‹ Un Document inédit sur le séjour de Jean-Jacques Rousseau à Grenoble en 1768Chapitre 6 sur 9 · QUELQUES MOTS SUR THÉVENIN · texte numérisé non relu

QUELQUES MOTS SUR THÉVENIN

Bovier, on l'a vu, admet de la façon la plus formelle que la réclamation de Thévenin était légitime et qu'il a bien reconnu Rousseau.

Servan et Champagneux disent que l'ouvrier chamoi-

seur n'a pas reconnu Rousseau, mais qu'il était de bonne foi et que, selon toute probabilité, il avait été, — et c'est ce que supposait aussi Du Peyrou, — trompé par un escroc. '

Rousseau ne veut rien entendre, ni que la réclamation de Thévenin soit juste, — ni que Thévenin l'ait reconnu, — ni qu'il soit trompé par quelque erreur de sa mémoire, la confusion, par exemple, des noms de Rousseau et de Décustreau, le client du cabaret de Jcannet, — ou qu'un faussaire Tait trompé (*).

Dans sa Correspondance, Rousseau paraît plus triomphant à partir du moment où Roguin, d'Yverdun, lui apprend que le « bénin Thévenin n'en est pas à son coup d'essai et qu'il a été ci-devant condamné, par arrêt du Parlement de Paris, à être fouetté, marqué et envoyé aux galères pour fabrication de faux actes. » Plus tard Du Peyrou lui adresse cet arrêt. Pourtant Rousseau n'a pas publié cette pièce. Il lui a sans doute paru qu'elle était assez peu propre à montrer quel effroyable criminel était Thévenin. De plus le fait que Thévenin avait jadis encouru une condamnation, ne saurait nécessairement infirmer la sincérité de toute réclamation de sa part.

Pourtant Rousseau et ses admirateurs ne s'en sont pas moins complus à représenter Thévenin comme un être horrible qu'on avait lancé contre le philosophe pour lui enlever lout repos. Barruel-Reauvert, dans sa Vie de Rousseau (p. 359), parle de ce fait en l'altérant

(1) A propos des lettres remises à Thévenin, il convient de rappeler ce qu'avance Arsenne ïhiébaut de Berncaiid, dans son Voyage à Ermenonville, Paris, Decourcliant, 1826, p. 292 : « Un Suisse, en 1763, se i)iquait d'imiter l'écriture et l'orthographe du grand homme. On découvre de ces prétendus autographes chez les amateurs. Je nommerai dans ce genre un distique sur Frédéric II, une lettre au doyen Grumet, curé d'Ambérieux, un traité de mathématiques, etc , que l'on assure être authentiques et qui ne le sont aucunement ».

complèlcmcnt. Pour lui Thévenin clail ririlinio ami d'un individu qu'on dut condamner aux galères pour avoir répandu de faux bruits sur le compte de Housscau : et tous deux étaient excités à jouer ce rôle par de puissants protecteurs qui se tenaient à Paris :

Jean-Jacques apprit à Bourgoin qu'un escroc ayant usurpé son nom, le chamoiseur Tliévcnin lui avoit prc^té neuf francs, prétendant que c'étoit au citoyen de Genève qui en revanche l'avoit gratifié de quelques lettres de rccomrnanflation, signées gaiement : le Voyageur perpétuel. Quoique cette histoire n'eût pas le sens commun, les ennemis du philosophe la racontèrent, l'embellirent, la répandirent avec tant de plaisir que M. le Gornte de Tonnerre, commandant pour le roi en Dauphiné, fut obligé de faire arrêter, mettre en prison et condamner aux galères le fripponeau qui causoit tout, ce bruit. L'on s'obstine à croire encore que ce galérien et son cher ami Thévenin eurent à Paris d'honnêtes patrons qui s'entretinrent très régulièrement avec ^'^*" . eux jusqu'au moment fatal qui les sépara.

Comme la jalousie ne dédaigne aucun moyen, que rien n'est indigne de sa voracité, les honnêtes patrons ne cessèrent de s'estimer beaucoup ; mais leur déguisement, leur adresse, leur marche souterreine ne les empêcha pas cependant d'imiter cet oiseau qui, cachant sa stupide tête, s'imagine n'être pas vu du chasseur qu'il ne voit plus.

