JURISPRUDENCE

« 469. — Il a été jugé que des changements ne » sont pas exclusifs de contrefaçon, quand il est » constant qu'il y a eu copie d'une œuvre origi- » nale.

» 467. — Il a été jugé :

» 1° Qu'il n'est pas nécessaire, pour qu'il y ait » contrefaçon que Ton ait eu recours au procédé >) de surmoulage; la contrefaçon existe toutes les » fois qu'il y a imitation assez parfaite pour » établir une concurrence commerciale.

» 2<* Que la contrefaçon partielle est punie par » la loi aussi bien que la contrefaçon intégrale.

» 3° Que le délit de contrefaçon existe, non seu- » leraent lorsque l'œuvre d'art a été servilement » reproduite dans toutes ses parties, mais encore » lorsque la reproduction n'a été que partielle et » a porté sur les parties essentielles de r œuvre qui ù lui imprimaient son originalité, »

A coup sûr cette loi est fort rogue ; si l'on considère surtout qu'il s'agit ici d'en faire tomber l'application sur un académicien. .. collègue d'Augier, de Feuillet, de Sandeau, de Dumas. , . Aussi ai-je

H2 l'N DOSSIER

besoin de proclamer tout de suite mou respect pour la noble institution dont j'assigne un des membres, en déclarant que c'est précisément en raison du rang élevé de Tauteur de Divorçons et d'Odette que j'ai soulevé cette cause, à laquelle la célébrité de son nom donnera certainement un relief, qu'un simple petit contrefacteur ne lui donnerait pas.

Mon éminent confrère et ami Sardou se trouve d'autant plus merveilleusement désigné, pour faire trancher cette grande question de principes sur la propriété littéraire, qu'il est précisément, et tout spécialement : le seul auteur français dans ce cas très particulierque, depuis vingt ans : à chacun de ses triomphes, on lui conteste la paternité de son œuvre. — A-t-on tort?.. A-t-on raison?,.

Vice-président de la Société des Auteurs enfin, et par conséquent protecteur de nos droits, à cette heure même où il élabore des conventions internationales contre la Piraterie anglaise, l'appui d'une décison juridique est, en outre, pour le succès de ses négociations, d'un inestimable prix. Car si le délit de contrefaçon est relevé contre lui-même, les adaptateurs sont vaincus, et son traité Mayer, pour Odette f vaut cent pour cent de plus.

La question est donc, à cette heure, nettement posée entre la théorie philosophique et transcendentale du ;

(( Tout est à ioks, » et les articles de la loi qui définissent le texte très formel de la propriété.

Comme je l'exposais dans ma première lettre à Sardou, il tàut enfin régler ce point de fait et de droit :

« Où commence la propriété d'une idée ou d'une œuvre, où finit-elle ? »

Il ne faut pas, disais-je, si jamais la chose arrivait, » qu'il soit permis à un auteur de l'avenir d'exercer )> une sorte de pachalik à travers nos romans et » nos pièces, prenant carrément^ ici où là, ce qui 9 serait à sa convenance, en le déclarant tout unix> ment de bonne prise... »

Si, en Angleterre, en Allemagne, enltaliC; quelque industriel de talent, ou quelque habile entrepreneur littéraire se mettait, un beau jour, à piller ouvertement notre fonds commun, pour s'en faire des rentes, il faut savoir s'il lui suffirait de s'appuyer sur d'illustres exemples, pour annuler nos droits.

Revenir délibérément au mot de Molière : « Je prends mon bien' où je le trouve, » c'est à coup sûr une théorie très libérale et très haute, dont le facile emploi n'est point à discuter. Démontrer que Corneille a refait le Cid de Guillen de Castro, et le Menteur d'Alarçon; que Shakespeare a emprunté Roméo et Juliette de Bandello, ce serait, en vérité, tout résoudre.

Mais enfin, dans nos tristes mœurs littéraires, il y a des articles de loi qui visent même les plus grands faiseurs de chefs-d'œuvre. On n'y peut rien. C'est un point de vue tout juridique. Et mon éminent ami Sardou, lui-même, qu'il soit à la fois Shakespeare , Corneille et Molière , n'en est pas moins forcé d'apporter sa lyre au tribunal, pour faire expertiser les airs qu'elle joue.

Or, devant le tribunal se pose cette simple/ question :

Odette est-elle une contrefaçon de la Ftammina ? ou est-ce une œuvre originale, sortie conune Minerve tout armée du cerveau d'un immortel?

De cette dernière opinion, il y a Sardou . . . seul il est vrai, de son bord; mais énergique, ardemment convaincu^ je dirais presque: innocemment surpris comme un dormeur que Ion réveille.

— Quoi?... Qu'est-ce?... s'écrie-t-il ense frottant les yeux. En voilà bien d'une autre.. . M'accuser d'avoir pris une idée, moi!.. D'où tombez-vous?..

« Mais la Ftammina ne ressemble pas du tout à » Odette, ou Odette ne ressemble pas du tout à ta ^ Ftammina, si vous aimez mieux ce tour de » phrase, m'écrit-il. »

aime, en eflfet, mieux ce tour, et je le remercie bien d'y avoir songé.

En cherchant un peu cependant, et d'après les rapprochements sur lesquels j'insiste, il en arrive pourtant presque, dans ses lettres, à reconnaître « qu'il y a peut-être entre les deux pièces « le rapport très vague... » qui résulte d'une situation qui appartient à tout le monde, et qui est du domaine commun : la séparation du mari et de la femme. »

Un rapport très vague, c'est déjà quelque chose ; mais il serait peut-être temps de s'entendre, une fois, sur ce mot trop commode : « Une situation qui appartient à tout le monde, et qui est du domaine commun... »

Je voudrais que l'on m'indiquât, à la fin, ce que pourrait bien être une situation qui n'appartiendrait pas à tout le monde, et ne serait pas du domaine commun ; depuis les Erinnyes ou le Triptolème de Sophocle, jusqu'à la Biche au bois^ y compris même les situations de Papillonne, que Sardou accuse M. Mortimer de lui avoir ravies?...

Par cette seule raison que tout fait, toute idée, et surtout toute pièce se rattache à l'humanité, il est bien évident qu'au moyen de cette défaite absurde, et qui ne veut rien dire du tout^ il serait trop facile à tout adaptateur un peu philosophe, de se tirer des plus mauvais pas.

— Eh ! oui, cent fois ! toute situation, tout