LA JURIDICTION ÉPISCOPALE

journaux et de savantes consultations furent rédigées par des avocats de talent k

En résumé, presque tous les jurisconsultes s'accordaient sur ce point que le premier jugement devait être infirmé : ou parce que Tévêque et ses délégués ne devaient à la justice aucune révélation des déclarations reçues par eux sous la foi du secret, dans l'exercice de leurs fonctions disciplinaires; ou parce que, dût-on admettre la prétention du tribunal, la prétention contraire de l'évêque établissait un conflit, et qu'il n'appartenait qu'au Conseil d'Etat de vider cette question préjudicielle.

Le 29 mars 1841, la Chambre des appels correctionnels de la Cour royale d'Angers se réunit pour résoudre le débat. Deux questions se présentaient. En droit, les appelants étaient-ils dans un cas d'exception qui les autorisait à user de réserves? En fait, indépendamment

1 Outre les journaux religieux, voir le Droit, la Ga:^ette des Tribunaux, le Journal des Débats. — Le vieil évêque de Chartres protesta vivement contre le jugement du Tribunal, par une lettre du 27 février, à laquelle Grégoire Bordillon répondit sans politesse. L'archevêque de Toulouse, le chapitre de St-Brieuc (le siège vacant), adhérèrent sans restriction à la lettre de M. Clausel de Montais. M. de Cormenin, trois délibérations d'avocats de Caen, M. Chifflot, de Dijon, se prononcèrent très favorablement à la juridiction ecclésiastique. — On a imprimé de M. Chifflot des Observations sur le jugement rendu contre M. l Evêque d'Angers par le Tribunal correctionnel de cette ville, le jo janvier 18^1 ; in-4, 9 p., mars 1841 ; imprimerie Launay Gagnot, Angers.

Cf. le Journal de Maine-et-Loire : 27 et 30 janvier. 7, 1 1 et 22 février, 15, 24, 26, 30 et -ji mars, i" et 2 avril.

Leconte fut conclamné à cinq ans de prison, vingt ans d'interdiction des droits mentionnés dans l'article 42 du code pénal, mille francs d'amende et aux dépens. — Il vécut à Palerme.de 1842 à 1847. Il avait confié la gestion de sa petite fortune au procureur des Chartreux de Rome, du consentement du prieur, dom Gérard, de Nantes. Le procureur s'enfuit du monastère, emportant l'argent de Leconte et du couvent. Leconte gagna sa vie en travaillant pour les jésuites Taparelli et de Villefort.