Dans la préface d\me récente édition de quelques Lettres inédites de Rousseau {Qorres'pondance avec M"^^ Boy delà TouT)^ Paris, Calmann Levy, 1892, p. XLVIII, publiées par M. Henri de Rothschild, M. Léo Claretie (*) cite cette phrase d'une lettre de Rousseau à Boy de la Tour l'aîné, en date du 5 8^^^ 1768 : ce ...Sûr de n'obtenir aucune justice, je ne m'abaisserai plus à la demander », et il ajoute ce commentaire : « Rousseau n'eut pas cette peine, car Thévenin fut condamné aux galères )>. Etre condamné aux galères pour avoir, par

(1) Cf aussi Léo Claretie, /.-/. Bousseau et ses amies, Paris, Chailley, 1896, p. 297.

erreur, réclamé neuf francs à Rousseau, cela ferait honneur à la façon dont l'ancienne monarchie protégeait les philosophes et leur bourse !

Bovier nous représente, avec sa franchise et sa véracité ordinaire, Thévenin comme un homme très simple. C'est ce que dit aussi Servan. Bovier crut devoir réfuter les erreurs de Barruel-Beauvert dans un passage de son Journal que nous rappellerons ici.

« Je ne puis, M. le Comte, terminer mon récit sans vous parler encore de Thévenin, et de la note placée au bas des pages 359 et 3G0 de votre panégyricfue. Tout ce que vous dites à ce sujet est erroné d'un bout à l'autre. C'est une anecdote à la Montcizet (i). Ce n'est pas de son aventure avec Thévenin dont veut parler J.-J. lorsqu'il dit qu'il fit faire des recherches sur le compte de ce malheureux être. Il se serait expliqué bien plus clairement. Ce qui les occasionna, est une affaire bien plus grave, bien plus terrible, qui était antérieure de près de vingt années (2) à la venue de J.-J. à Grenoble. Je jjourrais en parler, mais elle n'a aucun rapport avec la niaiserie dont il vient d'être question. M. le Comte de Tonnerre put bien écrire à Paris pour obliger ce philosophe, mais lorsqu'il connut l'affaire dans laquelle était compromis un des plus grands personnages de la Cour, il cessa ses recherches. Je pourrais vous donner un aperçu de cette affaire diabolique qui est un exemple frappant de l'abus des pouvoirs, des titres et des grades de l'iniquité des tribunaux et de l'immoralité de la cour de Lotus XV ; mais les parties intéressées, Thévenin et sa famille, sont ensevelis dans la nuit éternelle, et la Révolution a tout détruit. Je ne dirais donc que des choses inutiles. Je dois me contenter de vous assurer qu'il n'y a point eu de galérien, de criminel, de complices interposés entre J.-J. et lui et que ce Thévenin a vécu tranquille, eœem^pt de tout reproche pendant de longues années ; qu'il est décédé (3) pauvre dans la même paroisse qu'il habitait lors de

(1) Nous avons par erreur imprimé deux fois Montazet. Montcizet est la véritable lecture.

(2) Ce chiffre de « vingt années » paraît inexact.

(3) Nous avons demandé, sans résultat, un extrait de l'acte de décès de Thévenin à la Mairie de Grenoble. M. le Maire de Grenoble, par une lettre en

son. ilcniâlr ai'ci' J.-J ., sans pouvoir ohUrair la juslirc (/n'U (ivad vainement sollicitée contre l'usurpateur et le détenteur de son patrimoine. Il était 7nal heureusement Ir pot dr terre (umtre le pot de fer.

