titre de viceempereur, que la malignité publique ne tarda pas à lui donner, indique sa situation. Rouland le remplaça au conseil d'État.

La session fut ouverte le 5 novembre 1863. L'empereur parla du Mexique, i. objet de tant de critiques », des États-Unis, de la Pologne, en faveur de laquelle il avait écrit « à son bon ami » le Tzar, des traités de 181 s, qui « avaient cessé d'exister ï>, et du Congrès auquel avaient