Qu'était cette affaire « terrible » à laquelle Tliévenin s'était trouvé môle ? Il semble ressortir de quelques documents conservés à la Bibliothèque nationale (') que M. l'abbé Charles Urbain a eu Textrême bonté de consulter et d'analyser à notre intention, que Nicolas- Eloi Thévenin, alors cordonnier à la Charité-sur- Loire f ), sur les conseils d'un homme d'affaires, Sezeur, notaire royal à Boiscommun f), prétendit qu'il était Tunique héritier de Jean Thévenin, marquis do Tanlay (^), gouverneur de Saint-Denis. Il eut recours aux

date du 10 juin 1898, nous a fait connaître « qu'il résultait des recherches

, ^^ faites dans les bureaux que cet acte n'existait pas, de 1768 à 1800 inclusive-

^.i , ment, sur les registres de la Mairie de Grenoble. » Il y aurait sans doute à

faire de nouvelles recherches.

(1) Bibliothèque Nat., Mss, Pièces originales, n» 2819 : F°' 18-34. Plusieurs pièces relatives à la famille Thévenin et à la succession de Jean Thévenin, gouverneur de Saint-Denis, datées de 1711 et 1722 ; f»» 36 à 42 (imprimé). Supplément préliminaire à la requête d'atténuation en la Cour pour Charles Prothin, bailli du Comté de Brandeville, ci-devant procureur fiscal de M. le Prince de Gondé es Prévôté et Maîtrise de Jametz-en-Clermontois, accusé et appelant d'une sentence du Chàtelet, contre messire Jean Thévenin, marquis

de Tanlay et consorts, intimés (Signé, Prothin). — Paris, Impr. de veuve

Lemesle, 1761, in-4° ; f» 43. Billet de faire part du mariage de la fille de M. et M"* de Tanlay avec M. Maussion, conseiller au Grand Conseil, en 1763. — Sur le factum de Prothin, cf. Corda, Catalogue des factums et d'autres documents judiciaires antérieurs à 4190 conservés à la Bibl. Nat., Paris, Pion, 1896, t. IV, p. 578.

(2) La Charité-sur-Loire, ch,-l. de canton, arrondissement de Cosne (Nièvre).

(3) Boiscommun, canton de Beaune-la-Rolande, arrondissement de Pithiviers.

(4) La famille Thévenin possédait depuis 1705 la terre de Tanlay qui appartenait auparavant, avec le titre de marquisat, aux Phelypeaux de la Vrillière. Elle fut vendue, le 28 novembre 1704, à Jean Thévenin, gouverneur de Saint- Denis, reçu en 1694 secrétaire du Roy avec la qualité d'Ecuyer. C'était celui dont Nicolas-Eloi Thévenin réclamait la succession. Le nouveau possesseur obtint, par lettres patentes du mois de mars 1705, la confirmation du titre de marquisat à la terre de Tanlay. Sa descendance a conservé jusqu'à nos jours cette propriété qui est fort belle. — Tanlay (Yonne) est situé dans la plaine, sur la rive droite du canal de Bourgogne et de l'Armançon, à 44 kil. d'Auxerre,

conseils de Charles Prothin, « notaire et procureur de la Prévosté de Sivry ('), bailly du Comté de Brandeville f) », « ci-devant procureur fiscal de \L le Prince de Condé es Prévôté et Maîtrise de Jametz-en-Clermontois (') » pour se faire envoyer en possession des biens du défunt gouverneur. Sur quelles raisons Thévenin a-t-il pu se donner coname le véritable héritier de ce gouverneur de Saint-Denis ? Sur quelles raisons deux hommes de loi ont-ils pu le soutenir de leurs conseils dans cette prétention ? Thévenin, avec cette simplicité que lui reconnaissent et Bovier et Servan, fut-il, dans cette affaire, mis en avant par deux faussaires ? Ou bien avait-il des droits réels que Sezeur et Prothin l'engagèrent à faire valoir et que la partie adverse qui était puissante, et influente au Palais même, la famille Thévenin de Tanlay, réussit à annuler ? Nous ne le savons pas. Thévenin, marquis de Tanlay et les autres membres de la famille de Tanlay ne voulurent pas se laisser dépouiller des biens du gouverneur de Saint-Denis. Il y eut un procès perdu par le cordonnier et ses conseils. L'acte de notoriété qu'avait présenté Nicolas-Eloi Thévenin fut déclaré faux par une sentence du 21 février 1 761 . C'est vers cette époque que Nicolas-Eloi Thévenin qui ne parut jamais au Palais pour cette affaire, dut s'enfuir en Suisse. Prothin et Sezeur en appelèrent de cette sentence. Prothin, dans un factum conservé à la Nationale, rejetait la faute sur Sezeur qui avait été la première cause de ce procès et qui, cependant, avait

9 kil de Tonnerre, 12 de Cruzy-le-Chàtel. Cf. Dorlhac de Borne. Géographie physique, agricole, industrielle, commerciale, administrative et historique du département de VTomie, Auxerre, Gallot. 1869, p. 372.

(1) Sivry- sur-Meuse, canton de Monlfaucon, arrondissement de Montmédy (Meuse).

(2) Brandeville, canton de Damvillers, arrondissemient de Montmédy (Meuse).

(3) Jametz, canton et arrondissement de Montmédy (Meuse).

été laissé en liberté ; il réclamail la cassation du ]uçiqment et la condamnation du naarquis de Tanlay à des domnriagcs et intérêts à son profit. La Cour, statuant définitivement sur le tout, condamna, par un arrêt en date du 10 mars 1761, Prothin à neuf ans et Thévenin à trois ans de galères, Sezeur à être admonesté par la Chambre et tous à des amendes diverses.

Nous avons trouvé cet arrêt aux Archives nationales dans les registres du Parlement (Criminel, com^ le 2 Janvier 1701 — finiss^ le 31 Mars 1761, 810, X^^^ 809) ; mais il est assez peu explicite et assez mystérieux et ne nous donne que des renseignements très vagues sur le fonds du procès.

Nous reproduisons le texte de cet arrêt dont Du

Peyrou avait envoyé à Rousseau et Rousseau au Comte

C^ de Clermont-Tonnerre une copie imprimée, — l'une

des copies imprimées, sans doute, que le Parlement de Paris avait autorisé « Jean Thévenin de Tanlay et consorts » à faire afficher à Paris et dans la banlieue de Paris :

10 Mars 1761.

Yeu par la cour les deux procès criminels faits par le Prévost de Pa"is ou son Lieutenant criminel au Ghâtelet de Paris, à la requeste de Jeanne Louise Thévenin, veuve de Messire Jean Zacharie de la Faurie, baron de Villandrau, président en la Cour des Aydes à Paris, Jeanne Louise de Yillandrau, sa fille, épouse de messire Estienne Esprit de Saint-André, brigadier des armées du Roy, chef de la brigade des Carabiniers, messire Charles Estienne de Jassaud, au nom et comme aiant épousé dame Marie Thévenin et comme tuteur de demoiselle Anne de Jassaud sa fille, les demoiselles, dames de Villandrau et de Jassaud, filles de deffunt messire Jean Thévenin, baron de Goursan, maître des Requestes, lequel étoit fils de Messire Jean Thévenin, marquis de Tanlay, conseiller, secrétaire du Roy,

maison, couronne de France et de ses finances, gouverneur pour le Roi de la ville de Saint-Denis et de dame Ester Areil, son épouse, lequel messire Jean Thévenin étoit fils aîné de Messire Pierre Thévenin, écuyer et capitaine et major au Régiment de la Serre et de dame Jeanne de la Ghese, son épouse, Messire Jean Thévenin, Marquis de Rousay, conseiller honoraire au Parlement et messire Marie Claude Thévenin, gentilhomme ordinaire de la Chambre du Roy, tous deux fils de messire Jean Thévenin, ancien greffier en chef du Parlement de Bordeaux et conseiller secrétaire du Roy, maison et couronne de France et de ses finances, et de dame Jeanne de Patouis, son épouse, et messire Jean Thévenin, écuyer capitaine major du régiment de la Serre et de ladite dame de la Cheze, son épouse, demandeurs et accusateurs contre Toussaint François de Roy, apresteur de bas au métier, Charles Prothin, bailly du comté de Brandeville, notaire et procureur de la Prevosté de Sivry et Charles Sezeur, notaire roial à Boiscommun, deffendeurs et accusés, et lesdits de Roy et Prothin prisonniers es prisons de la Conciergerie du Palais, et ledit Sezeur étant aux pieds de la Cour, et encore contre Nicolas Eloy Thévenin defî'endeur et accusé contumax, le deuxième procès à la requeste du substitut du Procureur général du Roy, demandeur et accusateur contre lesdits Sezeur et Prothin, la sentence rendue sur le dit procès le vingt un février, de laquelle lesdits de Roy, Prothin et Sezeur sont appellants, par laquelle il est dit que les deux procès sont et demeurent joints pour être jugés par un seul et même jugement et y faisant droit, la contumace est déclarée bien et vallablement instruite contre ledit Nicolas Eloy Thévenin et en adjugeant le profTit d'icelle, lesdits Nicolas Eloy Thévenin, Charles Prothin et Charles Sezeur sout déclarés duement atteints et convaincus, savoir lesdits Thévenin et Prothin d'avoir témérairement et calomnieusement attaqué l'origine, l'état et l'honneur des dames de Villandrau et de Jassaud, du sieur Thévenin et consorts parties au procès et d'avoir à mauvais dessein et par des voyes artificieuses excité ledit Sezeur notaire à faire des changemens et ratures sur un acte de notoriété contenant des faits et déclarations égallement surprises, lequel acte avoit été délivré en brevet audit Thévenin le vingt quatre may mil sept cent et cinquante neuf et rapporté à cet effet audit Sezeur quelques mois après par lesdits Thé-

voiiiii et Prolliin o( UmHI, Sezoïir rlo s'ostro preste inconsirl<'^r6luent à faire aucunes dos ratures et surcharges sur ledit acte de notoriôlé ainsi ([u'il est mentionné au procès pour réparation au condamné, savoir lesdits Prothin etThévenin à être attachés au carcan en la place de Grève et y demeurer depuis midy jusqu'à deux lieures, aiant écrileaux devant et derrière, portant ces mots, savoir ledit Thévenin, calomniateur et imposteur insigne, el ledit Prothin, calomniateur et complice d'imposture, ce fait, conduits à la chaîne pour y être attachés et servir le Roy comme forçats sur ses galères pendant trois ans, préalablement flétris par l'exécuteur de la haute justice d'un fer chaud en forme des lettres G A L sur l'épaule droite conformément à la déclaration du Roy du quatre mars mil sept cent vinp-t-quatre, la({uelle condamnation à l'égard dudit Thévenin sera transcrite dans un tableau qui sera attaché à un poteau, lequel sera à cet effet planté sur la place de Grève et ledit Sezeur à être mandé en la Chambre pour y être admonesté en présence des juges, deffenses à lui de récidiver sous fjoine de punition exemplaire, f^ lui est enjoint d'estre à l'avenir plus circonspect dans les fonc-

tions de sa charge, il est en outre condamné en trois hvres d'aumônes aplicables au pain des prisonniers du grand Ghàtelet et sur les plaintes et accusations intentées contre ledit Toussaint François de Roy, les parties sont mises hors de cours et de procès, comme aussi il est dit que ledit acte de notoriété est déclaré faux et qu'il demeureroit déposé au greffe criminel du Ghàtelet, condamne lesdits Prothin et Thévenin sohdairement en trois cens livres de dommages et intérêts par forme de réparation civille envers lesdites dames de Villandraut, les sieur et dame de Jassaud, les sieurs Thévenin et consorts, aplicables de leur consentement aux pauvreg de la paroisse de Tanlay et autres paroisses dépendantes du Marquisat de Tanlay, condamne aussi ledit Sezeur en dix livres de dommages et intérêts aplicables pareillement auxdites paroisses, il est dit en outre que les mémoires et requestes imprimés dudit Prothin seront et demeureront suprimés et permis auxdites dame de Villandraut et dame de Jassaud, sieur Thévenin et consorts de faire imprimer, publier et afficher ladite sentence dans tous les lieux et carrefours accoutumés de la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris et partout où besoin sera au nombre de deux cent exemplaires seulement aux frais et dépens desdits Prothin et

Théveniii et solidairement aux dépens, condamne ledit Sezeur à son égard seulement aux dépens, et les dépens compensés à l'égard dudit Toussaint François de Roy, arrêt du vingt huit février mil sept cent soixante et un (i) qui a ordonné que dans huitaine de la signifficalion dudit arrêt ledit Sezeur seroit tenu de se représenter aux pieds de la Cour pour le jugement dudit procès, sinon ledit tems passé, il seroit pris au corps et amené prisonnier es prisons de la Conciergerie du Palais et ou il ne pouroit être pris au corps après perquisition faite de sa personne seroit assigné par une seule proclamalion, ses biens saisis et annotés et à iccux commissaires établis jus({u'à ce qu'il ait obéi suivant l'ordonnance, l'acte de soumission fait au Greffe de la Cour par ledit Sezeur le neuf mars contenant ses offres de se représenter et son élection de domicile en la maison de M« Regnard, procureur en la Cour, la sommation faite audit Sezeur au domicile par lui élu, ledit jour neuf mars présent mois à ce qu'il eut à se représenter le lendemain mardy dix dudit mois et jours suivans huit heures du matin aux pieds de la Cour pour le jugement dudit procès, sinon qu'il y seroit procédé tant en absence que présence, requeste dudit Charles Prothin

(1) Nous avons rencontré dans le môme registre des Archives Nalionales : Criminel, corn' le 2 Janvier 1761, finis' le 31 Mars 1761, 810 — X2a, 809. cet arrêt du Parlement :

28 février 1761.

La Cour, en voyant les deux procès criminels faits par le Prévost de Paris ou son Lieutenant criminel au Cliàtelet, à la re((ueste des dames Jeanne Louise Thévenin, veuve de Messire Jean Zacharie de la Faurie, baron de Villandrault et président en la Cour des Aydcs à Paris et autres demandeurs et accusateurs contre Toussaints François de Roy, apprêteur de bas au métier, Charles Prothin, bailly du Comté de Rrandeville, notaire et procureur de la Prevosté de Sivry et Charles Sezeur, notaire royal à Boiscomnmn, deffendeurs et accusés, lesdits de Roy et Prothin appellants de la sentence rendue par ledit Juge sur lesdits proies le vingt un février mil sept cent soixante un, et encore contre Nicolas Eloy Thévenin aussi accusé, absent et contumax, a ordonné et ordonne que dans huitaine à compter de la signification qui sera faite du présent arrêt audit Sezeur. il sera tenu de se représenter aux pieds de la Cour pour le jugement dudit procès, mais et à faute par lui de ce faire dans ledit temps et icelui pas é sera pris et appréhendé au corps et amené es prisons de la Conciergerie du Palais et, où il ne pouroit être pris et appréhendé après perquisition faite de sa personne, assigné par une seule proclamation, ses biens saisis et annotés et à iceux commissaires établis jus({u'à ce qu'il ait obéi suivant l'ordonnance. Fait en Parlement le vingt-huit février mil sept cent soixante un.

Lefevre d'Ormesson. de Chabbnat.

îflîï

(lu quatre du présent mois do mars employée jiour moyens d'atténuation et faits justilTicatifs et tendante à ce que l'appellation et sentence soient mises au néant, et mandant la décharge des condamnations C(m(r(î lui prononcées par ladite sentence, déclarer injurieuse, tortionnaire et déraisonnable toute la procédure extraordinaire, ordonner qu'il sera mis en liberté, ses écrous rayés et biffés et que mention sera faite de l'arrêt à intervenir sur la minuLtc dont est appel, condanmer le sieur ïhévenin et consorts à rcconnoître ledit Prothin, pour homme de bien et d'honneur, de mettre acte au Greffe de la Cour, sinon que l'arrêt vaudra ledit acte, condamner le sieur Thévenin et consorts à trente mille livres de dommages et intérêts et en tous les dépens, ordonner que l'arrêt qui interviendra sera imprimé et affiché partout où besoin sera aux frais du sieur Thévenin et consorts au nombre de quinze cent exemplaires, au l)as de la requeste est l'ordonnance de la Cour par laquelle auroit été réservé à y faire droit en jugeant, requeste de Jean Thévenin, marquis de Tanlay, conseiller honoraire en la Cour, et consorts, du dix mars tendant à ce que sans s'arrester à la requeste dudit Prothin, l'appellation soit mise au néant avec amendaire et solidairement aux dépens de la cause d'appel, ordonner que l'imprimé non signé d'aucun officier et répandu

dans le public qui a pour titre : Son [en blanc] et la requeste

d'atténuation en la Cour par ledit Prothin, ensemble le corps de la requeste aussi imprimé ensuite qui n'est point en teste de celle par lui signifiée le quatre du présent mois de mars seront et demeureront suprimés, ordonner que l'arrêt qui interviendra sera imprimé, publié et affiché à Paris et partout où besoin sera, au bas de laquelle requeste est l'ordonnance de la Cour par laquelle auroit été réservé à y faire droit en jugeant, les conclusions du Procureur général du Roy, lequel comme de nouvel venu à sa connoissance auroit requis d'être reçu appellant à minimâ de ladite sentence, ouïs et interrogés en la Cour lesdits Charles Prothin, Toussaint François de Roy et Charles Sezeur sur leurs dites causes d'appel et cas à eux imposés, tout considéré,

La Cour reçoit le Procureur du Roy appellant à minimâ de ladite sentence du vingt un février mil sept cent soixante un, faisant droit sur ledit appel, ensemble sur ceux interjettes par lesdits Charles Prothin, Toussaint François de Roy et Charles

Sezeur, met les appellations et sentence dont est appel au néant, et, mandant, déclare l'acte de notoriété nul comme contenant des faits et déclarations supposés et pour les cas résultants du procès, condamne lesdits Prothin et Nicolas Eloy Thévenin a être mis et attachés au carcan en place de Grève et y demeurer depuis midy jusqu'à deux heures, aiant écriteau devant et derrière portant ces mots, savoir ledit Thévenin calomniateur et imposteur insigne, et ledit Prothin calomniateur et complice d'imposture, ce fait, menés et conduits es galères du Roy pour en icelles être détenus et servir ledit Seigneur Roy comme forçats, savoir ledit Prothin pour les tems et espace de neuf ans, et ledit Thévenm pour celui de trois ans, iceux préalablement flétris par l'exécuteur de la haute justice d'un fer chaud en forme des trois lettres G A L sur l'épaule dextre, la([uelle condamnation à l'égard dudit Thévenin sera transcrite dans un tableau qui sera attaché au poteau lequel sera à cet effet planté en la place de Grève et après que ledit Toussains de Roy pour ce mandé à la Chambre y étant à genoux, a été blàmô, le condamne en six livres d'amende envers le Roy, ordonne que ledit Charles Sezeur sera tenu de comparoir en la Chambre pour y être admonesté, le condamne à aumôner au pain des prisonniers de la Conciergerie du Palais la somme de trois livres, l'interdit pour six mois des fonctions de ses charges, condamne lesdits Prothin, de Roy et Thévenin solidairement en trois cent livres de dommages et intérêts par forme de réparations civiles envers Jean Thévenin de Tanlay et consorts applicables de leur consentement aux pauvres de la paroisse de Tanlay et autres paroisses en dépendantes, condamne pareillement ledit Sezeur en dix livres de dommages et intérêts pareillement applicables aux pauvres desdites paroisses^ ordonne que les mémoires et requestes imprimés dudit Prothin tant au Chàtelet qu'en la Cour seront et demeureront supprimés, permet auxdits Jean Thévenin de Tanlay et consorts de faire imprimer et afficher le présent arrêt dans tous les lieux et carrefours accoutumés de la Ville, fauxbourgs et banlieue de Paris, partout où besoin sera, aux frais et dépens desdits Prothin et Thévenin, de Roy et Sezeur, condamne ledit Sezeur à un tiers des dépens des causes principale, d'appel et demandes, condamne lesdits Prothin, de Roy et Thévenin solidairement aux deux autres tiers des dépens desdites causes principales,

(l'appel ot (leinaiidc ; et pour faire ineltrc le présent arrêt en exécution, renvoyé ledit Prolhin prisonnier par devant le Lieutenant criminel du Cliàtelet. Fait en Parlement le dix mars mil sept cent soixante un.

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